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lemans-collectif-citoyen · 4 years

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Compte rendu du livret du conseil municipal du 26 novembre.

Ce compte rendu est un peu particulier car nous ne pouvons que donner notre point de vue sur le livret des délibérations, auquel nous avons eu accès, ayant été empêchés d'assister aux débats. Livret rappelons le que nous ne pouvons nous procurer que grâce au bon vouloir de certain.e.s élu.e.s et - hélas - pas par des voies officielles. De fait, beaucoup de zones d'ombre et d'interrogations pourront ressortir de ce résumé. Nous en sommes désolés. Quoi qu'il en soit, comme d'habitude, nous sommes ici dans un travail d'analyse non exhaustif. Nous mettons en avant certaines délibérations que nous estimons importantes ou sur lesquelles nous avons des choses à dire mais ne traitons pas de la totalité des délibérations, dont un certain nombre sont techniques et peu sujet à critique, qu'elle soit positive ou négative. Globalement, à la lecture du livret du conseil municipal nous pouvons ressortir plusieurs points positifs mais également des interrogations.

Parmi les points positifs, citons pour commencer les délibérations 1, 2 et 3 qui ont pour point commun d'avoir un intérêt écologique. La première consiste en l'approbation d'un programme de déploiement de générateurs photovoltaïques aux Atlantides, la seconde en l'approbation de l'avant projet définitif pour la construction d'une salle omnisports en remplacement de l'ancien gymnase de la Briqueterie qui a brulé et la troisième en la rénovation de l'école élémentaire Montaigu.

- En ce qui concerne la piscine des Atlantides. Nous l'avons déjà dit, si le photovoltaïque n'est pas la solution miracle au dérèglement climatique, du fait de l'utilisation des terres rares nécessaire à sa production, il n'en reste pas moins qu'il peut être un levier parmi d'autres dont dispose une collectivité dans le cadre d'une politique environnementale globale. Dans le cas qui nous occupe ici, ces panneaux permettront de produire 15% de la production totale d'électricité à l'année de la piscine des Atlantides. Qui plus est, ces panneaux seront disposés de telle sorte qu'ils devraient offrir des zones ombragées en extérieur pour les usagers et s'imbriquer harmonieusement dans l'ensemble. Aujourd'hui, dans les quartiers prioritaires, quasiment 1 enfant sur 2 ne part pas en vacance. Continuer à investir dans les équipements de proximité comme la piscine des Atlantides, c'est participer à leur bon usage et à un niveau d'accueil digne. Nous saluons cette démarche en souhaitant que le choc de solidarité nécessaire puisse être à l'ordre du jour de la politique municipale.

- Pour parler un peu plus précisément de la salle omnisports qui va venir en remplacement du gymnase de la briqueterie, nous avons demandé à un.e architecte (qui préfère rester anonyme) ce qu'il/elle pense de cet avant projet. Il ressort de son avis que le projet va dans le bon sens et est globalement intéressant du point de vue écologique. On peut ainsi saluer une isolation qui alterne entre paille et fibre de bois, un engagement thermique qui va au delà de la réglementation en vigueur, un procédé intéressant de récupération de la chaleur sous le bitume extérieur, des panneaux photovoltaïques et de la ventilation naturelle. Quelques points un peu moins positifs toutefois, des sols PVC qui auraient pu être en linoleum ou en marmoleum (matériaux naturels), des éclairages LED certes mentionnés mais les autres ne sont pas décrits et un revêtement minéral en façade qui pose question (quels produits ? quels impacts ? …). De la même façon, il ne s'agit là que d'un avant projet et il faudra être vigilant, par la suite, que le permis de construire confirme les orientations prises. Par exemple, sur la géothermie, il est précisé que si l'étude hydrogéologique (étude des sols avant travaux) ne le permet pas alors le chauffage se fera au gaz (l'option chaudière bois ayant été écartée semble-t-il).

- Enfin, parlons de l'école élémentaire Montaigu. Ce projet de rénovation marque une véritable volonté d'améliorer les performances énergétiques du bâtiment ainsi que de mettre un accent sur la dimension environnementale et sur la végétalisation des extérieurs, avec notamment l'installation d'un jardin potager. Si nous nous félicitons de ce travail renouvelé de la municipalité pour la rénovation des écoles dont elle a la charge, nous aimerions que ces travaux soient l'occasion de la prise en compte des réflexions liées aux disparités de genre dans l'organisation spatiale, notamment des cours de récréations. En effet, depuis de nombreuses années des travaux sociologiques, comme ceux de Gaël Pasquier ou encore des institutions comme l'UNICEF dans son rapport publié le 8 novembre 2018, pointent la responsabilité des cours de récréation dans la fabrique des stéréotypes et des discriminations de genre. Fort de cette connaissance et de ces travaux, la collectivité pourrait profiter de chaque nouvelle réfection pour penser les espaces autrement. Nous en faisons la proposition et nous sommes disponibles pour en discuter avec les élu.e.s.

- Concernant la délibération 4, un point attire notre attention quant à l'usage qui est fait de l'argent public. Au sujet d'une somme de 364 360,60 €, il est indiqué "Ce solde correspond à des travaux de chaufferies et autres travaux sur bâtiments divers. Compte tenu de l'ancienneté des dossiers et malgré les recherches effectuées, l'historique n'a pu être totalement reconstitué." Si nous comprenons bien ce qui est écrit, cela signifie que quelques centaines de milliers d'euros ont disparu de la trésorerie de la ville sans que l'on soit en mesure de justifier de réelles dépenses ? Les sommes concernées ne sont tout de même pas anodines et ce genre d'erreurs apparait comme étant très problématique.

- Nous avons un point de questionnement, un peu général, sur la délibération 10. Celle-ci porte sur le renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile. C'est à nouveau la société de Dépannage Automobile du Maine qui reçoit cette délégation de service public. Cette société est une filiale du groupe GMD qui a dégagé un chiffre d'affaire d'un milliard d'euro l'année dernière. Les critères du choix de ce sous-traitant pour l'attribution de la délégation de service public semblent avoir été fait selon les normes en vigueur et nous, nous regretterons seulement de ne pas voir y figurer des critères mettant en valeur l'aspect social, comme l'insertion et la réinsertion ou le taux de travailleurs et travailleuses en situation de handicap. Plus largement, est-il totalement inenvisageable d'avoir un jour un service public en la matière ? Il existe des fourrières publiques municipales en France. Nous pensons que l'argent dégagé par cette activité de fourrière pourrait ainsi servir à abonder le budget de la collectivité et, en définitif, profiter à tous, plutôt qu'à des actionnaires qui sont les plus purs représentants du capitalisme financier. L'idée est peut-être à creuser tout en étant bien conscients qu'il y a largement d'autres priorités et qu'il y aurait peut-être une difficulté à mettre en place un tel service public.

- Parlons désormais du Conseil Local de la Santé Mentale. Abordé dans la délégation 12. Pour être précis, il est ici question de la mise en place d'une formation sur le repérage des problématiques de santé mentales à destination des professionnels et des bénévoles intervenants auprès des 11 à 16 ans et sans distinction de leur champ d'action. Nous voyons cette action d'un bon œil car elle permettrait d'amplifier le repérage précoce des problématiques de santé mentale et de travailler de manière décloisonnée sur ce thème. Toutefois, l'action nous a semblé à ce stade peu détaillée et mériterait donc d'être plus précise. Nous ne doutons pas que les détails ont été abordés de vive voix durant la délibération mais, comme ce conseil municipal avait lieu en l'absence des citoyennes et citoyens, nous n'avons bien entendu pas pu nous en assurer. Parmi les points qui nous questionnent, nous notons l'absence d'information sur les membres qui composent le groupe de travail constitué sur ce sujet. Par ailleurs, cette action de formation cible un nombre limité de participant.e.s. Les besoins repérés sur le territoire dépassent pourtant considérablement les 50 personnes mentionnées. Quelle méthode sera utilisée dès lors pour déterminer quels professionnels ou bénévoles pourront bénéficier de cette action plutôt que d'autres ? Sur quels critères se feront les choix ? Cette formation sera-t-elle également accessible aux professionnels de la ville, aux agents de la Setram ? Globalement, nous avons pu constater un manque de précision concernant les problématiques abordées au cours de ces différentes sessions de formation. En l'occurrence, il est fait référence aux problématiques de santé mentale au sens large, ce qui peut interroger les professionnel.le.s du secteur par son manque de précision. De la même façon, le projet mentionne un recours à des intervenant.e.s sans préciser lesquels, ni leurs métiers. Enfin, nous nous interrogeons sur le coût de location de la salle. Un budget de 7424 euros est prévu pour 4 sessions, soit un prix de 1856 euros par session. La ville n'a-t-elle pas de nombreuses salles à disposition ? Auprès de quel organisme la ville compte-t-elle se tourner pour ses locations et pourquoi ?

A noter que cette délégation a fait l'objet d'interrogation également de la part de la minorité municipale (le groupe Citoyen, Écologiste et Solidaire conduit par Madame Karamanli). Nous avons eu accès au texte de leur intervention en séance. Durant celle-ci, le groupe CÉS a posé sensiblement les mêmes questions que nous, tout en déplorant le contexte national catastrophique en la matière. Nous trouvons cette intervention pertinente aussi nous vous donnons copie du passage en question : "Le groupe citoyen, écologiste et solidaire se réjouit de cette initiative pour former des personnels au repérage de ces enfants en mal être. Mais hélas, c’est encore une fois un pansement et un palliatif au manquement de l’État. La santé mentale est malade. En 30 ans sur le bassin manceau, un peu plus de 750 lits dédiés à la santé mentale ont été fermés pour un besoin de prise en charge qui ne cesse d’augmenter (environ 23500 patients). Actuellement, les CMP pédo psy sont déjà saturés, avec une liste d’attente qui n’arrête pas de s’amplifier. Un manque incontestable de médecins (16 exactement) et paramédicaux (40 postes ) chiffre évalué en date du 17 novembre dernier. Actuellement, un projet de fusion et de mutualisation des CMP est en cours de réflexion, mais qui hélas, ne résoudra pas ces problématiques de personnels et d’accueil de ces enfants."

De la même façon, selon ce qui nous a été rapporté, Monsieur Bu, conseiller municipal du groupe Europe Écologie Les Verts a pris la parole pour demander à ce que la police municipale au Mans soit formée aux questions de santé mentale pour être mieux à même de désamorcer des situations problématiques avec des personnes atteintes de troubles mentaux au lieu de les empirer parfois. Mme Moisy, adjointe au Maire du Mans déléguée au rayonnement et membre du groupe "Élu-e-s de sensibilité communiste et humaniste" lui a répondu que c'est déjà le cas. Si ça l'est véritablement tant mieux. Nous avons trop peu d'éléments pour en juger pour le moment, néanmoins c'est un fait documenté (comme par exemple avec le livre "Flic - Un Journaliste A Infiltré la Police" de Valentin Gendrot) que la formation de la police nationale est plus que sommaire, nous avons des raisons de douter que celle de la police municipale soit meilleure. Qui plus est, la formation initiale, c'est bien, mais vite insuffisant sans formation continue.

En conclusion, nous notons que durant ce conseil municipal du 16 novembre, dont nous avons été exclus, des points semblant positifs ont été abordés, cependant, de nombreuses questions et points de vigilance pourraient être éclairés. Notre absence malheureusement à ces débats nous empêche de nous prononcer plus que cela sur ce qui a pu se dire ou se faire durant ce conseil.

#compterendu #conseilmunicipal #lemans #sarthe #politique #démocratie #citoyenneté #vielocale

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lemans-collectif-citoyen · 4 years

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Le Mans Collectif Citoyen se tourne désormais vers le tribunal administratif et la défenseure des droits pour défendre le caractère public des conseils délibérants en Sarthe.

Nous vous informons que Le Mans Collectif Citoyen, vient de déposer un référé en suspension et un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nantes à l'encontre de l'interprétation faite par la préfecture de la Sarthe du II de l'article 6 de la loi du 14 novembre 2020 "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire". De même, une saisine à la défenseure des droits va été envoyée.

Explications :

Depuis sa création en juin 2020, Le Mans Collectif Citoyen assiste comme le droit lui permet à tous les conseils municipaux et métropolitains du Mans et de Le Mans Métropole. Il nous apparaît, en effet, important de pouvoir porter - à notre échelle - un regard citoyen et soucieux des enjeux de solidarité, d'écologie et de démocratie sur la décision publique. Hélas, notre collectif est présentement entravé dans son action à cause d'une interprétation faite par la préfecture de la Sarthe des dispositifs de l'état d'urgence sanitaire. En effet, en France, tout conseil délibérant, du conseil municipal jusqu'à l'Assemblée Nationale doit avoir lieu en présence du public. Cependant, les restrictions de déplacement liées à l'état d'urgence sanitaire empêchent actuellement la population en Sarthe et ailleurs en France de pouvoir se rendre à ces conseils. Le II de l'Article 6 de la loi du 14 novembre 2020 pallie à ce problème en stipulant qu'à défaut de présence physique "Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique." Nous sommes malheureusement confrontés, actuellement, à une situation où les conseils de Le Mans et de Le Mans Métropole ne mettent pas en place de tels dispositifs alors même que le public ne peut pas assister aux délibérations. Il faut dire que ces collectivités - même si on peut s'opposer politiquement à leur décision comme nous le faisons par ailleurs - sont du point de vue légal dans leur bon droit car elles s'appuient en cela sur une interprétation faites par la préfecture de la Sarthe du caractère public d'une réunion. Selon la préfecture de la Sarthe, dans la mesure où les journalistes peuvent - grâce à une attestation professionnelle de déplacement dérogatoire - se rendre à ces conseils cela suffirait à en assurer le caractère public. Cette interprétation qui peut s'entendre, n'est en tout cas pas la notre. Nous considérons que si l'ensemble de la population, à l'exception des seuls journalistes, ne peut accéder à un conseil, alors celui-ci n'est pas public. Malheureusement, en l'état actuel, le droit ne permet pas de trancher ce désaccord. En effet, aucune disposition légale ne vient préciser la nature exacte du caractère public d'une réunion.

Étant donné que les restrictions de déplacement sont encore prolongées à minima jusqu'au 15 décembre et qu'elles pourraient être de nouveau imposées dans l'hypothèse d'une troisième vague épidémique, nous pensons nécessaire de trouver une façon pour notre démocratie de continuer de fonctionner, malgré tout, de la façon la plus efficiente possible. Ce sont les raisons pour lesquelles, afin d'apporter de la clarté là où il n'y en a pas et de pouvoir dégager une règle de fonctionnement claire et valable pour l'ensemble de notre département, nous avons estimé nécessaire de nous tourner vers le Tribunal Administratif de Nantes.

De la même façon, pour obtenir un éclairage plus général sur le respect des droits fondamentaux en la matière, nous avons estimé nécessaire de saisir également la défenseure des droits. Si le Tribunal Administratif de Nantes décide que l'interprétation faites, par Monsieur le Préfet de la Sarthe, de la loi n'est pas la bonne et que la seule présence de la presse ne suffit pas assurer le caractère public d'une réunion, alors les collectivités devront mettre en place des dispositifs de retransmission en direct des échanges afin de permettre à chaque citoyenne et citoyen de suivre les conseils.

Dans le cas contraire, nous prendrons acte de la décision et continuerons notre action de veille municipale et communautaire du mieux que nous le pourrons malgré notre absence de ces instances en cette période.

Les signataires en leur nom propre de cette démarche portée par Le Mans Collectif Citoyen : AMESLON Alice BLIN Vincent CHEVALIER Guilhaume CRISTOFOLI Julien FABRE Damien FOURNIER Lucie JARRY Adrien LAMBERDIÈRE-CASTA Kévin LEBOUCHER Elise MAMDY Ludovic PETIT-HORNYAK Valentine ROUBY Gilles TORRES Marie ZIMMER Karl-Alexandre

#tribunaladministratif #démocratie #vielocale #citoyenneté #engagement #transparence

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lemans-collectif-citoyen · 4 years

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Pour la Préfecture, un conseil interdit au public reste légalement un conseil public : une position que nous jugeons incompréhensible.

Suite à notre dernier communiqué dans lequel nous citions l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 “autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire” pour contester la tenue du prochain conseil communautaire de Le Mans Métropole qui aura lieu ce jeudi 19 novembre 2020, nous avons saisi la Préfecture de la Sarthe afin d'avoir leur interprétation du texte de loi et qu'elle puisse faire - le cas échéant - un rappel à la loi au Maire - Président Stéphane Le Foll. L'article 6 de cette loi précise ainsi dans son alinéa II : "Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique." Pour nous, la situation est claire, soit le conseil communautaire de demain est organisé dans les conditions d'un accueil du public, soit des mesures compensatoires doivent être mises en place en matière de retransmission en streaming des échanges. La préfecture de la Sarthe nous a fait savoir que son interprétation n'était pas la même. Selon elle, le caractère public du conseil communautaire n'est pas remis en cause par l'absence de public. Elle considère, en effet, que se déplacer à une assemblée délibérante n'est pas un motif de déplacement valide pour remplir une attestation et donc qu'aucun citoyen ou citoyenne ne pourra assister aux échanges. Toutefois, la presse pourra y aller en remplissant une attestation de déplacement à titre professionnel. Cette seule présence possible de la presse suffit selon la préfecture à rendre la réunion publique. De fait, étant considéré que ce conseil métropolitain sera - selon la préfecture - public, aucune mesure compensatoire en matière de retransmission des débats n'est nécessaire. Nous avons également interrogé la préfecture de la Sarthe sur la possibilité d'utiliser une attestation de déplacement dérogatoire du même type que celle utilisée pour les rassemblements revendicatifs. Celle-ci s'appuie sur le premier alinéa de l'article 3 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire". Elle stipule que sont concernés par cette attestation : "tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n'est pas interdit et organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er." La précision de lieu ouvert au public nous semblait en effet correspondre à la situation actuelle. La préfecture de la Sarthe nous a encore fait savoir que ce n'était pas là son interprétation. Selon elle, ce type d'attestation est valable uniquement pour des rassemblements revendicatifs et pas pour des conseils délibérants. De fait, quiconque voudra se rendre demain soir au conseil communautaire de Le Mans Métropole encoure une amende de 135 euros. Aujourd'hui en France, une assemblée délibérante comme un conseil communautaire ou municipal est donc considérée comme publique, même avec un public empêché d'y accéder. Nous dénonçons cette grave atteinte à la transparence de la vie publique et au bon fonctionnement de notre vie démocratique.

#democratie municipale prefecture citoyenneté engagement viecitoyenne transparence opendata

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lemans-collectif-citoyen · 4 years

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Non à la démocratie à huis clos!

En tant que collectif, faisant de la veille municipale et communautaire l'un des piliers de son action, Le Mans Collectif Citoyen se fait un devoir, depuis sa création, d'assister à toutes les séances des conseils délibératifs de la ville du Mans et de Le Mans Métropole, puis d'en livrer son compte rendu et son analyse afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent d'avoir un regard citoyen, soucieux des enjeux écologiques, solidaires et démocratiques sur les décisions locales.

C'est dans cette optique que nous avons demandé à la Mairie, ce lundi 16 novembre, quelles seraient les dispositions prises pour permettre au public de suivre les échanges des prochains conseils (métropole, le jeudi 19 novembre, et municipal, le jeudi 26 novembre). Dérogation de déplacement spéciale pour le public ? Streaming vidéo ou audio ? Nous avons été stupéfaits de la réponse qui nous a été donnée par le cabinet du Maire. La voici : "Il n’y a pas de retransmission prévue pour 2 raisons : 1/ le lieu du conseil est temporaire ; [NDLR : celui-ci est hébergé au Parc des expositions] 2/ il y aura une discussion entre les groupes de la majorité sur cette question de retransmettre ou non les conseils Ville et Métropole en direct, avec une évaluation précise du coût pour la collectivité. Enfin, le confinement ne permet pas au public d’assister aux conseils ; ceci est une décision nationale telle qu’inscrite sur le décret national." Cette réponse nous semble invraisemblable. Comment accepter que notre démocratie, surtout en une période aussi cruciale que le confinement, puisse fonctionner derrière des portes closes ? A l'heure où l'on voit circuler toutes sortes de théories farfelues sur le web, qui mélangent le faux et le vrai pour attiser la haine dans une grande confusion, n'est-on pas, en délibérant à huis clos, en train d'encourager les imaginaires les plus négatifs ? Allonnes, durant la situation du premier confinement, avec des moyens moindres, a su mettre en place le streaming pour retransmettre ses conseils municipaux et permettre à la démocratie de fonctionner au grand jour. Il semble que la ville et la métropole, elles, en soient hélas incapables. Nous sommes, en effet, renvoyés sur le sujet à la deuxième partie de 2021 selon des propos que le Président Maire a tenu au Maine Libre. Pourquoi tant de temps ? Nous souhaitons rappeler la collectivit�� au bon respect de la loi. En effet, l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire" précise les modalités d'organisations d'une instance délibérative locale [loi disponible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520662?fbclid=IwAR10hDG3ORdRWVuGMiOd_y2tQNEHza99uZ8MGKbPC6_eQYNraxavkJvPqnA ] : Il est selon cette loi possible d'interdire ou de limiter le public, en fixant un nombre maximum de personnes. MAIS SEULEMENT À LA CONDITION de la mise en place de l'accessibilité des débats EN DIRECT et de manière électronique à tous. Il reste possible de décider le huis-clos total sans aucune télétransmission, mais dans ce cas, la décision doit être clairement annoncée en mairie et être: A) soit déjà décidée, B) soit décidée par le vote d'une délibération le jour du huis-clos. Or, nous faisons remarquer que l'ordre du jour du prochain conseil communautaire ne fait état d'aucune délibération de vote à huis-clos et qu'il est bien précisé sur ce document officiel une invitation "à la séance PUBLIQUE du Conseil Communautaire". [cf : http://docreader.readspeaker.com/docreader/?jsmode=1&cid=bybae&lang=fr_fr&url=http%3A%2F%2Fwww.lemansmetropole.fr%2Ffileadmin%2Fcontributeurs%2Fassemblees%2Fdocuments%2FL_ordre_du_jour_du_conseil_communautaire_du_19_novembre_2020.pdf&v=Google%20Inc. ] Ainsi donc, ce jeudi 19 septembre, pour la première fois, Le Mans Collectif Citoyen pourrait ne pas pouvoir assister à un conseil communautaire et en faire un compte rendu. Nous le regretterions et dénonçons cette situation absurde. Nous réclamons :

- qu'un accueil public soit organisé, dans le respect des normes sanitaires, par la mairie et qu'une attestation de déplacement afférente soit émise par la préfecture.

- une retransmission en direct des échanges. Si, comme nous le répond le cabinet du maire, il n'est pas possible de réaliser pour cette fois-ci un streaming vidéo, pourtant obligatoire juridiquement, alors qu'il soit, à minima, en audio.

#démocratie #opendata #transparence #viecitoyenne #viepolitique #politiquemunicipale #municipal #citoyenneté

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lemans-collectif-citoyen · 4 years

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Les droits de la minorité doivent être respectés aux conseils municipaux et communautaires

Depuis sa création, Le Mans Collectif Citoyen œuvre à informer de manière plus circonstanciée que ne le fait le pouvoir municipal sur la politique municipale et communautaire. Nous avons notamment interpellé la majorité municipale sur la difficulté d'accès à certaines données d'intérêts publics ainsi que sur le besoin de plus de transparence, par exemple, par la rediffusion en streaming des conseils municipaux et communautaires. Force est de constater que nous ne sommes pas les seul.e.s, à faire face à des difficultés, voire des anomalies dans la vie démocratique locale.

Ainsi, dans leur dernier communiqué de presse, le groupe Citoyen, Écologiste et Solidaire à la mairie du Mans - présidé par Marietta Karamanli - pointait les manquements actuels du cabinet du maire à faire vivre la démocratie locale. Au delà du manque de concertation entre les groupes et surtout envers le groupe d'opposition, nous notons une volonté d’empêcher ces derniers d'accomplir leurs rôles d'élu.es. Que ce soit en mettant à leur disposition des locaux non-accessibles aux personnes à mobilité réduite ou en ne fournissant pas du matériel aussi basique que des chaises, du papier à en-tête ou encore des cartes de visites, le cabinet du maire montre une réelle détermination à contraindre le groupe minoritaire du Conseil Municipal au silence.

Alors que les revendications des élu.es de ce groupe nous semblent basiques et conventionnelles au regard du fonctionnement démocratique, M. Stéphane Le Foll semble vouloir faire payer à Mme Marietta Karamanli son opposition, à tout prix.

Cependant, des points essentiels ont été soulevés : que cela soit l'accès aux documents afférents à la préparation, aux débats et aux décisions prises par les conseils municipaux et communautaires même pour celles et ceux qui n'appartiennent pas à la majorité municipale; la concertation entre les différents groupes politiques au sein du conseil municipal, dont les élus du groupe EELV, semble également souffrir ; l'absence de mise en place de commissions pourtant vitales dans la situation actuelle (comme la santé, la solidarité, le social, l'aide à l'emploi et aux petits commerçants). La mairie du Mans pêche par sa verticalité dans l’exercice du pouvoir ou tu du moins par ses nombreux dysfonctionnements.

Le Mans Collectif Citoyen apporte donc son soutien au groupe Citoyen, Écologiste et Solidaire du conseil municipal sur tous ces points. Notre démocratie a besoin de pluralité, y compris d'opposition, car c'est du débat et de la confrontation des idées que doit naitre la décision publique.

#vielocale #viemunicipale #opendata #lemans #france #politique #démocratie

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lemans-collectif-citoyen · 4 years

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Compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 2020

Avant de commencer la description du conseil municipal, un mot sur ce qui a eu lieu avant. Le collectif pour la gratuité du parking de l'hôpital a en effet manifesté devant la salle du parc des expos du Mans. Ce collectif - plutôt remonté - est parvenu à interpeller le Maire et a pu échanger avec lui pour réclamer des engagements clairs et précis. Stéphane Le Foll a d'abord botté en touche avant de déclarer devant le collectif et devant les médias qu'il n'était pas opposé à la gratuité du stationnement pour les patients mais que restait encore à régler le problème des voitures-ventouse. Stéphane Le Foll a accepté deux points : le gel de la procédure de fin de gratuité ainsi qu'une rencontre formelle avec le collectif fixée qui avait été fixée au vendredi 30 octobre avant d'être annulée pour cause de reconfinement. Affaire à suivre donc.

En ce qui concerne le conseil municipal en lui même, plusieurs points ont retenu notre attention. Parmi ceux là, le plus marquant est assurément la discussion qui a eu lieu entre les conseillers et conseillères municipaux autour du vœu de moratoire sur la 5G proposé par le groupe EELV.

L'idée était de faire adopter au conseil, un vœu qui serait transmis au gouvernement réclamant au nom de l'intérêt des mancelles et des manceaux, un moratoire sur la 5G.Ce type d'interpellation ne pouvait être contraignante pour le gouvernement, il ne s'agissait bien que d'un vœu symbolique. Ce type de décision peut avoir une portée politique importante, toutefois, si elle est prise par suffisamment de collectivités en France. À noter qu'aujourd'hui, un certain nombre de grandes villes se sont prononcées pour un tel moratoire. C'est le cas de Lyon, Nantes, Bordeaux, Marseille, ou encore Lille.

Stéphane Le Foll a opposé une fin de non recevoir sur le sujet, prétendant que le vœu du groupe EELV n'était pas honnête. Selon lui, le vœu ne réclamait pas un moratoire mais était purement et simplement le signe d'une opposition totale à la 5G, donc l'inverse d'un débat. Stéphane Le Foll s'est placé en défenseur de la croissance et de ce qu'il estime être le progrès pour refuser tout débat de fond sur les conséquences environnementales de cette technologie.

Malgré le soutiens de l’opposition qui a voté avec EELV, les socialistes et communistes ayant voté contre ce vœu, il n'a pas été adopté.

Autre point impostant, une délibération de refonte des conseils de quartiers présentées par Abdellatif Ammar. Les conseils de quartier vont désormais passer au nombre de 8, avec, de plus, des subdivisions intitulées comités de quartiers qui permettront d'être au plus proche du territoire. Ainsi la précédente zone sud est désormais divisée en deux : il y aura un conseil de quartier pour le territoire sud et le territoire sud-est. Fait notable : le conseil de quartier sud était le seul conseil de quartier dont la présidente n'appartenait pas à la majorité municipale ou n'était pas une proche de Stéphane Le Foll. Au contraire, celle-ci appartient à l'opposition municipale. Nous laisserons tout un chacun tirer ses propres conclusions quand au fait que cette zone est la seule à être divisée en deux dans ce nouveau redécoupage.

Ces nouveaux conseils seront quoi qu’il en soit composés d'habitant.e.s volontaires, mais aussi d'habitant.e.s tirés au sort sur les listes électorales ET les listes des bailleurs sociaux afin de permettre à des habitant.e.s qui n'auraient pas la nationalité française de participer. Une volonté d'inclusion salutaire.

A noter également qu’il y aura désormais un troisième collège : celui des artisans/commerçants et des entreprises. Pour les commissions des conseils de quartier, la mise en place de la visioconférence sera fortement encouragée, ce qui n’est pas sans nous poser question : si cette visioconférence est possible pour les conseils de quartier, pourquoi ne pas également en profiter pour retransmettre le Conseil Municipal en ligne ?

S'il est positif globalement de vouloir instaurer plus de démocratie locale, on s'interrogera sur le pouvoir réel de ces conseils et sur leur manque de budget. 300 euros par an leurs seront, en effet, alloués. Que faire avec une telle somme ? Rien, nous semble t'il.

Un point qui a fait l'objet de débat a été la délibération 9 qui prévoyait l'achat du spectacle de son et lumière Lucia pour diffuser des images sur les murs de La Visitation durant les prochaines fêtes de Noël. Sur un budget total de 165 000 euros, 55 000 seront déboursés par la ville. Le reste par la région Pays de la Loire. Bien trop pour le groupe Citoyen, Écologiste et Solidaire qui a fait savoir par la parole de Hugues Bourgeois qu'en ces temps de COVID, une telle dépense serait mieux employée au soutien aux compagnies de spectacle locales. Qui plus est, une telle dépense n'est pas sans poser question dans la mesure où la vidéo-projection aura lieu sur un espace privé (La Visitation) et fera la promotion de celui-ci.En conséquence, le groupe Citoyen, Écologiste et Solidaire a voté contre. Il a été le seul à le faire et la délibération a été adoptée.

Nous souscrivons aux remarques de Hugues Bourgeois mais souhaitons aussi dire que ce n'est pas le rôle du politique, qu'il soit Maire ou autre, de programmer un spectacle. Mettre en place une politique culturelle ce n’est pas faire de la programmation. Ce type d'animations devrait être décidée par des structures tierces porteuses avec des lignes de programmation et un cahier des charges, mais absolument pas par nos élu.e.s. Le Conseil Municipal n'est pas une instance d'achats de spectacles. Nous aurons l'occasion probablement de développer ce point dans des communications ultérieures.

Enfin, une autre pierre d'achoppement est celle du statut de contractuel. Stéphane Le Foll a fait voter le Conseil Municipal pour accorder aux ressources humaines de la mairie, désormais la possibilité de recruter des contractuels pour une durée de deux ans en lieu et place de postes de fonctionnaires territoriaux d'échelons A et B. Une décision, selon Stéphane le Foll, due à la difficulté de recruter des fonctionnaires. Cette décision a été adopté malgré l'opposition là encore du groupe Ecologiste, Citoyen et Solidaire présidé par Marietta Karamanli qui y a vu une volonté d'attaquer le statut de fonctionnaire et de fragiliser la caisse de retraite de la fonction publique en recrutant toujours plus de contractuels. Nous souscrivons à cette analyse.

En résumé, à plusieurs reprises durant le conseil municipal Stéphane Le Foll a assumé et nourri la division en passant en force sur des questions idéologiques majeures (le rapport à l'environnement en ce qui concerne la 5G, la façon dont est dépensé l'argent public en matière culturelle, le soutien ou non au statut de fonctionnaire). Face à lui, hélas, aucune alternative se construit. Là où des points d'accords manifestes existent entre le groupe Europe Écologie Les Verts et le groupe Citoyen, Écologiste et Solidaire, on assiste seulement à une opposition au cas par cas, sans coordination et sans véritable construction d'une alternative politique. Les délibérations de gestion ne peuvent pas faire un programme politique. Elles ne disent rien d'une vision du monde, ou même du Mans. Notre démocratie a plus que jamais besoin d'un dissensus salutaire.

#vielocale #viemunicipale #politique #citoyennete #engagement

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lemans-collectif-citoyen · 4 years

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Compte rendu du conseil communautaire de Le Mans Métropole - 01/10/2020

Le dernier Conseil Communautaire a en apparence été extrêmement technique et dénué d'enjeu politique. Les mesures, pour une bonne part extrêmement complexes, qui s'y sont succédées ont été absolument toutes votées à l'unanimité. Et c'est là quelque chose qui nous marque dans le contraste avec le conseil municipal. Dans ce dernier, il y avait de la tension, de l'opposition, des désaccords : bref de la politique. Au sein du Conseil Communautaire au contraire, la courtoisie, la technicité et l'unanimité étaient de mises. Il faut dire que nous avons eu l'impression d'assister à une chambre d'enregistrement de mesures déjà décidées entre Maires et/ou entre membres de l'exécutif, plutôt qu'à une véritable assemblée délibérative, ce qui n'est pas sans poser des questions démocratiques. La seule demande de "légère modification" d'une des délibérations a d'ailleurs été ignorée, nous y reviendrons plus bas.

Voici les délibérations qui ont attiré notre attention :

- La délibération la plus importante - et dont la presse s'était fait l'écho en amont était la première qui portait sur le vote d'un principe. Celui qu'à partir de maintenant tous les futurs équipements sportifs de portée communautaire seront pris en charge, non plus par les villes (ou pas uniquement par elles) mais par Le Mans Métropole. On entend par équipements de portée communautaire, une construction, dont l'usage sert à tous les habitant.e.s de la métropole. En ligne de mire notamment, la construction d'une future piscine comprenant un bassin olympique. En effet, c'est un manque régulièrement déploré par la fédération sarthoise de natation et par les clubs de natation. L'absence de ce type de bassin dans notre département étant très problématique pour l’entraînement. De plus, le faible nombre de piscines dans l'agglomération, par rapport à notre bassin de population, rend utile la construction d'un bâtiment supplémentaire, notamment pour l'ouverture aux scolaires. Si nous partageons ces constats et reconnaissons que c'est justement là l'utilité d'un échelon communautaire de rationaliser et mutualiser l'usage des équipements entre autres, nous pensons qu'il devrait en être de même pour la culture. Ainsi la Scène Nationale Les Quinconces l'Espal ou la SMAC Superforma profitent largement aux sorties culturelles des habitant.e.s de l'agglomération et un engagement communautaire financier serait une suite logique.

- Un des points qui nous sembleraient judicieux d'éclaircir dans un soucis de transparence démocratique est la façon dont sont accordées des subventions à divers organismes. En effet, la délibération 4 prévoyait le versement d'un certain nombre de subventions à divers organismes (essentiellement des bailleurs sociaux). Rien de choquant en ça. Toutefois, ces subventions sont attribuées sous conditions de réalisations précises. Si nous ne doutons pas que toutes ces subventions ont été approuvées par diverses commissions compétentes avant d'être soumises au vote du conseil communautaire, il nous semblerait pertinent que les conditions précises soient détaillées dans les livrets des conseils communautaires. - Autre délibération qui a attiré notre attention, la 12, qui prévoit le lancement du projet PADOC, à savoir une pépinière d'entreprise sur le thème des "nouvelles mobilités" qui sera adossée au circuit. L'idée sera d'avoir un endroit qui permette de faire la jonction entre les industriels de la zone, notamment en matière automobile et de nouvelles entreprises spécialisées sur les nouvelles mobilités ainsi que le monde de la recherche. L'idée étant, selon Stéphane Le Foll, de préparer les déplacements du futur. S'il nous semble pertinent que la collectivité se positionne sur une thématique aussi importante face aux enjeux climatiques, nous nous étonnons toutefois qu'elle soit - dès le départ - placée sous le signe d'une industrie automobile qui est pour le moins problématique pour la planète.

De plus, là où la recherche a pleinement son rôle à jouer sur la question des nouvelles mobilités, nous sommes dubitatifs sur la dimension très "pro-business" de cette nouvelle pépinière. Nous considérons, en effet, que l'économie de marché a eu l'occasion depuis des décennies de préparer l'humanité aux changements climatiques à venir et qu'elle a échoué. Nous ne croyons pas en sa capacité à apporter le changement nécessaire.

La Loi de 2014 portant sur l'Economie Sociale et Solidaire prévoit dans son article 9 la création de Pôles Territoriaux de Coopération Economique dont l'objet est de " mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable. " Le CEAS72 porte dans ses missions la création de ce Pôle, réunissant outre les collectivités locales, l'ensemble des acteurs économiques. Mais la Ville du Mans n'y a pas investi, préférant développer un réseau "Territoire French Impact", une labellisation au contour assez flou, issue du milieu des banques et de l'investissement lucratif, et sans réelle attache au territoire. Aujourd'hui cet espace partenarial manque pour penser autrement le développement économique sur l'agglomération. Il serait urgent que la métropole mancelle rejoigne le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire. Notre Collectif est disposé pour l'accompagner en ce sens et demande à reprendre lien avec le CEAS72 sur cette question.

- La délibération 20 concerne le boulevard nature. En effet, afin de parachever son objectif d'avoir une continuité de mobilités douces (marche à pied, vélo) sur la totalité de son parcours de 72 kilomètres, il reste (selon Stéphane Le Foll), encore deux ou trois gros investissements à faire dont celui concerné par cette délibération qui a été présentée par Florence Pain, élue EELV. Cette délibération prévoit le lancement d'une étude dont l'objectif sera de trouver des solutions concernant le franchissement en mobilité douce de deux voies départementales : la RD314 à Yvré L'Evêque et la RD142 au Mans. La première, avec plus de 20 000 passages de voitures par jour, étant particulièrement problématique. Plusieurs élus EELV, dont Rémi Batiot, ont mis en cause le Conseil Départemental dans ses responsabilités d'aménageur. En effet, selon lui, le Conseil Départemental ne prendrait jamais en compte les besoins des cyclistes dans l'aménagement des voies dont il a la charge, alors même que c'est précisément hors agglomérations, sur les routes de type départementale que la mortalité des cyclistes est la plus forte. Quoi qu'il en soit, difficile de savoir quelles formes prendront ces traversées au final. Le projet n'en étant à ce stade qu'au lancement de l'étude. Nous ne manquerons pas de continuer à suivre le sujet.

- La délibération 21 prévoit l'extension du port du Mans sur le site des Lavandières. L'objectif est de développer l'usage de plaisance et l'usage touristique des voies fluviales dans une situation où le port du Mans est principalement occupé actuellement par des bateaux résidents à l'arrêt. Stéphane Le Foll a évoqué son envie, dans le futur, de voir un parcours touristique fluvial relier les deux sites romains d'importance dans l'agglomération, la muraille du Mans et le site de Mars Mullo à Allonnes, dans une optique de valorisation touristique. Natahalie Buchot, élue EELV, aura, à très juste titre, fait remarquer que dans le cahier des charges de cette extension rien n'est marqué sur la dimension de protection de l'environnement. Elle émet le souhait que cela soit rajouté à la délibération. Fin de non recevoir de Stéphane Le Foll pour qui "le respect des normes environnementales est déjà présent dans la loi sur l'eau" dans le cadre de laquelle ces futurs aménagements auront lieu. Nous déplorons ce manque de prise en compte des apports et enrichissements nés du débat. La demande de Nathalie Buchot nous apparaît, en effet, pertinente et légitime.

La réponse a semblé convaincre l'assemblée car cette délibération a - comme toutes les autres - été adopté à l'unanimité. Nous souhaitons pourtant rappeler que la loi sur l'eau est loin d'empêcher tous les projets nocifs pour l'environnement. En témoigne le projet de construction de zone commerciale à Béner qui menace directement le bassin d'eau de la métropole. Ajoutons également que si l'on peut se féliciter du développement des transports fluviaux qui vont redevenir un enjeu, à l'avenir, dans le cadre du changement climatique, nous sommes dubitatifs face à la dimension de "rayonnement" et "d'attractivité" que Stéphane Le Foll souhaite y mettre. Et c'est justement sur ce point que nous avons eu le plus de désaccords durant ce Conseil Communautaire. Régulièrement le champ lexical employé par l'exécutif métropolitain était celui du rayonnement, de l'attractivité, de la reconnaissance à l'échelle nationale de la ville du Mans. Nous sommes, en tant que collectif, opposés à cet objectif de métropolisation et d'attractivité. Nous nous appuyons, pour se faire, notamment sur les travaux de chercheurs tels que Olivier Bouba-Olga ou Guillaume Faburel. La métropolisation et l'attractivité sont, en effet, selon nous, une mise en concurrence des aires urbaines entre elles qui provoque une fuite en avant des capitaux au détriment de la nature et des habitant.e.s. Nous pensons qu'il faut cesser de penser les politiques d'urbanisme et de développement comme un moyen d'attirer toujours plus de nouveaux habitant.e.s (au détriment du dépeuplement d'autres villes) mais qu'il faut les mettre, avant tout, au service de celles et ceux qui vivent déjà ici.

Le Mans Métropole nous apparaît comme étant un outil très efficace entre les mains de l'équipe actuelle pour dérouler cette politique d'attractivité là où nous pensons que le but d'une communauté de communes devrait, avant tout, et uniquement être celui de la mutualisation au profit de l'écologie et des solidarités. Ces concepts sont complexes, mais nous aurons probablement l'occasion de les développer dans de prochaines publications.

- Tout n'est en tout cas pas négatif. Il y a des délibérations pour lesquelles Le Mans Métropole nous a semblé être dans le rôle que nous souhaitons pour notre communauté de communes. Comme avec les délibérations 32 et 42. En ce qui concerne la première, il s'agit de la réintégration de 13 kilomètres de chemins creux à Coulaines dans le plan local d'urbanisme et donc de la reconnaissance de leur intérêt écologique majeur. En ce qui concerne la seconde, il s'agit du vote de lancement des travaux de rénovation de l'école élémentaire Gaston Bachelard dans le cadre d'un projet qui prévoit notamment une nette amélioration de l'isolement et du chauffage ainsi que l'installation d'un parc photovoltaïque sur le toit. A ce sujet, Jacques Gouffé, vice-président EELV de Le Mans Métropole a précisé que chaque bâtiment rénové par la Le Mans Métropole était désormais doté de ce type de parcs sur ses toits. S'il est clair que le photovoltaïque, par l'usage fait des terres rares notamment, ne semble pas être la solution ultime au changement climatique, il nous semble en tout cas que ce genre d'aménagements vont dans le bon sens. En ce qui concerne l'isolation et le chauffage, nous espérons, d'ailleurs, que Le Mans Métropole va passer à la vitesse supérieure en lançant un plan massif dans les prochaines années.

- Nous souhaitons enfin nous arrêter sur la délibération 44 car si, en y passant vite, elle peut paraître anodine, elle nous semble en revanche très importante politiquement. En effet le conseil de Le Mans Métropole a voté, à travers cette délibération, sa mise en conformité vis à vis de la loi en ce qui concerne l'existence de groupes politiques en son sein. Comme au conseil municipal, les élu.e.s ont le droit, au sein du conseil communautaire, de s'associer en groupes d'affinité politique, pour y défendre ensemble leur programme et leur vision de la société. Très logiquement, afin d'avoir les moyens de travailler, ces groupes se voient assignés une enveloppe pour l'emploi de collaborateurs/ratrices et des locaux, au pro-rata de leur nombre d'élu.e.s. Jusqu'ici, le Conseil Communautaire était dépourvu de groupes politiques, ce qui peut probablement expliquer la dimension très dépolitisée et unanimiste des échanges. Toutefois, aux demandes séparées de Marietta Karamanli, d'une part, et de Gilles Leproust, le Maire communiste d'Allonnes, d'autre part, cette délibération a été prise, permettant de fait la création prochaine de groupes politiques au sein du Conseil Communautaire. Pourquoi est-ce intéressant ? Car cela va amener une clarification à l'échelle communautaire des lignes politiques. Qui rejoindra le futur groupe de Marietta Karakamnli ? Assumant une forme de dissidence face à Stéphane Le Foll. Est-ce que les élus de sensibilité communiste du Mans vont rejoindre le maire d'Allonnes, Gilles Leproust, pour créer un groupe "de sensibilité communiste" ou resteront-t-ils en bloc avec Stéphane Le Foll comme ce dernier semble le souhaiter ? Il y aura là une obligatoire et salutaire clarification de ligne à avoir. Des élus de droite, issus des plus petites communes de l'agglo, vont-ils sortir du bois? Enfin, les élus EELV de l'agglo vont-ils assumer de créer leur propre groupe où là encore préfèreront-ils rester avec Stéphane Le Foll? Autant de choses que nous apprendrons dans un futur proche et qui présagent du futur paysage politique métropolitain. Quoi qu'il en soit nous saluons cette clarification des lignes politiques, car la démocratie se renforce dans le débat et les oppositions politiques. Que le dissensus est un chemin vers le consensus qui permet de fortifier la décision publique. Espérons que le Conseil Communautaire en sorte grandi.

#lemans citoyenneté politique démocratie vielocale

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lemans-collectif-citoyen · 4 years

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Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2020.

Ce résumé ne sert pas à dresser une ligne exhaustive de toutes les délibérations et de leur détail. Nous renvoyons celles et ceux qui veulent aller plus loin à la lecture du livret du conseil municipal qui sera en ligne sur le site internet de la ville d'ici une semaine. L'objectif de ce compte rendu est de faire un résumé des points qui nous ont semblé importants et de donner notre opinion dessus. Parmi les éléments que nous retenons de ce conseil municipal, il y a ceux que nous pouvons saluer, ceux sur lesquels au contraire nous jugeons important de dire notre désaccord, ceux sur lesquels nous portons des points de vigilance et enfin un grand nombre de points techniques peu sujets à débats.

Parmi les éléments à saluer :

La volonté commune de la majorité comme de la minorité – avec des prises de paroles de Stéphane Le Foll et Marietta Karamanli – d'apporter leur soutien aux 150 salarié.e.s d'EARTA (ex-Presstalis) menacés de licenciement. Ils co-écriront un courrier au gouvernement et au président de la République. Certain.e.s de ces salarié.e.s qui étaient présent.e.s dans l'assistance ont apprécié. Il est clair que sur ce point c'est au gouvernement de prendre ses responsabilités et que la Mairie ne peut malheureusement intervenir beaucoup plus. [Pour plus d'informations sur le sujet : https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/les-150-travailleurs-handicapes-sarthois-d-earta-craignent-pour-leur-emploi-1594052890] Autre points qui mérite d'être salué, le vote des subventions aux associations qui interviennent sur le champs de la solidarité et de l'aide alimentaire qui ont été particulièrement sollicitées ces derniers mois du fait de l'impact social et économique de la crise de la COVID. Parmi ces aides : SECOURS CATHOLIQUE 20 000,00 € SECOURS POPULAIRE 20 000,00 € CROIX ROUGE 9 050,00 € TARMAC 10 000,00 € LES CHEMINS DE TRAVERSE (LA BERTOCHE) 2 000,00 € FEMMES SOLIDAIRES 2 000,00 € BANQUE ALIMENTAIRE 20 000,00 € Ces aides avaient été annoncés par le Maire du Mans durant le confinement et c'est donc leur réalisation concrête qui était ainsi actée par le Conseil Municipal. Nous saluons donc le fait que la ville sache prendre ses responsabilités en matière d'aide aux plus démuni.e.s. Yves Calippe, adjoint aux solidarités et membre du groupe des élu.e.s de sensibilité communiste et humaniste qui a rapporté cette délibération a souligné à juste titre que ces aides ne pouvaient être que des pansements et que le gouvernement devait prendre bien plus ses responsabilités en matière d'aide aux plus démuni.e.s. Nous saluons également l'adoption de la délibération numéro 3*, à savoir un apurement des créances irrécouvrables. Pour expliquer un peu plus, cela concerne les familles qui doivent de l'argent à la ville du Mans pour une raison ou une autre et qui ne sont plus en mesure de payer ces dettes. La ville du Mans face à ces cas d'insolvabilité des familles les plus fragiles fait donc une remise gracieuse. En tout cette remise s'élève à 139 611 euros.

Les points sur lesquels nous sommes en désaccord.

La point d’achoppement principal est bien entendu la question des délibérations 2 et 7 dans lesquelles il a été question d'autoriser un avenant de plus de 1 million d'euros au stade MMArena. D'abord par le biais d'une subvention de 162 150 euros pour le renouvellement et la mise aux normes d'équipements informatiques et d'écrans géants, mais ensuite également pour la prise en charge de travaux et de mises aux normes d'équipements (là encore) pour un montant total de 985 227 euros. Dont plus de 700 000 sont consacrés au remplacement de caméras de vidéo surveillance. C'est bien entendu sur ce second point que l'opposition fut la plus forte. Le groupe Europe Ecologie Les Verts a voté contre cette mesure et le groupe Citoyen, écologiste et solidaire s'est abstenu, tandis que le groupe socialistes et républicains et le groupe des élu.e.s de sensibilité communiste et humaniste ont voté pour, provoquant son adoption. Voici l'analyse que nous pouvons faire du sujet. Bien entendu, il est scandaleux que de l'argent public continue d'aller au financement de ce stade géré in fine par Vinci. Toutefois, ce vote ne pouvait être évité. En effet, la convention et les multiples avenants signés lient la mairie à Le Mans Stadium et OBLIGENT la ville à prendre en charge ce genre de factures. Mais à minima il aurait été possible d'étaler cette dépense sur plusieurs années, le temps de régler la question d'un club résident (tel qu'annoncé au Conseil municipal de juillet) qui prendrait à sa charge ces dépenses. Cette situation est in fine le résultat de l’engagement aberrant pris par la Ville au moment de la signature du partenariat Public-Privé avec Vinci. De fait, la bataille à porter n'est pas tant sur ce nouvel épisode de dilapidation de l'argent public mais sur la convention en elle-même. Nous aimerions voir la mairie porter un combat politique et juridique pour dénoncer et faire casser cette convention ou du moins pour qu'un audit sérieux et indépendant soit mené pour évaluer si elle est honnête pour les contribuables. En effet, les Partenariats Publics Privés ont à maintes reprises prouvé en France qu'ils ne se faisaient jamais en faveur des collectivités. Autre enseignement de cette délibération : le coût exorbitant de la vidéo surveillance, alors même que ces caméras sont le fer de lance de la politique sécuritaire de Stéphane Le Foll. Si le renouvellement d'une centaine de caméras localisées autour d'un stade coûte plus de 700 000 euros, quel coût cela représente pour une ville entière ? Cet argent ne serait-il pas mieux employé en politique de prévention et en présence humaine ? Enfin, on notera une forme d'opportunisme politique peu à l'honneur de Stéphane Le Foll dans le calendrier de présentation de cette délibération. Cet investissement dans le stade MMArena a en effet été présenté comme ayant déjà été « trop reporté », tant et si bien qu'il n'est plus possible d'attendre. Marietta Karamanli, a insisté, à juste titre, pour savoir « depuis quand » cette dépense était reportée. Stéphane Le Foll n'aura pas donné de réponse franche, l’embarras était palpable, « deux ans peut être » lâchera-t-il brièvement. On comprend de fait de quoi il a été question : cette dépense, pourtant absente de son programme pour les municipales, a été reportée à après les élections afin de ne pas provoquer de mécontentement de la population. Ce genre de stratégie électoraliste nous semblent être un mauvais signal démocratique. Autre point clivant : la question du travail le dimanche. Plus précisément, la délibération 8 qui prévoit d'autoriser les commerces d'ouvrir 7 dimanches par an en 2021 au lieu de 5 préalablement. Une décision qui selon Stéphane Le Foll aurait été prise pour harmoniser les pratiques entre les communes de l'agglo, dont La Chapelle Saint Aubain (où le nombre de dimanche était déjà de 7) et Le Mans. À ce sujet, l'élu Europe Ecologie Les Verts Rémi Batiot fit une intervention très pertinente pour rappeler les méfaits sociaux du travail le dimanche souvent subis par les travailleurs et travailleuses mais aussi pour rappeler cette simple évidence : ce n'est pas parce que les magasins ouvrent plus, qu'on a plus d'argent pour consommer... aussi aucune création de richesse ne sortira d'une telle mesure. Enfin, il a affirmé que ce genre de mesures est du type à faire appel d'air. En effet, dès qu'un commerce ouvre le dimanche, les autres à proximité veulent le faire et par effet d’entraînement le travail du dimanche continue de croître dans notre société. Nous sommes d'accord avec cette analyse. Au final, seul le groupe Europe Ecologie Les Verts aura pris ses responsabilités en votant contre cette mesure. Dernier point clivant du conseil, le nom donné à deux voies nouvellement crées au Mans : Gabriel Bordereau et René Buon. Soit deux noms d'hommes. Alors même que la précédente mandature à laquelle avait appartenu Stéphane Le Foll avait pris l'engagement que désormais au Mans une commission ferait en sorte que pour toutes nouvelles rues autant de noms de femmes que d'hommes seraient créés. Une proposition intéressante même si elle ne permet pas de rattraper le retard en termes de féminisation de l'espace public. Rappelons qu'en France, aujourd'hui, seulement 6 % des rues portent le nom d'une femme. C'est ce qu'a expliqué Hélène Laforêt du groupe Citoyen, écologiste et solidaire. Dans un très bon discours elle a rappelé à quel point il était important de ne pas mettre que des hommes en avant afin de contribuer à lutter pour la cause féministe et faire reculer l'idée selon laquelle les hommes seraient plus compétents que les femmes. Face à cela, énervement de Stéphane Le Foll qui renvoie l'opposition dans les cordes et passe en force sur ces noms. La concertation ne semble donc pas être à l'ordre du jour.... Dernier point qui nous a semblé fort étrange : une petite phrase glissée par le Maire en début de séance à l'attention des journalistes. Il les a encouragés à ne pas divulguer les documents de travail du conseil municipal avant qu'ils soient votés. Cela nuirait selon lui à la légitimité du conseil municipal, seul à même de pouvoir débattre et voter sur ces sujets. Comment ne pas le prendre comme une fin de non recevoir à notre demande de transparence des données publiques que nous avions exprimée en début de semaine? Pour la transparence aussi il faudra repasser...

Les points de vigilance

Nathalie Buchot, adjointe EELV déléguée à la nature en ville, a présenté plusieurs délibérations relatives à des parcs et bois du Mans. Deux retiennent particulièrement notre attention. Une concerne le Parc du Gué Maulny et l'autre le bois Robert Manceau. En ce qui concerne le Gué Maulny il s'agissait de donner un accord de principe pour le lancement d'une vaste consultation des associations et usagers du parc afin de mener des travaux de réaménagements. Pour le moment, impossible de savoir quelle direction cela prendra mais le cahier des charges semble être celui de l'écologie et du respect de la dimension naturelle du site. A suivre donc. On s'étonnera tout de même que la concertation soit dirigée par un cabinet de maîtrise d'ouvrage privé. N'est-ce pas le rôle politique de l'équipe municipale d'animer le débat démocratique à ce sujet ? Quant au bois Robert Manceau, il s'agit d'y mener des travaux pour le valoriser et le rendre plus accessible. Ironiquement le point de vigilance a été donné par Nathalie Buchot elle-même : "Attention à ne pas uniformiser tous les bois de la ville à force de vouloir les valoriser". Nous n'aurions pas mieux dit.... En matière d'aménagement du territoire, un accord de principe a également été donné pour le lancement d'un projet de réaménagement et de mises aux normes du Palais des Congrès. Le PCC actuel étant présenté comme trop vétuste et plus à même d'attirer des séminaires. Si on peut se féliciter de l'abandon du pharaonique projet de construction d'un second Palais des Congrès dont rêvait feu Jean-Claude Boulard, nous pouvons avoir quelques motifs d'inquiétudes sur ces travaux de réaménagements. N'y a t'il pas là un risque de nouveau gouffre financier pour la ville du Mans? Nous suivrons de prêt les prochaines délibérations à ce sujet. Notons aussi que les effectifs des agents municipaux vont se réduire d'un équivalent de 6 postes. Ces départs se font par des jeux de mutation interne et des départs non remplacés. Manifestement, il s'agirait de tâches qui ne seraient plus nécessaire de remplir. Si ces 6 postes ne représentent pas grand chose en soi au vu de l'effectif global, nous serons vigilant tout au long des années à venir, que derrière de petits nombres de départs répétés, une austérité larvée ne soit à l'œuvre sur la masse salariale municipale. Rejoignez Le Mans Collectif Citoyen : [email protected] *A posteriori nous devons revenir sur cette délibération numéro 3 que nous n’avions pas comprises convenablement. Sa dimension sociale étant beaucoup moins importante que nous l’avions pensé de prime abord. En effet, les admissions non-valeurs concernées par cette délibération ne sont pas des annulations de dettes à proprement parler mais sont un moyen de décharger le comptable public de sa mission de recouvrement des créances quand celui-ci constate qu'il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour recouvrer la dette. Ce n'est donc pas annulation de la dette. Cependant celle-ci ne fera plus l'objet de relances par le trésor public. Par ailleurs, une créance admise en non-valeur peut faire l'objet d'un recouvrement par la suite.

#citoyenneté #lemans #politique #démocratie

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lemans-collectif-citoyen · 4 years

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UN CONSEIL MUNICIPAL SANS DOCUMENTS PUBLICS : L’IMPOSSIBLE EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Archive d’un texte publié le 31/07/2020. C’est à un Conseil Municipal « entre ami.es » auquel nous avons assisté ce mardi. Bilan de l’exercice municipal 2019, les 55 élu.es étaient sur la même longueur d’onde, alors que la mémoire de Jean-Claude Boulard planait sur ce Conseil d’avant vacances. Il aura fallu une brève remarque de Samuel Lopès regrettant la communication tardive d u d ossier municipal pour nous mettre en alerte. Heureux élu qui reçoit tardivement un dossier alors que pour notre part nous en attendons toujours la communication.

Le Mans Collectif Citoyen (LMCC) regroupe des citoyennes et citoyens de différents horizons qui souhaitent mener une action municipale sur les questions de l'écologie, de la solidarité et de la démocratie. Mais c’est « les mains dans les poches » que nous devrons aborder ces séances, faute d’avoir communication du dossier préparatoire. Nous ne pouvons donc que « écouter » la parole magistrale sans avoir les éléments d’analyse et de compréhension. Notre collectif demande la communication publique sur le site internet de la mairie, ceci dès sa diffusion aux conseiller.es municipaux, du document préparatoire au Conseil municipal. C’est là un minimum pour un exercice démocratique et transparent que tout un chacun puisse le consulter. Quelques exemples. A part la centaine de personnes, élu.e.s ou agents de la ville, journalistes… qui a connaissance des terrains et bâtiments achetés et vendus par la ville ? Le détail apparaît dans la résolution 11 « bilan des acquisitions – cessions immobilières ». La politique du bâti en ville soulève des débats de fonds que les élu.es ne sont pas en capacité de traiter seul.es. Ces achats et ventes portent des enjeux d’urbanisation. Petite anecdote, lorsque M. Counil donne l’exemple de l’acquisition d’un terrain ayant permis la construction de parkings à l’hôpital, un conseiller avisé aurait pu demander si ce parking serait gratuit, auquel cas c’est bien de l’argent public investi, ou si ce sont les usagers qui le paieront au final ! De même l’attribution de subventions à des associations sportives (point 18) ou les nouveaux tarifs de la scène nationale Quinconces-Espal (point 23) ne sont pas rendus publics en amont. Le vote ayant lieu globalement, nous n’avons pas connaissance des « détails ». Impossible donc pour les associations, les citoyens, voire même les ex-candidat.es à la municipalité, d’émettre un avis, de porter un regard, d’approuver ces délibérations ou bien de les questionner. C’est là une question démocratique de base. L’essentiel de ce Conseil portait sur le compte administratif et le compte de gestion 2019. Bilan de l’ancienne municipalité, il n’y aura pas de voix pour une analyse dissonante. Un bilan reste un bilan et ne parle pas des « choix » qui n’ont pas été faits. En dehors de l’étude préalable d’un tel dossier, notre collectif citoyen se gardera de tout avis. Unanimité donc des élu.e.s pour ce dernier exercice budgétaire pré-covid caractérisé par une gestion rigour euse, une hausse fiscale contenue sous les 1 %, et un volume d’investissement en augmentation. Pour LMCC, un budget municipal se juge par rapport à la réalité des investissements au regard des besoins réels notamment pour les personnes les plus en difficulté, et de leur impact écologique. Là encore, sans avoir connaissance d es documents il est difficile de porter un jugement, et les vérités assénées interrogent, comme le choix d’un autofinancement de 43 % sur les 22 Millions d’investissement. M. Le Foll appelle cela de la bonne gestion. Mais au regard d’un taux très bas à 0,7 % négocié par la ville on peut se demander si le recours à une plus forte part d’emprunt n’aurait pas été judicieux. Le budget d’investissement nécessiterait un vrai débat, passionnant, avec les mancelles et les manceaux qui pourraient ainsi se réapproprier leur ville. Enfin, le débat sur Le Mans Stadium et Le Mans Football Club n’aura pas lieu, le Maire indiquant juste vouloir faire pression sur le club . Les financements sont maintenus en l’état. Les amateurs et amatrices d u sport professionnel (LMFC et MSB) se réjouiront. Notre Collectif entend pour sa part mener une réflexion d’ensemble avec les acteurs du sport pour tous, sport amateur, sport de loisir et sport de libre exercice en ville et questionner les choix d’investissement pour que le monde sportif puisse en délibérer démocratiquement en y associant des conseils citoyens à créer dans chaque quartier . A suivre donc. Enfin, nous étions 4 « citoyen. ne s » présent.e.s dans la salle du forum pour assister au Conseil municipal . Alors que élu.e.s et fonctionnaires se voient proposer eau et café, aucune attention pour le public, peu nombreux en cette période. Nous proposons qu’un.e agent.e de la ville soit préposé à l’accueil du public , remettant au moins l’ordre du jour, et en cas de forte chaleur une petite bouteille d’eau. C’est ça aussi favoriser la citoyenneté. Pour toutes et tous, se sentir accueilli. Vous souhaitez rejoindre notre collectif ? [email protected]

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Second tour des élections municipales au Mans : un naufrage démocratique

Archive d’un texte publié le 28/06/2020

Après un premier tour bâclé et dont le déroulement a entaché la sincérité du scrutin les Mancelles et les Manceaux ont été appelé à se déplacer pour un second tour sacrifié. La grande gagnante de cette élection est l'abstention. 63,56% au premier tour et environ 73% au second tour.

Les conséquences du présidentialisme de la 5e république s'abattent sur le système représentatif local . Alors que c'est par le collectif, le débat et l'implication populaire que nous pourrons affronter les défis qui nous font face, notre système démocratique ne cesse hélas de faire croire que le recours viendra d'une seule personne.

Le résultat est désormais là et il est sans appel : aucune légitimité démocratique ne saurait se fonder sur un si faible nombre de voix. Avec 14317 voix là où le précédent maire en avait obtenu 23 030 au second tour en 2014 et 29 126 en 2008, Stéphane Le Foll restera comme le Maire le plus mal élu et le plus illégitime de toute l'histoire de notre ville.

Plus que jamais, nous sommes convaincu·es de la pertinence des questions démocratiques et municipalistes que nous avons soulevées durant la campagne municipale. L'implication des citoyen·nes à travers des assemblées publiques délibératives, des élu·es sous contrôle des citoyen·nes, révocables et qui rendent compte régulièrement. Nous continuerons, à travers Le Mans Collectif Citoyen, à prôner cette démocratie horizontale et cette veille citoyenne constante à l'égard du monde politique que nous appelons de nos vœux pour qu'au Mans, les intérêts particuliers ne prennent pas le pas sur l'intérêt général, comme c'est le cas à Béner, comme ça l'a été avec le montage financier du stade. Le Mans Collectif Citoyen en appelle au bouleversement démocratique. Une réunion publique de délibération citoyenne sera organisée le jeudi 27 août à 18H30 au parc de l'île aux Planches afin d'organiser la veille citoyenne pour le mandat qui vient, sur des bases démocratiques, écologistes, sociales et solidaires.

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Élections municipales LE MANS / second tour.

Archive d’un texte publié le 23/06/2020

Candidat·e·s issu·e·s de la société civile et non représentant·e·s de partis politiques, nous avons pleinement participé à la démarche de la liste « Vers Le Mans en Commun ». Nous avons défendu des idées et valeurs municipalistes fondées sur l'écologie sociale pour redonner aux mancelles et aux manceaux les clés de leur ville.

Les conditions de la mobilisation des électrices et des électeurs, notamment de celles et ceux qui vivent difficilement, menacé·e·s dans leur emploi, fragiles face à la santé, inquiet·e·s pour leur avenir, n’étaient pas réunies pour permettre l’expression démocratique la plus juste lors de ce 1er tour.

Nous ne pouvons justifier le score de « Vers le mans en commun » (5,51%) par ce seul argument. Notre démarche citoyenne n’a pas suscité l’engouement espéré, c’est pour nous une très grande déception. Nous ne saurions donc nous projeter vers l'avenir sans tirer notre propre bilan de la période précédente et notamment de cette élection municipale à laquelle nous avons participé.

Nous actons la fin de notre participation au cadre « Vers Le Mans en Commun » car nous sommes convaincu·e·s que notre action doit continuer indépendamment de toute association partisane afin de laisser toute sa place à la démocratie citoyenne en dehors des agendas nationaux.

Nous souhaitons mener un travail de veille municipale et de lanceurs d'alertes sur l'exercice du pouvoir au cours de la prochaine mandature. Nous souhaitons consulter largement les actrices et acteurs de notre ville, organiser des temps de réflexions et fédérer avec toutes celles et ceux qui se retrouvent dans notre volonté de changement pour Le Mans.

Cette action se fera sur les bases que nous avons toujours défendues : l'écologie, la solidarité et la démocratie.

Nous croyons, en effet, en une démocratie réelle qui permette d’impliquer les habitant·e·s dans les réflexions et les prises de décisions concernant leur ville, leur vie.

Nous croyons en la richesse du monde associatif, de l’économie sociale et solidaire et de la vie culturelle pour construire et animer les politiques publiques en partant des besoins des habitant·e·s.Nous pensons qu'il est possible d'associer largement habitant.e.s et associations pour agir sur l'urgence sociale, pour organiser une démocratie réelle et une écologie pratique.

Nous en appelons à la création d'une force citoyenne d'appui aux initiatives de transformation sociale et écologique, de veille démocratique et de solidarité.

Pour ce second tour, chaque électrice et électeur se prononcera en toute conscience. Face au maire sortant, porte-parole du catastrophique quinquennat Hollande, la seule liste encore en course est celle « Pour Le Mans » conduite par Mme Karamanli, députée de la Sarthe, soutien de ces mêmes politiques, menées par les gouvernements Ayrault et Valls, que nous avons combattues. Il nous faut être lucide et composer avec cette situation.

Nous restons persuadé·e·s que M. Le Foll n'a pas les clés pour faire du Mans cette ville résiliente, culturelle, écologique, créatrice d’emplois de qualité, que nous voulons. Nous dénonçons encore et toujours sa connivence avec les promoteurs immobiliers, son PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui bétonne jusqu'à 800ha de terres agricoles et son obsession de la métropolisation qui n'est qu'une mise en concurrence des villes entres elles. Nous dénonçons la non suspension du projet de centre commercial à Béner et le choix du sécuritaire au détriment d’actions sociales, éducatives et solidaires.

Dimanche, pour ce second tour, certain·e·s d'entre nous voteront pour la liste conduite par Mme Karamanli, d'autres voteront blanc ou feront le choix de s'abstenir. En ce qui nous concerne, le seul bulletin de vote exclu est celui de M. Le Foll.

Au-delà de ces élections, la force d’appui citoyenne que nous appelons à se construire saura faire entendre sa voix et porter celle des mancelles et manceaux qui se retrouvent dans notre démarche.

Nom des signataires :

Vincent BLIN

Julien CRISTOFOLI

Damien FABRE

Elise LEBOUCHER

Ludovic MAMDY

Valentine PETIT

Delphine ROOY

Gilles ROUBY

Marie TORRES

Nous invitons celles et ceux qui se retrouvent dans cette démarche citoyenne et qui voudraient nous rejoindre à nous contacter sur :

[email protected]

#lemans democratie electionsmunicipales

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