#procès-verbaux

[frenchlanguageday]

Qu’est-ce qui vous a incité à rejoindre les services linguistiques de l’ONU ? 

Deux choses m’ont fait choisir ma carrière actuelle à l’ONU. D’abord, la possibilité de me mettre au service de la communauté internationale en devenant fonctionnaire international. Ensuite, ma passion pour les langues. En effet, mon métier, qui me procure une grande satisfaction intellectuelle, me permet d’utiliser plusieurs langues quotidiennement et de me former continuellement. 

[nietp]

22 décembre 2023 | Par David Perrotin

La présidente du tribunal a déclaré que s’il n’y a pas « la preuve d’un projet abouti », les membres avaient « l’intention de troubler gravement l’ordre public » . La défense dénonce une décision « dangereuse », « morale » et « politique ».

Allaient-ils retourner en prison ? Dans son délibéré rendu ce vendredi 22 décembre lors d’une audience extrêmement tendue, la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a décidé que les sept militants de « l’ultragauche » jugés pendant quatre semaines en octobre dernier pour « association de malfaiteurs terroriste » ne seront pas incarcérés. Les juges ont toutefois estimé qu’ils étaient tous coupables et les condamnent à de la prison ferme assortie à du sursis.

Florian D., présenté comme le leader du groupe, qui avait combattu en 2017 au Rojava (nord-est de la Syrie) contre le groupe djihadiste État islamique a été condamné à cinq ans de prison, dont trente mois avec sursis. Il pourra toutefois bénéficier d’un aménagement de peine pour le temps de prison ferme qu’il lui reste à effectuer alors que le parquet avait requis six ans de prison avec mandat de dépôt différé.

Pour les six autres, les peines vont de deux à quatre ans de prison mais aucun ne sera incarcéré, la plupart ayant aussi déjà passé du temps en détention provisoire. Aussi, ils ont tous l’interdiction d’entrer en contact entre eux, alors que certains sont amis depuis l’enfance, et ils ne peuvent plus porter une arme pendant dix ans.

« Le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreur » est « caractérisé par la volonté exprimée à plusieurs reprises […] de porter atteinte à l’intégrité de policiers, de s’emparer d’armes », ou encore d’« organiser une milice armée », a déclaré la présidente au début de la lecture de la décision selon l’AFP. S’il n’y a pas « la preuve d’un projet abouti », les membres de ce groupe en avaient « l’intention ».

Alors comment interpréter cette décision ? « La motivation succincte lue à l’audience par la présidente du tribunal signe une extension grave et politique de la notion de terrorisme », dénonce Raphaël Kempf, le conseil de Florian D., auprès de Mediapart. « Le tribunal considère comme terroristes des intentions de s’en prendre à des policiers ou à des véhicules de police notamment dans un contexte de manifestation. Il accorde aux forces de l’ordre une protection spécifique de lois antiterroristes, alors qu’il existe dans le Code pénal une aggravation des peines encourues contre ceux qui s’en prennent aux policiers. »

Dès leur interpellation en décembre 2020, Gérald Darmanin félicitait les policiers de la DGSI qui « protègent la République contre ceux qui veulent la détruire ». « Merci une nouvelle fois pour leur action contre ces activistes violents de l’ultragauche », ajoutait le ministre de l’intérieur, laissant penser qu’un projet précis avait été déjoué.

Les trois semaines d’audience suivies par Mediapart ont toutefois montré combien le travail des services de renseignement pouvait être controversé. Selon la défense, certaines retranscriptions auraient été manipulées et une expertise, centrale dans ce dossier, était totalement exagérée. Documents à l’appui, les douze conseils avaient sérieusement remis en cause le travail de la DGSI et mis en lumière des « biais », des « manipulations » et « les erreurs » des services de renseignement.

Les avocats n’avaient aussi cessé de demander que le tribunal fasse témoigner les agents anonymes de la DGSI en question accusés d’avoir établi des procès-verbaux mensongers ou tronqués. Ils souhaitaient aussi que certains scellés soient brisés pour vérifier notamment si certaines graves accusations étaient avérées. L’un des prévenus était ainsi suspecté d’avoir un plan du dispositif de sécurité du défilé du 14 Juillet laissant penser qu’il projetait une attaque par drone. Il s’agissait selon lui d’un simple mème très partagé sur les réseaux sociaux montrant un plan des Champs-Élysées en forme de pénis.

Mais dans sa décision rendue ce vendredi, la présidente a rejeté toutes ces demandes introduites par la défense pendant les quatre semaines de procès.

Même le parquet, dans ses réquisitions, n’avait pas osé une définition si extensible de cette infraction qui permettra demain d’incriminer de nombreux opposants.

Au tribunal, les sept individus, paraissant pourtant plus proches d’une bande liée par l’alcool et l’ennui du confinement, étaient décrits par l’accusation comme des terroristes prêts à tuer. Ils n’avaient cependant, de l’aveu même du parquet, aucun projet imminent.

Les éléments matériels étaient toutefois reconnus. Ils avaient bien joué à fabriquer des explosifs pour tuer le temps du confinement, détenaient pour certains des armes et avaient joué des parties d’Airsoft. Des jeux de pistolet à billes pour la défense, des entraînements paramilitaires pour l’accusation. De la littérature d’extrême gauche et de nombreux propos tronqués et privés ont fait le reste pour asseoir la conviction qu’ils avaient une intention terroriste.

« Il s’agit ici d’une décision dangereuse, plus morale que juridique, estime Lucie Simon, l’avocate de Camille, condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Une décision qui donne le sentiment amer d’une juridiction qui n’a que faire de tous les débats exposés pendant près d’un mois d’audience. »

Pour l’avocate, les peines « peuvent paraître absurdes ». « L’interdiction d’entrer en contact qu’on pouvait comprendre pendant la phase d’instruction, sonne comme une punition presque perverse notamment pour certains qui sont amis de longue date », commente-t-elle.

Lucie Simon, qui annonce que sa cliente fera appel, estime aussi que cette décision marque un tournant. « Il n’est plus nécessaire pour caractériser l’association de malfaiteurs terroristes de relier ses membres ni à une organisation terroriste, ni à une idéologie violente ou terroriste, ni à un projet terroriste. Même le parquet, dans ses réquisitions, n’avait pas osé une définition si extensible de cette infraction qui permettra demain d’incriminer de nombreux opposants. »

Et Raphaël Kempf de conclure : « C’est encore le signe de l’extension presque infinie des lois antiterroristes. »

[temp-check]

Thursday's temperature check (procès-verbaux of 5-9)

Who could forget our favorite emotional support alligator, WallyGator?  In case you have forgotten, I’ve reposted my temperature check from 2022.  Wally, the cuddly knobby creature, has been helping Joie (pronounced “Joe���) Henney relieve his depression for almost ten years.  Joie has thousands of social media users following his pages devoted his cold-blooded companion. He has posted photos and videos online of people petting him like a dog or hugging it like a teddy bear. Wally’s popularity soared to new heights last year when the gator was denied entry to a Phillies game – most likely because Wally is tamer than most of the Philadelphia fans.  Well, ole Joie went on a trip last month to Brunswick, Georgia. One can only surmise that it was Wally’s idea to run amok on a golf course or two.  But sometime in the wee hours of April 21st, Wally went missing from the pen where he was spending his vacation.  It appears that some prankster croc-knapped Wally and then then dropped him in someone else’s yard, possibly to scare them. When the prank-ee awoke he called the Georgia Department of Natural Resources, unamused by the six-foot alligator in his yard.  Apparently, the DNR has the same process whether dealing with human-loving alligators or the poodle-eating kind.  The gator-trapper caged and released Wally into a nearby swamp where about twenty other alligators were living.  The swamp is expansive, and the trapper said the chances of them finding Wally is slim to none. But this is Wally ... Joie and friends are currently heading daily to the swamp to search until they find him. But the saga gets worse.  On Friday, the DNR told Joie that they will prosecute if he finds Wally.  Joie is not giving up.  Wally’s fans have donated $10,000 towards his recovery.  Some of that is going to Dog the Bounty Hunter.  But where are the Irwin kids or Paul Hogan or the Kratt brothers when we need them?  Good luck, Joie; I’m hoping for your human/crocodilian reunion.

Stay safe!

Tom

Americans have a long history of human/crocodilian relationships.  If I wasn’t so tasty, I’d think about getting one myself.

[walkingthewireforum]

Rôles disponibles au sein du BAMC

- Président : dirige le club, il a un droit de véto sur toute décision prise par les membres. Il représente le club dans les transactions commerciales et financières ou en matière de relations publiques et sert d'intermédiaire avec les autorités ; PNJ mais jouabilité de son fils, en "formation" pour prendre la relève prochainement. - Vice-Président : il remplace le Président en l'absence de celui-ci ; Rob MacLaren - Secrétaire-trésorier: il rédige les procès-verbaux des réunions du club, s'occupe de la comptabilité (perçoit notamment les amendes et les cotisations des membres) et détient la liste des membres (avec adresses et numéros de téléphone) ; Clayton Lockwood (prélien) - Sergent d'armes: c'est le spécialiste des affaires « militaires » de la bande, il s'occupe de la discipline interne et des conflits potentiels avec les autres gangs. S'il doit être d'une certaine force physique et d'une certaine ardeur au combat, son atout principal doit être de savoir se faire respecter, sans user de violence ; coeurborderline - Membres attitrés : portent les couleurs du club, paient leur cotisation et participent aux réunions ; Membres honoraires : ils ont prouvé leur attachement au club (professions en relation avec le monde de la moto ; criminels ; avocats ou conseillers juridiques ;…). Ils peuvent participer aux déplacements et aux festivités mais n'ont pas de droit de vote ; - Postulants (« prospects ») : se sont des candidats qui sont en période de probation. Ils ne sont pas autorisés à assister aux réunions et ne portent pas les couleurs (seulement l'arc inférieur). Durant cette période (qui peut durer jusqu'à deux ans chez les Blue Angels), ils accomplissent les basses besognes du club ; - Parasites (« hangarounds ») : se sont souvent des criminels qui sont en affaires avec le club. Ils servent de soutien à l'occasion mais ne peuvent avoir aucune influence sur la vie interne du club. Il faut un vote majoritaire des membres attitrés pour qu'ils passent « prospects ».

[ericrocheblave]

Défense contre un redressement URSSAF : pourquoi demander la communication des procès-verbaux et pièces pénales constatant votre travail dissimulé ?

[dixvinsblog]

Contes et légendes de la Haute-Loire (Mémoires et procès-verbaux de la Société agricole et scientifique de la Haute-Loire - Adrien Lascombe 1881 : les grenouilles de la clause

Un pauvre paysan vivant avec sa femme dans une misérable chaumière au sommet du village de la Clause, près Grèzes, avait perdu deux enfants, morts sans baptême, peut-être par sa faute, et il avait enfoui les deux petits cadavres dans un terrain vague à l’extrémité d’un monticule qui s’élève au sud du hameau. Le sol y est âpre, nu, maigre, roussi par les chaleurs et brûlé par les fortes gelées…

[entomoblog]

Travaux forestiers et espèces protégées : le gouvernement tente un passage en force

See on Scoop.it - Les Colocs du jardin

Le gouvernement profite de la loi sur l’orientation agricole pour détricoter la règlementation sur les espèces protégées en forêt.

  Publié le 22/05/2024 Rédigé par Canopée

  "Quel est le point commun entre le sonneur à ventre jaune, le pic noir et la Rosalie des Alpes ? Ce sont toutes des espèces qui vivent en forêt et qui sont protégées. Aujourd’hui, si vous détruisez l’habitat de l’une de ces espèces, vous pouvez être sanctionné de 3 ans de prison et 150 000 € d’amende en application de l’article L. 415-3. 

  Pendant longtemps, cet article de loi a été relativement peu appliqué. Faute de moyens. Mais avec la création et le déploiement de l’Office Français de la Biodiversité, les procès-verbaux ont commencé à se multiplier. 

Une tentative de passage en force 

Face à la bronca de la filière, le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires a lancé un groupe de travail sur les travaux forestiers et les espèces protégées. En mai 2023, une feuille de route a été publiée. En substance, rien de bien nouveau : cette feuille de route recommande d’améliorer l’accès aux informations sur la présence d’espèces protégées avant un chantier et de mieux définir les modalités d’intervention pour réduire les impacts. Surtout, cette feuille de route se garde bien de préconiser un changement de réglementation pour une bonne raison : cela relève du droit européen. Nous y reviendrons. 

  Un an plus tard, c’est un changement de stratégie. À travers l’article 13 de ce projet de loi, et surtout l’amendement qu’il vient de déposer, le gouvernement propose d’exonérer de sanctions pénales les auteurs d’infraction à l’article. L. 415-3 si cette infraction n’a pas été commise de façon intentionnelle. Cette absence d’intentionnalité se justifiant, toujours d’après le gouvernement, par l’existence d’un document de gestion forestière (prévu à l’article L.122-3). 

Une stratégie risquée et très fragile juridiquement 

(...)

  ------

via Arnaud Gossement sur X, 23.05.2024

  "Le Gouvernement va proposer demain au députés (qui débattent de la loi d’orientation agricole) de réduire au maximum le risque de poursuite des auteurs de délits de destruction d’espèces protégées. Analyse sérieuse à lire ici ⬇️"

  https://x.com/ArnaudGossement/status/1793691878648664191

[vertus-fruits-et-legumes]

🚨Kafunel LIVE : Edition spéciale Tendances Elections présidentielles du 24 Mars 2024 - Elections présidentielles du 24 Mars 2024. Les bureaux de vote ont fermé à 18 heures sur l’ensemble du territoire. L’opération de dépouillement s’est effectuée dans les bureaux de vote sous l’œil vigilant des observateurs. Tendances Elections présidentielles du 24 Mars 2024 Bassirou Diomaye Faye vient de voter Beaucoup d’électeurs n’ont pas pu voter à Keur Massar. Cette banlieue de Dakar étant devenue un département en 2021, il a fallu faire de nouvelles cartes aux électeurs qui étaient censés aller les récupérer. Ces derniers ne l’ayant pas fait, leurs anciennes cartes portent encore le « département de Pikine ». Pour Salimata Baldé, directrice de l'école primaire d'Aïnoumady et responsable du centre viking d'Aïnoumady à Keur Massar, c’est une triste réalité qu’elle a constaté dans son centre dans la journée. Tendances Elections présidentielles du 24 Mars 2024 →A lire aussi Les Patrons de presse au palais: interrogations autour d’une audience accordée avant la Présidentielle Elle explique qu’on a changé le statut de certains électeurs depuis que Keur Massar a été érigé en département, mais ces électeurs ne sont pas allés retirer leurs cartes au niveau de la Commission électorale. « Je me suis déplacé pour venir voter. C’est ici qu’ils m’empêchent en disant que je ne peux pas voter parce que Keur Massar est devenu un département », regrette Louis Basse, rencontré au centre de vote de Keur Massar, qui a une carte sur laquelle il est marqué département de Pikine. Une tension a régné aux alentours de ce centre de vote tout au long de la journée de ce dimanche, même si dans l’ensemble tout s’est bien passé. Le même souci s’est posé dans la diaspora où dans certains pays, les Sénégalais ont eu des difficultés à voter. Vote dans la diaspora Ce que pensent les Sénégalais de la campagne et du vote en ces périodes de Ramadan et de Carême « La Clôture du scrutin initialement prévue à 18 heures locales, est prorogée jusqu’à 19 heures locales pour les lieux de vote suivants de la circonscription électorale Paris-Consulat, Creil et Paris », a indiqué Ahmadou Diallo, Consul Général du Sénégal à Paris dans une note rendue publique. En France, des Sénégal n’ont pas pu accomplir leur devoir, et vers la fin de la journée le consulat s’est vu dans l’obligation de proroger l’heure de fermeture des bureaux de vote. Toutefois, dans l’ensemble de la diaspora, le vote s’est bien déroulé avec un taux de participant très encourageant. 🚨Kafunel LIVE : Edition spéciale - Elections présidentielles du 24 Mars 2024 Après le dépouillement des votes à partir des procès-verbaux des bureaux de vote, la commission départementale procède également à son tour au recensement des votes transmis par les commissions départementales. La commission départementale qui effectue le recensement des votes et publie les résultats au niveau départemental au plus tard le mardi qui suit le scrutin à minuit. Défilé des personnalités clés dans les bureaux de vote →A lire aussi EXCLUSIF ! Une confidence de Macky Sall fuite, à 5 jours de la Présidentielle : « S'ils gagnent, vous le regretterez » La proclamation des résultats provisoires intervient au plus tard à minuit le vendredi qui suit le scrutin, soit le 29 mars. Les résultats définitifs sont proclamés par le Conseil constitutionnel à partir du 3 avril.

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[temp-check]

Friday's temperature check (procès-verbaux of 5-31)

Flame-Wielding Warrior Wards Off Warbling Warriors

Torrid tensions turned the tourist trap into a fiery tango. A street performer known for his flame-fueled theatrics, encroached on the mariachis' melodic monopoly. Guitars morphed into makeshift maces as the mariachis, moustaches bristling, marched towards our hero. Laughter died in throats, replaced by the metallic clang of clashing instruments. But the fire swallower, never short on sizzling surprises, unleashed a torrent of shimmering, silver flames. More spectacle than searing, the flames sent the mariachis scrambling, extinguishing themselves with panicked pats. The crowd, initially stunned, erupted in cheers. The scorcher, seizing the moment, launched into a fiery finale with the mariachis, transforming tip turf war into a tipsy tango. The unexpected harmony proved far more lucrative than any solo serenade. None of the players returned to the fight.  The battle was over the right to perform, and generate tips, at a sought-after spot. Because competition for tips in Mexico is so fierce, performers and windshield washers often stake out and defend lucrative street corners. Firearms have been known to be used in violent group clashes over pitches in Mexico City.  Our heat heaving hero was the only one having himself held in a hospital.

Here's the video of the fantastic fight:

Mayhem haiku

Flames dance, guitars clash, Sparkling fight for coins they sing. Tango with hot breath.

Stay safe!

Tom

[reussir-a-tout-prix]

🚨Kafunel LIVE : Edition spéciale Tendances Elections présidentielles du 24 Mars 2024 - Elections présidentielles du 24 Mars 2024. Les bureaux de vote ont fermé à 18 heures sur l’ensemble du territoire. L’opération de dépouillement s’est effectuée dans les bureaux de vote sous l’œil vigilant des observateurs. Tendances Elections présidentielles du 24 Mars 2024 Bassirou Diomaye Faye vient de voter Beaucoup d’électeurs n’ont pas pu voter à Keur Massar. Cette banlieue de Dakar étant devenue un département en 2021, il a fallu faire de nouvelles cartes aux électeurs qui étaient censés aller les récupérer. Ces derniers ne l’ayant pas fait, leurs anciennes cartes portent encore le « département de Pikine ». Pour Salimata Baldé, directrice de l'école primaire d'Aïnoumady et responsable du centre viking d'Aïnoumady à Keur Massar, c’est une triste réalité qu’elle a constaté dans son centre dans la journée. Tendances Elections présidentielles du 24 Mars 2024 →A lire aussi Les Patrons de presse au palais: interrogations autour d’une audience accordée avant la Présidentielle Elle explique qu’on a changé le statut de certains électeurs depuis que Keur Massar a été érigé en département, mais ces électeurs ne sont pas allés retirer leurs cartes au niveau de la Commission électorale. « Je me suis déplacé pour venir voter. C’est ici qu’ils m’empêchent en disant que je ne peux pas voter parce que Keur Massar est devenu un département », regrette Louis Basse, rencontré au centre de vote de Keur Massar, qui a une carte sur laquelle il est marqué département de Pikine. Une tension a régné aux alentours de ce centre de vote tout au long de la journée de ce dimanche, même si dans l’ensemble tout s’est bien passé. Le même souci s’est posé dans la diaspora où dans certains pays, les Sénégalais ont eu des difficultés à voter. Vote dans la diaspora Ce que pensent les Sénégalais de la campagne et du vote en ces périodes de Ramadan et de Carême « La Clôture du scrutin initialement prévue à 18 heures locales, est prorogée jusqu’à 19 heures locales pour les lieux de vote suivants de la circonscription électorale Paris-Consulat, Creil et Paris », a indiqué Ahmadou Diallo, Consul Général du Sénégal à Paris dans une note rendue publique. En France, des Sénégal n’ont pas pu accomplir leur devoir, et vers la fin de la journée le consulat s’est vu dans l’obligation de proroger l’heure de fermeture des bureaux de vote. Toutefois, dans l’ensemble de la diaspora, le vote s’est bien déroulé avec un taux de participant très encourageant. 🚨Kafunel LIVE : Edition spéciale - Elections présidentielles du 24 Mars 2024 Après le dépouillement des votes à partir des procès-verbaux des bureaux de vote, la commission départementale procède également à son tour au recensement des votes transmis par les commissions départementales. La commission départementale qui effectue le recensement des votes et publie les résultats au niveau départemental au plus tard le mardi qui suit le scrutin à minuit. Défilé des personnalités clés dans les bureaux de vote →A lire aussi EXCLUSIF ! Une confidence de Macky Sall fuite, à 5 jours de la Présidentielle : « S'ils gagnent, vous le regretterez » La proclamation des résultats provisoires intervient au plus tard à minuit le vendredi qui suit le scrutin, soit le 29 mars. Les résultats définitifs sont proclamés par le Conseil constitutionnel à partir du 3 avril.

[ouyander]

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[naantokhi]

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Défense contre un redressement URSSAF : pourquoi demander la communication des procès-verbaux et pièces pénales constatant votre travail dissimulé ?

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🚨Kafunel LIVE : Edition spéciale Tendances Elections présidentielles du 24 Mars 2024 - Elections présidentielles du 24 Mars 2024. Les bureaux de vote ont fermé à 18 heures sur l’ensemble du territoire. L’opération de dépouillement s’est effectuée dans les bureaux de vote sous l’œil vigilant des observateurs. Tendances Elections présidentielles du 24 Mars 2024 Bassirou Diomaye Faye vient de voter Beaucoup d’électeurs n’ont pas pu voter à Keur Massar. Cette banlieue de Dakar étant devenue un département en 2021, il a fallu faire de nouvelles cartes aux électeurs qui étaient censés aller les récupérer. Ces derniers ne l’ayant pas fait, leurs anciennes cartes portent encore le « département de Pikine ». Pour Salimata Baldé, directrice de l'école primaire d'Aïnoumady et responsable du centre viking d'Aïnoumady à Keur Massar, c’est une triste réalité qu’elle a constaté dans son centre dans la journée. Tendances Elections présidentielles du 24 Mars 2024 →A lire aussi Les Patrons de presse au palais: interrogations autour d’une audience accordée avant la Présidentielle Elle explique qu’on a changé le statut de certains électeurs depuis que Keur Massar a été érigé en département, mais ces électeurs ne sont pas allés retirer leurs cartes au niveau de la Commission électorale. « Je me suis déplacé pour venir voter. C’est ici qu’ils m’empêchent en disant que je ne peux pas voter parce que Keur Massar est devenu un département », regrette Louis Basse, rencontré au centre de vote de Keur Massar, qui a une carte sur laquelle il est marqué département de Pikine. Une tension a régné aux alentours de ce centre de vote tout au long de la journée de ce dimanche, même si dans l’ensemble tout s’est bien passé. Le même souci s’est posé dans la diaspora où dans certains pays, les Sénégalais ont eu des difficultés à voter. Vote dans la diaspora Ce que pensent les Sénégalais de la campagne et du vote en ces périodes de Ramadan et de Carême « La Clôture du scrutin initialement prévue à 18 heures locales, est prorogée jusqu’à 19 heures locales pour les lieux de vote suivants de la circonscription électorale Paris-Consulat, Creil et Paris », a indiqué Ahmadou Diallo, Consul Général du Sénégal à Paris dans une note rendue publique. En France, des Sénégal n’ont pas pu accomplir leur devoir, et vers la fin de la journée le consulat s’est vu dans l’obligation de proroger l’heure de fermeture des bureaux de vote. Toutefois, dans l’ensemble de la diaspora, le vote s’est bien déroulé avec un taux de participant très encourageant. 🚨Kafunel LIVE : Edition spéciale - Elections présidentielles du 24 Mars 2024 Après le dépouillement des votes à partir des procès-verbaux des bureaux de vote, la commission départementale procède également à son tour au recensement des votes transmis par les commissions départementales. La commission départementale qui effectue le recensement des votes et publie les résultats au niveau départemental au plus tard le mardi qui suit le scrutin à minuit. Défilé des personnalités clés dans les bureaux de vote →A lire aussi EXCLUSIF ! Une confidence de Macky Sall fuite, à 5 jours de la Présidentielle : « S'ils gagnent, vous le regretterez » La proclamation des résultats provisoires intervient au plus tard à minuit le vendredi qui suit le scrutin, soit le 29 mars. Les résultats définitifs sont proclamés par le Conseil constitutionnel à partir du 3 avril.