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Les bourses scolaires dans les établissements français en Israël

Pour ceux qui désirent encore  déposer un dossier:

La seconde période de dépôt des demandes de bourses scolaires, dans le cadre de la campagne pour l’année scolaire 2017/2018, est ouverte jusqu’au 30 septembre 2017.

Elle s’adresse uniquement :

aux familles installées dans la circonscription consulaire après le 30 mars 2017 ;

aux familles déjà installées dans la circonscription consulaire avant le 30 mars 2017 mais dont la dégradation de la situation financière justifie le dépôt d’une demande ;

aux familles ayant présenté une demande rejetée en première période et souhaitant que leur dossier soit révisé ;

aux familles souhaitant présenter une demande de renouvellement qui, en raison de l’échec de leur enfant au baccalauréat ou pour une autre raison majeure (maladie…), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande en première période.

Ces bourses scolaires sont attribuées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), sur conditions de ressources, au bénéfice d’enfants français résidant avec leur famille hors de France et fréquentant un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale.

Pour connaître la liste des établissements et classes homologués, consultez le site Internet de l’AEFE, qui regroupe également une foire aux questions http://www.aefe.fr/scolarite/bourse...

Les familles souhaitant déposer une demande de bourse répondant aux critères énoncés ci-dessus sont invitées à prendre rendez-vous auprès du service des affaires sociales du Consulat Général par email : morgane.paulin@diplomatie.gouv.fr.

Des rendez-vous individuels seront accordés jusqu’au 30septembre 2017.

Les familles sont invitées à s’y présenter munies du formulaire de demande de bourse intégralement complété - tout formulaire incomplet sera rejeté, ainsi que des pièces justificatives énumérées dans la liste jointe. Pour toute information complémentaire, le service des affaires sociales est joignable par téléphone au 03 520 85 00.

Le Consulat Général rappelle aux familles que la procédure de demande de bourse est totalement indépendante de la procédure d’inscription de leurs enfants dans les établissements.

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Rermerciements

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour tous vos messages de satisfaction concernant  votre intérêt à la Cfe Vous êtes nombreux à mieux comprendre les avantages d'une telle assurance maladie  en Israël. Je m'adressais particulièrement aux familles avec des enfants à charge. Je tiens donc à faire une rectification et préciser que la carte vitale ne peut plus  être utilisé lors de nos déplacements en France à l'exception de nos retraites !!! J'ai reçu de nombreux messages de nos retraites francophones inquiets.... effectivement ils sont les seuls à pouvoir continuer à bénéficier de la carte vitale en france même s'ils résident en Israël De nombreuses innovations vont bientôt naître au sein de la Cfe Je vous tiendrais au courant de ces nouvelles adaptations selon que vous soyez un étudiant , un particulier , une société française dont un salarié réside en Israël , un retraite ou une famille Chaque cas sera donc traite différemment Bonne semaine !

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CFE: Assurance maladie française pour létranger

L'assurance maladie française accompagnée d'une mutuelle Cest La CFE ! Mon rôle étant toujours de vous informer au maximum de tous les avantages qui s'offrent à vous La plupart des franco israéliens sont couverts par le biais d'une couverture sociale israélienne ( macabi , clalit ou autres ...)  Vous en êtes relativement contents mais cette couverture sociale à des limites Elle ne couvre pas tous vos soins à 100 % ! Qu'en est il de soins dentaires , de soins d'orthodontie pour vos enfants  , de vos achats de lunettes comme quand vous étiez rembourses en France.... Qu'en est il de vos frais d'orthophonie pour vos enfants  , de vos frais chez certains spécialistes ? Je vous parle que de soins effectues en Israël mais cette couverture ne s'arrête pas seulement dans le pays où vous vivez mais également dans le monde entier, lors de vos voyages n'importe où dans le monde et également lors de vos retours en France. Vous devez savoir que la carte vitale française ne peut plus être utilisée lors de vos retours en France car vous êtes résidents israéliens et non plus résidents français . Je tiendrais personnellement une réunion d'information à ce sujet Pour cela , je reste votre interlocutrice et votre intermédiaire pour vous assister dans vos démarches Si vous êtes intéressés par cette assurance complémentaire , la seule condition à remplir est que vous soyez français Vous pouvez me contacter par mail :pascalemimouniconseiller@gmail.com L'adhésion peut se faire à titre individuel ou par le biais de votre société . Ce qui peut être un grand avantage auquel vous n'aviez pas pense ! TRÈS IMPORTANT !!!!!! Communiquez moi votre mail que je puisse vous contacter directement pour cette prochaine réunion d'information !

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Soutien pour Meyer Habib

Je voudrais continuer encore et encore à apporter mon soutien à Meyer habib pour ces élections très déterminantes pour nous , français d'Israël. Et lui souhaiter la majorité fulgurante le 4 juin . Je ne le répéterai jamais assez mais la venue des français doit se faire avec organisation et détermination! Le secret d'un allya réussi se fait en amont quelques années avant , prévenez vos proches d'apprendre l'hébreu au préalable. Mon expérience sur le terrain m'a montre , de nombreuses fois , que la langue était Le principal handicap. Bien sûr que l'argent est un atout majeur,mais sans la maîtrise de l'hébreu , vous ne pouvez être assimilé dans le pays comme un israélien et vous ne pouvez donc pas occuper des postes comme un israélien moyen , vous ne pourrez pas faire d'affaires correctement . L'adaptation de la langue ne s'arrête pas à trois mois doulpan,vous devez savoir lire ,écrire et consulter les journaux pour prendre part à la vie sociale en Israël. Vous devez être capable de comprendre vos factures , les documents juridiques et autres qui font partis de votre quotidien .  Le français a pour habitude d'être assisté et Le nouveau départ dans ce pays est difficile car personne peut gérer à votre place . Votre seule aide, ce sont les amis , Le voisinage et nous les conseillers consulaires , à votre écoute des que cela est possible. Il reste de nombreux secteurs d'activité ou les français peuvent apporter leur savoir faire tels Le secteur du bâtiment , medical et culinaire  Alors tout est possible ,faites les bons choix!!!  J'aimerai également vous dire un petit mot concernant l'attentat de Londres la nuit dernière. J'ai été extrêmement touché par cet acte , qui n'est plus un acte de terrorisme simple effectué par un détraqué isolé qui a reçu un enseignement extrémiste . Aujourd'hui , il s'agit d'une vraie guerre qui attaque le monde entier sans exception, il s'agit d'une organisation mondiale avec une vraie stratégie. On Le sait depuis longtemps mais la fiction devient une réalité effrayante!! Que dieu nous protège et protège nos enfants .

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LA SCOLARITÉ COMPLÉMENTAIRE INTERNATIONALE

La scolarité complémentaire internationale (SCI) est une offre développée par le CNED dans le cadre du plan d’actions en faveur de l’enseignement français à l’étranger en 2013. Cette modalité de scolarisation hybride, combinant enseignement présentiel et enseignement à distance, est accessible aux résidents à l’étranger, sans distinction de pays ou de nationalité. Elle s’adresse aux élèves qui ne peuvent pas (ou qui font le choix de ne pas) fréquenter un établissement homologué par le ministère français de l’Education nationale et sont inscrits dans un établissement scolaire local. L’objectif est de permettre à ces élèves de suivre, en parallèle à une scolarisation locale en présence, une formation complémentaire à distance en français, favorisant ainsi, soit une éventuelle poursuite d’étude dans le système éducatif français, en France ou à l’étranger, soit une valorisation des connaissances et compétences acquises avec cette formation française. Les enseignements de la SCI, conformes aux programmes scolaires français, portent sur trois disciplines fondamentales, de la grande section de maternelle aux classes terminales. Les apprentissages sont accompagnés par des enseignants du CNED qui évaluent les élèves tout au long de l’année dans chaque matière, au moyen de devoirs. En fin d’année, un bilan comportant les résultats commentés de l’élève, à la condition qu’au moins 75% des devoirs dans chacune des trois disciplines suivies aient été retournés, est adressé à l’inscrit. L’attestation établie par le SCAC s’appuie sur les bulletins délivrés par l’autorité scolaire locale et par le CNED, documents qu’elle met en miroir pour valoriser des complémentarités d’études effectuées à l’international. Cette attestation doit permettre à l’autorité qui va scolariser l’élève de bien comprendre et ainsi de mieux prendre en compte le parcours scolaire effectué. La mobilité scolaire pouvant s’effectuer vers un établissement français, homologué ou pas, en France ou à l’international, l’attestation peut être établie dans la langue du pays/de l’établissement de la mobilité à venir, si telle est la demande et si le service dispose de cette compétence. Quoiqu’il en soit, l’attestation est de droit établie en français. L’attestation constitue ainsi pour une autorité française l’opportunité de valoriser une scolarité internationale dont partie est constituée d’un parcours français effectué à distance dans un établissement français, sur programmes officiels. Cette nouvelle modalité de scolarisation enrichit la palette des services du CNED à l’étranger et participe du projet de développement de l’établissement à l’international. Elle répond aux vœux de nombreux expatriés français en fournissant un moyen pour leurs enfants, dont il faut rappeler que deux sur trois ne sont pas inscrits dans les établissements français de l’étranger, de cultiver le lien avec la langue et la culture françaises. Cette formation permet également de contribuer au développement de l’enseignement français en français au sein d’établissements scolaires étrangers qui souhaitent diversifier leur offre de cours en y introduisant une dimension internationale. Elle est en cela un outil de confluence. Elle répond également à la demande croissante des élèves étrangers attirés par notre système éducatif, scolaire ou supérieur, et constitue en cela un nouveau vecteur d’attractivité et de rayonnement. La SCI trouve ainsi sa place au sein des projets éducatifs de partenaires institutionnels locaux qui l’intègrent en tant que parcours scolaire complémentaire au sein d’un curriculum francophone (Bénin), international (Chine, Corée), bilingue (Australie) ou bien encore comme propédeutique à des études supérieures en France (Equateur).

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Conseils : Je vais passer ma retraite à l’étranger

COMMENT PERCEVOIR MA PENSION FRANÇAISE DANS UN AUTRE PAYS?

 • Je prends contact avec ma caisse de retraite Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions. Il est donc important de prendre contact avec votre caisse de retraite afin de connaître les différents aspects relatifs au versement de votre retraite à l’étranger. Dès que vous aurez connaissance de votre nouvelle adresse, vous devrez la signaler, et l’imprimé nécessaire au paiement ou à la poursuite du paiement de votre retraite vous sera envoyé. 

• Je produis tous les ans un justificatif d’existence Chaque année, vous devrez faire remplir un justificatif d’existence par l’autorité compétente de votre pays d’accueil (mairie, notaire public) ou, à défaut, par le consulat de France et l’adresser à votre caisse de retraite. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension. 

DOIS-JE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE PROTECTION SOCIALE ? 

Si vous êtes un retraité du régime français de sécurité sociale installé à l’étranger, vous pouvez, dans la plupart des cas, revenir en France pour vous faire soigner. Vous devez néanmoins vous rattacher au régime de sécurité sociale local si la législation le permet et/ou adhérer à la Caisse des Français de l’étranger pour être couvert dans votre pays d’accueil. 

MON DÉMÉNAGEMENT À L’ÉTRANGER AURA-T-IL DES INCIDENCES SUR LA TRANSMISSION DE MON PATRIMOINE ? 

La localisation du domicile fiscal a une incidence sur le régime fiscal applicable en matière de donation et de legs. Par ailleurs, la détermination de la loi applicable en matière de succession internationale est souvent complexe, en fonction du pays de résidence et de la localisation des biens mobiliers et immobiliers. Cela peut aboutir, en cas de succession, à une taxation du patrimoine dans deux pays. Certaines conventions fiscales signées par la France, contiennent des dispositions spécifiques sur les donations ou les successions. Il vous est conseillé de faire le point avec l’administration fiscale ou un notaire avant votre départ. 

CONTACTS UTILES: Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) : lassuranceretraite.fr 

Cleiss : cleiss.fr 

Notaires de France : notaires.fr

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POLITIQUE INTÉRIEURE

François HOLLANDE en Irak. Le président de la République y est allé pour une visite aux forces françaises engagées contre l’organisation État islamique. François HOLLANDE y été déjà allé en septembre 2014 et reste à ce jour le seul dirigeant majeur de la coalition internationale anti-EI, dirigée par les États-Unis, à s’être rendu dans le pays depuis le lancement de cette coalition, il y a deux ans et demi. François HOLLANDE a estimé que la lutte en Irak contre l’EI est cruciale pour « prévenir des actes terroristes » en France, au moment où un nouvel attentat ensanglantait la capitale irakienne, faisant au moins 32 tués et 61 blessés.

Primaire ouverte de la gauche Le 1er tour aura lieu le 22 janvier. Pour le président du comité d’organisation, Christophe BORGEL, « dans les sondages, il y a un intérêt marqué ». Il espère une mobilisation proche des 3 millions de votants. Tous les Français inscrits sur les listes électorales peuvent prendre part au scrutin, y compris les mineurs en âge de voter en mai 2017, et les derniers inscrits sur les listes. Pourront également participer les adhérents étrangers aux partis co- organisateurs de la primaire ou les adhérents à ces mêmes partis âgés d'au moins 16 ans. Le vote se déroulera par bulletin papier, ou numérique pour les Français de l'étranger. Les procurations sont impossibles. Enfin, il faudra débourser un euro à chacun des deux tours. Les débats télévisés : le jeudi 12 janvier (sur TF1, en partenariat avec RTL et L'Obs), le dimanche 15 janvier (sur BFM TV et i>Télé) et le jeudi 19 janvier (sur France Télévisions et Europe 1). 

Le site de la primaire de la gauche :http://www.lesprimairescitoyennes.fr/

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ADMINISTRATION ET FISCALITÉ DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

La question administrative de la semaine. Sortie de territoire des mineurs : quoi de neuf en 2017 ? La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme a rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, qui avait été supprimée en 2013. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017. À partir de cette date, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents devra présenter les documents suivants :

- pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ) - Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire - Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

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J'ai assisté mercredi 7 décembre, à l'initiative du premier conseiller et officier de sécurité de l'ambassade de France, à une présentation de la Défense passive en Israel – le Pikoud Haoref - sur :

Les menaces sécuritaires actuelles et comment s'y préparer ...

Deux menaces principales touchent Israel :

1/ Les menaces provenant des hommes : attaques terroristes

-          Le Hamas, à Gaza

-          Le Hezbollah – entre la Syrie et le Liban

-          Daesh (Etat islamique)

-          L’Iran

-          L’Egypte et la Jordanie – avec qui les relations sont tendues

Chaque parcelle sur le territoire d’Israel correspond à un code que chacun se doit de connaitre. Ce code est diffusé par tous les moyens de communications. Pur vous donner un exemple concret, la région du consulat de France à Tel-Aviv est représentée par le code DAN 157.

On doit tous connaitre le code de notre parcelle d’habitation. Sur le site internet du Pikoud Haoref, vous trouverez précisément ce code, afin d’avoir le temps de se mettre à l’ abri.

A titre d’information, les débris de missiles peuvent causer plus de blessés que l’envoi du missile lui-même (exemple : la synagogue d’Ashdod pendant les opérations « Bordure protectrice » ou les gens, après l’alerte, sont sortis trop vite de leur abri).

 Ordre des préférences des lieux pour se protéger :

 -          il est préférable de s’abriter en 1er lieu dans un mamad intérieur, construit en bêton, portes et fenêtres en acier

-          Si on se trouve à l’extérieur ou qu’on n’a pas de mamad a la maison, se tourner vers l’abri public et commun, construit en acier et qui se trouve au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un immeuble

-          la cage d’escalier

-          Si on se trouve loin d’un immeuble, se rendre dans la pièce la plus fermée, avec le moins de fenêtre – exceptées les salles d’eau (WC, etc)  

 Si on reçoit des tirs de roquette sur la route, il faut descendre prudemment du véhicule après l’avoir garée au bord de la route. Ensuite, tenter d’entrer dans le bâtiment le plus proche. S’il n’y a aucun bâtiment a proximité, s’éloigner de quelques mètres du vehicule (car il peut exploser) et s’allonger au sol en se protégeant la tête avec les mains.

 Au moment où l’alerte est lancée, il faut fermer portes et fenêtres de la maison. Le plus important est de toujours rester au moins 10 min dans l’abri pour se protéger des missiles et des chutes de débris.

 Comment équiper son mamad ?

-          Lampe de poche

-          Radio

-          Nourriture sèche

-          Extincteur

-          Téléphone portable

-          Eau en quantité

-          Sac d’urgence

-          Premiers soins

-          Loisirs et jeux

-          Liste de contacts

2/ Les tremblements de terre indépendants de l'homme

  Contrairement aux dangers des missiles, l’endroit le plus sur lors d’un tremblement de terre se trouve à … l’extérieur !

Si on n’a pas la possibilité ou le temps de so8rtir, il faut entrer dans l’abri « mamad » et surtout laisser la porte ouverte !

S’il n’y a pas de mamad, se diriger vers la cage d’escalier et tenter de descendre vers la sortie de l’immeuble. Attention à ne pas utiliser les ascenseurs.

En dernier recours, se mettre sous un meuble lourd ou contre un mur interne.

Ne pas entrer dans un abri en sous-sol !!

Si possible, couper gaz et électricité.

 Lorsque l’on se trouve déjà à l’extérieur, il faut s’éloigner des ponts et constructions électriques, quitter la plage d’au moins 1 km, jusqu'à nouvel ordre (environ 4 étages), si l’on se trouve en voiture, y rester et couper le moteur et surtout, ne pas rester debout !

  Précautions : comment se sentir prêt

 -          Préparer le mamad

-          Apprendre tous les numéros d’urgence par cœur

-          Savoir reconnaitre le numéro de ma zone de protection

-          Suivre la page facebook du Pikoud Haoref (Defense passive) et les autres réseaux sociaux

-          Organiser une chaine de 7-8 personnes pour informer mes proches

     Malheureusement, nous ne sommes pas a l’abri de ces deux types de menace qui pèsent sur ISR. Alors informez le maximum de personnes pour être prêts.

 Nous n’y croyons pas vraiment, et pourtant cela arrive.

Soyons prêts !

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Voici un point complet de l'état de la question des prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur les plus-values et les revenus immobiliers des non-résidents.

 Résumé des "épisodes" passés  

- Le gouvernement fait voter dans son article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012, l'assujettissement des Français non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières de source française. Pas forcément avertis de la mesure, les nombreux Français de l'étranger concernés reçoivent en 2013 des services fiscaux, une bien nommée "douloureuse", avec une hausse moyenne de leurs impôts de 4200 euros.

- Dans son arrêt du 26 février 2015, la Cour de justice de l’Union européenne conclut que la France n’a pas le droit de soumettre les revenus fonciers et les plus-values de source française des non-résidents à la CSG et à la CRDS dans la mesure où ces derniers ne bénéficient pas de la sécurité sociale française. (Arrêt De Ruyter, C-623/13 du nom d'un certain Gérard de Ruyter, un ressortissant néerlandais ayant introduit un recours auprès de l'administration fiscale sur un différend connexe dans les années 2000).

- Dans sa décision du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat  en prend acte et remet en cause la légitimité de la France de soumettre à des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, les personnes qui sont affiliées à un régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE) ainsi que de la Suisse.

- Dans un communiqué en date du 20 octobre 2015, l’administration fiscale en tire les leçons et annonce la possibilité du remboursement de 13,5 % (au lieu de 15,5 %) et sous conditions (ne pas être affilié au régime de sécurité sociale français), des trop perçus pour les années 2012, 2013 et 2014 en ce qui concerne les revenus fonciers et depuis le 1 janvier 2013 pour les plus values réalisées mais exclut de ce remboursement les Français établis dans un pays hors EEE. Ce qui est juridiquement hautement contestable (voir l'argumentation ci-dessous).

- Dans son article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le gouvernement décide par "une pirouette législative" de contourner la décision du Conseil d'Etat et d'attribuer à l'avenir ces prélèvements sociaux au financement du fonds de solidarité vieillesse (FSV) (article L 135-2 du Code de la Sécurité Sociale). Ce qui lui permet de justifier de nouveau l'application des même prélèvements sociaux pour l'année 2015 et les années suivantes.

Où en sommes-nous, quelle est la situation présente?

- Les remboursements pour les années 2012, 2013, 2014 pour les revenus fonciers et à partir du premier janvier 2013 pour les plus-values sont désormais possibles pour les Français résidant dans l'espace économique européen et la Suisse. L'administration a donc reçu à ce jour plus de 50 000 réclamations, pour une somme dépassant les 300 millions d'euros. Les remboursements, parfois accompagnés d'intérêts moratoires, sont en cours à hauteur de 13,5 % au lieu de 15,5%.

- Sur décision du gouvernement, les Français résidant hors EEE, c'est à dire vous et moi, sont exclus du remboursement mais cette décision est très certainement juridiquement contestable c'est pourquoi vous avez été invités, par mes soins et par d'autres, à engager, avant le 31 décembre 2015, une réclamation pour remboursement. L'administration, débordée, a reçu plus de 10000 de vos réclamations. Cette demande ne peut recevoir, en l'état de la loi, qu'une réponse négative mais votre réclamation permet de prendre date pour l'avenir dans l'attente d'une modification de la loi et d'éviter les délais de prescription. Le remboursement viendra très certainement mais il faudra être (très) patient.

- Pour les impôts 2016 relatifs à l'année 2015 (dont vous êtes en train de remplir la déclaration ou que vous venez  de remplir et d'envoyer), les prélèvements sociaux sont maintenus à hauteur de 15,5 % et, maigre consolation, de façon égale pour tous les Français de l'étranger (résidents dans l'EEE ou hors EEE). Cette nouvelle affectation des prélèvements sociaux est également juridiquement contestable. Ainsi pour les revenus fonciers de l'année 2015 et pour les plus values de l'année 2016, le taux de 15,5 % s'applique de nouveau pour tous les Français de l'étranger.

En pratique, les recours à effectuer pour le remboursement, la seconde étape, celle du tribunal administratif

Vous l'avez compris, il y a désormais non plus un mais deux dossiers juridiquement contestables : celui de la discrimination quant au remboursement des années passées entre Français dans l'EEE et hors EEE  et celui de la nouvelle affectation pour 2016 sur le FSV.

a - En ce qui concerne le second qui engage l'avenir, des actions ont lieu auprès du conseil constitutionnel et la commission européenne a été saisie et demande au gouvernement de clarifier sa position. Il n'y a donc rien à faire sauf à attendre, puis payer son impôt en l'état fin 2016 et se préparer à des recours ou espérer une nouvelle approche du gouvernement dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution de ce nouveau différend.

b - Quant à la discrimination entre Français dans l'EEE et hors EEE au regard du remboursement des années passées, tout le monde s'accorde (parlementaires, avocats fiscalistes, haut fonctionnaires) pour dire qu'elle ne tient pas juridiquement. Un candidat à la primaire que j'ai eu la chance d'écouter récemment lors de son audition au centre de conférences ministériel s'est d'ailleurs exprimé sur le sujet en assurant, s'il accédait à la magistrature suprême (et on ne peut mettre en doute ni son sérieux, ni ses chances d'y parvenir) qu'il reviendrait sur cette discrimination s'il était élu Président de la République.

Vous avez donc pour beaucoup d'entre vous envoyé avant le 31 décembre 2015 une réclamation auprès de l'administration fiscale.

- Si vous n'avez reçu aucune réponse de l'administration, y compris depuis plus de 6 mois, vous êtes dans la situation la plus favorable, vous pouvez attendre patiemment qu'on veuille bien vous répondre. Vous ne perdez en rien le droit de saisir le juge tant que l'administration ne vous a pas répondu formellement. Quand cela sera le cas, vous aurez quatre mois pour saisir le tribunal administratif

- Si vous avez reçu une réponse (forcément négative) de l'administration fiscale, vous devez introduire une requête auprès du tribunal administratif dans un délai de 4 mois après réception de la réponse négative. Le recours au tribunal administratif est gratuit et ne nécessite aucunement d'être représenté, l'instruction s'effectue par écrit et par échange de mémoires. Vous voudrez bien trouver sur ce lien l'essentiel de ce qu'il faut savoir du dépôt d'une requête auprès du tribunal administratif

cliquez

ici

et en pièces jointes un modèle de requête qu'il vous faut adapter en complétant les zones rouges et à envoyer au tribunal administratif, en recommandé avec accusé de réception en quatre exemplaires, accompagnés des documents à fournir à votre requête précisés au bas de la lettre.

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Le Mercredi 30 Novembre , je me trouvais à #netanya pour l'inauguration de la cellule francophone en faveur de Nathalie Mimoun L'ambassadrice de France,le député meyer habib et  le consul étaient présents Ainsi que mon ami délégué consulaire bernard Barouk

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Résultats du second tour de la primaire de la droite et du centre à l'étranger

Chères et Chers Amis,

Avec 66.5% des suffrages, soit 2.861.350 voix, François FILLON a été largement élu candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle.

Alain JUPPÉ a recueilli 33.5% des suffrages, soit 1.440.987 voix.

Votes blancs et nuls : 12.770.

La participation s'élève à 4.315.107 votes.

Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote par Internet des Français de l'étranger au second tour de cette primaire.

Les résultats sont disponibles par circonscription législative.

À titre d'information, la primaire organisée par la gauche en 2011 avait mobilisé 2.860.157 électeurs.

François HOLLANDE avait été élu candidat de la gauche avec 1.607.268 votes, contre 1.233.899 à Martine AUBRY. Les votes blancs et nuls s'étaient élevés à 18.990.

Espérant avoir contribué à votre information et avec toutes mes amitiés,

#vote

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Avis pour la CFE

Je souhaite vous informer que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), va lancer une offre spéciale et limitée concernant la couverture sante destinée a tous les Français expatries âgés de 35 ans et plus, résidant a l'étranger depuis plus de 2 années et non adhérents a la CFE. En effet, un arriéré de cotisations pouvant aller jusqu’à deux ans leur est normalement applique.

Afin de faciliter l'accès a une protection sociale française de haut niveau, le Conseil d'administration de la CFE a décidé de suspendre temporairement l'application de ce principe de rétroactivité. Cette mesure exceptionnelle sera appliquée a toute demande d'adhésion a l'assurance maladie formulée entre le 1er décembre 2016 et le 28 février 2017. Toutefois, le délais de carence de 3 a 6 mois selon l'âge reste maintenu.

Il me semblait important de porter cette information a votre connaissance pour que vous puissiez, le cas échéant, faire connaitre a nos compatriotes établis hors de France cette offre exceptionnelle dont le site internet de la CFE : www.cfe.fr leur apportera tous les renseignements nécessaires.

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Conventions intéressant les communautés expatriées

Deux conventions présentent un intérêt pour les communautés françaises expatriées Convention de partenariat entre le ministère de l'Education nationale et l'Association nationale des membres de l'Ordre National du Mérite portant sur la promotion de l'information citoyenne dans les réseaux de l'enseignement français à l'étranger. L'Ordre National du Mérite se penche actuellement sur la mise en place d'une "action civique" dans les classes de lycée en concertation avec les directeurs et/ou proviseurs d'établissements. La commission citoyenne de l'ONM à l'Hôtel des Invalides examine actuellement les modalité de ce partenariat volontaire et civil. Convention de partenariat entre la "Renaissance française" fondée en 2015 par Raymond Poincaré, Président de la République française, et le "Souvenir français", établissement public appelé progressivement et en maints endroits à se substituer aux associations locales d'anciens combattants dont le nombre d'adhérents diminue d'année en année. Cette nouvelle convention permettra, là où la Renaissance française est déjà présente, de renforcer sa mission d'intérêt général et là où elle n'est pas représentée, de travailler en partenariat avec les anciens combattants assurant ainsi la transmission en direction des jeunes générations.

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Enrichissement de la langue française

Le nouvel exemplaire de la brochure Références 2016-l'enrichissement de la langue française vient d'être réédité et présente les grandes lignes du dispositif mis en place. C'est l'un des principaux instruments de la politique linguistique de l'Etat visant à garantir l'emploi du français dans les diverses circonstances de la vie citoyenne. En définissant et en désignant en français les notions et réalités nouvelles qui n'ont pas encore d'appellation dans notre langue, le dispositif d'enrichissement de la langue française permet de rendre accessibles les savoirs dans une langue comprise par l'ensemble de nos concitoyens et partagée par près de 274 millions de personnes dans le monde en remplaçant les termes et expressions equivalents en langues étrangères. Mais il vise tout autant à proposer aux acteurs économiques, aux enseignants des filières techniques et scientifiques et à tous les citoyens, un vocabulaire français adapté aux besoins d'une communication claire et cohérente en préservant la fonctionnalité de notre langue, en contribuant au rayonnement de la francophonie et en promouvant le plurilinguisme. Cela donnera au français toutes ses chances de figurer parmi les grandes langues de la mondialisation, dans les échanges économiques et culturels et dans les débats au sein des institutions internationales. Cette brochure est disponible sur le site de la Délégation à la Langue française et aux langues de France (DGLFLF): http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Langue-francaise-et-langues-de-france/Actualites/ References-2016-l-enrichissement-de-la-langue-francaise (Source Ministère de la Culture et de la Communication DGLFLF)

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Rapatrier des fonds de l’étranger

Lorsqu’un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en France. Ces opérations peuvent être très encadrées sur un plan légal suivant le pays où est domiciliée la personne. En France, le transfert ou le rapatriement des fonds reste relativement souple. Toutefois, il convient de connaître certaines règles. Depuis le 1er janvier 1990, le contrôle des changes a été supprimé. Ainsi, il est possible de transférer librement des capitaux à l’étranger et d’y détenir des avoirs. Toutefois, afin de limiter l’évasion fiscale, le législateur a institué deux obligations de déclaration relatives: - l’une, aux transferts de fonds vers l’étranger ou en provenance de l’étranger ; - l’autre, à la détention de comptes à l’étranger. • Comment transférer des fonds de l'étranger ou vers l'étranger ? o Les transferts des sommes, titres ou valeurs réalisés par des personnes physiques vers un Etat membre de l’Union européenne ou en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne doivent obligatoirement être déclarés au service des Douanes si leur montant est supérieur ou égal à 10 000 €. o Cette déclaration ne concerne que les personnes physiques résidentes de France ou résidentes d’un autre Etat qui réalisent ces transferts sans l’intermédiaire d’un établissement financier (banque). o Par ailleurs, ces mêmes personnes physiques, lorsqu’elles entrent ou sortent de l’Union européenne avec de l’argent liquide pour au moins 10 000 € (espèces, chèques de voyage communément appelés « Travellers chèques »…) ,doivent obligatoirement déclarer l’argent qu’elles transportent aux autorités compétentes de l’Etat membre par lequel elles entrent ou sortent de l’Union européenne. o Le défaut de déclaration du transfert de fonds est sanctionné par une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction. Dans certains cas, la somme peut être confisquée. o Les sommes, titres ou valeurs transférés vers l’étranger ou en provenance de l’étranger constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables. Ainsi, l’administration française peut considérer que cet argent provient de revenus dissimulés et peut notifier un redressement de l’impôt sur le revenu dû en France. Un intérêt de retard (0,4 % par mois en 2014) ainsi qu’une majoration de 40% sont également applicables sauf si une amende a été appliquée. La personne peut toutefois apporter la preuve contraire à cette présomption . • A quelles conditions peut-on détenir un compte à l'étranger ? o Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. o Les personnes physiques sont tenues de déclarer ces éléments en même temps que leur déclaration de revenus sur un imprimé n° 3916 ou sur papier libre. La déclaration doit comprendre les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. o Le défaut de production de la déclaration est sanctionné par une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Le montant de l’amende est portée à 10 000 € par compte non déclaré lorsque l’obligation déclarative concerne un Etat ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires. o Enfin, à défaut de déclaration, le titulaire des comptes ou le bénéficiaire de la procuration est considéré comme ayant perçu des revenus imposables soumis à l’impôt sur le revenu. Là encore, un intérêt de retard ainsi qu’une majoration de 40 % est applicable. o Par ailleurs, des sanctions pénales peuvent également être encourues dans certains cas : délit de fraude fiscale, délit de blanchiment de fraude fiscale ou délit d’abus de biens sociaux. o Prenons l’exemple d’une personne domiciliée en Espagne qui cède un immeuble situé en Espagne. Elle place l’argent tiré de la vente sur un compte ouvert dans un établissement bancaire situé en Espagne. Si elle revient s’installer en France et qu’elle conserve son compte bancaire situé en Espagne sans en avoir informé l’administration française, elle risque une amende. Par ailleurs, l’administration pourrait considérer que l’argent placé sur ce compte constitue un revenu dissimulé. Le contribuable devrait toutefois pouvoir démontrer que l’argent provient de la vente d’un immeuble acheté, par exemple, avec un prêt bancaire. Enfin, si cet argent n’a pas été pris en compte dans l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune éventuellement dû en France (cf. fiche sur le non résident et l’ISF), l’administration peut également procéder à un redressement au regard de cet impôt. o Si la personne reste domiciliée en Espagne et qu’elle transfère des fonds en France, l’administration ne pourra pas présumer qu’il s’agit de revenus imposables en France selon la jurisprudence. En revanche, les sanctions relatives aux transferts de fonds ou à l’ISF pourront être encourues. o Enfin, dans le pays de domiciliation, il convient de se renseigner sur les problèmes de transfert de fonds ou de détention d’argent liquide (déclarations…), afin d’éviter les infractions. • Où se renseigner ? o Douanes françaises : www.douanes.gouv.fr o Pour trouver la doctrine administrative : www.impots.gouv.fr o Commission européenne (fiscalité et union douanière) : ec.europa.eu/ taxation_customs o Pour obtenir ces renseignements, il est possible de se rapprocher de l’ambassade. (Source: Guide juridique de l'expatriation)

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Scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers dans les établissements français à l’étranger de l’AEFE et de la MLF

Le réseau soutient, dans le cadre d’une école inclusive, une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de tous les élèves, quelle que soit leur nationalité, et notamment des élèves à besoins éducatifs particuliers, dans les contextes diversifiés des établissements d’enseignement français homologués. A la différence de la France, ces établissements ne disposent pas de structures spécialisées. Cette approche inclusive s’appuie sur la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », confirmée par la « loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République » du 8 juillet 2013. Le plan d’orientation stratégique 2015-2017 de l’AEFE et les Orientations Stratégiques 2014-2017 de la Mlf/OSUI ont intégré ces exigences. L’objectif est de développer des parcours d’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers et de les accompagner, ainsi que leur famille, le plus longtemps et dans les meilleures conditions possibles, y compris dans la perspective d’une sortie de l’établissement chaque fois qu’il n’est plus en mesure de représenter un avantage pour l’élève Les élèves à besoins éducatifs particuliers sont : - les élèves qui souffrent d’une maladie chronique ; - les élèves « dys » (dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie et dyscalculie) ; - les élèves intellectuellement précoces ; - les élèves handicapés ; - les élèves en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation. 1. Etablir un premier contact Il est nécessaire de prendre tout d’abord l’attache du chef d’établissement et/ou du directeur d’école concernés le plus en amont possible. Les parents de nationalité française peuvent parallèlement se rapprocher du consulat de leur futur lieu de résidence. 2. Définir la capacité d’autonomie de l’enfant Les informations relatives à sa situation scolaire doivent être croisées : - guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) : •guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation - première demande (GEVA-Sco première demande) ; •Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation - réexamen(GEVA-Sco réexamen) - évaluations scolaires en classe ou/et bilans médicaux ou paramédicaux. 3.Mettre en place les parcours de scolarité adaptés à ses besoins scolaires Il appartient aux établissements scolaires de construire des parcours d’apprentissage. Les supports à utiliser sont ceux du MENESR français en remplissant les rubriques qui contextualisent la scolarisation de l’enfant. Ils permettent de formaliser les parcours avec les parents et d’harmoniser les supports au niveau du réseau des établissements d’enseignement français. Les protocoles d’accompagnement à la scolarisation sont : - PAI : projet d’accueil individualisé en cas de maladie - PAP : plan d’accompagnement personnalisé pour les élèves « dys » - PPS : projet personnalisé de scolarisation quand la situation de handicap a été reconnue. - PPRE : programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté scolaire persistante Ces documents sont signés et partagés par l’ensemble des acteurs prenant part au projet.Les Consulats sont désormaid informés et sensibilisés à cette nouvelle prpblématique, avec l'appui de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), notammement celle de Paris particulièrement en pointe sur ces nouveaux parcours d'inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers. 4. Financer des compensations humaines et/ou matérielles Les établissements scolaires ne facturent pas a priori de frais supplémentaires pour la scolarisation de l’enfant. Toutefois, des frais supplémentaires sont parfois nécessaires pour une bonne adaptation : - Un accompagnant à la scolarité d’un élève en situation de handicap, ex-AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire) : à la différence de la France, ils sont rémunérés directement par les familles. Cependant, certains établissements ou certaines entreprises peuvent contribuer au financement. Dans le cas d’élèves français boursiers, une aide financière complémentaire peut être apportée. Elle couvre tout ou partie de la rémunération de l’accompagnant. - Des frais matériels (équipement) : ils sont à la charge des parents. Les parents d’un élève français peuvent déposer une demande d’aide financière auprès du consulat. Contacts utiles AEFE : Isabelle Picault, référente handicap isabelle.picault@diplomatie.gouv.fr Mlf : Dominique Collado dominique.collado@mlfmonde.org Fédérations de parents d’élèves : Fapée : Isabelle Tardé fapee@club-internet.fr PEEP : Philomène Cirjak peep@peep.asso.fr FCPE : Paul Méhu fcpe@fcpe.asso.fr (source: AEFE/MLF)