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10 conseils pour vous endormir facilement

Parfois, même si nous sommes fatigués, nous ne parvenons pas à trouver le sommeil. Nous changeons de position d'un côté à l'autre du lit et luttons pour nous endormir. Cependant, certaines méthodes aident à dormir facilement et à avoir un sommeil réparateur. Avec l'aide des dix conseils ci-dessous, vous vous débarrasserez des longues nuits d’insomnie. Avant de commencer, il est important de préciser que ces méthodes sont conçues pour s’endormir dans un environnement favorable. Si vous vivez dans un endroit bruyant, lumineux ou avec une mauvaise literie, il est préférable de vous équipez de produits adaptés pour le sommeil. Voyons maintenant comment conditionner son esprit pour trouver le sommeil plus rapidement. Etablir une routine du soir pour dormir plus facilement Une vie cadrée, dans laquelle vous avez tous les jours des habitudes similaires, est bénéfique pour le corps et l'esprit. En fait, la routine quotidienne est cruciale pour l'horloge interne du corps. Par conséquent, un rituel du soir à répéter tous les jours indiquera à votre corps que le moment est venu de dormir. Lorsque vous faites la même chose chaque soir, votre corps sera plus prêt à dormir au bon moment.  Exemple: 19h30: plus aucun effort après cette heure. 20h30: Faites une liste de choses à faire dans les prochains jours et de choses qui pourraient vous déranger. De cette façon, vous videz votre esprit des choses négatives et vous pouvez vous concentrer sur d'autres choses. 21h00: Pas plus que des lumières tamisées après cette heure. Ne rien boire après cette heure.   21h30: Éteignez tous les éléments électroniques. Prenez une douche chaude et détendez-vous. 22h00: Allongez-vous dans un lit et lisez un magazine ou un livre. Écoutez de la musique relaxante. 22h30: Eteignez les lumières et allez vous coucher. Soignez votre environnement Comment cela peut-il vous aider à dormir plus facilement dans l'environnement dans lequel vous dormez? C'est simple: Votre environnement conditionne en partie votre esprit.  - Assurez-vous d'avoir un linge de nuit propre et agréable au toucher.  - Débarrassez-vous de tout encombrement : nettoyez la chambre et évitez d'utiliser la pièce dans laquelle vous dormez comme espace de travail ou de stockage. Une salle propre, organisée et agréable vous procurera une sensation de paix et de calme. Détendez votre corps pour faciliter le sommeil  Une option consiste à prendre une douche chaude. L'eau chaude augmentera la température du corps et, par conséquent, après avoir quitté la douche, le corps subira un processus au cours duquel sa température devra baisser. Ce processus crée une sensation de somnolence. Au lit, concentrez-vous sur toutes les parties de votre corps et imaginez que votre corps tout entier se détend. Pratiquez des exercices de respiration Il existe trois techniques de respiration qui aident à dormir plus facilement. La technique 4-7-8  Cette technique a été développée par l'expert du sommeil, le Dr Andrew Weil. Il est dit que cela aide à dormir plus facilement en 60 secondes environ. Voici comment utiliser cette technique: 1. Tenez le bout de la langue derrière les dents de devant. 2. Expirez l'air dans votre bouche en essayant de faire un sifflement. 3. Respirez par le nez en comptant jusqu'à 4. 4. Retenez votre souffle en comptant le nombre de 7. 5. Respirez par la bouche en comptant jusqu'à 8, tout en émettant un nouveau sifflement. À 8 ans, vous devriez avoir laissé sortir tout l'air de vos poumons. 6. Répétez la procédure au maximum 4 fois. Cette technique permet à une grande quantité d'air de pénétrer dans vos poumons et facilite donc l'oxygénation du corps. Concentrez-vous sur la respiration  Concentrez-vous sur la respiration et sur la façon dont votre poitrine se soulève et se baisse pendant votre respiration. Concentrez-vous sur les parties du corps avec lesquelles vous respirez: les poumons, le nez.  Pensez positivement Pour beaucoup de gens, une des raisons pour lesquelles le sommeil est retardé est l’inquiétude et le stress accumulés tout au long de la journée. Vous devez déplacer vos pensées négatives pour la journée, lorsque vous pouvez réellement faire quelque chose à leur sujet. Avant de vous endormir, le soir, concentrez-vous uniquement sur les aspects positifs. Comment faire? Une alternative serait de réserver 15 minutes avant d'aller au lit et d'écrire dans un cahier tout vos problèmes. De cette façon, vous libérez votre esprit et - éventuellement - trouvez des solutions à vos problèmes. Le sommeil n'est pas un moment pour résoudre les problèmes. Ecouter de la musique relaxant pour faciliter l’endormissement Pour certaines personnes, il est apaisant d'écouter de la musique relaxante ou des sons qui imitent les sons de la nature - pluie, vagues de la mer, gazouillis d'oiseaux, etc. Essayez aussi cette option et voyez celles qui vous aident à vous endormir. A lire également : 6 remèdes pour soulager des piqures de moustiques Compter par ordre décroissant Vous endormez-vous lorsque vous comptez des moutons? Parfois oui, mais certaines personnes ont besoin d'un plus grand défi pour s'endormir. Essayez de compter de trois à trois, en ordre décroissant. Par exemple:  300-3 = 297 297-3 = 294 294-3 = 291 Etc. Herbes et remèdes naturels favorisant le sommeil Il y a des aliments et des boissons qui vous rendent plus somnolents et aident à dormir plus facilement. Le lait chaud, les bananes, les raisins, les cerises, les amandes, les noix et le thé à la camomille ont un effet calmant. Si vous n'êtes pas allergique à l'un de ces aliments, essayez de consommer ces remèdes naturels le soir pour vous endormir plus rapidement.  Au contraire, le café et les produits contenant de la caféine vous inciteront à rester éveillé. Par conséquent, il est conseillé de ne pas consommer de tels produits au moins 4 heures avant le coucher. Évitez également de boire de l'eau et de l'alcool quelques heures avant de vous coucher car ils ont un effet négatif sur le sommeil. Éteindre les lumières pour dormir plus facilement L’absence de lumière indique au corps que le moment est venu de se reposer. La noirceur complète stimule la production de l'hormone du sommeil, la mélatonine. La mélatonine vous rend moins alerte et aide à dormir plus facilement.  Sortir du lit en cas d’insomnie Que faites-vous quand vous êtes au lit pendant 15 minutes et que vous n’avez toujours pas réussi(e) à vous endormir ? Vous devriez vous lever du lit. Lorsque vous changer de position d'un côté à l'autre en essayant de vous endormir, vous ne pouvez que vous mettre en colère et être de plus en plus frustré de ne pas être endormi. Vous devez associer le lit à un sentiment de calme et de bonheur, raison pour laquelle il est préférable de se lever du lit si vous n'avez pas été capable de vous endormir et de faire quelque chose qui vous détendrait - lire ou écouter de la musique, mais évitez les écrans qui vous font vous réveiller. Puis, après vous être relaxé, retournez au lit pour vous endormir.  Read the full article

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GTA 5 gratuite

GTA 5 est le cinquième volet de la série de jeux d'action extrêmement populaire développée par Rockstar North en coopération avec Take Two Interactive. Grand Theft Auto V se déroule dans la ville fictive de Los Santos, calquée sur Los Angeles.

Héros de GTA 5

Dans GTA V, les joueurs ont la possibilité de jouer le rôle de trois héros. Le premier est Michael, un criminel à la retraite dans le cadre du programme de protection des témoins, désormais mis en place à vie grâce à un accord lucratif avec le FIB. Cependant, une villa de luxe avec piscine au cœur de Rockford Hills et une voiture de sport dans l'allée ne sont qu'un côté de la médaille. Le second est une épouse profondément respectée et un couple d'adolescents qui ne peuvent pas trouver une langue commune. Étouffé dans sa petite prison, il décide de retourner au commerce qu'il avait abandonné il y a des années. Trevor, à son tour, est un récidiviste né. Un T-shirt usé, un crâne chauve, une folie totale dans les yeux et un joli tatouage en pointillé autour du cou avec les mots «coupés ici» sont les caractéristiques de son apparence. Dans le passé, un pilote des forces armées, maintenant un toxicomane, un criminel, et l'antithèse complète des héros de jeux vidéo de manuels. Le dernier des trois protagonistes est Franklin. Un jeune voyou qui n'a aucune idée de la vie future, gagne actuellement de l'argent supplémentaire auprès d'un concessionnaire de voitures de luxe arménien en tant que «collecteur de dettes» récupérant les charrettes des propriétaires défaillants.

Los Santos

Los Santos, la zone dans laquelle nous nous déplaçons, n'a absolument rien à voir avec l'homologue de San Andreas. Le modèle de la ville et des zones adjacentes a été développé à partir de zéro, les ressemblances avec l'original se limitent uniquement à des références délicates. New Los Santos reproduit fidèlement l'atmosphère de Los Angeles. Les producteurs du jeu ont pris plus de 250 000 photos et ont passé des centaines d'heures à des entretiens environnementaux. Les zones adjacentes à Los Santos ne sont pas seulement des friches complètes coupées par des kilomètres d'autoroutes, mais aussi des villes de plus en plus petites, une base militaire, un barrage obligatoire à l'embouchure du canyon, des zones désertiques, forestières et montagneuses (remplies d'animaux), et même la possibilité d'explorer le fond de l'océan le long de sa ligne littoral.

Gameplay de GTA 5

Dans GTA V, il existe une option pour basculer entre les héros à presque tout moment du jeu. Les personnages améliorent également leurs statistiques en effectuant certaines actions. Il y avait aussi une mission d'attaque de divers établissements, y compris des banques, au cours de laquelle la coopération de nous trois et la planification des sauts sont nécessaires. Le joueur est totalement libre d'explorer le monde dès le premier instant. Encore une fois, le joueur a beaucoup de véhicules à sa disposition - voitures, bateaux, scooters, avions, hélicoptères et vélos. Le jeu comprendra également des mini-jeux, des centaines d'œufs de Pâques, des références mordantes à des productions compétitives et d'autres produits de la culture pop. GTA V propose également du plaisir en ligne dans le mode GTA Online, où le joueur crée un personnage, le développe, effectue des missions et fait concurrence ou coopère avec d'autres joueurs tout en explorant un monde immense.

Telecharger GTA 5 gratuite

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Les cryptomonnaies bon marché avec le plus fort potentiel de hausse pour vous

Les cryptomonnaies font fureur ces temps-ci, en particulier auprès des investisseurs spéculatifs. Ce qui était autrefois un investissement "marginal" est aujourd'hui au cœur de la presse financière. Lire aussi « Quelle est la crypto monnaie la moins cher ? »

Même les chaînes financières comme CNBC parlent quotidiennement du bitcoin et affichent à l'écran un téléscripteur indiquant le cours actuel. Si l'on met tout cela bout à bout, on constate que même l'investisseur moyen connaît bien le bitcoin et le mouvement des cryptomonnaies. Toutefois, le bitcoin n'est pas la seule crypto-monnaie qui existe.

Il existe de nombreuses autres options si vous souhaitez obtenir votre dose de crypto-monnaie en dehors des grands noms. Sachez toutefois que chaque crypto-monnaie est unique et que vous devriez consulter votre conseiller financier avant d'investir dans l'un de ces produits spéculatifs.

1. XRP (XRP)

Cours de la pièce au 19 octobre : 0,4892 $.

Le XRP est une crypto-monnaie à code source ouvert qui utilise un grand livre distribué à code source ouvert appelé XRP Ledger. Elle a été développée par Ripple, une société de blockchain d'entreprise qui facilite les transactions mondiales.

Ripple affirme que le XRP a été conçu pour les paiements et qu'il peut régler les transactions plus rapidement, de manière plus fiable et à un coût inférieur à ce que permet l'infrastructure de paiement mondiale standard.

Ripple fait actuellement l'objet d'une action en justice intentée par la Securities and Exchange Commission des États-Unis, qui l'accuse de s'être livrée à des opérations sur titres non enregistrées. L'affaire est en cours depuis le 19 octobre.

Malgré l'incertitude entourant le procès, le produit de paiement On-Demand Liquidity de Ripple a été multiplié par neuf entre le deuxième trimestre 2021 et le même trimestre 2022, selon le rapport XRP Markets du 28 juillet de la société.

Ripple a racheté 200 millions de dollars d'actions de série C à l'un de ses investisseurs dans le but, selon les analystes, de renforcer son bilan avant son entrée en bourse, a rapporté FXStreet.

L'attente selon laquelle Ripple annoncerait son introduction en bourse après le procès de la SEC s'est renforcée lorsque le PDG Brad Garlinghouse a déclaré à CNBC qu'il explorerait en fait la possibilité d'une introduction en bourse.

2. Dogecoin (DOGE)

Cours de la pièce au 19 octobre : 0,0586 $. Le Dogecoin était à l'origine une sorte de blague, mais il est devenu tout à fait réel pour ceux qui en ont profité. La pièce est certainement "bon marché" à moins de 0,10 $ par pièce au 19 octobre, en particulier par rapport à son plus haut de 52 semaines de 0,1572 $.

Contrairement à de nombreuses autres cryptomonnaies bon marché qui remplissent des fonctions réelles, le dogecoin a été créé en tant que satire du bitcoin. La pièce a connu des hauts et des bas en fonction du battage médiatique et des tweets d'Elon Musk.

Elle est montée en flèche dans les semaines qui ont précédé l'achat de Twitter par Musk en 2022, mais a fortement chuté depuis.

Bien sûr, cela n'a probablement pas d'importance pour ceux qui ont généré des profits réels et qui sont toujours à la recherche de cryptomonnaies bon marché. Cela dit, le dogecoin a été durement touché par la liquidation des cryptomonnaies.

Il reste à voir s'il peut sortir de la crise, mais certains investisseurs considèrent cette baisse comme une opportunité d'achat plutôt que comme un signe de malheur.

3. Chainlink (LINK)

    Prix de la pièce au 19 octobre : 7,36

Chainlink est un autre jeton Ethereum qui alimente le réseau d'oracle décentralisé Chainlink. Ce réseau est utilisé pour se connecter en toute sécurité à des sources de données externes, à des API et à des systèmes de paiement.

Chainlink se décrit comme permettant aux données du monde réel et aux calculs hors chaîne d'étendre les capacités des contrats intelligents tout en conservant les avantages de la technologie blockchain, à savoir ses garanties de sécurité et de fiabilité.

Le cours de Chainlink évolue par à-coups et se situe actuellement à 7,36 dollars, en hausse de plus de 7 % sur un an, ce qui donne aux investisseurs une chance d'acheter à bas prix.

4. Uniswap (UNI)

Prix des pièces au 19 octobre : 3,92. Acteur majeur des échanges décentralisés, Uniswap automatise les échanges de jetons financiers décentralisés entre les détenteurs de pièces, ce qui permet à tous les détenteurs de pièces de créer un pool de liquidités pour les paires de jetons de leur choix.

Bien que très volatile, Uniswap a l'avantage d'avoir été un acteur précoce dans l'espace d'échange décentralisé, a rapporté U.S. News.

La pièce a récemment dépassé les 1 000 milliards de dollars de volume d'échange total, bien qu'à partir de seulement 3,9 millions d'adresses, ce qui suggère qu'il y a beaucoup de place pour la croissance.

5. Cardano (ADA)

À moins de 1 $, Cardano reste l'une des cryptomonnaies les moins chères - encore plus maintenant, au milieu de la chute des cryptomonnaies qui a fait reculer Cardano d'un sommet historique de 3,10 $ en septembre 2021.

Selon Coinbase, Cardano est une plateforme blockchain construite sur un protocole de consensus de preuve d'enjeu appelé Ouroboros, qui peut valider les transactions sans coûts énergétiques élevés. Ses développeurs affirment qu'Ouroboros permet la décentralisation du réseau Cardano et offre la possibilité de s'adapter durablement aux exigences mondiales sans compromettre la sécurité.

Le développement de Cardano utilise le langage de programmation Haskell. Le symbole du jeton Cardano, ADA, vient de la mathématicienne du XIXe siècle Ada Lovelace.

Jusqu'à présent, Cardano a un bilan impressionnant. Fin 2021, elle avait traité plus de 20 millions de transactions sans interruption, selon InvestorPlace, et elle a récemment lancé ADACash, un jeton de récompense qui a gagné 10 000 utilisateurs en moins d'un mois. Elle est devenue une blockchain populaire pour les places de marché de jetons non fongibles et les échanges de transactions DeFi.

Une mise à niveau appelée Hydra, qui est en cours de mise en œuvre dans une série de protocoles, devrait augmenter considérablement les flux de traitement, a rapporté InvestorPlace, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix.

6. Polygon (MATIC)

Cours de la pièce au 19 octobre : 0,5179 $. Polygon est une application décentralisée construite sur le réseau Ethereum comme un moyen d'étendre Ethereum dans un système multi-chaîne.

Soutenu par Coinbase et Binance, Polygon pourrait être la solution dont les développeurs ont besoin pour déployer des applications décentralisées plus rapidement, plus efficacement et à moindre coût, a noté Benzinga, qualifiant MATIC de jeton de "couche deux" le plus prometteur, c'est-à-dire un jeton construit sur une blockchain existante.

Les analystes affirment que Polygon est soutenu par une équipe solide et une technologie saine, ce qui fait de MATIC un bon pari à long terme.

7. Stellar (XLM)

Cours de la pièce au 19 octobre : 0,1042 $.

Stellar est son propre réseau de paiement et utilise les lumens stellaires comme monnaie sur ce réseau. Bien que le réseau puisse être utilisé par n'importe qui, il a été conçu pour relier les institutions financières effectuant des transactions importantes.

Sur le réseau Stellar, ce type de transactions peut être effectué presque instantanément et à peu de frais, contrairement aux réseaux blockchain traditionnels ou même concurrents.

Le prix des lumens stellaires a été très volatil au cours de l'année écoulée, mais vous pouvez vous faire une idée de la direction que pourrait prendre le XLM en observant le bitcoin - les prix des deux cryptomonnaies évoluent souvent dans la même direction, selon InvestorPlace.

8. Le bac à sable (SAND)

Prix de la pièce au 19 octobre : 0,2827

The Sandbox est un métavers basé sur la blockchain - un jeu virtuel qui utilise un modèle "play-to-earn" qui permet aux utilisateurs de créer, acheter, vendre et collecter des actifs numériques sous la forme de NFT. Ils peuvent également créer et monétiser leurs propres jeux et gagner des SAND chaque fois que quelqu'un y joue, explique Benzinga.

Pixowl a créé le jeu en 2011 pour introduire la blockchain dans les jeux grand public, selon CoinMarketCap. Parmi les investisseurs figurent Atari, Helix et CryptoKitties.

Avec l'engouement actuel pour les métaverses, les jeux blockchain comme The Sandbox pourraient bien n'en être qu'à leurs débuts.

9. Decentraland (MANA)

Cours de la pièce au 19 octobre : 0,2781 $.

Decentraland est le jeton derrière un jeu de réalité virtuelle du même nom basé sur la blockchain Ethereum. Securities.io décrit Decentraland comme un monde virtuel en 3D où les utilisateurs achètent des terrains sur lesquels ils peuvent développer et monétiser du contenu, acheter des biens et des services et visiter d'autres propriétés. En tant qu'innovateur du métavers,

Decentraland a été signé par Versus Entertainment pour aider à développer son adaptation cinématographique de "The Infinite Machine", qui raconte l'histoire du cofondateur d'Ethereum, Vitalik Buterin, a rapporté Variety.

10. Protocole NEAR (NEAR)

Cours de la pièce au 19 octobre : 0,9772 $.

Selon CoinMarketCap, NEAR Protocol est une blockchain de niveau 1 conçue pour être une plateforme de cloud computing exploitée par la communauté, avec des vitesses de transaction plus rapides, un meilleur rendement et une interopérabilité accrue par rapport aux blockchains concurrentes.

Bien qu'elle n'ait pas la maturité de certaines autres blockchains de cette liste, le collectif chargé de mettre à jour le code initial et de publier les mises à jour vise à créer une plateforme hautement sécurisée capable de gérer des actifs de grande valeur tels que l'argent et l'identité, tout en offrant des fonctionnalités pour les "gens de tous les jours".

Un mécanisme de preuve d'enjeu appelé Doomslug sécurise la plateforme sans augmenter les coûts, et la technologie Nightshade divise l'historique des transactions de la blockchain pour accélérer le traitement, a rapporté Benzinga. Le projet a le potentiel de réduire les obstacles à l'adoption du Web3 - Web3 étant l'expression consacrée pour un internet basé sur la blockchain.

À cette fin, NEAR Protocol a récemment conclu un partenariat avec Google Cloud. Google Cloud fournira une assistance technique aux bénéficiaires de subventions de la Fondation NEAR pour le développement et l'extension de leurs projets Web3 et de leurs applications décentralisées, selon la Fondation NEAR.

11. Shiba Inu (SHIB)

Cours de la pièce au 19 octobre : 0,0000067 $.

Shiba Inu est un altcoin nommé d'après la race de chien. La pièce est compatible avec la blockchain Ethereum, ce qui n'est pas le cas de DOGE. Un jeu basé sur la pièce, Shiba Eternity, a été lancé fin 2022. Les investisseurs de SHIB semblent espérer que le jeu augmentera la popularité de la pièce. Mais au cours de l'année écoulée, le prix du SHIB a chuté de plus de 30 %.

La chute des prix pourrait constituer une opportunité pour les investisseurs. Ou bien elle pourrait être le signe d'une baisse permanente de la popularité de la pièce. Malheureusement, seul le temps nous dira ce que l'avenir réserve au SHIB.

12. Wall Street Memes (WSM)

Prix de la pièce au 19 octobre : 0,0205 $. Wall Street Memes (WSM) est une monnaie mimétique récemment lancée. Le projet de crypto-monnaie s'appuie sur un grand nombre de médias sociaux pour développer le soutien de la communauté, et a levé plus de 25 millions de dollars jusqu'à présent. La communauté a pour objectif d'atteindre une capitalisation boursière d'un milliard de dollars.

Selon la page de la communauté, cette pièce est née du mouvement Wall Street Memes. On peut y lire : "La cupidité est une bonne chose", a déclaré Gordon Gekko dans les années 80, alors qu'il s'enrichissait grâce à des actions inutiles. Une trentaine d'années plus tard, des centaines de monnaies encore plus inutiles permettent aux gens ordinaires de faire de même."

13. Metacade (MCADE)

Prix de la pièce au 19 octobre : 0,0057 $. Metacade (MCADE) est l'une des cryptomonnaies les moins chères et est liée à une plateforme de jeu et basée sur le réseau Ethereum. L'objectif de la communauté cryptographique est de se construire dans l'industrie du jeu en fournissant de nouvelles technologies blockchain.

Vous pouvez gagner des MCADE en testant des jeux et en contribuant en tant que membre de la communauté.

En bref

Le bon achat de cryptomonnaies peut faire une grande différence dans votre situation financière. Mais la réalité est que le monde des cryptomonnaies comporte de nombreux risques. Lorsque vous étudiez vos options, tenez compte de vos autres objectifs financiers. En général, les cryptomonnaies ne devraient représenter qu'une petite partie de votre portefeuille afin d'atténuer les risques.

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Tecnoter pour la Journée Mondiale de l'Eau : recyclage de l'eau avec des lave-roues

Tecnoter encourage la gestion durable des ressources en eau en concevant des lave-roues qui permettent aux entreprises d'améliorer leur efficacité énergétique.

La Journée mondiale de l'eau et son importance pour l'avenir

Le 22 décembre 1992, l’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 22 mars Journée mondiale de l’eau. À partir du 22 mars de l'année suivante, est ainsi célébrée la Journée mondiale de l'eau, journée au cours de laquelle les Nations Unies invitent les membres à promouvoir des activités concrètes pour réduire les conséquences des problèmes liés avant tout à l'accès à l'eau douce, ainsi qu'à la consommation excessive d'eau. l’eau et la durabilité des habitats aquatiques. Une journée dédiée à la promotion d'activités de sensibilisation et d'information, à travers des documentaires et des séminaires, conférences et tables rondes visant à permettre aux États de devenir opérationnellement efficaces dans la conservation et la valorisation des ressources hydrologiques. Systèmes de lavage des roues

Soutenir les ressources en eau est d'une importance vitale et il n'est pas superflu de le rappeler : la crise mondiale de l'eau est un fait et l'UNESCO et l'Agence des Nations Unies ont dû agir concrètement pour « éduquer » les États (ainsi que les décideurs politiques) à la utilisation d’outils pour formuler et mettre en œuvre des politiques hydrologiques durables.

Il ne s'agit pas d'une journée commémorative, mais de 24 heures d'éducation pure : la survie de l'humanité demain dépend en partie de tout ce que nous pouvons apprendre aujourd'hui, à la fois en tant qu'individus et en tant que voix d'entreprise, avec le pouvoir de produire les bonnes méthodes pour recalibrer l'utilisation des ressources de la planète et de les promouvoir également dans les pays moins développés. Cette année spécifiquement, la Journée mondiale de l’eau vise à accélérer le changement pour résoudre la crise de l’eau et de l’assainissement.

Tecnoter et la durabilité environnementale : recyclage de l'eau avec des lave-roues éco-durables

Tecnoter a toujours conçu pour optimiser. Jamais auparavant il n'a été important de développer de nouvelles technologies permettant la réduction des déchets et le recyclage des ressources utilisées, de l'énergie à l'eau. Tecnoter encourage la gestion durable des ressources en eau en concevant des machines industrielles qui permettent aux entreprises d'améliorer leur efficacité énergétique et de devenir à leur tour porte-parole de l'éco-durabilité. Laveurs de roues

La pandémie qui a frappé le monde en 2020 a amené l’entreprise à investir notamment dans la recherche pour le développement d’une nouvelle technologie, la meilleure du marché en matière de décontamination chimique et mécanique, réellement efficace et sans gaspillage. Elle a ensuite adapté cette technologie à des produits spécifiques pour la dépollution et la désinfection des véhicules, industriels et privés, et des environnements fermés, petits et grands.

Les premiers systèmes de décontamination produits par Tecnoter sont les lave-roues de la série E, adaptés à tous les besoins liés au transit de véhicules industriels et privés passant par des sites contaminés de différents types, des chantiers de construction aux élevages d'animaux. Ces lave-roues sont modulaires et adaptables à des besoins spécifiques (la « simple » décontamination des voitures, la filtration de l'amiante, la réduction des polluants des eaux usées) et sont efficaces pour traiter les camionnettes, camions et véhicules à chenilles.

Plus important encore, les lave-roues de la série E peuvent réutiliser le liquide de lavage dans des pourcentages supérieurs à 95 %.

Parallèlement aux lave-roues, pour traiter les petits et grands environnements, elle a réalisé des systèmes d'assainissement zéro émission, basés sur différentes technologies (micronisation, double technologie, ozone) pour assainir les environnements de manière efficace et complète. rondelles de roues

TcConnect : le logiciel de Tecnoter qui contribue au développement durable

Pour rendre l'intervention en faveur de l'environnement encore plus immédiate et la promouvoir auprès des entreprises, Tecnoter a également rendu les lave-roues gérables à distance : TcConnect est la plateforme en ligne qui permet d'implémenter le logiciel de gestion des entreprises avec le système de gestion des machines, donc afin d'avoir un contrôle total où que vous soyez et à tout moment, sans avoir à remplacer ou renverser les systèmes de l'entreprise déjà testés. L'objectif, qui est la Vision de l'entreprise, est de promouvoir une technologie utilisable par tous, rapidement et sans difficulté.

[leconceptmarketing]

Qu'est-ce que le Mithril (MITH) - Tout ce que vous devez savoir

Mithril est la nouvelle plateforme décentralisée qui promet à ses utilisateurs une interaction gratuite avec tout le monde autour d'eux, et ce qui est mieux, une récompense chaque fois qu'ils partagent du contenu de valeur avec tous les membres de la communauté. Les meilleurs brokers crypto-monnaie & Bitcoin en 2022 : - bitFlyer - Binance La gratification se présente sous la forme d'un jeton, et est reçue grâce à un processus appelé "mining social". En outre, la plateforme utilise les technologies de la chaîne de blocs, offrant ainsi à ses utilisateurs une sécurité majeure lors des transactions. En outre, Mithril envisage de devenir la blockchain la plus avancée pour l'utilisation des réseaux sociaux, une fonctionnalité qui est actuellement déployée par le réseau, rendant possible l'intégration avec plusieurs plateformes de médias sociaux existantes. De même, l'équipe cherche à s'associer et à s'engager avec différentes organisations - afin que Mithril devienne la meilleure dans son genre, une plateforme leader en matière de soutien communautaire, d'évolutivité et de faibles coûts. 👉🏼 Lecture complémentaire : Metaverse : Comment acheter son bien immobilier virtuel et terrain virtuel ?

Signification du social mining :

Mithril a créé un concept appelé social mining qui n'est rien d'autre qu'un algorithme créant des récompenses chaque fois qu'une personne crée du contenu. Quelle sera la rétribution exacte ? Eh bien, cela dépendra de la façon dont le contenu est partagé ainsi que de la façon dont les gens interagissent avec lui. Néanmoins, l'entreprise s'attend à ce que, dans un avenir proche, il y ait un grand flux d'interacteurs et, par conséquent, un grand nombre de jetons créés grâce au processus de social mining.

La plateforme derrière Mithril :

La plateforme répond au nom de Lit, un réseau qui est actuellement en version bêta ; Mithril l'a créée avec l'intention de fournir à ses utilisateurs une intégration facile entre les crypto-monnaies et les médias sociaux, l'un des couples les plus souhaitables ces derniers temps. En outre, tous les utilisateurs seront en mesure de monétiser leur contenu personnel et d'interagir à travers différents espaces, comme par exemple, Lit stories, Lit Discover, ou Lit Chatroom. Les histoires Lit fonctionnent de manière très similaire aux histoires que nous connaissons jusqu'à présent sur d'autres plateformes, tandis que Lit Discover permet de trouver de nouvelles personnes à des fins d'interaction, et Lit Chatroom de créer des conversations entre les utilisateurs.

Un jeton soutenu par Ethereum :

Le jeton développé par Mithril s'appelle MITH, une pièce qui est supportée par les normes d'Ethereum ERC-20, ce qui signifie que le stockage de la crypto est très facile puisque vous pouvez utiliser n'importe lequel des portefeuilles utilisés par Ethereum. En ce qui concerne le jeton lui-même, il est prévu que 35% du pool de MITH soit distribué pour le social mining, un nombre qui diminuera au cours des années dans une proportion considérable. Le reste de la distribution se répartira comme suit : 30 % pour l'échange de jetons, 20 % pour le développement de la communauté et 5 % respectivement pour les réserves à terme, les premiers bailleurs de fonds et conseillers, et le développement de l'équipe.

Utilisations de MITH :

Mithril va également déployer ce qu'elle a appelé le "Mithril Merchant Network", une plateforme regroupant plusieurs applications en ligne, des détaillants, des livestreams et des chaînes de contenu, sur laquelle les utilisateurs pourront échanger leurs pièces contre des produits et des services ; initialement, cette plateforme ne sera disponible qu'à Hong Kong et à Taiwan, mais il ne faudra pas longtemps pour qu'elle devienne mondiale. De la même manière, les utilisateurs auront la possibilité d'utiliser le coffre-fort Mith et, à partir de là, d'échanger leurs MITH contre des ETH ou des BTC, ce qui ouvre plusieurs opportunités sur le marché. En outre, le coffre-fort sera intégré à d'autres plates-formes et disposera d'une fonctionnalité exceptionnelle : l'"estimation de la récompense", grâce à laquelle les utilisateurs pourront calculer à l'avance combien ils gagneront avec le contenu qu'ils ont partagé sur la plate-forme. Les meilleurs brokers crypto-monnaie & Bitcoin en 2022 : - bitFlyer - Binance À Lire Aussi : Read the full article

[albad]

Pfizer-Macron, McKinsey-Fabius, Atos-Edouard Philippe à qui la médailles d'or du conflit d'intérêt ?

Il y a des hasards sympa dans le carnet mondain de nos dirigeants.

Vous savez tous que le petit Fabius conseil le gouvernement Macron sur sa stratégie vaccinale dans le délicieux cabinet McKinzey... Et que son papa, à la tête du Conseil Constitutionnel, par hasard, approuve la dite stratégie — plus électorale que sanitaire à la demande du client-candidat Macron — du fiston.

Mais savez-vous grâce à qui Macron est devenu millionnaire ? Grâce à Pfizer (lien précédent)

Comme visiblement (lien juste avant) personne ne s'étonne de voir l'ex-premier ministre de Macron dans la société informatique qui est derrière le QR code du passe-sanitaire.

Puisqu'on en est aux présentations, je vous propose de jeter un oeil au CV de nos bienfaiteurs : Pfizer, McKinsey qui tourne sur le net. C'est assez éloquent pour que vous leurs confiez votre santé les yeux fermés.

Langlois-Mallet

PRESENTATION DE NOS AMIS

MACKINSEY ET PFIZER les deux mamelles de la crise.L'une conseille le gouvernement, l'autre lui vend des produitsA tout prendre autant bosser avec Fat Tony, c'est plus marrant.

MACKINSEY( dirigeant en France Victor F...abius fils de Laurent)

McKinsey est le cabinet de conseil qui a incité l'entreprise Enron à mettre en place des pratiques comptables douteuses et à orienter la stratégie de l'entreprise vers le trading d'électricité et de matières premières.

En 2001, le scandale financier Enron éclate et l'entreprise fait failliteLa responsabilité de McKinsey est soulignée par la presse financière

En 2006, McKinsey aurait recommandé à l'entreprise Boeing de corrompre des fonctionnaires indiens afin d’exploiter une mine de titane. Dans une présentation PowerPoint, les consultants de McKinsey auraient identifié, pour les dirigeants de Boeing, huit fonctionnaires indiens à corrompre McKinsey a réfuté ces accusations

McKinsey a contribué à la crise économique et financière de 2007-2008 en encourageant les banques à titriser les crédits immobiliers de leurs clients via des MBS (Mortgage Backed Securities) et à augmenter les montants de dette dans leur bilan afin de bénéficier d'effets de levier contribuant ainsi à augmenter leur exposition au risque.

En 2012, Rajat Gupta, directeur général de McKinsey de 1994 à 2003, est reconnu coupable de délits d'initié et est condamné à 2 ans de prison2

En 2015, McKinsey effectue une mission auprès du gouvernement d'Arabie Saoudite afin de déterminer l'opinion de la population à propos des réformes économiques d'austérité mises en place pour compenser la baisse du prix du baril de pétrole.

Dans une note de 9 pages, les consultants de McKinsey relève que 3 personnes (l'écrivain et journaliste Khalid al-Alkami, M. Abdulaziz un dissident saoudien exilé au Canada, et un internaute anonyme postant sous le nom de Ahmad) formulent des critiques particulièrement virulentes à l'égard des réformes menées par le gouvernement.

Après la remise de la note, Khalid al-Alkami est arrêté et deux de ses frères sont emprisonnés.

En 2016, le cabinet McKinsey est impliqué dans le scandale et l'effondrement en bourse de Valeant Pharmaceuticals.

Le New York Times révèle un potentiel conflit d'intérêts entre les consultants de McKinsey et le hedge fund MIO Partners appartenant au cabinet McKinsey

En 2018, le New York Times révèle que le cabinet McKinsey travaille pour le compte de plusieurs gouvernements autoritaires comme celui de la République Populaire de Chine.

McKinsey a estimé que l'article du New York Times peignait « une image trompeuse » du cabinet.

En 2018, McKinsey est impliqué dans un scandale de corruption et de blanchiment d'argent pour la famille Gupta en Afrique du Sud.

En 2018, McKinsey accepte de rembourser près d'1 milliard de rands perçus en commissions via les contrats liés à l'affaire et rembourse 650 millions de rands supplémentaires en décembre 2020;

En décembre 2020, l'entreprise est impliquée dans le scandale des opioïdes avec Purdue Pharma, qui commercialise l'OxyContin aux USA, et Johnson & Johnson.

La société de conseil est notamment accusée d'avoir fait des recommandations marketing à ces fabricants d'opioïdes afin d'accroitre leurs ventes.

D'après les documents judiciaires produits par les plaignants, le cabinet de conseil a recommandé au groupe pharmaceutique de se concentrer sur les dosages élevés considérés comme les plus lucratifs.

On estime que la consommation de telles substances sur ordonnance a quadruplé entre 1999 et 2018, période visée par ces procédures, et pendant laquelle près de 500 000 Américains sont morts des suites d'un usage abusif d'opioïdes.

En février 2021, la presse révèle que McKinsey accepte de verser 573 millions de dollars pour clore les procédures engagées par 49 États américains. L'entreprise n'a ni reconnu ni rejeté les faits qui lui étaient reprochés.

Le recours par le gouvernement français à ce cabinet de conseil pour les questions logistiques de la campagne de vaccination contre le covid-19 suscite la polémique coûtant des millions d'euros au contribuable pour un résultat peu probant.

Un rapport de la Cour des comptes de 2018 prévenait pourtant déjà que « en matière de conseil stratégique, la qualité des travaux est souvent faible, les préconisations très générales et laconiques;

En janvier 2021, McKinsey interdit à ses collaborateurs basés en Russie de participer aux manifestations pro-Navalny, un militant hostile à Vladmir Poutine, et de poster des messages politiques sur les réseaux sociaux.

Pour Henry Foy, correspondant à Moscou du Financial Times, rester « neutre », comme le recommande McKinsey à ses employés, dans la Russie de Poutine, revient à soutenir le statu quo, c'est-à-dire un gouvernement autoritaire.

Le 17 mars 2021, Anticor saisit la Commission d’accès aux documents administratifs après qu'une demande de communication des documents relatifs aux marchés publics et aux délibérations n'ait pas abouti.

En février 2021, Le Monde publie une enquête sur McKinsey & Company France Inc qui révèle que son siège social est au Delaware.

L’entreprise n’y exerce pas d’activité réelle, ce qui lui permettrait de ne payer que 175 $ d’impôts par an.

La société répond qu’elle « déclare ses activités en France, et paie la fiscalité directe et indirecte due chaque année »

PFIZER , nos amis.

Affaires judiciaires

Entre 1995 et 2009, 40 cas d'inconduite ont été portés devant les tribunaux.

Un total de 6,171 milliards de dollars d'amendes a été acquitté.

6 cas présumés d'inconduite sont en cours d'examen.

Cet aspect a été soulevé par le Parlement Européen lors du choix des fabricants de vaccins contre le Covid-19

Affaire du virus synthétique

En 2003, trois employés de Pfizer sont contaminés par un virus créé par les laboratoires de la société.

La société reconnaît les faits, mais Becky McClain, une des employés contaminés, développe des symptômes plus graves que ses collègues.

Elle se révolte et critique ouvertement les méthodes de Pfizer. Licenciée en 2005, Becky McClain porte plainte en accusant son ancien employeur de n'avoir pas mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger ses employés et de l'avoir licenciée abusivement.

Un procès s'est ouvert en mars 2010.

La société affirme que le virus contracté par Becky McClain ne peut pas être celui développé par ses laboratoires, mais refuse également de communiquer le génome du virus synthétique aux autorités.

Affaire du Trovan au Nigéria

Article détaillé : Trovafloxacine.

En mai 2007, le gouvernement nigérian porte plainte contre le groupe Pfizer, l'accusant d'avoir provoqué en 1996 la mort de onze enfants lors de tests de médicaments contre la méningite (trovafloxacine) sur les 200 enfants du test.

D'autres enfants auraient été handicapés en développant des symptômes plus ou moins graves (surdité, paralysie, lésions cérébrales, etc.). Le groupe a, quant à lui, répondu que les tests avaient été pratiqués avec l'accord du gouvernement nigérian et que les décès n'étaient pas liés à l'absorption de Trovan (nom de marque déposée de la trovafloxacine).

Le roman de John le Carré La Constance du jardinier et le film The Constant Gardener sont inspirés de cette affaire.

Selon des informations divulguées par Wikileaks, Pfizer aurait engagé des détectives pour surveiller le procureur fédéral responsable du procès des essais cliniques du Trovan.

En 1997, les États-Unis avaient approuvé l'utilisation de la trovafloxacine pour les adultes, mais pas pour des enfants.

La Food and Drug Administration aux États-Unis avertit que le médicament peut causer des dommages au foie, puis il est retiré.

Epilepsie au Royaume-Uni

En 2016, Pfizer est condamné à une amende de £89 millions de livres pour avoir en 2012 augmenté le prix de ses médicaments contre l'epilepsie de 2600%.Cette condamnantion est toutefois annulée en appel, en 2018

Publicité mensongère

En 2009, Pfizer accepte de verser une amende record de 2,3 milliards de dollars US aux autorités américaines.

La société est accusée d'avoir fait la promotion abusive de plusieurs médicaments : le Geodon, le Lyrica et le Zyvox, dont un interdit par la FDA : le Bextra60, un médicament contre l'arthrite retiré du marché en 2005 pour des raisons de santé publique, dont de graves effets cardio-vasculaire.

Condamnation en 2012

En 2012, Pfizer est condamné à une amende de 60 millions de dollars pour la corruption de médecins et de représentants de gouvernement, afin d’y accroître ses affaires et ses ventes, pendant la décennie se terminant en 2006.

La condamnation porte sur des pots-de-vin en Chine, République tchèque, Italie, Serbie, Bulgarie, Croatie, Kazakhstan et Russie.

Liens avec l'affaire Cahuzac

Le 5 septembre 2016, Jérôme Cahuzac affirme, lors de l'ouverture de son procès, que le compte illégal qu'il avait ouvert en Suisse avait été alimenté (il parle de deux versements effectués en 1993) par des fonds venus des laboratoires Pfizer.

Selon lui, cet argent a servi au financement d'activités politiques au profit de Michel Rocard.

Ces deux versements venant de Pfizer, dont il se serait dans premier temps agi de rémunérations pour un conseil sur un prix de médicament, se décomposent en un versement de 817 500 francs le 4 janvier 1993 et un autre de 504 000 francs le 7 mai 1993.

Ils auraient été déposés sur un compte ouvert par Philippe Péninque à la banque genevoise UBS.

Corruption en Chine

En 2015, Pfizer est visé par une enquête pour corruption en Chine.

La firme est condamnée à une amende de $15,570 et à la confiscation de $468,000.

En 2020, une nouvelle enquête est ouverte pour des faits similaires par la Securities and Exchange Commission

En photos FAT TONY SALERNO et un acteur jouant son rôle.

ENJOY AMERICA'BEST!

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Gigaleak, préservation, émulation et diffusion de contenu

(English version available here) Le 21 novembre 1992 sortait la suite du jeu le plus diffusé de la Mega Drive : Sonic 2. Un peu malgré lui, il a fait naître chez nombre de personnes l'envie de découvrir ce qu'il était advenu de tous ces éléments passés à la trappe en cours de développement. Quelques mois plus tôt, quand Sega a commencé à montrer son futur hit à la presse, le public a pu découvrir des images de niveaux tels que le Hidden Palace, zone non présente dans la version finale. Ce n'était pas la première fois qu'un tel événement se produisait ; d'autres titres parfois tout aussi populaires tel que Super Mario Bros. 3 ont connu le même sort, que ce soit par voie de presse ou par le biais de captures d'écran figurant sur la boite du jeu. Mais Sonic 2 a un point qui le distingue de la plupart des autres titres, en plus de sa grande popularité : une version de développement a été volée quelques mois avant la commercialisation du jeu. D'après Yuji Naka, programmeur et figure de proue de la licence à cette époque, une cartouche aurait été dérobée lors d'un salon tenu à New York. Son ancien collègue Akinori Nishiyama évoque de son côté un hack. Quoi qu'il en soit, cette version a été commercialisée sur des marchés où les cartouches produites sans licence officielle étaient chose commune, avant d'être retrouvée en 1999 sous la forme de ROM sur un site chinois. Baptisée "Simon Wai Prototype" (du nom de celui qui a trouvé la ROM), cette version comporte une version inachevée du niveau auquel on pensait ne jamais pouvoir jouer : Hidden Palace. La popularité de la licence aidant, des amateur·e·s ont entamé un travail de collecte afin de recenser toutes les différences entre les versions commercialisées par Sega et les nombreuses captures d'écran et autres versions de développement trouvées au fil des ans.

Une preview extraite du numéro d'octobre 1992 du magazine britannique Mega. 2 des 3 niveaux montrés ne figurent pas dans la version commercialisée.

Depuis Sonic 2, quantité de versions de développement et de documents de design se sont retrouvés sur le net avec plus ou moins d'écho et des communautés de chercheur·euse·s amateur·e·s se sont créées autour de sites tels que The Cutting Room Floor, Unseen64 ou encore Hidden Palace. Le 23 février 2008, ce dernier a mis en ligne un millier de versions de développement de jeux produits par Sega ou sortis sur console Sega et obtenus après la vente de CDs d'archive contenant les jeux en question, avec parfois plusieurs dizaines de versions par titre. Néanmoins, la fuite de données que subit Nintendo en cette année 2020 semble sans commune mesure de par la variété des types de contenu concernés ainsi que par la méthode vraisemblablement adoptée.

Avril 2020, des versions de développement de différents épisodes de Pokémon ainsi que des codes sources, outils de développement et graphismes de versions intermédiaires sont mis en ligne. Déjà en 2018 et 2019, une version de développement de Pokémon Or et Argent (baptisée "Spaceworld 1997 demo", du nom du salon où elle a été présentée), des assets de Pokémon Rouge et Vert puis de Pokémon Diamant et Perle avaient fuité sur le net. Dans les jours qui suivent, d'autres types de contenu apparaissent sur 4chan : de la documentation officielle relative à un certain nombre de consoles Nintendo dont la Wii, la Nintendo 64, le 64DD, l'iQue Player, une démo technique produite pour la Nintendo 64, du code source écrit pour Super Mario 64, des Powerpoints de présentation ou encore des correspondances internes de plusieurs sociétés pour un total d'environ 29 000 documents. Une deuxième salve a débuté le 24 juillet et trouvé un écho qui dépasse largement le cadre des amateur·e·s de technique et les producteurs de clones de console. De nombreux contenus relatifs à certains des titres et licences les plus populaires de l'Histoire du jeu vidéo (Mario, Zelda, Animal Crossing, StarFox) sont mis en ligne sur 4chan puis diffusés sur le reste du net. Des versions de développement de jeux Super NES, Nintendo 64, Game Boy, Game Boy Color, Game Boy Advance, mais aussi codes sources, assets graphiques, tests d'animation 3D, bruitages et musiques non compressés, illustrations 2D et 3D, logos, éditeurs de niveau, conversations entre développeurs, visuels pour un site web ou encore documents relatifs.

Les origines de la fuite Nintendo a subi plusieurs attaques au cours de ces dernières années. Parmi celles dont on a eu connaissance, l'une a entraîné la fuite d'informations relatives à la Switch avant la sortie de cette dernière, une autre portait sur des codes sources obtenus auprès de plusieurs dizaines de sociétés, mais celle qui correspond le plus à la présente affaire - baptisée Gigaleak - a été effectuée en 2018 par un dénommé Zammis Clark, chercheur en sécurité britannique et ancien employé de la société Malwarebytes, spécialisée dans la détection et la suppression de logiciels malveillants. En 2015, il s'était attaqué aux serveurs du fabricant VTech, révélant au passage que la société avait collecté illégalement les données de près de 200 000 enfants. Il a aussi révélé des failles dans des applications de constructeurs tels que Dell, Lenovo et Toshiba, ainsi que dans un outil utilisé dans les écoles du Royaume Uni et développé par Impero. En 2017, il a hacké des serveurs de Microsoft et subtilisé plusieurs dizaines de milliers de fichiers avant de partager l'accès à ces serveurs avec d'autres personnes. Après avoir été arrêté puis libéré sous caution, il a piraté le réseau interne de Nintendo en mars 2018. Dans sa communication officielle, la société japonaise n'a évoqué qu'un vol de quelques milliers d'identifiants et de mots de passe ainsi qu'un accès à des données relatives à des jeux alors en développement. Toutefois, Ganix, qui a mis en ligne les sprites de Pokémon Diamant et Perle en décembre 2019, a expliqué dans une interview accordée au site LavaCutContent que les différents contenus leakés relatifs à Pokémon (dont la Spaceworld 1997 demo mise en ligne en mai 2018, mois où Nintendo s'est rendue compte qu'elle avait été hackée par Clark) proviennent tous d'un hack réalisé en mars 2018 par un certain Wack0. On sait depuis l'affaire Impero que Wack0 n'est autre que le pseudonyme de Clark - un courrier rédigé par Impero et adressé à Clark en 2015 dresse le lien entre ces deux noms. Clark avait partagé ces fichiers avec Ganix qui a décidé de son propre chef de la fuite de décembre 2019, trahissant ainsi la confiance que Clark portait en lui. Le thread 4chan par lequel a débuté le Gigaleak en juillet 2020 semble faire référence à cet événement de par son intitulé : "ppg leak time: fuck ganix".

Du fait de son profil - Clark présente une forme d'autisme et souffre de prosopagnosie, soit l'incapacité à reconnaître et identifier des visages -, le juge a estimé qu'il encourrait un trop grand risque s'il était envoyé en prison. Il a été condamné en 2019 à 15 mois de prison avec sursis et soumis à un contrôle judiciaire d'une durée de 5 ans.

La présence de fichiers relatifs à l'iQue Player et à la société BroadOn parmi les documents qui ont fuité laisse à penser que le hacker a eu accès aux serveurs de BroadOn, société fondée par Wei Yen qui a lui-même cofondé iQue avec Nintendo. Du fait de la législation en vigueur en Chine de 2000 à 2015, Nintendo avait dû passer par une joint venture pour s'implanter sur ce marché et proposer une variante de la Nintendo 64 - l'iQue Player - ainsi que plusieurs de ses consoles portables. La société BroadOn fait partie des collaborateurs de Nintendo, société pour laquelle elle a développé des logiciels, notamment pour la gamme iQue et la Wii.

L’iQue Player.

Si Nintendo est la principale cible de ce leak, d'autres sociétés ont également été touchées par ricochet. Parmi elles, on trouve Capcom, Konami ainsi que M2 (qui est l'actuel détenteur des droits de la série Aleste). Des assets et versions de développement de certains de leurs jeux parus sur Super Famicom sont désormais dans la nature : Megaman X, Super Ghouls'n Ghosts, Super Castlevania IV, Axelay, Parodius Da!, Ganbare Goemon ou encore Super Aleste. Depuis la sortie de la compilation Collection of Mana, on sait que Nintendo conserve dans ses archives du contenu produit par d'autres sociétés. Masaru Oyamada, producteur sur la série Mana, a d'ailleurs indiqué que cette compilation a vu le jour grâce à Nintendo, laquelle a permis à Square-Enix de recouvrer les différents codes sources de ces jeux.

Dans la foulée du Gigaleak, le code source du jeu Xbox Unreal Championship 2 a été mis en ligne, accompagné de nombreux documents de design. Les serveurs d'Epic games avaient été hackés en 2011 sans que l'identité du visiteur ne soit révélée ; il n'est pas exclu que les fichiers en question proviennent de cette attaque et que l'auteur du hack les ait conservés jusqu'à ce jour du 30 juillet. Le lien entre cette fuite et le Gigaleak n’est pas encore certain. Dans une affaire de ce type, il est peu probable que le ou les responsables revendiquent publiquement la fuite.

La question de l'authenticité du contenu Quand un prototype de console, une version de développement d'un jeu populaire ou tiré d'une licence majeure fait surface, il est d'usage de se munir d'un sachet de pincettes, des fois que quelqu'un aurait eu l'idée de faire un canular ou d'alimenter son compte en banque en mettant en vente un faux. Dans le cas des contenus leakés en 2020, faute de réaction officielle de la part de Nintendo (qui a refusé de répondre aux demandes effectuées par Vice.com et LeMonde.fr), le doute persiste et leur quantité est telle qu'il va être difficile de les authentifier un par un. Néanmoins, Dylan Cuthbert, ancien développeur d'Argonaut qui a par la suite rejoint Nintendo, a reconnu l'un des outils développés pour Starfox 2. De plus, dans un certain nombre de cas, des développeurs de la société ont par le passé fourni des indices laissant à penser qu'une partie au moins de ce contenu est authentique. C'est notamment le cas de certains des sprites non retenus de Yoshi pour Super Mario World, déjà dévoilés en 2017 et dessinés par Shigefumi Hino.

Une feuille de sprites créés lors du développement de Super Mario World, un an avant la sortie du jeu. 

On dispose aussi de témoignages concernant la présence de Luigi dans Super Mario 64, de Mario adulte dans Yoshi's Island (l'un comme l'autre ont été écartés en cours de développement), de personnages en combinaison dans Super Mario Kart avant que les personnages de l'univers de Mario ne les remplacent, ou encore d'un circuit de Mario Kart 64 situé dans une ville jugé trop long à parcourir. Il en va de même du côté de la licence Zelda : Yoshiaki Koizumi a évoqué avoir réalisé une version polygonale de Link dans le cadre d'un prototype d'adaptation de Zelda II sur Super Famicom, Eiji Aonuma a expliqué que le cycle de Majora's Mask durait à l'origine non pas 3 jours mais une semaine et Link’s Awakening était à la base pensé comme une adaptation d’A Link to the Past - la carte du monde du second a été retrouvée avec le moteur du premier. Concernant Dragonfly, l'un des tout premiers titres Super Famicom montrés au public en 1988 avant d'être rebaptisé Pilotwings, les différentes captures d'écran parues dans la presse correspondent à la version qui a leaké. Il ne s'agit certes pas d'une preuve absolue de son authenticité - un fan s'était amusé en 2012 à recréer la première version de Sonic 1 montrée au public à partir de photos du jeu -, mais la somme d'indices précédemment cités ainsi que la quantité importante de documents mis en ligne rendent la thèse du canular peu probable.

Ce leak contient aussi son lot de fichiers difficiles à identifier, notamment parce que les noms des répertoires et des fichiers ne sont pas toujours très explicites et que certains titres n'avaient jamais été rendus publics ou sous une autre forme. Citons par exemple Sleep, un jeu Super Famicom inachevé jouable à la souris (qui pourrait avoir été annoncé sous le titre "Black Out" en 1992), Super Donkey, un titre lui aussi inachevé qui présente un certain nombre de similitudes visuelles avec Yoshi's Island, ou encore des sprites de Link en vue de profil pour lesquels on ne peut faire que des suppositions. Se plonger dans ce dédale de répertoires demande de la patience ainsi que certaines compétences. Prenons le cas d'un jeu : chaque jeu a son fichier CVS (du nom du logiciel utilisé par Nintendo). Un fichier CVS peut regrouper plusieurs versions d'un jeu, comme un journal de son évolution : une version peu avancée, une version plus avancée dont certains éléments diffèrent de la version finale, la version finale, etc. Ces fichiers ne sont pas des ROMs que l'on pourrait lancer dans un émulateur en 3 clics. Il faut au préalable compiler le code source du jeu que l'on veut lancer, si code source il y a.

Conversations privées S'il y a un point sur lequel le leak n'a pas ou peu été publiquement loué, c'est sur la mise en ligne de conversations privées. Depuis avril 2020, des conversations d'employés de différentes sociétés (Nintendo, BroadOn, puis Argonaut en juillet) circulent sur le net, en particulier des échanges réalisés entre employé·e·s d'Argonaut au début des années 90, période à laquelle certains d'entre eux étaient venus travailler chez Nintendo au Japon. Outre le fait qu'il s'agit de correspondances d'ordre privé - ce qui pose déjà un problème d’ordre légal et moral -, certains des extraits partagés sur le net mettent en lumière des problèmes qui font écho à des affaires récentes touchant d'autres sociétés, notamment sur le sujet du sexisme et du harcèlement sexuel. Dans ce cas de figure, le problème est double : il y a bien sûr le harcèlement lui-même (réception d'images à caractère pornographique non sollicitée), mais aussi le fait que le sujet soit sorti sans que les victimes aient choisi de l'aborder d'elles-mêmes.

Ce cas illustre le fait que la préservation du jeu vidéo requiert un minimum de méthodologie et ne devrait pas nécessairement se traduire par la diffusion non régulée de tout contenu relatif au développement d'un jeu ou à l'histoire d'une société. Sur le reste du leak, les avis sont très partagés. Certaines personnes s'en réjouissent sans réserve ; d'autres ont un avis plus mitigé voire négatif, la question de la préservation et de ses modalités faisant elle-même débat.

Etat de la préservation La préservation du jeu vidéo est une course contre la montre débutée il y a des années, mais dont on discute encore du règlement à appliquer. Une partie du public considère que tout ce qui n'est pas encore disponible à l'état de ROM ou d'ISO sur le net doit être dumpé et partagé. En 2019, un collectionneur notoire, possesseur de l'un des 3 exemplaires du jeu d'arcade Akka Arrh, a affirmé qu'une personne s'était introduite chez lui pour dumper à son insu la ROM du jeu en question et la mettre en ligne. Il s'agit d'un des cas les plus extrêmes connus (s'il est avéré), mais qui soulève un autre problème : la préservation doit-elle nécessairement passer par l'illégalité ? Les ROMs de jeux commerciaux présentes sur le net (hors sites officiels de constructeurs) sont des copies qui contreviennent au droit de la propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de jeux commercialisés ou de versions de développement de jeux, sortis ou non. Dès 1993-94, des émulateurs NES, Super NES ou encore Mega Drive font leur apparition et avec eux des ROMs trouvables via des BBS. Déjà à cette époque, on trouvait des ROM de versions de développement, dont certaines semblent avoir disparu du net du fait de leur faible diffusion. Celles-ci proviennent généralement soit de développeurs qui ont conservé des cartouches, des CDs ou des fichiers sur disque dur, soit de journalistes qui ont fait de même avec des versions preview. Dans les 2 cas, il est probable qu'ils n'étaient pas censés en garder la possession et encore moins les revendre des années plus tard à des particuliers. Les sommes échangées pour ces exemplaires ont grimpé en flèche au cours de ces 20 dernières années. Ce qui pouvait se trouver pour une centaine de dollars au début des années 2000 franchit désormais régulièrement le cap du millier. Le caractère illégal du Gigaleak n'a donc rien de nouveau dans ce domaine, mais il a pu choquer par son ampleur et par le fait que le contenu n'a a priori pas été obtenu par une transaction (à la légalité certes toute relative).

Galaxian, l'un des premiers jeux vidéo commerciaux dont une version de développement s'est retrouvée dans la nature. En 1979, la PCB du jeu avait été dupliquée alors que ce dernier était en location test (la période d'essai des jeux d'arcade) dans un café et des copies d'une version beta avaient été mises en vente avant que l'exploitation de la version officielle ne débute. La législation en vigueur dans des pays comme le Japon, les Etats Unis ou la France n'est pas tant un frein à la préservation qu'à la diffusion des ROMs et ISOs de jeux. On peut certes déplorer l’insuffisance des initiatives étatiques ainsi que la maigreur des budgets alloués à la préservation du jeu vidéo - en 2017, lors d’un colloque sur la conservation du patrimoine vidéoludique tenu à la BNF, la direction audiovisuelle de celle-ci confessait que l’enveloppe débloquée pour le jeu vidéo était bien inférieure à celle obtenue par le secteur cinématographique avec une moyenne de 5000 à 6000 euros par an, allant jusqu'à 8000 euros les années fastes. Cette enveloppe couvre notamment l'acquisition des jeux manquants (ceux qui sont passés à travers les mailles du dépôt légal), les frais de conservation (la salle où sont conservés les jeux et les machines doit rester à une température constante), etc. Mais la législation actuelle est surtout un frein pour des cas particuliers tels que la préservation des jeux vidéo à caractère pédopornographique, des jeux que des sociétés comme Enix ont parfois édité au début des années 80 au Japon. La Game Preservation Society, entité implantée au Japon, n'a pas pour mission de mettre en ligne des copies des jeux - parfois très rares - qu'elle conserve dans ses archives, mais de les préserver. Des particuliers peuvent d'ailleurs faire appel à elle pour effectuer des sauvegardes de titres issus de leur collection, l'intérêt d'une sauvegarde privée étant de prévenir la dégradation du support de stockage du programme (cassettes, disquettes, CD, etc.). Cette politique rencontre parfois l'incompréhension voire la désapprobation d'une certaine frange du public qui réclame inlassablement les ROMs des jeux. Oui, mais quels jeux ? Les sites mettant à disposition des ROMs sans l'accord de leurs ayants droits ont un avantage certain sur les éditeurs de jeu : la quasi-totalité des jeux sortis sur certaines des consoles les plus populaires sont trouvables sur le net. Rares sont les éditeurs à exploiter la totalité de leur catalogue en continu pour des raisons aussi diverses que le manque de ressources, les problèmes de droits en cas de licences tierces ou encore le manque d'intérêt commercial. Si vous voulez vous essayer à la totalité des jeux Mega Drive, sauf à acheter une à une les 900 et quelques cartouches sorties dans le commerce, il vous faudra passer par l'émulation et faire du même coup une entorse à la légalité. Ca se complique davantage encore s’il s’agit de contenu jouable en ligne ou proposé à la vente en dématérialisé uniquement si le service concerné a fermé. Un site comme Abandonware-France (créé en 2000 et qui propose des milliers de jeux PC et de magazines plus ou moins liés au jeu vidéo) a adopté une ligne claire excluant les titres exploités commercialement ainsi que ceux sortis après 2000. C'est moins une solution idéale qu'une solution par défaut - ça ne règle pas la question de la légalité, les jeux n'étant pas encore tombés dans le domaine public -, mais ça n'a a priori aucun impact sur les ventes des éditeurs, ce qui est encore l'un des moyens les plus sûrs de passer à travers les balles. D'autres sites se sont montrés moins prudents sur ce point en mettant à disposition des contenus toujours exploités commercialement. De par son statut particulier, Internet Archives permet de jouer (mais pas de télécharger) en ligne à des milliers d'anciens jeux, y compris des titres qui sont encore exploités commercialement (Sonic 1 par exemple), à l'exception notable des produits par ou sortis sur les consoles Nintendo. En 2016, la société japonaise a fait retirer les numéros de Nintendo Power qui étaient disponibles en téléchargement sur la bibliothèque numérique, déclarant que "l'utilisation non approuvée de la propriété intellectuelle de Nintendo peut affaiblir notre capacité à la protéger et à la préserver, ou à l'utiliser éventuellement pour de nouveaux projets". Le 1er juin 2020, quatre éditeurs de livres ont poursuivi Internet Archive après la mise en ligne de son projet National Emergency Library, un projet avec lequel la bibliothèque a prêté des versions numérisées de livres qui sont encore disponibles dans le commerce. L'issue de ce procès pourrait avoir un impact sur le sort du site et les différents types de contenus qui s'y trouvent.

Si vous vous intéressez aux versions de développement, avoir un porte-monnaie bien garni ne vous sera pas d'un grand secours tant les cas de versions légalement accessibles sont rares. Sega l'a fait par le passé en incluant à la fois la version finale et une version intermédiaire de Gunstar Heroes dans la compilation Sega Ages 2500 Series Vol. 25: Gunstar Heroes Treasure Box. De manière probablement involontaire, la version de Revenge of Shinobi présente dans la compilation Sega Smash Pack Volume 1 sur PC est une version de développement. Quant à Silent Hill HD Collection, le choix de baser ces adaptations de Silent Hill 2 et 3 sur des versions intermédiaires (retouchées pour l'occasion) s'est fait par défaut.

Enfin se pose la question de la mise à disposition des documents de design qui, là encore, repose en grande partie sur la bonne volonté des éditeurs. Outre les interviews et documents publiés sur les sites et magazines spécialisés, de nombreux artbooks incluant des illustrations, concept art et/ou extraits de documents de design sont sortis au Japon depuis la fin des années 80, suivi par le marché US vers le début des années 2000 et plus récemment par la France. S'il n'est pas le premier représentant de sa catégorie, Sonic Jam a longtemps fait office de référence en matière de compilation en proposant des galeries de documents, informations et vidéos parfois inédites en plus des premiers opus Mega Drive de la série. En 2002, Final Fantasy X est sorti accompagné d'un making of, marchant dans les pas de l'industrie du cinéma vers laquelle Square lorgnait à l'époque. Depuis quelques années, des making of de jeux produits par Sony accompagnent la sortie de ces derniers et des développeurs indépendants communiquent régulièrement sur les avancées de leur jeu, aussi bien sur les réseaux sociaux que par leur blog. Reste que tous les jeux n'ont pas leur journal de bord ou leur post-mortem. C'est là que des initiatives telles que celle lancée par le Conservatoire National du Jeu Vidéo prennent le relai. Ce dernier démarche (avec plus ou moins de succès) développeurs et entreprises afin de les inciter à mettre à disposition des documents de design présents dans leurs archives afin de les rendre accessibles au public. D'autres organismes tels que le musée Bolo (qui s'est vu remettre des archives par Bruno Bonnell, ancien PDG d'Infogrames) et Internet Archive ont accueilli des documents de ce type.

La question de la préservation ne se pose pas que du côté du public, les entreprises étant elles aussi concernées (ou devraient l'être). Sorti de cas exceptionnels tels que le séisme de Kobe qui a provoqué la destruction d'une partie des archives de Konami en 1995, les sociétés de développement communiquent rarement sur la perte de documents. L'une des raisons à cela est que, bien souvent, elles se sont elles-mêmes débarrassées de tout ou partie de leurs archives. En 2016, 2 employés de Namco ont lancé l'Archive Project afin de sauver 350 cartons de documents de la benne. Les deux hommes ont dû convaincre leur société de débloquer un budget pour ce projet alors même qu'elle comptait se séparer de ces cartons pour éviter d'engager de nouveaux frais de stockage. Chez Square Enix en revanche, certains fichiers n'ont pu être sauvés à temps et l'on déplore la perte de codes sources de certains jeux. Outre la série Mana précédemment citée, on sait que le code source de la version PlayStation de Final Fantasy VIII a disparu, contraignant les développeurs de la version HD à se rabattre sur le code de la version PC dont les musiques sont légèrement différentes. Idem avec le premier épisode de Kingdom Hearts ; les développeurs de la version 1.5 HD Remix ont dû analyser en profondeur un exemplaire commercial et recréer de nombreux assets. Un exemple qui fait écho au témoignage d'un développeur posté en 2010. Ce dernier y expliquait que, dans le cadre d'un portage de différents jeux d'arcade Midway, l'éditeur en charge du projet ne parvenant pas à mettre la main sur le code source de Spy Hunter, il avait dû télécharger la ROM du jeu afin d'en extraire les graphismes via l'émulateur MAME et récupérer les fichiers sonores sur un site de fan, entre autres choses.

----Interlude code source----- Si l’on trouve des milliers de ROMs de jeux commerciaux sur le net, les codes sources sont eux beaucoup plus rares. En 2012, Jordan Mechner a mis en ligne le code source de la version Apple II de Prince of Persia, code qu'il a écrit seul et dont il est resté propriétaire, quand bien même les droits de la licence appartiennent désormais à Ubisoft. De manière plus inattendue, on a découvert en 2014 qu'une grande partie du code source du jeu NeoGeo Art of Fighting se trouvait dans un fichier de son adaptation sur PC Engine CD. Selon toute vraisemblance, les développeurs de cette version ont eu accès au code source de la version d'origine, lequel s'est retrouvé par erreur dans tous les exemplaires du jeu. En théorie, avoir le code source d'un jeu facilite son adaptation sur un autre support puisque, d'une version à l'autre, on peut réutiliser une part plus ou moins importante de celui-ci (dans un portage, c'est le code qu'on "porte"), diminuant ainsi la charge de travail et les coûts de développement. La perte du code source d'un jeu diminue donc grandement les chances de voir paraître une version remasterisée de celui-ci. La solution de repli quand il s'agit d'un jeu ancien à l’origine sorti sur console ou en arcade est d'utiliser une ROM et un émulateur, comme cela a pu se faire sur nombre de compilations ou de rééditions de jeux d'arcade depuis le début des années 2000.

Le cas Nintendo Le code source de plusieurs jeux et consoles Nintendo est désormais disponible sur le net. Certain·e·s pourraient y voir une copie de sauvegarde publique, mais les différents leaks survenus depuis 2018 tendent à prouver que Nintendo sait préserver ses données (du moins depuis une certaine époque) et n'a pas forcément besoin d'aide extérieure. Plusieurs rumeurs jusqu'à présent non confirmées circulent au sujet de Nintendo. D'après l'une d'elles, le code source de The Legend of Zelda: Link's Awakening aurait été perdu, hypothèse née de l'étude du code source de la version DX du jeu, sortie 5 ans plus tard sur Game Boy Color. Une autre rumeur affirme que Nintendo télécharge les ROMs de ses propres jeux NES, rumeur qui a trouvé un fort écho en 2016 après qu'une conférence sur l'émulation a été donnée à la Game Developer Conference. Or, il se trouve que si les ROMs de jeux NES utilisées par Nintendo pour sa Console Virtuelle ressemblent comme deux gouttes d'eau à celles qui circulent sur le reste du net, c'est peut-être parce qu’au moins l’une des personnes embauchées par le constructeur japonais pour dumper les ROMs de ses jeux - Tomohiro Kawase - faisait partie d’un groupe (iNES) qui dumpait des ROMs de ces mêmes jeux avant d'intégrer cette société.

L'argument selon lequel Nintendo serait un temple dont rien ne sort semble quelque peu exagéré. Les jeux de la société n'ont peut-être pas fait l'objet d'autant d'artbooks que ceux de Square Enix qui, quand elle ne perd pas ses codes sources, sait mettre en valeur son patrimoine, mais elle a par le passé déjà diffusé de nombreux documents relatifs à des séries comme Mario et Zelda (qui a récemment fait l'objet d'une série d'artbooks), sorti des jeux ou versions de jeux jusque là inédites (Starfox 2 sur Super NES Mini, la version européenne de Drill Dozer sur la Console Virtuelle de la Wii U), sans parler de la série "Iwata demande" dont on aimerait voir un équivalent chez tous les autres développeurs. Le côté secret qu'on lui attribue est probablement en grande partie dû au fait que Nintendo concentre davantage l'attention que la plupart de ses concurrents. La popularité de certaines de ses licences n'a que peu d'équivalents dans le monde du jeu vidéo comme dans la popculture en général. Le fait que l'on découvre encore aujourd'hui de vieux titres Nintendo jamais commercialisés n'a rien d'anormal ; quantité de jeux sont annulés sans avoir eu la chance d'être annoncés officiellement.

Sur l'ancienneté du contenu mis en ligne Deux arguments sont régulièrement avancés pour minimiser la gravité du Gigaleak. Selon le premier, le contenu concerné est ancien et donc moins sensible ou de valeur moindre que s'il s'agissait de documents récents. C'est oublier que Nintendo a ressorti plus d'une fois de ses cartons des idées ou concepts parfois vieux de plusieurs décennies. Durant la Game Developers Conference de 2007, Shigeru Miyamoto est revenu sur le concept de Mii et expliqué qu'il avait connu plusieurs mutations au fil des ans, débutant sous la forme d'une démo sur Famicom Disk System, puis réapparaissant sur Super Famicom et 64DD avant de finalement trouver sa place sur Wii en 2006. La série Mario a elle aussi connu son lot d'idées remisées puis ressorties pour des épisodes ultérieurs. Ainsi de l'idée de chevaucher une monture, déjà évoquée durant le développement de Super Mario Bros. 3 (1988) avant d'être adoptée dans Super Mario World (1990) avec Yoshi. Miyamoto avait à l'origine imaginé un cheval mais il gardera cette idée pour The Legend of Zelda: Ocarina of Time (1998). Un mode multijoueur en simultané a été expérimenté à l'époque de Super Mario Bros. 3 (1988) et ne sera intégré à la série qu'à partir de New Super Mario Bros. Wii (2009). Enfin, l'un des sprites présents dans le jeu Super Donkey et découvert il y a quelques jours présente, par son concept, une certaine ressemblance avec l'un de ceux figurant dans Super Mario Maker.

En haut, Super Donkey. En bas, Super Mario Maker.

Le deuxième argument concerne le préjudice subi par Nintendo et révèle une différence de traitement avec ce qu'il s'est produit en avril 2020 quand du contenu provenant d'une version de développement de The Last of Us 2 a fuité, quelques semaines avant la sortie du jeu. Les messages de désapprobation et de soutien aux développeurs semblent avoir été davantage portés que ceux se réjouissant du leak. Dans le cas du Gigaleak, Nintendo a souvent été perçue comme une grosse société, une entité abstraite, occultant ainsi le fait que ses jeux sont eux aussi la somme du travail d'un ensemble d'individus. Sur le plan juridique, sauf clause contraire, le fruit du travail produit au sein d'une société est la propriété de la société. Sur le plan personnel, il arrive fréquemment qu'un développeur ait un attachement particulier à ce qu'il produit.

Dylan Cuthbert, en réponse à une personne lui demandant ce qu'il ressent quelques heures après le leak du 24 juillet.

Si des développeurs tels que Yuji Naka ont pu se montrer en faveur de la diffusion de versions de développement - ce dernier ayant même cherché à inclure un prototype du premier Sonic dans Sonic Mega Collection -, voire de documents de production - Jordan Mechner a publié les journaux qu'il tenait durant le développement de Karateka et de Prince of Persia -, d'autres sont moins enthousiastes face à la mise à disposition de ce type de fichier. Par définition, une version de développement n'est pas un produit fini et s'il est naturel qu'un produit fini soit rendu public, il n'en va pas forcément de soit pour tout ce qui concerne le processus de développement. Ce n'est pas exclusif au jeu vidéo : de nombreux dessinateurs rechignent à montrer leurs croquis, dessins en cours ou inachevés, quelque soit leur ancienneté, et il en va de même du côté des écrivains et des musiciens. Tout comme avec les conversations privées, on se heurte à la question du respect des développeurs et de leur consentement. Ce n'est évidemment pas un mince obstacle pour qui compte préserver et diffuser tout ce qu'il existe de documents relatifs à l'histoire du jeu vidéo, mais il me semble difficile d'effectuer un travail d'archiviste ou d'historien (lequel s'appuie sur le travail de développeurs) si cela implique de nuire ne serait-ce que légèrement à certains de ces développeurs. Il faut évidemment souhaiter qu'un maximum d'informations sortent et on peut y travailler de différentes manières, mais il faut aussi s'imposer des limites quant aux méthodes à employer et ne pas juste raisonner en termes légaux et/ou matériels.

Conséquences Il est difficile de mesurer tout ce qu'il va découler de cette affaire, d'autres éléments pouvant venir s'y ajouter dans les jours ou semaines qui viennent. Maintenant que le contenu leaké circule, Nintendo aura bien du mal à le faire disparaître du net et peut s'attendre à ce que des clones de ses consoles exploitant ses propres codes sources soient produits et commercialisés sur certains marchés.

Concernant la scène de l'émulation, c'est un peu plus compliqué. En 1999, du code source ainsi que des documents relatifs à la Nintendo 64 sont apparus sur le net via un leak survenu chez Silicon Graphic Inc., société qui produisait des processeurs pour la Nintendo 64. Baptisé Oman Archive, ce contenu a été utilisé aux débuts de l'émulation de la console de Nintendo ce qui a permis d'obtenir de rapides résultats. Mais cette utilisation d'un code obtenu illégalement et soumis au droit de la propriété intellectuelle a aussi constitué un boulet pour la scène de l'émulation de cette machine, boulet dont elle a mis des années à se débarasser. La plupart des autres émulateurs trouvables sur le net sont légaux puisque développés avec leur propre code. C'est d'ailleurs pour ne pas enfreindre la loi que les BIOS des consoles doivent bien souvent être téléchargés à part (comme le code, les BIOS sont copyrightés). L'apparition du code source de la Wii constitue donc un cadeau empoisonné pour les développeurs d'émulateurs amateurs. Ca peut leur permettre de comprendre comment Nintendo a procédé pour tel ou tel point, mais ils ne peuvent le réutiliser ne serait-ce que partiellement sans enfreindre la loi.

Nintendo a probablement déjà présenté ses excuses à Capcom, Konami et M2 dont des fichiers se sont eux aussi retrouvés sur la toile. Pour le reste, on ne peut faire que des suppositions. Les éditeurs vont-ils prendre conscience de l'intérêt qu'une frange de leur public porte aux coulisses du développement de leurs jeux et proposer davantage de contenu à même de satisfaire cette curiosité (des vidéos de ses archives, des livres, des making of, etc.) ou au contraire se braquer et fermer les portes de leurs archives en en jetant la clef dans un puits ? La sécurité et le contrôle vont-ils se renforcer sur le net, restreignant davantage encore la diffusion de certains types de contenus, que ce soit des fan games, des ROMs - 2 catégories contre lesquelles Nintendo lutte ardemment ces dernières années - ou des vidéos Youtube montrant des choses que les éditeurs préféreraient ne pas voir diffusées (au hasard, des glitches d'Animal Crossing: New Horizons) ? Ou peut-être que rien ne changera.

Sources : Sonic 2 https://web.archive.org/web/20051104100754/http://xbox.gamespy.com/articles/654/654750p4.html https://info.sonicretro.org/Sonic_Team_interview_by_Kikizo_(November_30,_2005) Hidden Palace http://info.sonicretro.org/February_23,_2008_Proto_Release Pokémon Gold 1997 prototype (2018) https://twitter.com/sanquii/status/1002107775651057664 Pokémon 2019 leak https://lavacutcontent.com/pokemon-beta-leaker-statement/ https://helixchamber.com/2019/02/16/what-dreams-may-come/ Leak d'avril-mai 2020 https://resetera.com/threads/the-nintendo-leak-saga-continues-biggest-nintendo-leak-in-history-full-source-code-design-files-for-wii-released-online.196683/ https://www.resetera.com/threads/the-nintendo-leak-saga-continues-biggest-nintendo-leak-in-history-full-source-code-design-files-for-wii-released-online.196683/post-32917584 https://nintendoeverything.com/nintendo-suffers-huge-leak-source-code-and-design-files-for-wii-appearing-online/ https://twitter.com/Zetsuboushitta/status/1256320740527239168 https://twitter.com/LuigiBlood/status/1256543745794879488 Leaks de ces dernières années : 1 Ryan Hernandez https://www.thegamer.com/man-leaked-nintendo-switch-prison-charges/ https://www.justice.gov/usao-wdwa/pr/california-man-who-hacked-nintendo-servers-steal-video-games-and-other-proprietary 2 Tillie Kottmann https://www.bleepingcomputer.com/news/security/source-code-from-dozens-of-companies-leaked-online/ 3 Zammis Clark https://www.theverge.com/2019/3/28/18286027/microsoft-nintendo-vtech-security-hack-breach-researcher-guilty https://lavacutcontent.com/pokemon-beta-leaker-statement/ Courrier d'Impero à Zammis Clark - Wack0 https://archive.org/stream/pdfy-fRcZ1TWHaDkwz-Ea/Letter%20to%20Mr%20Zammis%20A%20Clark%20dated%2013%20July%202015_djvu.txt BroadOn + iQue https://wiki.mariocube.com/index.php/IQue#BroadOn Leak de juillet 2020 https://boards.4channel.org/vp/thread/44305551/ppg-leak-time-fuck-ganix https://www.resetera.com/threads/update-super-mario-64-and-oot-source-leaked-massive-nintendo-data-leak-source-code-to-yoshis-island-a-link-to-the-past-f-zero-and-more.254724/page-62 Aleste et M2 https://twitter.com/M2_STG/status/1014031712672571393 Collection of Mana https://gameinformer.com/preview/2019/06/11/decades-in-the-making Vice, Lemonde.fr et Nintendo https://www.vice.com/en_us/article/7kp7bx/a-massive-leak-of-nintendo-source-code-is-causing-chaos-in-video-games https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/07/31/nintendo-ce-que-l-on-sait-de-la-fuite-supposee-de-documents-lies-aux-jeux-video_6047809_4408996.html Cuthbert qui reconnait outil développé pour Starfox 2 https://twitter.com/dylancuthbert/status/1286789583061934080 sprite sheet de Mario World identique à celle montrée par Nintendo en 2017 https://topics.nintendo.co.jp/article/cb34ab17-9135-11e7-8cda-063b7ac45a6d https://twitter.com/VGDensetsu/status/913247644130189312 Luigi dans Mario 64 https://shmuplations.com/mario64/ Mario adulte dans Yoshi's island http://shmuplations.com/yoshi/ Les sprites de Super Mario Kart pré-Mario, avec les persos en combinaison. https://twitter.com/toruzz/status/1287400639165861888 http://iwataasks.nintendo.com/interviews/#/wii/mariokart/0/0 Circuit de Mario Kart 64 en ville : http://shmuplations.com/mariokart64/ https://twitter.com/AeroArtwork/status/1288299965954088966?s=19 Zelda II SFC en 3D http://iwataasks.nintendo.com/interviews/#/3ds/zelda-ocarina-of-time/1/1 Zelda OOT dans le château de Ganondorf https://twitter.com/AeroArtwork/status/1287524648222105607 cycle d'une semaine dans Majora https://twitter.com/Zen64_/status/1287582698085777408 http://iwataasks.nintendo.com/interviews/#/3ds/majoras-mask-3d/0/0 https://www.polygon.com/2015/2/18/8064257/majoras-mask-three-day-timer-week Zelda ALTTP et Link's Awakening http://iwataasks.nintendo.com/interviews/#/ds/zelda/1/0 DragonFly https://www.unseen64.net/2008/04/14/pilotwings-snes-proto/ Sonic 1 https://www.youtube.com/watch?v=oHtzXzu2BDA Correspondances Argonaut https://twitter.com/corentin_lamy/status/1286932458173276161 https://www.resetera.com/threads/update-super-mario-64-and-oot-source-leaked-massive-nintendo-data-leak-source-code-to-yoshis-island-a-link-to-the-past-f-zero-and-more.254724/post-40826655 Unreal Championship 2 https://twitter.com/Sinoc229/status/1288680503801860096 https://www.ign.com/articles/2011/06/11/epic-games-website-forums-hacked Akka Arrh https://arstechnica.com/gaming/2019/04/after-a-lost-atari-rom-leaks-retro-fans-ask-was-it-stolen/ Galaxian https://www.4gamer.net/games/999/G999905/20180313040/ Premiers émulateurs https://emulation.miraheze.org/wiki/History_of_emulation Archive Project chez Namco https://game.watch.impress.co.jp/docs/news/1205387.html Spy Hunter http://web.archive.org/web/20110925185703/http://www.ppl-pilot.com.nyud.net/mame.aspx Prince of Persia https://github.com/jmechner/Prince-of-Persia-Apple-II Sur le CNJV, le musée Bolo et la BNF : colloque sur la conservation du patrimoine vidéoludique (2017). 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[belisardaclement-blog]

IPhone 5G date de sortie rumeurs

Apple publiera trois iPhones compatibles 5G dans la seconde moitié de 2020

Ceux-ci seront basés sur les modems Qualcomm

Apple vise à produire ses propres modems 5G d'ici 2021

Avec la confirmation par Samsung que certains modèles du Galaxy S10 offriront la 5G, vous vous demandez peut-être quand un iPhone 5G sera lancé. Si vous espériez qu'un iPhone 5G serait disponible parmi les iPhone que Apple devrait lancer en septembre 2019, vous ' Tu seras déçu.

Certains sceptiques pensent que l'attente est longue, mais pas trop, espérons-le: l'analyste respecté Ming-Chi Kuo s'attend à ce que les trois iPhones de la fin de 2020 prennent en charge la 5G. Il y a aussi la nouvelle qu'Apple a acquis le secteur des modems pour smartphones d'Intel pour nous donner l'espoir que nous aurons de nouveaux iPhones avec la 5G en 2020.

Dans cet article, nous résumons les fuites, les rumeurs et les activités liées aux brevets qui annoncent le lancement imminent d'un iPhone 5G, en prédisant la date de sortie et les fonctionnalités de l'appareil. Nous proposons également des informations sur les progrès de l’adoption de la 5G sur le marché dans son ensemble et sur les avantages que la 5G offrira aux utilisateurs d’iPhone lorsqu’Apple s’engagera.

Pour plus de spéculation sur les smartphones, vous pouvez en savoir plus sur les rumeurs de repliement d'iPhone et nos réflexions sur la mise à jour de l'iPhone 2019. Si vous êtes plus intéressé par les appareils que vous pouvez acheter maintenant, consultez notre tour d'horizon des meilleures offres pour iPhone.

IPhone 5G date de sortie

Nous prévoyons la publication de trois iPhones compatibles 5G au cours du second semestre 2020.

Le Galaxy S10 5G est en vente et l’OnePlus 7 Pro 5 G a été annoncé. Mais, alors que les autres fabricants de smartphones continuent de planifier la 5G pour 2019, il semble que Apple ne soit pas prêt à faire de même avant 2020.

En 2018, il a été rapporté qu'Apple travaillait sur un modem 5G avec Intel, mais des problèmes de connectivité apparemment insolubles se sont manifestés lors des tests. Ni Intel (qui a depuis quitté l’arène 5G et vendu la majorité de ses activités de modems pour smartphones à Apple) ni le candidat-fournisseur ultérieur MediaTek ne seraient en mesure de fournir des composants 5G pour un lancement à l’automne 2019.

Cela peut paraître décevant, compte tenu des progrès réalisés par la concurrence d'Apple, mais un lancement en 2020 est bien meilleur qu'on ne le craignait. Jusqu'à ce que Apple parvienne à un accord avec Qualcomm, on pensait en fait que l'iPhone 5G d'Apple n'arriverait pas avant 2021. L'analyste d'UBS, Timothy Arcuri, avait déclaré à 9to5Mac début avril 2019 qu'Apple visait 2021 pour la sortie de l'iPhone 5G et a décrit même cela comme un "obstacle technique".

Ce retard était dû à plusieurs raisons, mais celles-ci ont été corrigées depuis. En conséquence, l’analyste Ming-Chi Kuo pense que l’iPhone 5G d’Apple arrivera dans la seconde moitié de 2020.

Dans une note de recherche publiée par MacRumors en avril 2019, Kuo écrivait : "La fin du litige en matière de brevets entre Apple et Qualcomm et l'entrée dans un contrat de licence de six ans impliquent que les nouveaux modèles d'iPhone 2H20 prendront en charge la 5G". Il a réitéré cette prédiction en juin 2019 en écrivant : "Les [nouveaux modèles d'iPhone OLED 6.7in et 5.4in de 2H20] prendront probablement en charge la 5G."

Et le 28 juillet 2019, Kuo a répondu aux acquisitions de modems Intel par une note de recherche dans laquelle il prédisait que les trois modèles d'iPhone de la fin de 2020 prendraient en charge la 5G.

"Nous pensons maintenant que les trois nouveaux modèles d'iPhone 2H20 prendront en charge la 5G pour les raisons suivantes. (1) Apple dispose de plus de ressources pour développer l'iPhone 5G après l'acquisition de la base de données Intel. (2) Nous nous attendons à ce que les prix de la 5G Android les smartphones vont baisser à 249-349 USD d'ici 2H20 ... Les modèles d'iPhone qui seront vendus à des prix plus élevés doivent aider la 5G à gagner plus de subventions des opérateurs mobiles et l'intention d'achat des consommateurs. "

Pourquoi l'iPhone 5G est-il retardé ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles l'iPhone 5G d'Apple a été retardé.

L’un est son désaccord avec Qualcomm (dont nous parlerons plus loin), l’autre raison était qu’en raison de sa collaboration avec Qualcomm, la société devait s’appuyer sur Intel (et comme nous le verrons plus tard, Intel luttait un peu avec développement de son modem 5G).

Avec Qualcomm et Intel retardés, Apple a également une équipe interne qui travaille au développement de modems 5G. Un rapport de The Information a prédit que ceux-ci ne seront pas prêts avant 2025, mais l'acquisition par Apple du secteur des modems d'Intel rapprochera probablement cette date.

Apple vs Qualcomm

L’affaire Apple vs Qualcomm était le principal obstacle aux projets d’Apple concernant les combinés 5G.

Pendant plusieurs années, Apple était partenaire de Qualcomm, seul fournisseur de puces sans fil pour iPhone avant 2016, et à partir de 2016-2017, elle fournissait des puces à Apple aux côtés d'Intel.

Nous n'entrerons pas dans les détails concernant le conflit entre Apple et Qualcomm, sauf pour dire que lorsqu’Apple a cessé d'utiliser des puces Qualcomm sur l'iPhone en 2018, la relation entre les deux sociétés s'est effondrée.

 En un mot, les deux sociétés ont accusé l’autre d’avoir contrefait leurs brevets, Qualcomm a prétendu qu’Apple lui devait des redevances pour l’utilisation de sa technologie, et que la FTC (US Fédéral Trade Commission) poursuivait également Qualcomm pour pratiques anticoncurrentielles. Et il y avait beaucoup plus dans la bataille que cela.

Qualcomm a apparemment refusé de fournir des jetons à Apple pendant que les combats judiciaires se poursuivaient. Depuis que Qualcomm avait déjà dévoilé ce qu’il appelle le "premier modem 5G au monde", le Snapdragon X50 - qui est déjà utilisé dans d’autres smartphones -, il semblait que l’iPhone serait laissé pour compte.

Heureusement, les entreprises sont parvenues à un accord depuis. Dans un communiqué de presse (que vous pouvez lire ici), les sociétés ont annoncé leur accord pour abandonner tout litige.

Dans le cadre de l'accord de règlement, Apple a accepté un contrat de licence de six ans avec Qualcomm. Nous devrions donc voir les modems Qualcomm dans les nouveaux iPhones, après tout.

Intel et 5G

Intel a été l’autre facteur de retardement de la puce 5G. Qualcomm étant temporairement exclu, Apple dépendait d'Intel, mais Intel avait du mal à mettre au point un modem 5G.

Selon des sources de Fast Company en novembre 2018, la puce de modem Intel 5G avec laquelle Apple travaillait souffrait de "problèmes de dissipation de chaleur". Plusieurs porte-parole d'Intel ont confirmé les retards et des rapports ont évoqué les problèmes rencontrés par Intel. À la suite des accords Apple et Qualcomm, Intel a confirmé son intention de quitter le marché des puces en bande de base 5G.

Et le 25 juillet, Apple a annoncé son intention d'acquérir "la majorité des activités de modem pour smartphone d'Intel" au quatrième trimestre de 2019 (sous réserve des approbations réglementaires) pour une valeur de transaction de 1 milliard de dollars. Ceci rapproche Apple de la possibilité de créer ses propres modems 5G, comme nous le verrons dans la section suivante.

Forfaits de modem 5G d'Apple

Bien qu’il soit parvenu à un accord avec Qualcomm, Apple préférerait maîtriser son propre destin, principe connu depuis sous le nom de Doctrine Cook depuis que le PDG de la société a affirmé en 2009 qu’Apple "doit posséder et contrôler les technologies de base derrière les produits. que nous faisons ".

Selon un rapport de l'agence Reuters de février 2019, Apple a mis au point une équipe travaillant sur les modems 5G, dirigée par le vice-président matériel, Johny Srouji. Le même mois, la société a embauché UMA Shankar Thyagarajan, leader du modem 5G d'Intel, selon un rapport de Telegraph. . Thyagarajan a dirigé le projet d'Intel visant à construire des modems cellulaires pour Apple.

Maintenant qu’un accord a été signé pour acquérir le personnel, les technologies et les équipements de modems smartphone d’Intel, Apple est bien placé pour prendre le contrôle de son destin 5G - mais il reste encore beaucoup à faire avant d’atteindre ce stade, et nous espérons vivement Qualcomm fournira les modems pour la première génération d'iPhone 5G en 2020.

Au-delà de cela, cependant, les choses vont commencer à changer. Citant "une personne familière avec le sujet", Reuters rapporte qu'Apple "souhaite disposer d'une technologie de modem 5G développée en interne et prête à être utilisée dans certains de ses produits d'ici 2021".

Il y aura une période de transition pendant laquelle Apple travaillera pour assurer la compatibilité mondiale, cependant, et les modems Qualcomm resteront peut être utilisés pendant un certain temps : "Apple souhaite ardemment l'indépendance, mais ils réalisent également qu'il faut le faire de manière responsable. ", a déclaré la source de Reuters.

Qu'est-ce que la 5G ?

La 5G est le successeur de la 4G. Il devrait pouvoir offrir des vitesses de téléchargement de l'ordre de 1 Gb / s (gigabits par seconde), voire de 10 Gb / s. Cela permettrait de télécharger un film HD en seulement 10 secondes au lieu d’environ 10 minutes, comme c’est le cas actuellement.

Il devrait également ouvrir la voie à de nouvelles avancées technologiques telles que les voitures sans conducteur, car il offrira une latence moindre. Cela devrait également être bénéfique pour les jeux en ligne, les drones de livraison et autres éléments nécessitant une connexion permanente.

Vous pouvez également vous attendre à voir davantage d'applications VR et AR, et les gadgets IoT deviendront de plus en plus courants au fur et à mesure que davantage d'appareils seront connectés à Internet.

La 5G utilisera des fréquences radio plus élevées, qui sont moins encombrées et peuvent transporter des informations plus rapidement. Cependant, ils ne transportent pas les informations aussi loin, donc il faut plus d'antennes.

Quand aurons-nous la 5G ?

L’accès au réseau 5G dépend de votre pays de résidence. En ces débuts, la couverture a tendance à être limitée aux grandes villes.

Nous voyons maintenant le lancement de la couverture 5G au Royaume-Uni par deux des principaux réseaux : EE était le premier, le 30 mai 2019, suivi de Vodafone le 3 juillet. O2 exécute également des essais 5G, mais il (et d'autres réseaux) pourrait ne proposer la 5G qu'en 2020. Attendez-vous à une couverture limitée au début. Vous devrez peut-être attendre 2022 avant que la 5G ne vous parvienne si vous n'êtes pas dans une grande ville.

Aux États-Unis, le déploiement de la 5G pour AT & T, Verizon, Sprint et T-Mobile a commencé.

En ce qui concerne les smartphones, de nombreux appareils compatibles 5G ont été lancés au Royaume-Uni, notamment le OnePlus 7 Pro 5G de EE, le Mi Mix 3 5G (via Vodafone), le Samsung Galaxy S10 5G, le LG V50 ThinQ 5G et Oppo est Reno 5G. Nos collègues de Tech Advisor ont un guide sur les meilleurs téléphones 5G à venir en 2019.

L'iPhone XS fonctionnera-t-il avec la 5G ?

Aucun iPhone existant ne pourra utiliser le réseau 5G. En fait, il semble que même l'iPhone 2019 ne puisse pas utiliser le réseau 5G.

Cependant, les iPhone XS et XS Max offrent Gigabit LTE. Si votre opérateur prend en charge Gigabit LTE, vous pouvez tirer parti d’une connexion plus rapide et votre téléphone devrait pouvoir mieux trouver et maintenir la connexion lorsque le signal est faible.

À quoi ressemblera l'iPhone 5G ?

Nous comprenons que la mise à jour de l'iPhone 2019 sera probablement relativement conservatrice en termes de conception, mais bon nombre des changements prévus auront lieu en 2020, parallèlement à l'ajout de la connectivité 5G. L'encoche est susceptible de disparaître, alors que l'appareil photo à trois objectifs de l'iPhone 2019 pourrait être porté à quatre.

Voici ce que pense, selon Ben Geskin, le spécialiste en fuite :

[capjuby]

Pauline Gravel Le Devoir 20 avril 2019

Jusqu’à maintenant, on croyait que l’éventail de milliers de sons du langage humain existait depuis l’émergence de notre espèce, Homo sapiens, il y a 300 000 ans. Mais voilà qu’une recherche faisant appel aux outils les plus récents de la science contredit cette théorie et révèle que les consonnes f et v seraient apparues assez récemment, soit au moment de l’invention de l’agriculture, au Néolithique, en raison du changement d’alimentation qui aurait entraîné une modification de la morphologie des mâchoires et, de ce fait, de l’appareil phonatoire.

En 1985, le linguiste américain Charles Hockett faisait remarquer que les sons « f » et « v » qui sont produits en posant la lèvre inférieure sur les dents supérieures, d’où leur nom de sons labiodentaux, étaient absents des langues parlées par les populations ayant un régime alimentaire de chasseurs cueilleurs. Un groupe de chercheurs l’Université de Zurich, de l’Université de Singapour et de l’Université Lumière Lyon 2 en France s’est appliqué à vérifier cette hypothèse.

Dans un premier temps, les récentes observations paléo-anthropologiques ont permis aux chercheurs de confirmer que la morphologie et la position des mâchoires des humains ont changé à partir du Néolithique. Les crânes adultes datant d’avant cette période marquée par l’adoption de l’agriculture présentent une denture dont les incisives supérieures et inférieures sont situées exactement les unes au-dessus des autres, engendrant ce qu’on appelle une occlusion bord à bord. Par contre, les crânes d’adultes ayant vécu au Néolithique ou plus récemment ont conservé quant à eux la surocclusion dentaire présente durant l’enfance, où les incisives supérieures sont légèrement décalées vers l’avant par rapport à celles de la mâchoire inférieure et les surplombent quelque peu.

Les êtres humains naissent tous avec une surocclusion, mais comme l’alimentation du chasseur-cueilleur se composait d’aliments fibreux, granuleux, somme toute plutôt durs, qui usaient rapidement les dents et nécessitaient d’importants efforts de mastication, la denture de ces hommes préhistoriques se transformait à l’âge adulte et acquérait par des mécanismes compensatoires une occlusion bord à bord.

« Quand on mange des aliments qui sont durs, les dents subissent une importante érosion. Or, les dents sont des structures vivantes qui ont toutes sortes de processus d’adaptation permettant un réajustement. Une éruption continue des dents et un changement de leur orientation dans les alvéoles pouvaient survenir au cours de la vie de l’individu afin de compenser l’usure », précise Dan Dediu, linguiste à l’Université de Lyon 2 et coauteur de l’étude qui a été publiée dans Science. « De plus, si les aliments sont plus durs à mâcher, l’os de la mandibule [mâchoire inférieure] répond à ce stress mécanique en grossissant afin de devenir plus puissant. Or, c’est ce grossissement qui a contribué au développement d’une occlusion bord à bord. Mais quand apparaît l’agriculture, la nourriture devient plus molle, et n’induit plus cette érosion des dents et cette pression mécanique sur la mâchoire, qui n’a alors plus besoin de croître. La surocclusion est donc conservée à l’âge adulte, ce qui augmente la probabilité d’émettre des sons labiodentaux. »

Dans un second temps, les chercheurs ont développé deux modèles biomécaniques des structures oro-faciales et musculaires, l’une associée à une occlusion bord à bord et l’autre à une surocclusion. Ils ont ensuite procédé à une simulation par ordinateur de la production des sons labiodentaux « f » et « v » par ces deux modèles d’occlusion. Les simulations ont ainsi indiqué que la surocclusion nécessitait 29 % moins d’effort musculaire que l’occlusion bord à bord, et ce, probablement en raison de la plus courte distance que les lèvres inférieures doivent parcourir pour rejoindre les incisives supérieures (pour produire un « f » et un « v ») dans le cas d’une surocculsion (0,8 mm) comparativement à celle d’une occlusion bord à bord (3,4 mm).

Le fait que la production de consonnes labiodentales était facilitée en surocclusion a, du même coup, accru la probabilité qu’elles soient prononcées accidentellement. « Cette probabilité est en soi relativement faible, mais sur de nombreuses générations, et des milliers d’énonciations accidentelles, les sons labiodentaux ont fini par être retenus [et incorporés au langage] », explique Balthasar Bickel, linguiste à l’Université de Zurich et auteur principal de l’article.

Qui plus est, « ces sons voyagent très bien acoustiquement et sont perçus très clairement. On peut donc imaginer que sur des générations et des générations, ces sons qui sont faciles à produire et faciles à entendre se sont transmis plus aisément [d’un locuteur à l’autre] et ont été assimilés au langage », ajoute Steven Moran de l’Université de Zurich et coauteur de l’article.

Les chercheurs ont pu confirmer une grande partie de leur hypothèse lorsqu’ils ont étudié en détail les langues parlées par des populations indigènes du Groenland, d’Afrique du Sud et d’Australie qui présentent pour la plupart une occlusion bord à bord et dont les dents antérieures sont fortement usées. Les linguistes ont en effet observé que les dialectes parlés par ces populations de chasseurs-cueilleurs ne contenaient aucun son labiodental ou presque. Seuls les jeunes membres de certaines petites sous-populations, comme celle de l’ouest du Groenland, qui a eu des contacts fréquents avec des Européens (Danois, Allemands et Norvégiens) depuis le XVIIIe siècle, ont adopté certains sons labiodentaux qui, le plus souvent, se retrouvent dans des mots empruntés au danois.

Pour étoffer leur hypothèse, les chercheurs se sont également appliqués à retracer l’apparition et la diffusion des sons labiodentaux dans l’histoire de la famille des langues indo-européennes qui sont parlées dans une vaste zone géographique allant de l’Islande à l’Inde orientale.

L’évolution linguistique de cette famille de langues ayant été abondamment étudiée et comprise, il a été possible de reconstituer à l’aide de modèles statistiques comment certains sons étaient produits et sonnaient phonétiquement par le passé. On sait ainsi qu’en latin, les labiodentales faisaient déjà partie de l’inventaire phonologique, comme dans filius (fils), frater (frère). Alors qu’en grec ancien, il n’y en avait pas. Le φ, par exemple, était un p aspiré, précise le linguiste Paul Widmer de l’Université de Zurich, qui est également coauteur de l’étude.

Les chercheurs ont ainsi pu estimer que le nombre de sons labiodentaux a commencé à s’accroître entre 3500 ans et 4500 ans avant aujourd’hui, une période durant laquelle les produits laitiers (lait, fromage, yogourt, etc.) et les céréales ont commencé à devenir des denrées importantes pour les premières sociétés indo-européennes. Les modélisations suggèrent aussi que l’utilisation de labiodentales aurait connu une augmentation spectaculaire il y a environ 2500 ans. Ce foisonnement serait survenu surtout dans les branches italo-celtique (à l’origine de l’irlandais, du latin, du roumain, de l’italien, de l’espagnol et du français), germanique (à l’origine du suédois, de l’islandais, de l’anglais et de l’allemand) et grecque de l’arbre indo-européen. De plus, ce foisonnement coïncide avec l’avènement du moulin à eau (pour moudre les grains), il y a environ 2300 ans, et une utilisation croissante des techniques de transformation du lait — pour en assurer la conservation — qui ont entraîné une diffusion massive d’une alimentation molle.

Pour expliquer comment les labiodentales ont pu s’intégrer au langage de certaines sociétés, les chercheurs supposent que « lors de l’introduction des technologies agricoles innovatrices, l’accès régulier à une alimentation raffinée était probablement réservé à une élite privilégiée qui avait les moyens et le pouvoir d’organiser et de contrôler ces processus de production complexes. C’est parmi cette élite que les labiodentales se sont d’abord développées », avance, comme hypothèse, M. Widmer.

« Généralement, les classes sociales inférieures, par exemple la nouvelle bourgeoisie et les classes ouvrières, essaient de copier le langage des classes supérieures, poursuit Dan Dediu. C’est un mécanisme qui permet à des mots et à des sons de se répandre dans le langage, et nous pensons qu’il pourrait expliquer l’adoption des labiodentales » qui sont présentes dans 76 % des langues indo-européennes parlées aujourd’hui. « Ce processus est assez répandu dans le langage. On suppose que dans le français standard, c’est ainsi que le “r” ancien, qui ressemblait au “r” prononcé par les Espagnols et les Écossais et qui est plus roulé, a été remplacé au XVIIIe siècle par le “r” parisien [comme on le prononce aujourd’hui]. »

Cette étude a eu l’effet d’une petite révolution en linguistique, soulignent les auteurs, parce qu’elle met en évidence une cause extralinguistique à l’évolution du langage humain. « Traditionnellement, on pensait que les changements linguistiques venaient strictement du langage lui-même. Or, cette fois, nous proposons qu’un changement culturel, en l’occurrence l’introduction de l’agriculture, a eu un impact sur l’anatomie du tractus vocal, et que ce changement biologique a, à son tour, eu des conséquences sur le langage.

[rora4on]

Terre de Boule de neige

Situé dans l'ombre pluviale de l'Himalaya, le désert du Kumtag, dans le nord-ouest de la Chine, est une terre d'extrêmes environnementaux. Les températures atteignent régulièrement 40°C en été, mais peuvent plonger à -20°C en hiver, lorsque les rares précipitations pendant les périodes de froid produisent un paysage surréaliste de vastes dunes de sable recouvertes de neige.

Cependant, bien que cela puisse être inhabituel aujourd'hui, de telles scènes auraient été tout à fait normales au début de l'ère de la guerre.

étaient tout à fait normales au début d'un phénomène climatique global connu sous le nom de "Terre boule de neige". En raison d'un refroidissement incontrôlé du climat, la Terre a connu un certain nombre d'épisodes de froid intense, au cours desquels de vastes couches de glace se sont étendues jusqu'aux tropiques, recouvrant la quasi-totalité de la planète. Tout porte à croire que cela s'est produit jusqu'à cinq fois au cours des trois derniers milliards d'années, les épisodes de la Terre boule de neige pouvant durer de quelques millions d'années à des dizaines de millions d'années.

Au cours des plus intenses Terre Boule de Neige, très peu de zones d'océan libre auraient existé ; seules les eaux réchauffées par les volcans sous-marins seraient restées relativement clémentes.

sous-marines seraient restées relativement clémentes.

Il est possible que ce changement climatique dramatique ait eu de profondes

conséquences sur l'évolution. Le dernier épisode de la Terre en boule de neige, qui s'est produit il y a 600 millions d'années, aurait concentré tous les organismes survivants dans des refuges d'eau plus chaude. Là, la concurrence intense pour les ressources et l'augmentation de la prédation ont entraîné une "course aux armements" évolutive, au cours de laquelle les espèces ont développé des moyens toujours plus élaborés pour capturer leurs proies ou échapper à leurs prédateurs. Cette période d'évolution intense a été surnommée l'explosion cambrienne, les roches de l'époque montrant une prolifération extraordinaire de fossiles différents.

différents fossiles. Il est possible que les formes de vie complexes que nous observons aujourd'hui - y compris nous-mêmes - soient apparues à la suite de ce type de changement climatique spectaculaire dans le lointain passé de la Terre.

[omagazineparis]

10 conseils pour vous endormir facilement

Parfois, même si nous sommes fatigués, nous ne parvenons pas à trouver le sommeil. Nous changeons de position d'un côté à l'autre du lit et luttons pour nous endormir. Cependant, certaines méthodes aident à dormir facilement et à avoir un sommeil réparateur. Avec l'aide des dix conseils ci-dessous, vous vous débarrasserez des longues nuits d’insomnie. Avant de commencer, il est important de préciser que ces méthodes sont conçues pour s’endormir dans un environnement favorable. Si vous vivez dans un endroit bruyant, lumineux ou avec une mauvaise literie, il est préférable de vous équipez de produits adaptés pour le sommeil. Voyons maintenant comment conditionner son esprit pour trouver le sommeil plus rapidement. Etablir une routine du soir pour dormir plus facilement Une vie cadrée, dans laquelle vous avez tous les jours des habitudes similaires, est bénéfique pour le corps et l'esprit. En fait, la routine quotidienne est cruciale pour l'horloge interne du corps. Par conséquent, un rituel du soir à répéter tous les jours indiquera à votre corps que le moment est venu de dormir. Lorsque vous faites la même chose chaque soir, votre corps sera plus prêt à dormir au bon moment.  Exemple: 19h30: plus aucun effort après cette heure. 20h30: Faites une liste de choses à faire dans les prochains jours et de choses qui pourraient vous déranger. De cette façon, vous videz votre esprit des choses négatives et vous pouvez vous concentrer sur d'autres choses. 21h00: Pas plus que des lumières tamisées après cette heure. Ne rien boire après cette heure.   21h30: Éteignez tous les éléments électroniques. Prenez une douche chaude et détendez-vous. 22h00: Allongez-vous dans un lit et lisez un magazine ou un livre. Écoutez de la musique relaxante. 22h30: Eteignez les lumières et allez vous coucher. Soignez votre environnement Comment cela peut-il vous aider à dormir plus facilement dans l'environnement dans lequel vous dormez? C'est simple: Votre environnement conditionne en partie votre esprit.  - Assurez-vous d'avoir un linge de nuit propre et agréable au toucher.  - Débarrassez-vous de tout encombrement : nettoyez la chambre et évitez d'utiliser la pièce dans laquelle vous dormez comme espace de travail ou de stockage. Une salle propre, organisée et agréable vous procurera une sensation de paix et de calme. Détendez votre corps pour faciliter le sommeil  Une option consiste à prendre une douche chaude. L'eau chaude augmentera la température du corps et, par conséquent, après avoir quitté la douche, le corps subira un processus au cours duquel sa température devra baisser. Ce processus crée une sensation de somnolence. Au lit, concentrez-vous sur toutes les parties de votre corps et imaginez que votre corps tout entier se détend. Pratiquez des exercices de respiration Il existe trois techniques de respiration qui aident à dormir plus facilement. La technique 4-7-8  Cette technique a été développée par l'expert du sommeil, le Dr Andrew Weil. Il est dit que cela aide à dormir plus facilement en 60 secondes environ. Voici comment utiliser cette technique: 1. Tenez le bout de la langue derrière les dents de devant. 2. Expirez l'air dans votre bouche en essayant de faire un sifflement. 3. Respirez par le nez en comptant jusqu'à 4. 4. Retenez votre souffle en comptant le nombre de 7. 5. Respirez par la bouche en comptant jusqu'à 8, tout en émettant un nouveau sifflement. À 8 ans, vous devriez avoir laissé sortir tout l'air de vos poumons. 6. Répétez la procédure au maximum 4 fois. Cette technique permet à une grande quantité d'air de pénétrer dans vos poumons et facilite donc l'oxygénation du corps. Concentrez-vous sur la respiration  Concentrez-vous sur la respiration et sur la façon dont votre poitrine se soulève et se baisse pendant votre respiration. Concentrez-vous sur les parties du corps avec lesquelles vous respirez: les poumons, le nez.  Pensez positivement Pour beaucoup de gens, une des raisons pour lesquelles le sommeil est retardé est l’inquiétude et le stress accumulés tout au long de la journée. Vous devez déplacer vos pensées négatives pour la journée, lorsque vous pouvez réellement faire quelque chose à leur sujet. Avant de vous endormir, le soir, concentrez-vous uniquement sur les aspects positifs. Comment faire? Une alternative serait de réserver 15 minutes avant d'aller au lit et d'écrire dans un cahier tout vos problèmes. De cette façon, vous libérez votre esprit et - éventuellement - trouvez des solutions à vos problèmes. Le sommeil n'est pas un moment pour résoudre les problèmes. Ecouter de la musique relaxant pour faciliter l’endormissement Pour certaines personnes, il est apaisant d'écouter de la musique relaxante ou des sons qui imitent les sons de la nature - pluie, vagues de la mer, gazouillis d'oiseaux, etc. Essayez aussi cette option et voyez celles qui vous aident à vous endormir. A lire également : 6 remèdes pour soulager des piqures de moustiques Compter par ordre décroissant Vous endormez-vous lorsque vous comptez des moutons? Parfois oui, mais certaines personnes ont besoin d'un plus grand défi pour s'endormir. Essayez de compter de trois à trois, en ordre décroissant. Par exemple:  300-3 = 297 297-3 = 294 294-3 = 291 Etc. Herbes et remèdes naturels favorisant le sommeil Il y a des aliments et des boissons qui vous rendent plus somnolents et aident à dormir plus facilement. Le lait chaud, les bananes, les raisins, les cerises, les amandes, les noix et le thé à la camomille ont un effet calmant. Si vous n'êtes pas allergique à l'un de ces aliments, essayez de consommer ces remèdes naturels le soir pour vous endormir plus rapidement.  Au contraire, le café et les produits contenant de la caféine vous inciteront à rester éveillé. Par conséquent, il est conseillé de ne pas consommer de tels produits au moins 4 heures avant le coucher. Évitez également de boire de l'eau et de l'alcool quelques heures avant de vous coucher car ils ont un effet négatif sur le sommeil. Éteindre les lumières pour dormir plus facilement L’absence de lumière indique au corps que le moment est venu de se reposer. La noirceur complète stimule la production de l'hormone du sommeil, la mélatonine. La mélatonine vous rend moins alerte et aide à dormir plus facilement.  Sortir du lit en cas d’insomnie Que faites-vous quand vous êtes au lit pendant 15 minutes et que vous n’avez toujours pas réussi(e) à vous endormir ? Vous devriez vous lever du lit. Lorsque vous changer de position d'un côté à l'autre en essayant de vous endormir, vous ne pouvez que vous mettre en colère et être de plus en plus frustré de ne pas être endormi. Vous devez associer le lit à un sentiment de calme et de bonheur, raison pour laquelle il est préférable de se lever du lit si vous n'avez pas été capable de vous endormir et de faire quelque chose qui vous détendrait - lire ou écouter de la musique, mais évitez les écrans qui vous font vous réveiller. Puis, après vous être relaxé, retournez au lit pour vous endormir.  Read the full article

[mrochetclaude]

Résister au nihilisme écologiste (2)

Je poursuis la publication de textes sur l'offensive des écologistes. L'inspiration qui leur vient du III° Reich, si elle est patente, peut ne pas être volontaire ni explicite comme dans le cas de Pentti Likola. Ce qui est explicite  par contre, c'est le nihilisme de l'écologisme, qui se contrefiche de l'écologie en prônant des politiques polluantes comme les éoliennes et la fermeture des centrales nucléaires. Ce nihilisme a des origines philosophiques que j'ai abondamment développées dans mes travaux. -  Aux sources troubles de l'écologisme (1) - Construire un avenir face au nihilisme des écologistes (3). Paru dans  CR Résister au nihilisme écologiste Que les « écolos » n’aient rien à voir avec l’écologie, qui est une science au carrefour de nombreuses autres, est une évidence qui, à la lumière des décisions des maires de grandes villes, apparaît même aux aveugles. Ils n’ont cure de l’environnement. Leur but est d’imposer « une nouvelle matrice idéologique ». Un scientifique de l’écologie est un écologue et non un « écologiste ». Les « écolos » sont des urbains demi-instruits de centre-ville qui ne connaissent rien de la nature. Ils sont obsédés par des sujets sociétaux : le migrant sans patrie ni frontières, la négation de la différence sexuée, les conflits de races, un relativisme pathologique, l’apologie de la racaille : ils sont en fait des nihilistes. Ils haïssent l’histoire de France, tout ce qui fait son identité et sa puissance. Ils se sont jurés d’accélérer la désindustrialisation du pays. Ils veulent le Rien. S’ils étaient instruits on pourrait leur prêter cette formule de Hegel « la chouette de Minerve ne prend son envol qu’à la tombée de la nuit » et l’idée qu’il faut l’effondrement pour faire renaître un monde parfait. Mais, instruits, ils ne le sont pas et, nous, qui les combattons, le sommes, et pouvons considérer que, du tréfonds du néant où nous plongent ces nihilistes, il est temps que la chouette de Minerve vienne nous éclairer pour en sortir. Comprendre le nihilisme Dans une conférence aux États-Unis en 1941, le philosophe Leo Strauss analysait le nihilisme comme le rejet des principes de la civilisation, ce qui suppose que les nihilistes les connaissent. Et les écolos demi-instruits les connaissent suffisamment pour les détester. Le nihilisme est un luxe de riche. Le pauvre aspire à la civilisation, pas à la détruire. Le civilisé - nous – se retrouve dans une position inconfortable : celle du conservateur qui demande à voir, avant d’adopter toute proposition nouvelle, si c’est mieux qu’avant ou pas. Il demande à voir si c’est un progrès de pouvoir louer le ventre des femmes et de sélectionner les embryons pour faire des bébés parfaits et sur-mesure et de tuer avant terme ceux qui ne conviennent pas. Les nihilistes considèrent que tout ce qui détruit le passé est un progrès. Le nihiliste se proclame progressiste et prétend refouler le civilisé dans la caverne du conservatisme. Or, la civilisation est le processus qui vise à faire de l’homme un citoyen de la cité et non un esclave, un être policé et non une racaille. C’est un processus graduel fait de délibérations et de choix pour décider ce qu’il est pertinent de conserver. Pourquoi cet idéal de civilisation ne séduit plus ? Leo Strauss y apportait une réponse en 1941, apogée de la déferlante nihiliste qui accoucha du nazisme et du fascisme : « je me demande si le fait que l’homme occidental a perdu beaucoup de sa fierté antérieure, la fierté tranquille et appropriée d’être civilisé, n’est pas au fondement du manque actuel de résistance au nihilisme ». Le nihilisme est le désir d’anéantir le monde actuel et ses potentialités, un désir qui ne s’accompagne d’aucune idée claire de ce qu’il veut mettre à la place, au-delà des vélos et des trottinettes. Il faut convenir que le monde actuel ne nous donne pas satisfaction et nous avons des raisons d’être tentés par le « c’était mieux avant », du temps où il y avait une école qui enseignait, des universités qui étaient le temple de la culture, une recherche qui pouvait rechercher, la langue française – à laquelle les écolos nihilistes ont déclaré la guerre – qui était un outil de rayonnement et d’émancipation culturelle universel. L’Occident s’effondre sous son culte du profit, de l’utilitarisme et de l’individualisme, la France désindustrialisée devient l’ombre d’elle-même n’offrant plus que ses paysages – en cours de destruction par les éoliennes – à la contemplation de touristes étrangers. Au fond de nous, nous nous disons que l’Occident, son arrogance, ses leçons de droits de l’homme assaisonnées des « bombardements humanitaires », ne l’aura pas volé. Le problème est que si la maison s’effondre nous sommes dedans et que nous ne sommes pas obligés d’attendre un nouveau juin40 civilisationnel pour entreprendre la reconquête. Un Front populicide Dans son verbiage, le gauchisme n’a cessé de parler de « convergence des luttes ». Reconnaissons au gouvernement un coup de maître : la convergence des écolos, des islamistes, de la racaille, du féminisme hystérique, des commandos des auto-dénommés « antifas », de la nébuleuse des organisations pro-migrants, du P « S », des restes du P C F, de la FI et de députés LREM, dans un vaste Front populicide. Son programme : PMA, GPA, LGBTQI+++, immigration et migrants pour une main d’œuvre peu chère et sans droits sociaux, haine de la police, fascination pour la criminalité. Dans les périodes critiques où leur autorité est mise en cause, les possédants n’ont jamais hésité à s’allier avec la pire racaille. Marx y a très tôt vu leurs meilleurs alliés « Des roués désargentés aux moyens d’existence douteux, et à l’origine tout aussi douteuse, des rejetons dépravés et aventureux de la bourgeoisie, des vagabonds, des soldats limogés, des détenus libérés, des forçats évadés des galères, des escrocs, des saltimbanques,…  bref, toute la masse indéterminée, dissolue, ballottée et flottante, que les Français appellent la « bohème ».  De la famille Traoré aux « sans-papiers », à la criminalité des bandes rebaptisée « incivilité », nous avons le nouveau visage de cette racaille qui a formé les troupes de chocs du fascisme italien et des SA nazis. Le Front populicide, dont les écolos-nihilistes sont le ciment, est multifacette : une facette cool avec des écolos branchés en trottinettes, et d’autres, radicales, prétendant interdire toute contestation, comme madame Claire Nouvian, lors de la campagne des élections européennes, demandant d’interdire d’antenne les climatosceptiques et de faire condamner l’expression de ce scepticisme comme le négationnisme des crimes du nazisme. Interdire est leur obsession : la patrouille de France à Lyon, le Tour de France à Rennes, la cigarette et le sapin de Noël à Bordeaux. Cette pulsion totalitaire et liberticide est, quand il faut, renforcée en actes par les actions violentes des antifas et des racialistes. Construire un avenir face au nihilisme Un écologue sérieux s’attaquerait aux réels problèmes d’une économie qui n’a plus de direction. Les écolos-nihilistes sont inspirées uniquement par la désindustrialisation, la destruction de nos traditions et la punition du peuple. Ils ne proposent que des mesures parcellaires sans aucune vision d’ensemble.  Trottinettes et vélos ne procèdent d’aucune analyse des systèmes de transport, comme au Danemark par exemple. Paris se dote d’un « adjoint au quart d’heure », mais avoir accès à tous les services en moins d’un quart d’heure suppose une conception d’ensemble du système de vie urbain comme à Singapour qui a fixé comme contrainte à la conception de la ville pas plus de 45 minutes par jour de déplacement domicile lieu de travail. La science des systèmes nous apprend que la sur-optimisation d’un sous-ensemble aboutit à une sous- optimisation du tout. Mais surtout, tous les propos alarmistes des écolos sont faux. Michael Shellenberger a été pendant vingt ans un militant en vue de la cause écologiste et engagé à gauche pendant trente ans, mais il est avant tout un scientifique ce qui lui a permis de résister à l’emballement idéologique qui annonçait la fin de l’humanité avec le changement climatique. Il vient de publier Apocalypse Never où il présente ses excuses pour les propos alarmistes qu’il a contribué à propager. « Au nom des écologistes du monde entier, je voudrais m’excuser formellement pour la peur climatique que nous avons créée au cours des 30 dernières années. Le changement climatique se produit. Ce n’est pas la fin du monde. Ce n’est même pas notre problème environnemental le plus grave. ». Le but des écolos est de ramener l'humanité au "meilleur des mondes" d’un état de nature fantasmé qui tournerait le dos à deux siècles de développement technologique. Une loi sur l’arbre vivant contre l’arbre mort ? Il y eut un précédent : la loi pour la protection de la nature du 26 juin 1935 promulguée sous le III° Reich qui a donné naissance à quantité de réserves naturelles présentes encore aujourd’hui. Dans un film réalisé en 1936, Alfred Rosenberg assimilait « forêt éternelle, peuple éternel ».  Les écolos sont-ils conscients de la « matrice idéologique » dans laquelle ils se retrouvent ? NOTES Symbole de la connaissance, de la sagesse, de la perspicacité et de l'érudition dans la mythologie grecque « Nihilisme et Politique », Leo Strauss, Rivages, 2001  Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte (1852), Karl Marx Harper Collins 30 juin 2020 Voir son texte en anglais sur The Global Warming Policy Forum https://www.thegwpf.com/forbes-censored- michael-shellenberger-here-is-his-full-apology/ Read the full article

[altairibnlasalad]

Comment Pour Sélectionner Expert Manucure Outils

Chaque fille sait que afin de maintenir un propre apparence de accomplir est en fait important pour chercher assistance de un aguerri expert. Néanmoins, les résultats de ces traitements sont influencés certainement pas simplement par le ensemble de compétences de l'artiste, encore en plus en raison de la approvisionnement de de haute qualité appareils.

Laisser prendre en considération comment pour opter pour kit manucure professionnel complet

La raison pour laquelle Vous devez Donner Préférence aux appareils Pro pour effectuer Manucure.

Pour commencer, ​​la manucure mécanisme, qui est utilisée dans les salons de beauté, est fabriqué à partir de premium, digne de confiance composants, fréquemment - médical acier, revêtement avec un exclusif anti-corrosion revêtement. De plus, les outils du groupe sont développés à la main selon à une exclusivité technologie moderne, qui ajoute aux la fonctionnalité de un vrai haute qualité travail.

Professionnel manucure outils permettre vous faire vos ongles pas seulement attrayant , encore en plus pour bouclier tous de dommages. Utiliser à bas prix appareils d'peu fiable source généralement provoque le développement d'contaminations dans la structure de corps tissus. Par conséquent, inapproprié affûtage de kit manucure professionnel résulte épave à la fragile peau.

Exactement quoi Les outils sont Inclus dans Pro Kits.

Pour exécuter haute qualité couper manucure demande le suivant outils :.

pinces;.

ciseaux ;.

grattoirs ;.

 ;.

knipsera.

Suivant, notre équipe prendre en considération les caractéristiques de la option de chaque guitare indépendamment.

Pinces.

Les outils dans ce particulier classification fonction pédicure et aussi clou chien tondeuses, avec dispositifs pour raffinage la cuticule emplacement. Leurs déterminant différences se situent la taille et span des cutters.

Les pinces de manucure ainsi que les pinces à pédicure sont utilisées pour minimiser lourd et grands ongles. Si qualifié traitements sont réellement utilisés au cours de la traitement, vous pouvez facilement empêcher la stratification de l'ongle plateaux. En ce qui concerne pinces pour follicules, le second livrer une option de correctement éliminer la peau qui forme autour de l'ongle.

Décider professionnel appareils pour la manucure, il est nécessaire à offrir choix aux gadgets avec un flexible, cependant à en même temps une douceur programme. La excellente qualité de la pince est en fait montrée en raison de l' absence de clics sur au cours de l'ouverture ainsi que la fermeture des couteaux, avec la plus proche convergence de la réduction bords.

Pour la fabrication de expert couteaux utilisé soins de santé, allié acier japonais et son composites avec cobalt. Le dernier choix est le plus absolu résilient. Dans l'ensemble, ces matériaux sont en fait mis à part en raison du le plus long possible préservation du initial affûtage, défense versus le développement de rouille .

Ciseaux.

Professionnel ciseaux pour manucure travail sans coquins, garantir un douceur ride, effectuer certainement pas volet dans le lieu de bouclage , faire certainement pas laisser derrière briser ainsi que fournir un délicat découpage du composant.

Pour vérifier la qualité de l'développement outil, vous avez nécessaire le prendre avec une main qui ne fonctionne pas et essayer pour faire un aussi couper de l'ongle. Si ligne de lancer franc fini sans tracas, et la mise en œuvre de la activité a pas déclencher excessif problèmes, dans ce particulier instance, le sélection de outil était en fait créé précisément.

Documents.

La sélection de qualifié pour la clou sur le marché est exceptionnel. Pour la fabrication de individuel possibilités utilisé métal, porcelaine, verre ainsi que même bois dur.

De certain taux d'intérêt aux professionnels résulter le verre produits. Le second sont exemptés à utiliser, ils sont sans effort pour bien entretenu ainsi que maintenir. Pour leur désinfection autorisé de tourner vers chaud thérapie, utiliser liquide ainsi que ultraviolet.

S'il est réellement essentiel de traiter ongles court, vous avoir besoin de faire attention à la manucure "Stalex" set. Il contient les fichiers les plus fins en acier soins de santé avec pierre précieuse puces . Un tel une ressource est en fait le plus efficace adapté pour mener un tel travail.

Le kit manucure professionnel également fonctionnalités fichiers à ongles diamantés qui contribuent à le plus absolu le plus fragile procédure de la surface de l'ongle plaques. Voie avec réduit l'abrasivité sont utilisés pour entretenir les ongles tout-naturels , avec un plus grand - lors du traitement fabriqué matériaux.

Outils auxiliaires.

Extra professionnel soins des ongles dispositifs inclure :.

Scabers apparaissent tels que une plaque, à certains fin dont il est en fait un supposé hache de guerre, ainsi que à l'autre - une omoplate. Avec leur support, le expert enlève la follicule et aussi élimine contaminants. Prof acier et aussi ont exclusif marques, qui empêche l' dispositif de s'enfuyant au cours de le travail.

Graphique.

Knipsera - sont en fait un spécial type de pinces, qui varient en miniature mesures. Utilisé lorsque méticuleusement taille les avantages de l'ongle couches. Expert knipsera sont en fait créé de carbone, du chrome ou du silicium, qui permet le traitement de un des plus fort, difficile matériaux.

Enfin.

S'il implique l'achat d'un set pour résidentiel utiliser, vaut-il la peine d'acheter une liste complète de cher, professionnel appareils ? Comme méthode programmes, dans ce instance il suffit de sélectionner premium général fixtures : , ciseaux ainsi que pinces. À son tour, pour travailler dans un salon de beauté, vous devez prendre note de dispositifs fabriqué de le le plus efficace composants, la superficie dont est réellement recouverte avec précieux poussière. Seulement dans ce particulier instance, le expert exécute pas doit apporter justifications au client pour inadapté résultat.

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Recrutement Groupe Renault (10 Postes)

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Recrutement Groupe Renault (10 Postes)

Le groupe Renault Maroc leader du marché marocain avec 7 véhicules dans le top 10 des ventes.

Premier constructeur automobile marocain avec ses 2 usines : SOMACA et Renault-Nissan Tanger, qui produisent des véhicules destinés au marché local et à l’explore.

Renault Commerce Maroc dispose du réseau le plus étendu au Maroc.

Ce réseau s’étend à travers tout le Royaume et est composé de : 5 succursales, 17 concessions, 9 antennes, 12 agents, 12 agents directs et 6 agents de services.

Automaticien – Tanger

Poste :

Mission: Garantir la fiabilité des machines et améliorer la maintenance des installations en intégrant les évolutions technologiques du domaine d’automatisme (automate Siemens ‘STEP7’, réseau de terrain ‘Profinet, Profibus…’, variation de vitesse, Interfaces Homme Machine, suivi de production et commande numérique suivant le besoin de l’atelier).

Activités:

Lors d’un projet industriel, participer :

– au cahier des charges d’une nouvelle installation – à la réception des moyens – à la bonne prise en compte du référentiel MPM – s’assurer auprès du constructeur du bien d’équipement – de la robustesse des solutions mises en oeuvre – de leur maintenabilité (accès, démontabilité, simplicité de réglage,…) – du respect du référenciel technique automatisme et robotique – Elaborer le plan de maintenance préventive des moyens en recherchant son optimisation (pertinence, coût, disponibilité des moyens). – Elaborer les FOS maintenance et supports utilisés par les professionnels sur le terrain concernant le domaine de l’automatisme. – Piloter les analyses à froid pour éradiquer la cause première d’une défaillance, transversaliser les diagnostics optimisés puis capitaliser les meilleures pratiques vers les autres secteurs concernés. – En tant qu’expert technique automatisme, soutenir la maintenance opérationnelle sur les actions de fiabilisation, de préventif, de correctif et d’analyse des pannes intermittentes et des arrêts longs. – Préparer et participer à la formation des professionnels de maintenance sur les nouvelles technologies et matériels nouveaux dans le domaine des automatismes.

Profil recherché :

Formations recommandées: Initiale : Bac + 2 ou Bac + 3 (max) – BTS Maintenance Industrielle (MI) – BTS Electrotechnique – BTS Mécanique et Automatismes Industriels (MAI) – BTS Contrôle industriel et régulation automatique – DUT Génie Industriel et Maintenance (GIM) – DUT Génie Electrique et Informatique Industrielle (GEII)

Savoir-faire métier : – Respect des standards méthodologiques – Maîtrise des évolutions techniques – Maîtrise des outils et démarches propres à la fonction Maintenance – Maîtrise de l’informatique « métier »

Savoir-faire généraux : – Planification des étapes d’un plan d’action – Construction d’indicateurs de pilotage – Rédaction d’un dossier économique – Capacité d’analyse et de synthèse

La technicité, le professionnalisme et la vigilance sont des qualités indispensables pour occuper le poste d’Automaticien.

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 Chargé d’Affaire Travaux Neufs – Tanger

Poste :

Mission Générale

Par le pilotage du(es) maitre(s) d’œuvre mandaté(s) pour la réalisation d’une intervention, il doit garantir aux Clients internes une livraison des projets qui soit conforme  aux cahiers des charges fixé.

Contexte du poste

Le Chargé d’Affaire Travaux Neufs doit, pour toute intervention ou réalisation sur laquelle il a été mandaté ; s’assurer de la bonne exécution de celle-ci par le maitre d’œuvre :

– Réception des Expressions de besoin en projets immobiliers et travaux neufs des clients internes.

– Traduction des besoins en plans et Cahiers des charges.

– Etablissement des plans des implantations et aménagements tertiaires.

– S’assurer que la prestation est effectuée en totale conformité avec les spécifications préalablement fixées

– Piloter l’exécution à l’aide des outils usuels de suivi d’avancement (main courante, planning, Revue d’Avancement Projet, Réunion de Chantier ….)

– En cas d’imprévus ou de dérive (délai, cout, conformité, …), trouver avec le maitre d’œuvre les solutions internes ou externes pour débloquer la situation, dans le respect des engagements QCD fixés

– S’assurer tout au long de l’exécution que le maitre d’œuvre et ses éventuels sous-traitants respectent les règles de sécurités et les réglementations du travail, et intervenir en cas de besoin

– Suivre l’exécution jusqu’à la levée de toutes les réserves émises lors de la réception, y compris la gestion et les éventuels recours en garantie

– Collecter et regrouper toutes les pièces constituant le dossier technique de l’intervention effectuée.

– Superviser (et/ou effectuer) l’archivage physique et informatique des toutes les documentations à conserver : plans, notes de calcul, DOE (Dossier d’Ouvrage Exécuté) et DUIO (Dossier Ultérieur d’Intervention sur Ouvrage), plans « as built », …

– Mise à jour des dossiers techniques du patrimoine Immobilier.

– Participation aux réceptions des ouvrages.

– Contrôler et valider les dossiers techniques produits par des entités externes

Profil recherché :

De Formation Bac + 2 ou Bac + 3 en Gros Œuvre et Second œuvre, Génie Civil,  Bâtiment Travaux Publique

Compétences métiers :

Chef de Chantier

Connaissance des règles de sécurité

Connaissance des procédures Renault

Utilisation de logiciels de CAO (Conception Assisté par Ordinateur) utilisés dans le

Domaine du multi technique de bâtiment et de DAO (Dessin Assisté par Ordinateur)

Compétences comportementales :

Sens de la négociation

Disponibilité et capacité à travailler ‘sous-pression’

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5 Conseillers Commerciaux – Casablanca

Poste :

Les principales missions du poste du Conseiller Commercial les suivantes:

Véhiculer une image valorisante de la Succursale,

Assurer la couverture commerciale de son secteur,

Prospecter une clientèle « entreprises » sur son secteur,

Assurer la promotion et la vente,

Fidéliser sa clientèle,

Réaliser un suivi du volume et de la rentabilité de ses ventes,

Respecter le règlement intérieur et les procédures en vigueur,

S’impliquer dans la réalisation des objectifs du service,

Déceler les anomalies et les commente à son responsable,

Respecter les règles d’hygiène et de sécurité,

Réaliser les objectifs de Vente et de Revente dans le respect de la stratégie d’entreprise,

Former et animer les clients professionnels sur les produits et les méthodes de vente,

Relayer la stratégie du constructeur sur son secteur,

Déployer les actions commerciales définies,

Gérer les moyens commerciaux attribués dans le cadre des promotions, dans le respect des procédures établies,

Effectuer le reporting dans le respect des procédures établies.

Profil recherché :

Vous êtes titulaire obligatoirement d’un bac+5 en Commerce ou Gestion.

Vous avez une expérience de 3 ans minimum dans la vente acquise dans le secteur automobile idéalement.

Vous avez une bonne connaissance du réseau commercial et vous maitrisez les techniques de vente et de la gestion des moyens commerciaux. L’autonomie, l’organisation, le sens de négociation et l’orientation client sont vos atouts pour réussir les missions de ce poste.

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Pilote Supplier Risk Management Team – Tanger

Poste :

Finalités de la mission :

· Mettre en œuvre la démarche SRMT sur le périmètre Maghreb (MAROC + ALGERIE + Tunisie)

· Sécuriser le capacitaire pour le démarrage des projets Véhicules / Organes

· Sécuriser le capacitaire des fournisseurs en projet et vie série

Missions:

· Contribue à l’amélioration du standard métier au travers des clubs métier (retour expérience)

· En Projet, organiser et être responsable de l’évaluation les risques au travers de la cotation initiale (SUPPLIER RISK  EVALUATION SHEET) et du suivi dynamique en cours du projet, avec les interlocuteurs Maghreb.

· Dans le cadre d’un nouveau projet, organiser les vérifications nécessaires permettant de contrôler les capacités sur l’ensemble du périmètre (des audits logistiques et capacitaires, Gemba visit, taux de clôture des plans d’actions)

· En vie série (shortage / sécurisation / recall campaign) S’assurer que les fournisseurs ont mis en place les capacités définies au travers des ordonnances Capacitaires (caisses véhicules, références), en s’assurant de la cohérence avec la PM.

Profil recherché :

De Formation Bac + 5 en Logistique, Logistique Indurtielle, Organisation de Transports Multimodaux et Internationaux ou Ingénieur Industriel.

Vos qualités relationnelles et votre esprit pratique et d’initiative seront les garants de votre réussite.

Vous êtes Consciencieux (se), méthodique, efficace et réactif (ve), doté(e) d’un sens de confidentialité assez développé.

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Leader Ingénierie – Tanger

Poste :

-Assurer un développement produit/process ou une industrialisation conforme aux règles métiers et au cahier des charges adapté à son périmètre, dans le respect de la règlementation, de l’obligation légale de Sécurité Générale du Produit et du Système de Conception Renault, et proposer des optimisations

-Assurer la robustesse de la conception produit/process

-Apporter le support technique aux concepteurs, préparateurs, CAMI, logisticiens, analystes qualité… dans la réalisation de leurs activités

-Produire ou accompagner  les concepteurs dans la réalisation des livrables et remonter les points durs pour alimenter le pilotage des risques

-Proposer les solutions techniques possibles pour arbitrage

Spécificités simulation numérique :

-Piloter une partie des activités de la simulation nécessaire au développement du projet dans le respect des contraintes QCD et TEI

-Capitaliser le savoir-faire numérique dans le développement produit/process

-Assure la coordination nécessaire au sein de son groupe de concepteurs en analysant les résultats, en identifiant les points durs et en proposant des solutions pour faire converger les définitions techniques en vue d’assurer la convergence Prestations

Profil recherché :

D’une formation bac+5 ou diplome d’ingénieur mecanique/Plastique, vous justifiez d’au moins 5 ans d’expérience, dans le secteur industriel,

Disposant d’une réelle capacité d’adaptation, de travail en quipe, rigueur et organisation n’hésiter pas à nous communiquer votre candidature rapidement.

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Roboticien – Tanger

Poste :

Mission :

Garantir la fiabilité des machines et améliorer la maintenance des installations en intégrant les évolutions technologiques du domaine d’automatisme (automate, réseau de terrain, variation de

vitesse, système de commande robotique, Interfaces Homme Machine, suivi de production et commande numérique).

Activités:

– Lors d’un projet industriel, participer :

– au cahier des charges d’une nouvelle installation,

– à la réception des moyens

– à la bonne prise en compte du référentiel MPM

– s’assurer auprès du constructeur du bien d’équipement

– de la robustesse des solutions mises en œuvre,

– de leur maintenabilité (accès, démontrabilité, simplicité de réglage,…)

– du respect du référentiel technique automatisme et robotique

– Elaborer le plan de maintenance préventive des moyens en recherchant son optimisation

(Pertinence, coût, disponibilité des moyens).

– Elaborer les FOS maintenance et supports utilisés par les professionnels sur le terrain concernant le domaine de l’automatisme.

– Piloter les analyses à froid pour éradiquer la cause première d’une défaillance, transversaliser les diagnostics optimisés puis capitaliser les meilleures pratiques vers les autres secteurs concernés.

– En tant qu’expert technique automatisme, soutenir la maintenance opérationnelle sur les actions de fiabilisation, de préventif, de correctif et d’analyse des pannes intermittentes et des arrêts longs.

– Préparer et participer à la formation des professionnels de maintenance sur les nouvelles technologies et matériels nouveaux dans le domaine des automatismes.

Critères de mesure de performance dans le poste:

– Taux de fiabilité de son secteur ou sur sa spécialité technique

– Optimisation des coûts de maintenance

– Pertinence de l’analyse et des solutions proposées

– Mise à jour des nomenclatures et dossiers techniques

– Nombre et qualité des situations formatives

Savoir-faire développés dans le poste :

Savoir-faire métier :

Maitrise des robots ABB, KUKA et FANUK

– Respect des standards méthodologiques

– Maîtrise des évolutions techniques

– Maîtrise des outils et démarches propres à la fonction Maintenance

– Maîtrise de l’informatique « métier »

– Maitrise des savoir-faire dans les domaines de l’automate, du réseau de terrain, de la variation de vitesse, du système de commande robotique, des Interfaces Homme Machine, du suivi de production

et de la commande numérique suivant les besoins de l’atelier.

Savoir-faire généraux :

– Planification des étapes d’un plan d’action

– Construction d’indicateurs de pilotage

– Rédaction d’un dossier économique

– Capacité d’analyse et de synthèse

Savoir-faire relationnels et managériaux :

– Animation d’un groupe de travail

– Argumenter et convaincre

– Piloter des démarches transverses

– Animer une formation

– Assurer les relations avec les constructeurs

– Savoir gérer des situations d’urgence

Profil recherché :

De formation BAC + 2 ou BAC + 3

– BTS Maintenance Industrielle (MI)

– BTS Electrotechnique

– BTS Mécanique et Automatismes Industriels (MAI)

– BTS Contrôle industriel et régulation automatique

– DUT Génie Industriel et Maintenance (GIM)

– DUT Génie Electrique et Informatique Industrielle (GEII)

Continue : Formation AFPA TEA

Autres dimensions:

– Rigoureux et méthodique

– Qualités relationnelles développées

– Bonne gestion des situations imprévues

Cliquez ici pour postuler

Toutes les Offres du Groupe Renault

Toutes les Offres de PSA Peugeot Citroën 

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GUIDE DES ASSOCIATIONS

GUIDE DES ASSOCIATIONS (DATE DE PUBLICATION : 11/2016)

RÉGIME JURIDIQUE

RÉGIME FISCAL

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA FISCALITÉ DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

CRITÈRES D'EXONÉRATION DES IMPÔTS COMMERCIAUX

 SECTORISATION DES ACTIVITÉS LUCRATIVES

FILIALISATION DES ACTIVITÉS LUCRATIVES

FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX

EXONÉRATION DES RECETTES DE SIX MANIFESTATIONS DE BIENFAISANCE OU DE SOUTIEN

ASSOCIATIONS EXONÉRÉES DE TVA

ACTIVITÉS EXONÉRÉES DE TVA

TVA : TAXATION DES ACTIVITÉS LUCRATIVES

IS AU TAUX NORMAL : ASSOCIATIONS EXPRESSÉMENT EXONÉRÉES

IS AU TAUX NORMAL : MODALITÉS D'IMPOSITION

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS AU TAUX RÉDUIT SUR LES REVENUS PATRIMONIAUX

CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

TAXES ET PARTICIPATIONS SUR LES SALAIRES

L'ASSOCIATION ET LES AUTRES IMPÔTS

AVANTAGES FISCAUX EN FAVEUR DU MÉCÉNAT

RÉGIME SOCIAL

GESTION COMPTABLE ET FINANCEMENT

DOSSIERS PRATIQUES

ANNEXES

SOMMAIRE ANALYTIQUE

TABLE ALPHABÉTIQUEARTICLES FAVORISAJOUTER CET ARTICLE

VOIR MES DOSSIERS

  Sommaire de l'article

 RÉGIME FISCAL

Critères d'exonération des impôts commerciaux

Critères de lucrativité

Critères communs pour l’IS, la CET et la TVA

1240

Les organismes reconnus sans but lucratif bénéficient d'une exonération des impôts commerciaux, à savoir l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la contribution économique territoriale (CET), laquelle se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le caractère non lucratif de l'organisme s'apprécie selon une méthode en trois étapes élaborée par la jurisprudence et formalisée par la doctrine de l'administration (voir § 1241).

Indépendamment de ces critères généraux de lucrativité, l'administration se fonde également sur les critères des relations privilégiées avec des entreprises du secteur lucratif pour apprécier la situation des OBSL au regard des impôts commerciaux (voir § 1272).

Appréciation du caractère non lucratif : trois questions

1241

L’analyse développée par la jurisprudence et reprise par l’administration s’articule en trois étapes, sous forme de trois questions à aborder dans l’ordre suivant (voir grille d’analyse § 1202).

1° La gestion de l’association est-elle désintéressée ? (voir § 1245) Dans la négative, l’association a un caractère lucratif et il est inutile d’envisager les étapes suivantes. Dans l’affirmative, la deuxième étape est à aborder.

2° Sa gestion étant désintéressée, l’association concurrence-t-elle le secteur commercial ? (voir § 1263) Dans la négative, elle présente un caractère non lucratif et échappe donc aux impôts commerciaux, sans avoir à poursuivre l’analyse. Dans l’affirmative, la troisième étape doit être abordée.

3° L’association exerce-t-elle son activité selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises commerciales ? (voir § 1266) Pour cela, quatre éléments doivent être pris en compte, chacun d’eux présentant une importance plus ou moins grande dans l’appréciation du caractère lucratif de l’activité. Il convient d’étudier, dans un ordre d’importance décroissante, les critères du produit proposé, du public bénéficiaire, des prix pratiqués et de la publicité faite (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 1-12/09/2012). Cette règle dite des « 4 P » est appliquée de façon à comparer les modalités d'exercice de l'organisme dont la gestion est désintéressée avec celles des entreprises lucratives.

Cette analyse en trois étapes est commune aux impôts commerciaux (voir § 1240). Ces critères ne s’appliquent pas aux associations qui exercent leur activité au profit d’entreprises et qui sont, dans tous les cas, passibles des impôts commerciaux. Il en est ainsi des organismes entretenant des relations privilégiées avec les entreprises (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-10-§ 60-06/07/2016) (voir §§ 1272 et 1273).

Non-respect des critères

1242

Si les critères de non-lucrativité ne sont pas respectés, l’association dont les activités lucratives ont un caractère prépondérant est en principe soumise aux impôts commerciaux pour la totalité de ses activités, lucratives et non lucratives.

Cette règle connaît cependant une exception, l’association n’étant jamais soumise à la CET au titre de ses activités non lucratives (voir § 1694).

Les syndicats (et associations exerçant une activité syndicale) considérés comme lucratifs bénéficient pour l’ensemble de leurs activités d’étude et de défense des droits et intérêts collectifs de leurs membres d’une exonération de TVA (CGI art. 261, 4.9°) (voir § 1445), d’IS (CGI art. 207, 1.1° bis) (voir § 1566), de cotisation foncière des entreprises (CGI art. 1461, 7°).

Organismes concernés

1243

Sont visés par ces critères les organismes désignés sous le terme d’« organismes sans but lucratif » (OSBL), à savoir (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-10-§ 20-06/07/2016) :

-les associations régies par la loi de 1901 ;

-les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;

-les congrégations religieuses ;

-les fondations reconnues d’utilité publique ;

-les fondations d’entreprises ;

-les syndicats professionnels ;

-les fonds de dotation.

Les critères de lucrativité doivent être utilisés pour analyser les activités relevant d'un rôle fédératif (unions, fédérations), les activités relevant de la défense collective des intérêts moraux ou matériels des membres autres que des professionnels, les services rendus aux membres pour les besoins de leur activité non lucrative (BOFiP-TVA-CHAMP-30-10-30-10-§ 260-06/04/2016).

Régime fiscal des fonds de dotation. La situation des fonds de     dotation fait l'objet d'une étude particulière, notamment leur régime     fiscal (voir § 5973).

Organismes sans but lucratif établis     dans l'UE. Pour     bénéficier de la retenue à la source au taux de 15 % sur les     dividendes ou d'une exonération de retenue à la source, les OSBL établis     dans l'UE doivent prouver qu'ils se trouvent dans la même situation que     les OSBL établis en France, et donc établir leur caractère non lucratif.     Afin de valider le caractère désintéressé de la gestion de l'OSBL     étranger, le juge de l'impôt doit prendre en compte les règles spécifiques     auxquelles cet organisme est soumis dans son État de résidence (voir §§ 1681 à 1684).

Consultation du correspondant association

1244

Dans chaque direction des finances publiques, un « correspondant association » peut renseigner les associations sur leur situation fiscale. Pour consulter cet agent des impôts, elles doivent normalement remplir un questionnaire qui s’inspire, pour l’essentiel, de l’analyse exposée au paragraphe 1241 (voir annexe 3 ; voir § 7003).

Les précisions données par le correspondant en réponse à ce questionnaire sont opposables à l’administration (LPF art. L. 80 B). Si cette réponse considère que son activité est non lucrative, l’association ne peut pas a posteriori faire l’objet d’une rectification la soumettant aux impôts commerciaux, à condition bien entendu que sa situation fiscale et, en particulier, ses modalités de gestion soient et demeurent conformes aux indications données lors du questionnaire souscrit initialement.

Si, au contraire, la réponse du correspondant conclut à la lucrativité de l’activité, il appartient à l’association d’en tirer les conséquences soit en assumant les obligations fiscales qui en résultent, soit en prévoyant d’engager ultérieurement, à l’issue d’un contrôle fiscal, une procédure contentieuse pour démontrer qu’elle répond en réalité aux critères de non-lucrativité. Dans cette situation, la réponse défavorable exprimée par le correspondant est un simple avis qui ne lie en rien l’association et qui ne constitue pas davantage une décision exécutoire. Ne s’inscrivant pas dans le cadre d’un contrôle fiscal, cette réponse ne peut pas ouvrir droit aux garanties attachées à la procédure de rectification ni faire l’objet d’un recours contentieux.

Réponses non susceptibles d’un     recours pour excès de pouvoir. Les lettres par lesquelles l’administration a     indiqué à une association, à sa demande et au vu des éléments de fait     qu’elle lui avait soumis, ce que lui paraissait être sa situation fiscale,     ne sont pas susceptibles d’être attaquées par la voie du recours pour     excès de pouvoir (CE 26 mars 2008, n° 278858).

Second examen. Un second examen par un collège     administratif des prises de position formelle de l’administration peut     être sollicité (LPF art. L.     80 CB). La     demande de second examen doit être présentée dans les mêmes termes que la     demande initiale, sans invoquer d’éléments nouveaux. Si, au cours du     second examen, il apparaît que le contribuable a produit des éléments     nouveaux susceptibles d’infléchir la solution retenue, ces éléments ne     peuvent pas être pris en compte dans le cadre du second examen par un     collège administratif qui devra délibérer sur le fondement des seuls     renseignements fournis lors de la demande initiale.

La gestion de l’organisme est-elle désintéressée ?

Règles générales

1245

La définition du caractère désintéressé de la gestion à but non lucratif est donnée par le CGI (CGI art. 261, 7.1°d). La gestion d’une association est désintéressée si les trois conditions suivantes sont remplies :

-l’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation ;

-l’organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, sous quelque forme que ce soit (voir §§ 1259 à 1261) ;

-les membres de l’organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports (voir § 1262).

Pour que la gestion soit considérée comme désintéressée, il importe donc en premier lieu que l’organisme soit géré et administré à titre bénévole. Les organismes qui disposent de ressources au moins égales à 200 000 € peuvent cependant rémunérer de 1 à 3 dirigeants, dans certaines conditions légales, sans remettre en cause leur caractère désintéressé (voir §§ 1247 à 1256).

Une tolérance administrative permet aux petites associations de rémunérer des dirigeants dans les limites des trois quarts du SMIC (voir § 1257).

Ces deux dispositifs ne peuvent pas se cumuler et c’est à l’organisme de choisir, le cas échéant, entre l’un ou l’autre : si des dirigeants sont rémunérés en fonction des ressources de l’association, l’administration n’admettra pas que d’autres dirigeants soient rémunérés à hauteur des trois quarts du SMIC (voir § 1258).

Il convient également de s’interroger si le fait de rémunérer des salariés peut remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion (voir § 1246).

Si l'organisme entretient des relations privilégiées avec des entreprises qui en retient un avantage concurrentiel, le caractère non lucratif de l'organisme sera remis en cause (voir § 1272).

La détention d'un portefeuille de valeurs mobilières ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion dès lors que l'organisme n'intervient pas dans la gestion des entités dont il détient des participations et que les dividendes et les produits reçus sont utilisés conformément à sa mission d'intérêt général (voir §§ 1346 à 1350).

L’emploi de salariés peut-il remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion ?

1246

Le recours à une main-d’œuvre salariée ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion. Toutefois, si le montant des salaires alloués ne correspond pas à un travail effectif ou s’il est excessif eu égard à l’importance des services rendus, compte tenu des usages professionnels, le caractère désintéressé de la gestion ne peut pas être admis (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 440-12/09/2012).

Les salariés peuvent être membres de l’organisme employeur à titre personnel. Tel est notamment le cas lorsqu’une réglementation, externe à l’organisme, exige l’adhésion personnelle de certains salariés : il en est ainsi des entraîneurs de clubs sportifs affiliés à une fédération nationale qui doivent être titulaires d’une licence au sein du club où ils exercent leur activité salariée.

En revanche, lorsqu’un des salariés a la qualité de dirigeant de droit de l’organisme, les rémunérations qu’il perçoit doivent satisfaire aux conditions visées ci-après, y compris lorsqu’elles sont versées au titre de son activité salariée distincte de ses fonctions de dirigeant.

De même, la participation des salariés au conseil d’administration, ou à l’organe collégial qui en tient lieu, ne confère pas en principe à ces derniers la qualité de dirigeant de droit ou de fait, dès lors qu’ils ne représentent pas plus du quart des membres du conseil d’administration. Il en va différemment si des dispositions législatives ou réglementaires permettent de déroger à ce plafond et que lesdits salariés y figurent en qualité de représentants élus des salariés dans le cadre d’un accord concernant la représentation du personnel. Ils ne peuvent pas néanmoins exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant ; en particulier, ils ne doivent pas siéger au bureau (composé généralement du président, du trésorier et du secrétaire) (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 450-12/09/2012).

Rémunérations versées aux dirigeants : conditions légales

Limitation du nombre de dirigeants rémunérés en fonction des ressources de l’organisme

1247

Lorsqu’un organisme sans but lucratif décide que l’exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d’une rémunération, le caractère désintéressé de sa gestion n’est pas remis en cause si ses statuts et ses modalités de fonctionnement assurent sa transparence financière, l’élection régulière et périodique de ses dirigeants, le contrôle effectif de sa gestion par ses membres et l’adéquation de la rémunération aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants concernés (CGI art. 261, 7.1°d). Ces conditions explicitées ci-après (voir §§ 1248 à 1251) s’appliquent dans les limites suivantes :

-le montant des rémunérations ne peut excéder 3 fois le montant du plafond de la sécurité sociale (voir § 1252) ;

-le nombre de dirigeants pouvant être rémunéré dépend du montant des ressources de l’association (voir § 1253).

Dirigeants et rémunération concernés

1248

Ces conditions s’appliquent aux dirigeants de droit, c’est-à-dire les membres du conseil d’administration ou de l’organe qui en tient lieu, quelle qu’en soit la dénomination.

Ces conditions s’appliquent y compris lorsque la rémunération est la contrepartie d’une activité effective exercée par la personne concernée au sein de l’organisme à un titre autre que ses fonctions de dirigeant. Ainsi, le fait qu’une association verse une rémunération substantielle à son président confère à son activité le caractère d’une exploitation lucrative, alors même que la somme allouée serait la contrepartie normale de services rendus par le bénéficiaire indépendamment de l’exercice de ses fonctions de président (CE 28 avril 1986, n° 41125 ; BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 170-12/09/2012).

Par     « rémunération », il convient d’entendre le     versement de sommes d’argent ou l’octroi de tout autre avantage consenti     par l’organisme ou l’une de ses filiales. Sont notamment visés les     salaires, honoraires et avantages en nature, et autres cadeaux, de même     que tout remboursement de frais dont il ne peut être justifié qu’ils ont     été utilisés conformément à leur objet (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§     140-12/09/2012).

Remboursement de frais. Les dirigeants ont la     possibilité d’obtenir le remboursement des frais occasionnés lors de     l’accomplissement de leur fonction au sein de l’association. Le     remboursement de ces frais n’entraîne pas une remise en cause du caractère     non lucratif de l’association s’il satisfait aux conditions     suivantes :

-les     frais remboursés doivent avoir été engagés dans le cadre de l’action de     l’association ;

-et     leur remboursement doit être effectué pour leur montant exact, ce qui     exclut tout remboursement forfaitaire.

Si ces     conditions sont remplies, les frais remboursés ne doivent pas être pris en     compte dans l’appréciation de la rémunération autorisée par la loi (voir     § 1252) ou tolérée par     l’administration (voir § 1257).

Transparence financière

1249

La transparence financière de l’organisme est garantie par (CGI art. 261, 7.1°d) :

-les statuts qui doivent explicitement prévoir la possibilité de rémunérer certains dirigeants ;

-une délibération et un vote de l’instance délibérative statutairement compétente qui fixent le niveau et les conditions de rémunération hors de la présence du dirigeant concerné. La décision de l’organe délibérant doit être prise à la majorité des deux tiers des membres de ce dernier, présents ou représentés. Lorsque l’organe délibérant n’est pas l’assemblée générale, cette condition suppose la participation effective de l’ensemble des membres de l’organe délibérant et non simplement des seuls membres présents lors de la délibération.

Par ailleurs, la transparence financière des organismes qui décident de verser une rémunération à leurs dirigeants est établie lorsque les conditions suivantes sont satisfaites (CGI, ann. II art. 242 C, I) :

-le montant des rémunérations versées à chacun des dirigeants concernés est indiqué dans une annexe aux comptes de l’organisme ;

-le représentant statutaire, ou le commissaire aux comptes, présente un rapport à l’organe délibérant sur les conventions prévoyant une telle rémunération ;

-les comptes de l’organisme sont certifiés par un commissaire aux comptes.

Cette dernière obligation est distincte de celle qui prévoit que le montant des ressources de l’organisme pris en compte pour l’appréciation des seuils autorisant le versement d’une rémunération doit être constaté par un commissaire aux comptes.

L’ensemble de ces conditions exclut de la mesure les rémunérations versées à des salariés qui seraient dirigeants de fait de l’association. En effet, dans ces situations, les conditions liées à la transparence financière ne sont pas remplies (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 210-12/09/2012).

Fonctionnement démocratique

1250

Le fonctionnement démocratique se manifeste par (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 200-12/09/2012) :

-l’élection démocratique régulière et périodique des dirigeants ;

-un contrôle effectif sur la gestion de l’organisme effectué par les membres de l’association.

Par ailleurs, le fonctionnement de l’organisme est présumé démocratique lorsque l’association a passé avec l’État une convention pluriannuelle d’objectif en cours de validité (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 210-12/09/2012).

L’adéquation de la rémunération aux sujétions des dirigeants

1251

Cette adéquation de la rémunération aux sujétions est réputée acquise si, dans la limite prévue (voir § 1252) (CGI, ann. II, art. 242 C-II) :

-la rémunération versée est la contrepartie de l’exercice effectif de son mandat par le dirigeant concerné ;

-la rémunération est proportionnée aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants concernés, notamment en termes de temps de travail ;

-la rémunération est comparable à celles couramment versées pour des responsabilités de nature similaire et de niveau équivalent.

L’administration précise que des règles d’encadrement des cumuls doivent être établies par les organismes (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 220-12/09/2012).

Plafonnement de la rémunération

1252

Le montant de l’ensemble des rémunérations versées mensuellement à chaque dirigeant au titre des fonctions de dirigeant ou d’autres activités au sein de l’organisme ne peut excéder 3 fois le montant du plafond de la sécurité sociale (CGI art. 261, 7.1°d).

Ce plafond étant fixé à 3 170 € par mois pour les rémunérations versées en 2015 et à 3 218 € par mois pour celles versées en 2016, les plafonds mensuels sont de 9 150 € en 2015 et 9 654 € en 2016.

Cette limite s’applique à l’ensemble des rémunérations versées à une même personne, qu’elle soit dirigeante d’un ou de plusieurs organismes et que cette rémunération soit perçue ou non au titre d’autres fonctions que celles de dirigeant (activité d’enseignement au sein de l’organisme par exemple). Toutefois, cette règle ne doit pas aboutir à la conclusion du caractère intéressé de la gestion d’un organisme qui ne rémunère pas du tout son dirigeant.

Sur l'appréciation de cette condition pour un OSBL établi dans l'UE, (voir § 1681).

Le dirigeant d’une société commerciale est par ailleurs président de trois organismes sans but lucratif :

-dans le premier, le dirigeant est rémunéré dans la limite des trois quarts du SMIC ;

-dans le second, il ne perçoit aucune rémunération ;

-dans le dernier, il est rémunéré en fonction des ressources de l’organisme.

Pour l’appréciation de la condition de plafonnement de sa rémunération en qualité de président d’OSBL, il convient de faire la somme des rémunérations perçues en qualité de président des deux organismes sans but lucratif dans lesquels le dirigeant est effectivement rémunéré. Il ne sera donc pas tenu compte de ces rémunérations pour apprécier le caractère intéressé ou non de la gestion de l’organisme qui ne rémunère pas du tout le dirigeant.

En outre, la rémunération perçue en qualité de dirigeant de société commerciale n’est pas prise en compte.

Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés en fonction des ressources de l’organisme

1253

Principe. Un nombre limité de dirigeants peut être rémunéré en fonction du montant des ressources de l’organisme, sans que cela remette en cause le caractère désintéressé de la gestion de ce dernier. Le montant des ressources à prendre en compte est le montant moyen constaté aux cours des trois exercices clos précédant celui au cours duquel la rémunération est versée (CGI art. 261, 7.1°d).

En conséquence, pour que le caractère désintéressé de sa gestion ne soit pas remis en cause, un organisme peut rémunérer ses dirigeants pour un montant supérieur aux trois quarts du SMIC, au plus tôt, lors de sa quatrième année d’existence.

Le montant des ressources de l’organisme pris en compte pour l’appréciation des seuils autorisant le versement d’une rémunération doit être constaté par un commissaire aux comptes (CGI art. 261, 7.1°d, al. 8).

Montant des ressources de l’organisme majorées des ressources des organismes affiliés et hors ressources issues de versements publics

Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés

Jusqu’à 200 000 €

Aucun

Supérieur à 200 000 € et jusqu’à 500 000 €

1

Supérieur à 500 000 € et jusqu’à 1 000 000 €

2

Au-delà de 1 000 000 €

3

Le montant de ses ressources hors versements publics d’une association créée le 1.01.N est le suivant :

-N : 190 000 € ;

-N + 1 : 210 000 € ;

-N + 2 : 500 000 € ;

-N + 3 : 895 000 € ;

-N + 4 : 1 100 000 €.

L’association ne pourra verser une rémunération excédant les trois quarts du SMIC qu’à compter de N + 3 dès lors que, pour que la condition tenant au montant moyen des ressources soit satisfaite, l’association doit avoir clos au moins trois exercices.

Ainsi, sans que le caractère désintéressé de sa gestion soit remis en cause, l’association pourra rémunérer en N + 3 un dirigeant, le montant moyen des ressources versées en N, N + 1 et N + 2 étant de 300 000 €, et deux dirigeants en N + 4, le montant moyen des ressources versées en N + 1, N + 2 et N + 3 étant de 535 000 €.

1254

Dirigeants mis à disposition. Sous réserve du respect des dispositions applicables au non-cumul des modes de rémunération (voir § 1258), l’administration admet que les dirigeants rémunérés dans le cadre de mises à disposition au profit des OSBL ne soient pas pris en compte pour la détermination du nombre de dirigeants pouvant être rémunérés par l’association en fonction de ses ressources. Les rémunérations versées dans le cadre de ces mises à disposition sont alors traitées comme des subventions publiques (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 350-12/09/2012).

1255

Montant des ressources à retenir. Le montant à retenir pour apprécier la capacité de l’organisme à rémunérer des dirigeants est égal à l’ensemble des ressources financières versées à l’organisme, à quelque titre que ce soit, par des personnes physiques ou par des personnes morales de droit privé, sauf si ces dernières sont contrôlées en droit ou en fait et financées majoritairement par des personnes morales de droit public (CGI, ann. II art. 242 C, III.a).

Ne sont pas pris en compte les contributions ou apports effectués en nature ou en industrie à l’organisme ainsi que les versements effectués par des personnes morales de droit public (État, Union européenne, organismes consulaires, collectivités territoriales, établissements publics, etc.), et ce quelle que soit la forme des versements (subventions, dons, prix de journées) et qu’il existe ou non une contrepartie à ces versements (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 270-12/09/2012).

Ce montant est majoré des ressources, déterminées selon des modalités identiques, des organismes à but non lucratif qui lui sont affiliés à la condition que ces organismes remplissent les conditions de transparence financière et de fonctionnement démocratique mentionnées ci-dessus, quand bien même ils ne verseraient pas de rémunération à leurs dirigeants (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 280-12/09/2012).

Sont considérés comme affiliés les organismes membres de l’organisme et à jour de leur cotisation.

Par ailleurs, les ressources d’un même organisme ne peuvent être prises en compte que pour l’appréciation de son propre montant de ressources ainsi que pour l’appréciation du seuil de ressources d’un seul organisme dont il est membre, quand bien même il serait affilié à plusieurs organismes différents (CGI, ann. II art. 242 C, III.d).

Une fédération nationale regroupe une centaine d’associations dont elle assure la représentation auprès des pouvoirs publics.

En moyenne, ses ressources s’élèvent à 550 000 € et se répartissent comme suit :

-150 000 € de cotisations des associations qu’elle représente ;

-150 000 € de subventions de fonctionnement versées par un département ministériel ;

-100 000 € de subventions versées par un fonds européen ;

-150 000 € de revenus de son patrimoine.

Le montant de ses ressources hors versements de personnes morales de droit public s’élève donc à 300 000 €, ce qui permettrait à la fédération, sans que le caractère désintéressé de sa gestion soit remis en cause, de ne rémunérer pour un montant supérieur aux trois quarts du SMIC qu’un seul dirigeant, les autres conditions étant par ailleurs satisfaites.

Cela étant, le montant cumulé des ressources des associations locales qui sont toutes gérées en respectant les règles de fonctionnement démocratique et de transparence financière s’élève à 4 000 000 € répartis comme suit :

-500 000 € de cotisations dont 100 000 € de cotisations versées par des personnes morales de droit public ;

-3 000 000 € de subventions versées par les collectivités territoriales ;

-50 000 € de revenus du patrimoine ;

-250 000 € de recettes de prestations de services dont 50 000 € de prestations assurées pour des personnes morales de droit public.

Le montant des ressources des associations affiliées hors versements de personnes morales de droit public s’élève donc à 500 000 € + 250 000 € + 250 000 € – 100 000 € – 50 000 € = 850 000 €.

En conséquence, le montant des ressources de la fédération majoré des ressources des organismes qui lui sont affiliés (hors versements de personnes morales de droit public) est supérieur à 1 000 000 € (1 150 000 €). L’organisme peut, dès lors que toutes les autres conditions sont remplies, rémunérer pour un montant supérieur aux trois quarts du SMIC, jusqu’à trois dirigeants sans que soit remis en cause le caractère désintéressé de sa gestion.

1256

Obligations déclaratives. L’organisme qui décide de rémunérer un ou plusieurs de ses dirigeants dans les conditions qui viennent d’être précisées doit communiquer chaque année à la direction des finances publiques dont il dépend, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel les rémunérations ont été versées, un document (CGI, ann. II, art. 242 C, IV) :

-attestant du montant des ressources de l’organisme déterminé ;

-mentionnant l’identité des dirigeants ainsi rémunérés.

Tolérance administrative : rémunération dans la limite des trois quarts du SMIC

Dirigeants concernés

1257

L’administration admet que le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme ne soit pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant, de droit ou de fait, n’excède pas les trois quarts du SMIC (1 466,62 € x 3/4 = 1 099,97 € au 1er janvier 2016) (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 100-12/09/2012).

Cette tolérance administrative vise les dirigeants de droit ainsi que les dirigeants de fait, étant précisé que la notion de dirigeant de fait s’apprécie selon les mêmes critères que pour les sociétés. Les dirigeants de fait s’entendent des personnes qui remplissent des fonctions normalement dévolues aux dirigeants de droit, qui exercent un contrôle effectif et constant de l’association et qui en définissent les orientations (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 380-12/09/2012).

Preuve de la gestion de fait. Elle incombe au service     des impôts (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§     390-12/09/2012).

Directeur salarié. Certains organismes ont     recours à un directeur salarié qui participe à titre consultatif au     conseil d’administration et dispose, le plus souvent, de pouvoirs étendus.     La requalification de la fonction de directeur salarié en dirigeant de     fait ne peut être mise en œuvre que s’il apparaît que les membres du     conseil d’administration n’exercent pas leur rôle, en particulier celui de     contrôler et, le cas échéant, révoquer ce salarié et le laissent en fait     déterminer la politique générale de l’organisme à leur place (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§     400-12/09/2012).

Afin d’éviter toute requalification en dirigeant de fait, on peut conseiller à l’association :

-d’organiser les pouvoirs des personnes déléguées par les dirigeants de droit au moyen de procurations non générales et écrites, afin qu’elle puisse présenter ses documents en cas de contrôle ;

-de montrer, par le biais des procès-verbaux d’assemblée, que ces personnes n’agissent que conformément aux ordres qui leur sont donnés (fixation d’objectifs, évaluations annuelles, rapport…) ;

-de veiller à ce que tous les actes engageant l’association (embauche de salariés, conclusion d’un bail, souscription d’un emprunt…) soient conclus et signés par un ou plusieurs dirigeants en droit.

Choix exclusif de toute autre modalité de rémunération

1258

Chaque organisme doit choisir les modalités de rémunération de ses dirigeants. Ce choix (seuil des trois quarts du SMIC ou seuil en fonction des ressources de l’organisme) est exclusif de tout autre (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 410-12/09/2012).

Ainsi, si un organisme rémunère trois dirigeants dans les conditions lui permettant de conserver une gestion désintéressée, il n'est pas admis que d’autres dirigeants soient rémunérés dans la limite des trois quarts du SMIC. Dans ce seuil, ne doivent pas être pris en compte les remboursements pour leur montant réel des frais engagés dans le cadre de l’action de l’organisme.

Le seuil s’applique, y compris lorsque le versement est la contrepartie d’une activité effective (enseignement par exemple) exercée par la personne concernée au sein de l’organisme à un titre autre que ses fonctions de dirigeant (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 420-12/09/2012).

Avantages particuliers accordés par l'organisme

Avantages procurés aux dirigeants, communauté d'intérêts

1259

L’étude de la jurisprudence fait ressortir que l'octroi d’avantages particuliers à des dirigeants est susceptible de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion, de même que la communauté d'intérêts établie entre une association et une société commerciale ayant des dirigeants communs.

Paiement de dépenses personnelles. La prise en charge par     une association de dépenses personnelles de ses dirigeants (dépenses de     train de vie, remboursements d’emprunts, par exemple) n’est pas compatible     avec une gestion désintéressée même si, par ailleurs, l’intéressé a     lui-même consenti d’autres avantages à l’association, en mettant à sa     disposition un équipement ou en exerçant gratuitement des fonctions     directoriales (CE 10 avril 1992, n° 77318 ; CE 4 avril 1997,     n° 180327).

De     même, la mise à disposition gratuite d’une voiture et la prise en charge     par l’association de l’ensemble des frais d’entretien et de carburant     remettent en cause le caractère non lucratif de l’association (CAA Lyon 11     octobre 2000, n° 97LY00306).

C’est     également le cas pour une association prenant en charge des frais de     réparation et des frais d’emprunt se rapportant à des biens immobiliers     pris à bail et appartenant à son directeur salarié ou à des sociétés dans     lesquelles son secrétaire général, également trésorier, détient une     participation (CE 25 mars 1991, n° 65810), ou encore pour une     association qui dispense ses membres fondateurs de toute cotisation et     leur permet de pratiquer gratuitement l’exercice de la chasse sur des lots     dont le président est adjudicataire, alors que la charge financière     desdits lots est répartie entre tous les membres actifs (CAA Nantes 8     avril 1992, n° 90NT00583).

De     même, le fait qu’un organisme prenne en charge le remboursement d’emprunts     contractés par le directeur en titre et seul gestionnaire en fait, ainsi     que le remboursement de ses dépenses de train de vie, est de nature à     remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion (CE 10 avril     1992, nos 77318 et 77319). De même, pour une     association qui utilise ses excédents pour promouvoir des ouvrages édités     par une société dont un associé est président de son conseil     d'administration, qui consent des avances sans intérêt à cette société     (CAA Douai 17 novembre 2005, n° 03DA00486).

Versement de loyers. Le caractère désintéressé     de la gestion est écart�� lorsque les conditions du bail conclu entre     l’association locataire et ses dirigeants, directement ou indirectement,     dérogent aux usages et attribuent en réalité aux intéressés un avantage     particulier.

Il en     est ainsi, par exemple, si le loyer est supérieur au montant normal (CE 17     octobre 1979, n° 1490) ou lorsque le bail comprend une clause visant     à mettre à la charge de l’organisme locataire l’ensemble des dépenses     relatives à cet immeuble, y compris les dépenses incombant normalement au     propriétaire dirigeant de l’organisme, avec retour gratuit en fin de bail     à ce propriétaire des améliorations apportées par le locataire (CAA Nantes     1er juin 1994, n° 92NT00762).

Une     cour administrative d'appel commet une erreur de droit en jugeant que la     gestion d'une association exploitant un club de rencontre par son     président bénévole ne peut être regardée comme présentant un caractère     désintéressé en invoquant d'une part, la prise à bail par l'association     requérante, pour un loyer qualifié de normal, d'un château appartenant à     une SCI détenue par la fille et le fils du président de l'association et,     d'autre part, l'absence d'activité professionnelle du président et de sa     fille susceptible de leur procurer des moyens suffisants d'existence (CE     13 décembre 2013, n° 342187).

Communauté d'intérêts. Une association de     services à la personne est présidée et dirigée par deux époux dont l'un     d'eux est par ailleurs associé d'une SARL exerçant la même activité.     L'association et la SARL utilisent les mêmes locaux pour les besoins de     leurs activités. Les deux structures ont signé entre elles une convention     en vue de mutualiser certains de leurs moyens, notamment en personnel.     L'association et la SARL sont toutes deux adhérentes du même réseau     national de services à la personne, et apparaissaient comme telles dans     les opérations de communication effectuées auprès du public. Dès lors, il     existe entre les deux structures une communauté d'intérêts ne permettant     pas de regarder la gestion de l'association comme ayant un caractère     désintéressé (CAA Bordeaux, 29 septembre 2015, n° 13BX01020).

Le     caractère désintéressé peut également être remis en cause quand     l’organisme opère des versements au profit des ayants-droit du dirigeant     ou de toute autre personne ayant, avec ces personnes, une communauté     d’intérêt, si la rémunération n’est pas conforme aux usages du secteur et     qu’elle n’est pas justifiée, eu égard au travail effectif fourni (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§     470-12/09/2012).

Débouchés professionnels. La gestion d’un organisme     n’est pas désintéressée si celui-ci a pour but exclusif ou principal de     fournir des débouchés à une entreprise ou d’exercer une activité     complémentaire de celle d’une entreprise du secteur lucratif dans laquelle     un dirigeant de l’organisme aurait, directement ou indirectement, des     intérêts. Ainsi, la jurisprudence a remis en cause le caractère     désintéressé de la gestion d’une association :

-dont     le dirigeant était aussi celui d’une société exécutant des prestations de     services au profit de cette association (CE 6 mars 1992, n° 100445) ;

-qui     mettait en contact ses adhérents avec une agence matrimoniale exploitée     par le dirigeant de l’association dont le siège, la direction de fait et     certaines données comptables étaient communs, l’activité de cette     association ne pouvant pas être considérée comme non lucrative puisqu’elle     constituait le prolongement de celle de l’agence (CE 28 juillet 1988,     n° 54160) ;

-qui     mettait ses installations sportives à la disposition d’un salarié, lequel     les utilisait pour des cours particuliers et des stages sans verser aucune     redevance à l’association (CE 14 octobre 1981, n° 18722) ;

-qui,     outre les sommes versées à son dirigeant, procurait des avantages à la     société commerciale dont il était par ailleurs le président en lui     confiant la publication de son bulletin d’information et en faisant appel     à cette société de manière exclusive pour des travaux de sous-traitance     (CE 6 mars 1992, n° 100445) ;

-qui     exploitait un terrain de camping pris en location auprès d’une SNC dont     les dirigeants étaient les épouses respectives de son président et de son     trésorier (CE 19 juin 1991, nos 60976 et 60977) ;

-qui a     pour objet de promouvoir l'ensemble de l'œuvre d'un artiste peintre (par     ailleurs président de l'association) par le biais d'un catalogue et de     l'organisation d'expositions (CAA Nancy 17 avril 2014, n° 12NC01919).

Vente de biens à l’association par     son directeur salarié. Une association ne peut bénéficier de     l’exonération de TVA en faveur des organismes à caractère social ou     philanthropique (CGI art. 261, 7.1°b) (voir § 1432) dès lors que son directeur,     salarié, et également membre du conseil d’administration et du bureau, a     soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société dont il était le     gérant, vendu des biens et des prestations à l’association. Il a ainsi     perçu, en tant que dirigeant de l’association, des salaires et divers     avantages financiers dans des conditions qui ne peuvent pas faire regarder     la gestion de l’association comme présentant un caractère désintéressé (CE     13 juillet 2007, n° 282054).

Avantages particuliers consentis aux membres, aux salariés

1260

Un organisme qui procède à des distributions directes ou indirectes de ses ressources ne s’inscrivant pas dans la logique de son objet statutaire présente un caractère lucratif.

Cette règle vise les rémunérations (sous réserve des règles évoquées aux paragraphes 1246 à 1258), les distributions directes des résultats et tous les avantages injustifiés, de quelque nature qu’ils soient (prise en charge de dépenses personnelles, rémunérations exagérées ou injustifiées, service de rémunérations de comptes courants, prélèvements en nature, prêts à des taux préférentiels, etc.) et quel que soit le bénéficiaire (fondateurs, membres, salariés, fournisseurs…). Par contre, l’octroi de prêts à des salariés est possible, s’il entre dans la politique sociale de l’organisme et ne concerne que les salariés ayant des difficultés sociales, et non les administrateurs.

Intéressement aux résultats. Le fait de prévoir un     complément de rémunération déterminé en considération d’un résultat     physique (nombre de contrats conclus ou d’articles vendus), d'une     modulation déterminée en fonction du chiffre d’affaires de l’organisme ou     d’un solde comptable affecte le caractère désintéressé de la gestion de     l’organisme et constitue l’indice d’une démarche lucrative. En revanche,     un intéressement lié à l’amélioration du service non lucratif rendu par     l’organisme ne caractérise pas une gestion intéressée (CAA Bordeaux 29     septembre 2005, n° 02BX02595 ; BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§     490-12/09/2012).

Services accessoirement rendus aux     membres. Une     association constituée en vue de promouvoir une action de défense des     citoyens et des administrés, avait pour activité de diffuser des ouvrages     de doctrine, de publier un journal, d'organiser des réunions publiques et     d'assister ceux de ses membres confrontés à des difficultés particulières     par des interventions écrites auprès des administrations ou des organismes     sociaux, voire par des avances financières. S'il arrivait à l'association     d'effectuer, au bénéfice de personnes versant une cotisation d'adhésion en     rémunération des prestations de services qu'elles sollicitaient, des actes     d'entremise, ainsi que de conseil juridique et fiscal, il n'est pas établi     que cette activité accessoire, de gestion d'affaires pour autrui n'ait pas     été pratiquée dans des conditions, notamment de prix, plus favorables que     si ses bénéficiaires avaient eu recours aux services d'organismes à but     lucratif couvrant les mêmes besoins. Ainsi, c'est à bon droit que     l'association soutient qu'elle a exercé son activité dans des conditions     différentes de celles d'une entreprise commerciale (CE 3 décembre 1999,     n° 133291).

Affectation des excédents

1261

Il est légitime qu’un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents, reflets d’une gestion saine et prudente. Cependant, l’organisme ne doit pas les accumuler dans le but de les placer. Les excédents réalisés, voire temporairement accumulés, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif.

Au contraire, une utilisation manifestement abusive des excédents (rémunération de nombreux dirigeants, engagement de dépenses somptuaires au profit de ses membres…) doit conduire à considérer les modalités de gestion de l’organisme comme lucratives.

L’administration a indiqué, à cet égard, que la situation des fondations ou organismes assimilés, qui tendent à la réalisation d’un projet déterminé en s’appuyant sur un patrimoine et sont contraints de placer en réserve une partie de leurs excédents, doit être ici clairement distinguée de celle des associations (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 640-12/09/2012).

Preuve du remploi. Une association recherchait     systématiquement à réaliser des excédents dès lors qu’elle refacturait à     son client le coût de la prestation de formation effectuée par un     sous-traitant à un prix notablement supérieur à celui qu’elle avait     supporté. Toutefois, l’administration n’apportant pas la preuve que les     excédents de recettes ainsi dégagés n’étaient pas affectés aux activités     de l’association, elle n’établit pas que sa gestion était dépourvue de     caractère non lucratif (CE 21 novembre 2007, n° 291375).

Remplois compatibles avec la     non-lucrativité. Satisfait     à cette condition de remploi des excédents à la réalisation de son objet     social l’association qui :

-gère     une cafétéria ainsi qu’une boutique de vêtements et de produits de beauté     installées dans un hôpital psychiatrique (CAA Nancy 4 février 1993,     n° 91NY00249) ;

-les     remploie pour améliorer ses installations et ses équipements (CAA Nancy 5     mars 1991, n° 89NC00806 ; CE 13 novembre 1985, n° 42536) ;

-a pour     activité l’édition d’ouvrages destinés à la diffusion de la doctrine     évangélique à des prix inférieurs à ceux du marché (CAA Paris 6 novembre     1997, n° 96PA00704) ;

-les     verse, sans contrepartie, à une association de la même mouvance afin que     celle-ci puisse acheter du matériel permettant à des toxicomanes de suivre     des cours de désintoxication (CAA Lyon 10 octobre 2002,     n° 97LY20906 ; CE 24 mars 2006, n° 252396) ;

-exploite     un centre d’élevage (et contribue au repeuplement de la faune sauvage)     lorsqu’elle met en réserve des excédents servant à combler les déficits     ultérieurs, dus à la fragilité de l’espèce élevée (CAA Bordeaux 27 mai     2004, n° 00BX00545).

Remplois excluant la non-lucrativité. Ne remplit pas cette     condition de réinvestissement des excédents l’association qui :

-utilise     les bénéfices retirés de l’édition et de la vente d’une revue pour assurer     l’entretien de ses membres permanents (CE 1er octobre 1999, n° 170598) ;

-exploite     les œuvres de ses membres lorsque, en vertu de ses statuts, elle demeure     seule titulaire des droits d’auteur des artistes handicapés qu’elle coopte     parmi ses membres (même après leur démission, leur exclusion ou leur     décès) et que les fonds recueillis excèdent notablement les sommes     allouées aux artistes handicapés (CE 2 avril 2003, n° 237751).

Attribution des actifs en cas de dissolution

1262

Le caractère désintéressé de la gestion d’un organisme n’est pas remis en cause lorsque, en cas de dissolution, son patrimoine est dévolu à un autre organisme ayant un but effectivement non lucratif.

Il en serait autrement si toute autre personne morale ou toute personne physique était déclarée attributaire d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports stipulé lors de la réalisation desdits apports (CAA Nantes 3 octobre 2001, nos 98NT00156 à 98NT00158 ; BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 500-12/09/2012).

Compte tenu de leur statut juridique particulier, si les associations d’Alsace- Moselle veulent éviter d’être fiscalisées, elles doivent s’abstenir de prévoir dans leurs statuts que leur patrimoine sera dévolu à leurs membres en cas de dissolution ou de retrait de leur capacité juridique (rép. Dupont n° 55781, JO 19 avril 2005, AN quest. p. 4051 reprise au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 510-12/09/2012).

L’association     locataire aux termes d’un contrat prévoyant, en fin de bail, une clause de retour gratuit au bailleur des constructions qu’elle a édifiées doit     être considérée comme lucrative (CAA Paris 27 février 1996, n° 94PA01152).

Est     également lucrative l’association chargée de la gestion du parc des     expositions et des loisirs d’une commune dont les statuts prévoient l’attribution obligatoire de biens à cette     commune en cas de dissolution (CAA     Nantes 3 octobre 2001, n° 98NT00156).

Absence de concurrence avec le secteur commercial

Critère à examiner si la gestion désintéressée est établie

1263

Une gestion désintéressée n’est pas suffisante pour établir la non-lucrativité de l’activité du point de vue fiscal. Il faut encore que l’association ne soit pas concurrente d’organismes du secteur lucratif.

En effet, même en cas de gestion désintéressée, un organisme peut être reconnu à caractère lucratif, s’il concurrence des organismes du secteur lucratif et exerce son activité dans des conditions similaires à celles des entreprises commerciales (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 520-12/09/2012).

Syndicats de copropriétaires. Est assujetti à l’IS un     syndicat de copropriétaires qui met à la disposition des occupants de la     résidence des locaux et équipements servant à des activités de loisirs,     une infirmerie, ainsi que des services d’accueil, de restauration,     d’assistance ménagère, de kinésithérapie, d’achats de médicaments et de     courses diverses, facturés en supplément des charges de copropriété, dès     lors que la gestion de l’activité (règle des « 4 P » ; voir     § 1266) permet de conclure qu’il     exerce son activité dans des conditions similaires à celles d’une autre     entreprise (absence de modulation des tarifs en fonction de la situation     des résidents, recours à des procédés publicitaires) (CE 30 décembre 2009,     n° 294933).

Association d’usagers de véhicules. L’activité d’une     association a consisté à permettre à ses adhérents, en nombre limité, de     bénéficier de l’avantage constitué par la mise à disposition d’un véhicule     lui appartenant ou pris par elle en crédit-bail, sous-loué à leur     entreprise. Les membres de l’association sont tous des responsables     d’entreprises en relation d’affaires avec un cabinet de consultants, dont     le gérant est président de l’association. Dès lors, nonobstant les     circonstances que l’association ne pratique ni marge ni publicité,     qu’aucune entreprise n’utilise ses services pour les besoins de son     exploitation ou son activité et qu’elle n’a pas pour objet propre de     réaliser des excédents, sa seule activité exercée en concurrence avec des     entreprises commerciales (sociétés de location de véhicules présentes dans     la même zone géographique) et justifiée par le seul souci d’entretenir une     relation commerciale lui confère un caractère lucratif (CAA Nancy 5 mars     2009, n° 08NC0034).

Scolarisation d’enfants handicapés. L’activité d’une     association consiste à scolariser des enfants souffrant de handicaps ou de     difficultés particulières. Sa gestion est désintéressée, mais elle entre     en concurrence avec des entreprises commerciales qui offrent des services     équivalents au même public. Les frais de scolarité de 4 350 € par an,     majorés des frais d’adhésion de 150 € qui ne sont pas modulés en     fonction de la situation des bénéficiaires, ne sont pas inférieurs à ceux     du secteur concurrentiel et l’association ne répond pas à des besoins     suffisamment satisfaits par le marché (CAA Paris 6 mai 2010, n°     08PA06231).

Appréciation de la situation concurrentielle de l’organisme

Doctrine de l’administration

1264

Pour l’administration, la situation de l’organisme s’apprécie concrètement par rapport à des entreprises ou des organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur.

L’appréciation de la concurrence ne s’effectue donc pas en fonction de catégories générales d’activités (spectacles, tourisme, activités sportives…) mais à l’intérieur de ces catégories. C’est à un niveau fin que l’identité d’activités doit être appréciée (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 530-12/09/2012).

En cas de pluralité d’activités d’une association, il suffirait alors qu’une seule de ses activités, même accessoire, soit concurrentielle pour conférer ce caractère à l’association et la conduire à poursuivre l’analyse de son activité en abordant la troisième étape exposée ci-après (voir § 1266).

En définitive, la question qu’il convient de se poser est de savoir si le public peut indifféremment s’adresser à une structure lucrative ou non lucrative. Cet élément s’apprécie en fonction de la situation géographique de l’organisme (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 550-12/09/2012).

Activités de tourisme. Les activités de tourisme     s’adressant aux enfants ne présentent pas un caractère identique à celles     qui s’adressent aux étudiants ou aux familles. De même, des compétitions     de sports différents ne sont pas des spectacles comparables. Il n’y a pas     non plus concurrence entre un organisme qui organise des spectacles de     variétés musicales et un théâtre. Enfin, un organisme, lucratif ou non,     dont l’activité consiste en l’enseignement d’une discipline sportive ne     fait, a priori, pas de concurrence à un autre organisme qui se borne à     donner en location le matériel nécessaire à l’exercice de ce sport (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§     540-12/09/2012).

Associations agréées et habilitées     pour organiser les sessions de formation au BAFA. Les associations agréées     pour organiser le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et de     directeur de centres de vacances et de loisirs ne sont pas soumises aux     impôts commerciaux de droit commun, les entreprises du secteur     concurrentiel étant exclues de cette activité (rescrit 2005-102-OSBL     repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-20-§     100-12/09/2012).

Solutions sectorielles diverses. Des fiches sectorielles     ont été publiées par l’administration. La plupart de ces solutions     particulières sont mentionnées à la fin de ce chapitre (voir §§ 1274 et s.). Il a notamment     été précisé que la situation de concurrence devait être appréciée :

-pour     un club de voile, dans un rayon de 30 kilomètres (voir § 1292) ;

-pour     des activités éducatives, au niveau local (voir §§ 1282 et 1283) ;

-pour     les activités culturelles, au niveau régional, interrégional ou national     (voir §§ 1285 à 1287) ;

-pour     un festival de musique, selon la notoriété des artistes accueillis dans un     cadre régional, interrégional, voire national (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-10-§     120-06/04/2016) ;

-pour     les activités de séjours linguistiques, au niveau national (rescrit     2005-85-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-30-§     60-06/04/2016).

Critères retenus par la jurisprudence

1265

Pour la jurisprudence, un organisme privé est en situation de concurrence lorsqu'une entreprise commerciale exerce une activité identique à la sienne, dans la même zone géographique d'attraction et s'adressant au même public.

Seules les entreprises commerciales doivent être retenues pour apprécier la concurrence des activités. À propos d'un centre équestre géré par une association, il a été jugé qu'un centre équestre communal et un centre équestre géré par l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), association de la loi de 1901, pris comme seuls termes de comparaison par l'administration et situés dans le même département, ne pouvaient être regardés, compte tenu de leur statut, comme appartenant au secteur commercial concurrentiel 09VILLE00166embre 2010, n° 09VE00166).

Absence de concurrence dans la zone     géographique d'attraction. Un caractère non lucratif a été reconnu :

-à une     association exploitant une patinoire de manière désintéressée, aucun     équipement identique n’étant exploité concurremment dans la même zone     géographique d’attraction par une entreprise commerciale (CE 1er octobre     1999, n° 170289 repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-20-§     10-12/09/2012) ;

-à une     association exploitant un gîte rural de manière désintéressée, aucun     équipement identique susceptible d’accueillir des classes découverte, des     colonies de vacances et des spectacles organisés en collaboration avec des     collectivités locales n’étant exploité concurremment dans la même zone     géographique d’attraction par une entreprise commerciale (CAA Nancy 15     février 2001, n° 96NC02243) ;

-à une     activité de gestion d'un camping accueillant des naturistes, aucune     société commerciale n'offrant à ce public ce type de prestation dans la     zone d'attraction (CAA Nancy 14 juin 2007, n° 05NC00544) ;

-à une     association de promotion du « tracteur pulling » compte tenu de     la spécificité de ce sport mécanique dans lequel la performance s’apprécie     par rapport à la capacité à tracter la charge la plus lourde possible sur     une distance limitée. Les services ainsi rendus au public par     l’association au cours de sa manifestation annuelle ne sont pas offerts en     concurrence, dans la même zone géographique d’attraction, avec ceux     proposés au même public par des entreprises commerciales exerçant une     activité identique (CAA Douai 3 juillet 2012, n° 11DA00475).

Situation concurrentielle dans la     zone géographique d'attraction. Sont jugées lucratifs :

-une     association ayant pour objet la pratique des activités sous-marines, dont     la zone géographique d'attraction couvre « l'ensemble du territoire et des     côtes de la Bretagne », cet organisme fournissant ses services à des     adhérents en majorité domiciliés hors du département et désireux de     pratiquer la plongée sous-marine pendant leurs vacances. Les services et     activités offerts dans cette zone étant en concurrence avec ceux proposés     au même public par des entreprises commerciales exerçant une activité     identique, l’association est donc soumise aux impôts commerciaux, faute de     justifier l’exercice de son activité dans des conditions différentes de     celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins     insuffisamment satisfaits par le marché, soit en s'adressant à un public     qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises     commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du     secteur concurrentiel et à tout le moins des tarifs modulés en fonction de     la situation des bénéficiaires (CE 13 février 2013, n° 342953) ;

-une     association louant un étang ouvert aux activités de pêche à la ligne,     auquel ses membres ont accès contre le versement d'une cotisation, ses     activités de pêche faisant également l'objet d'une commercialisation     auprès de clients britanniques ; la zone géographique d'attraction de     cette association doit être regardée comme couvrant à tout le moins     l'ensemble du territoire de la région lorraine. Les services et activités     offerts dans cette zone ont été regardés en concurrence avec ceux proposés     au même public par des entreprises commerciales exerçant une activité     identique à des prix comparables (CAA Nancy 16 janvier 2014, n° 12NC01589)     ;

-un     centre international de séjour proposant des services de restauration et     d'hébergement en concurrence avec des services proposés par des     entreprises commerciales de la ville, et de manière marginale des     activités de cours de langues et de location de salles (CAA Nancy, 4 juin     2015, n° 14NC01104).

Il     convient enfin de mentionner une décision rendue en matière de taxe     professionnelle pour une association sportive de golf. Dans cette affaire,     après avoir recensé 17 terrains de golf au niveau du département,     l'administration a réduit la zone d'attraction à une partie du     département, l'association établissant que 81 % de ses adhérents     résidaient à moins de 20 km du parcours. Même dans cette zone réduite,     la situation de concurrence était avérée et l'association ne se     distinguait pas d'une autre structure commerciale (CAA Marseille 3 février     2015, n° 13MA02263). Notons que des dispositions spécifiques aux golfs     s'appliquent en matière d'IS et de TVA (voir §§ 1426 à 1431 et 1564).

Conditions d’activité

Critères à considérer (règle des « 4 P »)

1266

Le fait qu’un organisme, dont la gestion est désintéressée, intervienne dans un domaine d’activité où il existe aussi des entreprises commerciales ne conduit pas ipso facto à le soumettre aux impôts commerciaux.

En effet, même dans le cas où il intervient dans un domaine d'activité et dans un secteur géographique où existent des entreprises commerciales, l'organisme peut échapper à la taxation s'il exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment satisfaits par le marché, soit en s'adressant à un public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel et à tout le moins des tarifs modulés en fonction de la situation des bénéficiaires, sous réserve de ne pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l'information du public sur les services qu'elle offre (CE 1er octobre 1999, n° 170289 ; CE 23 novembre 2001, n° 206850 ; CE 5 avril 2006, nos 256505 à 256508).

Il convient donc de considérer (règle des « 4 P ») :

-l’utilité sociale de l’activité, qui implique une analyse du produit proposé par l’association et du public qu’elle vise (voir §§ 1268 et 1269) ;

-les conditions dans lesquelles le service est accessible, c’est-à-dire les prix pratiqués (voir § 1270) ;

-enfin, les méthodes auxquelles l’organisme a recours pour exercer son activité (voir § 1271).

Ordre d'appréciation

1267

Pour apprécier si l’organisme exerce son activité dans des conditions similaires à celles d’une entreprise, il faut appliquer selon la méthode du faisceau d’indices (il n’est pas nécessaire que tous soient respectés) la règle des « 4 P ».

Les critères n’ont pas tous la même importance. L’énumération retenue par l’administration les classe en fonction de l’importance décroissante qu’il convient de leur accorder. Par exemple, le critère de publicité ne peut pas à lui seul permettre de conclure à la lucrativité d’un organisme. À l'inverse, une attention toute particulière doit être attachée aux critères de l'utilité sociale (« Produit » et « Public ») et de l'affectation des excédents. En outre, il est rappelé qu'il n'est pas exigé que tous les critères soient remplis pour que les conditions d'exercice soient considérées comme différentes de celles des entreprises du secteur lucratif (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 580-12/09/2012).

L’utilité sociale de l’activité (« Produit » et « Public »)

Le « Produit »

1268

Est d’utilité sociale l’activité qui tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante.

Certaines administrations, notamment celles de l’État, ont mis en place des procédures de reconnaissance ou d’agrément des organismes sans but lucratif qui, agissant dans leur secteur d’intervention, peuvent contribuer à l’exercice d’une mission d’intérêt général, voire de service public. Dès lors qu’ils prennent en compte la nature du besoin à satisfaire et les conditions dans lesquelles il y est fait face, ces agréments peuvent contribuer à l’appréciation de l’utilité sociale d’un organisme.

Cela étant, les relations avec des organismes publics et les procédures d’agrément constituent un élément qui n’est ni nécessaire ni suffisant pour établir ce caractère d’utilité sociale (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 600-12/09/2012).

Tourisme et voyages. Présente un caractère     d’utilité sociale l’association qui met des locaux de restauration et     d’hébergement à la disposition de visiteurs d’un lieu de pèlerinage en     haute montagne lorsque les locaux comportent des lieux appropriés à la     retraite et à la pratique spirituelle (CE 14 octobre 1988, nos 62147 et 63703).

Animation culturelle. Présentent un caractère     d’utilité sociale :

-l’association     rurale d’action culturelle dont l’objet est d’offrir à la population des     activités récréatives et éducatives, ainsi que l’organisation de     nombreuses manifestations qui ne l’auraient pas été par l’initiative     privée commerciale : marché mensuel des antiquaires, foire annuelle à     la brocante, festival régional du livre, floralies de printemps et     d’automne, marché de voitures anciennes… (CAA Nancy 19 novembre 1992, n°     91NC00714) ;

-l’organisation     de spectacles, principalement à l’intention des enfants des écoles     primaires, auxquels sont associés les instituteurs et les parents (CAA     Lyon 19 janvier 1994, n° 92LY00006).

En     revanche, la promotion du bridge, de jeux récréatifs et l’organisation de     manifestations culturelles et artistiques, dans la mesure où aucune des     prestations n’est destinée à des fins sociales ou philanthropiques, ne     présentent pas ce caractère d’utilité sociale (CAA Bordeaux 25 février     1993, nos 91BX00939et 91BX00940).

Soins et assistance aux personnes. Un centre hospitalier     présente un caractère d’utilité sociale si, spécialisé dans la rééducation     lourde (sections de « rééducation polyvalente » et de     « rééducation grands handicapés »), il répond à des besoins non     suffisamment couverts par les établissements de la région :     participation aux secours médicaux d’urgence (en assurant une garde     24 heures sur 24), accueil des malades bénéficiant de l’aide médicale     gratuite (CE 3 septembre 1997, n° 67486).

En     revanche, ne comporte pas ce caractère d’utilité sociale l’association     qui, exploitant une résidence pour personnes âgées, fournit les mêmes     prestations que les établissements à caractère lucratif ayant un objet     analogue, n’accueille pas à des conditions plus favorables les personnes     appartenant à des catégories sociales défavorisées et ne pratique pas des     prix inférieurs à ceux des établissements similaires (CAA Paris 9 février     1993, n° 92PA00212 ; CAA Bordeaux 30 mars 2010, n° 09BX00214).

Activité religieuse. Présente un caractère     d’utilité sociale une association religieuse qui fabrique et cède à des     radios et à des communautés religieuses des cassettes d’une longueur     inhabituelle ou qui correspondent à une aide temporaire apportée à ces     institutions, qui ne pouvaient se procurer ces produits dans des délais     adaptés à leurs besoins (CAA Nantes 27 juin 2003, n° 00NT01832).

Élevage d’animaux. Une association contribue     à la mission de service public de repeuplement de la faune sauvage, et     présente donc un caractère d’utilité sociale, dès lors qu’elle élève des     perdreaux rouges de très bonne qualité et non croisés, susceptibles de     vivre en liberté et de se reproduire, contrairement aux perdreaux commercialisés     en vue de la chasse (CAA Bordeaux 27 mai 2004, n° 00BX00545).

Le « Public » visé

1269

Sont susceptibles d’être d’utilité sociale les actes payants réalisés principalement au profit de personnes justifiant de l’octroi d’avantages particuliers au vu de leur situation économique et sociale (chômeurs, personnes handicapées, notamment).

Ce critère ne doit pas s’entendre des seules situations de détresse physique ou morale. Par exemple, le fait que le public visé nécessite un encadrement important relevant du travail d’assistance sociale dans un village de vacances contribue à l’utilité sociale de l’organisme organisateur. Il vise le public réel de l’activité concernée et non la personne ou l’organisme qui la finance, ni même les bénéficiaires des excédents dégagés par l’activité. Pour une association d’alphabétisation par exemple, le public rassemble les personnes qui reçoivent les cours et non la collectivité publique qui finance l’association (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 620-12/09/2012).

Utilité sociale admise. Répondent de ce point de     vue à l’utilité sociale :

-la     clinique qui accueille des indigents (CE 20 mai 1981, n° 24524) ou     des malades bénéficiant de l’aide médicale gratuite (CE 3 septembre 1997,     n° 67486) ;

-l’établissement     qui accueille et traite des toxicomanes (CAA Lyon 10 octobre 2002,     n° 97LY20906).

Utilité sociale rejetée. Le critère tenant à     l’utilité sociale n’est en revanche pas respecté par :

-l’association     dont l’objet est de couvrir les besoins en formation des collectivités     locales, mais qui ne pratique aucune condition de prix plus favorable pour     les catégories défavorisées (CAA Paris 8 octobre 1993, n° 92PA00405) ;

-la     clinique qui n’offre pas, d’une manière générale, des conditions de prix     plus favorables aux catégories sociales défavorisées et s’abstient de     passer des conventions avec les autorités publiques en vue des soins à     donner aux patients bénéficiaires de l’aide sociale (CE 30 novembre 1973,     n° 85599 ; CAA Paris 9 février     1993, n° 92PA00212 ; CAA Nancy 16 décembre 1993, nos 92NC00310,     93NC00534 et 93NC00543) ;

-l’association     qui, en sus de son activité d’enseignement supérieur des sciences     économiques et commerciales, s’est livrée à des opérations de formation     permanente de responsables de la gestion d’entreprise et à des travaux     d’études et de recherches au bénéfice de collectivités privées ou     publiques et qui ne réserve pas un traitement particulier à des clients     appartenant aux catégories sociales les moins favorisées ou œuvrant pour     elles (CAA Paris 18 juillet 1995, n° 94PA00534) ;

-l’association     qui effectue des prestations de maîtrise d’œuvre pour le compte de     propriétaires privés et de collectivités locales en vue de la     réhabilitation de logements anciens et qui ne réserve pas ses prestations     à des propriétaires dans le besoin (CAA Bordeaux 12 décembre 1995, n°     94BX01319) ;

-l’association     créée par des étudiants des écoles de commerce (« juniors     entreprises ») afin de s’initier aux mécanismes économiques, de     réaliser des enquêtes et des études de marché (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-40-§     40-06/04/2016).

Conditions d’accès au service (« Prix »)

1270

Il convient d’évaluer si les efforts faits par l’organisme pour faciliter l’accès du public se distinguent de ceux accomplis par les entreprises du secteur lucratif, notamment par un prix nettement inférieur pour des services de nature similaire. Cette condition peut éventuellement être remplie par une modulation des tarifs en fonction de la situation des clients.

Pour différentes catégories d’associations, l’administration a précisé que la condition tenant au prix est présumée respectée s’il existe une différence d’au moins 30 % avec le secteur marchand (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-20-§ 50-12/09/2012 et BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-30-§ 60-06/04/2016). L’existence d’un prix ou d’une moyenne de prix identiques ou voisins avec le secteur marchand n’est cependant pas un indice de lucrativité lorsque, le prix étant payé directement par les participants, la tarification permet des prix moindres en faveur des personnes les plus modestes (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-30-§§ 50 et 60-06/04/2016).

Cette condition de prix est réputée respectée lorsque les tarifs de l’organisme se trouvent homologués par la décision particulière d’une autorité publique ; ceci suppose que l’organisme soit soumis à une tarification qui lui est propre. En revanche, les dépassements des tarifs homologués sont de nature à caractériser une activité lucrative (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 660-12/09/2012).

Communication non commerciale des méthodes utilisées (« Publicité »)

1271

En principe, le recours à des pratiques commerciales est un indice de lucrativité. Mais l’organisme peut, sans que sa non-lucrativité soit remise en cause, procéder à des opérations de communication pour faire appel à la générosité publique (ex. : campagne de dons au profit de la lutte contre les maladies génétiques).

Il peut également réaliser une information sur ses prestations, notamment sur des sites Internet, sans toutefois que celle-ci s’apparente à de la publicité commerciale destinée à capter un public analogue à celui des entreprises du secteur concurrentiel.

Pour distinguer l’information de la publicité, il convient de regarder si le contenu des messages diffusés et le support utilisé ont été sélectionnés pour tenir compte du public particulier auquel s’adresse l’action non lucrative de l’organisme en cause (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 690-12/09/2012).

Catalogue. Ainsi, une association     peut présenter les prestations qu’elle offre dans un catalogue diffusé     soit par l’association elle-même aux personnes ayant déjà bénéficié de ses     prestations ou qui en ont exprimé la demande, soit par l’intermédiaire     d’organismes sociaux.

En     revanche, la vente de ce catalogue en kiosque, la diffusion de messages     publicitaires payants (passage de messages dans les journaux, à la radio,     location de panneaux publicitaires, etc.) sont des éléments susceptibles     de remettre en cause le caractère non commercial de la démarche.

Réseau commercial. L’utilisation d’un réseau     de commercialisation (agences de voyages, courtiers, participation à des     foires ou salons dont les exposants sont principalement des     professionnels, par exemple) est susceptible de remettre en cause le     caractère non commercial de l’association.

Annonce publicitaire. Une association cultuelle     qui se livre à une propagande faisant un large appel aux méthodes de     publicité commerciale pour promouvoir sa doctrine et qui retire de la     vente des livres, documents et matériels destinés à en vanter les     bienfaits l’essentiel de ses ressources se livre à une exploitation à     caractère lucratif (CE 14 octobre 1985,     nos 37583, 37585, 42516 et 42564).

Exerce     également une activité lucrative une association qui, pour dispenser des     cours de yoga, consacre 10 % de ses recettes à l’insertion dans les     journaux de messages publicitaires sans que ceux-ci ne fassent état de la     dimension spirituelle de l’association. Peu importe à cet égard que les     membres et les dirigeants ne retirent aucun profit personnel de la     gestion, que les prix pratiqués soient inférieurs à ceux du secteur concurrentiel     et que des réductions soient accordées aux étudiants (CAA Paris 14     décembre 1993, n° 92PA00924).

Site Internet. Il s’agit d’un vecteur     normal de diffusion d’informations pour un organisme sans but lucratif. Le     fait de disposer d’un site Internet pour informer ses adhérents ou toute     personne intéressée ne s’apparente donc pas à des méthodes commerciales     destinées à capter un public analogue à celui des entreprises du secteur     concurrentiel.

Moteur de recherche. La mention d’un site     associatif sur un moteur de recherche n’est en pas un indice de     lucrativité sauf lorsque l’organisme a demandé à bénéficier d’un     traitement particulier (occurrences de citation plus fréquentes que celles     proposées par le fonctionnement normal du moteur de recherche, notamment)     (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§     680-12/09/2012).

Liens hypertextes et bannières     publicitaires. Le     simple fait qu’un site associatif soit accessible à partir d’autres sites     ne remet pas en cause cette analyse si l’existence du lien est justifiée     par l’activité même des organismes exploitant les différents sites.

Au     contraire, un organisme sans but lucratif qui aurait recours sur Internet     à de la publicité payante afin de faire connaître son offre de services     par le biais de bandeaux ou bannières publicitaires, permettant ou non un     accès au site, recourt à des méthodes commerciales publicitaires.

Édition d’une revue comportant de la     publicité. Le     recours éventuel à des recettes publicitaires dans une revue associative     ne remet pas en cause la non-lucrativité de l’organisme lorsque les autres     financements de la publication demeurent significativement prépondérants.

Promotion des produits à base de     laine. Une     association dont le siège est à Londres dispose d’un bureau de     représentation à Paris.

Elle a     pour objet de développer et promouvoir dans le monde, à partir tant de son     siège britannique que de ses bureaux étrangers, les ventes de produits à     base de laine, notamment par l’utilisation du label Woolmark.

Dans la     mesure où ces actions constituent une forme de publicité prolongeant     l’activité économique de ses adhérents, elle doit être regardée comme se     livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif (CAA     Paris 9 juillet 2009, n° 07PA02023).

L’association en relation avec des entreprises

Le critère des relations privilégiées

1272

Selon la doctrine de l'administration, l'organisme est en principe soumis aux impôts commerciaux s'il entretient des relations privilégiées avec des organismes du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel, étant précisé que tout organisme qui exerce des activités au profit d'entreprises n'entretient pas pour autant systématiquement des relations privilégiées avec les entreprises. En effet, la relation privilégiée avec les entreprises doit s'apprécier au regard du fonctionnement global de l'organisme (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-30-§ 10-12/09/2012).

Même si elle l'applique dans ses décisions, la jurisprudence ne mentionne pas expressément, le plus souvent, le critère des relations privilégiées, comme on peut le constater dans les illustrations données ci-après (voir § 1273).

Ainsi, est regardé comme lucratif un organisme qui permet de manière directe aux professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, quand bien même cet organisme ne rechercherait pas de profits pour lui-même (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-30-§ 30-12/09/2012).

Néanmoins, la circonstance qu'un organisme sans but lucratif réalise à titre accessoire des prestations au profit d'entreprises ne suffit pas à considérer que celui-ci entretient des relations privilégiées avec ces entreprises et à entraîner l'assujettissement de l'ensemble de l'organisme aux impôts commerciaux.

La notion de relations privilégiées avec les entreprises caractérisant une exploitation lucrative ne peut être mise en œuvre qu'entre un OSBL et ses membres relevant du secteur lucratif. Dans l'hypothèse où cet organisme rend des services à des entreprises qui n'en sont pas membres, sa situation au regard des impôts commerciaux est examinée non sous l'angle des relations privilégiées, mais sous celui de la concurrence des entreprises du secteur lucratif (rép. Santini n° 81714, JO 19 avril 2016, AN quest. p. 3433).

Un organisme sans but lucratif peut détenir des titres d'une ou plusieurs sociétés en conservant son caractère non lucratif (voir § 1346).

La circonstance qu’un organisme non lucratif perçoive des dons d’entreprises et associe le nom de ces entreprises aux différentes opérations qu’il réalise n’a pas pour effet de l’assujettir aux impôts commerciaux, sous réserve, bien entendu, qu’il ne rende pas ainsi aux entreprises concernées de véritables prestations publicitaires répondant à la définition du parrainage.

Illustrations jurisprudentielles

1273

Le Conseil d’État considère qu’une association, même si elle ne poursuit pas la réalisation de bénéfices et ne procure aucun avantage personnel à ses dirigeants, intervient dans un but lucratif dès lors qu’elle a pour objet de fournir des services aux entreprises qui en sont membres dans l’intérêt de leur exploitation (CE 20 décembre 1978, n° 11804 ; 20 juillet 1990, n° 84846 ; 6 novembre 1995, nos 153024 et 153220).

Sans le mentionner expressément, de nombreuses décisions de jurisprudence, analysées ci-après, s'appuient sur le critère des relations privilégiées.

Information et publicité. La jurisprudence a ainsi     considéré qu’exerçait une activité lucrative une association constituée     entre plusieurs entreprises pour coordonner leurs moyens d’information,     d’étude et de recherche, l’objet essentiel de cette association étant de     permettre à ses membres de réaliser une économie de charges et de leur procurer     divers avantages de nature à accroître leurs profits. Ainsi, est lucrative     l’activité d’un syndicat professionnel qui organise des journées     d’information constituant une forme de publicité collective et prolongeant     l’activité économique de ses adhérents, alors même que l’organisation de     ces journées est encouragée par les pouvoirs publics, que cette activité     ne donne pas lieu à perception de cotisations et qu’il n’y a aucune     publicité de marque précise, ni aucune prise de commande (CE 27 novembre 1987,     nos 47042 et 47043).

Il en     est de même de l’association regroupant des professionnels du bâtiment qui     offre à ses adhérents des services de formation (CE 15 avril 1991,     nos 77075et 77076), et qui se livre pour leur compte à des     travaux d’étude et de recherche (CE 12 juillet 1995, n° 100526), ou encore de l’association     dont l’activité quasi unique consiste à organiser tous les ans une foire     durant laquelle elle met à la disposition de ses membres commerçants des     stands pour leur permettre de se faire connaître de la population locale     (CAA Lyon 28 février 2002, n° 97LY00329).

Relations privilégiées caractérisées. La gestion d'une association     qui a pour objet d'assurer le développement et la promotion de la     gastronomie et de l'hôtellerie en général ne peut être regardée comme     présentant un caractère désintéressé compte tenu notamment des     circonstances suivantes. L'association possède son actif les fonds de     commerce de deux restaurants d'application ainsi qu'une marque. Elle     s'insère, en fait, dans un groupe informel qui comprend plusieurs sociétés     commerciales gérant notamment des écoles hôtelières et une société de     conseils en publicité qui assure la promotion et le développement de sa     marque. Le président de l'association est aussi dirigeant de ces sociétés.     L'association propriétaire de la marque fournit à la société de conseil en     publicité une part importante de son chiffre d'affaires. Ces deux     structures entretiennent ainsi des relations privilégiées qui sont     caractérisées par une complémentarité économique (CAA Lyon 24 novembre     2009, n° 06LY02387).

Relation d'un club de sport avec une     société commerciale. Une union sportive de rugby a confié     contractuellement à une société commerciale la gestion et l’animation des     activités physiques et sportives relatives à la pratique du rugby pour se     conformer à l'article L. 122-1 du code du sport. Ce transfert a comporté     pour la société le paiement de diverses sommes correspondant à la mise à     disposition des moyens et équipements développés par l’union sportive. En     rétrocédant à la société son équipe de rugby professionnelle, l’usage des     installations sportives nécessaires, le personnel salarié affecté à cette     gestion, ainsi que la disposition de son logo et l’exploitation des     produits dérivés, l’union sportive a offert à la société la possibilité     d’accroître ses recettes et lui a également permis de réaliser des     économies grâce à la mise à disposition pour un coût modique des     équipements sportifs. L’union sportive, qui assure également la formation     des nouveaux joueurs, participe ainsi de manière indirecte à l’activité     lucrative de sport professionnel dévolue à la société, alors même que sa     gestion ne comporte pas la recherche d’excédents de recettes et n’est, dès     lors, pas dépourvue de but lucratif . Elle est de ce fait assujettie à     l’impôt sur les sociétés et à la TVA (CAA Bordeaux 13 mars 2014,     n°12BX01918). Une décision rendue en 2015 pour un autre club de rugby va     dans le même sens (CAA Marseille 3 février 2015, n° 13MA02155).

Services administratifs et     comptables. Une     association de gestion agréée, qui a pour objet de « développer     l’usage de la comptabilité et de faciliter l’accomplissement de leurs     obligations administratives et fiscales par les membres des professions     libérales » et qui rend à ses adhérents, en contrepartie d’une     cotisation annuelle, des services administratifs et fiscaux a une activité     lucrative (CE 20 mai 1987, nos 57562 et 58414).

Assurance et caution. C’est également le cas de     l’association qui fournit un service de cautionnement moyennant des droits     d’adhésion, des frais de dossier et des prélèvements sur les remboursements     des emprunteurs, effectués par l’organisme prêteur (CE 21 janvier 1991,     n° 87701).

Certification. N’exerce pas une activité     à caractère lucratif l’association dont les membres sont des syndicats et     groupements professionnels, qui a pour activité d’assurer la gestion     administrative et technique, qui lui est confiée par le ministère de     l’Industrie ou par l’AFNOR, de la procédure de certification de conformité     aux normes « NF » de diverses catégories d’appareils et dont les     recettes sont constituées par les redevances mises à la charge des     fabricants intéressés et fixées par l’AFNOR. Cette activité correspond à     l’exercice d’une mission de service public de caractère administratif qui     ne peut être considérée comme ayant pour objet de concourir à     l’exploitation des entreprises représentées par les organisations     professionnelles membres (CE 5 juin 2002, n° 219339).

Services fournis à des sociétés     liées. L’association     présente un caractère lucratif compte tenu des éléments suivants. Le     président de l’association est dirigeant d’une société spécialisée dans la     recherche de principes actifs d’origine végétale et la formulation de     produits naturels, et président d’un pôle de compétitivité départemental     consacré aux sciences de la beauté et du bien-être. L’association prend à     bail un parc de 9 ha dont le propriétaire est une SCI appartenant au     groupe du dirigeant. Si elle entretient et préserve sur ce domaine les     espèces végétales conformément à son objet social, l’étude et l’analyse de     ces espèces sont utiles au développement des produits de ces sociétés avec     lesquelles elle entretient des relations privilégiées. Par ailleurs,     l’association sous-loue une partie des locaux et l’accès au parc à sa     filiale, chargée de l’activité de formation des professionnels de     l’industrie pharmaceutique et cosmétique (CAA Nantes 22 juin 2009, n° 08NT01607).

Assistance à d'autres associations. Une association A, qui a pour     objet social l'assistance aux associations dans la communication     événementielle et la recherche de budgets et partenaires, a perçu des     sommes versées par des entreprises partenaires en contrepartie d'encarts     publicitaires et de poses de banderoles lors de manifestations organisées     par les associations membres, réglé une facture d'achat de boissons     libellée au nom d'une association B et perçu des sommes au cours d'année     où elle n'avait pas d'adhérents. L'activité de l'association constituait     en outre le prolongement de celle de l'association B, dont la gestion     présentait un caractère intéressé. La gestion de l'association A ne peut     donc pas compte tenu de ces éléments être regardée comme désintéressée     (CAA Lyon 26 mai 2016, n° 14LY01688).

Associations de gouvernances des     pôles de compétitivité. Quel que soit le résultat de l’analyse de     leur situation au regard des critères de lucrativité, l’activité des     associations gérant les pôles de compétitivité les conduit à entretenir     des relations privilégiées avec des entreprises membres du pôle qui en     retirent un avantage concurrentiel. Les activités des structures de     gouvernance des pôles présentent donc, en principe, un caractère lucratif     et doivent donc être assujetties aux impôts commerciaux dans les     conditions de droit commun (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-30-§     90-12/09/2012).

Couveuses d’entreprises. D’un point de vue fiscal,     ces organismes « incubateurs » doivent être soumis aux impôts     commerciaux car ils développent une activité de services au profit, d’une     part, de porteurs de projet dont l’objectif est de valoriser     commercialement leurs travaux de recherche et, d’autre part, d’entreprises     déjà constituées (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-30-§     100-12/09/2012).

Groupements de commerçants. Les groupements de     commerçants entrent en règle générale dans le champ d’application du     régime de droit commun de l’IS et sont soumis aux mêmes obligations     fiscales que la généralité des entreprises (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-30-§     120-12/09/2012). Sont     ainsi assujetties à l’IS les unions de commerçants constituées sous la     forme d’associations dont la mission essentielle est de développer les     échanges commerciaux, ce qui permet d’accroître le volume d’activités de     leurs membres (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-30-§     160-12/09/2012).     Toutefois, un groupement de commerçants peut n’être soumis à l’IS de droit     commun (CGI art. 206, 1) qu’à raison d’une partie de     ses activités. Il en est ainsi lorsque les activités d’un groupement de     commerçants peuvent être scindées en deux secteurs donnant lieu au     versement de cotisations distinctes (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-30-§     130-12/09/2012) :

-activité     syndicale de représentation et de défense des intérêts communs aux membres     du groupement ;

-activité     d’animation commerciale (organisation des foires ou expositions, etc.).

Le     groupement n’est imposable que pour les excédents trouvant leur origine     dans les activités d’animation commerciale. Il peut s’agir de l’animation     commerciale proprement dite ou des manifestations accessoires : bals,     buvettes, restaurants, etc. Dans le cas où les prestations fournies     donneraient lieu au versement d’une cotisation unique, une ventilation est     admise. Elle doit pouvoir être justifiée (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-30-§§     140 et 150-12/09/2012).

En     outre, l’exonération d’IS en faveur des associations d’intérêt communal     (CGI art. 207, 1.5°) ne s’applique pas aux     unions commerciales qui organisent certaines manifestations (voir § 1571).

CRIDON. L’activité des centres de     recherche, d’information et de documentation notariales (CRIDON) présente     un caractère lucratif (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-30-§     220-12/09/2012). En     revanche, lorsqu’ils sont dépourvus de personnalité juridique, les CRIDON     ne sont pas personnellement passibles de l’impôt sur les sociétés. Il en     est de même lorsque les CRIDON sont constitués sous la forme de GIE.

Formation professionnelle. Une association départementale     dont les membres sont des chirurgiens-dentistes, qui met en œuvre des     formations générales ainsi que des stages spécifiques organisés notamment     au travers de conférences, offre des prestations de même nature que celles     qui pourraient être fournies par des organismes de formation     professionnelle assujettis aux impôts commerciaux. Cette activité revêt un     caractère lucratif, alors même qu'elle n'aurait pas pour objet de réaliser     des excédents et que ses dirigeants ne bénéficient d'aucune rémunération     (CAA Lyon 7 juillet 2015, n° 13LY01643).

Associations interentreprises de     médecine du travail. Les associations interentreprises de     médecine du travail (dénommées désormais associations de « service de     santé au travail interentreprises », selon les termes des articles     D. 4622-22 et suivants du code du travail) sont imposées à l’impôt     sur les sociétés de droit commun, dès lors qu’elles ont pour seul objet de     permettre aux entreprises adhérentes de s’acquitter des obligations qui leur     sont imposées par la législation du travail (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-30-§     230-12/09/2012).

Les     organismes ayant pour objet exclusif d'assurer, selon les règles prévues     par le code du travail, l'organisation, le fonctionnement et la gestion     d'un service médical du travail interentreprises et de faciliter, ainsi,     aux entreprises qui ne sont pas tenues de disposer en propre d'un service     médical du travail, l'exécution de l'obligation que la loi leur impose, ne     peuvent être regardées comme rendant à celles de ces entreprises qui sont     leurs adhérentes, des services présentant, pour ces dernières, un     caractère social exonéré (CGI art. 261,7.1 a). Ils sont de plein droit     assujettis à la TVA (CE 20 juillet 1990, n° 84846).

Groupements d’employeurs. Les associations     dénommées « groupements d’employeurs », (régies actuellement par     les articles L. 1253-1 et suivants du code du travail) ont pour     principal objet de mettre du personnel salarié à la disposition de leurs     membres pour les besoins de leur exploitation, et peuvent également     apporter à leurs membres leur aide et leur conseil en matière d’emploi ou     de gestion des ressources humaines. Ces groupements exercent une activité     à caractère lucratif et sont donc passibles du régime de droit commun de     l’impôt sur les sociétés (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-30-§     240-12/09/2012).

Associations pour le maintien d’une     agriculture paysanne (AMAP). En assurant à un professionnel l’écoulement de     sa production par la mise en relation (même sans commission) des adhérents     avec l’agriculteur, l’AMAP participe au développement économique de     l’exploitation. Elle est considérée comme lucrative et soumise aux impôts     commerciaux (rép. Hammadi n° 4374, JO 12 février 2013, AN quest. p.     1591).

Associations membres du réseau     national France Active. Ces associations ont pour objet statutaire de     participer au développement économique et solidaire sur un territoire     régional déterminé. Le régime fiscal applicable à ces associations membres     du réseau France Active dépend de l'analyse de la situation concurrentielle     de chaque structure, au regard notamment de ses modalités concrètes de     fonctionnement (rép. Bleunven n° 24631, JO 29 juillet 2014, AN quest.     p. 6486).

Critères de lucrativité appliqués à certains organismes

Solutions particulières données par l’administration

1274

Nous avons regroupé dans cette section certaines solutions données par l’administration. Bien que ces solutions soient particulières, elles donnent des indications utiles aux organismes qui s’interrogent sur le caractère lucratif de leurs activités. Elles concernent :

-les organismes de réinsertion (voir § 1275) ;

-les associations et fédérations sportives (voir §§ 1276 à 1278) ;

-les associations de tourisme et de vacances (voir § 1279) ;

-les comités des œuvres sociales (voir § 1280) ;

-les formations professionnelles dans le cadre des politiques publiques (voir § 1281) ;

-les actions éducatives (voir §§ 1282 et 1283) ;

-les maisons des jeunes et de la culture (voir § 1284) ;

-l’animation de la vie culturelle (voir §§ 1285 à 1287) ;

-les associations foncières urbaines libres (AFUL) (voir § 1288) ;

-les agences d’urbanisme (voir § 1289) ;

-les associations intervenant dans le domaine judiciaire (voir § 1290) ;

-les associations autonomes de solidarité laïques (voir § 1291) ;

-la mise à disposition d’installations et de places de port par les clubs de voile (voir § 1292).

La situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) fait également l'objet de développements particuliers (voir §§ 1467 à 1469et 1525).

Organismes de réinsertion

1275

Certains organismes ont pour objet d’aider des personnes défavorisées en leur permettant d’exercer une activité professionnelle et en commercialisant sur le marché leurs produits ou leurs prestations. Dans ce cas, l’organisme n’est pas soumis aux impôts commerciaux si les conditions suivantes sont remplies (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-10-20-§ 720-12/09/2012) :

-l’organisme a pour objet l’insertion ou la réinsertion économique et sociale de personnes qui ne pourrait être assurée dans les conditions du marché ;

-l’activité ne peut pas être exercée durablement par une entreprise lucrative en raison des charges particulières (mais en tenant compte du niveau éventuellement faible des rémunérations) rendues nécessaires par la situation de la population employée (adaptations particulières des postes de travail, productivité faible, etc.). L’absence d’imposition aux impôts commerciaux a ici pour but d’éviter des distorsions de concurrence au détriment des organismes non lucratifs, et non de permettre une distorsion au détriment des entreprises du secteur concurrentiel, notamment par des prix significativement plus bas ;

-les opérations en principe lucratives sont indissociables de l’activité non lucrative, en contribuant par nature, et non pas seulement financièrement, à la réalisation de l’objet social de l’organisme.

Bien entendu, l’organisme ne doit pas faire prévaloir la recherche du profit et sa gestion doit rester désintéressée. Dans ces conditions, il bénéficie, pour cette activité, du régime fiscal des organismes non lucratifs.

Établissements et services d’aide par     le travail (ESAT) et ateliers protégés. Peuvent notamment bénéficier de cette     mesure les ESAT (ex. : centres d’aide par le travail) et les ateliers     protégés. En l’occurrence, le service rendu n’est pas tant destiné aux     clients de l’ESAT ou de l’atelier protégé qu’aux personnes mêmes qui y     sont employées.

Les     ESAT peuvent opter pour le paiement de la TVA (voir § 1438). En tout état de cause, cette     option n’entraîne pas l’assujettissement à l’IS ou à la CET.

Lieux de vie et d’accueil (LVA). Les lieux de vie et     d’accueil visent, par un accompagnement continu et quotidien, à favoriser     l’insertion sociale des personnes accueillies et exercent une mission     d’éducation, de protection et de surveillance. Leur situation au regard de     la TVA est commentée au chapitre 21 (voir § 1452).

Associations et fédérations sportives

Associations sportives scolaires

1276

Le régime fiscal des associations sportives scolaires doit être déterminé en fonction des activités sportives qu’elles exercent (rescrit 2005-74-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-30-§ 20-06/04/2016). Les activités sportives qui ne sont pas proposées par des sociétés commerciales ne sont pas des activités concurrentielles et n’ont pas à être soumises aux impôts commerciaux.

Les associations qui permettent la pratique de sports proposés par des sociétés commerciales, mais selon des modalités différentes notamment au regard du prix et de la publicité, ne sont pas non plus lucratives. Ainsi, le faible niveau de cotisation acquitté par les élèves doit permettre de conclure le plus souvent à la non-lucrativité de l’association.

Les associations sportives peuvent bénéficier de l’exonération prévue pour l’organisation de manifestations de soutien (CGI art. 207, 5°bis et 261,7.1° c) (voir § 1395). Ce dispositif ne concerne que les manifestations qui ne sont pas l’objet même de l’association. Il ne s’applique donc pas aux manifestations sportives.

Elles peuvent également bénéficier de la franchise des impôts commerciaux (voir § 1361).

En revanche, les activités sportives pouvant être pratiquées dans le cadre de sociétés commerciales et selon des modalités comparables sont lucratives.

Associations sportives locales

1277

Les associations qui offrent la possibilité de pratiquer des sports non proposés par des sociétés commerciales, en l’absence de concurrence, n’ont pas à être soumises aux impôts commerciaux au titre des cours et des locations de matériel effectués au profit des pratiquants (exonération en faveur des associations dites « ouvertes » prévue à l’article 261,7.1°b du CGI) (voir § 1432).

Les associations permettant de pratiquer des sports qui sont également proposés par des entreprises commerciales, mais dans des conditions différentes (notamment quant au produit et à la publicité), présentant une utilité sociale, peuvent également être exonérées d’impôts commerciaux au titre de leur activité principale. Ces organismes bénéficient de la franchise d’impôts commerciaux au titre de leurs recettes lucratives accessoires (rescrit 2005-92-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-10-§ 110-06/04/2016).

Certains sports (golf, tennis, parachutisme) peuvent être pratiqués dans le cadre de sociétés commerciales qui exercent leur activité selon des modalités qui diffèrent peu de celles des associations. Les associations sportives concernées ne peuvent alors être considérées comme non lucratives, mais elles peuvent être exonérées pour les services à caractère sportif rendus aux seuls membres (exonération en faveur des associations dites fermées prévue à l’article 261, 7.1°a du CGI) (voir § 1411).

Cette exonération suppose que leur gestion soit désintéressée et qu’elles s’abstiennent de recourir à toute publicité dès lors que l’exonération est réservée aux services rendus aux membres (une simple information du public n’est toutefois pas de nature à remettre en cause le bénéfice de l’exonération).

Dans ce cas, l’exonération de TVA est liée à une exonération d’IS (CGI 207, 1.5° bis) (voir § 1563). En revanche, aucune exonération de CET n’est liée à ces exonérations.

Par ailleurs, l’administration admet de faire bénéficier de cette exonération les services rendus occasionnellement à des personnes non membres du club mais licenciées de la fédération.

Les associations exonérées sur le fondement de l’article 261-7-1° a du CGI (voir 1411) ne bénéficient pas de la franchise d’impôts commerciaux, mais elles bénéficient d’une exonération des ventes consenties à leurs membres dans la limite de 10 % de leurs recettes totales (voir § 1411).

Enfin, la mise à disposition de locaux ou d’installations sportives à des enseignants relève de la gestion patrimoniale de l’association, les revenus fonciers perçus à ce titre étant soumis à l’IS au taux réduit (voir § 1652). Ces opérations sont en revanche soumises à la TVA dans les conditions de droit commun. Bien entendu, cette activité doit conserver un caractère accessoire sous peine de remettre en cause le bénéfice des exonérations.

Fédérations sportives

1278

Les fédérations sportives font participer à leur fonctionnement des sociétés commerciales ayant pour objet la pratique d’activités sportives. Des représentants de ces sociétés sont fréquemment membres du conseil d’administration.

L’administration admet que la présence de représentants de sociétés commerciales à objet sportif n’est pas à elle seule susceptible de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion des fédérations si cette participation n’a pas pour but principal de fournir des débouchés aux sociétés ou de permettre aux fédérations d’exercer une activité complémentaire de ces dernières. Les représentants des sociétés commerciales ne doivent disposer que d’une voix consultative (rescrit 2005-91-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-10-§ 100-06/04/2016).

Les missions principales des fédérations ne sont pas exercées dans un cadre concurrentiel et présentent donc un caractère non lucratif. Dès lors, les cotisations versées, tant par les membres personnes physiques que par les associations locales membres des fédérations, n’ont pas à être soumises aux impôts commerciaux.

Il en va de même des subventions globales reçues du ministère de la Jeunesse et des Sports ainsi que de la vente de produits spécifiques : guides techniques à l’usage des enseignants, revue destinée aux membres, badges délivrés aux pratiquants.

Par ailleurs, les six premières manifestations de soutien (à savoir les manifestations autres que les manifestations sportives, objet même de l’association) organisées dans l’année à leur profit exclusif ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (CGI art. 261, 7.1°c).

Les fédérations peuvent éventuellement bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux (voir § 1361) pour les recettes lucratives accessoires encaissées au cours de l’année civile (CGI art. 206, 1 bis).

En revanche, les activités ne relevant pas des missions principales des fédérations sont, en règle générale, lucratives et donc soumises aux impôts commerciaux (publicité et parrainage, cession des droits de retransmission des manifestations sportives et ventes d’articles de sport).

En ce qui concerne la TVA, les recettes tirées de ces activités sont imposées, sauf exonérations spécifiques. Tel est le cas des droits d’entrée aux manifestations sportives soumis à l’impôt sur les spectacles et corrélativement exonérés de TVA.

En ce qui concerne l’IS, le fait d’isoler les activités lucratives au sein d’un secteur particulier ou dans une filiale commerciale, sans que la fédération soit directement intéressée aux résultats de cette dernière autrement qu’à travers la remontée des dividendes, permet de ne pas remettre en cause le caractère non lucratif de la fédération concernée. La fédération (ou l’association affiliée organisatrice) peut comprendre dans le secteur lucratif « publicité et parrainage » l’ensemble des coûts (ainsi que les autres produits, le cas échéant) afférents à l’événement sportif de l’opération de parrainage ou de publicité.

Associations organisant des séjours de tourisme et de vacances

1279

Dans plusieurs décisions de rescrit, l’administration fiscale a examiné la situation d’associations organisant des séjours touristiques ou de vacances.

Dans tous les cas qui sont évoqués, le raisonnement qui doit être tenu correspond au schéma mentionné au paragraphe 1202. Les solutions données (voir tableau) diffèrent selon les circonstances de fait.

Solutions concernées

Référence

Classes séjours et découvertes (classes de mer, de neige, de montagne)

rescrit 2005-72-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-20-§ 20-12/09/2012

Centres de loisirs sans hébergement (« centres aérés »)

rescrit 2005-74-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-20-§ 30-12/09/2012

Auberges de jeunesse

rescrit 2005-78-OSBL et 2005-75-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-20-§§ 40 et 50-12/09/2012

Voyages scolaires éducatifs

rescrit 2005-83-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-30-§ 50-06/04/2016

Hébergements de jeunes en centre d’accueil (utilisation des internats des établissements publics scolaires pendant les vacances scolaires pour des séjours de vacances)

rescrit 2005-84-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-20-§ 60-12/09/2012

Associations qui organisent des séjours linguistiques

rescrit 2005-85-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-30-§ 60-06/04/2016

Centres de vacances, associations qui organisent des colonies de vacances et des camps d’adolescents pendant les vacances scolaires

rescrit 2005-86-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-20-§ 70-12/09/2012

Associations de tourisme social qui proposent des circuits touristiques et des séjours en centres ou clubs de vacances

rescrit 2005-90-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-20-§ 90-12/09/2012

Comités des œuvres sociales

1280

Les comités des œuvres sociales (COS) sont aux collectivités locales et aux établissements publics ce que sont les comités d’entreprise pour les entreprises.

Ces organismes ont pour activité :

-le versement de certaines prestations individuelles et d’aides remboursables : cette activité qui n’est pas concurrentielle n’est pas lucrative ;

-l’organisation d’activités sociales et culturelles (voyages, spectacles, centres de vacances).

Activité de vente de voyages. L’administration considère que     cette activité n’est pas lucrative si les conditions suivantes sont     satisfaites (rescrit 2005-89-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-20-§     80-12/09/2012) :

-ne peuvent     bénéficier des services que les salariés de la collectivité et leurs     ayants droit. Les voyages peuvent être vendus à des tiers dès lors que ces     derniers accompagnent un salarié ou un ayant droit ayant acheté le même     voyage. La vente à des tiers ne peut dépasser 10 % du montant total     des ventes ;

-l’association     ne doit pas faire de marge. Elle peut néanmoins dégager une marge     commerciale permettant exclusivement de financer ses coûts de     fonctionnement et qui ne doit pas dépasser 20 % de l’écart entre le     prix habituel de voyage et le prix dont bénéficie l’association (il peut     être toléré qu’à titre exceptionnel une marge plus élevée soit réalisée     afin de financer une action sociale). Ainsi, pour un voyage vendu au prix     de 110 dans le public et au prix de 100 à l’association, la marge ne peut     excéder 20 % de 10, soit 2.

Billetterie. L’administration considère que     l’activité n’est pas lucrative si les conditions suivantes sont     satisfaites (rescrit 2005-89-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-20-§     80-12/09/2012) :

-ne     peuvent bénéficier de ce service que les salariés de la collectivité et     leurs ayants droit ;

-l’association     ne doit pas faire de marge. Les mêmes tolérances que les activités de     voyage sont admises.

Centres de vacances. Il convient d’appliquer les     solutions données pour les associations de tourisme social (BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-20-§     90-12/09/2012),     étant cependant précisé que le public accueilli doit être représentatif de     toutes les catégories de personnels de la collectivité, sans exclusion de     lieux ni de dates et pour des activités semblables.

Formation professionnelle dans le cadre des politiques publiques

1281

Réalisées principalement sous l’égide de l’État, de Pôle Emploi et des collectivités territoriales, ces activités de formation et les prestations qui leur sont étroitement associées (information, orientation, évaluation, etc.), lorsqu’elles sont réalisées dans la même structure, ont notamment pour objet l’insertion professionnelle de demandeurs d’emploi.

Ces formations peuvent s’inscrire dans le cadre de contrats de travail à statut particulier pour lesquels l’employeur fournit une formation au salarié ou dans le cadre de stages financés directement par des fonds publics. Elles peuvent être qualifiantes et/ou diplômantes (rescrit 2005-79-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-40-§ 30-06/04/2016).

Concurrence. Les actions de formation     peuvent être réalisées par des organismes du secteur lucratif. Néanmoins,     la concurrence doit s’apprécier régionalement et par métiers. S’il existe     régionalement des organismes du secteur lucratif qui interviennent     habituellement dans la mise en œuvre de cette activité en proposant des     actions de formation continue dans le cadre des politiques publiques en     faveur de l’emploi et de l’insertion et pour les mêmes métiers que les     associations, l’association sera en situation de concurrence et il     conviendra de procéder à une analyse de l’activité de ces dernières au regard     de la règle des « 4 P ». Néanmoins, l’absence de concurrence ne     saurait être remise en cause par la seule circonstance qu’un organisme du     secteur concurrentiel spécialisé dans des activités de formation à     destination des entreprises propose ponctuellement des formations dans le     cadre des politiques publiques en faveur de l’emploi et l’insertion dans     lesquelles les associations sont spécialisées et habituellement sans     concurrence.

D’une     façon générale, dans certains secteurs, du fait de la technicité des métiers     et de l’importance des moyens nécessaires à la mise en œuvre des     formations (par exemple pour certains métiers du bâtiment et de     l’agriculture), les associations peuvent exercer leur activité sans     concurrence d’organismes du secteur lucratif et sont, à ce titre, non     lucratives.

Appréciation de la non-lucrativité     dans le cas d’une situation de concurrence. Lorsque les associations sont     en situation de concurrence avec des organismes du secteur lucratif, elles     doivent être soumises aux impôts commerciaux sauf lorsqu’elles se     distinguent des organismes du secteur lucratif au titre de l’ensemble de     leur activité par le produit proposé et l’absence de publicité.

S’agissant     du produit, certaines associations peuvent proposer, dans le cadre de ces     conventions, des formations à des publics en grande difficulté (jeunes en     situation de prédélinquance, personnes sortant des établissements     pénitentiaires…) qui nécessitent un encadrement spécialisé et qui ne sont     pas proposées par des organismes du secteur lucratif. Elles proposent dès     lors des formations qui se distinguent des formations proposées par les     organismes du secteur lucratif et qui couvrent un besoin insuffisamment     pris en compte par ceux-ci.

Dès     lors que le coût des formations est pris en charge totalement ou     partiellement par l’État, les régions ou les entreprises, les conditions     relatives au public et au prix ne sont pas satisfaites.

Enfin     pour ce qui est de la publicité, l’association doit se borner à réaliser     des opérations d’information sur ses prestations.

Actions éducatives

Cadre scolaire

1282

Les actions éducatives péri et postscolaires et de développement social sont réalisées dans le cadre de conventions conclues avec les collectivités territoriales et s’inscrivent généralement soit dans des conventions d’objectifs, soit dans les dispositifs publics (développement social des quartiers, dispositifs pour la ville, contrats d’aménagement du temps pour l’enfant, contrats éducatifs locaux, contrats de ville, dispositifs d’insertion sociale et professionnelle des jeunes ou des adultes en situation d’échec) (rescrit 2005-80-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-30-§ 30-06/04/2016).

Gestion désintéressée. On se reportera aux principes     généraux (voir §§ 1245 à 1265).

Concurrence. La réalisation de ces     activités est généralement confiée par les collectivités territoriales ou     par l’État à des associations. Sauf exception, il n’y a pas de concurrence     dans ce secteur et cette activité est non lucrative. S’il devait néanmoins     y avoir concurrence, elle devrait s’apprécier au niveau local.

Produit. Le produit se caractérise par     l’organisation d’actions d’animation locale (organisation de fêtes de     quartier, de concerts gratuits…) d’alphabétisation, de prévention     sanitaire (drogue, maladie sexuellement transmissible, alcoolisme), de     prévention de la délinquance (activités culturelles pour les jeunes des     quartiers), d’insertion sociale et culturelle (apprentissage de la     lecture, hygiène, planning familial, formation citoyenne, etc.),     d’activités sportives, artistiques et culturelles à finalité éducative et     pédagogique, d’actions de formation à but d’insertion sociale.

Ouvertes     à tous (adultes, jeunes, enfants, familles), ces activités sont proposées     prioritairement à des publics en difficulté sociale, culturelle,     financière, sanitaire ou familiale et adaptées à leurs besoins.

Ces     activités peuvent concerner parfois exclusivement des enfants et être     organisées complémentairement à l’école, dans les locaux scolaires, avant     et après les heures d’enseignement.

Public. Lorsque la prestation de     l’association est assurée pour le compte d’une collectivité, ce critère     n’est pas un critère de différenciation même si les bénéficiaires sont     issus de publics en difficulté.

Prix. Dans certains cas, ces     activités donnent lieu à la perception d’une participation financière des     usagers. Compte tenu des aides publiques affectées à ces actions, cette     participation est symbolique.

Publicité. L’association se borne à     réaliser des opérations d’information sur ses activités.

Aides à la mise en œuvre d’actions éducatives

1283

Le secteur associatif peut proposer, dans le cadre de conventions conclues avec les collectivités territoriales, d’accompagner soit les services des collectivités, soit les associations locales dans la mise en œuvre de dispositifs éducatifs (rescrit 2005-81-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-30-§ 40-06/04/2016).

Gestion désintéressée. On se reportera aux principes     généraux (voir §§ 1245 à 1265).

Concurrence. Sauf exception, il n’y a     pas de concurrence sur ce secteur et cette activité est non lucrative.     S’il devait néanmoins y avoir concurrence, elle devrait s’apprécier au     niveau local.

Produit. Il s’agit d’assurer un conseil     permanent et non sélectif auprès d’une collectivité pour l’assister dans     la mise en œuvre des actions qu’elle souhaite conduire en direction de     l’enfance, de la jeunesse, notamment en matière d’éducation, d’éveil à la     citoyenneté, de développement social par le détachement auprès de la     collectivité d’un animateur professionnel qui va aider à l’élaboration du     projet éducatif et à sa réalisation.

Public. L’association a pour seul     interlocuteur la collectivité territoriale, pour le compte de laquelle     elle organise cette activité.

Prix. L’association est bénéficiaire     d’une subvention lui permettant de couvrir les frais de fonctionnement     qu’elle supporte pour la réalisation de l’activité.

Publicité. L’association se borne à     réaliser des opérations d’information sur ses activités.

Ces activités font parfois l’objet d’un appel d’offres public donnant lieu à la conclusion d’un marché. L’administration précise que cette circonstance ne permet de conclure à l’existence d’une concurrence réelle que si des entreprises commerciales participent à des appels d’offres.

Maisons des jeunes et de la culture (MJC)

1284

Les MJC proposent des activités culturelles et sportives qui regroupent : les sports collectifs, les sports individuels, la pratique des arts martiaux, la création artistique, les ateliers d’expression culturelle, les activités de détentes physiques et mentales, les loisirs éducatifs, techniques, manuels et scientifiques et les pratiques amateurs d’artisanat (rescrit 2005-87-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-10-§ 130-06/04/2016).

Gestion désintéressée. On se reportera aux principes     généraux (voir §§ 1245 à 1265).

Concurrence. L’association concurrence un     organisme du secteur commercial dès lors qu’il existe un tel organisme     proposant une activité similaire dans la même zone géographique     d’attraction commerciale. Cette notion doit s’apprécier en fonction des     publics. Ainsi, une association qui s’adresse essentiellement à des     enfants ou des jeunes a une zone d’attraction commerciale moins étendue du     fait de la moindre mobilité du public.

Dans     les grandes villes, la zone géographique est la commune ou les communes     limitrophes pour les zones d’influence de la MJC.

Produit. En général, les produits ou     prestations offerts sont couramment proposés par les organismes du secteur     commercial. Le produit ne constitue un critère de différenciation que si     des activités sont spécialement organisées à destination de publics dignes     d’intérêt social (jeunes en difficulté, personnes du troisième âge,     chômeurs, personnes de condition modeste…) qui nécessitent des modalités     spécifiques d’organisation de l’activité.

Public. Les associations peuvent     proposer leurs activités à tous les types de public afin de favoriser le     brassage social et les relations intergénérationnelles.

La     présence d’au moins 50 % de publics dignes d’intérêt social peut     néanmoins constituer un critère de différenciation.

Prix. L’existence d’un différentiel     de prix d’au moins un tiers avec le secteur concurrentiel permet de     présumer que la condition relative au prix est remplie dès lors qu’est     également prévue une modulation des tarifs en fonction de la situation     financière des bénéficiaires des activités proposées par la MJC.

Publicité. L’association doit se borner à     réaliser des opérations d’information sur ses prestations.

Animation de la vie culturelle

Associations de création artistique

1285

Les associations de création artistique ont un rôle d’animation de la vie sociale et culturelle. Elles atteignent ces buts par la production d’œuvres, de spectacles, par l’organisation de manifestations artistiques, par la diffusion des œuvres produites, par des actions de formations, par l’encadrement de pratiques amateurs, etc.

Les associations de création artistique peuvent être exonérées des impôts commerciaux sous les conditions exposées ci-après (rescrit 2008-25-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-10-§ 150-06/04/2016).

La situation fiscale des Centres nationaux de création musicale doit être appréciée au regard des mêmes principes.

Gestion désintéressée. Le recours à un directeur     salarié, qui peut participer à titre consultatif au conseil     d’administration, n’est pas de nature à remettre en cause le caractère     désintéressé de la gestion de l’organisme dès lors que le conseil     d’administration détient un pouvoir de nomination et de révocation du     directeur et en fixe la rémunération. Néanmoins, en raison de la     spécificité de l’activité artistique, le directeur peut disposer d’une     grande liberté pour la gestion de l’organisme, notamment en matière     d’orientation artistique, sans que la gestion désintéressée soit remise en     cause.

Inversement,     lorsque le directeur, membre ou non du conseil d’administration, se     substitue à lui pour la définition des orientations majeures de l’activité     de l’organisme, sans contrôle effectif de ce conseil, ou fixe lui-même sa     propre rémunération, il est considéré comme dirigeant de fait, entraînant     par là même la gestion intéressée de l’organisme.

Concurrence. La spécificité des associations     de création artistique est la production d’œuvres originales,     expérimentales ou innovantes dans le cadre d’un projet culturel et     artistique global clairement affiché. Ces associations, qu’elles soient     des compagnies, des troupes, des collectifs ou des groupements réunis     autour d’artistes, ont pour objet le développement de performances     artistiques qui n’ont en général pas vocation à être exploitées     commercialement. Elles sont donc en principe non concurrentielles.

Néanmoins,     si ces associations exerçaient leurs activités en concurrence avec des     entreprises du secteur concurrentiel, il convient d’étudier les critères     dits des « 4 P » (voir ci-après).

Produit. Une association peut notamment     se distinguer d’une entreprise commerciale dès lors qu’elle :

-propose     des créations artistiques, c’est-à-dire des œuvres dont la caractéristique     artistique est d’être innovante ou expérimentale et de connaître une     faible notoriété. Les œuvres proposées ne doivent pas s’inscrire dans une     exploitation de type commercial (réseaux de grande diffusion organisée et     exploitation médiatique) ;

-propose     des créations d’artistes amateurs ou professionnels sans moyens financiers     et dont la notoriété ou le projet artistique est à établir ;

-développe     et organise autour de la production artistique un projet éducatif et     d’action culturelle clairement identifié en direction de populations     spécifiques issues des quartiers défavorisés ou de zones rurales     sous-équipées et mal pourvues en offre culturelle et artistique ;

-fonctionne     grâce à la participation active de bénévoles dans la production et la     valorisation des créations artistiques.

Public visé. Les créations artistiques     proposées peuvent s’adresser à tout type de public de manière     indifférenciée. Néanmoins, les actions que les associations peuvent mener     auprès de publics défavorisés issus des quartiers ou des zones précitées,     en leur permettant d’assister aux spectacles et aux animations proposées     et/ou de participer à l’organisation même des activités, permettent de     considérer que ce critère est rempli.

Prix. Lorsque la prestation     artistique ou l’œuvre est acquise par une collectivité (collectivités     locales, entreprises), le critère relatif au prix ne peut pas être     considéré comme un critère de différenciation. Lorsque le public participe     au financement de la prestation artistique (notamment lors de spectacles),     les prix proposés doivent être dans tous les cas inférieurs d’au moins un     tiers au prix proposé par les organismes du secteur concurrentiel et     peuvent être modulés en fonction de la situation des spectateurs.

Publicité. Les associations peuvent     proposer des opérations d’informations (plaquettes de présentations,     publipostages, affiches, site Internet, etc.), notamment pour informer les     personnes auxquelles s’adressent les créations qu’elles réalisent, sans     que soit remise en cause leur non-lucrativité à condition que les moyens     mis en œuvre ne puissent s’assimiler à de la publicité par l’importance et     le coût de la campagne de communication.

Compte     tenu des contraintes fixées aux collectivités pour l’application du code     des marchés publics, ces activités font parfois l’objet d’un appel     d’offres public donnant lieu à la conclusion d’un marché. Cet état de fait     ne permet de conclure à l’existence d’une concurrence réelle que si des     entreprises commerciales participent à ces appels d’offres de manière     habituelle.

Associations ayant pour activité la projection de films

1286

Il convient de distinguer selon que l’activité de projection de films s’exerce dans le cadre de la réglementation du cinéma non commercial ou du cinéma commercial (rescrit 2005-88-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-10-§ 140-06/04/2016).

Les associations qui fonctionnent conformément à la réglementation du cinéma non commercial ne sont pas lucratives. En effet, leur programmation, l’organisation de débats, le nombre de séances offertes et les prix pratiqués les différencient du circuit commercial traditionnel. Elles ne sont donc pas soumises aux impôts commerciaux au titre de cette activité.

À l’inverse, les associations exploitant en salle fixe qui exercent leur activité dans le cadre du cinéma commercial concurrencent des entreprises du secteur lucratif (à l’exception des salles dont l’isolement géographique a nécessité la reprise par le secteur associatif). Elles exercent une activité lucrative. L’effort éventuellement effectué sur les prix n’est pas à lui seul suffisant pour considérer que l’activité est non lucrative. Les associations placées dans cette situation sont donc soumises aux impôts commerciaux dans les conditions de droit commun.

Pour le cinéma commercial-circuits itinérants, l’administration admet que les associations sont non concurrentielles dès lors qu’elles projettent des films dans des lieux situés à 15 km au moins de salles de cinéma du secteur marchand. Elles sont considérées comme concurrentielles et, a priori, lucratives lorsqu’elles interviennent dans des lieux situés à moins de 10 km d’une salle de cinéma commercial, sauf caractéristiques particulières (gratuité, public spécifique). Dans les autres cas (rayon compris entre 10 et 15 km), l’analyse du caractère concurrentiel de l’activité s’appuiera sur l’avis émis par la commission régionale d’études professionnelles prévu par le modus vivendi qui a matérialisé un accord entre les exploitants de cinéma commerciaux et le secteur associatif.

Sauf circonstances particulières, la concurrence entraîne la lucrativité compte tenu notamment de la nature du produit.

Organisation d’un festival de musique

1287

La situation fiscale des associations qui gèrent un festival de musique classique ou de jazz s’apprécie au regard des critères de non-lucrativité (rescrit 2005-82-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-10-§ 120-06/04/2016).

Gestion désintéressée. On se reportera au     paragraphe 1285.

Concurrence. La spécificité des festivals,     l’attrait qu’ils peuvent exercer, notamment en raison de la notoriété des     artistes accueillis, sur des populations éloignées de leur lieu     d’organisation, doit conduire à une appréciation large de la zone     géographique au sein de laquelle est appréciée l’existence de la     concurrence. En dépit de leur originalité propre, les festivals     concurrencent en effet les organisateurs de spectacles du secteur     concurrentiel.

Aussi, selon     la notoriété des artistes accueillis, la concurrence avec les     organisateurs de spectacles doit s’apprécier dans un cadre régional,     interrégional, voire national.

Il est     précisé que le fait d’être titulaire de la « licence d’entrepreneur     de spectacles », qui relève d’une obligation issue de l’ordonnance du     13 octobre 1945 modifiée, y compris pour les associations sans but     lucratif, ne constitue en rien une présomption de lucrativité.

Produit. Une association pourra se     distinguer d’une entreprise commerciale si notamment :

-l’organisation     du festival repose sur la participation de la population locale (recours à     des bénévoles, mise à disposition de personnels par les collectivités     locales, etc.) ;

-le     festival valorise le patrimoine local, notamment architectural, de la     région dans laquelle il est implanté en utilisant différents sites et     monuments et non un lieu permanent de spectacles ;

-l’association     propose, dans le cadre d’un projet global artistique et culturel     identifié, des créations artistiques qui ne sont pas diffusées     habituellement dans les circuits commerciaux de par leur caractère     innovant ou expérimental ; ou encore en raison de leur coût de     revient trop élevé ;

-la     programmation contient, dans une proportion significative, outre des     artistes de renom, des artistes, en début de carrière ou     « amateur », dont la notoriété personnelle est à établir ;

-elle     développe et organise autour des concerts, des activités culturelles ou     pédagogiques gratuites ou moyennant un prix modique notamment grâce à     l’intervention des artistes figurant au programme en particulier en     direction de populations spécifiques (public hospitalisé, habitants des     quartiers défavorisés, population carcérale…).

La     satisfaction d’un seul de ces critères ne permet pas de considérer que le     critère « Produit » est satisfait. À l’inverse, il n’est pas     nécessaire que tous les critères soient remplis.

Public. Le critère « Public »     n’est donc pas dans cette hypothèse un critère de différenciation.

Cela     étant, l’implantation locale d’une association et les actions qu’elle mène     auprès de personnes en difficulté, issues de quartiers défavorisés ou de     zones rurales sous-équipées et mal pourvues en offres culturelles et     artistiques, tant en leur permettant d’assister aux spectacles et aux animations     proposées que de participer à l’organisation même des activités,     permettraient de considérer que ce critère est rempli.

Prix. Pour que ce critère soit     considéré comme satisfait, les prix proposés et payés par le public     doivent être inférieurs d’au moins un tiers aux     prix proposés par les organismes du secteur concurrentiel ou être modulés     en fonction de la situation des spectateurs (tarifs réduits en faveur des     jeunes, des personnes sans emploi, des familles, etc.). Ce critère doit     être strictement respecté, même lorsque le festival accueille des artistes     de renommée nationale ou internationale.

Publicité. Les associations peuvent porter     à la connaissance du public l’existence des spectacles qu’elles organisent     sans que soit remise en cause leur non-lucrativité à condition que les     moyens mis en œuvre ne puissent s’assimiler à de la publicité par     l’importance et le coût de la campagne de communication.

Les     activités annexes telles que les ventes de disques, de gadgets, les     prestations de restauration et d’hébergement ainsi que les activités     d’enseignement musical doivent être analysées au regard de la règle dite     des « 4 P », étant précisé qu’elles doivent le plus souvent être     considérées comme lucratives au vu de ces critères. Elles peuvent être     sectorisées, voire bénéficier de la franchise des impôts commerciaux.

Enfin,     l’exploitation de droits de retransmission et la vente d’espaces     publicitaires constituent dans tous les cas des activités lucratives.

Les     excédents doivent être affectés au financement d'opérations liées à     l'objet social de l'association comme la création des costumes ainsi que     les investissements réalisés pour monter les spectacles (CAA Paris 10     juillet 2001, n° 98PA03169).

Associations foncières urbaines libres (AFUL)

1288

Les associations foncières urbaines régies par le code de l’urbanisme sont des associations syndicales qui ont principalement pour objet la réalisation de travaux collectifs qu’ils mettent à disposition au profit de leurs membres. En particulier, il peut s’agir de la construction, la gestion, l’entretien et le remplacement des infrastructures telles que routes, éclairages publics, espaces verts. Le financement de ces organismes est assuré par les cotisations de leurs membres, propriétaires de parcelles.

Une AFUL est assujettie à l’IS de droit commun ainsi qu’à la CET dès lors que les services rendus à ses membres leur permettent de réaliser une économie de charges, nonobstant le fait que l’AFUL présente concomitamment un caractère d’intérêt collectif et qu’elle n’a pas vocation à réaliser des bénéfices (rescrit 2005-101-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-40-§ 50-06/04/2016).

Lorsque tel n’est pas le cas et que l’AFUL n’entretient pas de relations privilégiées avec des entreprises du secteur lucratif, il convient de faire application des critères relatifs au produit proposé, au public visé, aux prix pratiqués et au recours à la publicité par l’association. Ainsi, le seul recours à la publicité ne permet pas de conclure au caractère lucratif des activités exercées par un organisme.

S’agissant de la TVA, les opérations qui donnent lieu au paiement d’une cotisation de la part des membres doivent être soumises à la TVA.

Agences d’urbanisme

1289

Les agences d’urbanisme (c. urb art. L. 121-3) constituent des organismes de réflexion et d’études qui ont pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et de préparer les projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques.

Les agences sont membres de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU). Elles réalisent, principalement, des programmes d’études générales au profit de l’ensemble de leurs membres et, à titre accessoire, des études spécifiques commandées par leurs membres ou des tiers (rescrit 2005-76-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-40-§ 20-06/04/2016).

Les programmes d’études générales au profit de l’ensemble des membres, financés par des subventions versées par les membres proportionnellement à l’intérêt de chacun d’eux dans le programme de travail ne sont pas considérés comme concurrentiels. Non lucratives, les agences ne sont pas soumises à l’IS ni à la CET. Au regard de la TVA, dès lors que les opérations qui relèvent des programmes d’études mutualisés ne sont pas effectuées par des organismes du secteur concurrentiel, les agences d’urbanisme ne sont pas assujetties à la TVA au titre de ces opérations (ces opérations sont placées hors du champ d’application de la taxe).

En revanche, les études commandées à titre accessoire par les membres des agences, par les tiers ou par la FNAU, qui donnent lieu à une rémunération spécifique et qui deviennent la propriété des commanditaires, s’analysent en des prestations de services individualisées à caractère lucratif soumises aux impôts commerciaux. Il en est de même des études réalisées dans les mêmes conditions pour le compte de la FNAU.

Dès lors qu’elles réalisent des opérations situées hors du champ d’application de la taxe et des opérations imposables, les agences exercent leurs droits à déduction dans les conditions prévues pour les assujettis partiels et, notamment, doivent suivre dans des comptes distincts les deux catégories d’opérations réalisées (CGI, ann. II art. 207 bis).

Lorsque les activités lucratives sont dissociables de l’activité principale non lucrative, qui doit rester significativement prépondérante, les agences peuvent sectoriser les activités lucratives en matière d’impôts directs. Les agences peuvent faire le choix de filialiser leurs activités lucratives.

Le rescrit analyse également la situation de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), association régie par la loi de 1901 regroupant les 47 agences d’urbanisme existant en France.

Associations intervenant dans le domaine judiciaire

1290

Les associations membres de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) et du Comité national de liaison des associations socio-éducatives intervenant dans le champ judiciaire (CLCJ) réalisent, à la demande des tribunaux, certaines missions liées aux procédures pénales : aide aux victimes d’infractions, contrôle judiciaire, enquêtes sociales ou de personnalité, administration ad hoc… Elles exercent ces activités au profit des justiciables et sont, en application du principe de gratuité de la justice, financées, d’une part, au moyen de subventions octroyées principalement par le ministère de la Justice et, d’autre part, grâce aux indemnités versées par les juridictions au titre des frais de justice.

Au regard de la TVA, les subventions globales ainsi perçues ne sont pas imposables dès lors qu’elles ne constituent ni la contrepartie de prestations individualisées réalisées au profit de la partie versante ni le complément du prix d’opérations imposables.

La situation des associations membres de l’INAVEM ou du CLCJ au regard de la lucrativité s’apprécie dans les conditions suivantes (rescrit 2005-35-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-40-§ 80-06/04/2016).

Aide aux victimes d’infractions     pénales. Cette     activité réalisée au profit des victimes d’infractions pénales est     financée par des subventions publiques non imposables à la TVA.

Par     ailleurs, elle est exclusivement développée par les services d’aide aux     victimes qui sont des organismes habilités constitués sous la forme     associative. Elle n’est donc pas exercée en concurrence avec des     entreprises du secteur lucratif et n’a donc pas non plus à être soumise à     l’IS ni à la CET.

Médiation pénale, contrôle     judiciaire, administration ad hoc, enquêtes de     personnalité et enquêtes sociales. Ces activités sont le     plus souvent exercées par des organismes sans but lucratif habilités.     Elles donnent lieu à la perception d’indemnités versées par les greffes     des tribunaux sur les frais de justice. Le montant de ces indemnités est     fixé pour chaque type d’intervention par voie réglementaire.

Des     personnes physiques (intervenants indemnisés) peuvent également être     habilitées pour réaliser ces missions. Ces intervenants sont en principe     soumis aux impôts directs et, sous réserve de l’application de la     franchise en base, imposés à la TVA.

Cela     étant, en pratique, les personnes physiques habilitées à titre individuel     ne sont mandatées que très ponctuellement, pour la réalisation de     certaines des missions liées aux procédures pénales, par des tribunaux     dans le ressort desquels n’existent pas d’associations habilitées.

Dans     ces conditions, il est admis, en l’absence de concurrence effective de la     part du secteur commercial, que les activités développées par les     associations intervenant dans le cadre des procédures pénales ne     présentent pas un caractère lucratif.

En     pratique, les associations habilitées qui collaborent au service public de     la justice pénale dans les conditions susvisées et dont la gestion     présente un caractère désintéressé ne sont donc pas soumises à la TVA, à     l’IS ni à la CET.

En     revanche, les activités d’édition d’ouvrages techniques constituent des     opérations lucratives. Compte tenu de leur caractère accessoire, elles     pourront bénéficier, le cas échéant, de la franchise des impôts     commerciaux réservée aux associations dont l’activité non lucrative est     significativement prépondérante (voir § 1361).

Associations autonomes de solidarité laïque (ASL)

1291

Les ASL, regroupées au sein de la Fédération des autonomes de solidarité de l’enseignement public et laïque (FAS), ont pour objet principal de permettre à leurs adhérents de faire face aux atteintes à leur honneur et à leur réputation professionnelle, de se prémunir contre la mise en cause de leur responsabilité civile dans le cadre de l’exercice de leur profession et d’être informés sur les questions relatives à leur responsabilité professionnelle. Il s’agit donc essentiellement de défendre les intérêts moraux des membres.

Pour autant qu’il n’existe pas, dans le secteur marchand, de produits strictement identiques et eu égard au caractère global de la cotisation réclamée aux adhérents, la gestion de contrats d’assurance est considérée comme (opérations d’entremise et de gestion administrative) indissociable de l’activité de défense des intérêts des membres, celle-ci étant une activité non concurrentielle. Les associations autonomes de solidarité laïque ne sont donc pas soumises aux impôts commerciaux, sans qu’il soit nécessaire de poursuivre l’examen de leurs modalités de fonctionnement au regard de la règle des « 4 P » (rescrit 2005-73-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-30-§ 10-06/04/2016).

Mise à disposition d’installations et de places de port par les clubs de voile

1292

Les clubs de voile en navire « habitable », outre leurs activités relatives à la pratique des sports nautiques (école de voile, organisation de régates, concours de pêche…), mettent couramment à la disposition de leurs membres des installations destinées à l’amarrage et aux mouillages des bateaux moyennant le paiement d’une contrepartie financière. Le régime fiscal applicable aux mises à disposition des installations et places de port consenties par les clubs de voile s’analyse au regard des critères de non-lucrativité communs à l’ensemble des impôts commerciaux (rescrit 2005-32-FE repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-10-§ 90-06/04/2016).

Caractère concurrentiel. Le caractère     concurrentiel de l’activité de mise à disposition d’installations ou de     places de port exercée par les clubs de voile est avéré s’il existe un     organisme lucratif qui propose une activité similaire dans une zone     d’attraction de 30 kilomètres.

Règle des 4 P. Si l’activité est     considérée comme concurrentielle, il convient d’examiner si l’organisme     exerce son activité dans des conditions similaires à celles d’une     entreprise commerciale au regard du produit proposé, du public visé, des     prix pratiqués et des opérations de communication réalisées. À cet égard,     les prestations de mise à disposition d’installations et de places de port     réalisées par les clubs de voile doivent se distinguer de celles     couramment offertes par des organismes lucratifs.

L’existence     d’une telle distinction est admise s’il est établi que ces mises à     disposition se font effectivement dans le cadre d’une pratique réelle et     significative d’activités sportives nautiques exercées par l’association.     À défaut, elles sont de simples opérations de mise à disposition     d’équipements mobiliers et immobiliers, similaires à celles offertes par     les gestionnaires de port privés.

S’agissant     du public, l’association doit réserver l’accès de ses installations et     places de port en priorité à ses membres. Des mises à disposition     occasionnelles à des personnes non membres de l’association mais     licenciées de la Fédération française de voile peuvent néanmoins être     effectuées.

En     revanche, les mises à disposition effectuées au profit de personnes qui ne     sont ni membres de l’association, ni licenciées de la Fédération de voile     fréquentant, à titre occasionnel, les installations de l’association, ne     rempliront pas ce deuxième critère.

La     comparaison des prix pratiqués par l’association et par les organismes     avec lesquels elle est en concurrence doit se faire à un niveau d’analyse     détaillé.

Enfin,     tant que l’association se borne au niveau local à réaliser des opérations     d’information sur ses prestations, sans que cela se traduise par une     importante campagne publicitaire dans les journaux locaux, cette     information n’est pas considérée comme constituant un indice de     lucrativité fiscale.

Régies de quartiers

1293

Les régies de quartier ou de territoire, constituées sous la forme d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901, sont des organismes qui contribuent, d'une part, à la réinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi, notamment par la formation par le travail, et d'autre part, qui participent au développement de leur tissu social en proposant une offre d'activités et des services variés adaptés aux spécificités de leur territoire (entretien d'espaces verts, de sites patrimoniaux, services à domicile, collecte de déchets…). Elles sont ainsi susceptibles de concurrencer les entreprises d'insertion organisées sous la forme de sociétés qui sont assujetties aux impôts commerciaux dans les conditions de droit commun et doivent donc être soumises à un régime fiscal similaire à ces entreprises lorsqu'elles exercent leurs activités dans les mêmes conditions que celles-ci.

L'exonération des impôts commerciaux ne peut ainsi s'appliquer qu'aux régies de quartier ou de territoire exerçant leur activité dans des conditions s'éloignant significativement de celles qui prévalent pour une entreprise du secteur lucratif, par exemple en s'adressant exclusivement à une population de personnes en exclusion qui nécessitent un encadrement supplémentaire ou une adaptation coûteuse des postes de travail, de telle sorte qu'il ne puisse exister aucune entreprise du secteur lucratif susceptible d'exercer durablement la même activité. Ainsi, seule une appréciation au cas par cas, des conditions d'exercice des activités des régies de quartier ou de territoire est à même de définir le régime fiscal qui leur est applicable afin de garantir les règles de concurrence et d'équité fiscale entre les différents acteurs économiques (rép. Gorse n° 18661, JO 22 septembre 2016, Sén. quest. p. 4061).

[reseau-actu]

Allergies, tachycardie, paralysie faciale et dans certains cas extrêmes, décès… Certains effets indésirables ont été relevés chez des personnes vaccinées contre la Covid-19. En France des "cas graves" ont été observés. On fait le point sur ce que l'on sait alors que la campagne de vaccination s'ouvre aux personnes de plus de 75 ans.

Depuis ce week-end circulait la rumeur selon laquelle Mauricette, première vaccinée contre la Covid-19 en France, était décédée d'une crise cardiaque.

Une rumeur démontée par France Info, suivie ce lundi par une annonce du médecin en chef de l'Agence de santé norvégienne: les services de santé du pays ont recensé la mort de 13 personnes vaccinées contre la Covid-19.

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Alors que la campagne de vaccination en France connaît lenteurs, polémique et scepticisme, quels sont les effets secondaires des vaccins utilisés en France et y a-t-il eu des cas graves?

Six effets indésirables graves détectés en France

Une affirmation est importante: oui, comme pour tous les vaccins, des effets indésirables sont attendus.

Une publication de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) annonce qu'un "deuxième comité de suivi dédié à la surveillance des effets indésirables rapportés avec les vaccins COVID-19 s’est tenu le 14 janvier 2021 avec le réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV)".

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Le comité rapporte que "six effets indésirables graves avec une évolution favorable ont été observés en France avec le vaccin Comirnaty de Pfizer/BioNTech lors de cette troisième semaine de vaccination", soit entre le 11 et le 17 janvier. En détail: "quatre cas de réactions allergiques et deux cas de tachycardie".

En plus de ces six cas, l’ANSM a été informée du décès d’une personne résidant en EHPAD et vaccinée contre la Covid-19 le 13 janvier avec le vaccin Pfizer/BioNTech.

"Aucun effet indésirable immédiat n’a été constaté suite à la vaccination, explique l'agence sanitaire. Le décès est intervenu environ deux heures après la vaccination. Le patient ne présentait pas de signes physiques de réactions allergiques. Au regard de ces éléments, des antécédents médicaux et du traitement lourd de la personne, rien ne permet de conclure que ce décès est en lien avec la vaccination".

A noter qu'aucun des vaccinés n'a encore reçu la seconde injection prévue dans les protocoles Pfizer et Moderna.

Une trentaine de cas bénins

Olivier Véran, le ministre de la Santé, avait évoqué, mardi 12 janvier, un cas "d'effet indésirable de nature allergique" au vaccin contre le Covid-19 de Pfizer/BioNTech observé en France, et qui a connu une "issue favorable".

Une trentaine de cas d’effets indésirables non graves en lien avec le vaccin Comirnaty de Pfizer/BioNTech ont par ailleurs été enregistrés dans la base nationale de pharmacovigilance.

"Suite à la survenue de cas de paralysies faciales dans d’autres pays avec le vaccin Comirnaty, une expertise a été demandée à un centre de pharmacovigilance", précise l'ANSM. "L’analyse de ces cas étrangers confirme que ces troubles surviennent de façon extrêmement rare avec une incidence qui ne dépasse pas celle observée chaque année en période hivernale dans la population générale".

L'agence assure que "le premier rapport hebdomadaire sur l’ensemble des cas rapportés en France sera publié la semaine prochaine à l’issue du troisième comité de suivi. Un rapport sera ensuite publié toutes les semaines".

Et que "si un signal de sécurité est identifié", alors l’ANSM, "en lien avec le réseau des CRPV, pourra communiquer à tout moment".

... sur près de 320.000 vaccinés

Mauricette est devenue la première française vaccinée contre la Covid-19 POOL/AFP

Au 17 janvier, 422.127 personnes ont été vaccinées contre la Covid-19 en France.

Quand l'ANSM publie son point de situation sur la surveillance des vaccins au 14 janvier, 318.216 français avaient reçu une première injection. Le taux de personnes affectées par un effet indésirable grave est alors de 0,002%.

En faisant le même calcul, avec les données en provenance de Norvège des personnes dont le lien entre les effets secondaires de la vaccination et le décès a été établi (13 sur 30.000 vaccinations), le taux de mortalité s'établit, à ce moment donné, à 0,04%.

Une autre comparaison peut se faire avec les chiffres de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) qui a sévit en France en 2009-2010.

Au 28 mars 2010, plus de 5,7 millions de personnes ont été vaccinés et 4.428 notifications spontanées d’effets indésirables ont été recensées.

Dans le rapport final de l'ANSM il est fait état de 265 cas graves, soit 0,005% sur la totalité des vaccinations.

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Quels sont ces effets indésirables?

Dans les jours qui suivent la vaccination, certains effets secondaires peuvent se produire. Ils disparaissent dans la plupart des cas en quelques jours.

Avec le vaccin de Pfizer, les événements qui sont observés le plus fréquemment sont des douleurs au niveau de la piqûre (plus de 80%), de la fatigue (plus de 60%), des maux de tête (plus de 50%), des douleurs musculaires et des frissons (plus de 30%).

Ils sont généralement d'une intensité faible à modérée et disparaissent en un jour ou deux. Leur fréquence diminue légèrement avec l'âge.

Avec le vaccin de Moderna, les principales réactions observées sont tout à fait similaires: une douleur à l'endroit de la piqûre (92%), de la fatigue (70%), un mal de tête (64,7%) ou une douleur musculaire (61,5%).

Ces effets sont également d'une intensité faible à modérée, disparaissent rapidement, et leur fréquence diminue un peu avec l'âge.

En ce qui concerne les allergies sévères, leur incidence est d'environ 1 pour 100.000 (pour le vaccin de Pfizer/BioNTech) comme le montre l'étude du Center for Disease Control and Prevention aux Etats-Unis, réalisée du 14-23 décembre 2020.

L'une des hypothèses pour expliquer ces réactions allergiques porte sur la présence dans le vaccin d'une substance, le polyéthylène glycol (PEG), qui est utilisée dans de nombreux produits courants comme les laxatifs, les shampoings ou le dentifrice mais n'a encore jamais été employée dans des vaccins.

La Fédération française d'allergologie a souligné récemment qu'"il est possible de vacciner avec le vaccin Pfizer/BioNTech les patients qui présentent une allergie médicamenteuse ou alimentaire grave".

La contre-indication concerne uniquement les patients allergiques à l'un ou l'autre des ingrédients contenus dans ce vaccin, a-t-elle poursuivi, en mentionnant en particulier le polyéthylène glycol.

0,2% d'"événements graves" aux Etats-Unis

L'étude du CDC relève 4.393 "événements graves" sur 1.893.360 doses administrées (soit 0,2%).

Une paralysie faciale temporaire s'est révélées chez quatre participants du groupe vacciné lors des essais de Pfizer, et ces cas sont toujours en cours d'investigation annonce France Info.

Chez Moderna, ce sont trois cas de paralysie faciale périphérique qui ont été rapportés dans le groupe vacciné ainsi qu'une dizaine d'événements indésirables graves.

Sur les quelques 2 millions d'Américains vaccinés, le CDC dénombrait 21 événements de réaction anaphylactique (soit 0,0011% des vaccinations), alors que sept de ces cas présentaient des antécédents.

71% de ces réactions se sont produites dans les 15 minutes qui ont suivi l'injection de la première dose du vaccin Pfizer.

Une diminution temporaire de certaines cellules immunitaires (lymphocytes) a été observée dans un seul cas, un événement qui a été qualifié de "non grave".

Des réactions plus sévères à la 2e dose

Dans un rapport de 53 pages (PDF en anglais), publié le 8 décembre 2020, les scientifiques de la Food and Drug Administration (FDA), l'Agence américaine des médicaments, notent qu'entre 0 et 4,6% des participants à l'essai clinique du vaccin de Pfizer/BioNTech contre le Covid-19 (mené dans plusieurs pays sur 44.000 participants, dont la moitié a reçu deux doses de placebo et l'autre moitié deux doses de vaccin, à trois semaines d'intervalle) ont développé des réactions sévères.

Celles-ci se montrent plus fréquentes et intenses après la seconde dose, avec encore plus de virulence chez les plus jeunes et les personnes de plus de 55 ans ayant un système immunitaire moins réactif.

Le rapport fait état de plus de cas de gonflement des ganglions chez les vaccinés que chez les non-vaccinés et quatre cas de "paralysie de Bell", qui touche les muscles faciaux de façon temporaire et non grave, contre zéro dans le groupe placebo.

Statistiquement, cela ne suffit pas à prouver un lien, mais dans son rapport la FDA recommande néanmoins une vigilance spécifique.

Les seuls effets indésirables très graves que les scientifiques américains de l'agence des médicaments estiment potentiellement causés par l'injection du vaccin sont: une blessure à l'épaule liée à l'inoculation, et un cas de gonflement des ganglions.

La FDA précise qu'un épisode d'arythmie ventriculaire a été observé chez un troisième volontaire qui était déjà suivi pour des troubles cardiaques.

Des effets indésirables similaires à ceux d'autres vaccins

Douleur au point d'injection, fatigue, fièvre, nausée... Les effets indésirables causés par les vaccins contre la Covid-19 n'ont rien de nouveau.

Ce sont, dans les grandes lignes, des effets secondaires similaires à ceux d'autres vaccins comme celui de la grippe par exemple.

A titre de comparaison, 10% à 40% des personnes vaccinées contre la grippe développent une réaction locale au point d'injection, et 5% à 10% développent fièvre, nausées, douleurs musculaires, articulaires et céphalées, ou autres symptômes grippaux,

Si vous ressentez un effet indésirable vous êtes priés de contacter un médecin d'urgence, puis vous pouvez le déclarer directement auprès de l'ANSM via ce lien.

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Pour aller plus loin

- Le détail de la fréquence et de l'intensité des effets secondaires observés parmi les 43.000 participants à l'essai clinique de phase 3 du vaccin de Pfizer/BioNTech sont explicités en pages 35 et 36 (pour les personnes entre 18 et 55 ans) et en page 37 de ce document (en anglais).

- Pour ce qui est du vaccin de Moderna, référez-vous aux pages 17 à 26 de ce document (en anglais).

- Le rapport de 53 pages (PDF en anglais), publié le 8 décembre 2020, par la Food and Drug Administration (FDA) sur le vaccin Pfizer/BioNTech.

- L'étude du Center for Disease Control and Prevention aux Etats-Unis, réalisée du 14-23 décembre 2020 sur les réactions allergiques après l'inoculation de la première dose du vaccin Pfizer/BioNTech.

- Le bilan actualisé de pharmacovigilance des vaccins antigrippaux A/H1N1 par l'ANSM.

- Le point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 de l'ANSM du 14 janvier 2021.

- Le site pour connaître les données de la campagne de vaccination en France.