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[journaliste-fr]

Marble art invest : 20 personnes dont un huissier de justice sanctionnées pour une fraude pyramidale

Un huissier de justice sanctionné pour une fraude pyramidale d'œuvres d’art

La formation plénière de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné pécuniairement un huissier de justice, Me Éric Albou, et 19 autres personnes pour avoir mis en place en 2009/2010 une fraude pyramidale ayant permis d’escroquer plus de 15 millions d’euros à plus de 300 clients en leur promettant un rendement trimestriel de 4 % avec « un produit alternatif de diversification patrimoniale » consistant à « sélectionner, acheter, valoriser et revendre des œuvres d’art contemporain pour le compte des investisseurs ».

Par un réseau d’intermédiaires constitué de gestionnaires de patrimoine et d’agents commerciaux dont certains formaient ensuite leur propre réseau de distribution avec des sous-agents et des apporteurs d’affaires, la société Marble Art Invest (MAI) proposait à des particuliers d’investir leurs économies dans l’achat de tableaux contemporains destinés à être revendus rapidement avec une plus-value trimestrielle garantie de 4 %, soit 16 % par an.

Pour donner plus de crédit au montage délictueux, près de 11 millions d’euros de souscriptions de clients ont matériellement transité, de la fin du mois de juillet 2010 à la mi-décembre 2010, par un compte affecté de la SCP de Me Éric Albou ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui procédait « aux remboursements avec affectation des plus-values à l’issue de la période trimestrielle, tenait un registre pour chaque client et vérifiait l’affectation des œuvres d’art ».

Dans ce dossier un peu particulier, l’AMF a retenu sa compétence en application du 8° du II de l’article L. 621-9 du code monétaire et financier qui vise les « intermédiaires en biens divers » et elle reprochait à 23 personnes — trois ont été mises hors de cause — ayant gravité autour de cette arnaque d’avoir commercialisé, recueilli des fonds ou procédé à la gestion du produit litigieux en méconnaissance « des obligations professionnelles applicables aux intermédiaires en biens divers ».

La conception du produit revient à Mickaël Seghier, il a été impliqué dans sa commercialisation jusqu’à fin août 2010 bien qu’il faisait l’objet d’une interdiction de gérer depuis le 29 avril 2009. Il écope de la sanction pécuniaire la plus importante. Un million d’euros et une interdiction définitive d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers, selon cette décision rendue le 7 avril 2014 qui est susceptible d’un recours. La sanction maximale prévue par les textes était de 10 millions d’euros pour les faits commis avant le 24 octobre 2010 et 100 millions d’euros à compter de cette date.

Dans l’échelle des sanctions prononcées, Me Éric Albou n’arrive qu’en cinquième position — ex-aequo avec Jean-Marc Dardy et Mickaël Merlen qui ont bénéficié d’un montant important de commissions — avec une sanction de 300 000 euros bien qu’il ait « joué un rôle-clé par la garantie apparente qu’il offrait aux souscriptions » mais il a vraisemblablement été tenu compte qu’il a pris l’initiative, en janvier 2011, « d’entreprendre le remboursement des investisseurs ». Avant lui, en deuxième position, Martine Maroussy se prend une sanction de 500 000 euros et une interdiction définitive d’exercer pour des « versements importants de la société et des avantages en nature hors de proportion avec ses fonctions effectives ». Suivent, en troisième position ex-aequo, Michel Botric et son fils, Nicolas, avec 400 000 euros chacun et une interdiction d’exercer de cinq ans pour avoir été à la tête d’un réseau d’intermédiaires pour le premier et pour avoir perçu un montant important de commissions pour le second.

Pour les 13 autres, il est tenu compte du montant des commissions perçues et les sanctions vont de 150 000 euros pour Philippe Névot à 4 500 euros pour Noël Le Bris, étant précisé que l’AMF considère que cette décision doit être rendue publique « sans qu’il y ait lieu de prévoir une anonymisation en faveur des personnes sanctionnées dont les manquements doivent être connus du public ».

[juristique]

Modèle de lettre de saisie du médiateur bancaire

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Modèle de lettre de saisie du médiateur bancaire

Vous avez un litige avec votre établissement bancaire. Après un recours infructueux auprès de votre agence puis auprès du service clientèle de votre banque, vous décidez de porter le litige devant le médiateur bancaire en application de l’article L. 316-1 du Code monétaire et financier.

La règle de droit en matière pour la saisine du médiateur bancaire

En cas de litige avec votre banque, la première démarche à entreprendre est de déposer une réclamation écrite auprès de votre agence bancaire.

À défaut de réponse satisfaisante, il vous appartient ensuite de soumettre votre différend au service relations clientèle du siège social de votre banque en lui adressant une réclamation écrite. Ce n’est qu’en l’absence d’accord ou de réponse à vos courriers dans un délai de 2 mois que vous pouvez alors saisir le médiateur bancaire.

Ce dernier a pour mission de rechercher un règlement amiable à votre litige, à condition toutefois qu’il relève de sa compétence. En principe, le médiateur est compétent pour tout litige qui découle de la gestion de votre compte chèques, de vos moyens de paiement et des opérations bancaires courantes. Depuis 2008, il traite aussi des conflits sur l’épargne, les instruments financiers et les contrats de crédit. Attention, il n’est pas compétent pour les litiges sur les refus de prêt ou sur les contestations des prix de services bancaires.

Télécharger un modèle de lettre de saisie du médiateur bancaire

Le médiateur bancaire doit émettre un avis justifié par une règle de droit ou simplement fondé sur la recherche de l’équité, dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine. Cet avis doit vous être adressé par courrier. Il est toujours soumis à l’accord des deux parties.

Les démarches à accomplir

Le recours au médiateur est gratuit. La saisine s’effectue par courrier. Vous devez lui faire une description de votre différent et joindre à l’appui de votre réclamation toutes les pièces du dossier en votre possession, notamment, la copie des courriers adressés à votre agence et au service des relations clientèle de votre banque.

En principe, les coordonnées du médiateur sont indiquées dans votre convention de compte ainsi que sur les relevés bancaires. Il peut s’agir soit d’un médiateur propre à votre banque, si elle en a désigné un, soit du médiateur nommé par La Fédération bancaire française.

Exemple de lettre de saisie du médiateur bancaire

<Prénom et nom> <Vos coordonnées> <Téléphone fixe / mobile / courriel>

Médiatrice auprès de la FBF

CS 151

75422 Paris Cedex 09

Par lettre recommandée avec accusé de réception, N° de l’AR : <A reporter>

Objet : lettre de saisine du médiateur bancaire

Pièces-jointes : échanges avec ma banque

Madame, Monsieur,

Un différend concernant la gestion de mon compte bancaire m’oppose à ma banque.

Après avoir en vain tenté d’obtenir satisfaction auprès de mon agence d’abord, puis du service relations clientèle, je me permets de solliciter votre recours, comme me l’y autorise l’article L. 316-1 du code monétaire et financier.

À cet effet, vous trouverez, joint à ma demande, mes coordonnées personnelles et bancaires, un descriptif du litige que je vous soumets, ainsi qu’une copie de l’ensemble des courriers échangés avec mon agence bancaire et le service relations clientèle.

Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.

Dans l’attente d’un prompt règlement, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.

<Prénom et nom> <Signature>

Foire aux questions (FAQ) sur la saisine du médiateur bancaire

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Comment saisir le médiateur bancaire ?

Pour saisir le médiateur bancaire, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de la lettre proposée dans l’article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office) et de la personnaliser selon le contexte.

Que faire si l’avis rendu par le médiateur bancaire ne vous satisfait pas ?

Si l’avis rendu par le médiateur ne vous satisfait pas ou si la banque refuse de s’y soumettre, vous restez libre de porter votre différend devant les tribunaux. En tout état de cause, les contestations et des déclarations recueillies par le médiateur pendant la médiation ne pourront être ni produites ni invoquées, sans votre accord et celui de la banque, durant la procédure.

La demande pour faire appel au médiateur bancaire est-elle gratuite ?

Oui, faire appel au médiateur bancaire est une démarche gratuite.

Qui peut faire appel au médiateur bancaire ?

Tout client particulier ou son avocat peut faire appel au médiateur bancaire. Les associations de consommateurs qui représentent le consommateur peuvent également y recourir.

Quelle est l’adresse postale du médiateur bancaire ?

L’adresse postale du médiateur bancaire est le plus souvent : la Médiatrice auprès de la FBF – CS 151 – 75422 Paris Cedex 09. Attention, le médiateur peut être différent selon la banque. Pour cela, reportez-vous à votre contrat. Le nom du médiateur bancaire référent y est indiqué.

[jeanmagace-infos-temoignages]

19 - Comprendre la finance décentralisée en 5 minutes

Temps de lecture estimé : 5 minutes

Dans mon dernier message, je vous ai expliqué concrètement ce qu’était la blockchain.

Je ne vais pas revenir dessus, mais pour ceux qui auraient manqué ce message :

• La blockchain est une technologie informatique

• Cette technologie concerne le stockage et la transmission d’informations

• La blockchain permet d’assurer des transactions (monétaires, de données…) de façon ultra-sécurisée, transparente et automatisée. Cela supprime les intermédiaires et les « tiers de confiance »

• Il s’agit d’une technologie trustless, c’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin de faire confiance aux personnes avec qui l’on interagit : c’est la blockchain, c’est-à-dire le code informatique, qui régit toutes les transactions. On ne peut pas tricher ni cacher quoi que ce soit.

Ces quelques éléments, c’est tout ce que vous devez retenir.

La fois dernière, je vous ai parlé de la première application de la technologie blockchain : la création d’une monnaie numérique et, simultanément, de l’interface qui permet d’échanger cette monnaie.

C’est le Bitcoin.

Mais ce n’était qu’un début.

Depuis Bitcoin (2008), il y a eu Ethereum (2015), une blockchain plus complète, conçue pour que n’importe qui puisse y développer des applications décentralisées.

Or, la plupart de ces applications décentralisées concurrencent le système financier traditionnel…

Ensemble, elles forment l’écosystème « DeFi », ou finance décentralisée.

Si je vous en parle, c’est parce qu’un jour ou l’autre, la DeFi va remplacer le système bancaire international.

"Ce qu'Internet a fait au contenu, la blockchain va le faire au système financier"

Ce n’est pas moi qui le dis, mais Andreas Antonopoulos, un entrepreneur grec qui a compris avant beaucoup de monde l’intérêt de la blockchain.

Le parallèle entre Internet et la blockchain est intéressant. Il permet de bien comprendre les possibilités qu’apporte la DeFi.

Avant Internet, créer du contenu demandait des moyens, beaucoup de temps, un réseau, des stratégies de diffusion…

Aujourd’hui, les YouTubers concurrencent les chaînes de télévision depuis leur chambre, et certains blogs tenus par des amateurs ont plus d’audience que des magazines renommés.

En clair : l’accès au statut de « créateur de contenus », qu’il s’agisse de vidéos, de textes, de spectacles, d’œuvres d’art… s’est démocratisé grâce à Internet.

Et grâce à la blockchain, c’est tout le système bancaire et financier, qu’il s’agisse de prêts, d’épargne, d’assurances, de trading… qui se démocratise à son tour.

En clair : les banques pourraient disparaître. Les courtiers pourraient disparaître. Les compagnies d’assurances pourraient disparaître.

Tous remplacés par des applications décentralisées conçues sur la blockchain.

Je vous explique comment c’est possible. 

Ethereum, la base de la DeFi

Reprenons là où l’on s’était arrêtés la fois dernière : Bitcoin.

La blockchain Bitcoin est ultra-solide, mais simple. Elle permet d’effectuer des transactions.

La blockchain Ethereum est beaucoup plus complète.

Bien sûr, elle permet également d’effectuer des transactions… mais pas seulement.

Elle intègre une fonctionnalité qui est à la base de toutes les applications décentralisées qui forment la DeFi : les smart contracts, ou contrats intelligents.

Un smart contract est un programme informatique qui exécute automatiquement certaines opérations à partir du moment où certaines conditions sont remplies.

Ces opérations et ces conditions sont toutes programmées dans la blockchain. Cela signifie qu’elles n’ont pas besoin d’intervention humaine pour s’exécuter. Pas d’intermédiaire, pas de tiers de confiance… C’est le code qui agit.

On ne peut donc pas « s’arranger » avec la réalité, ni mettre un coup de canif dans le contrat. Le smart contract est inaltérable.

Je vous donne un exemple : vous achetez un billet d’avion sur une application décentralisée.

Toutes les conditions de remboursement sont pré-programmées dans la blockchain.

Imaginons que l’avion ait 6h de retard – et qu’il s’agisse d’une condition de remboursement prévue dans le contrat.

Dans ce cas, le smart contract que vous avez signé en achetant votre billet s’exécute. Le remboursement tombe automatiquement sur votre compte.

Vous allez me dire « Oui, mais il faut bien un humain pour indiquer au système que l’avion est en retard… et l’humain, lui, peut mentir, tenter de gruger le système ».

Même pas.

Les smart contracts reçoivent des informations du « monde réel » grâce à un autre type d’applications décentralisées conçues sur la blockchain, qu’on appelle les Oracles – mais j’en parlerai un autre jour.

Ce qu’il faut retenir, c’est que la synergie entre la sécurité et la transparence de la blockchain et l’automatisation des smart contracts est la base fondamentale de toute la finance décentralisée.

Une finance qui se passerait d’humains, où plus rien n’est opaque et où la confiance entre acteurs est par essence garantie – car personne ne peut tricher.

Pourquoi la finance décentralisée va remplacer la finance traditionnelle

Il existe des centaines de services financiers made in blockchain qui permettent de :

• Faire des transactions, acheter ou vendre n’importe quoi avec n’importe quelle devise

• Épargner et gérer votre épargne, la faire travailler pour générer un rendement

• Emprunter de l’argent ou en prêter

• Faire de l’investissement et du trading sur des actions, des crypto, des produits dérivées, des devises…

• Souscrire des assurances

• Faire des paris

•. …

Bien sûr, ces fonctionnalités existent déjà dans le système classique.

Mais elles sont coûteuses, elles prennent du temps et elles nécessitent l’intervention de tiers comme les banques (ou d’autres organismes financiers).

À l’inverse, la blockchain et les smart contracts pourraient tout automatiser pour moins cher, en évitant les erreurs humaines, la corruption et les circuits occultes.

La métaphore des briques

Imaginez : votre habitez une maison faite de briques.

Certaines sont un peu usées, poreuses, retiennent mal la chaleur… D’autres, carrément trouées, laissent passer le vent d’hiver.

Soudain, quelqu’un vient changer toutes les briques de votre maison.

Il démonte entièrement votre lieu de vie, et le remonte presque à l’identique.

Mais cette fois, plus de briques poreuses, plus de briques trouées… Elles sont toutes propres, alignées, hermétiques.

Puis quand vous arpentez la maison, surprise : il y a de nouvelles pièces. Même de nouveaux couloirs.

Toutes les pièces, mêmes celles qui sont construites à l’opposé l’une de l’autre, sont à présent reliées.

C’est comme ça qu’il faut penser la DeFi : de nouvelles briques, pour remonter une structure similaire à la précédente… mais plus solide, moins poreuse, et mieux connectée.

Mais ça ne s’arrête pas là.

La DeFi va beaucoup plus loin que le système financier classique

La blockchain, c’est le tiers de confiance transparent, automatisé et incorruptible.

En résumé : le système financier enfin purgé de ses excès…

Rien que ça, c’est une révolution.

Mais la DeFi ne s’arrête pas là. Elle permet plus que ce qui existe déjà.

Je vous donne quelques exemples des « superpouvoirs » de la DeFi :

• Vous pouvez contracter ou clôturer un prêt de 50 000€ en 10 minutes

• Vous pouvez répliquer des actifs qui ne sont pas sur la blockchain (comme les actions, l’or, le pétrole) tout en profitant des frais minimes et de la sécurité de la blockchain

• Vous pouvez posséder des fragments d’actions et des fragments d’immobilier de façon simple et ultra-sécurisée

• Vous pouvez contracter un prêt qui se rembourse tout seul en bloquant votre épargne pour qu’elle génère des intérêts qui rembourseront le prêt

• Vous pouvez placer votre épargne sur l’équivalent d’un livret A… qui travaille à 6% sans volatilité

Tout ça sans banque, sans intermédiaire… donc pratiquement sans frais.

Mais POURQUOI la DeFi n'a pas déjà balayé les banques ?!

Avec tout ce que je vous raconte, vous devez vous dire que les banques n’en ont plus pour longtemps.

Et c’est le cas.

Mais il faut dire que la DeFi n’a pas encore tout ce qu’il faut pour démanteler définitivement le système financier traditionnel.

Ce qui coince, c’est que la DeFi est encore obscure pour pas mal de monde. Les interfaces ne sont pas simples à utiliser.

Heureusement, les dirigeants des services financiers construits sur la blockchain ont bien conscience du problème… et de nouvelles applications, de nouvelles interfaces émergent tous les jours. Ce frein à l’adoption massive sera bientôt derrière nous.

L’autre point bloquant, plus important, est celui de l’engorgement du système.

En clair, la blockchain Ethereum, sur laquelle repose l’essentiel des applications DeFi, n’arrive pas toujours à traiter en instantané toutes les transactions qui ont lieu.

Parce qu’il y en a trop, et qu’elle n’arrive pas à toutes les absorber.

Ce problème de mise à l’échelle rallonge le temps que prend une transaction et augmente les frais, qui sont censés être minimes.

Mais là encore, il y a une solution.

En résumé : grâce à elle, la blockchain Ethereum et toutes les applications construites à partir de celle-ci vont pouvoir traiter autant de transactions que le système financier traditionnel.

Une blockchain qui vient compléter la blockchain Ethereum… et qui lui permet une mise à l’échelle sans limites.

Cette fois c’est sûr : les banques vont tomber.

Et tout ceci nous ouvre une incroyable fenêtre d’investissement… tout est expliqué en détail ici.

Amicalement,

Marc Schneider

[monhypotheque]

Hypotheque

Qu'est-ce qu'une hypothèque?

Un prêt immobilier est un acte notarié par lequel un emprunteur consent à céder un bien à son locataire, en cas de défaut de paiement. Le prêt immobilier peut s'identifier à des choses qui sont substantielles ou non tangibles, contrairement à l'inscription IPPD au profit du prêteur d'argent qui peut simplement s'identifier à l'évidence. Les actes de prêt immobilier sont conservés au bureau de prêt immobilier. Lors d'un échange foncier, le fonctionnaire légal enquête sur la protection des prêts immobiliers pour connaître le nom des banques ayant un privilège dans les intrépides. Lorsque l'avance est entièrement remboursée, l'emprunteur doit rester un an de plus avant que le prêt immobilier ne soit par conséquent levé. Au cas où il souhaiterait échanger sa propriété pour recouvrer son obligation avant terme, il devrait payer les frais de décharge du contrat. La mesure de ces dépenses est contrôlée par prononcé. Il est possible d'ajouter un complément à un prêt immobilier. Au moment où l'estime du prêt immobilier, c'est-à-dire l'estimation marchande du bien moins la mesure de l'obligation, est adéquate, un autre prêteur peut venir se joindre au bien, au moyen d'un prêt immobilier revitalisé.

Le prêt immobilier est indissociable d'un cadre d'inscription foncière. Certes, sa distribution est fondamentale pour des échanges fonciers sécurisés, complétés par les deux experts et personnes.

Focus sur l'hypothèque rechargeable

L'emprunteur peut également conclure que son prêt immobilier est un prêt immobilier alimenté par batterie. En fin de compte, le crédit immobilier sur batterie comprend en ce qu'un crédit immobilier, sous garantie d'un crédit immobilier, assure en outre une avance client. Lors du remboursement du crédit immobilier, le crédit immobilier est réutilisé pour obtenir différentes avances. Une propriété isolée de cette manière remplit la garantie de différentes avances jusqu'aux confins de la somme sous-jacente du prêt immobilier. Il force les coutumes, y compris l'intercession d'un fonctionnaire légal. À l'exception du prêt immobilier à piles, le prêt immobilier dure aussi longtemps que le crédit.

Types d'hypothèques

Les deux types de prêts Hypotheque les plus élémentaires sont les contrats à taux fixe et à taux personnalisable autrement appelé taux variable.

 Prêts hypothécaires à taux fixe

Les contrats à taux fixe donnent aux emprunteurs un coût de prêt initial sur une durée déterminée de 15, 20 ou 30 ans. Avec un coût de financement fixe, plus la durée de paiement de l'emprunteur est limitée, plus le versement régulier est élevé. Là encore, plus l'emprunteur prend de temps à payer, plus la somme de remboursement mensuelle est modeste. Néanmoins, plus il en faut pour rembourser le crédit, plus l'emprunteur paie éventuellement des frais d'intérêts.

Le meilleur avantage d'un contrat à taux fixe est que l'emprunteur peut compter sur les versements mensuels de son contrat de manière similaire pendant toute la durée de l'existence de son prêt immobilier, ce qui simplifie la définition des plans financiers familiaux et le maintien d'une distance stratégique. de tous frais supplémentaires surprenants commençant par un mois puis sur le suivant. Indépendamment du fait que les taux du marché augmentent ou non de manière fondamentale, l'emprunteur n'a pas besoin d'effectuer des versements réguliers plus élevés.

Prêts hypothécaires à taux adjustable

Les prêts hypothécaires à taux ajustable sont assortis de taux d'intérêt qui peuvent - et généralement, changent - au cours de la durée du prêt. L'augmentation des taux du marché et d'autres facteurs font fluctuer les taux d'intérêt, ce qui modifie le montant des intérêts que l'emprunteur doit payer et, par conséquent, modifie le paiement mensuel total dû. Avec les prêts hypothécaires à taux ajustable, le taux d'intérêt doit être revu et ajusté à des moments précis. Par exemple, le taux peut être ajusté une fois par an ou une fois tous les six mois.

Le contrat à taux flexible le plus courant est peut-être le ARM 5/1, qui offre un taux fixe pour les cinq premières années de la période de remboursement, le coût de financement pour le reste de la vie du crédit étant susceptible d'être modifié chaque année. Bien que les ARM rendent plus difficile pour l'emprunteur la vérification des dépenses et la mise en place de ses plans financiers mensuels, ils sont réputés car ils accompagnent régulièrement des frais de prêt de départ inférieurs à ceux des contrats à taux fixe. Les emprunteurs, en acceptant que leur salaire évolue sur le long terme, peuvent chercher un ARM pour garantir un taux fixe bas pour commencer, lorsqu'ils achètent moins.

Le danger essentiel avec un ARM est que les coûts de financement peuvent augmenter fondamentalement au cours de l'existence du crédit, à un point où les versements du prêt immobilier deviennent si élevés qu'ils sont difficiles à honorer pour l'emprunteur. Des hausses de taux importantes peuvent même conduire à un défaut de paiement et à la perte du logement par l'emprunteur par saisie.

Agents immobiliers et Hypotheque

En tant qu'agent immobilier, vous travaillez avec des acheteurs qui ont des mesures fluctuantes de participation à l'achat de maisons et à l'obtention de contrats. Il est intéressant de noter que pour l'acheteur, une aide supplémentaire sera vitale pour la méthode de clarification des différents types de prêts immobiliers et la manière de faire une demande auprès d'un prêteur et de financer une maison. Vous pouvez également être amené à divulguer vos choix de contrats aux nouveaux bailleurs de fonds fonciers.

Décidez du montant que votre client peut emprunter

Ceci est une composante de quelques variables: Comment votre client peut-il gérer un versement régulier très remarquable? Compte tenu du nouveau crédit et des antécédents de travail du client, de la rémunération, des conditions d'obligation et des objectifs monétaires, quel montant une banque avance-t-elle? Un commerçant de prêt immobilier ou un fonctionnaire avancé peut vous aider à répondre à la demande principale et vous présentera quelques situations de financement distinctes en fonction des réponses à quelques demandes simples. Sous réserve des règles standard du prêteur sur gages, vos clients emprunteurs devraient avoir une idée intelligente des conditions et du programme de financement dont ils profiteront le plus.

Pré-qualifiez votre client-emprunteur pour un prêt

C'est le lieu où tout devient réel et où votre client met de côté le plus d'argent. Avec l'autorisation du client, le représentant ou l'agent d'avance tire un rapport de solvabilité. Ce rapport d'accusé de réception parallèlement aux comptes privés et professionnels du client, à son salaire, à ses obligations et à ses ressources - décide de la pré-qualification pour le financement. En tant qu'agent immobilier ou intermédiaire, vous utilisez le statut de pré-qualification de votre client pour faire la meilleure proposition sur le terrain choisi par votre client. Pendant que vous et votre centre client êtes autour de la sélection d'une propriété, le commerçant ou le responsable de l'avance peut s'occuper de la recherche de l'avance correcte pour votre client.

Achèvement du processus de demande de prêt

Lorsque votre client fait une offre que le vendeur reconnaît, le moment est venu de terminer la mesure de demande préalable. L'estimation de la maison est auditée par la banque dans le cadre de la demande anticipée. Alors que les évaluations étaient vraiment systématiquement demandées à partir de maintenant, quelques zones s'éloignent des examens conventionnels pour trouver un moyen de traiter les évaluations qui dépendent davantage de grandes informations et d'un soutien public que de transactions en cours portant sur des propriétés pratiquement identiques.

Obtenir le financement du prêt

Vous travaillez avec l'agent immobilier du vendeur pour assigner une organisation d'entiercement ou de titre pour gérer le financement du crédit chaque fois qu'il a été approuvé. L'agent ou l'agent de crédit travaille avec l'organisation du titre pour s'assurer que tous les rapports nécessaires à la banque sont obtenus et sont tous ensemble. Votre client signe chacun des rapports finaux sur les lieux de travail de l'organisation d'entiercement ou de propriété.

Promotion du prêt immobilier:

Compte tenu des effets de l' jauge, et principalement du droit de suite et du droit de surenchère, mais aditionellement du fait que l' jauge est révélatrice de dettes qui grèvent le patrimoine du propriétaire de l'immeuble, il est essentiel que les tiers pourrait en être informés, à la fois pour être en mesure d'apprécier la réalité de la solvabilité de leur interlocuteur, mais également le cas échéant avant de se porter acquéreurs de l'immeuble. Ainsi le code civil organise la publicité de l' jauge.

Le titre, c'est à dire le jugement ou le contrat, ou encore la créance garantie par une jauge légale, donne ensuite lieu à publicité au service de la publicité foncière (ex conservation des jauge): concrètement ce service qui dépend de l'administration fiscale tient des registres permettant de retracer l'identité des propriétaires tout droit et des garanties prises sur un immeuble mis sur (fiches d'immeuble) et également le détail des structure dont une personne déterminée est propriétaire (mais ces détail sont tenues par ressort géographique). Le droit de suite s'exerce contre tout tiers détenteur de l' structure dont le titre est publié postérieurement à l' jauge. Bien que le tiers récipient ne soit pas soi-même obligé à la dette, il peut neutre le créancier poursuivant du montant intégral de sa créance, en capital, intérêts et autres accessoires, en se échange à lui.

processus de prêt hypothécaire

La mesure du crédit Hypotheque est un cadre complexe et abandonne de temps en temps les pépins. Alors que quelques banques ont besoin que vous acceptiez la mesure de demande préalable en ligne est une évidence, de nombreux emprunteurs finissent par être accablés et déconcertés par celle-ci. Ces emprunteurs finissent par abandonner le cycle de candidature en ligne et appeler quelqu'un qui peut les aider. En tant qu'agent immobilier, vous pouvez démystifier le cycle et faire la plus grande partie du travail acharné pour le client emprunteur. Cela permet au client emprunteur de se concentrer sur ce qui est important: planifier de déménager dans une autre maison, mettre de l'argent de côté ou prendre des dispositions pour vérifier la valeur de sa maison. une partie importante de cela.

pour plus d'informations visitez notre site:

https://www.monhypotheque.ch/

[claudehenrion]

Mais que nous veut ce coronavirus ? Jusqu'où ?

  Les textes contradictoires se multiplient sur l'identité de ce machin qui n'est même pas un être vivant (ce ‘’non-être’’ serait, semble-t-il, un tueur, dont on n'a pas encore retrouvé la lettre d'allégeance à Daesh), et tous les fantasmes circulent, notamment sur les réseaux sociaux qui s'en donnent à cœur-tristesse. La fameuse Université John Hopkins, à Baltimore, a découvert que ce p... de virus est une molécule de protéine (ADN) recouverte d'une couche protectrice de lipide (graisse) qui, une fois absorbé par les cellules d'une muqueuse oculaire, nasale, buccale ou autre (?), change de code génétique et mute en cellules qui agressent celui qui l'a sauvé

  Cette ''chose'' serait le fruit contre nature des amours, qui le sont aussi, d'un pangolin et d'une chauve souris, parent 1 et parent 2 d'un ''mariage pour tous'' et de la PMA, réunis dans une chambre douillette du ''laboratoire P4′’. Ce résultat, sans être obligatoire, était tout de même largement prévisible : à partir du moment où on ouvre la ''boite de Pandore'', on n'a plus aucune chance d'échapper aux catastrophes. Pour peu qu'on y rajoute toutes les horreurs inventées ensuite par la macronie en marche (l'immigration-prétexte sans contrôle, la poursuite idiote d'une fiscalité ''de Gauche'', et toutes les horreurs dites ''sociétales'' votées depuis 3 ans, toutes plus ''étiques'' que ''éthiques'')... le ciel devait finir par nous tomber sur la tête, sous une forme ou sous une autre : une loi, tirée de la Probabilité et des Statistiques, rappelle que, dès lors que quelque chose est ''possible'', il n'existe pas de cas où cela ne se réalisera pas, ‘’un jour’’. Il suffit d'attendre ! Bingo !

  Et pourtant, les gens de ma génération, ces ''les plus fragiles d'entre nous'' que le gouvernement tient tant à infantiliser et à confiner jusqu'à ce que mort s'ensuive, connaissent depuis longtemps des envahisseurs proches de ce coronavirus. Par exemple, le fameux ''Schmilblick'' de Pierre Dac était tout aussi protéiforme, aussi visiblement invisible, aussi inexplicable... Relisons la définition qu'en donnait son regretté ''découvreur'' : ''Le Schmilblick est rigoureusement intégral, c'est-à-dire qu'il peut à la fois servir de schmilblick d'intérieur grâce à la taille réduite de ses gorgomoches, et de Schmilblick de campagne, grâce à sa mostoblase et à ses deux glotosifres, qui lui permettent ainsi d'urnapouiller les istioplocks, même aux températures les plus variables''. En remplaçant ''Schmilblick'' par ''Coronavirus'', on reconnaît dans cette description un ancêtre de l'insaisissable masquophobe qui a ''patafiolé'' nos villes et nos villages en un clin de l’œil qu'il n'a même pas...

  Dans un autre domaine, cela fait des années que beaucoup annonçaient un effondrement inévitable de tous les non-systèmes frelatés qui ont pris le pas sur le fonctionnement normal du monde (on m’a reproché, parfois, d’être un pessimiste-radoteur.... ce que je suis). Et pourtant,  il ne fallait pas être grand clerc pour comprendre que toutes les idées modernistes et/ou progressistes sont intrinsèquement mauvaises pour l'Homme, pour l'humanité, pour tous les pays, et pour toute forme de civilisation. Comme tout le monde, je me suis laissé longtemps berner par les grands courants de la non-pensée qui règne en maîtresse sur Lilliput, et je ne craignais de menace que de nature économique, qui était le domaine où la folie du temps se manifestait de la manière la plus virulente. Foutaises, là encore ! Pierre Dac, réveille-toi : ils sont complètement fous !

  Dans le monde d'hier, tous ceux qui avaient droit à la parole officielle et faisaient croire qu'ils pensent n'imaginaient qu'un effondrement financier en lien avec les produits dérivés, ou un ''défaut'' des dettes titrisées (liées aux crédits automobiles, immobiliers ou étudiants), ou la faillite de la Deutsche Bank ou d’une des banques italiennes, ou l'éclatement au grand jour de l'immense bobard permanent qu'est le système financier chinois, voire (mais c'était moins probable) du dérèglement d'un ''climat'' que le GIEC et Greta Thunberg, ces cauchemars incarnés, décrivaient comme devenu dingo... Les ‘’Experts’’ ont eu tout faux, là comme partout ailleurs... Et si je me suis réveillé parmi les premiers, c'est par hasard : mes gorgomoches ont été plus philophobes que celles du commun des mortels, comme un des mortels.

  Cette percée médiatique et politicienne d'un vulgaire virus, un de plus mais rien de moins, était totalement imprévue : c'était simplement ''en dehors de toute épure envisageable et de toute hypothèse sérieuse''. N'importe qui aurait raconté, un mois avant l'événement, le dixième de ce qui s'est passé... il aurait été le fou rire de toutes les camarillas qui se croyaient ''pensantes'' (et qui continuent à nous donner leur opinion sur ce qui se passe... alors qu'elles n'ont prévu ni le sujet, ni son ampleur, ni ses conséquences –et comme des idiots, nous les écoutons !). Et qui aurait pu imaginer la suite de cette ''pandémie'', la catastrophe économique et financière (donc sociale, donc humaine, donc inhumaine et donc a-sociale) qui nous pend au bout du nez, et que rien ne pourra écarter ? Personne !

  Personne ? Mais est-ce si vrai que ça ?  Je me souviens que lorsque j'étais ''visiting professor of Computer sciences'' dans plusieurs universités américaines j'avais eu la chance de côtoyer, à l'Université de Chicago, Milton Friedman, le théoricien du libéralisme économique. Cela se passait en 1968, et il réfléchissait déjà  à des idées qui se sont  depuis imposées contre le keynesianisme, alors pensée dominante... Il avait imaginé que les Banques centrales pourraient affréter des hélicoptères qui feraient des ''lâchers de billets de banque'' au-dessus des populations, sans intermédiaires. Or les plans actuels de soutien de l’économie  (2000 milliards de $ ici... 1000 milliards d'€, là...) ne sont pas tellement éloignés de ce processus ''de l'hélicoptère'' (ça ressemble à un Schmilblick !).

  Car l'affolement s'est emparé de tous les dirigeants de la planète : redoutant comme la peste une crise que ''ceux qui savent'' leur annonçait comme inévitable, ils ont paniqué au premier signal qui avait l'air ''inhabituel'', d'autant que tous avaient partagé, depuis des lustres, une politique de laisser-aller monétaire et fiscal qui détruisait les structures et oubliait les besoins... au profit (?) de ‘’complaisances coupables’’ envers de fausses priorités qui n'en étaient pas, et de laxisme pour financer leurs ''petites marottes'' dévastatrices (par exemple : les migrations incontrôlées qui ne peuvent rien apporter de bon, ou  la sale habitude, héritée du socialisme, de taxer tout ce qui bouge, pour aucune autre raison que : ça bouge !).

  Aujourd'hui, tous leurs ''fondamentaux'' sont par terre : (1)- La chute des cours boursiers va radicalement changer la donne : seuls les riches subissent cette saignée patrimoniale, puisque les pauvres ne possèdent pas ou peu d’actifs financiers, hypothèse qui ferait presque penser à leur ''justice sociale'' (qui n'est évidemment ni juste, ni sociale : dès qu'on ajoute un qualificatif à la ''Justice'', on la ramène à une fraction de ce qu'elle devrait être !). (2)- l’Allemagne vient de se convertir au déficit budgétaire, s'alignant ainsi sur la France qui en abuse sans vergogne depuis une bonne quarantaine d’années. Cette petite révolution peut (va ?) nous entraîner dans le gouffre... (3)- L’Union Européenne vient de mettre entre parenthèses le pacte de stabilité : plus de règle de déficit limité à 3% du PIB, et plus de limite de l’endettement des Etats à 60% du PIB... Et là... ''quand les bornes sont dépassées, il n'y a plus de limites'' (Pierre Dac, encore !).  (4)- Et enfin, la mondialisation devient erratique, donc encore plus dangereuse, et joue, en plus, sur les mots : une firme européenne ou américaine qui rapatrie une activité délocalisée en Chine, ce n’est pas de la démondialisation, c’est un mouvement des flux permanents de la mondialisation vue comme une optimisation des résultats.

  C'est surtout entre ces re-définitions que se jouera –ou pas-- le trop fameux monde d'après, où beaucoup des choses, contrairement aux mauvais rêves de tout un chacun -qui voit midi à son seul clocher et rêve tout haut à un univers qui, ainsi revu, ne serait plus qu'un grand cauchemar irrattrapable-- resteront comme avant, pour le pire ou le pire dans tous les cas ou presque !

  Et pour finir, deux questions et un avertissement  : (a)- Qu’est-ce qui a déclenché le plus de troubles cardiaques dans le monde ces derniers jours : la chloroquine prise en automédication préventive, ou bien les variations violentes des cours boursiers ? (b)- Quelle est la surmortalité chez les retraités américains, indemnes de toute contamination au Covid 19 mais confrontés à l’effondrement de leurs fonds de pension ? Quant à l’avertissement : tout faire pour éviter de nous laisser entraîner sur les mauvais chemins où politicards et journaleux rêvent de nous mener. S'ils avaient compris quoi que ce soit au problème, aux enjeux, aux risques ou aux lendemains... nous n'en serions pas là, c’est sûr...

H-Cl

[ultra-louise]

Qu'est-ce qui se cache derrière les fourches fréquentes de BTC ?

Depuis la naissance de Bitcoin, plus de coin fausse et de cas de fraude sont apparus aux yeux du public dans le processus de développement de plus de dix ans. En repensant aux coins principaux, Il est difficile de repérer une tendance florissante. Parmi les autres coins, en particulier le coin de fourche basée sur BTC, semble continuer à explorer et à trouver une issue. Nous devons penser calmement s’il s’agit du goulot d’étranglement de l’industrie ou si nous devons rétablir la direction du développement. Bitcoin a subi de nombreuses fourchettes et le résultat final n’est pas satisfaisant, et d’autant plus en raison la fourche après la concurrence pour la puissance de calcul et l’encaissement. Bitcoin est entré dans un marché baissier, transformant la concurrence et le développement de la crypto-monnaie en Rashomon. En fin de compte, l’émergence continue des coins de fourche et des coins fausses est due au fait que l’industrie estime qu’il devrait y avoir des crypto-monnaies et des canaux d’investissement de meilleure qualité. C'est également à l'occasion du dixième anniversaire de Bitcoin que l'avènement de VDS a donné à cette industrie un kilométrage progressif. Quelle que soit le coin de fourche ou DEFI et les contrats intelligents très populaires, ils peuvent être implémentés dans VDS et les fonctions peuvent fonctionner sans problème dans l’ensemble de l’écosystème. Bitcoin ne peut pas être tout compris en raison de la nature immuable de la blockchain et peut être amélioré en temps réel avec le changement de technologie. VDS est équipé de la technologie de code et du concept de conception les plus avancés depuis sa naissance, et introduit avec haute tolérance et capacité portante. Dans le domaine des crypto-monnaies, une perspective de développement idéale ne peut être obtenue qu’en prenant en compte des fonctions diversifiées. VDS ne satisfait pas seulement les transactions à grande échelle au niveau de la circulation, même dans les secteurs financiers commerciaux, nous pouvons participer à l'ensemble de sa chaîne. La crypto-monnaie actuelle est une propriété, la crypto-monnaie actuelle est un atout, mais cela n'affecte pas sa promotion au statut de devise. Ce qui est essentiel pour la devise elle-même est la capacité de circuler, c'est pourquoi le fourche de Bitcoin se produit fréquemment. Il est difficile de changer les caractéristiques de "L'or électronique", en conséquence, l'argent électronique devient une bonne issue. Le pont entre l'or et l'argent liquide a toujours été ambigu. Les faits ont prouvé qu'une même chaîne publique ne peut garantir la valeur de l'argent électronique. VDS met à la disposition du public un modèle appelé résonance, un canal d'échange unidirectionnel décentralisé pour Bitcoin vers Vollar. C'est une réussite et une référence précieuse pour le développement futur de Defi. Nous avons réalisé des transactions de crypto-monnaie crédibles dans un environnement décentralisé sans intervention humaine. Également sur le sujet de la monnaie électronique, le jeton d'éco-circulation de VDS alias Vollar, peut être à l'origine de la redéfinition du dollar et même de la monnaie au sens large. Vollar est différent des autres crypto-monnaies qui comparent les espèces. La relation précieuse entre VDS et le Bitcoin de l’or électronique accepté ne repose pas sur la même trajectoire de la chaîne publique, mais sur la liaison de valeur grâce à des relations d'échange efficaces. Un exemple très simple est que, quelle que soit la façon dont le dollar s’améliore et change et rend artistique ou plus difficile à contrefaire, elle ne change pas le fait qu’elle se déprécie au fil des ans. Lecoin fourche de Bitcoin n'a pas assez de volume, et il est difficile de se débarrasser de Bitcoin pour devenir de l'argent réel sur la base de la même chaîne publique. De même, le système de Bretton Woods en 1944 a effectivement garanti l'instabilité de la dévaluation compétitive des monnaies grâce au système d'échange d'or. Il s'appuie sur une relation d'échange solide pour protéger la valeur de l'unité monétaire. Le concept de l'étalon-or est toujours avec nous aujourd'hui, car l'existence de l'or garantit que le système monétaire actuel ne s'effondrera pas. Vollar s'appuie également sur Bitcoin pour l'assurance de la valeur, afin de soutenir les demandes commerciales plus importantes et l'utilisation de la circulation. VDS a un modèle financier très réceptif. Sur la base de la valeur ajoutée avec Bitcoin, le OTC distribué du portefeuille fournit un support efficace pour l'échange multidevises de Vollar, et notre actif a une liquidité mondiale. C'est exactement la circulation des devises sans résistance qui est difficile à réaliser dans un système financier centralisé. VDS propose également des scénarios d'application commerciale qui améliorent la crédibilité de l'ensemble du processus de transaction entre les consommateurs et les vendeurs à l'aide d'un contrat intelligent. Comment abandonner l'endossement centralisé et rendre l'argent crédible dans différents scénarios d'application peut être trouvé dans le discours de "Code et Loi". Vollar a un autre avantage pour répondre aux besoins d'une circulation monétaire diversifiée dans des scénarios d'application complexes. L'illumination de Bitcoin a fait avancer la technologie monétaire, c'est pourquoi nous définissons la crypto-monnaie comme une « monnaie ». La demande derrière des coins fourches ou de nouveaux types de crypto qui se concentrent sur la liquidité est le besoin d'une vraie crypto-monnaie, et nous voulons voir une monnaie liquide qui répond au besoin de décentralisation et de confidentialité, c'est ce que le cryptographie peut nous apporter. Grâce à la liaison de valeur avec l’or électronique Bitcoin, VDS s'attaque aux obstacles qu'il peut rencontrer en circulation, devenant ainsi une meilleure monnaie de circulation. La circulation et l'utilisation de la cryptographie sont exactement le chemin que cette industrie doit explorer, et il est difficile pour un véritable acteur de l'industrie de résister à son évolution.

[reseau-actu]

La sous-gouverneure de la Banque de France, Anne Le Lorier, part à la retraite et devrait profiter du maintien de son salaire pendant trois ans, soit près de 700 000 euros. Alors que la banque prône une politique d’austérité envers les smicards ou les épargnants modestes.

« Faites ce que je dis ! Mais ne dites pas ce que je fais » : c’est un dicton détestable qui ruine trop souvent la confiance que les citoyens accordent aux dirigeants politiques ou aux responsables des grandes institutions publiques. Il résume assez bien l’hypocrisie de la Banque de France, qui est l’une des grandes institutions de la République.

Anne Le Lorier

À preuve, les dirigeants de la banque centrale française multiplient les recommandations d’austérité : ils sont au premier rang du combat mené par les néolibéraux pour essayer de démanteler le salaire minimum, qui protège les salariés les plus modestes ; ou recommandent une baisse du pouvoir d’achat des épargnants les plus modestes, ceux qui détiennent un livret A. Mais dans le même temps, la sous-gouverneure de la Banque de France, Anne Le Lorier, va partir à la retraite et devrait profiter d’un avantage exorbitant : le maintien de son salaire pendant trois ans.

C’est l’article L142-8 du code monétaire et financier qui prévoit, de très longue date, cette disposition pour le moins étonnante. Alors que depuis le virage de la « rigueur » des années 1982-1983 tous les Français sont invités à se serrer la ceinture, les dirigeants de la Banque de France profitent, eux, d’une disposition d’un autre âge, qui leur permet de faire exception. « Le gouverneur et les sous-gouverneurs qui cessent leurs fonctions pour un motif autre que la révocation pour faute grave continuent à recevoir leur traitement d'activité pendant trois ans. Au cours de cette période, ils ne peuvent, sauf accord du conseil général, exercer d'activités professionnelles, à l'exception de fonctions publiques électives ou de fonctions de membre du gouvernement », dispose la loi.

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En début de semaine, nous avons donc cherché à savoir auprès de la direction de la Banque de France si la sous-gouverneure Anne Le Lorier, qui a été remplacée dans des conditions controversées par Sylvie Goulard (notre article est ici), va profiter de cette disposition. Nous avons attendu plusieurs jours la réponse, mais elle n’est pas venue. Tout juste le cabinet du gouverneur François Villeroy de Galhau nous a-t-il rappelé que les rémunérations des principaux responsables de la banque étaient consignées dans son rapport annuel. Nous avons donc insisté pour savoir si Anne Le Lorier, qui a longtemps été l’une des égéries du clan d’Édouard Balladur, garderait son salaire, et nous avons juste obtenu par courriel cette fin de non-recevoir : « Nous n’aurons pas d’éléments complémentaires à vous apporter. »

Nous avons eu beau insister, faire valoir qu’il s’agissait d’informations d’intérêt public ; que la transparence devrait être la règle quand il s’agit d’argent public… Peine perdue ! La Banque de France a gardé le silence.

Par courriel, nous nous sommes donc retournés vers Anne Le Lorier, pour lui poser nos questions, lui faisant observer que le silence auquel nous nous heurtions, pour incompréhensible qu’il soit, semblait suggérer qu’elle allait profiter du maintien de son salaire pendant trois ans. Mais là encore… motus et bouche cousue ! Nous n’avons pas plus pu obtenir de réponse.

L’hypothèse la plus vraisemblable est donc qu’Anne Le Lorier va bel et bien empocher ce parachute en or. Or, si c’est le cas, il s’agit d’une somme très importante. Pour en prendre la mesure, il suffit effectivement de se reporter au dernier rapport annuel de la Banque de France, celui qui porte sur l’année 2016, que l’on peut consulter ici. À la page 125, on peut y lire ceci : « Pour l’année 2016, la rémunération brute totale du gouverneur a été de 283 129 euros. Celle des deux sous-gouverneurs a été de 223 255 euros. Ils ne bénéficient pas d’appartement de fonction ; ils perçoivent chacun une indemnité logement brute de 5 643 euros par mois, imposable. Ces dispositions sont réglées conformément à l’article R142‑19 du Code monétaire et financier. »

On peut observer que les sous-gouverneurs profitent d’une rémunération importante, puisqu’à une rémunération annuelle de 223 255 euros viennent s’ajouter 67 716 euros sur l’ensemble de l’année au titre d’indemnité de logement, ce qui porte le total à 290 971 euros sur l’année, soit 24 247 euros par mois. Ce qui ne correspond pas précisément à l’idée que l’on se fait de la rigueur… À croire qu’il vaut mieux être sous-gouverneur que président de la République !

En conséquence, si Anne Le Lorier profite du maintien de son salaire, elle empochera 223 255 euros annuels, et ce pendant trois ans, soit au total 669 765 euros. On peut même supposer que le vrai chiffre sera beaucoup plus proche de 700 000 euros, puisque l’intéressée a sûrement vu sa rémunération augmenter en 2017, même si le rapport annuel correspondant n’est pas encore disponible.

On a donc de quoi être surpris, d’autant qu’une autre question se pose : cette somme considérable se cumule-t-elle avec la retraite ? Nous avons aussi posé la question, mais sur ce point-là, aussi, nous n’avons pas plus pu obtenir de réponse.

Au demeurant, le silence embarrassé de la Banque de France s’explique sans grande difficulté. Car ses dirigeants ne cessent effectivement de multiplier les déclarations enflammées en faveur de l’austérité, en de nombreux domaines.

C’est d’abord le salaire minimum qui est constamment dans le collimateur de la Banque de France. L’économiste de l’institution, Gilbert Cette, mène contre lui une véritable croisade, depuis plus de dix ans. Multipliant les rapports sous Sarkozy, puis sous Hollande et maintenant sous Macron, il répète depuis des années, comme s’il s’agissait pour lui d’une obsession, que le salaire minimum fait le lit du chômage (lire ici). Cela a beau être contesté par de nombreux économistes, il n’en continue pas moins sa campagne en faveur d’une remise en cause de cet acquis social majeur.

Et puis, en dehors des plaidoyers rituels de tous les gouverneurs de la Banque de France pour la modération salariale, on pourrait encore citer la bataille, plus récente, menée par François Villeroy de Galhau, en faveur de l’austérité au détriment des épargnants modestes.

On se souvient en effet que le livret A dispose depuis le 1er août 2015 d’un taux de rémunération de 0,75 %, qui est historiquement le plus faible ayant jamais existé depuis… 1818, soit depuis deux siècles très précisément. Or le gouverneur s’est engagé en personne pour que ce taux ne reparte pas à la hausse. Il a donc d’abord lourdement pesé pour que la formule d’indexation soit revue, de sorte qu'elle ne prévoie plus un taux de rémunération au moins supérieur d'un quart de point à l’inflation ; puis, quand une nouvelle formule d’indexation, plus conforme à ses vœux, a été mise au point, il a même recommandé qu’elle ne soit pas même… respectée, la jugeant encore trop favorable (voir notre article ici). François Villeroy de Galhau avait prétendu que l’inflation allait baisser en fin d’année et qu’il valait donc mieux que le livret A ne fasse pas le yoyo – ce qui ne s'est pas vérifié.

C’est ainsi que tout au long de l’année 2017, le taux de rémunération du livret A est resté gelé à 0,75 %. Mais on sait maintenant que c’était un marché de dupes. La nouvelle formule d’indexation, très défavorable, a été violée dans le seul et unique but de rogner le pouvoir d’achat des épargnants modestes. Désormais, on peut même chiffrer très précisément la perte de pouvoir d’achat subie par les détenteurs du livret A à cause de ce tour de bonneteau organisé par le gouverneur de la Banque de France.

Sur l’ensemble de l’année 2017, la hausse des prix (en glissement) a en effet atteint 1,2 % (les chiffres de l’Insee sont ici). Le calcul est donc simple à faire : un épargnant qui avait 100 euros sur son livret A a perdu 45 centimes d’euros sur l’année. Ce qui constitue une spoliation considérable. Par rapport à l’ancienne règle d’indexation qui prévoyait un taux de rémunération supérieur d'un quart de point à l’inflation, la spoliation pour 100 euros d’épargne est même de 70 centimes d’euros.

Pour comprendre l’importance de ces chiffres, il suffit de se reporter aux dernières statistiques de l’Observatoire de l’épargne réglementée. On y découvre que le montant de l’épargne dite réglementée (et donc défiscalisée) atteint 406 milliards d’euros, dont 248,4 milliards pour le livret A ; 101,3 milliards pour le livret de développement durable (LDD) et 44,9 milliards pour le livret d’épargne populaire (LEP).

De ces chiffres, on peut ainsi déduire que les épargnants ont été spoliés d’environ 1,8 milliard d’euros en 2017. Par rapport à une indexation supérieure d’un quart de point à l’inflation, la spoliation atteint même 2,8 milliards d’euros. La plus grosse partie de ces sommes a été détournée au profit des banques privées.

Les recommandations du gouverneur de la Banque de France, entérinées par le gouvernement, qui voudrait maintenir le gel du livret A pendant deux ans, ont donc eu de très lourdes conséquences pour les épargnants, et au premier chef les épargnants modestes.

Sans doute est-ce la raison pour laquelle la banque – qui dispose pourtant d’un service de presse important – ne souhaite répondre à aucune question sur les rémunérations versées à une sous-gouverneure. La Déclaration des droits de l’homme a beau édicter en son article 14 un principe de transparence pour tout ce qui touche à l’argent public, la Banque de France préfère jouer la grande muette. Et dire qu’elle veille aux bonnes pratiques sur la place de Paris…

[lucien-carel]

Projet de synthèse 2018-2019

PROJET SUR LA CRYPTO-MONNAIES BITCOIN

Comment rendre une monnaie virtuel attractive en faisant oublié l’aspect fictif et virtuel qu’elle représente ?   

La Crypto-monnaie                                                                                            La crypto-monnaie est une monnaie alternative 100 % virtuelle ; contrairement à nos systèmes de paiements traditionnels matérialisable en billets et en pièces, elle n'a aucune forme physique. Générée par un logiciel open source et des internautes, cette monnaie cryptée peut être utilisée uniquement par la personne détenant le code de décryptage, qui peut être un mot de passe, une empreinte digitale, etc. Comme n'importe quelle monnaie, elle peut servir à effectuer des achats, des virements, des transactions financières ou du stockage de valeur. Il est possible d'échanger ces actifs contre des biens, des services, ou de la convertir en monnaie conventionnelle (euros, dollars…) via des plateformes d'échange en ligne. Le principal avantage de la crypto-monnaie réside dans la rapidité et la simplicité d’execution des transactions à moindres frais et dans l’anonymat le plus total.

Bien qu’elle fasse de plus en plus parler d’elle, la crypto-monnaie demeure un concept encore flou pour bon nombre de consommateurs. Cette monnaie virtuelle cryptée et décentralisée prend chaque jour un peu plus de valeur et fait naître une économie parallèle des plus prometteuses. Du Bitcoin, la première et la plus connue des crypto-monnaies, à l’Ethereum, en passant par le Ripple, le Litecoin ou encore le Monero, les monnaies numériques pourraient bien envahir nos portefeuilles virtuels dans les années à venir.

Les crypto-monnaies sont ciblés majoritairement par 4 types d’utilisateurs , d’investisseurs qui sont :                                                                                      

- Les anarchistes                                                                                                    Ce sont les personnes qui sont contre le système mis en place. Des personnes qui supporte mal d’appartenir à une société centralisée et dirigée par un système monétaire unique. De ce fait la monnaie immatérielle ( comme le Bitcoin ) devient une bonne alternative car elle prive enfin les élites financières de leur emprise sur toutes les transactions. Elles ne peuvent plus surveiller tous nos paiements, nos virements ou retrait d’argent, et ainsi, en d’autre terme, évaluer notre profil de consommateur.

- Les passionnés de Technologie et de Numérique                                            Ces passionnés de nouvelle Technologie qui investissent dans le bitcoin sont des personnes qui souhaitent faire partie de la révolution numérique informatique qui se met progressivement en place. Ils rêvent de devenir millionnaires sans bouger de leur chambre. Et en effet, le bitcoin a permis de réaliser le rêve de nombreux passionnés, notamment ceux qui “minaient” des bitcoins il y a 5-6 ans de cela lorsque sa valeur n’était que de quelques centimes d’euros. Ces utilisateurs sont toujours présents et certains d’entre eux ont même créé des usines de minage pour maintenir ou vérifier les transactions de blockchain et ainsi récolter leur récompense en bitcoin. C’est d’ailleurs de cette manière que les nouveaux bitcoins sont mis en circulation.                                                                                 

- Les investisseurs curieux                                                                                  Ceux sont souvent ceux qui deviennent riches sans même comprendre pourquoi.Ce sont des touches à tout qui aiment découvrir les nouveautés. Non seulement ils aiment découvrir les nouveautés mais ils sont assez naïfs. Les bitcoins curieux n’ont pas de plan d’investissement particulier en tête. Ils veulent juste participer à quelque chose d’original qui pourrait être intéressant par la suite.Cependant, parmi les bitcoin-curieux, nombreux sont ceux qui ont n’ont pas acheté de bitcoin. Soit parce qu’ils ne savaient pas comment s’y prendre, soit car parce qu’ils ont reporté leur achat par crainte ou par manque d’engagement.

On comprends que la crypto-monnaie y compris le Bitcoin est une monnaie ciblant majoritairement des financiers ou bien des passionnés de nouvelles technologie : cette monnaie reste compliqué pour une personne ne s’intéressant pas à la bourse ou à l’économie. Une personne ordinaire aura moins d’attrait à utilisé ce type de monnaie variable en partie à cause de  l’aspect fictif et virtuel qu’elle représente. En effet, ce type d’investisseur, à l’inverse des précédents, a un attrait qui est propre à l’argent physique et ce qu’il représente. Pour ce type de cible la crypto-monnaie est une représentation de chiffres sans valeur, elle n’a pas d’identité qui lui est propre et n’a aucune représentation graphique établie et reconnaissable. C’est principalement pour cette raison que le Bitcoin perd de la valeur depuis quelques mois. Une baisse qui a déjà atteint 30% sur le marché de la crypto-monnaie en moins d’un mois. 

MA SOLUTION GRAPHIQUE                                                                        C’est avec cette approche que je propose la refonte de l’identité de la crypto-monnaie Bitcoin, celui-ci étant majoritaire sur le marché, afin de lui créer une identité qui lui est propre, à l’image de l’argent physique, et ainsi imaginer un système ludique et attractif permettant à de nombreux nouveaux d’investisseurs de croire et de faire confiance à cette monnaie virtuelle. Ce faisant, cet utilisateur aurait accès aux principaux moyens et fonctionnement de la crypto-monnaie, de façon clair et simplifié. Il lui serait proposé un Chat-Bot, l’accompagnant à travers les différentes étapes de transaction, ou un mini tutoriel prenant la forme du jeu afin de valorisé sa compréhension de la crypto-monnaie et d’encourager ses compétences.                                                                                                                    

L'avènement des crypto-monnaies soulève de nombreuses questions. Peuvent-elles s'effondrer du jour au lendemain comme le prédisent encore de nombreux économistes, ou vont-elles au contraire remplacer à terme les monnaies traditionnelles ? Une chose est sûre, les cours et la capitalisation de ces actifs numériques ne cessent de grimper. Un autre signe avant-coureur jouant en leur faveur est le nombre croissant d’entreprises utilisant cette monnaie, comme l’exemple du Paris Saint-Germain qui va devenir le premier club de football à émettre sa propre crypto-monnaie. Celle-ci devrait favoriser l’engagement des fans et permettre d’influer sur la politique du club qui accepterait alors les paiements en bitcoins et contribuerait à populariser cette monnaie numérique.

[jesanson]

Moyen de paiement en France : Typologie et caractéristiques

En France, c’est la Banque de France qui supervise les différents moyens de paiement. Il convient de différencier le moyens de paiement d’une formes de la monnaie. Selon l’article L. 311-3 du Code monétaire et financier : Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique…

[babos12]

assurance vie

Il est esquissé pour ceux qui cherchent à investir de manière monétaire supérieure.

Aide à préparer la transmission des biens aux proches en cas de décès.

Nous offrons une gamme d'opportunités d'investissement au sein de fonds allant du risque faible au risque élevé.

Les fonds sont investis, en fonction de votre situation personnelle et de votre attitude face au risque, soit sur:

Fonds en euros

Pas     de durée minimale.

Vos     investissements disponibles à tout moment.

Aucune     limite d'investissement.

Fonds gérés                

Risques     plus élevés associés à ce type d'investissement.

Potentiel     de récompenses plus importantes qui pourraient améliorer les performances     de votre portefeuille.

Veuillez prendre note de la durée minimale recommandée pour chaque               investissement.

       Puis-je accéder à mes fonds si nécessaire?

Oui,     vous pouvez effectuer un retrait partiel à tout moment pendant la durée de     la police, bien que certaines polices exigent qu'un solde minimum demeure     pour que la police reste en place.

Les     retraits sont constitués de capital et d'intérêts correspondante à leur     valeur dans le contrat.

Des     impôts peuvent être exigibles sur la partie des intérêts des fonds que     vous retirez, selon le temps qu'ils ont été dans votre police.

Pour     plus d'efficacité fiscale, nous vous conseillons de conserver les fonds     pendant au moins 8 ans.

        Que se passe-t-il en cas de décès du preneur d'assurance?

Les     fonds sont transférés directement aux bénéficiaires spécifiés inscrits     dans le contrat.

Il     n'y a pas de droits de succession dus pour les sommes laissées à votre     conjoint (marié ou PACSE).

 Taux d'imposition de l'Assurance Vie:

Connaître les taux d'imposition de l' assurance vie vous aidera dans votre planification fiscale française . Les stratégies sophistiquées de planification fiscale sont souvent considérées comme l'apanage des riches. Cependant, n'importe qui peut bénéficier d'opportunités de planification simples et rentables en investissant dans un contrat Assurance Vie.

L'impôt est payable sur les retraits de l'élément de croissance des investissements d'une police Assurance Vie. Une récente modification du code des impôts français a simplifié pour simplifier le système. Il existe un nouveau taux «forfaitaire» de 30% sur les retraits de contrats existants de plus de 150 000 € par personne ou 300 000 € pour un couple. Le taux d'imposition de 30% comprend une taxe de 12,8% plus 17,2% de charges sociales. Les nouveaux taux d'imposition de l'Assurance Vie s'appliquent également aux contrats récemment établis en dessous du seuil de 150 000 €.

Abattement fiscal Assurance Vie:

Après huit ans d'investissement, il y a une allocation sur les tirages annuels de 4 600 € par personne ou 9 200 € par couple. Les banquière peuvent retirer ce montant sans impôt sur le revenu; il y aura cependant des charges sociales.

Les avantages des contrats Assurance Vie en France:

Le gouvernement français encourage l'épargne et l'investissement à long terme en offrant au public des incitations fiscales d'Assurance Vie. En fin de compte, cela réduira la pression sur les systèmes fiscaux nationaux, car davantage de personnes supposer la responsabilité de leurs affaires.

 Droits de succession et assurances vie:

Un avantage fiscal éloquent d'Assurance Vie est tout droit lié à la arrangement fiscale française des successions. En cas de décès, une allocation pouvant aller jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire est libre de la bonté de succession. Par exemple, lorsqu'il y a trois bénéficiaires, 457 500 € peuvent être revenir sans aucun impôt sur les successions. Les distributions des contrats Assurance Vie supérieures à ce montant sont soumises à une taxe de 20% jusqu'à un seuil de 852 500 €. Il existe un taux maximal de 31,25% pour tout bénéfice supérieur à ce conforme.

Actifs détenus au sein d'une Assurance Vie

Un plan Assurance Vie est un contrat d'investissement dans lequel les assurés peuvent créer un portefeuille personnel à partir d'un large éventail de fonds disponibles. La sélection de fonds doit refléter le profil de probabilité et les demande d'investissement du client.

International Assurance Vie providers 

International Assurance Vie Providers émet également des contrats conformes français. La correspondance est généralement en anglais. Le preneur d'assurance peut demander à l'assureur de calculer et de payer en son nom tout impôt dû tout droit à l'administration fiscale française. L'imposition sur les retraits peut être déduite à la source par l'assureur ou déclarée comme un «gain» dans votre déclaration de revenus annuelle.

Vérifiez et surveillez toujours vos investissements

Comme pour tous les aspects de la planification financière, vous devez vous assurer que le produit de placement choisi est adapté à votre situation. Il est essentiel de comprendre quel «pot» d'argent convient à quelle fin. Dans l'exemple de cas ci-dessus, un investisseur d'Assurance Vie pourrait établir une politique pour fournir un revenu de retraite. Comme toujours, il est essentiel d'examiner et de surveiller régulièrement la performance de votre portefeuille et d'être au courant de tout changement des taux d'imposition d'Assurance Vie. Un contrat international dispose d'une flexibilité suffisante pour vous permettre de changer de tactique au fur et à mesure des circonstances afin de bénéficier pleinement du régime français d'assurance vie.

    assurance vie en ligne:

·         Linxea Avenir (assureur Crédit Mutuel Suravenir).

·         Linxea Spirit 2 (assureur Crédit agricole Spirica).

·         Placement-direct.fr Darjeeling (assureur Swisslife).

·         Yomoni Vie et Nalo Patrimoine en gestion pilotée (assureurs Crédit Mutuel Suravenir et Generali).

Comment fonctionne l’assurance-vie ?

L’assurance-vie fonctionne comme un véritable « couteau-suisse » pour investir ! Le but de cet article est de vous présenter l’assurance-vie sous tous les angles. Découvrez comment fonctionne l’assurance-vie, sa composition, ses spécificités, sa fiscalité et la multitude de stratégies d’investissement possibles. L’assurance-vie est un produit incontournable et très adaptable. En plus des paradigme fonds euros, saviez-vous que l’assurance-vie permet également d’investir en actions ou en immobilier?

Présentation de l’assurance-vie

Comment placer son argent lorsque l’on a déjà mis de côté une épargne de précaution et que l’on souhaite envisager l’investissement à plus long terme plus rentable? Votre conseiller bancaire – probablement de la banque héritée de vos parent’s ou celle rejointe en raison d’un crédit immobilier – vous recommandera certainement d’investir sur une des plus belles niches fiscales françaises: l’assurance-vie (AV). Et il n’aura pas tort! L’assurance-vie est un excellent produit pour bien rémunérer son épargne et payer 0 impôt sur les intérêts générés.

Il s’agit du meilleur produit d’épargne, avec le plan d’épargne en actions (PEA), pour qui veut percevoir des revenus financiers non imposés (hors prélèvements sociaux à 17,2%). Mais à la différence du PEA, l’assurance-vie ne se limite pas aux actions; il y en a pour tous les goûts car un seul et même contrat d’ assurance vie peut proposer : des fonds euros garantis, des actions et de l’immobilier.

Votre conseiller a donc raison de vous orienter vers une assurance-vie si vous disposez d’une capacité d’épargne. Seulement, ne vous précipitez pas pour autant : il existe plusieurs dizaines d’assurances-vie et il est peu probable que votre conseiller commercialise les meilleures.

          Qu'est-ce que l'assurance-vie et en quoi est-elle utile?

Protéger l'avenir de votre famille est une nécessité, en particulier si vous êtes le seul ou le principal soutien de famille du ménage. L'assurance-vie est ce qui protège votre famille, même lorsque vous n'êtes pas là. L'assurance-vie offre une couverture financière protectrice pour vous et vos proches. Cela garantit que vous et vos êtres chers obtenez toujours un soutien financier. D'une manière générale, l'assurance-vie peut être divisée en plusieurs type’s qui sont adaptés à une variété de besoins:

Assurance temporaire: les     régimes d'assurance temporaire offrent une couverture vie pour protéger     vos proches à des tarifs abordables. Il s'agit de la forme la plus     simple d'assurance-vie. Les plans temporaires offrent une sécurité     financière pour l'avenir de vos proches, même en votre absence.

ULIP: les     plans d'assurance en unités de compte, mieux connus sous le nom     d' ULIP , combinent l'assurance-vie et l'investissement     financier. Les plans d'assurance en unités de compte offrent un large     choix d'options de fonds et de stratégies de portefeuille. Les ULIP     vous permettent de retirer régulièrement de l'argent de votre police après     5 ans d'immobilisation.

Plan     de dotation: les plans d'assurance épargne traditionnels sont des     plans d'investissement sans risque qui offrent     également une protection d' assurance.Mieux connus sous le     nom de politiques de dotation et de remboursement, les rendements des     régimes traditionnels ne sont pas liés au marché boursier et comportent     donc un risque moindre. Les plans d'assurance traditionnels offrent     des bonus, tels que des bonus de réversion et des bonus terminaux, pour     rester investi, ce qui augmente la somme à l'échéance.

Plan     d'épargne: Les plans d'épargne sont des plans d'assurance-vie qui     combinent les avantages d'une assurance-vie et     d'un investissement. Ainsi, en plus de vous protéger vous et     votre famille, vous créez également un corpus pour atteindre vos objectifs     financiers à chaque étape de la vie. La plupart des plans de     protection et d'épargne vous offrent généralement un montant fixe à titre     de prestation à l'échéance lorsque le contrat prend fin, mais certains     plans spécifiques vous aident également à créer un flux de revenus     régulier pendant toute la durée de votre contrat.

Régime     d'assurance-vie entière: Le régime d'assurance-vie entière vous     couvre jusqu'à 99 ans. Ils sont différents des polices d'assurance     ordinaires qui ont une durée définie de 10, 20 ou 30 ans, par exemple, et     sont utiles lorsque vous avez des personnes à charge pendant une période     relativement longue, peut-être toute votre vie.

Régime     de retraite et de retraite: Les régimes d'assurance-retraite offrent     des moyens de constituer votre propre revenu de retraite. Vous pouvez     soit choisir d'accumuler votre corpus de retraite selon votre appétit pour     le risque, soit obtenir un revenu immédiat garanti à vie en investissant     une somme comprise.

cinq raisons pour lesquelles l'assurance-vie est un élément essentiel de tout plan financier solide:

1.     Sécurité financière:

L'argent d'une assurance-vie peut servir de coussin et garantir que les objectifs de vie de votre famille ne sont pas affectés.

2.     Sécurisez l'avenir de votre enfant:

L'assurance-vie peut donner à votre enfant la meilleure éducation possible et réaliser son rêve comme vous le souhaitez.

3.     Pourcentage du fardeau du prêt

Les prêts peuvent être remboursés sans que votre famille ne perde un atout en se souciant de l'organisation des fonds.

4.     Planification de la retraite

avec des régimes d'assurance-vie fondés sur la rente qui donnent une pension mensuelle à l'échéance, vous pouvez planifier une retraite sécurisée.

5.     Avantages fiscaux

vous pouvez bénéficier de déductions fiscales annuelles jusqu'à 1,5 Rs lakh en vertu de la section 80C pour les primes d'assurance-vie payees.

   Comment les régimes d'assurance-vie conviennent-ils à vos besoins?

L'assurance-vie comble les lacunes financières qui existent dans votre vie. En tant que produit polyvalent, l'assurance-vie peut répondre à vos différents besoins financiers à différentes étapes de la vie. Tout ce que vous avez à faire est d'identifier le besoin et il existe un plan d'assurance-vie qui vous convient.

Épargner     pour l'éducation des enfants - Une majorité d'Indiens financent     l'éducation de leurs enfants. En moyenne, les parents indiens     dépensent plus de 12 lakh pour l'éducation des enfants. Ainsi,     épargner pour les études d'un enfant est l'une des plus grandes priorités     d'un parent.

Les régimes d' assurance pour enfants vous permettent de répondre à ce besoin financier. De telles polices, souvent sous la forme d'un régime d'assurance lié à l'unité, vous aident à faire croître vos placements et vous aident à sécuriser les jalons éducatifs de vos enfants.

Par exemple, un parent de 35 ans commence à épargner 1 lakh par an dans un plan d'assurance enfant de 15 ans pour le corpus de l'enseignement supérieur de l'enfant avec une somme assurée de 10 lakh. Si le parent décède malheureusement à l'âge de 40 ans, l'enfant reçoit 10 lakh sous forme de somme forfaitaire pour faire face aux frais éducatifs immédiats. Certains plans comme ICICI Pru Smart Life renoncent à toute prime future au décès du parent, mais la couverture de protection financière est intacte. À l'échéance du contrat, l'enfant reçoit à nouveau entre 17 lakh ₹ (4% de rendement annuel) et 23 lakh ₹ (8% de rendement annuel) * à des fins d'enseignement supérieur.

Protection     financière en cas de maladies graves / problèmes de santé - Une     majorité d'Indiens consacrent environ 70% de leurs revenus aux médicaments     et aux soins de santé. En raison d'un problème de santé tel qu'une     maladie grave / grave, il y a de fortes chances que vous ne puissiez pas     gagner de revenu pendant la période de traitement /     récupération. Mais les besoins financiers de votre famille     subsisteront même si vous êtes malade. Les régimes d'assurance-vie     peuvent offrir une protection financière lors de maladies graves.

La couverture maladies graves fournit un paiement forfaitaire sur le     diagnostic d'un large éventail de problèmes de santé graves. Ce paiement forfaitaire n'est donné qu'au moment du diagnostic. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de soumettre des factures et d'attendre patiemment les réclamations    après un traitement. Les régimes pour maladies graves vous donnent de l'argent que vous pouvez dépenser pour votre traitement et financent votre ménage pendant votre période sans revenu pendant que vous suivez un traitement. Il n'y a aucune restriction sur la façon dont vous utilisez l'argent de la déclarer.

Comprenons avec un exemple simple. Un professionnel de l'informatique de 35 ans achète ICICI Prudential Smart Health Cover avec le plan ICICI Pru iProtect Smart qui offre une couverture contre les maladies graves de 10 lakh , pour une durée de 15 ans. Il paie une prime annuelle de 6961 ₹. Après 7 ans, c'est-à-dire à l'âge de 42 ans, il souffre d'une crise cardiaque et a dû subir une angioplastie. La politique lui paie 5 lakh, tandis que 50% de la couverture continue pour d'autres maux auxquels il pourrait faire face plus tard et la prime est réduite de moitié.

visitez notre site Web ci-dessous:

http://myprevoyance.ch

[reflexionsnouvelles]

Le Bitcoin peut-il être écolo ?

Énergivore, fléau écologique, danger pour l’environnement… Ces derniers mois, nombres d’articles ont dénoncé les limites du Bitcoin, et son incompatibilité aux enjeux climatiques. Mais son succès oblige à questionner son impact sur les enjeux sociétaux à venir.

Le Bitcoin a longtemps été considéré comme une entité marginale, issue des tréfonds du darkweb et finançant toutes sortes d’activités illicites. Cette monnaie virtuelle fait pourtant des émules. Le 16 décembre dernier, la valeur d’un jeton Bitcoin a atteint la somme record de 16 376 euros. Si son cours fluctue aujourd’hui entre 5000 et 10.000 euros, le Bitcoin s’est imposé comme un actif financier (l’équivalent d’une action boursière ou d’une obligation), comme l’a récemment admis la Banque de France dans une de ses publications.

Les institutions financières et bancaires prennent donc au sérieux l’avènement des « crypto-monnaies » dans les échanges numériques. Au cœur de cette révolution, la blockchain est sur toutes les bouches. Ce grand livre de compte en réseau, partagé, sécurisé et quasi-anonyme, est au coeur du protocole Bitcoin, et permet d’envisager un avenir financier sans intermédiaires. Exit la Banque de France et consorts, les plus ambitieux y voient l’occasion rêvée de se réapproprier notre système financier.

Dans la sphère des cryptos, le Bitcoin est même comparé à l’or. D’abord parce que pour en obtenir, il faut « miner », c’est à dire mettre en place un protocole de calcul assez puissant qui va permettre de résoudre une énigme et d’inscrire un nouveau block dans la chaîne. Cette opération récompense le mineur par de nouveaux Bitcoin. Mais ce qui fait l’intérêt du Bitcoin, c’est son aspect fini. En effet, son mystérieux créateur, Satoshi Nakamoto, a bloqué le total de Bitcoin possible à 21 millions d’unités. Aujourd’hui 17 millions ont été débloqués, et le nombre de Bitcoin donné par minage baisse tous les 4 ans. Si bien qu’il faudra encore une centaine d’années pour les miner jusqu’au dernier ! Cette finitude du Bitcoin prouve pour beaucoup sa fiabilité, en faisant un étalon tout comme l’or a pu l’être au début de notre ère monétaire.

Le Bitcoin, solution aux surplus énergétiques

Mais les opérations de minage consomment beaucoup d’énergie, et même de plus en plus, à mesure que la communauté s’agrandit et que le nombre de Bitcoin disponibles baisse. Cette réalité, plus les critiques qu’a subi la communauté sur son aspect énergivore, ont obligé les utilisateurs à réfléchir à l’optimisation des besoins énergétiques du Bitcoin.

Or, un des grands problèmes de nos sociétés électrisées reste le stockage de l’électricité. Au quotidien, cela se traduit par des batteries qui s’essoufflent à mesure d’utilisation de nos appareils. Au niveau industriel, par de grands surplus de production. Cette « énergie fatale » – soit l’énergie perdue quand on ne l’utilise pas au moment où elle est disponible -, pourrait tout à fait être employée à la création de crypto-monnaies. C’est ce que défendent certains chercheurs, et ce qu’appliquent déjà de nombreuses fermes de minage en s’installant près d’installations électriques. C’est le cas notamment en Islande.

Ainsi, la création de monnaies virtuelles servirait à valoriser des flux énergétiques jusque là gaspillés, tout en finançant des sources d’énergies vertes plus propices à ce modèle. Nous creuserons cette piste dans un prochain article.

Les altcoins, au service de projets vertueux

Bitcoin est aussi considéré comme un projet sociétal, parce qu’il remet en cause le rôle d’intermédiaires dans la circulation de la monnaie. C’est le cas pour l’ensemble des crypto-monnaies inspirées de son protocole : les altcoins. Ces dernières empruntent le code informatique du Bitcoin, en l’adaptant à différents objectifs. Leur fiabilité et leur indépendance peuvent en tout cas en faire un moyen pertinent pour financer certaines initiatives. En développant leur propres tokens, avec leur propre système, les altcoins peuvent permettre à leurs utilisateurs de payer un service qui correspond au projet ou à la cause défendue.

De nombreux exemples apparaissent, au fur et à mesure que se développent ces Bitcoin alternatifs. SolarCoin, lancé en 2014, incite comme son nom l’indique la production d’électricité photovoltaïque. Même chose pour HydroCoin avec la production énergétique à partir d’hydrogène. Le Peercoin, lui, est considéré comme écologique car il utilise un protocole moins gourmand que Bitcoin en énergie (environ 30 %). EverGreenCoin a été créé pour le financement et la défense de grandes causes environnementales. Le BioCoin est pour sa part décrit sur son site comme « un écosystème actif qui soutient les communautés locales et l’économie verte, en créant un réseau mondial d’entreprises socialement responsables, et en accélérant l’adoption générale de l’agriculture biologique, du développement durable et d’une consommation responsable ».

Beau programme que développent ces monnaies virtuelles et vertueuses. Leur capital reste toutefois bien loin de ce que représente aujourd’hui le grand cousin Bitcoin. Nous chercherons aussi à savoir à quel point et comment ces nouvelles monnaies virtuelles espèrent concrétiser leurs objectifs bienveillants.

À bientôt donc, pour en savoir plus sur le potentiel sociétal et écologique des crypto-monnaies !

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[histoiredelasociologie]

"Il y a ensuite ceux qui disent qu'il faut gérer l’État comme une entreprise. Dans la tête de ces gens, jamais un chef d'entreprise ne pourrait se comporter comme un État sinon l'entreprise ferait faillite. Pourtant un simple rappel du montant de la dette privée met à mal ce raisonnement simpliste : la dette privée s'élève à 130 % du PIB, bien au-dessus de la dette publique. D'ailleurs, les Etats et les organismes internationaux, à force de se concentrer sur la dette publique, ont souvent négligé la surveillance de la dette privée. Pourtant, cette dernière a fait des ravages. Par exemple, avant la crise de 2007, l'Espagne avait une dette publique de 40 % du PIB (ce qui en faisait un bon élève de la Commission européenne) mais son endettement privé atteignait 317 % du PIB ! L'endettement privé indiquait clairement une surchauffe de l'économie espagnole, notamment une bulle immobilière qui allait exploser en plein vol. Mais dans la tête des technocrates et des experts, le secteur privé se régule de lui-même... Bien sûr ! Comme toujours, cette dette privée a été en grosse partie épongée par de l'argent public, augmentant ainsi la dette publique... Dans ce contexte, le but d'une grande entreprise n'est plus en premier lieu d'investir ou d'innover, mais de distribuer des dividendes aux #actionnaires. Une plus grosse partie des #profits est donc captée par ces derniers. Par exemple, en 2013, plus de 80 % des profits du CAC 40 ont été utilisés à la distribution de dividendes ! En cas de faibles résultats, il faut compresser les coûts pour assurer la même rémunération aux actionnaires, sinon ils s'en vont. L'effort se porte sur la partie la plus variable de l'entreprise : les salariés (directs ou indirects). C'est ainsi que #licencier ou #délocaliser peut faire augmenter la valeur actionnariale. Plutôt que d'être un lieu de cohésion entre managers et salariés dans le but d'offrir un produit et de générer un profit, l'entreprise est devenue un lieu d'opposition entre managers (ayant une rémunération indexée sur celle des actionnaires) et salariés (dont la rémunération est contraire à celle des actionnaires)... Un autre phénomène est venu renforcer considérablement le pouvoir des actionnaires : c'est le développement de la gestion collective de l'épargne. Les actifs financiers détenus par les particuliers sont désormais gérés par de puissants investisseurs institutionnels (fonds de pension, compagnies d'assurance, etc.). Il en résulte une concentration du capital des entreprises entre les mains d'un petit nombre d'investisseurs, ce qui leur permet d'exercer une pression sur les gouvernements, en faisant jouer la concurrence entre Etats, pour mettre en place des politiques qui leur seraient accommodantes (baisse de la fiscalité et flexibilité du marché du travail). Cette subordination volontaire des Etats face à la finance est d'autant plus accentuée que les Etats, privés du financement monétaire, empruntent de plus en plus sur les marchés financiers, ce qui consolide l'emprise de la finance sur les choix des politiques économiques. Désormais, le but des politiques est davantage de rassurer les marchés financiers que de s'occuper de la population. D'ailleurs, il est souvent demandé à la population de consentir à des efforts pour contenter la finance. Désormais, l'opinion des agences de notation devient plus importante que l'opinion publique... En conclusion, la flexibilité du marché du travail est uniquement la flexibilité à la baisse des droits des salariés, jamais de ceux des patrons, ni des actionnaires. Partout où de telles réformes ont été menées, le chômage a baissé de manière cosmétique, les chômeurs ont été transformés en salariés précaires, les emplois précaires n'ont pas été un tremplin vers des emplois stables, les pauvres (avec ou sans travail) le sont restés, les profits ont augmenté, les marchés financiers ont été euphoriques. C'est ce cycle mortifère pour les salariés qui est mis en place depuis plus de trente ans en France, sans aucun autre résultat que celui de l'envolée des profits et la hausse du chômage. Rien que sur la période 2000-2013, pas moins de cent soixante-cinq réformes ont été effectuées dans des champs relatifs au marché du travail. Pourtant, cela n'empêche pas Benjamin Griveaux, alors secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, d'avancer que "ça fait trente ans qu'on a le même Code du travail". Décidément, comme l'écrit Alexis de Tocqueville, "quand le passé n'éclaire plus l'avenir, l'esprit marche dans les ténèbres". ... Notre réflexion est contrainte par le cadre du raisonnable ; vouloir en sortir, c'est devenir utopiste. Mais fixer un cadre de réflexion en dehors duquel il est impossible de débattre n'est-il pas la meilleure façon de dominer les esprits ? Qui trouve intérêt à imposer ces limites ? ... Rien ne semble arrêter cette spirale destructrice tant nous sommes persuadés qu'aucune alternative n'est crédible. C'est l'objet de ce livre : regagner la bataille des idées, refuser ce prêt-à-penser libéral qu'on nous vend comme du simple bon sens, se libérer de la #servitudevolontaire."

"A l'extrême opposé de la réussite, l'échec est également individualisé. La question du #chômage serait à rechercher dans le comportement de l'individu qu'il faudrait mieux inciter (en diminuant les prestations chômage), puis mieux canaliser (en lui interdisant de refuser plus de deux offres d'emploi) et, enfin, davantage former (pour satisfaire les secteurs en pleine croissance, peu importe si le chômeur aspire à faire autre chose). Cette individualisation de la question du chômage est encore à chercher dans la représentation théorique qu'en fait l'économie. Le courant dominant (les néo-classiques) nous explique qu'un individu effectue un arbitrage entre travail et loisir en fonction du salaire proposé par le marché du travail. S'il juge le salaire satisfaisant, alors il accepte de sacrifier sont temps de loisir pour travailler. Inversement, si le salaire ne lui convient pas, il choisit le loisir et devient un "chômeur volontaire". Dans ce courant de pensée, le chômage est donc le résultat d'un choix individuel et volontaire entre loisir et travail. Mais derrière la théorie se cache, en réalité, une volonté de diffuser des valeurs d'#ordremoral. Il y aurait d'un côté des "travailleurs courageux" qui acceptent un salaire faible et, de l'autre, des "fainéants" qui, au même salaire, préfèrent le loisir. La légitimation de l'individu comme responsable de son destin et la stigmatisation du chômeur qui en découle ont trouvé leur source dans cette représentation de l'économie. Le traitement de la question du chômage dans l'économie mainstream cache en réalité un biais moral reprochant aux chômeurs d'être paresseux. Il faut donc les inciter à le devenir moins en les punissant et en les contraignant. [...] Pourtant, cette représentation du chômeur ne tient pas. Sauf à considérer qu'il y a des périodes d'épidémies de paresse qui sont tombées, comme par hasard, en 1929 et 2008, les années des deux plus importantes crises économiques. [...] Ceux qui connaissent ou ont connu le chômage dans leur vie savent que ces théories sont fumeuses et que le chômage n'est pas le résultat d'un choix individuel, mais le plus souvent une situation subie. Et la politique économique en est souvent le premier responsable... Le petit pourcentage d'individus qui s'accapare la majorité des richesses a intérêt à faire croire qu'ils le méritent. La meilleure façon de dominer le reste de la population est de faire accepter par tous, comme une vérité indiscutable, qu'un individu est maître de son destin et que la réussite ou l'échec ne sont dus qu'à sa seule personne. Cette fable est présente partout : dans les biographies ou les émissions consacrées aux hommes politiques, patrons, artistes ou sportifs qui mettent au centre de leur réussite leurs personnalités plutôt que les institutions qui leur ont permis d'y accéder ; dans les politiques fiscales accommodantes à l'égard des très riches qui légitiment qu'une grande fortune ne dépend que du talent de son détenteur et que, par conséquent, la taxer s'apparenterait à du vol ; dans les politiques humiliantes à l'égard des sans-emploi qui, jugés paresseux, doivent être contrôlés systématiquement sous peine de voir leurs prestations chômage diminuer. Voilà comment se manifeste concrètement le catéchisme de l'individu maître de son destin. La réalité est pourtant bien différente et les faits montrent que le volontarisme individuel ne pèse pas grand-chose face à la reproduction sociale. [...] Warren Buffet, homme d'affaires milliardaire américain, disait très justement à cet égard : "Personnellement, je pense que la société est responsable d'un pourcentage significatif de ce que j'ai gagné. Plantez-moi au milieu du Bangladesh, du Pérou ou d'ailleurs, et vous verrez ce qu'est réellement capable de produire mon talent dès lors qu'il lui faut s'exercer sur le mauvais type de sol ! Dans trente ans je serais encore en train de lutter." " - #ThomasPorcher

[monhypotheque]

assurance vie

Il est esquissé pour ceux qui cherchent à prendre position de manière monétaire supérieure.

Aide à organiser la transmission des biens aux proches en cas de décès.

Nous offrons une variété d'opportunités d'investissement dans des fonds allant du risque faible au risque élevé.

Les fonds sont investis, en fonction de votre situation personnelle et de votre attitude face au risque, soit sur:

Fonds en euros

·        Pas de durée minimale.

·        Vos investissements disponibles dans les moindres délais.

·        Aucune limite d'investissement.

Fonds gérés

·        Risques plus élevés liés à ce type d'investissement.

·        Potentiel de récompenses plus importantes qui amélioreraient la performance de votre portefeuille.

Veuillez noter la durée minimale recommandée pour chaque investissement.

puis-je accéder à mes fonds si nécessaire?

Oui, vous effectuerez un retrait partiel à tout moment pendant la durée de la police, bien que certaines polices exigent un solde minimum pour que la police reste en place.

·        Les retraits sont effectués sur le capital et les intérêts comme leur valeur dans le contrat.

·        Des impôts pourraient également être exigibles sur la partie intérêt des fonds que vous retirez, en fonction de la durée de votre police.

·        Pour une plus grande efficacité fiscale, nous vous recommandons de simplement conserver les fonds pendant au moins 8 ans.

Que se passe-t-il en cas de décès du preneur d'assurance?

·        Les fonds sont transférés aux bénéficiaires requis énumérés dans le contrat.

·        il n'y a pas d'impôt successoral dû pour les sommes laissées à votre conjoint (marié ou PACSE).

Taux d'imposition sur l'assurance-vie:

Connaître les taux d'imposition sur l' assurance vie vous aidera dans votre planification fiscale en France. Parfois, les techniques avancées de planification fiscale sont considérées comme le domaine des riches. Investir dans une police d'assurance-vie, d'autre part, offrira à quiconque des opportunités de planification faciles et lucratives.

L'impôt est payable sur les retraits de la composante croissance des placements d'une police d'assurance-vie. Un changement récent dans le code des impôts français a simplifié pour simplifier le système. il existe un taux «forfaitaire» de remplacement de 30% sur les retraits de contrats existants supérieurs à 150 000 € par personne ou 300 000 € pour quelques-uns. Le taux de 30% comprend une taxe de 12,8% plus 17,2% de charges sociales. Les nouveaux taux d'imposition de l'assurance vie s'appliquent également aux contrats récemment mis en place sous le seuil de 150 000 €.

Allocation fiscale d'assurance-vie:

Après huit ans d'investissement, il y a une allocation sur les tirages annuels de 4 600 € par personne ou 9 200 € par couple. Les banquiers peuvent retirer ce montant sans impôt sur le revenu; cependant, il y aura des charges sociales.

Les avantages des contrats d'assurance vie en France:

Le gouvernement français encourage l'épargne et l'investissement à long terme en offrant au grand public des incitations fiscales d'assurance-vie. En fin de compte, cela peut réduire la pression sur les systèmes fiscaux nationaux, car davantage de personnes assument la responsabilité de ses affaires.

Droits de succession et assurance-vie:

Un avantage éloquent de l'Assurance Vie est directement lié à la fiscalité successorale française. en cas de décès, une allocation pouvant aller jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire est exempte de la bonté de l'héritage. par exemple, lorsqu'il y a trois bénéficiaires, 457 500 € sont souvent restitués sans impôt sur les successions. Les distributions de contrats d'assurance vie dépassant ce montant sont soumises à une taxe de 20% jusqu'à un seuil de 852 500 €. il y a un taux maximum de 31,25% pour tout bénéfice supérieur à cette conformité.

Actifs détenus dans une assurance vie

Un plan d'assurance-vie est un investissement acceptant que les assurés peuvent créer un portefeuille privé à partir d'une bonne gamme de fonds disponibles. La sélection des fonds doit refléter le profil de probabilité du client et les demandes d'investissement.

Fournisseurs internationaux d'assurance-vie

International Assurance Vie Providers émet également des contrats conformes français. La correspondance est généralement en anglais. Le preneur d'assurance peut demander à l'assureur de calculer et de payer en son nom tout impôt dû de tout droit à l'administration fiscale française. L'impôt sur les retraits pourrait également être déduit à la source par l'assureur ou déclaré comme un «gain» dans votre déclaration de revenus annuelle.

Gardez un œil sur vos investissements et suivez-les

Vous devez vous assurer que le produit de placement que vous sélectionnez vous convient, comme dans tous les aspects de la planification financière. Il est essentiel de savoir que le «pot» d'argent est approprié pour quelle raison. Un investisseur en assurance vie, dans l'exemple ci-dessus, pourrait créer une politique pour fournir un revenu de retraite. Comme toujours, il est important d'examiner et de contrôler régulièrement les résultats de votre portefeuille, ainsi que d'être au courant de tout changement des taux d'imposition de l'assurance-vie. Afin de profiter pleinement du régime français d'assurance-vie, vous aurez besoin d'une politique étrangère suffisamment flexible pour changer de stratégie à mesure que les conditions changent.

·         Linxea Avenir (insurer Crédit Mutuel Suravenir) offers online life insurance.

·         Linxea Spirit 2 (insured by Crédit Agricole Spirica).

·         Darjeeling-placement-direct.fr (Swisslife insurer).

·         Yomoni Vie and Nalo Patrimoine are handled by Crédit Mutuel Suravenir and Generali, respectively.

Qu'est-ce que l'assurance-vie et comment ça marche?

L'assurance-vie s'apparente à un «couteau suisse» en matière d'épargne! Le but de cet article est de vous donner un aperçu complet de l'assurance vie. Découvrez comment fonctionne l'assurance-vie, de quoi elle se compose, ce qu'elle fait, comment elle est imposée et quelles options de placement sont disponibles. L'assurance-vie est une marchandise à la fois nécessaire et adaptable. Saviez-vous qu'en plus du modèle de fonds en euros, l'assurance-vie permet d'investir en actions ou en immobilier?

Présentation de l'assurance-vie

Comment investir votre argent une fois que vous avez déjà mis de côté des économies de précaution et que vous avez besoin de réfléchir à l'investissement le plus rentable à long terme? Votre conseiller bancaire - probablement de la banque héritée de vos parents ou de celle jointe grâce à une hypothèque - vous recommandera certainement d'investir simplement dans l'une des plus belles échappatoires fiscales françaises: l'assurance-vie (AV). Et il ne se trompera pas! L'assurance-vie est un excellent produit pour obtenir un rendement honnête sur votre épargne et payer 0 impôt sur les intérêts générés.

Avec le plan d'épargne en actions (PEA), c'est le meilleur produit d'épargne pour ceux qui souhaitent gagner des revenus financiers non imposables (hors charges sociales à 17,2%). Contrairement au PEA, cependant, l'assurance-vie ne concerne pas seulement les actions; il y en a pour tous les goûts, car une seule police d'assurance vie couvrira les fonds, les actions et l'immobilier garantis en euros. Si vous avez les moyens financiers, votre avocat a raison de vous recommander une assurance-vie. Mais ne vous précipitez pas: vous avez le choix entre des centaines de régimes d'assurance-vie et il est peu probable que votre courtier vous recommande le meilleur.

Qu'est-ce que l'assurance-vie et en quoi est-elle utile?

Protéger l'avenir de votre famille peut être une nécessité, surtout si vous êtes le seul ou le principal soutien de famille au sein du ménage. l'assurance-vie est ce qui protège votre famille, même lorsque vous n'êtes pas là. L'assurance-vie offre une protection financière pour vous et vos proches. Cela garantit que vous et vos proches bénéficiez toujours d'un soutien. D'une manière générale, l'assurance-vie est souvent divisée en plusieurs types qui conviennent à un éventail de besoins:

·         Assurance temporaire: les régimes d'assurance offrent une couverture vie pour protéger vos proches à des tarifs abordables. c'est la seule sorte d'assurance-vie. Les régimes temporaires offrent une sécurité financière à long terme à vos proches, même pendant votre absence.

·         ULIP: les plans d'assurance en unités de compte, mieux appelés ULIP, combinent l'assurance vie et l'investissement financier. Les plans d'assurance en unités de compte offrent un bon choix d'options de fonds et de stratégies de portefeuille. Les ULIP vous permettent de retirer régulièrement de l'argent de votre police après 5 ans d'immobilisation.

·         Plan de dotation: les plans d'assurance épargne traditionnels sont des plans d'investissement sans risque qui offrent également une protection d'assurance. Mieux appelés politiques de dotation et de remboursement, les rendements des régimes traditionnels ne le sont pas. liés à la bourse et donc moins risqués. Les plans d'assurance traditionnels offrent des bonus, comme des bonus de réversion et des bonus terminaux, pour rester investis, ce qui augmente la quantité à l'échéance.

·         Plan d'épargne: Les plans d'épargne sont des plans d'assurance-vie qui combinent les avantages de l'assurance-vie et de l'investissement. Ainsi, en plus de vous protéger et de protéger votre famille, vous créez également un corps de travail pour réaliser vos objectifs financiers à chaque étape de la vie. La plupart des plans de protection et d'épargne vous offrent généralement un montant fixe et rapide à titre de prestation à l'échéance à la fin du contrat, mais il existe des plans spécifiques qui vous aident également à créer un flux de revenus doux tout au long de votre vie. Contrat.

·         Plan d’assurance vie entière: l’ensemble du plan d’assurance vie vous couvre jusqu’à 99 ans. Ils sont différents des polices d’assurance ordinaires qui ont une durée définie de 10, 20 ou 30 ans, par exemple, et sont utiles lorsque vous avez des personnes à charge pour une période relativement longue, peut-être toute votre vie.

·         Plan de retraite et de retraite: les régimes d'assurance-retraite offrent des moyens de créer votre propre revenu de retraite. soit vous préférerez accumuler votre corpus de retraite en fonction de votre appétit pour le risque, soit obtenir un revenu garanti immédiat en tout temps en investissant un montant inclus.

Cinq raisons pour lesquelles l'assurance-vie peut être un élément essentiel de tout plan financier solide:

1. Sécurité financière:

L'argent en assurance-vie peut servir de coussin et garantir que les objectifs de vie de votre famille ne sont pas affectés.

2. Sécurisez l'avenir de votre enfant:

L'assurance-vie peut donner à votre enfant l'éducation la plus simple possible et réaliser son rêve comme vous le souhaiteriez.

3. Pourcentage de la charge des prêts

Les prêts sont souvent remboursés sans que votre famille ne perde un actif en s'inquiétant de l'organisation des fonds.

4. Planification de la retraite

Avec les régimes d'assurance-vie fondés sur la rente qui offrent une rente mensuelle à l'échéance, vous planifiez une retraite sûre.

5. Avantages fiscaux

vous pouvez bénéficier de déductions fiscales annuelles allant jusqu'à Rs 1,5 lakh en vertu de l'article 80C pour toutes les primes d'assurance payées.

Comment les régimes d'assurance-vie répondent à vos besoins

L'assurance-vie comble les lacunes financières qui existent dans votre vie. En tant que produit flexible, l'assurance-vie peut répondre à vos différents besoins financiers à différentes étapes de la vie. Tout ce que vous avez à essayer est d'identifier la nécessité et il existe un plan d'assurance-vie qui vous convient.

·         Épargner pour les études des enfants - Une majorité d'Indiens financent les études de leurs enfants. en moyenne, les parents indiens consacrent plus de 12 lakh à l'éducation des enfants. Donc, épargner pour les études d'un enfant est l'une des principales priorités des parents.

Les régimes d'assurance pour enfants vous permettent de satisfaire ce besoin financier. Ces polices, souvent dans le cadre d'un régime d'assurance en unités de compte, vous aident à faire croître vos investissements et à sécuriser les jalons éducatifs de vos enfants.

Par exemple, un parent de 35 ans commence à épargner 1 lakh par an au cours d'un plan d'assurance enfant de 15 ans pour le corpus éducatif de l'enfant avec une somme assurée de 10 lakh. Si le parent décède malheureusement à l'âge de 40 ans, l'enfant reçoit 10 lakh à titre de paiement pour couvrir les frais éducatifs immédiats. Certains plans comme ICICI Pru Smart Life renoncent à toute prime future au décès du parent, mais la couverture de protection financière est ininterrompue. En haut du contrat, l'enfant reçoit à nouveau entre ₹ 17 lakh (4% de rendement annuel) et ₹ 23 lakh (8% de rendement annuel) * à des fins d'éducation.

·         Protection financière pour les maladies / problèmes de santé graves - Une majorité d'Indiens consacrent environ 70% de leur revenu aux médicaments et aux soins de santé. grâce à certains problèmes de santé comme une maladie grave / grave, il y a de fortes chances que vous ne soyez tout simplement pas prêt à gagner un revenu pendant la période de traitement / récupération. Mais les besoins financiers de votre famille continueront d'exister, même si vous êtes malade. les régimes d'assurance-vie offrent une protection financière contre les maladies graves.

La couverture contre les maladies graves fournit un paiement en cas de diagnostic d'une bonne gamme de problèmes de santé importants. Ce paiement de paiement est simplement donné au moment du diagnostic. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de soumettre des factures et d'attendre patiemment les plaintes après le traitement. Les régimes de maladies graves vous offrent l'argent que vous dépenserez pour votre traitement et financent votre ménage pendant votre période sans revenu pendant que vous êtes en traitement. il n'y a aucune restriction sur la façon dont vous utilisez l'argent pour le déclarer.

Comprenons avec un exemple simple. Un professionnel de l'informatique de 35 ans achète ICICI Prudential Smart Health Cover avec le plan ICICI Pru iProtect Smart qui offre une couverture contre les maladies graves de 10 lakh, pendant 15 ans. Il paie une prime annuelle de 6 961 ₹. Après 7 ans, c'est-à-dire à l'âge de 42 ans, il a souffert d'une crise et a dû subir une angioplastie. La politique lui paie 5 lakh, tandis que 50% de la couverture continue pour d'autres maux auxquels il pourrait faire face plus tard et donc la prime est réduite de moitié.

visitez notre site Web ci-dessous: http://myprevoyance.ch

[snap221me]

Deux amendements pour faciliter les transferts d’argent vers l’Afrique

Deux amendements pour faciliter les transferts d’argent vers l’Afrique

La députée Sira Sylla voudrait aussi présenter un projet de défiscalisation des envois de fonds effectués par les diasporas africaines.

Encourager les transferts d’argents effectués par les diasporas africaines au bénéfice de leurs familles restées sur le continent : c’est l’objectif de deux amendements au Code monétaire et financier portés par les députés Sira Sylla (LReM) et Vincent Ledoux…

[actusfrances]

Pourquoi le cash n’a pas dit son dernier mot

La Suède impose depuis le 1er janvier à ses banques de continuer à distribuer de l’argent liquide, tandis que certaines villes américaines interdisent les magasins “cashless”. Objectif : lutter contre les discriminations, les plus précaires et les plus âgés étant souvent privés de moyens de paiement digitaux.

Dépassé, le cash ? Voilà maintenant quelques années que sa disparition est annoncée, au profit de la carte bancaire, du paiement mobile, et des nouvelles monnaies virtuelles comme le Bitcoin, l’Éther ou la Libra. Championne de cette digitalisation de l’économie : la Suède, où les couronnes sonnantes et trébuchantes ne représentent plus que 13 % des transactions monétaires et 80 % de la population utilise une carte bancaire pour régler ses dépenses. Le parlement suédois a pourtant fait passer fin 2019 une loi imposant l’obligation pour les banques de fournir des services en liquide à leurs clients. Le texte, actuellement en phase de test avant une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2021, veut garantir aux Suédois la possibilité de retirer ou déposer de l’argent liquide dans un rayon de 25 kilomètres autour de leur domicile. Parmi les raisons invoquées : protéger les plus vulnérables, qui peinent à accéder à des services en cash, et laisser à chacun la liberté de choisir son moyen de paiement. Une liberté de choix que revendiquent également New York, Philadelphie et San Francisco. Les villes américaines ont décidé d’interdire les commerces “cashless”, c’est-à-dire n’acceptant plus les paiements en liquide. 

.@NYCCouncil will today pass legislation to require all food & retail stores to accept cash. No longer in #NYC will brick-and-mortar businesses have the right to refuse cash & effectively discriminate against customers who lack access to credit and debit.https://t.co/RVge4FSPNB — Ritchie Torres (@RitchieTorres) January 23, 2020

“Nous nous dirigeons vers une économie sans cash, où la technologie nous permet de payer très facilement [...]”, reconnaît Annamaria Lusardi, professeure à la George Washington School of Business, dans le média économique Quartz. “Mais il existe une partie, non négligeable, de la société qui préfère, ou est contrainte de, recourir au paiement liquide.”

Inclure les plus âgés et les précaires

La dématérialisation des paiements reste en effet inaccessible pour certaines franges de la population. Elle implique de posséder un compte bancaire, ou, dans le cas d’un paiement mobile, d'avoir accès à un smartphone, à une connexion Internet, et de maîtriser les outils numériques. Autant de conditions qui excluent les plus âgés, immigrés, touristes, sans domicile fixe, ou les personnes en situation de précarité. “La fracture numérique, ce n'est pas juste une personne âgée qui ne peut pas accéder à sa déclaration d'impôts en ligne”, souligne Patrice Baubeau, historien de la monnaie, sur France Culture . Selon lui, cela peut empêcher "toute personne qui ne dispose pas des moyens numériques de pouvoir faire des transactions quotidiennes.” À New York, selon un rapport paru en 2019, un foyer sur dix est dépourvu de compte bancaire. 20 % d'entre eux vivent dans le Bronx, un des quartiers les plus défavorisés de la ville. “La pauvreté, et non l’âge, est le critère majeur de dépendance à l'argent liquide”, renchérit Natalie Ceeney, membre de l’organisme indépendant britannique Innovate Finance, dans son rapport “Is Britain ready to go cashless?”. “Nous risquons de foncer comme des somnambules dans une société sans cash, sans que nous, et pas seulement des individus, mais bien la société dans son ensemble, ne soyons prêts." Les personnes précaires, mais aussi celles atteintes de maladies physiques ou mentales, préfèrent encore recourir au paiement en espèces, qui leur offre un plus grand degré de contrôle (des dépenses, mais aussi de potentiels intermédiaires qui effectuent les achats…). 

Et en France ?

En France, les adeptes du cash sont pour l’instant protégés par le code monétaire et financier, qui garantit la possibilité pour toute personne domiciliée en France d’ouvrir un compte bancaire, d’accéder gratuitement aux services de base, et qui interdit aux commerces, même estampillés "cashless”, de refuser un paiement en liquide. Les pièces et billets interviennent encore dans plus de la moitié des règlements de moins de 20 euros, et 90 % des paiements inférieurs à 5 euros, estime la Banque de France. Ceux qui utilisent le plus les espèces sont “les consommateurs âgés de 55 à 64 ans”, qui règlent avec presque les trois quarts de leurs achats, ainsi que “les personnes les plus modestes”, poursuit l’institution. L’écrasante majorité de la population (98,9 %) vit à moins de 15 minutes en voiture d’un distributeur de billets.

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[e-commerce-cybersecurite]

Précisions sur l'obligation de paiement du banquier tiré en cas de mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque

1. Le chèque est perçu, aujourd'hui, comme un instrument de paiement ancien et un peu désuet. Il a été progressivement concurrencé, surtout au cours de ces vingt dernières années, par de nouveaux instruments, et notamment la carte bancaire. C'est ainsi qu'en 2017, seuls 8 % des paiements scripturaux ont été réalisés à l'aide de chèques (contre 52 % pour la carte bancaire(1), 17 % pour le prélèvement et 16 % pour le virement)(2). Cependant, en Europe, la France reste de loin le pays qui utilise le plus cet instrument de paiement, avec 70 % du nombre des chèques émis dans l'Union européenne en 2015(3).

2. Or, malgré cette nette « perte de vitesse », le chèque continue de donner lieu à des décisions de jurisprudence notables(4). L'arrêt rendu le 21 novembre 2018 a ainsi retenu notre attention(5).

3. En l'espèce, la société civile de construction vente du Jeu de Dames (la SCCV) avait émis à l'ordre de la société HPF deux chèques, tirés sur le compte dont elle était titulaire dans les livres de la Banque Kolb. Remis à l'encaissement le 4 janvier 2014, ces chèques, bien que provisionnés, avaient été rejetés en raison de l'opposition faite à leur paiement par le gérant de la SCCV.

4. Cependant, saisi par la société HPF, le juge des référés avait, par une ordonnance du 25 juin 2014 devenue irrévocable et opposable à la banque (qui avait été attraite à l'instance), ordonné la mainlevée de l'opposition au motif qu'elle avait été faite pour un motif inexact, en l'occurrence le vol, et non pour utilisation frauduleuse.

5. La société HPF avait alors présenté les deux chèques au paiement une seconde fois, le 15 juillet 2014. Or l'un d'eux, d'un montant de 76 041,68 €, avait été de nouveau rejeté, cette fois pour insuffisance de provision. La société HPF avait en conséquence assigné la banque en paiement de cette somme, majorée des intérêts et de dommages-intérêts.

6. La cour d'appel de Nancy avait pourtant rejeté, par une décision du 7 juin 2017, la demande de la société HPF. Sa motivation se voulait précise. Elle commençait par énoncer que la banque tirée avait l'obligation de maintenir la provision au plus tard, soit jusqu'à l'expiration du délai de prescription du chèque, dans l'hypothèse où la mainlevée de l'opposition n'avait pas été ordonnée avant cette date, soit jusqu'à la signification d'une décision exécutoire ordonnant la mainlevée de l'opposition, si une telle décision était intervenue avant l'expiration du délai de prescription du chèque. Ensuite, elle retenait que le chèque litigieux avait été émis le 2 janvier 2014 et la décision ordonnant la mainlevée de l'opposition avait été rendue le 25 juin 2014 par le juge des référés. Dès lors, la banque mise en cause était fondée, pour la cour, à ne maintenir la provision sur le compte du tireur que jusqu'au 27 juin 2014, date à laquelle la décision de mainlevée lui avait été signifiée, et il ne pouvait donc lui être reproché de ne pas avoir maintenu la provision jusqu'au 15 juillet 2014, date de sa seconde présentation, nonobstant le fait qu'un appel avait été régularisé par le tireur à l'encontre de la décision de référé, celle-ci ayant, en effet, bénéficié de l'exécution provisoire.

7. Face à cette solution, la société HPF avait formé un pourvoi en cassation. Celui-ci se révèle utile. En effet, la Cour de cassation casse et annule, au visa de l'ancien article 1382 du code civil, devenu l'article 1240, la décision des juges du fond. Selon elle, dans la mesure où la banque tirée d'un chèque frappé d'opposition est tenue d'en immobiliser la provision jusqu'à décision judiciaire sur la validité de l'opposition, si elle a été mise en cause dans l'instance en référé engagée à cette fin, ou, sinon, pendant une année suivant l'expiration du délai de présentation du chèque, « elle doit, après mainlevée de l'opposition au cours de ces périodes, soit dès la décision judiciaire de mainlevée, si elle a été elle-même en cause, soit dès qu'elle lui a été notifiée ou signifiée, payer au bénéficiaire le montant, jusqu'alors bloqué, de la provision du chèque, sous la seule réserve que le titre puisse lui être remis en contrepartie ». Dès lors, en statuant comme elle l'avait fait, la cour d'appel avait violé l'ancien article 1382, devenu 1240, du code civil.

8. Voilà une décision à la fois technique et utile. Elle a pour intérêt de rappeler, en filigrane, l'état du droit applicable en cas de contestation d'une opposition au paiement d'un chèque (I), tout en précisant les obligations du banquier tiré dans une telle hypothèse (II).

I - Encadrement juridique de la contestation de l'opposition au paiement d'un chèque 9. L'irrévocabilité de l'ordre de payer connaît une dérogation avec l'opposition, laquelle est une mesure conservatoire immobilisant la provision entre les mains du banquier tiré découlant d'un ordre donné à ce tiré par le tireur (voire par le porteur(6)) de ne pas payer un chèque pourtant présenté à l'encaissement(7).

10. L'opposition doit demeurer exceptionnelle. Elle n'est ainsi admise par l'article L. 131-35 du code monétaire et financier qu'en cas « de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur ». Aucun autre motif ne saurait la justifier(8). Au contraire, le tireur qui a fait opposition pour un motif illicite est assimilé à celui qui n'a pas fourni de provision(9) et encourt, à ce titre, les sanctions de l'article L. 163-2, relatif au délit de blocage illicite de la provision, c'est-à-dire un emprisonnement de cinq ans et une amende de 375 000 €.

11. Toutefois, cette procédure d'opposition n'est pas laissée à la seule disposition du tireur. Les abus risqueraient d'être trop fréquents. Une procédure de mainlevée de l'opposition est logiquement envisagée par notre droit. Si le porteur estime non fondé le motif invoqué par le tireur pour justifier son opposition, il est en droit de saisir le juge des référés afin d'obtenir mainlevée de l'opposition(10). Seul ce magistrat est compétent si le tireur ne parvient pas à établir que l'opposition est fondée sur l'un des motifs autorisés(11) ou, comme dans notre affaire, sur le motif mis effectivement en avant(12). Il bénéficie, pour ce faire, d'un pouvoir souverain d'appréciation.

12. Toutefois, une telle action en mainlevée demeure encadrée par un délai. Mais quel est-il ? La loi ne disant mot sur ce point, la jurisprudence est venue clarifier la question. Il a ainsi été précisé que le bénéficiaire d'un chèque pouvait agir en mainlevée de l'opposition jusqu'à la prescription de l'action contre le tiré, soit dans le délai d'un an prévu par l'article L. 131-59 du code monétaire et financier(13).

13. Mais quelle doit être l'attitude du banquier tiré dans un tel cas ? Le présent arrêt nous donne des précisions importantes sur ce point.

II - Obligations du banquier tiré en cas de contestation de l'opposition 14. En cas d'opposition au paiement d'un chèque, le banquier est tenu, avant toute chose, d'en immobiliser la provision(14). Mais quelle sera la durée d'une telle immobilisation ? La loi n'indique rien sur ce point-là non plus. Cet oubli a été progressivement réparé par la jurisprudence.

15. Elle est ainsi venue indiquer, par une décision de la Cour de cassation du 18 avril 2000(15), que la banque tirée d'un chèque frappé d'opposition est tenue d'en immobiliser la provision jusqu'à décision judiciaire sur la validité de l'opposition, si elle a été mise en cause dans l'instance en référé engagée à cette fin, ou, sinon, pendant une année suivant l'expiration du délai de présentation du chèque(16). Dans la présente affaire qui nous occupe, la haute juridiction confirme expressément cette solution.

16. On rappellera qu'outre cette immobilisation, le banquier se voit également imposer, au même moment, une interdiction de payer le chèque(17), une obligation d'information du tireur(18) et, enfin, une obligation de vérification du motif de l'opposition allégué(19).

17. Mais quels sont les impacts de la mainlevée de l'opposition sur ce banquier tiré ? Il est acquis que lorsque le juge des référés prononce la mainlevée de l'opposition, le banquier tiré est dans l'obligation, dès qu'il en est informé, de délivrer le montant du chèque, jusqu'alors bloqué, au porteur, sous la seule réserve que le titre puisse lui être remis en contrepartie(20).

18. L'arrêt du 21 novembre 2018 reprend cette solution tout en la précisant quelque peu. En effet, la Cour de cassation nous indique que la banque tirée doit « soit dès la décision judiciaire de mainlevée, si elle a été elle-même en cause, soit dès qu'elle lui a été notifiée ou signifiée, payer au bénéficiaire le montant, jusqu'alors bloqué, de la provision du chèque » (ici encore sous la réserve que le titre puisse lui être remis en échange). En l'espèce, il pouvait donc être reproché à la banque de n'avoir pas procédé à un tel paiement.

19. Il ressort en conséquence de cette décision, qu'après la mainlevée de l'opposition, le paiement du chèque n'est pas subordonné à un nouvel ordre de paiement de la part du tireur : le paiement doit être immédiatement effectué par le banquier tiré si le titre peut lui être remis en contrepartie. La banque ne doit pas pouvoir permettre au tireur de disposer des fonds en attendant la seconde présentation du chèque à l'encaissement. À défaut, l'établissement de crédit est en faute et il est susceptible, à ce titre, de voir sa responsabilité civile engagée. Il appartiendra à la juridiction de renvoi, c'est-à-dire la cour d'appel de Metz, de se prononcer sur ce point.

20. Cette solution est convaincante. On peut y trouver un fondement dans le droit de propriété du porteur sur la provision(21). En effet, on rappellera que si les textes ne mentionnent le transfert de propriété de la provision qu'à propos de l'endossement(22), il paraît logique d'admettre que l'émission du chèque transfère également au bénéficiaire la propriété de la provision. Un courant doctrinal(23) voit dans cette solution de bon sens le « corollaire de l'irrévocabilité de la provision », dans la mesure où « la provision étant, dès l'émission du chèque, transmise au bénéficiaire, le tireur en perd immédiatement la maîtrise ». En conséquence, si, à l'occasion de l'opposition, le banquier tiré bloque de manière conservatoire cette provision, qui appartient donc déjà au porteur, une fois l'opposition levée, celui-ci a nécessairement droit de se faire remettre les fonds en question.

Mots clés : CHEQUE * Paiement * Opposition * Mainlevée * Provision * Déblocage

(1) Les chiffres de 2018 pourraient être nettement plus importants encore, S. Poullennec, Le paiement par carte bancaire atteint de nouveaux sommets, Les Échos, 17 déc. 2018, p. 31. L'usage de la carte est ainsi porté par le développement du paiement sans contact (hausse du plafond à 30 €) et par l'e-commerce test d’intrusion anssi.

(2) Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. Rapport pour l'année 2017, juill. 2018.

(3) D. Cuny, Carte, virement, chèque ou cash : comment paie-t-on en Europe ?, La Tribune, 20 sept. 2017.

(4) V. très récemment, Com. 5 déc. 2018, n° 17-22.658, D. 2018. 2356 ; JCP 2019, note J. Lasserre Capdeville, à paraître ; Crim. 28 nov. 2018, n° 18-80.917.

(5) Com. 21 nov. 2018, n° 17-24.014, D. 2018. 2300 ; D. actu. 11 déc. 2018, obs. X. Delpech ; JCP 2018, n° 50, 1301, obs. N. Kilgus ; LEDB janv. 2019, p. 2, obs. N. Mathey.

(6) M. Cabrillac et P. Casson, Chèque, Paiement et défaut de paiement, J.-Cl. BCB, fasc. 330, 2017, n° 18.

(7) J. Lasserre Capdeville, Les éclaircissements jurisprudentiels de l'opposition en matière de chèque, Banque et Dr. 11-12/2004. 3 ; C. Youego, Domaine de l'opposition au paiement par chèque, RDBF 2005, n° 3, p. 51.

(8) Versailles, 24 févr. 1989, Gaz. Pal. 1989. 2. Somm. 311. C'est ainsi, par exemple, que l'énumération ne vise pas le cas de la dissolution du porteur lorsque celui-ci est une personne morale, Besançon, 24 juin 2009, RJDA 2010, n° 627 ; Dr. sociétés 2009. Comm. 218, obs. M.-L. C.

(9) Com. 30 mai 1995, n° 93-10.454, Bull. civ. IV, n° 158 ; D. 1996. 35, obs. M. Cabrillac.

(10) Paris, 5 juill. 1977, D. 1978. 339 ; TGI Dunkerque, 20 oct. 1977, D. 1978. 81, obs. M. Cabrillac.

(11) Douai, 29 juin 2017, n° 16/05310, LEDB oct. 2017, p. 4, obs. J. Lasserre Capdeville.

(12) Le porteur doit ainsi être particulièrement vigilant et ne pas se tromper de motif légal. Voilà qui est particulièrement strict et n'échappe pas, selon nous, à la critique.

(13) Com. 24 oct. 2000, n° 97-21.710, Bull. civ. IV, n° 162 ; D. 2000. 417, obs. A. Lienhard ; RTD com. 2001. 195, obs. M. Cabrillac ; Banque et Dr. 1-2/2001. 46, obs. N. Rontchevsky. Selon ce dernier, « le bénéficiaire d'un chèque peut agir en mainlevée de l'opposition tant que celle-ci garde effet, à savoir jusqu'à la prescription de l'action contre le tiré » ; Com. 17 déc. 2002, n° 00-17.546 ; 27 nov. 2012, n° 11-19.864, Bull. civ. IV, n° 212 ; D. 2012. 2884, obs. X. Delpech, et 2013. 214, note J. Lasserre Capdeville ; Banque et Dr. 1-2/2013. 20, obs. T. Bonneau.

(14) Req. 18 juin 1946, D. 1946. 346 ; JCP 1946. II. 3252, rapp. Lescot ; Banque 1946. 45, obs. R. Houin.

(15) Com. 18 avr. 2000, n° 96-20.499, Bull. civ. IV, n° 79 ; D. 2000. 245, obs. J. Daleau ; RTD com. 2000. 987, obs. M. Cabrillac ; RDBF 2000. Comm. 140, obs. F.-J. Crédot et Y. Gérard ; 27 févr. 2001, n° 98-22.500.

(16) Notons, cependant, que cette obligation ne peut être respectée que si la provision existe. En conséquence, lorsque tel n'est pas le cas, on ne peut reprocher à une banque de ne pas avoir opéré cette immobilisation. Nîmes, 27 sept. 2011, n° 09/03465, LEDB nov. 2011, p. 3, obs. J. Lasserre Capdeville.

(17) À défaut, il verra sa responsabilité civile engagée si le paiement en question a été préjudiciable au tireur, Com. 20 juin 1977, n° 00-12.174, Bull. civ. IV, n° 173 ; D. 1978. 398, note C. Gavalda ; RTD com. 1977. 338, obs. M. Cabrillac et J.-L. Rives-Lange ; JCP 1978. II. 18808, note J. Vezian ; Paris, 21 nov. 2013, n° 12/04431, LEDB juin 2014, p. 6, obs. J. Lasserre Capdeville. En outre, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que le banquier ayant fautivement payé un chèque faisant l'objet d'une opposition ne peut pas exercer l'action de in rem verso contre le tireur de ce même chèque, Civ. 1re, 19 mars 2015, n° 14-10.075, D. 2015. 1084, note J. Lasserre Capdeville ; Gaz. Pal. 2015. 2330, obs. C. Houin-Bressand ; RLDA mai 2015, p. 30, obs. V. Mauriès.

(18) Selon l'art. L. 131-35, al. 3, il doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que « celles évoquées au présent article », c'est-à-dire le contenu du délit envisagé par l'art. L. 163-2 c. mon. fin.

(19) En présence d'un cas légal d'opposition, le tiré n'a cependant aucun pouvoir d'appréciation ; il est tenu de l'admettre sans en rechercher la réalité, Com. 8 oct. 2002, n° 00-12.174, Bull. civ. IV, n° 135 ; D. 2002. 2940, obs. V. Avena-Robardet ; RTD com. 2003. 140, obs. M. Cabrillac ; JCP E 2003. 222, note D. Cholet ; RDBF 2002. Comm. 225, obs. F.-J. Crédot et Y. Gérard ; Banque et Dr. 1-2/2003. 57, obs. T. Bonneau ; 17 févr. 2015, n° 13-22.520, Gaz. Pal. 2015. 3685, obs. C. Houin-Bressand ; Banque et Dr. juill.-août 2015, p. 21, obs. G. Helleringer ; 16 juin 2015, n° 14-13.493, D. 2015. 1364 ; RTD com. 2016. 167, obs. D. Legeais ; D. actu. 8 juill. 2015, obs. X. Delpech ; JCP 2015. 916, note J. Lasserre Capdeville ; RDBF 2015. Comm. 178, obs. F.-J. Crédot et T. Samin.

(20) En outre, la juridiction des référés a le pouvoir, dans le cadre de sa compétence générale, d'accorder une provision au créancier au cas où la position du compte ne permet pas d'honorer le chèque, Com. 26 mars 1996, n° 94-12.797, RTD com. 1996. 503, obs. M. Cabrillac.

(21) Dans le même sens, N. Kilgus, op. cit.

(22) Art. L. 131-20, al. 1er, c. mon. fin.

(23) R. Bonhomme, Instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 12e éd., 2017, n° 317.