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Propositions pour des « Labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI »

Parce qu’elle permet de garantir et de valoriser un engagement volontaire, la labellisation est un vecteur de massification de la RSE dans les (très) petites et moyennes entreprises qui sont au coeur du tissu économique français. Mais tous les labels – et ils sont aujourd'hui nombreux – ne se valent pas. Quels principes doivent présider à la définition de labels RSE suffisamment robustes et crédibles pour garantir leur reconnaissance officielle ?

Des labels RSE à profusion

Indices de classement, notations extra-financières, trophées… pour certains autodéclarés, on constate aujourd’hui une prolifération d’initiatives en matière de RSE.

Mais toutes ces initiatives ne proposent pas le même niveau d’engagement, de garantie, voire de recours si nécessaire, et ce « maquis » tend à nourrir scepticisme et incompréhension.

64 % des Français ont l’impression d’avoir de plus en plus de mal à s’informer correctement, et ¼ seulement considèrent que les entreprises leur donnent assez d’informations sur les conditions de fabrication des produits selon l’Ademe-Green_ex.

Label RSE : de quoi parle-t-on ?

La Plateforme RSE définit le label RSE comme « une attestation de garantie délivrée par une tierce partie qui caractérise la démarche RSE mise en œuvre par une entreprise au sens des lignes directrices ISO 26000 ».

Il vise à assurer qu’une entreprise a engagé « sa responsabilité vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement », de telle sorte qu’elle contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société, prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois et les normes internationales en vigueur, et ce dans l’ensemble de l’entreprise et dans ses relations.

Responsabilité sociétale, les 7 questions centrales

6.8* Communautés et développement local

6.3* Droits de l’homme

6.4* Relations et conditions de travail

6.5* L’environnement

6.6* Loyauté des pratiques

6.7* Questions relatives aux consommateurs

6.2* Gouvernance de l’organisation

Quatre grands types de labels RSE

Les labels généralistes s’adressent à tout type d’entreprise. Les labels territoriaux sont géographiquement limités. Les labels thématiques sont liés à un enjeu spécifique comme l’égalité ou la biodiversité par exemple. Et les labels sectoriels sont destinés aux entreprises d’un même secteur d’activité, avec un référentiel adapté à ses spécificités.

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Propositions pour des « Labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI »

Parce qu’elle permet de garantir et de valoriser un engagement volontaire, la labellisation est un vecteur de massification de la RSE dans les (très) petites et moyennes entreprises qui sont au coeur du tissu économique français. Mais tous les labels – et ils sont aujourd'hui nombreux – ne se valent pas. Quels principes doivent présider à la définition de labels RSE suffisamment robustes et crédibles pour garantir leur reconnaissance officielle ?

Bâtir une chaîne de confiance sur les labels sectoriels

Issus de 18 mois d’expérimentation auprès de 340 entreprises et 18 fédérations professionnelles, les constats de la Plateforme RSE montrent la pertinence des « labels sectoriels tierce partie », notamment parce que « tierce partie » signifie que c’est un organisme tiers indépendant (OTI) qui évalue le respect des engagements de l’entreprise.

Constitution des parties prenantes externes indépendantes

Élaboration du référentiel sectoriel RSE

Rédaction des documents clés

Décision de labellisation

Valorisation de la labellisation

Analyse et évaluation sur site de l’entreprise par l’OTI

Pour être reconnus et valorisés par les donneurs d’ordres, les labels sectoriels tierce partie doivent créer une chaîne de confiance qui tienne dans la durée.

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Propositions pour des « Labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI »

Parce qu’elle permet de garantir et de valoriser un engagement volontaire, la labellisation est un vecteur de massification de la RSE dans les (très) petites et moyennes entreprises qui sont au coeur du tissu économique français. Mais tous les labels – et ils sont aujourd'hui nombreux – ne se valent pas. Quels principes doivent présider à la définition de labels RSE suffisamment robustes et crédibles pour garantir leur reconnaissance officielle ?

10 principes pour des labels RSE robustes et crédibles

Cette chaîne de confiance repose sur un impératif de qualité du référentiel et sur un processus de labellisation qui doit respecter dix principes

1 – Robustesse : les critères du référentiel portent sur des actions allant au-delà des exigences réglementaires ; ils tiennent compte des enjeux spécifiques du secteur d’activité.

2 – Matérialité des engagements : les enjeux portent sur des objectifs d’impact en niveau ou en progression, évaluables objectivement.

3 – Amélioration continue : les critères du référentiel sont révisés périodiquement dans une logique d’amélioration continue.

4 – Bénéfice pour la société, l’environnement et l’entreprise : l’évaluation pour l’attribution du label doit porter sur les indicateurs, les objectifs associés et les moyens mis en œuvre.

5 – Représentativité : le porteur du projet doit être représentatif du secteur ; la gouvernance du label assure l’intégration des parties prenantes pertinentes.

6 – Non-compensation : une performance insuffisante sur un critère rédhibitoire ne peut pas être compensée par une meilleure performance sur un autre critère du référentiel.

7 – Séparation des compétences : l’évaluation des résultats obtenus et des moyens mis en œuvre ne peut être assurée que par une tierce partie indépendante de l’entreprise évaluée ; de même, la décision d’attribution du label doit être prise de manière impartiale.

8 – Transparence : il s’applique au niveau de l’organisme porteur d’un label RSE, du contenu des référentiels et de la communication interne et externe.

9 – Exemplarité : l’organisme porteur d’un label RSE communique de façon transparente sur ses propres actions en matière de RSE.

10 – Accessibilité : la démarche de labellisation doit être accessible à l’ensemble des ETI, PME et TPE quelle que soit leur taille.

Conclusion

Ces principes sont des conditions sine qua non pour que les labels sectoriels tierce partie soient reconnus et valorisés tant par les donneurs d’ordres privés que publics. Mais leur mise en œuvre, exigeante, nécessite que les TPE, PME et ETI, et plus particulièrement les entreprises de moins de 50 salariés, soient aidées, notamment financièrement. Cette aide doit viser à : SENSIBILISER, ACCOMPAGNER ET FORMER, VALORISER LA DÉMARCHE.

La Plateforme RSE adresse 24 RECOMMANDATIONS en ce sens dans son dernier avis.

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Quelle sécurité d’approvisionnement électrique en Europe à horizon 2030 ?

Alors que les gestionnaires de réseaux appellent à la vigilance en cas de grand froid cet hiver, la question d'éventuelles défaillances des systèmes électriques en Europe refait surface dans le débat public. Quelles sont la nature et l’ampleur de ce risque dans la décennie à venir et comment renforcer la sécurité d’approvisionnement électrique en Europe ?

Sécurité d'approvisionnement : de quoi parle-t-on ?

Pour nous consommateurs, c’est l’absence de coupure de courant, de baisse de tension ou de restriction mais, pour les gestionnaires de réseaux, que signifie la sécurité d’approvisionnement ?

Une garantie contre les défaillances

Assurer la sécurité d’approvisionnement, c’est pouvoir répondre à tout moment et en tout lieu à toutes les demandes d’électricité, de manière fiable et à un coût raisonnable. Cette garantie est encadrée collectivement par un critère de durée moyenne acceptée de défaillance, c'est-à-dire de rupture d’alimentation. C’est trois heures par an en France par exemple.

Dimensionner et « piloter » le système

Parce que l’électricité ne se stocke pas (ou peu) alors que les besoins varient en permanence, pour assurer cette sécurité, il faut dimensionner les capacités de production en fonction de « la demande d’électricité à la pointe ».

Le système doit être « pilotable », c'est-à-dire offrir des réserves de puissance et une flexibilité suffisantes pour faire face aux aléas, vague de froid ou panne d’une centrale par exemple.

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Quelle sécurité d’approvisionnement électrique en Europe à horizon 2030 ?

Alors que les gestionnaires de réseaux appellent à la vigilance en cas de grand froid cet hiver, la question d'éventuelles défaillances des systèmes électriques en Europe refait surface dans le débat public. Quelles sont la nature et l’ampleur de ce risque dans la décennie à venir et comment renforcer la sécurité d’approvisionnement électrique en Europe ?

L’électricité : un bien essentiel sous tensionÉ

Dans la décennie à venir, le réseau européen devra répondre à une double exigence : décarboner en augmentant la part des énergies renouvelables et continuer de satisfaire une demande qui pourrait croître.

Des capacités pilotables en baisse…

Véhicules électriques, pompes à chaleur, domotique… la transition vers une économie bas carbone accroît le besoin en électricité qui devra couvrir la moitié de la demande totale d’énergie de l’Union européenne en 2050, contre un quart aujourd'hui.

Pourtant d’ici 2035, c’est un solde de 80 gigawatts de puissance pilotable qui pourrait être retiré du réseau interconnecté constitué par les systèmes électriques de la France et de ses six pays frontaliers, du fait des fermetures programmées de centrales à charbon et nucléaires.

Sortie progressive du charbon d’ici 2030 (-9 GW)

Sortie progressive du charbon d’ici 2025 (-4 GW)

Fermeture du dernier réacteur en 2022 (-9,5 GW)

Sortie progressive du charbon d’ici 2038 (-15 GW)

Sortie progressive du charbon d’ici 2025 (-6 GW)

Fermeture du dernier réacteur en 2025 (-6 GW)

Arrêt du charbon en 2022 (-3 GW)

Sortie partielle du nucléaire : 50 % en 2035 (-13 GW)

… que l’essor des ENRi ne compense pas

Dans le même temps, 250 gigawatts (GW) d’énergies renouvelables intermittentes (ENRi) devraient être installés, leur capacité de production devant dépasser celle des moyens conventionnels peu après 2025.

Mais 1 GW d’ENRi produit bien moins d’énergie que 1 GW de puissance pilotable. Surtout, avec une production qui dépend de la météorologie et des moyens de stockage encore limités, la participation des ENRi lors des situations de tension du système reste incertaine.

Bilan : les seuls moyens pilotables ne suffiront plus à couvrir les demandes à la pointe.

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Quelle sécurité d’approvisionnement électrique en Europe à horizon 2030 ?

Alors que les gestionnaires de réseaux appellent à la vigilance en cas de grand froid cet hiver, la question d'éventuelles défaillances des systèmes électriques en Europe refait surface dans le débat public. Quelles sont la nature et l’ampleur de ce risque dans la décennie à venir et comment renforcer la sécurité d’approvisionnement électrique en Europe ?

Faire face au risque : moins de consommation, plus de coordination

L’ampleur du risque de défaillance pour le système européen doit donc être évaluée pour envisager les moyens d’y faire face de manière coordonnée.

Quel risque pour le système européen ?

Si aucun nouveau moyen pilotable (autre que ceux déjà prévus) n’est ajouté au réseau d’ici 2035, les marges de sécurité, c'est-à-dire la puissance mobilisable à tout moment en cas d’aléa, passeraient de +34 GW en 2020, à +16 GW en 2025 et -10 GW en 2035, pour la France et ses six pays frontaliers. Un résultat qui tient compte des évolutions les plus probables des moyens de production, de la demande, des flexibilités et des interconnexions dans ces sept pays  européens.

Quelles solutions ?

Les pays européens doivent renforcer leur coordination et leurs coopérations pour développer des solutions innovantes en termes de stockage, de flexibilité et d’intégration des ENRi au réseau afin qu’elles participent à l’équilibre technique du système.

Il faut concevoir dès maintenant des politiques volontaristes de maîtrise et de plus grande flexibilité de la consommation énergétique, et des mécanismes plus robustes de soutien aux énergies décarbonées.

Conclusion

La situation du système électrique européen réclame à moyen terme des mesures ambitieuses pour garantir un accès sécurisé à une électricité décarbonée. Anticipation, innovation, investissements dans des solutions innovantes en matière de flexibilité et de stockage des ENRi : la coopération et la coordination européennes sont plus que jamais requises.

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Covid crisis and boom digital tools

To face the effects of the pandemic, digital tools were spontaneously and massively mobilised. The crisis has accelerated the existing trends and has led to the emergence of other perspectives. It appears as a door open to the future of our societies.

A recrod growth in teleconsultation

While they represented only 1% of medical consultations before the health crisis, teleconsultations experienced a real boom during the first lockdown, as reflected by the following examples figures from the National Health Insurance Fund (CNAM).

2019 60 000 teleconsultations

2020 700 000 000 teleconsultations

In April 2020, the number of teleconsultations peaked at 4.52 million, compared with around 25,000 in December 2019.

A massive but uneven recourse in teleworking

5 million people in employment teleworked during the confinement period in France according to the Ministry of Labour, Employment and Integration. A massive recourse to teleworking... but unevenly practised.

39% of employed workers report that their current profession cannot be teleworked while 36% say they can telework without difficulty.

Being able to telework is very much linked to social category: 58% of executives and intermediate professions teleworked during the first confinement, compared to 20% of employees and 2% of workers, according to INSEE.

Distance learning and digital divide

According to the National Institute for Demographic Studies (INED) survey, during the first lockdown, one third of French households have supported at least one child attending school in normal circumstances ...

.... without the necessary digital tools for a certain number of households, according to INSEE.

The care of children has been provided more by women: overall, 83% of women living with children have spent more than 4 hours a day compared to 57% of men.

Containment and evolution of Internet traffic

The lockdown in spring 2020 had a severe impact on the use of broadband and networks. During this period, Internet traffic of French households increased by 30% according to ARCEP..

The French spent much more time online. Traffic on social media has experienced a strong increase over the period: +121% and +155% in March and April 2020, compared with the same months in 2019.

The number of cyber-attacks victims increased fourfold between 2019 and 2020 according to the National Agency for Information Systems Security.

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Crise Covid et essor des outils numériques

Face à la pandémie, les outils numériques ont été spontanément et massivement mobilisés. La crise a accéléré des tendances déjà présentes et a fait émerger d’autres perspectives. Elle apparaît comme une porte ouverte sur l’avenir de nos sociétés.

Une croissance record des téléconsultations

Alors qu’elles ne représentaient que 1 % des consultations médicales avant la crise sanitaire, les téléconsultations ont connu un véritable boom durant le premier confinement comme en témoignent les chiffres de la Caisse national d’assurance maladie (CNAM).

2019 60 000 téléconsultations

2020 700 000 000 téléconsultations

En avril 2020, le nombre de téléconsultations a enregistré un pic à 4,52 millions, contre environ 25 000 au mois de décembre 2019 pour comparaison.

Un recours massif mais inégal au télétravail

5 millions d’actifs en emploi ont télétravaillé pendant le confinement en France selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Un recours au télétravail massif… mais inégalement pratiqué.

39 % des actifs en emploi déclarent que leur métier actuel ne peut pas être exercé en télétravail contre 36 % qui disent pouvoir télétravailler sans difficulté.

Le fait de pouvoir télétravailler est très lié à la catégorie sociale : 58 % des cadres et professions intermédiaires ont télétravaillé pendant le premier confinement, contre 20 % des employés et 2 % des ouvriers, selon l’INSEE.

École à distance et fracture numérique

Selon l’enquête de l’Institut national des études démographiques (INED), pendant le premier confinement, un tiers des ménages français ont accompagné au moins un enfant scolarisé en temps normal …

... sans les outils numériques nécessaires pour un certain nombre de foyers, selon l’INSEE.

La prise en charge des enfants a été davantage assurée par les femmes : globalement, 83 % des femmes vivant avec des enfants y ont consacré plus de 4 heures par jour contre 57 % des hommes.

Confinement et évolution du trafic Internet

Le confinement du printemps 2020 a eu de forts impacts sur les usages des réseaux. Pendant cette période le trafic internet des ménages français a augmenté de 30 % selon l’ARCEP.

Les français ont passé beaucoup plus de temps en ligne pendant le confinement. Le trafic sur les médias sociaux a connu une forte hausse sur la période : + 121 % et + 155 % en mars et avril 2020, en comparaison avec les mêmes mois de l’année 2019.

Le nombre de victimes de cyberattaques a été multiplié par 4 entre 2019 et 2020 selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

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Comment accélérer la rénovation énergétique des logements

Le plan de relance dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Pour que cet effort se traduise par une accélération du rythme des rénovations conforme aux objectifs, France Stratégie propose un dispositif innovant qui informerait les ménages de la rentabilité de la rénovation de leur logement, et leur permettrait de la réaliser sans avance de frais ni endettement, en contrepartie d’une rétrocession de 75 % de l’économie réalisée sur leur facture d’énergie.

4,8 millions de « passoires thermiques »

En 2020, la France compte 4,8 millions de logements très énergivores. Plus généralement, le logement représente 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). Un pourcentage qui baisse peu et reste très supérieur aux objectifs que la France s’est fixés.

20 % : c’est la part du secteur résidentiel et tertiaire dans les émissions nationales de GES.

Chaudières au fioul ou au gaz, absence d’isolation des murs ou des toitures... les émissions de GES du bâtiment proviennent essentiellement du chauffage des logements.

80 % des émissions de GES du logement proviennent du chauffage.

1/3 : c’est la part du fioul dans les sources d’énergie des logements.

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Comment accélérer la rénovation énergétique des logements

Le plan de relance dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Pour que cet effort se traduise par une accélération du rythme des rénovations conforme aux objectifs, France Stratégie propose un dispositif innovant qui informerait les ménages de la rentabilité de la rénovation de leur logement, et leur permettrait de la réaliser sans avance de frais ni endettement, en contrepartie d’une rétrocession de 75 % de l’économie réalisée sur leur facture d’énergie.

Le déficit d’information, premier obstacle à la rénovation

Si les ménages ne font pas rénover leur logement, c’est d’abord par manque d’information : ils sous-estiment la rentabilité de la rénovation, ne savent pas vers qui se tourner et craignent de s’endetter.

– 1/4 des logements pourraient être rénovés sans aide publique mais ne le sont pas, alors qu’il s’agit d’opérations d’économie d’énergie financièrement rentables pour les ménages concernés.

– 15 % seulement des ménages qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique dans leurs maisons individuelles ont su et donc pu bénéficier d’un accompagnement, selon l’Ademe... pourtant l’État consacre des moyens importants à la rénovation énergétique des bâtiments et plusieurs dizaines de dispositifs d’aides ont été créés ces vingt dernières années.

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Comment accélérer la rénovation énergétique des logements

Le plan de relance dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Pour que cet effort se traduise par une accélération du rythme des rénovations conforme aux objectifs, France Stratégie propose un dispositif innovant qui informerait les ménages de la rentabilité de la rénovation de leur logement, et leur permettrait de la réaliser sans avance de frais ni endettement, en contrepartie d’une rétrocession de 75 % de l’économie réalisée sur leur facture d’énergie.

Vers un guichet unique de la rénovation

Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, il faut donc qu’émergent des opérateurs « labélisés » qui accompagnent les ménages du diagnostic à la réalisation des travaux, en passant bien sûr par le financement

1 – La puissance publique sélectionne les opérateurs suivant un cahier des charges rigoureux.

2 – À la demande d’un ménage, l’opérateur « labélisé » établit le diagnostic de performance énergétique de son logement et calcule la rentabilité anticipée de l’opération de rénovation.

3 – L’opérateur avance la totalité du financement des travaux et les réalise pour le compte du ménage.

4 – L’opérateur établit un contrat de partage des gains d’économies d’énergie avec le ménage bénéficiaire.

5 – Au cas où la rentabilité de l’opération ne serait pas au rendez-vous, un fonds public de garantie prend à sa charge la moitié du surcoût.

Un dispositif gagnant-gagnant

Remontées automatiques d’informations pour contrôler la pertinence des investissements réalisés.

Confiance

Labélisés et adossés à une garantie publique, les opérateurs disposeraient de la confiance des ménages et d’une visibilité essentielle pour porter la rénovation énergétique auprès de ses millions de potentiels bénéficiaires.

Zéro risque

Les ménages n’auraient aucun frais à avancer ni risque d’endettement et bénéficieraient, dès la fin des travaux, d’une économie sur leur facture énergétique.

Décarbonation

Avec une réduction moyenne estimée des émissions carbone par an et par logement rénové, ce serait une économie moyenne annuelle de 2,4 % des émissions du pays que pourrait permettre ce dispositif une fois « à plein régime ».

Croissance

Pour un investissement supplémentaire de 7,5 milliards d’euros que pourrait permettre le dispositif, le supplément d’activité serait de l’ordre de 0,3 point de PIB chaque année et 100 000 emplois nouveaux

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Empreinte biodiversité des entreprises

Déclin de la biodiversité : quels risques pour l’humanité ?

Les services rendus par les écosystèmes

Près de la moitié de la population humaine dépend directement des ressources naturelles pour assurer sa survie.

Approvisionnement Produits ou biens obtenus par les écosystèmes

Régulation Bénéfices obtenus des processus de régulation des écosystèmes

Culture Contribution à la culture et au bien-être

Les impacts exercés par les entreprises

Les entreprises utilisent et puisent dans le patrimoine naturel dont elles ont besoin pour leurs activités. Avec quels impacts sur la biodiversité ?

Impacts liés aux infrastructures et aux sites

Impacts des produits Phase de production d'usage et de fin de vie des produits

Impacts liés aux importations

Si la prise de conscience des entreprises s'accroît, l’enjeu de la biodiversité est rarement identifié comme un risque significatif dans les rapports RSE. Les actions existent mais sans objectifs chiffrés ni mesures d’impact.

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Empreinte biodiversité des entreprises

Un million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction. C’est un déclin de la biodiversité sans précédent dans l’histoire humaine. Comment les entreprises peuvent-elles prendre leur part face à l’enjeu de la préservation des espèces et mieux considérer leurs impacts sur la biodiversité ? La Plateforme RSE a identifié les bonnes pratiques qui pourraient être généralisées.

Les 10 recommandations de la Plateforme RSE

Au gouvernement

Exemplarité et cohérence des actions de l’État

Recherche, éducation et formation sur la biodiversité

Publication des outils et de guides

Aux entreprises

Intégration des enjeux de biodiversité dans la stratégi

Intégration de la biodiversité dans le reporting extra-financier

Lutter contre la déforestation importée

Aux investisseurs et aux agences de notation

Intégration des enjeux de la biodiversité dans leurs analyses extra-financières

Aux fédérations professionnelles

Développement des outils et des guides pour les entreprises

Aux organisations syndicales de salariés

Sensibilisation des adhérents aux enjeux de la biodiversité

Aux acteurs de la recherche

Renforcement de la pluridisciplinarité

Conclusion

Sans biodiversité, il ne peut y avoir d’entreprise, d’économie ou de société humaine. Les recommandations de la Plateforme RSE visent à réconcilier préservation des espèces et production. Leur mise en œuvre pourrait s’inscrire dans le cadre de la prochaine stratégie nationale pour la biodiversité.

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Empreinte biodiversité des entreprises

Un million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction. C’est un déclin de la biodiversité sans précédent dans l’histoire humaine. Comment les entreprises peuvent-elles prendre leur part face à l’enjeu de la préservation des espèces et mieux considérer leurs impacts sur la biodiversité ? La Plateforme RSE a identifié les bonnes pratiques qui pourraient être généralisées.

Biodiversité : un constat alarmant

40 % des espèces d’amphibiens menacées dans le monde;

18 % des espèces inscrites sur la liste rouge nationale sont éteintes ou menacées en France au 1er février 2019.

22% des oiseaux communs spécialistes ont disparu de métropole entre 1989 et 2017. 

Les 5 facteurs du déclin

La crise actuelle de la biodiversité résulte de la pression exercée par l’activité des hommes sur son environnement. L’artificialisation et l’agriculture en sont les principales causes.

Les changements d’usage des terres

La surexploitation des ressources

Le changement climatique

La pollution Les espèces exotiques envahissantes

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Empreinte biodiversité des entreprjses

Un million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction. C’est un déclin de la biodiversité sans précédent dans l’histoire humaine. Comment les entreprises peuvent-elles prendre leur part face à l’enjeu de la préservation des espèces et mieux considérer leurs impacts sur la biodiversité ? La Plateforme RSE a identifié les bonnes pratiques qui pourraient être généralisées.

Les 10 recommandations de la Plateforme RSE

Au gouvernement

Exemplarité et cohérence des actions de l’État

Recherche, éducation et formation sur la biodiversité

Publication des outils et de guides

Aux entreprises

Intégration des enjeux de biodiversité dans la stratégi

Intégration de la biodiversité dans le reporting extra-financier

Lutter contre la déforestation importée

Aux investisseurs et aux agences de notation

Intégration des enjeux de la biodiversité dans leurs analyses extra-financières

Aux fédérations professionnelles

Développement des outils et des guides pour les entreprises

Aux organisations syndicales de salariés

Sensibilisation des adhérents aux enjeux de la biodiversité

Aux acteurs de la recherche

Renforcement de la pluridisciplinarité

Conclusion

Sans biodiversité, il ne peut y avoir d’entreprise, d’économie ou de société humaine. Les recommandations de la Plateforme RSE visent à réconcilier préservation des espèces et production. Leur mise en œuvre pourrait s’inscrire dans le cadre de la prochaine stratégie nationale pour la biodiversité.

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Les réseaux de distribution d'électricité dans la transition énergétique

L’électricité est devenue un bien essentiel, pour ne pas dire vital. La transition vers une économie bas carbone en dépend. Le numérique aussi. Or les systèmes électriques doivent faire face à de nouveaux défis : décentralisation de la production et intégration des énergies renouvelables, arrivée des « réseaux intelligents » et de nouveaux usages comme le véhicule électrique. 

Un système électrique historiquement centralisé

Depuis l’origine, les réseaux de distribution sont la propriété des communes. Leur gestion est confiée à un opérateur dans le cadre d’une délégation de service public. La loi de nationalisation de 1946 ajoute à ce fonctionnement, au niveau territorial, une organisation nationale autour d’EDF.

RTE - Résau de transport à très haute tension

ENEDIS - Réseau de distribution de moyenne et de basse tension

Cette organisation de la distribution autour d’un opérateur national a permis à la France de :

mettre en place une solidarité entre les territoires ;

investir dans les nouvelles technologies en faisant de son réseau l’un des plus automatisés d’Europe ;

offrir aux consommateurs un tarif compétitif comparé aux autres pays européens.

Un système électrique sous tension

À ces objectifs de sécurité d’approvisionnement et de prix s’ajoute l’impératif de réduction des émissions de CO2. Pour y répondre, une adaptation des réseaux est nécessaire.

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Les réseaux de distribution d'électricité dans la transition énergétique 

L’électricité est devenue un bien essentiel, pour ne pas dire vital. La transition vers une économie bas carbone en dépend. Le numérique aussi. Or les systèmes électriques doivent faire face à de nouveaux défis : décentralisation de la production et intégration des énergies renouvelables, arrivée des « réseaux intelligents » et de nouveaux usages comme le véhicule électrique. 

Un défi pour le réseau : intégrer les énergies renouvelables

Les énergies renouvelables représentent 15 % de la puissance totale électrique du parc français et sont raccordées dans 95 % des cas au réseau de distribution.

Or, le réseau avait jusqu’ici un rôle « plutôt passif », consistant à acheminer des flux de courant descendants vers le consommateur. Parce qu’elle est intermittente, la production décentralisée d’énergies renouvelables change la donne. Désormais les flux sont bidirectionnels. Le réseau doit prendre le relais en cas d’absence de vent ou de soleil, par exemple. À l’inverse, il doit aussi « faire remonter » l’énergie non consommée vers le réseau à très haute tension.

Écoquartiers, communautés énergétiques locales, bâtiments à énergie positive… le nombre d’installations en autoconsommation pourrait atteindre 4 millions en 2030, selon RTE.

Électrification des usages et réseaux intelligents

Véhicules électriques, pompes à chaleur, domotique… la transition vers une économie bas carbone passe par une électrification des usages.

Par exemple, l’arrivée à moyen terme de millions de véhicules électriques et de points de charge « mobiles » à raccorder au réseau pose la question des infrastructures de recharge, et celle de la gestion des pics de puissance si tous les véhicules venaient à se recharger au même moment.

Les réseaux intelligents peuvent permettre de répondre à ce besoin de flexibilité accru grâce à un pilotage plus efficace de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité. Mais ils impliquent également que le réseau collecte des quantités importantes de données, les protège contre la cybercriminalité et les fournisse aux utilisateurs.

Conclusion

Le réseau de distribution est donc appelé à évoluer, tout en continuant de garantir la solidarité entre territoires. Parce que l’électricité est « une industrie du temps long », c’est dès maintenant qu’il faut penser cette transformation pour prévenir le risque, souvent sous-estimé, d’une déstabilisation du système tout entier.

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