#Formulaires Cerfa de la Caisse d'allocations familiales (Caf)

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Cerfa 11382*03 : formulaire pour une demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat

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Cerfa 11382*03 : formulaire pour une demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat

Le formulaire Cerfa 11382 réf 03 est utilisé par un propriétaire ou un locataire afin d’effectuer une demande de prêt dans le but de réaliser des travaux d’amélioration dans le logement. Ce prêt s’adresse également aux assistantes maternelles (assistants maternels). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse d’Allocations familiales (Caf) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 11382*03 est découpé en six parties :

Les informations sur le demandeur,

L’adresse du demandeur,

Le logement à améliorer,

Les travaux à entreprendre,

Le financement des travaux,

Un cadre réservé pour la déclaration sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.

Comment obtenir un prêt auprès de la Caf pour des travaux afin d’améliorer l’habitat ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Sommaire

1 Télécharger le formulaire Cerfa 11382*03 pour une demande de prêt auprès de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat :

2 Télécharger la notice d’utilisation explicative

3 Quel est le montant du prêt de la Caf ?

4 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 11382*03

5 Autres formulaires Cerfa de la Caisse d’Allocations familiales (Caf) à télécharger en ligne

6 Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 11382 et l’aide de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat

Télécharger le formulaire Cerfa 11382*03 pour une demande de prêt auprès de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

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Cerfa remplissable et modifiable 11382*03 pour demander un prêt à la Caf pour des travaux d'amélioration de l'habitat

Télécharger le Cerfa 11382

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 11382*04.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Quel est le montant du prêt de la Caf ?

En 2023, le prêt de la Caf peut atteindre 80 % du montant des dépenses des travaux dans la limite de 1 067,14 euros. Il est remboursable sur 3 ans maximum (10 ans pour les assistantes maternelles).

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 11382*03

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Comment télécharger ou imprimer le Cerfa 11382*03 pour une demande de prêt auprès de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat ?

Pour télécharger et imprimer le formulaire Cerfa 11382*03 pour une demande de prêt auprès de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat, il vous suffit de cliquer le symbole « télécharger » (le symbole « Disquette » à droite du PDF) ou de choisir « Imprimer » (le symbole « Imprimante » à droite également du PDF). Si les boutons n’apparaissent pas, notamment sur mobile, vous pouvez utiliser le symbole « Flèche droite » qui permettra de retrouver les mêmes commandes dans un menu déroulant.

Dans quelle situation le formulaire Cerfa 11382*03 est-il nécessaire ?

Le formulaire Cerfa 11382*03 est nécessaire pour demander un prêt à la Caisse d’Allocations familiales (Caf) pour des travaux d’amélioration de l’habitat.

À qui transmettre le formulaire Cerfa 11382*03 une fois celui-ci remplis et signé ?

Une fois remplis et signé, le formulaire Cerfa 11382*03 est à transmettre à la Caisse d’Allocations familiales (Caf) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives.

Quelle est la référence du formulaire Cerfa de demande d’un prêt à la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat ?

Le formulaire Cerfa pour une demande de prêt à la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat est référencé par un numéro de cinq chiffres « 11382 » suivis du symbole étoile « * » et de deux chiffres supplémentaires pour le numéro de révision « 03 ». Il est important de vérifier qu’il s’agit bien de la dernière version officielle du modèle de formulaire de l’administration française.

Autres formulaires Cerfa de la Caisse d’Allocations familiales (Caf) à télécharger en ligne

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Cerfa 11382*03 : formulaire pour une demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat

Cerfa 11381*02 : formulaire pour demander une aide financière de la Caf pour le BAFA

Cerfa 14000*01 : formulaire pour la déclaration et le choix des parents pour des enfant(s) en résidence alternée

Cerfa 11423*06 : formulaire pour demander des allocations familiales

Cerfa 12504*10 : formulaire pour une demande de complémentaire santé solidaire

Retrouvez également l’ensemble de nos formulaires Cerfa de la Caf pour le RSA.

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 11382 et l’aide de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.