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L'Agence du Numérique en Santé annonce la finalisation de la migration des professionnels de santé du répertoire ADELI vers le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), marquée par l'intégration, le 11 octobre 2024, des orthophonistes, orthoptistes, chiropracteurs, ostéopathes et psychothérapeutes. Cette bascule fait du RPPS le référentiel unique pour tous les professionnels de santé en France.

Points clés et avantages du RPPS :

Référentiel centralisé : Le RPPS regroupe toutes les informations des professionnels, facilitant les échanges entre acteurs du système de santé et améliorant la qualité des soins.

Meilleure visibilité : Les patients peuvent facilement identifier les professionnels via un annuaire en ligne.

Coordination des soins : Le RPPS simplifie la coopération entre les professionnels dans le parcours de soins des patients.

Numéro RPPS et e-CPS :

Les professionnels peuvent désormais activer leur e-CPS, une carte d’identité électronique qui sécurise les échanges de données de santé. Les numéros RPPS sont disponibles sur le portail eRPPS ou l’Annuaire Santé, et les nouveaux inscrits recevront leur numéro après validation de leur dossier par l’ARS.

Impact sur les référentiels départementaux :

La fermeture du répertoire ADELI marque la fin de son utilisation au niveau départemental, renforçant ainsi l'unicité et la centralisation des données de santé dans le RPPS, ce qui représente une avancée importante dans la modernisation du système de santé.

Le portail eRPPS permet également aux professionnels d'effectuer toutes leurs démarches administratives en ligne, renforçant l'efficacité et la fluidité des processus liés à la gestion des professionnels de santé.

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To Santé : des Teraoctets et de la Santé a 8 ans aujourd'hui !

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La télémédecine, introduite en France par la loi HPST de 2009, est une pratique médicale à distance qui a pris de l'ampleur avec l’épidémie de Covid-19 en 2020. Elle permet la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance et la régulation médicale. Ces actes facilitent l'accès aux soins, réduisent les déplacements inutiles et désengorgent les établissements de santé, tout en étant intégrés dans le droit commun de l'Assurance maladie depuis 2018.

La télémédecine répond à plusieurs défis du système de santé, notamment le manque de personnel médical et la lutte contre les déserts médicaux. Elle a également un potentiel pour maîtriser les dépenses de santé, grâce à une meilleure gestion des maladies chroniques et au maintien des patients à domicile.

Durant la crise sanitaire de 2020, la télémédecine a explosé, atteignant un pic de 1 million de téléconsultations par semaine. Après la pandémie, bien que l’usage de la télémédecine ait baissé, elle reste un outil essentiel pour pallier les inégalités territoriales d'accès aux soins.

Des régulations ont été introduites pour encadrer cette pratique. En 2024, de nouvelles règles limitent les téléconsultations pour les arrêts de travail à trois jours. Les sociétés de téléconsultation doivent désormais obtenir un agrément pour que leurs actes soient remboursés par l'Assurance maladie.

En résumé, la télémédecine est devenue une solution complémentaire aux soins traditionnels, visant à répondre aux enjeux actuels du système de santé, notamment l'accessibilité, l'optimisation des ressources et la modernisation des pratiques médicales.

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Fondée en 2008, H4D était l'un des pionniers dans ce domaine, mais n'a pas réussi à trouver un modèle économique viable, en dépit d'une levée de fonds de 15 millions d'euros en 2020. L'entreprise offrait des cabines sophistiquées équipées d'objets connectés, mais leur coût élevé et la nécessité de rémunérer les médecins ont creusé ses pertes, surtout après la démocratisation de la téléconsultation remboursée par l'Assurance maladie, suite à la pandémie de Covid-19.

En parallèle, Medadom, un concurrent, a pris une approche différente avec des dispositifs moins coûteux et mieux adaptés au marché, et elle capte aujourd'hui 15 % des téléconsultations en France. Medadom a même proposé de remplacer les cabines H4D dans les communes affectées. La fermeture de H4D est vue par certains comme le résultat d'une gestion inefficace et d'une incapacité à adapter son modèle économique.

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Synthèse des éléments

Publics concernés : Les opérateurs publics et privés impliqués dans le développement et l'édition des services numériques en santé, ainsi que l'Agence du numérique en santé.

Objet : Le texte modifie certaines dispositions des arrêtés du 11 août 2021 pour encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins, notamment dans les laboratoires de biologie médicale, les structures hospitalières, les médecins de ville, et les établissements de radiologie.

Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : Cet arrêté précise les modalités de mise en œuvre des contrôles liés aux dispositifs de financement de la vague 1 du Ségur numérique en santé, comme établi dans les arrêtés du 11 août 2021.

Références : Le présent arrêté, pris en application de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, est consultable sur Légifrance.

Contexte et Détails du Programme Ségur Numérique

Biologie Médicale :

Le Ségur numérique permet aux laboratoires de biologie médicale de s'équiper de logiciels compatibles avec "Mon espace santé" pour se conformer aux obligations réglementaires et partager les résultats en toute sécurité avec les professionnels de santé et les patients.

Établissements de Santé :

Le Ségur numérique vise à accélérer le partage des données de santé pour améliorer la prise en charge des citoyens, simplifier le quotidien des professionnels et renforcer l'efficacité du système de santé. Les établissements bénéficient d'un soutien financier pour se conformer aux nouvelles normes et développer les usages numériques.

Médecins de Ville :

Le programme vise à généraliser le partage sécurisé des données de santé via les logiciels de gestion de cabinet (LGC), notamment pour l'envoi de documents dans "Mon espace santé", les échanges via la messagerie sécurisée, la création d'ordonnances numériques et la sécurisation des accès.

Imagerie Médicale :

Le Ségur numérique améliore la sécurité du partage et de la consultation des images médicales. Le déploiement se fait en deux phases, d'abord avec la mise à jour des systèmes d'information radiologique (RIS), puis avec l'introduction d'un nouveau produit pour le partage national d'images médicales.

Conclusion

Cet arrêté modifie les annexes des arrêtés initiaux du 11 août 2021 pour aligner les modalités de financement et de contrôle sur les objectifs du Ségur numérique en santé, renforçant ainsi l'intégration numérique dans le secteur médical.

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Selon le journal Le Monde l'AP-HP a été confrontée à une panne informatique majeure

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été confrontée à une panne informatique majeure les 3 et 4 août 2024, impactant fortement le fonctionnement de ses 38 établissements en Île-de-France. Cette panne, survenue en plein été alors que les préparatifs pour les Jeux olympiques battent leur plein, a été causée par un défaut électrique chez un prestataire hébergeant une partie des serveurs informatiques de l'AP-HP. Bien que l'incident ait perturbé les systèmes de messagerie, les principales applications internes et la téléphonie dans certains hôpitaux, l'AP-HP a assuré qu'il n'y avait aucun impact sur la sécurité des patients.

La situation a exigé de nombreux professionnels de santé qu'ils reviennent à des méthodes manuelles, comme l'utilisation de papier et de stylo, ce qui a engendré des retards et des difficultés supplémentaires. Bien que la cyberattaque ait été rapidement écartée, les travaux de rétablissement des systèmes ont été plus longs que prévu. Un retour à la normale était espéré pour le lundi matin, mais les services, y compris les urgences, sont restés accessibles durant tout le week-end .

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Lancé en 2014, l'Espace de confiance MSSanté permet aux professionnels de santé d'échanger des données de manière sécurisée. Malgré l'annulation en juin 2024 du Référentiel #1 Opérateurs v1.5 par le Tribunal Administratif de Paris, l'Agence du Numérique en Santé (ANS) travaille sur une nouvelle version de ce référentiel. L'intégration de MSSanté dans les dispositifs Ségur se poursuit, notamment pour les éditeurs de Logiciels de Professionnels de Santé (LPS) et Dossiers Utilisateurs Informatisés (DUI) dans la vague 2 Ségur, centrée sur l'API LPS. L'ANS reste mobilisée pour soutenir les acteurs impliqués dans ce projet.

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Le 11 juillet 2024, l'ANS a organisé un webinaire pour présenter les premiers retours d'expérience de l'expérimentation "Mon espace santé" dans les établissements médico-sociaux (ESMS).

Après 4 mois, les données montrent une adoption croissante des services socles, avec un taux de qualification de l'INS à 94 % et une augmentation de l'alimentation des dossiers médicaux.

Les établissements ont testé divers cas d'usage, 89 % en ayant défini au moins un et 46 % les ayant mis en pratique, apportant une valeur ajoutée aux professionnels et usagers.

La coordination avec les partenaires externes est cruciale pour maximiser l'efficacité. La prochaine étape est de pérenniser les usages et de généraliser l'utilisation de "Mon espace santé".

Un cahier compilant les retours d’expérience intermédiaires a été publié pour partager les bonnes pratiques.

Le retour d’expérience final est prévu pour décembre.