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fautpaspousser-fpp · 10 years
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Synthèse de presse quotidienne du 06 juin 2014
 L'Eglise dénonce les pratiques qui ne respectent pas les embryons humains
 Le 28 mai dernier, la Commission européenne a décidé de ne pas donner suite à l'Initiative citoyenne européenne UN DE NOUS, qui vise à préserver l'embryon humain de la recherche scientifique qui les détruit (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 30/05/2014).
A la suite de cette décision, la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE) a souhaité réagir dans un communiqué publié le 5 juin: "la COMECE regrette la décision de la Commission européenne de ne pas agir sur les demandes formulées dans cette initiative". Elle se dit également convaincue du fait que le financement, par l'Union européenne, d'activités présupposant la destruction d'embryons humains "ne devrait pas être acceptée" et souligne que "sa conviction est fondée sur des arguments éthiques, juridiques, scientifiques et même économiques". Enfin, dénonce le fait que "la décision de la Commission se contente de décrire le cadre juridique actuel et ne met pas de nouveaux arguments en avant". 
En Suisse, c'est la Conférence des évêques Suisse qui, dans un communiqué, fait part de ses inquiétude sur l'éventuelle autorisation de recours aux diagnostic préimplantatoire pour les couples risquant de transmettre une maladie grave à leur enfant (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 04/06/2014). Elle précise que "la médecine et la politique ne vont pas dans le sens du progrès" dans le cas où l'interdiction du recours au diagnostic préimplantatoire est levée. Car une "société ne devient pas meilleure lorsqu'elle s'autorise à sélectionner ceux qu'elles considère comme 'les bons' et à éliminer les autres". Déjà, en septembre 2013, les évêques dénonçaient " 'un risque de dérapage' avec l'assouplissement de l'autorisation du diagnostic préimplantatoire: la Commission de bioéthique de la Conférence épiscopale estimait que 'la porte est grande ouverte pour l'entrée dans une ère de pratiques eugénistes' ".   
 Communiqué de presse de la COMECE 05/06/2014 - Zenit.org (Anne Kurian) 05/06/2014
Voir aussi: La Commission met son veto à l’initiative citoyenne « UN DE NOUS » : une décision contraire aux exigences éthiques et démocratiques
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fautpaspousser-fpp · 10 years
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Le Secrétariat de la COMECE regrette la décision de la Commission européenne concernant l'initiative citoyenne européenne "Un de nous"
  La Commission européenne a décidé le 28 mai de ne présenter aucune proposition législative en réponse à l'initiative citoyenne européenne Un de nous. Cette initiative demandait la fin du financement communautaire des activités qui présupposent la destruction d'embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche (projets faisant usage de cellules souches embryonnaires humaines - CSEh ) et de la coopération au développement ( financement direct ou indirect de l'avortement).
  L'initiative Un de nous, qui a réuni les signatures de plus de 1,7 millions de citoyens européens, a constitué un exercice important de la démocratie participative. La COMECE regrette la décision de la Commission européenne de ne pas agir sur les demandes formulées dans cette initiative. Celle-ci visait à attirer l'attention de la Commission sur une question de fond : le financement par l'UE des activités qui présupposent la destruction d'embryons humains. L'initiative a plaidé pour que la Commission prennent des mesures pour interdire le financement de telles activités.
  La COMECE est convaincue que ce financement ne devrait pas être accepté. Sa conviction est fondée sur des arguments éthiques, juridiques, scientifiques et même économiques.
  La communication sur laquelle se base la décision de la Commission se contente de décrire le cadre juridique actuel et ne met pas de nouveaux arguments en avant. Bien que l'initiative citoyenne constitue un nouvel instrument démocratique et innovant, l'un des principaux arguments de la Commission pour avoir refusé de prendre toute mesure en réponse à cette initiative semble être le fait que le cadre juridique actuel a été approuvé récemment par le processus démocratique. Cet argument pourrait induire à la conclusion trompeuse qu'il existe un conflit entre les instruments de la démocratie représentative et ce nouvel instrument de démocratie participative (dont l'initiative Un de nous est un exemple). La décision de la Commission pourrait mener à un affaiblissement de cet instrument spécifique - l'initiative citoyenne européenne - prévu par le Traité de Lisbonne et qui visait à combler le fossé entre le législateur et les citoyens qu'il représente.
  L'ouverture de la Commission concernant la possibilité de se référer à nouveau au Groupe européen d'éthique (GEE) doit être saluée et pourrait signifier que la question de fond pourrait être réexaminée.
  Dans tous les cas, la décision de la Commission européenne ne devrait pas décourager les chrétiens et toute la société civile de continuer à promouvoir à l'avenir les principes qui sous-tendent cette initiative ainsi que les mesures proposées, tant au niveau de l'UE qu'au niveau des Etats membres.
  Position de la COMECE sur le financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.
Rapport et avis de la COMECE sur la santé sexuelle et reproductive (voir pages 5-30 )
  Contact: Johanna Touzel,
Porte-parole et responsable presse de la COMECE
[email protected]    Tel+32 (0)2 235 05 15
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fautpaspousser-fpp · 10 years
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« User de son veto, le dernier jour de son exercice, pour refuser de transmettre l'Initiative “Un de Nous” au Parlement et au Conseil européens, ce serait, pour la Commission, abuser d'un pouvoir que les citoyens lui ont déjà retiré et agir de façon antidémocratique ». Ce que redoutait Grégor Puppinck, président de l’European Center for Law and Justice (ECJL) est finalement arrivé. Le 28 mai dernier, la Commission européenne a mis à la poubelle les deux millions de signatures recueillies dans le cadre de l’initiative citoyenne « Un de nous » pour demander l’arrêt du financement public des pratiques impliquant la destruction d’embryons humains.
La démocratie selon la Commission européenne
La possibilité de recourir à une initiative citoyenne avait été introduite par le traité de Lisbonne, le 13 décembre 2007, pour, selon les mots de la Commission européenne, « encourager une plus grande participation démocratique des citoyens aux affaires européennes ». « Un de nous » avait recueilli près du double du million de signatures requis et remplissait toutes les conditions de recevabilité. Cela n’a pas empêché la Commission européenne de rejeter la plus grande pétition de l’histoire des institutions européennes, et cela le dernier jour du délai qui lui était imparti.
La Commission a publié un document (à lire ici) expliquant les motifs de sa décision. Comme bien souvent, le rapport en question est dénué de tout esprit de synthèse, volontairement alambiqué dans sa formulation, ce qui achève de décourager tout citoyen désireux de savoir pourquoi son avis intéresse si peu les dirigeants européens. On y apprend malgré tout que la recherche sur l’embryon serait conforme au droit à la vie et au droit à l’intégrité de la personne garanti par le Traité sur l’Union européenne. On y apprend également que les bénéfices thérapeutiques permis par la recherche sur l’embryon humain justifieraient la destruction de ce dernier. Les alternatives à la recherche sur l’embryon, notamment grâce aux récentes découvertes du professeur Yamanaka ne seraient-elles pas arrivées jusqu’aux oreilles de décideurs de Bruxelles ? Il semble également que ceux-ci n’aient pas conscience du peu de résultats permis jusqu’ici par de telles pratiques.
Ainsi, dans le cadre du programme européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, un budget est alloué à des travaux scientifiques impliquant la destruction d’embryons humains. La commission européenne se défend de toute dérive éthique en assurant que ce programme de recherche obéit à des règles éthiques et qu’il interdit d’ailleurs toute recherche sur le clonage humain… Maigre consolation pour les deux millions de citoyens qui s’étaient mobilisés à travers toute l’Europe.
Les vraies raisons du refus
Pourtant, ce n’est pas seulement à Bruxelles qu’il faut chercher les raisons de l’échec de « One of us ». Tout, en réalité, se trame à New York, dans les bureaux de l’Organisation des Nations unies (Onu), là où furent adoptés en 2000 les « Objectifs du millénaire pour le développement ». Il s’agit de huit résolutions mises en œuvre à échelle mondiale et auxquelles sont soumis les 51 pays signataires de la Charte de l’Onu. Bien évidemment, la mise en œuvre, d’ici 2015, a valeur contraignante pour tous les États, sommés d’aligner leur législation propre sur celle de l’Onu.
On découvre ainsi dans le rapport de la Commission le fin mot de l’histoire : « L'objectif sous-jacent de l'initiative citoyenne est la réduction du nombre d'avortements pratiqués dans les pays en développement. (…) La Commission considère que l'Union doit honorer ses engagements internationaux visant à réaliser l'objectif n° 5 du Millénaire pour le Développement. Malgré les progrès spectaculaires en matière de recours à la contraception, on déplore le nombre élevé de mères qui décèdent encore, chaque année, des suites d'un avortement pratiqué par une personne ne possédant pas les qualifications requises ou dans un environnement dans lequel les normes médicales élémentaires font défaut. D'après l'OMS, en améliorant la sûreté de ces services de santé, on pourrait réduire considérablement la mortalité? et les maladies maternelles. »
L’Objectif n°5 du Millénaire, sobrement intitulé « Améliorer la santé maternelle » prévoit en réalité l’accès généralisé à la « santé reproductive » et à la « planification familiale », c’est-à-dire à l’avortement et la contraception (les détails de ce programme sont à lire ici). Inutile de dire que les Objectifs du Millénaire ont été adoptés par une poignée d’oligarques sans que les citoyens des nombreux pays concernés aient été consultés : ceux qui déplorent donc le déni de démocratie que constitue le rejet de l’initiative citoyenne par la Commission européenne ne doivent pas oublier que la démocratie est de toute façon illusoire dans la mesure où Bruxelles prend ses ordres à l’Onu… 
http://www.hommenouveau.fr/1023/ethique-et-tac/protection-de-l-embryon---quand-l-europe-est-soumise-a-l-onu.htm
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fautpaspousser-fpp · 10 years
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http://www.undenous.fr/wp-content/uploads/2014/04/Questionnaire-europ%C3%A9ennes-OneOfUs-24042014.pdf
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fautpaspousser-fpp · 10 years
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https://www.facebook.com/photo.php?fbid=768014503217043&set=a.733302156688278.1073741828.717949858223508&type=1&theater
J'interpelle le commissaire Michel Barnier sur l’initiative citoyenne européenne « Un de Nous ».
Cette demande la mise en œuvre des règles communautaires de l'Union européenne en matière de la protection de la dignité de l’embryon humain. La Grande Chambre de la Cour européenne de Justice avait arrêté (C-34/10) qu'en droit communautaire, la vie humaine commence au moment de la fécondation et que l’embryon humain représente un stade précis dans le développement de la personne humaine, investi de sa pleine dignité humaine.
Cet arrêt C-34/10 de la plus haute jurisprudence européenne doit maintenant être mis en œuvre. Plus de 1.7 Mio de citoyens ont signé cette initiative citoyenne pour demander à l’Union européenne d’être cohérente dans l’exercice de ses compétences, et d’interdire ou mettre fin au financement des activités qui impliquent la destruction d'embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’aide au développement et de la santé publique.
Même si cette initiative citoyenne a été autorisée et son nombre exemplaire de signataires en fait aujourd’hui l’initiative la plus importante, seule la Commission européenne peut donner une suite législative concrète aux demandes formulées. A présent, les services de la Commission européenne à Bruxelles élaborent cette communication, et ils peuvent très bien recommander n’entreprendre aucune suite !
C’est pourquoi les citoyens concernés par la protection de la dignité de l’embryon humain doivent dès maintenant contacter le Commissaire européen Michel Barnier (France). Monsieur Barnier fait partie du collègue des Commissaires européens qui rendra public sa communication aux Etats membres et au Parlement européen le mercredi 28 mai 2014, trois jours après les élections européennes. Au collège des commissaires européens, Michel Barnier a son mot à dire et il votera. Va-t-il défendre la dignité de l’embryon humain et la pleine mise en oeuvre de la jurisprudence européenne ?
Antoine Renard, tête de liste aux élections européennes de Force Vie dans la région est (Alsace, Lorraine, Moselle, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Bourgogne), prend l'initiative pour interroger le Commissaire européen Michel Barnier : « Monsieur Barnier, quelle est votre position sur « Un de Nous » ? »
Soutenez "Un de Nous" et transmettez l'appel d’Antoine Renard pour demander au Commissaire européen Michel Barnier de quelle manière il entend respecter l’initiative citoyenne européenne « Un de Nous ».
En France, "Un de Nous" a été animé par les AFC, la Fondation Jérome Lejeune, Alliance Vita et le Comité protestant éthique pour la dignité humaine.
https://www.facebook.com/photo.php?fbid=768014503217043&set=a.733302156688278.1073741828.717949858223508&type=1&theater
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fautpaspousser-fpp · 10 years
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La Commission européenne doit se prononcer avant le 28 mai sur la suite qu'elle entend donner à la demande de l'Initiative Citoyenne européenne «Un de Nous» d'introduire dans la réglementation européenne une clause éthique excluant explicitement de financement européen toute activité qui détruise ou implique la destruction de vies humaines au stade embryonnaire ou fœtal. Cette clause s'applique en particulier au financement européen au titre de la recherche de pratiques impliquant la destruction d'embryons humains, et au financement d'avortements dans le contexte de l'aide au pays en développement.
L'Initiative Citoyenne européenne est un mécanisme de démocratie participative introduit par le Traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens de soumettre une demande politique ou législative aux instances européennes. Il s'agit de partager avec les citoyens, sous conditions, le pouvoir d'initiative législatif initialement dévolu exclusivement à la Commission européenne.
Un de Nous a recueilli près de deux millions de signatures en une année, ce qui en fait la plus importante pétition dans l'histoire des institutions européennes. La Commission puis le Parlement européen ont auditionné longuement les représentants de l'Initiative les 9 et 10 avril derniers afin d'aider la Commission dans sa décision quant aux suites politiques ou législatives à donner à l'initiative.
Ces auditions ont aussi permis aux représentants de l'Initiative d'expliquer publiquement leur demande et de révéler les contradictions de la politique européenne à cet égard.
Cette Initiative se fonde sur le constat scientifique que toute vie individuelle est un continuum ininterrompu de la conception à la mort. Elle est le témoignage public de la conscience de millions de citoyens européens qui reconnaissent l'humanité et l'individualité de tout être humain dès sa conception, et qui demandent par suite à l'UE, dans les limites de ses compétences, de respecter la vie dès la conception.
Un de Nous a recueilli près de deux millions de signatures en une année, ce qui en fait la plus importante pétition dans l'histoire des institutions européennes
Cette initiative est conforme au droit européen qui reconnaît la dignité humaine de la vie prénatale. La Commission a d'ailleurs rappelé, le 9 avril, que c'est par respect pour cette dignité qu'elle refuse de financer la destruction d'embryons au titre de sa politique de recherche et de financer ou promouvoir l'avortement.
De même, la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Brüstle contre Greenpeace de 2011, a déclaré que l'embryon humain existe dès la conception et qu'il est revêtu de la dignité humaine, elle en a déduit que l'on ne peut tirer profit de sa destruction.
Cependant, malgré cette reconnaissance de l'humanité et de la dignité de la vie prénatale, l'UE finance des pratiques biotechnologiques impliquant la destruction d'embryons. Elle finance aussi l'avortement, dans des pays en développement, y compris où il est interdit, par le biais d'organisations telles que l'IPPF et MSI. (voir le rapport de European Dignity Watch)
Sur le plan des principes, la Commission est ainsi devant une double contradiction. Elle finance des pratiques que le droit européen juge contraires à la dignité humaine, et elle soutient, autant activement que discrètement, des politiques d'avortements dans les pays pauvres, au nom d'une conception du développement fondée sur le contrôle démographique.
Ce sont à ces pratiques que les deux millions de signataires de «Un de Nous» lui demandent de mettre un terme.
Cette demande est en outre justifiée en pratique, car la recherche sur les cellules souches embryonnaires est dépassée par celle sur les cellules pluripotentes induites (IPS) découvertes par le Prof. Yamanaka, Prix Nobel en 2012. Quant à l'avortement, sa promotion n'améliore pas la santé maternelle, au contraire, car même dans les pays industriels, il est une cause de mortalité maternelle. Pour preuve, les pays qui limitent l'avortement ont un taux de mortalité maternelle moindre que ceux qui en facilitent l'accès.
L'Initiative «Un de Nous» place aussi la Commission européenne devant un défi démocratique: respecter la démocratie participative en partageant le pouvoir d'initiative.
Le mécanisme d'Initiative vise à ouvrir l'Union européenne à la participation des citoyens, et à renforcer sa légitimité démocratique. Il est d'une importance vitale pour la crédibilité des institutions européennes que les attentes liées à cet instrument ne soient pas déçus.
La proposition législative de Un de Nous a déjà été validée sur le fond et la forme par la Commission européenne. Aucun obstacle pratique ou de fond ne peut justifier un refus de la Commission d'introduire cette proposition dans la procédure législative européenne.
En effet, il n'appartient plus à la Commission de juger l'opportunité politique d'une Initiative Citoyenne dès lors
Il n'appartient plus à la Commission de juger l'opportunité politique d'une Initiative Citoyenne dès lors qu'elle est démontrée par le soutien populaire. Il lui revient seulement de constater le succès de l'Initiative et de la soumettre au prochain Parlement et au Conseil à qui sont dévolus les pouvoirs législatifs de l'UE.
qu'elle est démontrée par le soutien populaire. Il lui revient seulement de constater le succès de l'Initiative et de la soumettre au prochain Parlement et au Conseil à qui sont dévolus les pouvoirs législatifs de l'UE. C'est à eux de discuter et de voter sur la demande de «Un de Nous».
Un refus de la Commission serait arbitraire et ruinerait la crédibilité du mécanisme d'initiative citoyenne, et avec elle affaiblirait davantage encore la légitimité démocratique des institutions européennes.
A l'inverse, si la Commission respecte l'esprit du Traité et communique l'Initiative au Parlement et au Conseil, ce sera alors un véritable progrès pour lé démocratie européenne, et l'occasion pour les européens de prendre davantage conscience de l'humanité de toute vie humaine dès la conception, et du respect qu'elle mérite. Un double progrès essentiel.
(http://www.profesionalesetica.org/2014/05/iniciativa-ciudadana-uno-de-nosotros-la-comision-europea-debe-ahora-respetar-la-democracia-por-gregor-puppinck/)
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fautpaspousser-fpp · 10 years
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Deux semaines après les organisateurs de l'initiative citoyenne européenne ONE OF US ont présenté leur pétition à une audition devant le Parlement européen à toutes les attentes sont maintenant dirigés vers la Commission européenne.L'organe exécutif de l'UE a jusqu'au 28 mai pour émettre une communication dans laquelle il annoncera les mesures qu'elle entend prendre pour donner suite à l'initiative couronnée de succès.  La marge d'appréciation de cette décision est quelque peu incertaine. La disposition juridique pertinente est l'article 10 du règlement (UE) 211/2011 sur l'initiative des citoyens, qui prévoit ce qui suit.........
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fautpaspousser-fpp · 10 years
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ONE OF US INTERPELLE LES CANDIDATS AUX ELECTIONS EUROPEENNES
25 avril 2014
QUESTIONNAIRE SUR LE RESPECT DE LA VIE ET DE LA DIGNITE HUMAINES
Grâce à la mobilisation massive de près de 2 millions de citoyens européens, le comité ONE OF US (UN DE NOUS, pour la France) a été auditionné les 9 et 10 avril à Bruxelles, dans le cadre d’une initiative citoyenne européenne (ICE), pour le respect de la vie et de la dignité humaines au sein de l’Union Européenne.
Les auditions se sont déroulées devant la Commission et le Parlement. Ces auditions signent le début d’un débat au sein des instances européennes.
ONE OF US est dans l’attente de la décision de la Commission européenne, qui se prononcera d’ici le 28 mai prochain. Elle pourrait traduire la demande de ONE OF US en une proposition législative et la soumettre au Parlement européen après les élections européennes.
UN QUESTIONNAIRE POUR CONNAÎTRE LA POSITION DES CANDIDATS
D’ici là, le comité ONE OF US met en place un dispositif permettant aux citoyens de connaître la position de chaque candidat sur les principales questions bioéthiques. Pour cela, un questionnaire est envoyé aux candidats dans différents pays de l’Union Européenne, dont la France. Ce questionnaire porte sur les enjeux bioéthiques (recherche sur l’embryon, sélection prénatale, PMA/GPA, euthanasie et objection de conscience), concernés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.Les candidats seront ainsi interrogés sur leur engagement à protéger la vie et la dignité humaines.
Pour de nombreux citoyens européens, les valeurs sur lesquelles se fondent la construction européenne, spécialement celles relatives à la dignité humaine, comme le souligne la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sont un critère essentiel de leur vote.
Les réponses des candidats aux élections européennes seront donc attendues par des millions d’électeurs pour éclairer leur choix politique.
Les résultats seront communiqués sur ce même site.
Questionnaire : http://www.undenous.fr/wp-content/uploads/2014/04/Questionnaire-europ%C3%A9ennes-OneOfUs-24042014.pdf
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