#28 août 2018

[satinea]

Aujourd'hui, je me souviens :

Que 23 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint, en France, depuis le début de l'année 2023 , c'est à dire deux mois ( soit 10 de plus qu'en 2022 à la même date) ;

Qu'aux Usa , en moins de 20 ans, 300.000 enfants ont été mariés, essentiellement des jeunes filles de parfois dix ans à peine et que ces unions sont tout à fait légales dans 43 des 50 états du pays ( dans neuf d’entre eux, elles se font sans aucune limite d’âge ) ;

Qu'au Brésil, une femme est violée toutes les 9 minutes en 2023 ( 10 minutes en 2022) ;

Que les femmes peuvent conduire une voiture en Arabie saoudite depuis Juin 2018 mais que la moto ou le scooter leur restent interdits ;

Qu'en Afghanistan, Arabie saoudite, Brunei, Émirats arabes unis, Iran, Maldives, Mauritanie, Nigeria, Pakistan, Somalie, Yémen , l'adultère est puni de la peine de mort ( par lapidation le plus souvent ) pour les femmes et le plus souvent d'une simple amende de réparation pour les hommes ;

Qu'au Népal, encore aujourd'hui, quand une femme est indisposée , elle doit quitter seule son village et rester dans le froid des montagnes au risque d'y mourir ;

Qu'on commence à peine à parler - à voix très basse - du viol des religieuses dans l'église catholique mais le dossier reste étrangement tabou ;

Qu'au Penjab (Inde) , Asia Bibi, une chrétienne, a été condamnée à mort parce qu'elle avait osé boire l'eau d'un puits réservé aux musulmans ;

Qu'en Afghanistan une fille de plus de 16 ans doit absolument être mariée avec ou sans son consentement et que trois mariages sur quatre sont décidés sans que la fille ait son mot à dire ;

Que l'avortement est autorisé en Irlande depuis 2018 mais que concrètement la démarche reste si difficile que la plupart des Irlandaises souhaitant pratiquer une IVG le font à l'étranger ;

Qu'en Juin 2022 la cour suprème des Etats Unis, majoritairement républicaine, a voté l'interdiction définitive du droit à l'avortement ;

Que dans le monde, 62 millions de filles au bas mot n'ont pas accès à la scolarisation dont 28 millions en Afrique ;

Qu'en France à compétences égales une femme gagne 10% de moins qu'un homme et qu'elle travaille 40 jours "gratuitement" ;

Qu'il a fallu attendre mars 2023 pour qu'un homme soit condamné , en Espagne, pour avoir interdit à sa femme de travailler hors du domicile conjugal, sous peine de coups et de séquestration ;

Que 50 % des femmes africaines travaillent gratuitement ;

Qu'en France il y a 25000 victimes de viol chaque année dont 150000 mineures et que 9% à peine des plaintes aboutissent à une condamnation ;

Qu'entre le 31 août et le 5 septembre, plus de 300 écolières ont été hospitalisées suite à une exposition à des gaz toxiques dans la région d’Hérat, en Afghanistan. Ces fillettes, âgées de 9 à 18 ans, auraient été délibérément empoisonnées au cours de quatre attaques dans 26 établissements de la ville... parce qu'elles allaient à l'école !

Aujourd'hui je me souviens ... ah oui, que c'est la Journée Internationale des DROITS de la Femme . Et que ce mot "droit" me paraît gauche , encore et toujours .

( sources INSEE , observatoire de la Délinquance, INED, ONU , Unesco )

[entomoblog]

Environnement : des plantes invasives dans les canaux du nord de la France

See on Scoop.it - Les Colocs du jardin

Le myriophylle, une plante venue d'Amérique du Nord, est arrivée en France en 2011. Depuis, elle a colonisé les canaux du nord du pays, rendant les activités fluviales impossibles.

    Bernadette Cassel's insight:

  (Re)lire aussi

  Le myriophylle du Brésil, un envahisseur exotique dans les étangs de l'Ain - De www.sciencesetavenir.fr - 19 août 2018, 12:00

  Une équipe de chercheur·euses a évalué le coût des invasions qui aurait augmenté de 700 % en 40 ans et serait plus important que les tempêtes, séismes, cyclones, sécheresses et incendies - De www.lemonde.fr - 18 avril 2023, 19:28

  Les invasions biologiques, aussi coûteuses que des catastrophes naturelles - De www.cnrs.fr - 16 avril, 13:11

[toutmontbeliard-com]

Les Estivales du Près-la-Rose de Montbéliard 2024

Les Estivales du Près-la-Rose de Montbéliard reviennent pour une nouvelle édition, offrant des concerts gratuits dans le cadre enchanteur du Parc du Près-la-Rose. Rendez-vous tous les samedis, du 20 juillet au 24 août 2024, à partir de 18h30. Nouveau Visuel Pour cette édition, les Estivales du Près-la-Rose arborent un nouveau visuel, reflétant l’esprit festif et l’ambiance familiale de l’évènement. Ce dernier met en avant le cadre verdoyant et pittoresque du parc du Près-la-Rose et vise à capturer la convivialité qui règne durant ces soirées, invitant les familles et amis à se rassembler pour profiter du grand air. Une soirée = une ambiance musicale Depuis 25 ans, les Estivales du Près-la-Rose s'installent chaque été dans le parc naturel et verdoyant du Près-la-Rose. Cet événement incontournable propose, encore une fois, une programmation musicale très diversifiée. Les amateurs de musique pourront apprécier une série de concerts en plein air mettant en vedette des artistes de renom ainsi que des talents émergents de la scène locale. Cette année, chaque soirée mettra en avant un genre musical. Au programme, soirée blues, rock, pop, funk, années 80, sans oublier la soirée spéciale Eurocuivres. Au total, 6 soirées de concerts seront proposées, et 10 groupes se succéderont sur la scène des Estivales entre le 20 juillet et le 24 août. Des concerts gratuits chaque samedi Créées par la Ville de Montbéliard, les Estivales du Près-la-Rose sont devenues un rendez-vous incontournable de l'été. Chaque année, cet événement attire quelques milliers de visiteurs, venus profiter des concerts gratuits et de l'ambiance conviviale et festive du parc. Un village foodtrucks sera installé sur place, offrant une grande variété de choix en petite restauration (sucré/salé/brasserie). Ces derniers ont été soigneusement sélectionnées, afin de proposer aux Montbéliardais et visiteurs le meilleur rapport qualité-prix. À noter que le parking des Blancheries est gratuit jusqu’au 29 septembre, du samedi 7h00 au dimanche 20h00 ainsi que les jours fériés. Idéalement situé à deux pas du parc, il permet un accès piéton direct par la passerelle du Près-la-Rose. De plus, pour les concerts du 20 juillet au 17 août, un repli à la Roselière sera prévu en cas d’intempéries. Le programme Samedi 20 juillet 2024 : blues • Fat Jeff (Franche-Comté) Fat Jeff n’est pas seul. Ses guitares, sa gorge serrée et ses percussions vous emmèneront dans les contrées lointaines du Texas et du Mississippi. Un voyage teinté de rouille et de poussière, grâce au Blues crasseux du Fat. • Dom Ferrer (Giromagny) Rencontrer Dom Ferrer, c’est comme ouvrir une carte routière. Pas une appli avec la voix de la dame qui prononce les mots bizarrement et vous envoie d’un endroit à un autre au plus vite. Non, plutôt une carte à l’ancienne, avec les plis usés, des endroits annotés et d’autres cachés. On n’y cherche pas seulement sa route, on y trouve son chemin. Samedi 27 juillet 2024, à partir de 20h00 : Eurocuivres Le Festival Eurocuivres fait une nouvelle fois étape à Montbéliard dans la programmation des Estivales du Près-la-Rose ! Organisée du 18 au 28 juillet, la nouvelle édition des Eurocuivres rassemble cette année encore de nombreux amoureux du cor, des percussions, de la trompette… pour donner une quinzaine de concerts dans le Pays de Montbéliard. Cette année, le Festival propose Big Funk Brass, composé d’une grosse section cuivre et d’une rythmique implacable. Samedi 3 août 2024 : rock • Blend of stones (Besançon) Né dans les plaines humides de Thise et la chaleur du Swamp Fest en 2018, l'envie de prendre la route pour distiller un set saturé à haute teneur en gasoil se fait rapidement sentir pour Blend Of Stones. • Each (Belfort) Formé en 2020, Montbéliardes pure souche, EACH déballe un Stoner Garage puissant et énergique. Leurs expériences au sein des groupes ARMANIAK, MØØN, STEPMOM FUCKERZ et ROADSTER promettent un set gras et vénère. Sur la route depuis deux ans pour écumer les scènes de la région et défendre leur set, ils ont notamment ouvert pour Mass Hysteria en décembre 2023 devant une salle comble au Moloco. Samedi 10 août 2024 : pop • Enelos (Besançon) Enelos associe sa voix cristalline à un univers pop/rock. Inspirée par le folk, ses compositions en anglais sont pétillantes et puissantes. Elle sort son premier album Let the Body Play... qu'elle défend sur scène seule ou accompagnée de musiciens. • Nyna Loren (Annemasse) Son album « F.E.M.M.E.S », qu’elle a entièrement écrit, composé et arrangé, est une ode à la féminité, sa sensibilité, sa force, ses luttes, un appel à la sororité, à l’éveil des consciences non sans en écarter les hommes. Les arrangements de cordes, les couleurs hispanisantes, parfois orientales, mêlées à des rythmes modernes lui confère une esthétique originale et intemporelle capable de toucher les cœurs. Samedi 17 août 2024 : funk • ATMA (Dijon) ATMA est un jeune groupe qui se veut funk autant dans la musique que dans l’attitude. Ses mots-clés sont l’énergie, la fête et la danse, et son but est de faire bouger les foules, et de faire sortir son public d’un quotidien monotone pour aller chercher la fougue au plus profond de lui et l’emmener dans une transcendance musicale. • Malibu (Besançon) Nouveau venu dans le paysage soul funk français, Malibu vous embarque dans un univers lumineux et coloré, délicat et fougueux. Leur style unique reprend les codes de la musique afro-américaine et dresse le tableau du monde qui les entoure, entre rêves, désillusions, histoires d'amours et façades. Samedi 24 août 2024 dès 19h00 : années 80 • Nez à Foot (Besançon) Le grand producteur Didjier Corrèze les a découvert lors de leur 3e tournée internationale au bar-tabac d’Hispignac dans les Gorges du Tarn le 3 octobre 1979. Ils étaient alors dépités car ils étaient régulièrement spoliés. Un grand nombre de leurs morceaux leur ont été volés par des usurpateurs qui sont devenus des gloires à leur place, en en faisant des succès interplanétaires, entre autres Kim Wilde, Michaël Jackson, Madonna, Partenaire Particulier, Indochine, Patrick Hernandez… et plein d’autres encore… Read the full article

[zonedecriture]

Belle Gabrielle (Corrigé)

13 février 2013

Gabrielle, comment s'appelle ton bébé ?

Poilu !

24 février 2013

Olivia, que veux-tu faire quand tu seras grande ?

Éducatrice

Et toi, Gabrielle ?

Manger des "toasts"

15 octobre 2013 Gabrielle : "Papa ? C'est qui Lise Payette ?"

10 décembre 2013

Papa, je t'aime même quand tu me laves les cheveux.

30 septembre 2014

Papa, si on écrase une dame déjà morte en auto, ce n'est pas grave, hein ?

10 mars 2014

Gabrielle !!! Va te brosser les dents sinon je vais être fâché !!!

Ben là... T'es déjà fâché...

13 novembre 2014 En attente pour commander chez Dic Ann's

Papa !? Ça se peut un garçon avec des boucles d'oreilles !??

Oui, Gabrielle ! (En souriant au gentil "motard"… avec des boucles d'oreilles...)

2 janvier 2015

Gabrielle, le vrai nom que tu avais quand tu es née, c'est "Marc Dupré" #Olivia #humourabsurde ;p

11 février 2015

"Votre argent est en sécurité", ils disent juste ça à la télé !

17 février 2015

Oh ! Émile est tout doux. J'aimerais lui couper la tête et me faire un oreiller avec.

13 mars 2015 Gabrielle me parle et je la fais répéter deux fois.

Ben là ! T'as pas d'oreille ? T'as survécu sans oreille ?

15 avril 2015 Moi, je veux deux bébés ! Parce que moi, je vais travailler. Ils vont pouvoir jouer ensemble.

16 avril 2015

Gabrielle, tu veux faire quoi plus tard ?

Police !

Pourquoi ?

Pour ne pas me faire arrêter par la police !

Mars 2015 Maman, je vais te donner des indices sur le cadeau que papa t'a acheté. C'est comme une boucle… et ça va dans les oreilles !

12 octobre 2016 Gabrielle ? Pourquoi tu pleures ?

J'ai peur que l'univers explose !

11 octobre 2016 Lire "la petite sirène" aux enfants. Se rendre compte à la fin que c'est "la vraie" histoire et qu'elle meurt.

Ça finit donc mal ton histoire !

3 octobre 2016 Gabrielle toute fière de son projet…

Papa ! Papa ! Viens voir ! C'est beau, hein ?!

Gabrielle ! C'est quoi toute cette colle sur la bibliothèque ?!?

14 février 2017

Là, les filles, il faut vraiment ramasser.

C'est la Saint-Valentin ! Ce n'est pas la Saint-Ramassage !

16 février 2017 Gabrielle qui met des grains d'haricot dans le trou d'un macaroni et les fait ressortir

Regarde ! Mon macaroni fait caca !

2 août 2017

Gabrielle, tasse-toi ! On ne voit rien !

Ben ! Arrête d'être aveugle !

29 août 2017 Gabrielle, qu'est-ce que tu as mis dans tes cheveux ?

Euh, du Polysporin…

1er mars 2018 Durant la rencontre de parents à l'école. Prof : Durant mon absence, certains élèves ont écrit sur les murs... J'ai retrouvé le nom "Gabrielle" écrit sur le mur. Moi : Ouin... Pas trop de talent pour ne pas se faire prendre...

3 mars 2018

À quoi ça sert d'avoir un chum s'il n'est pas riche ?!

25 mai 2018 (En partant pour l'école)

Hey hey ! Mets-toi un chapeau, il fait soleil !

Pas grave ! On a des cheveux ! Clac de porte

27 mai 2018

Gabrielle ! Pourquoi tu pleures ?

Je veux un cheval !

19 juillet 2018

Grand-papa Mario ? Est-ce que tu dis toujours "man-hé" pour dire "manger" ?

24 juillet 2018 La gardienne d'été taquine Gabrielle sur son âge.

Moi, je pense que tu as 6 ans !

... ... Moi, je pense que tu as une seconde !

23 août 2018 En voiture, je laisse passer un piéton... Une dame âgée. Elle me retourne un beau sourire. Gabrielle - Wow... J'ai jamais vu une vieille mémé aussi heureuse...

28 septembre 2018 Je n'ai pas hâte d'être adulte... Les seins, les poils... J'aimerais aussi que les bébés sortent des fesses des garçons à la place...

20 avril 2019 Une dame passe devant l'auto, pendant que nous sommes dans la voiture et stationnés. Gabrielle crie par la fenêtre entrouverte : "Help me !! Please !!"

20 avril 2019 (Mamie) Bonne nuit !

Avec un "t" !

23 mai 2019 Je ne comprends pas celles qui veulent se faire grossir les seins... Déjà que moi, je n'en veux pas...

23 juin 2019 Olivia : "Moi, je pense que j'ai menti juste 5 fois dans ma vie" Gabrielle : "Moi, 1000."

1er octobre 2019 Aujourd'hui, j'ai eu une récréation de crotte. Ma meilleure amie a joué avec quelqu'un d'autre, et moi, j'ai joué avec des feuilles.

7 décembre 2019 On peut dire un "début de fin d'année ?"

15 février 2020 Ouin, papa ! Ça t'a coûté cher aujourd'hui ! Au pire, tu le prendras dans tes REER !

26 mars 2020 (Durant le confinement) Ah, papa, j'ai envie de recommencer l'école !

24 avril 2020 Une chance que notre chien n'est pas né en Chine, ils l'auraient déjà mangé !

25 septembre 2020 Moi, j'aime les hommes parfaits... Et toi, tu ne l'es pas !

26 janvier 2021 Les enfants dans ma classe ne sont pas assez matures. Il n'y a que moi qui ai un cerveau.

6 juillet 2021 Moi, je veux aller dans un resto où il n'y a pas de mets végétariens. En répondant à Julie : Ah... On va manger à La Belle et la Bœuf, mais mes enfants ne se nourriront pas... !

6 août 2021 Steve : Wow, Olivia, tu t'es maquillée pour la fête ! Haha Gabrielle : Moi, pour ta fête, je me suis mise un bandana, un t-shirt, des shorts et des bobettes !!

12 juin 2022 Gabrielle : Wouah ! Tu sens l'urine de chat ! Émile : Non ! Maman m'a dit que je sentais bon !

28 janvier 2023 Papa : Gabrielle ! Je t'ai demandé tantôt pour la récupération ! Ça fait deux fois que je te le demande. Gabrielle : Ben, tu ne me l'avais pas assez demandé.

31 janvier 2023 Gabrielle, c'est quoi ça ?

Une cagoule que j'ai tricotée pour le chien.

2 février 2023 Quand les sourds baillent, est-ce qu'ils pensent qu'ils crient ?

15 avril 2015 Moi, je veux deux bébés ! Parce que moi, je vais travailler. Ils vont pouvoir jouer ensemble.

10 septembre 2023

C’est quand qu’on installe le sapin?

5 novembre 2023

Émile se dirige vers la fenêtre pour regarder dehors.

Pourquoi tu marches comme un piéton?

11 décembre 2023

Est-ce que si la gravité n’existait pas, le mot “tombé “ n’existerait pas non plus?

9 avril 2024

Julie: Ah non Steve! Tu as laissé le rond du four ouvert!

Gabrielle: (avec un accent français) Mais c’est un peu stupide, si j’peux me permettre…

1er juin 2024

J’arrive avec mes nouvelles bretelles…

Gabrielle = Hey! Farfadet malicieux!

10 août 2024

Gabrielle, peux-tu me donner une fourchette?

…

Gabrielle, peux-tu me donner une fourchette??

…

Gabrielle, peux-tu me donner une fourchette???

Ben là! Fallait le d’mander! (Avec un accent français)

11 août 2024

C’est vraiment de la merde être un adulte… faut acheter du sel genre…

[news24fr]

L'indice britannique des actions de premier ordre a atteint un nouveau record historique, quelques jours seulement après l'établissement d'un précédent record vendredi dernier.L'indice FTSE 100 a augmenté de près de 1% mercredi matin, culminant finalement à 7934,30 points, dépassant l'ancien plus haut de 7906,58 points établi le 3 février.Avant cette date, il avait fallu plus de quatre ans pour dépasser le précédent record de mai 2018.Un ralentissement de la croissance économique et un niveau record du FTSE peuvent coexister – voici commentEn savoir plusLe FTSE 100 a terminé la journée à 7885 points, en hausse de 20 points ou 0,25%, mais en dessous du record de clôture de vendredi dernier.Les marchés mondiaux se sont redressés au cours des premières semaines de cette année dans l'espoir d'un ralentissement de l'inflation, après le choc provoqué par la flambée des prix de l'énergie.Le FTSE a commencé à se redresser au début de l'année, alors que les investisseurs saluaient la décision de la Chine d'assouplir les restrictions de Covid-19, ce qui pourrait soutenir la croissance mondiale. Ils ont également été encouragés par la baisse de l'inflation aux États-Unis, ainsi que par les bons chiffres de l'emploi dans le pays.La compagnie pétrolière BP a été la plus forte hausse mercredi matin, grimpant d'un peu plus de 3% dans les échanges du matin, portant les actions à leur plus haut niveau depuis août 2019. Ses actions ont poursuivi leur hausse, un jour après que la société a révélé que ses bénéfices avaient doublé à 28 dollars. milliards (23 milliards de livres sterling) en 2022, car il a bénéficié de la forte augmentation des prix du gaz liée à la guerre russo-ukrainienne.Graphique FTSELa hausse du FTSE 100 est intervenue dans un contexte d'espoir croissant que le Royaume-Uni pourrait éviter une récession, l'Institut national de recherche économique et sociale prévoyant que la Grande-Bretagne allait désormais probablement éviter deux trimestres de contraction cette année."L'indice britannique des grandes capitalisations a retrouvé son élan haussier", a déclaré Victoria Scholar, responsable des investissements chez Interactive Investor.« Sur une période d'un an, Pearson est l'action la plus performante du FTSE 100, suivie de BAE Systems et d'Antofagasta. Au cours du dernier mois, JD Sports est le plus performant, avec IAG et 3i aux deuxième et troisième places.ignorer la promotion de la newsletterInscrivez-vous pour Les affaires aujourd'huiNewsletter quotidienne gratuitePréparez-vous pour la journée de travail - nous vous indiquerons toutes les actualités et analyses commerciales dont vous avez besoin chaque matin

[juristique]

SMIC 2023 : nouvelles valeurs du SMIC au 1ᵉʳ janvier 2023

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SMIC 2023 : nouvelles valeurs du SMIC au 1ᵉʳ janvier 2023

Sommaire

1 Montants du SMIC brut au 1ᵉʳ janvier 2023 (*)

2 Montants du SMIC net au 1ᵉʳ janvier 2023 (estimation*)

3 Montants du SMIC jeune au 1ᵉʳ janvier 2023

4 Minimum garanti au 1ᵉʳ janvier 2023

5 Historique du SMIC (salaire minimum de croissance)

6 Tout savoir sur le SMIC

6.1 Quand a été créé le SMIC ?

6.2 Qui est concerné par le SMIC ?

6.3 Différences entre le SMIC 35h et 39h

6.4 Différence entre le SMIC brut, net et chargé

6.5 Controverses sur le SMIC

7 Télécharger le dernier rapport du groupe d’experts sur le SMIC

8 Foire aux questions (FAQ) sur le SMIC au 1ᵉʳ janvier 2023

Le SMIC horaire brut sera porté à 11,27 euros au 1ᵉʳ janvier 2023 (pour 11,07 euros en août 2022), soit une revalorisation de +1,8 % en application de la formule d’indexation légale et de l’arrêté relatif au relèvement du salaire minimum de croissance à paraitre dans quelques jours.

Cette valeur est conforme aux recommandations d’un comité d’expert et dont vous trouverez le rapport au format PDF en fin d’article en téléchargement.

Cette hausse intervient dans un contexte économique fortement inflationniste avec plus de 6,2 % de hausse de prix sur les 12 derniers mois (chiffre de novembre 2022).

Prévisions 2023 de l’inflation en France

Les nouvelles valeurs du SMIC (horaires, mensuelles, annuelles, 35h, 39h, brut et net) au 1ᵉʳ janvier 2023 seront les suivantes :

Montants du SMIC brut au 1ᵉʳ janvier 2023 (*)

SMIC horaire brut :

11,27 €

SMIC journalier brut (7 heures) :

78,89 €

SMIC mensuel brut pour 35 heures hebdomadaires :

1 709,28 €

SMIC mensuel brut pour 39 heures hebdomadaires (avec la majoration de 25 %) :

1 953,47 €

SMIC annuel brut (base 35 heures hebdomadaires) :

20 511,40 €

(*) Source : rapport du groupe d’experts sur le SMIC du 28 novembre 2022 en attendant l’arrêté officiel

SMIC brut et SMIC net au 1ᵉʳ janvier 2023

Montants du SMIC net au 1ᵉʳ janvier 2023 (estimation*)

SMIC horaire net :

8,92 €

SMIC journalier net (7 heures) :

62,43 €

SMIC mensuel net pour 35 heures hebdomadaires :

1 352,60 €

SMIC mensuel net pour 39 heures hebdomadaires (avec la majoration de 25 %) :

1 545,83 €

SMIC annuel net (base 35 heures hebdomadaires) :

16 231,24 €

SMIC annuel net (base 39 heures hebdomadaires) :

18 549,99 €

* Estimation selon les taux de charges sociales et fiscales au 1ᵉʳ janvier 2023 et hors imposition

Montant du SMIC au 1ᵉʳ janvier 2023 pour 35h et 39h

Montants du SMIC jeune au 1ᵉʳ janvier 2023

SMIC

SMIC horaire brut

SMIC brut mensuel (base 35 heures par semaine)

Cas général

11,27 €

1 709,28 €

Salariés de 17 à 18 ans (abattement de 10 %) :

10,14 €

1 538,36 €

Salariés de moins de 17 ans (abattement de 20 %) :

9,02 €

1 367,43 €

Cas particulier : A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire et mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires n’est pas à ce jour connu.

Les paies des salariés en 2023 dont le salaire est devenu inférieur au SMIC devront être réajustées ainsi que celles des apprentis qui sont fixées en pourcentage du SMIC selon leur âge et la progression dans leur cursus.

Minimum garanti au 1ᵉʳ janvier 2023

Le minimum garanti n’est pas connu à ce jour.

Historique du SMIC (salaire minimum de croissance)

Année/mois

SMIC horaire brut

SMIC mensuel brut pour 151,67 heures de travail

Date de parution au JO

2023 (janvier)

11,25 €

1709,28 €

NC

2022 (août)

11,07 €

1 678,95 €

30/07/2022

2022 (mai)

10,85 €

1 645,58 €

19/04/2022

2022 (janvier)

10,57 €

1 603,12 €

22/12/2021

2021 (octobre)

10,48 €

1 589,47 €

30/09/2021

2021

10,25 €

1 554,58 €

17/12/2020

2020

10,15 €

1 539,42 €

19/12/2019

2019

10,03 €

1 521,22 €

20/12/2018

2018

9,88 €

1 498,47 €

21/12/2017

2017

9,76 €

1 480,27 €

23/12/2016

2016

9,67 €

1 466,62 €

18/12/2015

2015

9,61 €

1 457,52 €

22/12/2014

2014

9,53 €

1 445,38 €

19/12/2013

2013

9,43 €

1 430,22 €

21/12/2012

2012

9,40 €

1 425,67 €

29/06/2012

2012

9,22 €

1 398,37 €

23/12/2011

Tout savoir sur le SMIC

Quand a été créé le SMIC ?

Le 2 août 1970, le SMIC a été créé par Jacques Chaban-Delmas. Il est revalorisé en chaque début d’année.

Qui est concerné par le SMIC ?

Le SMIC s’applique à l’ensemble des salariés en France métropolitaine, mais également dans les départements d’outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna.

Différences entre le SMIC 35h et 39h

Le SMIC pour 35h correspond au salaire minimum pour la durée légale du travail en France, soit 151,67 heures travaillées par mois.

Le SMIC pour 39h est égal au SMIC pour la durée légale (35h) plus 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 25%, soit 169 heures travaillées par mois. Voir notre article sur la durée du travail.

Différence entre le SMIC brut, net et chargé

Le SMIC net est le SMIC brut moins les charges sociales salariales. Le SMIC chargé est le SMIC brut plus les charges patronales. C’est le cout réel du travail. Voir notre article sur salaire net / salaire brut.

Controverses sur le SMIC

Du fait, d’un montant relativement élevé par rapport au salaire minimum des autres pays industrialisés, le SMIC français est un frein à la localisation d’emplois industriels sur le territoire. Il serait générateur d’un chômage élevé en France.  Les autorités, conscientes du problème, ont essayé par des lois successives de limiter le cout du travail des SMICARDS par des réductions de charges sociales (loi Fillon par exemple).

Télécharger le dernier rapport du groupe d’experts sur le SMIC

En complément, à télécharger le rapport du groupe d’experts sur le SMIC du 28 novembre 2022.

Foire aux questions (FAQ) sur le SMIC au 1ᵉʳ janvier 2023

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Quelle est la valeur du SMIC horaire brut au 1ᵉʳ janvier 2023 ?

Le SMIC horaire brut est de 11,27 € au 1ᵉʳ janvier 2023. Il s’applique à l’ensemble des entreprises exerçant sur le territoire français.

Quelle est la valeur du SMIC horaire net au 1ᵉʳ janvier 2023 ?

L’estimation du SMIC horaire net versé au salarié est de 8,92 € au 1ᵉʳ janvier 2023. La valeur nette du SMIC dépend du niveau de charges salariales qui viennent en retenue du salaire brut.

Quel est le montant du SMIC mensuel brut au 1ᵉʳ janvier 2023 pour 35 heures de travail hebdomadaire ?

Le SMIC mensuel brut est de 1 709,28 € au 1ᵉʳ janvier 2023 pour 35 heures de travail hebdomadaire (151,67 heures mensuelles). Attention, ce n’est pas le montant que vous percevez réellement, mais son montant net après le versement des charges sociales salariales.

Quel est le montant du SMIC mensuel net au 1ᵉʳ janvier 2023 pour 35 heures de travail hebdomadaire ?

Le montant du SMIC mensuel brut est de 1 953,47 € au 1ᵉʳ janvier 2023 pour 39 heures de travail hebdomadaire (169 heures mensuelles). Pour rappel, les heures supplémentaires bénéficient d’une majoration à 25%.

Quelle est la valeur du SMIC mensuel net au 1ᵉʳ janvier 2023 pour 39 heures de travail hebdomadaire ?

L’estimation du SMIC mensuel net est de 1 545,83 € au 1ᵉʳ janvier 2023 pour 39 heures de travail hebdomadaire (169 heures mensuelles). Pour rappel, les heures supplémentaires bénéficient d’une majoration à 25%.

Quel est le montant du SMIC actuel ?

Le montant du SMIC horaire brut actuel est de 11,27 € depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.

Quelle différence entre le SMIC brut et le SMIC net ?

Le SMIC brut est plus élevé que le SMIC net, car l’employeur déduit du montant brut les cotisations salariales (environ 22%).

Je suis mineur, vais-je percevoir le même montant qu’un adulte au SMIC ?

Non, selon votre âge, vous ne percevez pas la totalité du SMIC : – 80% du SMIC pour les salariés de 16 ans et moins, – 90% du SMIC pour les salariés de 17 à 18 ans.

Les apprentis sont-ils rémunérés au SMIC ?

Un apprenti est rémunéré sur la base du SMIC, mais selon son âge et son expérience la rémunération diffère. Par exemple, un apprenti de 19 ans en 2ᵉ année de contrat perçoit 51% du SMIC.

Quel est le montant du SMIC annuel brut pour 35 heures au 1ᵉʳ janvier 2023 ?

Au 1er janvier 2023, le SMIC annuel brut pour 35 heures hebdomadaires est de 20 511,40 €.

Quel est le montant du SMIC annuel brut pour 39 heures au 1ᵉʳ janvier 2023 ?

Au 1er janvier 2023, le SMIC annuel brut pour 35 heures hebdomadaires est de 23 441,60 €.

[internet-dans-nos-vies]

SÉANCE #13 - Aux prochaines élections, votons contre l'enfermement idéologique sur Internet

Dimanche soir, 22h06. Justine navigue sur TikTok, une plateforme ayant réinventé le partage en ligne. Réelle mine d’opportunités pour les créateurs, Justine y voit apparaître une vidéo de François Legault : « J’ai le plaisir de vous annoncer que la campagne électorale sera officiellement déclenchée le 28 août prochain » (Legault, 2022). Justine lit ensuite les commentaires : « On a le plaisir de te mettre à la porte le 3 octobre prochain! », « Votez Éric Duhaime!!! », « Québec solidaire c’est pas mieux, pro-vaccin… ».

Justine tombe ensuite sur la story Instagram de Safia Nolin : « Vous m’aurez pas tabarnack. J’arrêterai jamais de parler » (Nolin, 2022-a). Sans comprendre pourquoi cette chanteuse émet brutalement et vulgairement de tels propos, Justine consulte ses publications antérieures : « J’ai pris la décision de retirer mes chansons de QUB musique » (Nolin, 2022-b). Les commentaires malveillants sont nombreux : « Achète-toé une vie calvaire », « Elle a juste besoin d’attention », « On s’en caliss de toi ».  

Du haut de ses 18 ans, Justine n’a pas conscience qu’elle a été victime de la sociopolitisation du numérique. Sachant que les 16 à 24 ans sont énormément actifs sur TikTok, les politiciens en tirent profit durant les campagnes électorales (ULaval, 2021). Effectivement, François Legault a su s’adapter à la consommation numérique de ses plus jeunes électeurs, ces derniers étant de plus en plus difficiles à rejoindre par les médias traditionnels (Leung, 2021).

Mais, cet espace ouvert à la discussion que sont les médias sociaux met en œuvre l’action collective et provoque la violence virtuelle : « Les gens sont de plus en plus polarisés » (Nadeau, 2020, paragr. 8). Les opinions qui circulent au sujet de problématiques jamais explorées sur le web auparavant peuvent mettre en péril la démocratie, chaque internaute prenant activement part à ces mobilisations et à cette construction de l’opinion publique (George, 2018, p. 9). Les journalistes ne sont plus les seuls à filtrer l’information et à légitimiser la parole des acteurs : « L’autorité d’un argument ne dépend pas du statut de celui qui le porte. […] En ligne, ce principe d’équivalence entre le statut d’une personne et la pertinence de ses propos n’a pas cours » (Badouard, 2019, paragr. 6).

Outil de communication au service de l’émancipation des citoyens ou écosystème créateur de bulles informationnelles? Le rôle d’Internet reste lui-même un débat en soi.

Sources :

Badouard, R. (2019). Les mutations du débat public en ligne. Documentaires et bibliothèques, 64(4), 26-32. https://doi.org/10.7202/1061790ar

George, É. (2018). À propos de la numérisation de la société. Dans Numérisation de la société et enjeux sociopolitiques (Tome 2). Éditions ISTE. https://www.cricis.uqam.ca/wp-content/uploads/2019/08/Intro_tome2.pdf

Legault, F. [@francoislegault]. (2022, 23 août). Le 28 août, ça commence officiellement [vidéo]. TikTok. Repéré le 31 octobre 2022 à https://www.tiktok.com/@francoislegault/video/7135181392723348742?is_from_webapp=1&sender_device=pc&web_id=7158185047056680453   

Leung, E. (2021, 30 août). TikTok au Canada : Stratégie politique efficace ou stratégie à long terme? Hill Knowlton Strategies. https://hkstrategies.ca/fr/tiktok-in-canada-effective-political-strategy-or-long-term-play/

Nadeau, J-F. (2020, 21 octobre). Explosion des menaces en ligne contre les politiciens. Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1742889/menaces-en-ligne-cyberintimidation-web-coronavirus-legault-quebec-pandemie

Nolin, S. [@safianolin]. (2022-a, 25 février). Quebecor [story]. Instagram. Repéré le 31 octobre à https://www.instagram.com/stories/highlights/18215132896142084/

Nolin, S. [@safianolin]. (2022-b, 3 mars). Je retire mes chansons de QUB [publication]. Instagram. Repéré le 31 octobre à https://www.instagram.com/p/CaqRbOqJneQ/

ULaval. (2021, 17 mai). L’usage des appareils mobiles au Québec. ULaval Nouvelles. https://nouvelles.ulaval.ca/2021/05/17/lusage-des-appareils-mobiles-au-quebec-7ccc615e60b0cf70f6fdb960d99ad4ed

[entomoblog]

Une nouvelle espèce exotique envahissante dans une réserve naturelle du Var : le réduve américain

Les espèces invasives sont devenues un problème énorme, selon le tout récent rapport de l’IPBES, le « GIEC de la biodiversité ». Zoom sur l’arrivée de Zelus renardii en France.

  Publié: 12 septembre 2023, 23:47 CEST

Romain Garrouste

Chercheur à l’Institut de systématique, évolution, biodiversité (ISYEB), Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)

  [...]

Le réduve américain : encore une nouvelle espèce de punaise invasive en France

Zelus renardii est une espèce de punaise Reduviidae (un Hémiptère Hétéroptère) prédatrice qui est en train d’envahir le monde depuis son aire d’origine (sud de l’Amérique du Nord du Nord et Amérique du Sud). Elle a été détectée en Italie en 2018 et en Espagne depuis 2010. C’est une espèce très vorace qui se nourrit de petits insectes, en particulier de petits Hémiptères dans la végétation basse et arbustive où elle vit.

  Nous avons détecté cette espèce dans le Var en février 2019. Son implantation en France semble bien établie mais son rôle exact dans les écosystèmes est inconnu. Plusieurs observations confirment maintenant qu’elle est bien implantée dans la Réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures."

  [...]

  [Image] Accouplement de la punaise Zelus renardii dans la végétation de la Réserve nationale de la Plaine des Maures (Var) en août 2023. L’espèce s’y reproduit et son arrivée a probablement été aidée par l’incendie de 2021 qui a modifié plus de 75% des écosystèmes de la Réserve. Romain Garrouste, MNHN, Fourni par l'auteur

Bernadette Cassel's insight:

  Précédemment

  Une nouvelle espèce de punaise invasive découverte dans le sud de la France - De inpn.mnhn.fr - 19 octobre 2019, 12:28

[djdmathis]

Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale – Journal officiel du mois de septembre 2022

Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale -

Journal officiel du mois de septembre 2022

Organisation de l'Etat

Un arrêté du 14 septembre 2022 traite de l'extension du périmètre de compétence du conseil médical ministériel du ministère des armées. Des arrêtés des 12 juillet 2004 et 18 février 2021 sont abrogés. NOR : ARMH2220920A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/14/ARMH2220920A/jo/texte JORF n° 0216 du 17 septembre 2022

Un arrêté du 15 septembre 2022 porte extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers. Des arrêtés des 22 mars 2016, 24 janvier 2018 et 11 mai 2021 sont abrogés. NOR : ECOP2219937A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/15/ECOP2219937A/jo/texte JORF n° 0223 du 25 septembre 2022

Le décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 modifie le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires. NOR : SPRZ2227164D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/27/SPRZ2227164D/jo/texte JORF n° 0225 du 28 septembre 2022

Agences régionales de santé

Un arrêté du 5 septembre 2022 porte attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté à M. Mohamed SI ABDALLAH, directeur général adjoint, à compter du 5 septembre 2022. NOR : SPRZ2225031A JORF n° 0208 du 8 septembre 2022

Un décret du 14 septembre 2022 porte cessation de fonctions de M. Philippe DE MESTER, directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 14 septembre 2022 et nomination de M. Denis ROBIN à compter du 3 octobre 2022. NOR : SPRZ2224921D JORF n° 0214 du 15 septembre 2022

Un arrêté du 14 septembre 2022 porte attribution de fonctions de directeur général par intérim à compter du 14 septembre 2022 de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur général adjoint de l'agence. NOR : SPRZ2225028A JORF n° 0214 du 15 septembre 2022

Epidémiologie, vaccinations, lutte contre les maladies transmissibles

Un arrêté du 25 août 2022 modifie l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du CSP. NOR : SPRP2224273A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/25/SPRP2224273A/jo/texte JORF n° 0208 du 8 septembre 2022

Un arrêté du 13 septembre 2022 mobilise la réserve sanitaire : à compter du 16 septembre 2022 pour une durée de deux semaines, 4 réservistes pour renforcer la cellule régionale d'Ile-de-France de l'Agence nationale de santé publique. Les réservistes ont une expérience en santé publique et en informatique et sont chargés de contribuer aux activités d'investigations des cas confirmés d'infections à Monkeypox et à la bonne utilisation du nouveau CERFA de la déclaration obligatoire qui participe à la surveillance et au contrôle de l'épidémie. NOR : SPRP2226220A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/13/SPRP2226220A/jo/texte JORF n° 0214 du 15 septembre 2022

Un arrêté du 22 septembre 2022 modifie l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox. NOR : SPRZ2227187A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/22/SPRZ2227187A/jo/texte JORF n° 0221 du 23 septembre 2022

Recherche biomédicale

Un arrêté du 1er septembre 2022 fixe le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques. NOR : ESRH2205200A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/1/ESRH2205200A/jo/texte JORF n° 0215 du 16 septembre 2022

Médicament, dispositifs médicaux

Un arrêté du 30 août 2022 modifie l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville. NOR : SPRS2224973A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/30/SPRS2224973A/jo/texte JORF n° 0207 du 7 septembre 2022

Un arrêté du 8 septembre 2022 modifie l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé. NOR : SPRS2226034A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/8/SPRS2226034A/jo/texte JORF n° 0216 du 17 septembre 2022

Le décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 prévoit, dans le cadre d'une expérimentation de 5 ans, les conditions à respecter pour bénéficier d'une autorisation visant à expérimenter le recyclage de stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé, par dérogation aux dispositions de l'article R. 4211-27 du CSP qui dispose que les médicaments non-utilisés sont détruits par incinération avec valorisation énergétique. NOR : SPRP2216106D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/13/SPRP2216106D/jo/texte JORF n° 0213 du 14 septembre 2022

Un arrêté du 19 septembre 2022 modifie l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville - Fonction Logiciels de gestion d'officines - Vague 1. Il est pris pour application de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SPRD2226379A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/19/SPRD2226379A/jo/texte JORF n° 0221 du 23 septembre 2022

Hygiène et protection sanitaire : eaux

Le décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 fixe les modalités selon lesquelles l'autorité administrative peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles, dans les aires d'alimentation de captages utilisées pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, au bénéfice des personnes publiques disposant de la compétence « eau potable ». NOR : TREL2203801D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/10/TREL2203801D/jo/texte JORF n° 0211 du 11 septembre 2022

Hygiène alimentaire, nutrition

Un arrêté du 14 septembre 2022 fixe les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. NOR : AGRG2219850A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/14/AGRG2219850A/jo/texte JORF n° 0225 du 28 septembre 2022

Etablissements de santé privés

Un arrêté du 16 septembre 2022 porte approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Clinique Saint Joseph à Combourg. NOR : SPRH2226622A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/SPRH2226622A/jo/texte JORF n° 0218 du 20 septembre 2022

Organisation et équipement sanitaires : planification, autorisations

Le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 fixe les conditions d'implantation pour les titulaires d'autorisations d'exploiter des équipements matériels lourds réalisant des actes de radiologie diagnostique et les titulaires d'autorisation d'activité de soins de radiologie interventionnelle. NOR : SPRH2204675D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/16/SPRH2204675D/jo/texte JORF n° 0216 du 17 septembre 2022

Le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 fixe les conditions techniques de fonctionnement pour les titulaires d'autorisations d'équipements matériels lourds réalisant des actes de radiologie diagnostique et les titulaires d'activité de soins de radiologie interventionnelles. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. NOR : SPRH2204679D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/16/SPRH2204679D/jo/texte JORF n° 0216 du 17 septembre 2022

Un arrêté du 16 septembre 2022 fixe à trois, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123-161 du CSP. La limite prévue au 3e alinéa du II de l'article R. 6123-161 est fixée à dix-huit. NOR : SPRH2204686A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/SPRH2204686A/jo/texte JORF n° 0216 du 17 septembre 2022

Santé mentale

Le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 fixe les conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie. NOR : SPRH2200500D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/28/SPRH2200500D/jo/texte JORF n° 0226 du 29 septembre 2022

Le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 fixe les conditions techniques de fonctionnement pour les activités de psychiatrie. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023 . NOR : SPRH2200520D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/28/SPRH2200520D/jo/texte JORF n° 0226 du 29 septembre 2022

Un arrêté du 28 septembre 2022 fixe les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du CSP. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. NOR : SPRH2217350A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/28/SPRH2217350A/jo/texte JORF n° 0226 du 29 septembre 2022

Cancer

Un arrêté du 16 septembre 2022 abroge l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du CSS fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. NOR : SPRS2224279A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/SPRS2224279A/jo/texte JORF n° 0222 du 24 septembre 2022

Urgences, organisation des secours

Un arrêté du 19 août 2022 précise la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence et modifie l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. NOR : IOME2208944A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/19/IOME2208944A/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2022

Un arrêté du 21 septembre 2022 revalorise les montants de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires. Un arrêté du 9 juin 2021 est abrogé. NOR : IOME2223909A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/IOME2223909A/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2022

Un arrêté du 21 septembre 2022 revalorise le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Un arrêté du 30 décembre 2021 est abrogé. NOR : IOME2223910A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/IOME2223910A/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2022

Professions de santé : formation

Un arrêté du 27 juillet 2022 modifie l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du CAP, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du BTS. NOR : MENE2222404A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/MENE2222404A/jo/texte JORF n° 0213 du 14 septembre 2022

Un arrêté du 23 août 2022 modifie l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. NOR : ESRF2223743A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/23/ESRF2223743A/jo/texte JORF n° 0205 du 4 septembre 2022

Un arrêté du 30 août 2022 modifie l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en 1re année d'études préparatoires aux DE d'infirmier au titre de l’année universitaire 2022-2023. Le nombre maximum d'étudiants à admettre est fixé à 36 144. NOR : SPRH2223744A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/30/SPRH2223744A/jo/texte JORF n° 0207 du 7 septembre 2022

Un arrêté du 7 septembre 2022 définit les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025. NOR : SPRH2224090A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/7/SPRH2224090A/jo/texte JORF n° 0209 du 9 septembre 2022

Le décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifie le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 quant à l'attribution du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC). Il prévoit que ce régime indemnitaire bénéficie à l'ensemble des enseignants-chercheurs placés en délégation. Le bénéfice de la part fonctionnelle du RIPEC devient compatible avec l'exercice d'une activité libérale. Il modifie la date de prise d'effet des décisions individuelles d'attribution de la prime individuelle, qui prennent effet désormais au 1er octobre de l'année au titre de laquelle elles sont arrêtées et non plus au 1er janvier afin de mettre en cohérence l'attribution de la prime individuelle avec le calendrier universitaire et faciliter l'organisation des opérations de gestion liées à son attribution. NOR : ESRH2209317D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/13/ESRH2209317D/jo/texte JORF n° 0214 du 15 septembre 2022

Le décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 précise les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle de rentrée pour les étudiants boursiers afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la forte augmentation de l'inflation observée depuis le début de l'année. Cette aide exceptionnelle est de 100 € auxquels s'ajoutent 50 € par enfant du bénéficiaire de l'aide. NOR : ESRS2223973D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/14/ESRS2223973D/jo/texte JORF n° 0214 du 15 septembre 2022

Le décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 modifie les dispositions du code de l'éducation relatives au 3e cycle long des études pharmaceutiques en introduisant une annualisation des stages de la phase de consolidation. Les stages sont d'une durée d'un semestre ou d'un an pour la phase de consolidation en fonction de l'option précoce choisie. NOR : ESRS2220720D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/16/ESRS2220720D/jo/texte JORF n° 0216 du 17 septembre 2022

Un arrêté du 16 septembre 2022 modifie l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du 3e cycle long des études pharmaceutiques. NOR : ESRS2220725A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/ESRS2220725A/jo/texte JORF n° 0216 du 17 septembre 2022

Un arrêté du 16 septembre 2022 modifie la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale mentionnée à l'article 1er bis de l'arrêté du 19 juillet 2019. NOR : SPRH2219554A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/SPRH2219554A/jo/texte JORF n° 0219 du 21 septembre 2022

Un arrêté du 23 septembre 2022 fixe à 74 € le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation. NOR : ESRS2226849A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/ESRS2226849A/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

Le décret n° 2022-1273 du 29 septembre 2022 modifie à titre dérogatoire et temporaire le délai de prise en compte des recommandations de France compétences relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. NOR : MTRD2227104D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/29/MTRD2227104D/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

Professions de santé : règles de compétence et d’exercice

Le décret n° 2022-1205 du 30 août 2022 désigne l'Agence du numérique en santé (ANS) en tant qu'autorité administrative en charge de la gestion des comptes individuels des professionnels de santé soumis à certification. Il est pris en application du 2e alinéa de l'article L. 4022-10 du CSP créé par l'ordonnance du 19 juillet 2021. NOR : SPRH2220867D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/30/SPRH2220867D/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2022

Un arrêté du 31 août 2022 modifie l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du CSP. NOR : SPRH2225089A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/SPRH2225089A/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2022

Un arrêté du 16 septembre 2022 fixe à 50 % la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées, prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits. NOR : ARMH2225262A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/ARMH2225262A/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2022

Le décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 porte dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense. Le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 est abrogé. NOR : ARMH2219638D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/29/ARMH2219638D/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

Le décret n° 2022-1269 du 29 septembre 2022 modifie le déroulement des carrières des aides-soignants civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2223387D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/29/ARMH2223387D/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

Le décret n° 2022-1270 du 29 septembre 2022 révise l'échelonnement indiciaire applicable aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2219648D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/29/ARMH2219648D/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

Le décret n° 2022-1271 du 29 septembre 2022 modifie le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2219650D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/29/ARMH2219650D/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

Le décret n° 2022-1272 du 29 septembre 2022 fixe le nouvel échelonnement indiciaire des aides-soignants civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2225620D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/29/ARMH2225620D/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

Un arrêté du 29 septembre 2022 modifie l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2219657A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/29/ARMH2219657A/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

Laboratoires d'analyses de biologie médicale

Un arrêté du 31 août 2022 abroge l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale. NOR : SPRP2225091A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/SPRP2225091A/jo/texte JORF n° 0219 du 21 septembre 2022

Sécurité sociale - retraites

Un arrêté du 9 septembre 2022 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole de la filière porcine. NOR : AGRS2224038A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/9/AGRS2224038A/jo/texte JORF n° 0213 du 14 septembre 2022

Un arrêté du 9 septembre 2022 fixe les conditions d'agrément et d'assermentation des agents et des praticiens-conseils de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon chargés du contrôle. NOR : SPRS2226058A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/9/SPRS2226058A/jo/texte JORF n° 0221 du 23 septembre 2022

Un arrêté du 13 septembre 2022 modifie l’article 3 de l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites. NOR : ECOT2135840A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/13/ECOT2135840A/jo/texte JORF n° 0214 du 15 septembre 2022

Le décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 traite de l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales. NOR : TFPF2138232D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/20/TFPF2138232D/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2022

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 16 août 2022, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du CSP, détaille le programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques - Vague 1. NOR : SPRD2214210A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/16/SPRD2214210A/jo/texte JORF n° 0213 du 14 septembre 2022

Un arrêté du 19 août 2022 donne agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. NOR : APHA2226483A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/19/APHA2226483A/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2022

Un arrêté du 7 septembre 2022 est relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance - Vague 1. NOR : SPRD2214208A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/7/SPRD2214208A/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

Un arrêté du 16 septembre 2022 modifie l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile - Vague 1. NOR : SPRD2226586A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/SPRD2226586A/jo/texte JORF n° 0219 du 21 septembre 2022

Personnes âgées

Un arrêté du 12 septembre 2022 modifie l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement. NOR : ESRS2224947A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/12/ESRS2224947A/jo/texte JORF n° 0215 du 16 septembre 2022

Personnes handicapées

Un arrêté du 5 août 2022 fixe les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation. NOR : MTRD2221876A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/5/MTRD2221876A/jo/texte JORF n° 0204 du 3 septembre 2022

Un arrêté du 5 août 2022 revalorise le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des CDD tremplin. NOR : MTRD2221877A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/5/MTRD2221877A/jo/texte JORF n° 0204 du 3 septembre 2022

Action sociale

Le décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 précise les éléments de la rémunération des assistants familiaux. Il fixe les montants minimums de la rémunération qui leur est garantie pour les accueils continus et intermittents, ainsi que celui de l'indemnité de disponibilité pour les accueils urgents et de courte durée. Il est pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022. NOR : PRMC2225047D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/31/PRMC2225047D/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2022

Le décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 modifie les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale. Il précise le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la structuration du diplôme en blocs de compétences, les voies d'accès à la certification et la composition du jury. Il prévoit les modalités transitoires pour les personnes engagées dans un cycle de formation ou de validation des acquis de l'expérience relevant des modalités jusqu'alors applicables pour l'obtention de ce diplôme. NOR : APHA2222446D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/31/APHA2222446D/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2022

Un arrêté du 31 août 2022 traite du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale. NOR : APHA2222451A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/APHA2222451A/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2022

Le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 porte attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes : bénéficiaires d'une APL, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'AER, du RSA, du RSO, de l'AAH, de l'ASPA et des anciennes allocations du minimum vieillesse, de l'AVFS, de l'AFIS et de l'allocation simple pour personnes âgées. Cette aide est fixée à un montant de 100 €, auxquels s'ajoutent 50 € par enfant à charge. NOR : APHA2225675D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/14/APHA2225675D/jo/texte JORF n° 0214 du 15 septembre 2022

Le décret n° 2022-1256 du 26 septembre 2022 modifie les modalités d'octroi des subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux, décrits par le chapitre unique du titre III et du titre 8e du livre III du CCH, donnant lieu à l'aide personnalisée au logement. NOR : TREL2205606D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/26/TREL2205606D/jo/texte JORF n° 0224 du 27 septembre 2022

Le décret n° 2022-1257 du 26 septembre 2022 modifie les modalités d'octroi des subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux, décrits par le chapitre unique du titre III et du titre 8e du livre III du CCH, donnant lieu à l'aide personnalisée au logement. NOR : TREL2220639D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/26/TREL2220639D/jo/texte JORF n° 0224 du 27 septembre 2022

Le décret n° 2022-1276 du 29 septembre 2022 modifie le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 et prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, la modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la CNAF au titre de leurs places temporairement fermées jusqu'au 31 décembre 2022. NOR : APHS2226588D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/29/APHS2226588D/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

Relations internationales, droit communautaire

Un arrêté du 28 septembre 2022 fixe par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire. NOR : EAEA2225533A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/28/EAEA2225533A/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

Etrangers

Un arrêté du 16 septembre 2022 modifie l'arrêté du 27 avril 2021, pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice. NOR : IOMV2225937A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/IOMV2225937A/jo/texte JORF n° 0219 du 21 septembre 2022

Droit du travail

L’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolonge l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19. NOR : MTRT2223619R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2022/8/31/MTRT2223619R/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2022

Un arrêté du 31 août 2022 fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. NOR : MTRD2225070A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/MTRD2225070A/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2022

Un arrêté du 31 août 2022 fixe les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage. NOR : MTRD2225073A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/MTRD2225073A/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2022

Un arrêté du 15 septembre 2022 fixe les dispositions particulières en matière de prévention des risques professionnels pour les installations et activités autorisées conformément à l'arrêté du 19 octobre 2020 placées sous l'autorité du ministre de la défense. Il s'applique aux activités réalisées à des fins médicales, pharmaceutiques, de recherche ou de protection impliquant des produits chimiques inscrits au tableau 1 telles qu'autorisées par la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) et listées à l'article L. 2342-8 du code de la défense. NOR : ARMH2226684A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/15/ARMH2226684A/jo/texte JORF n° 0221 du 23 septembre 2022

Le décret n° 2022-1241 du 19 septembre 2022 porte modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte. NOR : MTRD2221420D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/19/MTRD2221420D/jo/texte JORF n° 0219 du 21 septembre 2022

Personnels hospitaliers médicaux

Le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 institue une prime d'enseignement supérieur et de recherche reconnaissant l'investissement des membres titulaires du personnel enseignant et hospitalier dans l'élaboration et la transmission des connaissances médicales, pharmaceutiques et odontologiques de niveau universitaire, ainsi qu'au développement de la recherche dans ces domaines. NOR : ESRH2217793D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/23/ESRH2217793D/jo/texte JORF n° 0222 du 24 septembre 2022

Le décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 institue une prime d'enseignement supérieur et de recherche reconnaissant l'investissement des membres titulaires du personnel enseignant des universités de médecine générale dans l'élaboration et la transmission des connaissances de médecine générale de niveau universitaire, ainsi qu'au développement de la recherche dans ces domaines. NOR : ESRH2217802D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/23/ESRH2217802D/jo/texte JORF n° 0222 du 24 septembre 2022

Un arrêté du 23 septembre 2022 fixe les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier. NOR : ESRH2217798A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/ESRH2217798A/jo/texte JORF n° 0222 du 24 septembre 2022

Un arrêté du 23 septembre 2022 fixe le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale. NOR : ESRH2217804A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/ESRH2217804A/jo/texte JORF n° 0222 du 24 septembre 2022

Un arrêté du 23 septembre 2022 fixe le compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche pour l'attribution de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier. NOR : ESRH2221826A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/ESRH2221826A/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

Personnels hospitaliers non médicaux, FPH

Le décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 procède à la modification de la structure de carrière de différents corps de catégorie B de la FPH, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un corps de la catégorie A de la FPH. NOR : SPRH2219806D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/31/SPRH2219806D/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2022

Le décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixe l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de la catégorie B de la FPH et modifie divers décrets indemnitaires. Le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 et un arrêté du 19 mai 2016 sont abrogés. NOR : SPRH2219809D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/31/SPRH2219809D/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2022

Un arrêté du 12 septembre 2022 fixe à 20,82 € le coût horaire moyen dans la FPH servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales. NOR : SPRH2226100A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/12/SPRH2226100A/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2022

Un arrêté du 27 septembre 2022 fixe les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la FPH. NOR : SPRH2227533A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/27/SPRH2227533A/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

Fonctionnement financier et économique

Un arrêté du 21 septembre 2022 fixe une liste d’établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements. NOR : SPRH2227036A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/SPRH2227036A/jo/texte JORF n° 0223 du 25 septembre 2022

Un arrêté du 21 septembre 2022 fixe une liste d’établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements. NOR : SPRH2227041A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/SPRH2227041A/jo/texte JORF n° 0223 du 25 septembre 2022

Equipements, logistique

Le décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 définit le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution d'électricité dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l'énergie. NOR : ENER2223019D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/21/ENER2223019D/jo/texte JORF n° 0221 du 23 septembre 2022

Numérique, communication

Un arrêté du 29 août 2022 porte approbation du cahier des charges du guichet diagnostic dispositif médical. NOR : PRMI2224564A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/29/PRMI2224564A/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2022

Un arrêté du 29 août 2022 traite du service dématérialisé mentionné aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du CSP, constitué des applications dénommées PLAGE et PASREL. NOR : SPRH2224822A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/29/SPRH2224822A/jo/texte JORF n° 0218 du 20 septembre 2022

Un arrêté du 8 septembre 2022 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé. NOR : SPRD2225231A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/8/SPRD2225231A/jo/texte JORF n° 0226 du 29 septembre 2022

Un arrêté du 9 septembre 2022, pris sur le fondement et pour l'application de l'article L. 1111-24 du CSP, met en place un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé, à la faveur du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020. NOR : SPRD2226029A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/9/SPRD2226029A/jo/texte JORF n° 0217 du 18 septembre 2022

Un arrêté du 15 septembre 2022 porte approbation des avenants 18 et 19 de la convention constitutive du GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé). NOR : SPRH2226544A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/15/SPRH2226544A/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2022

Un arrêté du 21 septembre 2022 traite du financement des missions, prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, au titre du programme SI SAMU. NOR : SPRH2227063A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/SPRH2227063A/jo/texte JORF n° 0222 du 24 septembre 2022

Un arrêté du 21 septembre 2022 traite du financement des missions, prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, pour les frais engagés par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation. NOR : SPRH2227068A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/SPRH2227068A/jo/texte JORF n° 0222 du 24 septembre 2022

Urbanisme, maîtrise d'ouvrage

Un arrêté du 18 août 2022 modifie l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement et actualise les informations que les porteurs de projet doivent communiquer lorsqu'ils effectuent leur déclaration dans le cadre de la cessation d'activité. NOR : TREP2224036A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/18/TREP2224036A/jo/texte JORF n° 0219 du 21 septembre 2022

Législations et réglementations diverses

Un arrêté du 5 septembre 2022 modifie l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes et ouvre la possibilité aux constructeurs de délivrer les attestations d'aménagement dans des cas précis. NOR : TRER2225500A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/5/TRER2225500A/jo/texte JORF n° 0226 du 29 septembre 2022

Le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifie le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. NOR : ECOI2225084D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/23/ECOI2225084D/jo/texte JORF n° 0222 du 24 septembre 2022

Le décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 modifie certaines règles relatives à la formation des juristes assistants et met à jour diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire. NOR : JUSB2220901D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/26/JUSB2220901D/jo/texte JORF n° 0225 du 28 septembre 2022

Le décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 modifie les modalités d'utilisation des titres-restaurant pour en favoriser l'emploi, avec l'augmentation du plafond journalier de 19 € à 25 € par jour. NOR : ECOC2224802D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/29/ECOC2224802D/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2022

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[freelance-informatique]

La série d'invincibilité de l'Argentine s'approche d'un record absolu!

L'Argentine de Messi vient de réaliser performance dominante face au Honduras. L'Argentine a étendu sa série d'invincibilité à 34 matchs. C'est la plus longue série d'invincibilité en activité et presque la plus longue de l'histoire du football international. L'Argentine de Messi impressionnant Cette série, qui a débuté en 2019, a vu l'équipe nationale argentine remporter la Copa America 2021. Ils ont battu le Brésil 1-0 en finale à domicile. C'était un parcours impressionnant de Lionel Scaloni, et la forme parfaite pour se qualifier pour la Coupe du monde de novembre au Qatar. Ils ont scellé leur place près d'un an avant la finale du tournoi. Cependant, malgré leur invincibilité, ils ont terminé à la deuxième place du classement des qualifications pour la Coupe du monde. Le Brésil a terminé devant eux, également invaincu en qualifications, mais avec plus de victoires et moins de nuls. Lire aussi : Coupe du monde 2022 : Les raisons de croire un à sacre de l'Argentine ! Quoi qu'il en soit, si elle évite la défaite contre la Jamaïque le mardi 27 septembre, l'équipe de Scaloni aura égalé l'invincibilité de l'Espagne et du Brésil. Seule l'Italie les devanceront. L'impressionnante série de résultats de l'Argentine comprend trois matchs contre le Brésil. Deux d'entre eux ont été des victoires pour l'équipe de Messi, dont la finale de la Copa America 2021. Le troisième s'est terminé par un match nul. Sur cinq matchs contre le Chili, deux ont été remportés, tandis que trois se sont soldés par un match nul. La plus longue série d'invincibilité dans le football international Le match contre le Brésil qui devait avoir lieu en septembre 2021 n'est pas inclus dans la série d'invincibilité de l'Argentine. Ce match a été suspendu après quelques minutes de jeu. Les autorités sanitaires brésiliennes sont entrées sur le terrain après que quatre joueurs argentins ont violé les règles de quarantaine en participant au match. L'équipe de Scaloni ne s'est pas laissée décourager et a poursuivi son impressionnant parcours de qualification. Lire aussi : Coupe du monde 2022 : Mexique vs Argentine, le match le plus attendu ! L'Italie reste donc en tête de la plus longue série d'invincibilité de tous les temps. Mais il est possible que l'Argentine dépasse les Azzurri. Il est remarquable de voir trois nations de trois continents différents remporter ces succès prolongés presque en même temps. L'histoire a montré que ce n'est pas si fréquent. La liste des plus longues séries d'invincibilité dans le football mondial comprend certaines des plus grandes nations du football. Selon sa propre estimation, l'Algérie, championne en titre de la CAN 2019, faisait partie de cette compagnie d'élite, même si l'instance mondiale ne le voyait pas tout à fait de la même manière. Pays Nombre de matchs     Début de série       Fin de série            Vaincu par Italie 37 (30-0-7) 10 octobre 2018 6 octobre 2021 Espagne Algérie 35 (26-0-9) 18 novembre 2018 16 janvier 2022 Guinée Équatoriale Espagne 35 (32-0-3) 7 février 2007 24 juin 2009 États-Unis Brésil 35 (28-0-7) 16 décembre 1993 21 janvier 1996 Mexique Argentine* 34 (25-0-9) 2 juillet 2019 en cours en cours Argentine 31 (21-0-10) 20 février 1991 15 août 1993 Colombie France 30 (22-0-8) 16 février 1994 26 juin 1996 République tchèque Italie 30 (24-0-6) 24 novembre 1935 12 novembre 1939 Suisse Algérie 25 (17-0-8) 14 novembre 2019 16 janvier 2022 Guinée Équatoriale La série d'invincibilité de l'Argentine pourrait s'étendre au Mondial Si l'on enlève les trois victoires et la défaite subies par le Brésil lors de la Gold Cup 1996, l'équipe brésilienne aurait été invaincue pendant 40 matches avant sa prochaine défaite si elle avait été au complet. Mais comme la FIFA a officiellement considéré ces matches de Gold Cup comme des compétitions seniors, la défaite contre le Mexique ne pouvait pas être exclue. Le cas du Brésil n'a pas été retenu par la FIFA, pas plus que celui de l'Algérie. Lire aussi : L'Argentine pourrait être privé d'un joueur clé pour la coupe du monde ! L'Argentine aura la possibilité d'établir un nouveau record d'invincibilité. Avec une séquence de 34 matches, l'Argentine a encore besoin de trois matchs sans défaite pour égaler le record de l'Italie. Avec quatre matches, l'Albiceleste serait seul détenteur du record. Après le match de qualification pour la Coupe du monde contre le Brésil officiellement annulé, ainsi que les matches amicaux de préparation à la Coupe du monde contre l'Estonie, le Honduras et la Jamaïque, l'Argentine devrait actuellement se battre pour une part du record international contre la Pologne lors de son match de phase de groupe de la Coupe du monde. Cela pourrait potentiellement changer si l'Argentine ajoutait des matchs amicaux avant la Coupe du monde en novembre. Lire aussi : Qui va gagner la Coupe du monde 2022 au Qatar ? Notre prono ! Read the full article

[shanomiko]

8月28日2018年 19:54

Ce soir je suis fatiguée, morne et vide mais pas complètement abattue pour autant. Je suis passée par beaucoup d’émotions en très peu de temps. Je m’écoute les OST des divers jeux de la série Pokémon car j’aime bien depuis que je suis ici, ça me détend. Mais reprenons.

Hier je me suis réveillée... Seule, ni Tetchan ni Akiko. Quelques uns d’entre vous m’ont écrit inquiets par rapport à mon dernier article. J’ai peut-être mal exprimé mes mots et je vous demande pardon. Je n’ai pas l’intention de changer ma personnalité au profit d’une religion extrémiste de soumission ou je ne sais quoi en tant que Miko. Je ne me dénigre pas non-plus non. Je me considère simplement un peu comme un diamant brut et j’ai soif d’apprendre et de faire de mon mieux sur cette voie car c’est ce que je ressens. Et puis chaque sanctuaire est différent, il y en a des strictes et des moins strictes donc soyez rassurés.

J’ai fait mes tâches quotidiennes et cherché des idées de photos, Marceline la grosse araignée se porte plutôt bien. Josette sa voisine aussi d’ailleurs. Mais Joceline est toujours portée disparue... J’ai ensuite continué mes effets “Aventures de Mini Shano” Pour le blog. Ho, on a reçu de la publicité avec des Kappas rigolos dessus.

Akiko est arrivée dans l’après-midi, elle était super en forme, ce week-end lui avait fait du bien et ça faisait plaisir à voir. Je lui ai dit que je souhaitais parler avec elle mais qu’avant cela nous devions faire quelques courses.

Cette fois-ci, comme l’automne approche et que je change de goût préféré avec les saisons, je n’ai pas pris du jus de Pêche japonaise mais du jus de raisin violet. En fait, c’est un type de raisin que j’ai déjà eu mangé à plusieurs reprise en Suisse mais je sais pas vraiment son nom (americano au Tessin) donc je le trouvais plutôt rare. Ici il n’y a que ça ! Je suis aux anges !

En repartant le vent soufflait fort et le coucher de soleil était magnifique. La tempête se préparait !

Ben quand il pleut ici ça rigole pas hein et ces éclairs, je suis aux anges. Bon j’ai dû sortir sous la pluie pour récolter du Basilic car ce soir c’est moi qui cuisinais.

Une fois le repas cuisiné, spaghetti avec une sauce tomate, thon, olives et carottes. J’ai pu discuter avec Akiko et Tetchan. Ce qui en est ressorti :

- Je dois me sentir libre de partir quand je veux, cela ne pose pas de problème à Akiko.

- Mon budget est quand même passablement serré, trop pour survivre 6 mois si je double mon Visa.

- Je devais vérifier si j’ai la possibilité de déplacer mon vol de retour (Non hélas) faute de quoi, devoir racheter un billet serait bien trop tendu avec mon budget.

- Je m’en doutais déjà mais intégrer un sanctuaire prend du temps car il faut gagner la confiance et se faire des amies Miko. Mais du temps je n’en ai pas (2 mois)

- Trouver un travail au plus vite pour gagner des sous ici mais sans Visa business et avec mon niveau actuel de japonais c’est très difficile.

- L’aller retour en Corée serait à éviter si je veux devenir Miko, afin d’éviter d’apparaître dans un genre de liste noire. Donc retour en Suisse pratiquement obligé.

Ma tête commençait à bourdonner fort et le chaos s’installer dans mon cœur. Je suis allée me coucher tôt et ai passablement mal dormi.

Mais Tsukuyomi-sama veillait sur moi, la lune était juste magnifique...

Ce matin je me suis réveillée enragée, une puissante rage du Dragon que je suis brûlait du fin fond de mon être, j’étais en flammes. La rage de la détermination.

J’ai eu énormément de mal à me concentrer mais j’ai fait quelques recherches. Si je dois revenir en Suisse je le ferai, mais je ne le ferai pas sans me battre avant, la discussion d’hier ne m’a pas vraiment appris plus que ce à quoi je m’attendais déjà mais elle m’aura au moins permis un retour à la réalité. À présent c’est la guerre me suis-je dit.

J’ai trouvé quelques informations mais rien de bien concluant. Je devais surtout réfléchir, réfléchir à une stratégie, faire appel à toutes mes ressources. J’ai fait mes tâches un peu plus tard et la rage s’est dissipée. J’ai pris une grande douche et un bon bain mais j’ai continué à réfléchir.

Puis petit coup de tristesse, morne. Vers la fin de l’après-midi, mon âme a hurlé de douleur et j’ai pleuré. Je vous avais dit que le fait de revenir au Japon avait confirmé mon ressenti de retour alors la simple idée de repartir me déchire littéralement. Je suis allée prier au sanctuaire de Sueno, cela m’a apaisée car j’ai demandé au Kami d’apaiser mon cœur et dissiper les ombres qui pesaient sur mon cœur.

J’ai aussi eu le soutien de mes amis cela m’a fait du bien. Je dois avouer qu’à cause de toutes les tares administratives, chômage, argent, logement, retourner en Suisse me fait un peu peur. Mais si je le dois. Si je dois revenir en Suisse pour mieux me préparer et retourner au Japon pour y rester enfin alors je le ferai. Je donnerai tout ce que j’ai, me déchaînant avec la puissance du Dragon.

Peu avant d’écrire, j’ai encore un peu pleuré... C’est que, mes émotions étaient partiellement bloquées dans la journée. Notamment ces larmes, alors cela m’a fait du bien.

Je suis fatiguée mais écrire m’a fait du bien car ça permet de vider sa tête. Rassurez-vous, je suis toujours aussi déterminée mais... J’ai fait de mon mieux aujourd’hui et on fait tous toujours de notre mieux, jour après jour, sachant que ce mieux varie. C’est tout à fait normal. Mais ça a été quand même un sacré chaos entre ma tête, mon cœur et mes tripes.

Je vais bien, après une nuit de repos et un peu de méditation j’aurai à nouveau les idées claires, je dois vraiment établir une stratégie efficace. Car c’est bien joli d’aller à Kyoto maintenant mais, ici je suis nourrie logée blanchie. Là-bas c’est incertain et j’ai 200000 yens de budget (2000.-) donc je dois rester très très prudente.

Aller, j’vous tiens au jus et je vais rester forte. Peu importe ce qui arrivera, comme je l’ai toujours fait. Merci d’être là pour moi malgré la distance les amis...

Je vous aime,

Shanoa

[deviance-nocturnale]

(28) Les garçons

Ce sont toujours les garçons qui attrapent le pot de sauce tomate dans le placard du haut, qui se fatiguent à ouvrir les couvercles des confitures, qui réparent les fuites d’eau dans la salle de bain et qui sèchent les larmes abondantes. Les garçons pardonnent aux filles leurs inepties et les réprimandent quand elles en font trop. Je me souviens de mes dix ans et de mon cercle fermé, ma bande de petits mecs au caractère bien trempé qui admiraient mes dessins et m’invitaient à peindre des figurines Warhammer. Les garçons qui aiment sont les êtres les plus touchants et les plus délicats, presque plus que les filles. Ils ont cette maladresse innée et incroyablement charmante de remuer les lèvres pour dire « je t’aime » dans un tremblement ou de vous serrer fort dans leurs bras après une dispute. Ils ont l’armature solide mais le cœur en faillite, ils pleurent plus souvent qu’on ne l’imagine, ils souffrent beaucoup des carcans de la société. Les filles ont les mannequins des magazines comme rivales, les garçons, tout le reste. Sois sportif, sois fort, sois dénué de sentiments, sois macho, aime le foot et la bière, ne sois pas artiste ou coiffeur sinon tu passeras pour un gay, parle sexe, gagne de la tune, affiche ta caisse. J’ai la chance de connaître un garçon hors des codes, un garçon automnal, qui préfère la nature, les chats, les paysages paisibles, le thé, les repas en famille, les jeux de société, les salles obscures, les galeries d’art, la solitude, les promenades en bord de mer, les feux de cheminée, les comédies romantiques, la douceur de vivre, le présent, l’humilité, la tolérance, les soirées douces d’été à observer les étoiles, la chaleur des draps l’hiver. Il est le garçon que je n’aurais jamais pu imaginer. C’est ce garçon qui dort tout contre moi. Pour tous les garçons comme lui, merci.

[thebusylilbee]

"Nao est attablé dans un café parisien. Tee-shirt bleu foncé et jean noir, le musicien de 28 ans porte les cheveux longs. Il commande un expresso, se présente, puis s’interrompt, ému : «Cela fait très longtemps que je n’ai pas raconté cette histoire.» Originaire du sud de la France, Nao arrive à Paris en 2014 pour ses études et prend peu à peu conscience de sa transidentité. Deux ans plus tard, il entreprend une transition MtF (de l’anglicisme Male to Female, homme à femme) sociale et médicale. «Une partie de moi avait des doutes et savait que ce n’était pas tout à fait ce qu’il me fallait sur le long terme, mais mon but était juste d’aller mieux.»

Accès aux traitements sous conditions

Pendant quatre ans, Nao vit en tant que femme trans, mais toujours avec «un sentiment de malaise». «Je sentais que le problème de fond n’avait pas été résolu.» En 2020, juste avant son opération de réassignation sexuelle (une vaginoplastie), Nao annule le rendez-vous avec le chirurgien. «J’ai pris conscience que cela ne correspondait pas à un malaise profond dans mon genre, mais à une fuite de mes problèmes», explique-t-il. Il arrête son traitement hormonal, déféminise son prénom et débute ce qu’on appelle une détransition ou retransition – c’est-à-dire le processus qui stoppe complètement ou temporairement son changement de genre.

Et il n’est pas le seul dans ce cas. Julie, 22 ans, étudiante au Mans, a débuté sa transition FtM (femme à homme) en août 2018 avant de se voir prescrire un traitement hormonal en octobre 2019 puis d’effectuer une torsoplastie (ablation des seins) et une hystérectomie (acte chirurgical consistant à retirer l’utérus) mi-2020. Elle décide finalement d’arrêter le processus un an plus tard. Et, comme Nao, elle «n’a aucun regret». «J’en avais besoin pour comprendre et accepter mon identité lesbienne butch [lesbienne «masculine», ndlr] et non-binaire.» Et de soupirer : «J’en ai marre qu’on dramatise les détransitions comme si c’était la fin du monde.»

Car si elles sont très rares – entre 1 et 4 % selon la majorité des études américaines et canadiennes (1) –, elles sont pourtant instrumentalisées par plusieurs collectifs opposés aux transitions des mineurs. Rappelons qu’en France les mineurs peuvent accéder sous conditions, avec l’autorisation parentale et jamais avant la puberté, à des traitements médicaux, en partie ou complètement réversibles, tels que les bloqueurs de puberté ou des hormones. Pour les chirurgies, «seules les torsoplasties peuvent être pratiquées avant 18 ans, mais cela arrive rarement», souligne Agnès Condat, pédopsychiatre à la Pitié-Salpêtrière et coordinatrice de la plateforme Trajectoires Trans Enfants.

«Avancée des droits et visibilité»

«L’idée est de dire aux jeunes “ne faites rien d’irréversible avant d’avoir bien réfléchi”», plaide une mère de famille membre du collectif Ipomony. Créé à l’automne 2021, ce groupe, composé «de parents concernés par l’explosion des transitions médicales rapides et irréversibles proposées à des enfants», alerte sur un supposé «nombre croissant de témoignages de “détransitionneuses” et “détransitionneurs”».

«C’est exponentiel», abonde la psychanalyste Céline Masson, membre du collectif la Petite sirène, composé de psychanalystes ou encore de juristes. Ces deux collectifs plaident pour la stricte interdiction des transitions médicales avant 18 ans et appellent à plus de «prudence» avant 25 ans. Si Céline Masson assure «ne pas être opposée à celles des adultes», elle juge qu’«une partie des jeunes sont sous l’emprise des discours idéologiques LGBT et de certains influenceurs».

«Ce n’est pas parce que c’est exponentiel que c’est le fruit d’une idéologie, rétorque Clément Moreau, clinicien et membre de l’association Espace Santé Trans. Les causes de cette expression plus précoce et vaste des personnes trans sont plutôt liées à l’avancée des droits et à la progression de la visibilité.»

«Ces collectifs agitent une panique morale»

Mais si le nombre de changements de genre a bien augmenté en France, selon des chiffres de l’Assurance maladie (2), cela ne semble pas être le cas des détransitions. Sur les 600 patients suivis par la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) qui regroupe l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, l’hôpital Robert-Debré et le Ciapa (Centre intersectoriel d’accueil pour adolescents), «seul un cas de retransition a été observé», atteste la pédopsychiatre Agnès Condat. «Ces collectifs agitent une espèce de panique morale, s’agace Clément Moreau. Au-delà du nombre, il faut en regarder les raisons.»

Une étude américaine menée sur près de 28 000 adultes s’est intéressée à ce sujet. Parmi les personnes ayant effectué une détransition, 82,5 % d’entre elles disent qu’au moins un facteur externe, comme la pression sociale ou familiale, en est à l’origine. Seuls 15,9 % d’entre eux évoquent en revanche un facteur interne comme des raisons médico-psychologiques ou un doute sur l’identité de genre, sans forcément regretter leur démarche.

C’est peu ou prou ce qu’a vécu Samaël, rencontré·e dans un café de Rouen. Chemise colorée, short vert et boucles d’oreilles rondes, l’étudiant·e de 22 ans a compris qu’iel «n’était pas une femme» à l’adolescence, en découvrant le féminisme et en «déconstruisant son rapport au genre». A 17 ans, Samaël entame donc une transition FtM (femme à homme) visant plutôt à «tendre vers l’androgynie et la non-binarité». Iel change de prénom et demande à ses proches d’utiliser des pronoms masculins. Mais plusieurs événements viennent freiner son parcours, à commencer par la réaction de sa famille. «Ma transidentité a été complètement ignorée, comme si je n’avais jamais rien dit.»

Poids de la pression familiale

La question d’une transition médicale pose aussi problème. Samaël songe à prendre un traitement hormonal, mais craint les effets de la testostérone. «On me proposait seulement une transition binaire pour ressembler à un homme cisgenre, ce qui ne me convenait absolument pas.» En plus du déni de sa famille et des difficultés médicales, Samaël a fait face à des violences sexuelles qui ont «complètement bousculé [s]on rapport au genre». «Je ne voulais surtout pas ressembler à un homme pour ne pas ressembler à mon agresseur.»

L’étudiant·e s’est alors retrouvé·e dans un processus de détransition insidieux. «Petit à petit, j’ai arrêté de reprendre mes parents quand ils m’appelaient par mon dead name [prénom assigné à la naissance, ndlr], puis j’ai moi-même arrêté de me genrer au masculin. C’est un peu comme un retour au placard.» Samaël aimerait retransitionner, mais plusieurs choses l’en dissuadent. «Il y a d’abord la lourdeur des démarches administratives, pour changer de prénom par exemple. Mais, surtout, je n’ai trouvé aucun modèle en dehors de la binarité auquel me référer.»

Selon une étude américaine, pour 82,5 % des personnes ayant effectué une détransition, au moins un facteur externe, comme la pression sociale ou familiale, est à l’origine du processus. (Florence Brochoire/Libération)

Camille (3), 26 ans et éducateur·rice spécialisé·e en région parisienne, a aussi ressenti le poids de la pression familiale. Il y a quatre ans, iel avait obtenu les documents nécessaires pour entamer une transition médicale, mais a «tout arrêté à cause de sa famille». Ses parents, qui vivent en Grèce, avaient très mal accepté son coming out lesbien à l’adolescence et lui avaient fait subir une thérapie de conversion. «Je n’exclus pas de retransitionner, mais c’est encore trop compliqué.»

Comme Camille, ils sont nombreux à continuer de se considérer comme trans ou non-binaires. C’est le cas de Nao, qui ne voit pas du tout cela comme un «retour en arrière». «Je n’ai jamais été un mec cisgenre, insiste-t-il. Il fallait que je passe par là pour construire ma propre masculinité.»

«Consentement libre et éclairé»

Gwen (3) partage ce point de vue. L’étudiant·e montpelliérain·e de 20 ans a fait une transition sociale FtM en 2018, avant de détransitionner quelques années plus tard : «Ce parcours m’a permis de comprendre que j’étais en fait non-binaire et lesbienne.» «Certaines personnes ne supportent pas l’idée qu’il existe des corps qui sortent de la norme, regrette Gwen. Si j’avais fait une torsoplastie, et que je m’identifiais comme une femme, cela ne me poserait pas plus de problème que ça.» Une façon de dire que ce processus n’est jamais binaire, que les corps trans sont multiples et qu’ils s’affirment en dehors des frontières du genre.

C’est en tout cas la position de la majorité des cliniciens qui suivent des enfants et des adolescents trans ou en questionnement. «A la Pitié-Salpêtrière, nous expliquons aux jeunes qu’il n’existe pas une seule manière de transitionner», certifie Agnès Condat. Et de compléter : «Nous respectons in fine la décision des jeunes, mais cela intervient après une information complète des parents et du jeune et une évaluation de l’aptitude de ce dernier à donner un consentement libre et éclairé en fonction de son développement.»

Dans ce contexte, et pour harmoniser les pratiques sur le territoire, la Haute Autorité de santé (HAS) devrait formuler des recommandations en milieu d’année prochaine, sur la base d’un rapport remis en janvier 2022 au ministère de la Santé. Le but : garantir un cadre légal de prise en charge des personnes trans et sécuriser la pratique des professionnels. «On est quotidiennement insultés et discriminés, soupire Agnès Condat. Quand on écrit qu’on fait de «l’expérimentation médicale» sur les enfants, c’est difficile à vivre pour nous et surtout pour les enfants et adolescents que nous suivons, ainsi que leurs familles», alors que «toutes les décisions sont réfléchies en réunions de concertation pluridisciplinaires». Les nouvelles recommandations «devraient permettre de travailler plus sereinement», indique Agnès Condat."

(1) The 2015 U.S. Transgender Survey de James, S. E., Herman, J. L., Rankin, S., Keisling, M., Mottet, L., & Anafi, M. (2016). (2) Selon le rapport relatif à la santé et aux parcours de soins des personnes trans, remis à Olivier Véran en janvier 2022, 9000 personnes étaient bénéficiaires de l’ALD (affection longue durée) au titre d’un diagnostic de transidentité ou dysphorie de genre en 2020, dont 3 300 admises dans l’année (soit 10 fois plus d’admissions qu’en 2013). (3) Les prénoms ont été modifiés.

[entomoblog]

Déclin des populations d'insectes — Wikipédia

Déclin des populations d'insectes - Wikipédia

L'existence d'un déclin des populations d'insectes, de manière significative, est confirmée par plusieurs études. Il peut s'agir de disparition d' espèces ou de réduction d'une population, qui ne sont pas uniformes. Dans certaines localités, la population globale d' insectes augmente, et certains types d'insectes semblent augmenter en abondance à travers le monde.

L'existence d'un déclin des populations d'insectes, de manière significative, est confirmée par plusieurs études. Il peut s'agir de disparition d'espèces ou de réduction d'une population, qui ne sont pas uniformes. Dans certaines localités, la population globale d'insectes augmente, et certains types d'insectes semblent augmenter en abondance à travers le monde.

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le 2 août 2023 à 11:53.

  "Parmi les insectes plus touchés, on compte les abeilles, les papillons, les mites, les coléoptères, les libellules et les demoiselles. Il existe des preuves anecdotiques d'un plus grand nombre apparent au XXe siècle qu'au XXIe siècle, comme en témoigne, par exemple, l'effet pare-brise2.

  Ce déclin peut s'expliquer par la destruction des habitats, notamment par l'agriculture intensive, l'utilisation de pesticides (en particulier d' insecticides), l'urbanisation et l'industrialisation, les espèces envahissantes et le réchauffement climatique3. Cependant, la manière dont sont affectés les insectes dépend de leur ordre, les recherches sont limitées chez de nombreux groupes, et les données sur les décennies précédentes sont souvent indisponibles, alors qu'elles auraient pu donner des indications, à titre comparatif.

  En réaction aux déclins signalés sont lancées des mesures de conservation. Ainsi, en 2018, le gouvernement allemand lance un « Programme d'action pour la protection des insectes »4,5 et, en 2019, un groupe de vingt-sept entomologistes et écologistes britanniques écrit une lettre ouverte appelant l'établissement de recherche au Royaume-Uni « pour permettre une enquête intensive sur la menace réelle de perturbation écologique causée par le déclin des insectes sans délai6.

  Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Decline in insect populations » (voir la liste des auteurs).

  (en) Hallman Caspar A., « More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect », PLOS One,‎ 18 octobre 2017

(en) Gretchen Vogel, « Where have all the insects gone? », Science,‎ 10 mai 2017 (lire en ligne [archive])

(en) Francisco Sánchez-Bayo, « Worldwide decline of the entomofauna: A review of its drivers », Biological Conservation,‎ 31 janvier 2019

(en) « The State of the World's Biodiversity for Food and Agriculture » [archive], 2019

(de) « Aktionsprogramm Insektenschutz » [archive], 10 octobre 2018

(en) Leather Simon, « Insect decline will cause serious ecological harm », the Guardian,‎ 28 mars 2019 (lire en ligne [archive])

  [Image] Baisse annuelle de 5,2 % de la biomasse d'insectes volants trouvée dans les réserves naturelles en Allemagne, soit environ 75 % de perte en 26 ans1.

[remiboinot]

Catalogue livre-objet :

Dim: 21x32x2cm

Année: 2021

Edition : La fondation du doute / Blois (co-édition avec l’artiste)

Ce catalogue comprend sous forme de planches, l’ensemble des oeuvres présentées lors de l’exposition de l’artiste à la Fondation en 2020 soit :

Un livret 16 x 20,6cm de 28 pages (textes et images) 8 cartes postales 10 x 15cm

4 planches A4 pliées (reproduction d’oeuvre)

6 images A5

3 images A4

3 planches A3 pliées

1 poster A2

1 DVD / L’atelier 205- Rémi Boinot / un film de Philippe Gasnier / 26’

Auteurs : Alain Goulesque, Damien Sausset, Rémi Boinot, Yann Pérol

Après un premier séjour en 1992, Rémi Boinot a retrouvé, lors d’une résidence de deux mois en 2018, la tribu de Luecila sur l’île de Lifou en Nouvelle Calédonie. Une rencontre événement à l’heure des décisions importantes pour les populations de Nouvelle Calédonie, la lecture d’un artiste sur un monde en mutation. Ce catalogue présente un ensemble de documents de divers formats qui reconstituent sous forme d’édition l’exposition présentée à la Fondation du doute de mars à août 2020. Il est à la fois la trame et le cahier de référence et se compose de vues de l’exposition mais aussi de reproductions d’oeuvres.

L’ensemble des documents constitue le corpus de «Quels ailleurs Quel,Trengewekë hna oth » par Rémi Boinot.

/édité à 300 exemplaires

dont 30 exemplaires comprenant quatre risographies (15x20cm)

numérotées et signées par l’artiste / 

prix de vente : 50 euros

Disponible à :

La Fondation du doute

14 rue de la Paix 41 000 Blois

T- + 33 (0)2 54 55 37 48 remiboinot.com / https://www.facebook.com/remi.boinot

prix de vente : 20 euros

www.fondationdudoute.fr