#Conflit domanial

[elhadjlirwane]

Coyah : le maire Abou Soumah est-il en détention ?

Coyah : le maire Abou Soumah est-il en détention ?

Selon des informations relayées par certains médias le jeudi 7 septembre 2022, le maire de la commune urbaine de Coyah, Abou Somayah Soumah serait placé sous mandat de dépôt pour une affaire de vente de terrains et de détournement de fonds. Le principal concerné vient de démentir cette information tout en apportant des explications. Pendant ce temps, le substitut du procureur du tribunal de Coyah…

[actualiteenguinee]

Coyah : le maire Abou Soumah est-il en détention ?

Coyah : le maire Abou Soumah est-il en détention ?

Selon des informations relayées par certains médias le jeudi 7 septembre 2022, le maire de la commune urbaine de Coyah, Abou Somayah Soumah serait placé sous mandat de dépôt pour une affaire de vente de terrains et de détournement de fonds. Le principal concerné vient de démentir cette information tout en apportant des explications. Pendant ce temps, le substitut du procureur du tribunal de Coyah…

[lemiroirdelinfo]

Affrontements inter-communautés en Guinée : Des dozos blessent des gendarmes

Affrontements inter-communautés en Guinée : Des dozos blessent des gendarmes

Un problème de terre, voilà ce qui oppose les deux localités depuis des années. Une portion de terre qui a créé un conflit domanial et qui fait l’objet d’un jugement entre Koumandjanbougou et de Bankon, séparés par une petite dizaine de kilomètre. Selon maire de la commune rurale de Bankon, l’affaire tirerait son origine d’un domaine qui est en état d’exploitation minière et dont les deux…

[djibril-tamboura]

URGENT/Lambanyi : 21 familles portent plainte contre KPC et trois officiers de l'armée

Déguerpis de "force" il y a un peu plus d'une semaine, le collectif de 21 familles du quartier Lambanyi, dans la commune de Ratoma ne compte pas se laisser faire. Ce mardi, ce groupe envisage de déposer une plainte contre l'homme d'affaires Kerfala Person Camara dit KPC et trois commandants de gendarmerie notamment les patrons des escadrons de Matoto et de Hamdallaye. Ces derniers sont accusés de "destruction des biens privés et spoliation des personnes innocentes". D'après une source proche des familles qui s'est confiée à Verite224.com, un groupe des jeunes contestataires a été arrêté le temps pour les opérations de déguerpissement. Une fois les familles déguerpies, les jeunes ont été relâchés. Ces jeunes vont déposer une plainte ce mardi au Tribunal de première instance de Dixinn contre le patron de Guicopres, KPC et au procureur auprès

des escadrons de la gendarmerie. D'après une source contactée par vérite224.com, cet imbroglio conflit domanial ressemble à des fils d'araignées à tel point qu'il implique des nombreux acteurs notamment les fils du défunt président Lansana Conté, KPC, une banque commerciale et deux autres hommes d'affaires. L'affaire avait été jugée au Tribunal de première instance de Dixinn puis à la Cour d'appel de Conakry avant d'atterrir à la Cour suprême qui jusqu'ici n'a pas encore donné son verdict.

[izondoye86]

Le foncier, dont la complexité est souvent rappelée et qui offre de multiples facettes est source de convoitise, parfois d’incompréhension ou même de fascination. Il ne peut être compris que s’il est intégré dans son contexte politique, économique, social et juridique. En Afrique, comme d’ailleurs dans le reste du monde, en milieu urbain ou dans les campagnes, le foncier est l’enjeu de nombreux conflits. Des réglementations diverses et variables dans le temps et dans l’espace, tentent d’encadrer la gestion de cet outil qu’est le Foncier. Quelles que soient les vertus simplificatrices de la réforme de 1964 qui a  mis fin à la situation confuse et complexe qui régnait en matière foncière à l’accession du Sénégal à l’indépendance, il n’y a pas aujourd’hui un régime foncier et domanial unique. Une analyse statique du système foncier au Sénégal laisse apparaître trois régimes: le régime de la domanialité nationale, le régime de la domanialité publique et le régime de l’immatriculation. Sur le fondement de ces régimes, nous avons au Sénégal trois catégories de terres : les terres du domaine national régies par la loi n°64-46 du 17 juin 1964. Le domaine national constitue un vaste espace qui regroupait, au moment de sa constitution en 1964, plus de 95% du sol sénégalais ; les terres du domaine de l’Etat régies par la loi n°76-66 du 2 juillet 1976. Le domaine de l’Etat se subdivise en domaine public et domaine privé. les terres, objet de titres fonciers appartenant à des particuliers et constitués sur la base du décret du 26 juillet 1932 aujourd’hui remplacé par la loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière. En effet, étant des  magistrats qui sont confrontés à la réalité du prétoire, nous avons vite compris que le besoin de rechercher et de rassembler dans un document unique tous les textes relatifs au droit foncier et domanial  existe. Ce travail d’inventaire des textes, les plus importants en matière  foncière et domaniale permettra de rendre lisible le contenu de la législation volumineuse, complexe et très difficile à comprendre par la majorité des acteurs. https://www.instagram.com/p/CAqYPDlD1hI/?igshid=tnjjm5p29bzk

[conakrylemag]

Un mouvement de colère a éclaté ce mercredi, 15 juillet 2020, dans la ville de Beyla.

Un mouvement de colère a éclaté ce mercredi, 15 juillet 2020, dans la ville de #Beyla #Guinee #kibaro .

Un mouvement de colère a éclaté ce mercredi, 15 juillet 2020, dans la ville de Beyla. Des manifestants venus du district de Dabadou, situé à 15 km de la commune urbaine, se sont attaqués au commissariat de police, le palais de justice et la mairie. Les manifestants protestaient contre l’arrestation de leur président de district. Ce dernier est détenu à Beyla dans le cadre d’un conflit domanial…

[elhadjlirwane]

Siguiri : 2 personnes tuées dans un conflit domanial

Siguiri : 2 personnes tuées dans un conflit domanial

Un conflit domanial a éclaté entre les districts de Moyafra et Sambaya Kofilani dans la commune urbaine de Siguiri, ce lundi 4 avril 2022, causant 2 morts et 8 blessés. Cet incident a été causé par une incompréhension autour d’une mine d’or. L’affrontement a été violent par endroits, a-t-on appris. Les deux camps étaient tous munis des fusils de chasse. Ce qui a provoqué les cas de morts,…

[actualiteenguinee]

Siguiri : 2 personnes tuées dans un conflit domanial

Siguiri : 2 personnes tuées dans un conflit domanial

Un conflit domanial a éclaté entre les districts de Moyafra et Sambaya Kofilani dans la commune urbaine de Siguiri, ce lundi 4 avril 2022, causant 2 morts et 8 blessés. Cet incident a été causé par une incompréhension autour d’une mine d’or. L’affrontement a été violent par endroits, a-t-on appris. Les deux camps étaient tous munis des fusils de chasse. Ce qui a provoqué les cas de morts,…

[elhadjlirwane]

Sanoyah/Coyah: risque d’affrontement entre deux familles autour d’une habitation

Sanoyah/Coyah: risque d’affrontement entre deux familles autour d’une habitation

Il s’agit d’un conflit qui a débuté en 2004, qui oppose la famille d’Elhadj Idrissa Kallo et Moryba Kourouma, autour d’un terrain situé à Sanoyah, dans la commune de Coyah. De cette date à nos jours, chaque partie réclame la paternité du domaine. Cependant, la famille Kallo dénonce une force exercée sur elle en vue de l’exproprier, par le biais des agents de police qui seraient complices du camp…

[actualiteenguinee]

Sanoyah/Coyah: risque d’affrontement entre deux familles autour d’une habitation

Sanoyah/Coyah: risque d’affrontement entre deux familles autour d’une habitation

Il s’agit d’un conflit qui a débuté en 2004, qui oppose la famille d’Elhadj Idrissa Kallo et Moryba Kourouma, autour d’un terrain situé à Sanoyah, dans la commune de Coyah. De cette date à nos jours, chaque partie réclame la paternité du domaine. Cependant, la famille Kallo dénonce une force exercée sur elle en vue de l’exproprier, par le biais des agents de police qui seraient complices du camp…

[elhadjlirwane]

Pita : conflit domanial entre les membres d'une même famille à Bantighel

Pita : conflit domanial entre les membres d’une même famille à Bantighel

En Moyenne-Guinée (Foutah), il n’est pas rare de voir des familles se battre pour des domaines laissés par leurs parents. Dans la commune rurale de Bantighel, un litige oppose deux parties au sujet d’un domaine, l’affaire est désormais dans les mains de la police de Pita. Alhassane Barry joint au téléphone par notre rédaction, ce jeudi 20 mai 2021, donne des explications. «En premier lieu, c’est…

[actualiteenguinee]

Pita : conflit domanial entre les membres d'une même famille à Bantighel

Pita : conflit domanial entre les membres d’une même famille à Bantighel

En Moyenne-Guinée (Foutah), il n’est pas rare de voir des familles se battre pour des domaines laissés par leurs parents. Dans la commune rurale de Bantighel, un litige oppose deux parties au sujet d’un domaine, l’affaire est désormais dans les mains de la police de Pita. Alhassane Barry joint au téléphone par notre rédaction, ce jeudi 20 mai 2021, donne des explications. «En premier lieu, c’est…

[elhadjlirwane]

#Maférinyah : « Ils sont tombés sur notre mari, l’ont battu, attaché et jeté en brousse » Une famille a subi la colère de jeunes, le 6 août dernier, à Maférinyah, dans la préfecture de Forécariah.

[actualiteenguinee]

#Maférinyah : « Ils sont tombés sur notre mari, l’ont battu, attaché et jeté en brousse » Une famille a subi la colère de jeunes, le 6 août dernier, à Maférinyah, dans la préfecture de Forécariah.

[elhadjlirwane]

Affaire Madina Oula: le parquet général communique sur les charges portées contre les personnes mises en cause

Affaire Madina Oula: le parquet général communique sur les charges portées contre les personnes mises en cause

Après avoir réuni toutes les informations liées à la mort par fusillade des deux citoyens dans la localité de Neguéya située dans la préfecture de Madina Oula, le parquet général a fait l’état des lieux le jeudi 30 juin 2022. Yaya Modou Camara et Abas Camara ont perdu la vie dans une affaire liée à un conflit domanial qui oppose Neguéya et Dar-Es-Salam, où chaque partie réclame la propriété d’un…

[actualiteenguinee]

Affaire Madina Oula: le parquet général communique sur les charges portées contre les personnes mises en cause

Affaire Madina Oula: le parquet général communique sur les charges portées contre les personnes mises en cause

Après avoir réuni toutes les informations liées à la mort par fusillade des deux citoyens dans la localité de Neguéya située dans la préfecture de Madina Oula, le parquet général a fait l’état des lieux le jeudi 30 juin 2022. Yaya Modou Camara et Abas Camara ont perdu la vie dans une affaire liée à un conflit domanial qui oppose Neguéya et Dar-Es-Salam, où chaque partie réclame la propriété d’un…