#programme régional

[malibuzz]

Production cotonnière 2023-2024 : le Mali premier selon le rapport prévisionnel du PR-PICA

Démarrée dans des conditions inquiétantes après une campagne 2022-2023 suite à l’invasion précoce des champs par de nouvelles espèces de Cicadelles (Jassides), le Mali reprend sa place de premier producteur. C’est du moins les conclusions de la rencontre périodique du comité de pilotage du programme régional de production intégré du coton en Afrique (PR-PICA), tenue du 18 au 22 décembre 2023, à…

[ruemorinpointcom]

CREDD Saguenay-Lac-Saint-Jean

Activité de plantation au parc du Bassin ce samedi 14 octobre Continue reading Untitled

[mali-umkin]

helloo, tu peux expliquer mieux pourquoi tu votes pour les verts ? :)

Du coup, disclaimer : j'ai lu les 9 chapitres du programme de LFI et il est, globalement, excellent. Il couvre aussi en peu plus de sujets que le programme de Marie Toussaint et des Ecologistes (EELV), pour lequel je voterai dimanche. J'ai voté LFI avant, et je suis absolument pour le vote LFI aux européennes, mais j'encourage à se pencher sur le programme d'EELV aussi. Mes raisons principales sont :

- L'historique eurosceptique chez LFI, très adouci depuis 2022, mais toujours bien présent. Les deux causes politiques qui me tiennent le plus à cœur, la défense des animaux et des langues minoritaires et minorisées, souffrent énormément du refus d'appliquer les directives européennes à l'échelle nationale en France, et de l'absence de pression que peut exercer l'UE sur la France, voire de sanctions. Ainsi malgré les rappels à l'ordre, la France peut décider d'ignorer les traités européens interdisant certaines pratiques de chasse (il faut que le Conseil Constitutionnel soit saisi par des associations, il y a blocages, ça dure et dure, le Préfet ratifie exception sur exception...).​ La France a aussi décidé de ne pas signer La Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Je suis pour une Europe plus fédéraliste, dans laquelle on puisse imposer certaines choses à l'issu d'un processus démocratique au sein de l'instance européenne. Je suis bien consciente que cette vision comporte des risques, mais je crois en un cadre législatif et global qui puisse tendre vers ce modèle sans dérives grâce à un organisme indépendant qui puisse faire autorité (comme le conseil constitutionnel en France. La création d'un tel organe est d'ailleurs défendu par LFI, pour des raisons toutes autres et parfaitement louables, celle d'éviter le lobbying, et je soutiens également). En bref, LFI s'oppose et vise même à limiter le pouvoir européen, quand je crois qu'il faut l'accroitre (évidemment selon un processus démocratique bien précis). Écrire qu'on veut faire "ratifier de nouveaux traités « respectueux de la souveraineté des peuples » par référendum", c'est très beau sur le papier, mais qu'est-ce que ça veut dire ? Faire partie de l'UE c'est respecter certaines règles, et une certaine vision. La souveraineté d'un peuple comme moteur du processus décisionnel, ça peut être pour le meilleur et pour le pire. Ça peut vouloir dire la fin des droits LGBT sur le territoire national, parce qu'on respecte la voix majoritaire du peuple souverain (comme c'est actuellement le cas dans plusieurs pays de l'UE ! On l'aura compris, je suis pour un peu moins de souveraineté...) Bref, c'est flou, et si je suis pour une plus grande représentativité des peuples (voir par exemple l'excellente idée du "droit de veto social" chez EELV), cette défense de la souveraineté à tout pris me laisse, au mieux, perplexe.

- Je suis donc pour la création d'un Constitution européenne, défendue par EELV. Je voudrais voir inscrit, dans cette constitution (comme un jour, on l'espère, dans la constitution française), l'obligation de protéger les langues minoritaires comme le veut la Charte de 1992. (On rappelle par exemple qu'LFI, contrairement même aux partis de droite, a voté contre la loi Molac ! Ils se sont aussi prononcés contre le changement de l'article II de notre Constitution, qui fait tant de mal à nos langues régionales). Évidemment les problématiques animale et des langues ne sont que deux sujets parmi beaucoup d'autres - à vous de juger si vous êtes plutôt pour une Europe à tendance fédérale, ou pour le souverainisme que défend LFI.

- LFI s'oppose à l'entrée de l'Ukraine dans l'UE (et de tout autre pays !) : "refuser tout nouvel élargissement de l’Union européenne, notamment à l’Ukraine, tant qu’une harmonisation écologique, sociale, fiscale et des droits humains n’a pas été menée". C'est, pour moi, très flou, et contraire au pragmatisme que nécessite la situation actuelle.

Concernant le programme d'EELV : "D’inspiration très fédéraliste, le programme des Ecologistes propose de mettre en place une assemblée constituante à l’issue des élections de juin “pour réviser les traités et aboutir à une proposition de Constitution européenne”. On y trouverait par exemple des listes transnationales pour les élections européennes, ou encore un droit d’initiative législative pour les eurodéputés (pour l’instant entre les mains de la Commission européenne). [Les deux derniers points font aussi parti du programme de​ ​LFI. Mais sans Constitution, c'est donner plus de pouvoir aux députés (oui !) et pas à l'UE. Ce n'est pas ma vision.]

L’unanimité des Etats est pointée du doigt par les écologistes : actuellement requise pour certaines politiques (fiscalité, politique étrangère…), elle est ainsi accusée de ralentir le processus de décision européen. Différentes mesures de transparence des institutions européennes et de lutte contre les lobbies figurent également dans ce programme."

- Pour ce point-ci, nouveau disclaimer : ça me coûte. Moi aussi j'ai la guerre en horreur. Moi aussi je crois en une démilitarisation globale et idéologique. Moi aussi, je sais de quoi est coupable l'OTAN. Moi aussi je voudrais pouvoir dire que je refuse d'envoyer des armes et que j'attends la paix. Mais ce n'est pas le monde dans lequel on vit. Rester flou sur l'aide militaire apportée à l'Ukraine, ce n'est pas non plus œuvrer pour la paix (ni rester flou quand on envoie des armes, pour quoi, et à qui... ce qui se fait actuellement). Je n'ai pas de solution. Mais je ne peux plus défendre cette forme de passivité que prône LFI, et leur idéalisme malheureusement tellement irréaliste qu'il en devient permissif.

Du côté des Ecologistes : "Notre ligne est claire: pour le soutien à l'Ukraine, pour la livraison d'armes, pour l'adhésion de l'Ukraine à l'Union Européenne, contre tout envoi de troupes au sol".

Et le reste ? C'est tout bête, je suis pragmatique et je me fie aux datas disponibles :

- EELV et LFI ont 80% de vote en commun au Parlement Européen. Je sais donc que même si telle ou telle mesure n'est pas explicite dans le programme des Verts, si elle ne concerne pas le fonctionnement de l'instance européenne, elle sera aussi votée par eux. Par exemple, concernant la Palestine, EELV "se dit favorable à la reconnaissance de l’État de Palestine et à une série de sanctions contre Israël au nom du non-respect du droit international. Elle salue le soulèvement de la jeunesse en faveur de la Palestine, et veut engager une lutte globale dans « une Europe en train de dérailler » contre l’extrême droite, l’islamophobie et l’antisémitisme."

- Attention, EELV est loin d'aduler l'UE : comme je l'ai mentionné, le parti vise à réformer son fonctionnement et à créer des instances neutres auxquelles elle doit répondre. La critique chez les Verts est constructive, mais très présente. Je ne veux absolument pas d'un parti qui défende le statu quo (comme un certain parti présidentiel...)

- Il ne faut pas oublier que c'est une élection proportionnelle ! Au-delà de 5%, des députés du parti vont au Parlement. On ne vote donc pas (que) "contre". On vote aussi avec. Et vu les 6-7% prévus par les sondages pour EELV, j'encourage à les soutenir.

Et concernant quel parti écologiste je défends : certainement pas le parti Écologie au centre. Tout est dans leur nom, d'abord ; l'écologie ce n'est pas au centre, c'est de gauche. Et puis divorce de l'écologie et du social, chasse au "wokisme" qui serait "l'ennemi du bien commun"... Gros soupir.

[lemondeabicyclette]

Une organisation de médecins en Afrique du Sud, l'Alliance of South African Independent Practitioners Associations (Asaipa), a offert des webinaires sur la réduction des méfaits en santé publique "parrainés par Philip Morris Afrique du Sud".

La compagnie de tabac Philip Morris a parrainé des cours pour les médecins dans plusieurs pays, dans ce que les critiques ont appelé une stratégie « grotesque ».

Les programmes d'éducation médicale sur l'abandon du tabac et la réduction des méfaits en Afrique du Sud, au Moyen-Orient et aux États-Unis ont été soutenus par Philip Morris International (PMI) ou ses filiales régionales, selon le matériel publicitaire vu par le Guardian.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré qu'il y avait un risque que les efforts de santé publique puissent être compromis et a appelé à l'interdiction des partenariats de ce type.

[lephenixkurde]

"Le gouvernement des Kurdes, le gouvernement partisan et ordres sociaux alternatifs", un livre recommandé par l'Institut kurde de Paris

Joyce Blau - cofondatrice de l'Institut kurde de Paris - ne tarit pas d'éloge sur l'ouvrage collectif "Le gouvernement des Kurdes, gouvernement partisan et ordres sociaux alternatifs" qui vient de paraître aux éditions Karthala, sous la direction de Gilles Dorronsoro. Un gage de sérieux pour un livre qui n'a pas d'équivalent jusqu'ici.

Joyce Blau a introduit la conférence de Gilles Dorronsoro, Olivier Grosjean, Hardy Mède et Nicolas Ressler-Fessy. / Photo B. D.

Les nombreux auditeurs de la conférence donnée le 16 décembre à l'IKP ont été particulièrement attentifs aux propos de Gilles Dorronsoro, professeur de science politique enseignant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de trois des co-auteurs (1) venus présenter le livre avec lui, samedi : Olivier Grojean, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Hardy Mède, associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne mais aussi enseignant à l’Institut catholique de Paris; et enfin Nicolas Ressler-Fessy, chargé de cours à l'Institut national des langues et civilisations orientales, par ailleurs membre du programme Turquie de Noria-Research.

Tous se sont penchés sur une période exceptionnelle depuis la fin de l'Empire Ottoman, les trois décennies qui ont vu "la pointe de fer des Etats régionaux" desserrer leur étreinte autour des Kurdes qui sont des dizaines de millions répartis sur l'Iran, la Turquie, l'Irak et la Syrie depuis le Traité de Lausanne signé en 1923. Comme le rappellent les auteurs dans leur quatrième de couverture, cela fait donc un siècle que les Kurdes "se mobilisent régulièrement pour obtenir des droits culturels, une autonomie régionale, voire l'indépendance".

Lire mon article : "Un génocide oublié, 100 ans de solitude pour les Kurdes"

Si la perspective d'un Etat kurde n'a jamais été aussi lointaine pour des Kurdes en partie lâchés par leurs alliés occidentaux après la victoire contre Daesh, toutes les années de lutte n'ont pas été vaines, que ce soit celles du PDK et de l'UPK à Bashur (Kurdistan Sud, au nord de l'Irak), celles du YPG/PYD au Rojava (Kurdistan Ouest, au nord de la Syrie), ou encore celles du PKK à Baqur (Kurdistan Nord, est/sud-est de la Turquie) et chez ses voisins.

Une date constitue à cet égard un moment de bascule, la résolution 688 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 5 avril 1991, qui crée une "no-fly zone" au-dessus du Kurdistan irakien victime d'un terrible génocide pendant les années Saddam, l'opération Anfal.

Commander mon livre "Un génocide oublié, la voix brisée du peuple kurde"

Protégés des bombardements chimiques et des crimes de masse, les peshmergas des deux principaux partis se livrent bientôt une guerre fratricide, jusqu'à ce que la guerre civile entre PDK et UPK débouche finalement sur un accord signé en septembre 1998 sous l'égide des États-Unis, prélude à la création de la Région autonome du Kurdistan irakien.

La guérilla du PKK qui s'étend de son côté au Rojava ainsi que les interventions américaines en Irak et en Syrie vont par ailleurs favoriser le PYD, fondé en 2003 par des membres syriens du PKK à Qandîl, dans les montagnes du Kurdistan irakien.

Résultat, pour la première fois, des populations kurdes sont gouvernées par des mouvements kurdes. Et c'est bien là l'objet du livre dont il est question ici.

A rebours d’une conception romantique et loin des clichés sur les tribus kurdes, les auteurs montrent la centralité des partis politiques dans l’organisation des ordres sociaux alternatifs en vigueur au nord de l'Irak et de la Syrie mais aussi en Turquie, notamment à Baqur qui va bénéficier entre 2013 et 2015 des bienfaits d'un cessez-le-feu entre le PKK et le pouvoir, au bénéfice du HDP pro-Kurde créé en 2012.

A partir de données originales tirées de temps longs passés sur le terrain en Turquie, en Irak et en Syrie, les auteurs analysent ces «gouvernements partisans» dans toute leur complexité. Un travail d'autant plus intéressant que les mouvements kurdes se trouvent confrontés à la gestion de minorités non kurdes, notamment en Irak et en Syrie, provoquant une adaptation du programme politique ou la mise en place de régimes discriminatoires, selon les cas.

Pour en savoir plus, il faut lire "Le gouvernement des Kurdes, le gouvernement partisan et ordres sociaux alternatifs", sous la direction de Gilles Dorronsoro, Paris, Karthala, 2023, 368p. Vendu au prix de 30€. Gilles Dorronsoro qui a annoncé que l'ouvrage allait être traduit en anglais très bientôt.

(1) Ont aussi contribué à cet ouvrage : Yohanan Benhaïm, Boris James, Sarah Guillemet, Patrick Haenni, Felix Legrand, Jean-François Pérouse, Cléa Pineau, Arthur Quesnay, Clémence Scalbert Yücel.

[voyagecotefenetre]

Située à un peu plus d'une de train de paris, et une heure de Luxembourg-ville, voici Metz !

Dans mon cas, il s'agit de ma dernière étape de voyage après Luxembourg-Ville et Trèves avant de rentrer à Lyon. L'occasion de découvrir cette ville de Moselle proche de la frontière.

La gare en elle-même est tout à fait remarquable de part son architecture néo-roman rhénan.

Amateurs de marchés de Noël, vous serez servi ! Car il y a en effet plusieurs marchés dispersés dans toute la ville. Vous en trouverez un sur l'incontournable place Saint-Louis, à l'architecture médiévale et ses galeries couvertes d'une soixantaine d'arcades. Un autre Place Saint-Jacques, et un autre sur la place d'Armes, entre la Cathédrale Saint- Etienne et l'hôtel de ville.

Juste à côté, prenez le temps de visiter les halles couvertes, avant de vous perdre dans les ruelles qui bordent la cathédrale.

Vous arriverez peut-être Place Jeanne d'Arc devant l'église Sainte-Ségolène de style gothique.

Allez faire un tour sur l'île du Petit Saulcy et perdez-vous dans ses petites rues. Tout au sud de l'île, vous trouverez l'opéra et le Temple Neuf, temple protestant dans un style néo-roman.

De l'autre côté de la rive, vous trouverez aussi la Basilique Saint-Vincent et sa façade classique.

Enfin, direction la porte des allemands. Construite au XIIIe siècle, la porte des Allemands est un symbole du passé médiéval de Metz.

Amateurs d'art, il faut passer par l'incontournable Centre Pompidou-Metz, designé par l'architecte Shigeru Ban. Sa charpente en forme de chapeau chinois saura vous séduire (si la programmation du musée de le fait pas). À ne pas manquer également: le Fond Régional d'Art Contemporain de Lorraine et le musée de la cour d'Or.

Mon avis

N'y allez pas un jour de pluie. Les pierres jaunes, typiques de la région, affadissent la ville. Je n'y ai pas trouvé beaucoup d'attrait ... En revanche, en terme d'art contemporain, on est servis.

[djdmathis]

Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale - Journal officiel du mois de mars 2023

Organisation de l'Etat

Un arrêté du 14 mars 2023 révise l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires sociales. Un arrêté du 25 novembre 2016 est abrogé. NOR : SPRJ2305028A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/SPRJ2305028A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Un arrêté du 21 mars 2023 fixe les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours. Un arrêté du 16 avril 2014 est abrogé. NOR : PRMG2306938A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/PRMG2306938A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Le décret n° 2023-233 du 30 mars 2023 porte extension des missions et compétences de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. NOR : SPRE2234454D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRE2234454D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Agences régionales de santé

Un arrêté du 27 février 2023 fixe pour 2022 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. NOR : SPRZ2306048A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRZ2306048A/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 28 février 2023 fixe pour 2023 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. NOR : SPRZ2306051A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/SPRZ2306051A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Santé publique

Le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 tire les conséquences de l'élargissement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA), au-delà des patients atteints d'une affection de longue durée, aux patients atteints d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d'autonomie. Il procède à l'élargissement des médecins prescripteurs, à tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients. Il prévoit les conditions du renouvellement et de l'adaptation de la prescription médicale initiale d'activité physique adaptée par le masseur-kinésithérapeute. Il précise les conditions de dispensation de cette activité par des personnes qualifiées. Il est pris pour l'application des articles 2 et 4 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022. NOR : SPRP2308064D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRP2308064D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Le décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées. Il est pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022. NOR : SPRP2308066D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRP2308066D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Médicament, dispositifs médicaux

Un arrêté du 21 février 2023 s’applique au renouvellement et à l'adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-1 du CSP. NOR : SPRH2305384A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/SPRH2305384A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 21 février 2023 modifie l'arrêté du 29 août 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges du guichet diagnostic dispositif médical. NOR : PRMI2304748A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/PRMI2304748A/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 22 février 2023 porte approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DM numériques. NOR : SPRD2304891A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/22/SPRD2304891A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Le décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 précise les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de prescription et de délivrance par les pharmacies hospitalières et d'officine, ainsi que les conditions d'information et de suivi des patients et de formation des professionnels de santé. Il est pris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 modifié par l'article 57 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022. NOR : SPRP2304113D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/25/SPRP2304113D/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Un arrêté du 25 mars 2023 modifie l'arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis. NOR : SPRP2308107A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/25/SPRP2308107A/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Un arrêté du 25 mars 2023 modifie l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés. NOR : SPRP2308108A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/25/SPRP2308108A/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Un arrêté du 25 mars 2023 modifie l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (« à titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'Etat peut autoriser l'usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, dans certaines indications ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles ») ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation. NOR : SPRP2308105A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/25/SPRP2308105A/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Hygiène et protection sanitaire : milieu et habitat - air, bruit - eaux

Le décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 porte extension de la liste des organismes pouvant être destinataires des données obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement au Haut Conseil de la santé publique (registre r-nano). Les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nanoparticulaire déclarent périodiquement sur un registre tenu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'identité, les quantités et les usages de ces substances, ainsi que l'identité des utilisateurs professionnels à qui elles les ont cédées à titre onéreux ou gratuit. Ces informations peuvent être mises à disposition des autorités de contrôle. NOR : TREP2300284D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/TREP2300284D/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Hygiène et protection sanitaire : déchets

Le décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, crée une rubrique relative aux activités de déconditionnement des biodéchets triés à la source en vue de leur valorisation organique et modifie la rubrique relative aux installations de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération. NOR : TREP2212220D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/2/TREP2212220D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 fixe les prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TREP2212214A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2212214A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 détaille les prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TREP2212218A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2212218A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 fixe le plan national de prévention des déchets 2021-2027. Ce plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il répond aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets qui prévoient que chaque Etat membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets. Il est pris en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement. NOR : TREP2232098A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2232098A/jo/texte JORF n° 0072 du 25 mars 2023

Le décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets issus de leurs emballages en application du principe de responsabilité élargie du producteur défini par la loi du 10 février 2020. Il prévoit les dispositions concernant la gestion des déchets d'emballages ménagers qui sont produits par les professionnels de la restauration. Il réorganise les dispositions relatives aux déchets emballages précisées dans la section 5 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, en lien avec la section 10 du chapitre Ier du titre IV du livre V. NOR : TREP2218498D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/7/TREP2218498D/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Droits des personnes accueillies

Un arrêté du 23 mars 2023 porte renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : ● ACT'UP Paris ● Tanguy Moya Moya maladie et syndrome ● Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés ● Association française des sclérosés en plaques ● Ensemble Leucémie Lymphome Espoir ● association Reconstruction Sein Infos. NOR : SPRZ2308244A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/23/SPRZ2308244A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Organisation et équipement sanitaires : planification, autorisations

Le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 est pris pour application de l'article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 qui consacre l'existence des maisons sport-santé. Ces structures ont vocation à faciliter et promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée en assurant des activités d'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de ces activités, ainsi que des activités de mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du secteur social, du sport et de l'activité physique adaptée. Il détermine les conditions et les modalités de l'habilitation des maisons sport-santé par l'autorité administrative. NOR : SPOV2234816D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/8/SPOV2234816D/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Actions de coopération, filières, réseaux, expérimentations

Un arrêté du 9 mars 2023 porte autorisation du protocole de coopération Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). NOR : SPRH2306299A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/SPRH2306299A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 9 mars 2023 porte autorisation du protocole de coopération Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Un arrêté du 6 mars 2020 est abrogé. NOR : SPRH2306303A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/SPRH2306303A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Maternité, enfance, adolescence, AMP, PMI

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation RéPAP : Référent Parcours Périnatalité. NOR : SPRS2305925A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRS2305925A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies chroniques permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant. Il est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021. NOR : SPRP2303920D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/SPRP2303920D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Le décret n° 2023-207 du 28 mars 2023 fixe la liste des départements participant à l'expérimentation de la mise en place d'un comité départemental pour la protection de l'enfance. Il est pris en application de l'article 37 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022. NOR : PRMA2305385D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/PRMA2305385D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Santé mentale

Un arrêté du 2 mars 2023 modifie l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge de psychiatrie pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du CSP. NOR : SPRH2306307A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/SPRH2306307A/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 modifie l'arrêté du 26 août 2019 relatif à l'expérimentation Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP. NOR : SPRH2307899A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/SPRH2307899A/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Cancer

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du CSS de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate. NOR : SPRH2305930A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRH2305930A/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

Urgences, organisation des secours, transports sanitaires

Un arrêté du 23 janvier 2023 révise la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière. Un arrêté du 30 octobre 2017 est abrogé. NOR : SPRH2302750A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/SPRH2302750A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 17 décembre 2021, pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021, relatif à la prime de commandement et de responsabilité aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. NOR : ARMH2237326A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/ARMH2237326A/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Le décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifie les articles du code de la sécurité intérieure relatifs au traitement Gestion des sollicitations et des interventions (GSI) afin de garantir sa conformité avec l'article D. 98-8 du code des postes et communications électroniques qui impose aux opérateurs téléphoniques, lors d'un appel d'urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours, agissant dans le cadre de missions d'interventions de secours, les données de localisation de l'appelant par un procédé sécurisé. NOR : IOMD2234373D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/IOMD2234373D/jo/texte JORF n° 0074 du 28 mars 2023

Le décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 définit les modalités de mise en œuvre de l'objectif d'attribution de logements sociaux au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la convention intercommunale d'attribution. Il est pris pour l'application de l'article 37 de la loi 2021-1520 du 25 novembre 2021. NOR : TREL2221958D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/TREL2221958D/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 porte création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, chargée d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des services mutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les besoins des missions de protection de la population et de gestion des crises et des catastrophes à la demande de l'Etat, des collectivités territoriales, des services d'incendie et de secours, des services d'aide médicale urgente et de tout organisme public ou privé chargé de mission de service public et d'intérêt général dans ces domaines. Il est pris pour l'application de l'article L. 34-17 du code des postes et des communications électroniques issu de l'article 11 de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023. NOR : IOMG2033325D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/IOMG2033325D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Professions de santé et sociales : formation

Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail. NOR : MTRT2301438A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/MTRT2301438A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 6 février 2023 modifie l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité Accompagnement, soins et services à la personne du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. NOR : MENE2303767A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MENE2303767A/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Un arrêté du 6 février 2023 porte création de la spécialité agent accompagnant au grand âge du CAP et fixe ses modalités de délivrance. NOR : MENE2303768A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MENE2303768A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 10 février 2023 porte création de la mention complémentaire Aide à domicile et fixe ses modalités de délivrance. NOR : MENE2303770A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/10/MENE2303770A/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 24 février 2023 est pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESR). Un arrêté du 25 mars 2021 est abrogé. NOR : ESRS2305210A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ESRS2305210A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 24 février 2023 fixe les modalités d'organisation de l'élection au CNESR des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Un arrêté du 26 mars 2021 est abrogé. NOR : ESRS2305226A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ESRS2305226A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 24 février 2023 fixe les modalités d'élection au CNESR des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche. Un arrêté du 14 février 2019 est abrogé. NOR : ESRS2305228A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ESRS2305228A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations. NOR : IOMD2232478A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/IOMD2232478A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en 2e ou 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. NOR : ESRS2304670A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/ESRS2304670A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 25 août 1994 portant création du CAP podo-orthésiste. NOR : MENE2305967A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/MENE2305967A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 25 août 1994 portant création du CAP ortho-prothésiste. NOR : MENE2305966A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/MENE2305966A/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Un arrêté du 28 février 2023 fixe à 2 308 € le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989. Un arrêté du 3 décembre 2021 est abrogé. NOR : ESRH2302216A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/ESRH2302216A/jo/texte JORF n° 0055 du 5 mars 2023

Un arrêté du 28 février 2023, pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021, est relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche. NOR : ESRH2304108A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/ESRH2304108A/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de 3e cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale. NOR : SPRH2305145A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRH2305145A/jo/texte JORF n° 0055 du 5 mars 2023

Le décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 modifie l'objet, les missions, le fonctionnement et la composition du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé. NOR : SPRH2222786D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/6/SPRH2222786D/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior. NOR : ESRH2306539A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/ESRH2306539A/jo/texte JORF n° 0063 du 15 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023, pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021, est relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche. NOR : ESRH2307118A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/ESRH2307118A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 fixe à 88 le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 pour l'accès au 3e cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées. NOR : ARMK2308051A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/ARMK2308051A/jo/texte JORF n° 0074 du 28 mars 2023

Le décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 modifie les dispositions du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 afin de simplifier la procédure de voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés. NOR : ESRH2233777D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/9/ESRH2233777D/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 9 mars 2023 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel Mon Master. NOR : ESRS2306396A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/ESRS2306396A/jo/texte JORF n° 0065 du 17 mars 2023

Un arrêté du 10 mars 2023 modifie l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés. NOR : ESRH2303424A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/10/ESRH2303424A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Le décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 réforme le dispositif de santé en faveur des étudiants et usagers de l'enseignement supérieur. Il prévoit que les services prévus à l'article L. 831-1 du code de l'éducation changent de dénomination et deviennent des services universitaires de santé étudiante (SSE). Ils sont ouverts aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur publics et privés par convention onéreuse. Il élargit les missions des services autour de 3 axes principaux : la prévention, l'accès aux soins de premier recours et la veille sanitaire. Il réaffirme la possibilité pour chaque étudiant d'accéder à un examen de santé intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours de sa scolarité en déterminant des publics prioritaires en raison de leur situation de handicap, d'exposition à des risques particuliers ou de risque de rupture du parcours de soins. Les missions du conseil de service en formation élargie incluent la définition des besoins de santé étudiante et l'élaboration de la politique de santé des établissements cocontractants. NOR : ESRS2209468D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/13/ESRS2209468D/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 13 mars 2023 traite de l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités. Un arrêté du 5 novembre 2018 est abrogé. NOR : ESRH2307117A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/ESRH2307117A/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Le décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 modifie la procédure d'admission en 1re année des formations conduisant au diplôme national de master. NOR : ESRS2236491D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/15/ESRS2236491D/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 modifie l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au CNESR des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche. NOR : ESRS2307523A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/ESRS2307523A/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Un arrêté du 27 mars 2023 révise les droits d'inscription dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie. NOR : SPRH2301313A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/SPRH2301313A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Professions de santé et sociales : règles de compétence et d’exercice

Le décret n° 2023-147 du 27 février 2023 détermine les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. NOR : SPRH2219553D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/27/SPRH2219553D/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du CSP et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du CSP. NOR : SPRH2306633A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRH2306633A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Le décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixe les règles d'organisation des concours réservés sur titres prévus par l'article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens, manipulateurs d'électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes). NOR : IOMB2231266D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/7/IOMB2231266D/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Un arrêté du 9 mars 2023 fixe les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées pour 2023, 2024 et 2025. NOR : MTRR2306623A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/MTRR2306623A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2218298A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218298A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. NOR : ARMH2218300A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218300A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. NOR : ARMH2218301A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218301A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense. NOR : ARMH2220313A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2220313A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2220314A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2220314A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Le décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 porte attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées. NOR : ARMH2306670D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/ARMH2306670D/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 24 mars 2023 porte approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie signée le 11 octobre 2007. NOR : SPRS2308433A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/SPRS2308433A/jo/texte JORF n° 0074 du 28 mars 2023

Le décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifie le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. NOR : ARMH2306895D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/ARMH2306895D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Sécurité sociale - retraites

La décision n° 464155 du 17 février 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux annule le paragraphe intitulé « Les investigations sur support dématérialisé » de l'annexe à l'arrêté du 31 mars 2022 (NOR : SSAS2206302A) fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2022. NOR : CETX2306071S JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Le décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 porte diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux. NOR : ECOS2235415D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/2/ECOS2235415D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Le décret n° 2023-177 du 13 mars 2023 fixe à compter du 1er janvier 2023 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable. NOR : ARMH2235517D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/13/ARMH2235517D/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 porte approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). NOR : MTRS2307883A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/MTRS2307883A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 24 mars 2023 modifie l'arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. NOR : ARMH2306075A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/ARMH2306075A/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Le décret n° 2023-232 du 30 mars 2023 s’applique à la prise en charge anticipée des DM numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie au titre de l'article L. 162-1-23 du CSS. Il est pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021. NOR : SPRS2234152D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRS2234152D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques - Vague 1. Il est pris en application de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SPRD2306776A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/SPRD2306776A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Personnes âgées

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées. Un arrêté du 23 février 2022 est abrogé. NOR : SPRS2305999A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRS2305999A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Un arrêté du 13 mars 2023 porte approbation du cahier des charges de l'appel à projets Autonomie : vieillissement et situations de handicap - vague 2. NOR : PRMI2306526A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/PRMI2306526A/jo/texte JORF n° 0065 du 17 mars 2023

Personnes handicapées

Le décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 porte modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. NOR : ESRS2232881D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/3/ESRS2232881D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Action sociale

Un arrêté du 3 mars 2023 fixe les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique. Un arrêté du 24 février 2021 est abrogé. NOR : ENER2301913A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/ENER2301913A/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Le décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 porte création d'un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et diverses dispositions en matière d'insertion. Il est pris en application de l'article L. 263-4-1 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de l'article 168 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. NOR : MTRD2231575D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/17/MTRD2231575D/jo/texte JORF n° 0067 du 19 mars 2023

Relations internationales, droit communautaire

Un arrêté du 23 février 2023 modifie l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger. NOR : SPRS2305829A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/SPRS2305829A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 23 février 2023 modifie l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger. NOR : SPRS2305854A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/SPRS2305854A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 23 février 2023 modifie l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration. NOR : EAEA2236881A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/EAEA2236881A/jo/texte JORF n° 0061 du 12 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise. NOR : EAET2301608A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/EAET2301608A/jo/texte JORF n° 0061 du 12 mars 2023

La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 porte diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. NOR : ECOX2229741L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/9/ECOX2229741L/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 fixe par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire. NOR : EAEA2306136A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/EAEA2306136A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 27 mars 2023 modifie l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. NOR : EAEA2304223A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/EAEA2304223A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Etrangers

Le décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 prévoit des modalités alternatives de dépôt d'une demande de titre de séjour en cas de dysfonctionnement du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par décision du 3 juin 2022 (n° 452798), le Conseil d'Etat avait annulé le décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour en tant qu'il ne prévoyait pas de solution de substitution. NOR : IOMV2228171D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/IOMV2228171D/jo/texte JORF n° 0070 du 23 mars 2023

Droit du travail

Le décret n° 2023-158 du 6 mars 2023 modifie le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 et allonge d'un mois la période de demande de l'indemnité carburant, reportant la date limite au 31 mars 2023. NOR : ECOE2304792D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/6/ECOE2304792D/jo/texte JORF n° 0056 du 7 mars 2023

Le décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 fixe les modalités relatives au détachement de travailleurs et au CA de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. NOR : MTRT2236490D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/17/MTRT2236490D/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Le décret n° 2023-228 du 30 mars 2023, par dérogation au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage qui autorise une revalorisation annuelle des allocations d'assurance chômage prenant effet le 1er juillet, autorise une seconde revalorisation en 2023, qui prend effet le 1er avril 2023. NOR : MTRD2304878D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/MTRD2304878D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Personnels hospitaliers non médicaux, FPH

Un arrêté du 28 février 2023 fixe les taux de promotion pour 2023 et 2024 dans certains corps de la FPH. NOR : SPRH2305874A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/SPRH2305874A/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Le décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 porte création d'une prime pour les agents de la FPH exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du CSP. NOR : SPRH2300606D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/2/SPRH2300606D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 fixe à 213 € mensuels le montant de la prime pour les agents de la FPH exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du CSP. NOR : SPRH2300610A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/SPRH2300610A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Fonctionnement financier et économique

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du CSS. NOR : SPRH2306037A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRH2306037A/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Le décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 fixe à 50 € le seuil d'émission des ordres de recouvrer, pris par application de l'article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. NOR : ECOE2304666D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/1/ECOE2304666D/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du CSS ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'HAD. NOR : SPRH2305803A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRH2305803A/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 6 mars 2023 fixe une liste d’établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements. NOR : SPRH2306946A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/6/SPRH2306946A/jo/texte JORF n° 0063 du 15 mars 2023

Un arrêté du 13 mars 2023 détaille le financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19. NOR : SPRS2307372A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/SPRS2307372A/jo/texte JORF n° 0063 du 15 mars 2023

Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation par voie électronique des contrats et règlements prévue à l'article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. NOR : ECOT2304297D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/16/ECOT2304297D/jo/texte JORF n° 0065 du 17 mars 2023

Le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 définit les conditions d'émission et d'utilisation par une entité publique de la carte d'achat. Il indique dans quelles conditions sont arrêtées les dépenses susceptibles d'être réglées par ce dispositif. Il précise les modalités de paiement des entreprises financières émettant la carte d'achat et les règles d'élaboration du relevé d'opérations. Le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 est abrogé. NOR : ECOE2206538D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/ECOE2206538D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Un arrêté du 30 mars 2023 fixe pour 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du CSS. NOR : SPRH2308826A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/SPRH2308826A/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Numérique, communication

Un arrêté du 7 février 2023 porte approbation d'un cahier de clauses de développement de téléservices web. NOR : TREK2236523A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/TREK2236523A/jo/texte JORF n° 0055 du 5 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé. Il est pris application de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SPRD2306741A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/SPRD2306741A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Urbanisme, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre

Un arrêté du 1er février 2023 modifie les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du CCH concernant la réglementation thermique des bâtiments neufs (RT2012), la réglementation environnementale applicable lors de la construction de bâtiments ou de parties de bâtiments (RE2020) et la réglementation thermique des bâtiments existants (RT Existant « globale »). NOR : TREL2218747A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/1/TREL2218747A/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Un arrêté du 16 février 2023 modifie l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale. NOR : TREL2236647A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/16/TREL2236647A/jo/texte JORF n° 0067 du 19 mars 2023

Un arrêté du 18 février 2023 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. NOR : ENER2303227A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/18/ENER2303227A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Le décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procède au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts. NOR : ECOE2233289D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/7/ECOE2233289D/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 est pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l'urbanisme et modifie les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du CCH. NOR : TREL2212385D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/8/TREL2212385D/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme. NOR : TREL2228687A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/TREL2228687A/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 16 mars 2023 modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine. NOR : ENER2301915A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/16/ENER2301915A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 porte diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. NOR : TREL2233597D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/TREL2233597D/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 22 mars 2023 modifie l'arrêté du 10 novembre 2016 lui-même modifié par l'arrêté du 31 janvier 2020 afin de préciser la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. NOR : TREL2233598A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/TREL2233598A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 ouvre le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. NOR : ENEX2237002L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/30/ENEX2237002L/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Législations et réglementations diverses

Un arrêté du 16 février 2023 modifie l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable. NOR : ECOE2303499A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/16/ECOE2303499A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. NOR : PRMC2230275L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/2/28/PRMC2230275L/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 3 mars 2023 modifie l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques. NOR : ECOE2306456A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/ECOE2306456A/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. NOR : ENER2223572L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/10/ENER2223572L/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

Le décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 modifie le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. NOR : ECOI2305025D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/20/ECOI2305025D/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

L’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 porte partie législative du code de l'artisanat. NOR : ECOI2234224R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/3/28/ECOI2234224R/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

La loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tend à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. NOR : AGRG2236988L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/30/AGRG2236988L/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Le décret n° 2023-227 du 30 mars 2023, en cohérence avec la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, élève de la 4e à la 5e classe l'outrage sexiste et sexuel non aggravé. NOR : JUSD2304690D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/JUSD2304690D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

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[toutmontbeliard-com]

Pose de la première pierre du Pavillon de valorisation au Théâtre antique de Mandeure

Véritable joyau du patrimoine et de l’histoire du Pays de Montbéliard, le théâtre d’Epomanduodurum, premier site gallo-romain de France et pouvant accueillir environ 18 000 spectateurs, méritait une véritable vitrine et une mise en valeur exceptionnelle. Ce sera chose faite d’ici à 2026 avec la création d’un pavillon de valorisation donnant à voir les vestiges des 20 siècles d’Histoire(s) qui nous séparent. La première pierre de ce futur pavillon a d’ailleurs été posée symboliquement lors de cette année Capitale française de la culture, samedi 21 septembre à l’occasion des journées européennes du patrimoine 2024. Le pavillon de valorisation du théâtre de Mandeure : un projet de longue date Classé au titre des monuments historiques, le théâtre de Mandeure a été affecté en 2010 à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) qui a en charge toutes les actions liées à l’animation ainsi qu'à la valorisation culturelle et touristique du site. Le service animation du patrimoine de PMA programme donc chaque année des visites guidées du site, organise des manifestations culturelles et accueille un grand nombre d’établissements scolaires du Pays de Montbéliard et des territoires voisins. A la demande de la Conservation Régionale des Monuments Historiques de la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté, PMA a engagé en 2021 une étude-diagnostic du théâtre auprès d’une agence d’architectes du patrimoine. L’objectif ? Disposer d’un plan d’actions dédié à la restauration, à la conservation et à la valorisation de ses vestiges sur le long terme. De la même manière, PMA a le projet de doter le site d’un pavillon de valorisation du site. Le projet du pavillon est né il y a une vingtaine d’années, conjointement au lancement du Projet Collectif de Recherches sur Mandeure mené par plusieurs équipes de recherches universitaires. En parallèle des travaux de fouilles et des études, il y a également la volonté de rassembler en un lieu unique les blocs lapidaires disséminés sur le théâtre et dans divers lieux environnants, de les extraire des aléas météorologiques dans l’objectif de les conserver, et enfin de révéler toutes ses richesses. Le théâtre de Mandeure et les quartiers antiques de la ville d’Epomanduodurum se distinguaient déjà parmi les autres grands sites archéologiques par la somme des études, champs d’expérimentation, analyses, fouilles dont ils avaient fait l’objet depuis plus d’un demi-siècle. Le temps était venu de porter à connaissance le fruit de ces découvertes au public le plus large. La construction d’un pavillon se justifiait par le désir de restituer à ce monument la place qu’il occupait à l’époque antique. Un premier projet de pavillon est initié puis finalement abandonné au début de l’année 2010 pour des motifs économiques. En 2019, le Président de l’Agglomération soumet à nouveau au Conseil Communautaire un projet de pavillon, entraînant la commande d’une étude de programmation. Le programme du futur équipement est arrêté en 2021 et fait partie intégrante du projet de mandat de Pays de Montbéliard Agglomération 2020/2026. Un projet à vocation culturelle et touristique Le projet d’aménagement et de mise en valeur du théâtre antique de Mandeure consiste principalement en la construction d’un pavillon accueillant des espaces d’animation, de recherche et d’exposition. Il s’agit de créer un outil de médiation afin de présenter au public, de manière pédagogique les résultats des études qui portent sur l’agglomération antique, l’architecture de l’édifice de spectacle et des autres édifices publics autrefois construits à Mandeure. Le pavillon sera ainsi découpé en plusieurs parties (voir schéma ci-dessous) avec notamment : un espace d’exposition permanente des collections lapidaires les plus remarquables (blocs sculptés, fragments de colonnes, chapiteaux, frises et autres) aujourd’hui conservés dans une des réserves du musée du château des Ducs de Wurtemberg à Montbéliard et dans un dépôt non accessible au public ; une salle de conférences et d’animations (salle audiovisuelle) et d’ateliers de médiation. A travers le pavillon du théâtre antique, les objectifs sont triples sur le long terme : inscrire le théâtre antique et son histoire dans le réseau des grands sites archéologiques de la région Bourgogne Franche-Comté (Bibracte, Autun, Alésia….) afin de pouvoir ultérieurement travailler ensemble ; développer l’attrait et la fréquentation du théâtre en proposant aux promeneurs et aux visiteurs des outils muséographiques et signalétiques pour les aider dans leur interprétation du site ; intégrer pleinement le site du théâtre à l’offre touristique et culturelle du Pays de Montbéliard et ainsi contribuer au rayonnement du site. Une ambition culturelle mais aussi architecturale et environnementale Le projet de pavillon de valorisation comporte 5 pôles fonctionnels : - le pôle d’accueil du public regroupant dans un espace mutualisé le hall d’accueil, l’espace d’attente, la billetterie, l’espace café, la boutique et les commodités nécessaires ; - le pôle d’exposition regroupant une salle d’exposition permanente permettant la mise en valeur des blocs sculptés trouvés à Mandeure, la présentation de l’histoire du théâtre et de la ville antique, ainsi qu’une salle immersive équipée d’une maquette animée montrant l’évolution de la cité au cours des siècles ; - le pôle de médiation comprenant une salle hors sac / atelier pédagogique, ainsi qu’une salle audiovisuelle pour la diffusion de vidéos ; - le pôle de recherche avec sa salle de traitement du matériel archéologique à destination des chercheurs, des archéologues du site et son espace bureau associé ; - l’espace de gestion du site regroupant les éléments techniques et logistiques nécessaires au bon fonctionnement du pavillon. L'emprise surfacique utile totale est de 472 m². Objectifs énergétiques du pavillon Il est proposé de construire un équipement doté à la fois d’une ambition architecturale et d’une ambition environnementale répondant à la préfiguration de la nouvelle Réglementation Environnementale 2020. Le pavillon de valorisation du théâtre de Mandeure prévoit donc de respecter la Réglementation Thermique 2012 (seule réglementation thermique en vigueur pour ce type d’activité) ainsi que les critères d’éco-conditionnalité de la région Bourgogne Franche-Comté ce qui correspond à un objectif cible de niveau E3 C1 du label E+C- (énergie positive, réduction carbone) . Quelques exemples techniques qui seront mis en place lors de la construction du pavillon : - conception bioclimatique (implantation des ouvertures, construction en béton pour favoriser l’inertie permettant de ne pas mettre en œuvre un système de climatisation actif grâce au phénomène de déphasage « nightcooling » ), - étanchéité à l’air / Ventilation double flux des locaux / Ventilation naturelle grâce aux 30% minimum d’ouverture sur les surfaces vitrées / Prise d’air neuf côté boisé, - possibilité d’évacuation de l’air chaud par les puits de lumière (action mécanique), - toiture végétalisée, - mise en œuvre d’une pompe à chaleur air / eau alimentant des radiateurs caniveau en plancher, - éclairage LED pour la lumière indirecte, - casquette brise soleil pour la protection solaire (galerie), - garde-fou des valeurs de résistances thermiques planchers, façades, toiture important, - mise en œuvre d’une Gestion Technique Centralisée (GTC). Planning des travaux et coût de l’opération Planning : - de février à fin-novembre 2024 : phase d’études - de décembre 2024 à fin février 2025 : consultation des entreprises - mars 2025 : préparation de chantier - d'avril 2025 à fin juillet 2026 : travaux d’édification Maîtrise d'Œuvre : Conformément à la délibération prise en Conseil Communautaire le 30 mars 2023 un concours d’Architecture a été lancé le 5 mai 2023. Le jury réuni le 23 juillet 2023 a retenu 3 candidatures parmi les 26 dossiers réceptionnés. A nouveau réuni le 7 décembre 2023, le jury a choisi à l’unanimité le projet du groupement BQ+A ARCHITECTES & ASSOCIÉS (70140 PESMES) comprenant également : Bureau d’études Structures : BE CLEMENT (Fontaine-lès-Dijon) ; Bureau d’études Fluides : SOLARESBAUEN (Besançon) ; Bureau d’études Électricité : BET PROJELEC (Belfort) ; Acousticien : ALLEGRO ACOUSTIQUE (Dijon) ; Scénographe : ATELIER FCS (Paris). Coût de l’opération : 2 686 800 € TTC dont 1 858 471 € consacrés aux travaux avec la participation financière de la Région Bourgogne Franche-Comté (contrat territoires en action et FEDER) et du Département du Doubs (P@C25). Read the full article

[newbuyitnow]

Tawdif: Un Guide Complet sur le Développement de Carrière

Comprendre le Tawdif

Tawdif, un terme multidimensionnel, englobe le processus de développement de carrière et de placement professionnel. Ce n'est pas seulement trouver un emploi; il s'agit d'aligner les aspirations personnelles avec des opportunités appropriées, de favoriser la croissance professionnelle et de contribuer de manière significative à la société.

L'Importance du Tawdif

Dans un marché du travail en constante évolution, Tawdif joue un rôle crucial dans:

Rapprochement des objectifs: Connexion entre individus qualifiés et opportunités d'emploi pertinentes.

Autonomisation des jeunes: Fourniture d'orientation et de ressources pour aider les jeunes à faire des choix de carrière éclairés.

Stimulation de la croissance économique: Contribution à une main-d'œuvre qualifiée et promotion du développement économique.

Favorisation de la mobilité sociale: Création de voies pour les individus afin d'améliorer leur statut socio-économique.

Composantes Clés du Tawdif

Tawdif comprend plusieurs composantes interdépendantes:

Conseil en carrière: Fourniture d'orientation personnalisée aux individus pour identifier leurs forces, leurs intérêts et leurs objectifs de carrière.

Services de placement: Assistance aux demandeurs d'emploi dans la recherche d'opportunités d'emploi appropriées à travers divers canaux.

Formation et développement des compétences: Offre de programmes pour améliorer l'employabilité des individus en leur dotant de compétences pertinentes.

Soutien à l'entrepreneuriat: Fourniture de ressources et de mentorat à ceux intéressés par la création de leur propre entreprise.

Stages et programmes d'expérience professionnelle: Facilitation de l'apprentissage pratique et des opportunités de réseautage.

Initiatives Tawdif

De nombreuses initiatives ont été mises en œuvre pour promouvoir Tawdif:

Programmes nationaux: Cadres complets visant à améliorer le taux d'emploi et à réduire le chômage, en particulier chez les jeunes.

Centres régionaux de l'emploi: Agences locales qui fournissent des conseils en carrière, des services de placement et de formation professionnelle.

Partenariats public-privé: Collaborations entre agences gouvernementales et entreprises privées pour créer des opportunités d'emploi.

Centres de formation professionnelle: Institutions qui proposent une formation technique et professionnelle.

Partenariats université-industrie: Programmes qui font le pont entre l'académie et le monde du travail.

Défis et Opportunités

Malgré des progrès significatifs, Tawdif est confronté à plusieurs défis:

Chômage des jeunes: Le taux élevé de chômage chez les jeunes reste un problème urgent.

Incompatibilité des compétences: Un manque d'alignement entre les qualifications éducatives et les exigences du marché du travail.

Disparités régionales: Développement inégal dans les différentes régions.

Accès limité aux opportunités: Obstacles rencontrés par les groupes marginalisés, tels que les femmes et les personnes handicapées.

Cependant, ces défis représentent également des opportunités d'innovation et d'amélioration. En abordant ces problèmes grâce à des politiques et des initiatives ciblées, nous pouvons créer un marché du travail plus inclusif et équitable.

L'Avenir de Tawdif

Alors que le monde du travail continue d'évoluer, Tawdif devra s'adapter pour répondre aux besoins changeants des individus et des entreprises. Les tendances clés à surveiller incluent:

Numérisation: L'utilisation croissante de la technologie dans le recrutement et la recherche d'emploi.

Apprentissage tout au long de la vie: La nécessité d'un développement continu des compétences tout au long de sa carrière.

Travail à distance: La popularité croissante du travail à domicile ou dans d'autres lieux.

Économie des plateformes: L'essor du travail indépendant et contractuel.

En se tenant informé de ces tendances et en embrassant l'innovation, nous pouvons s'assurer que les initiatives Tawdif restent pertinentes et efficaces dans les années à venir.

Conclusion

Tawdif education dz est un aspect vital de la société, jouant un rôle crucial dans la promotion de la croissance économique, de la mobilité sociale et de l'autonomisation individuelle. Grâce à une combinaison d'initiatives gouvernementales, d'implication du secteur privé et d'efforts individuels, nous pouvons continuer à construire un marché du travail prospère et créer des opportunités pour tous.

[jogallice]

1️⃣

Aujourd’hui, samedi 07/09/24, Journée mondiale de la myopathie de Duchenne 🙏 Journée mondiale du fair-play 🤼‍♂ et comme chaque premier samedi de septembre, Journée mondiale de la barbe 🧔

2️⃣

Sans oublier les Journées mondiales des vautours tout le week-end 🦅 Ces espèces remarquables indispensables aux écosystèmes pastoraux et au monde de l’élevage, et pourtant menacées de par le monde 🌍

Lancé en 2014 par la LPO et le réseau vautour, cet évènement a pour but de faire connaître et sensibiliser un public le plus large possible sur les nécrophages de notre pays, les caractéristiques exceptionnelles de chacune des quatre espèces 🧐

Mais également les menaces qui pèsent sur ces oiseaux, les programmes de réintroduction, la manière de les protéger… Et ceci à l’occasion d’activités ouvertes à tous et à toutes telles que des sorties de terrain, des points d’observation, des conférences, des expositions 👌

3️⃣

Trois marchés le samedi à Annecy : marché du boulevard Taine (alimentaire et produits divers) de 7h à 13h, marché de Vieugy (marché alimentaire) de 8h à 12h et le P'tit marché du Vieux Meythet (marché alimentaire) de 8h30 à 12h30 🧺

Régate voile : Lac d'argent (manifestation annuelle de la FFVoile, sur le lac d'Annecy, qui donne à voir deux épreuves régionales sur bateau habitable -Osiris- de grade 4 et sur quillard -intersérie- de grade 5B 🎫 Accès libre 📆 Ce samedi 07/09/24 de 9h à 17h 📍 Club de voile (31 rue des Marquisats) ⛵

Ouverture mensuelle du magasin Méli-mélo (la vitrine solidaire et éco-responsable du Secours populaire français) ℹ️ Café et sourire à volonté 🎫 Accès libre 📆 Ce samedi 07/09/24 de 9h à 17h 📍 7 rue Jules Barut (rue perpendiculaire à l'avenue de Cran) 🛒

Vide-garage, une première édition❗️Au programme : ambiance musicale à midi avec le groupe Jam Pop et barbecue toute la journée préparé par les Copains gourmands 🎫 Accès libre 📆 Ce samedi 07/09/24 de 9h à 19h 📍 Le Loft 501 (501 avenue d’Aix-les-Bains) 🖼️

Je partage ce “plan” annécien pour celles et ceux qui ne connaissent pas encore ce lieu d’accueil et d’échange  ℹ️  Boissons sans alcool, livres, jeux 📆 Ce samedi 07/09/24 de 9h30 à 15h (café solidaire avec l’Ukraine) 📍 Café du curé (6 quai de l’Évêché, vieille ville) ☕

Dernière édition estivale❗️Marché des créateurs des Alpes : bijoux, vêtements, accessoires, décoration, art. L'originalité et la créativité sont à l'honneur, dénichez des pièces uniques et artisanales, réalisées avec passion et savoir-faire 🎫 Accès libre 📆 Ce samedi 07/09/24 de 10h à 19h 📍 Quai de Vicenza (vieille ville) 💍

Jeune public : déambulation musicale dans les rues de Talloires (après l’atelier création maracas au Forum des associations à 11h) ℹ️ Dans le cadre du festival Les Bestivités Musicales ⌚️ 1h 🎫 Gratuit 📆 Ce samedi 07/09/24 à 11h30 📍 Départ Place du Lavoir (Talloires-Montmin, Grand Annecy) 🎵

Entre mer et montagne : cette exposition d'Isabelle Jouan met en avant des paysages marins et montagneux, reflétant ses inquiétudes quant aux changements du monde et de l'environnement 🎫 Entrée libre 📆 Ce samedi 07/09/24 de 15h à 18h (présence de l’artiste) 📍 Forum Exposition Bonlieu 🖼️

Festival d'improvisation théâtrale : L'Improtant présente le Tournoi des Anne’6 Nations ➡️ Six équipes annéciennes vont s'affronter lors de matchs épiques (les Acides Animés, les Anonymes, les Chabadass, les Nimprotekoa & les Seynodrmal) 🎫 12 € 📆 Ce samedi 07/09/24 à 17h 📍 Salle la Rioule (23 impasse des Fusains) 🎭

Rodrigue et Michel : plongez dans l'univers du Bacalhau Disco Mobil, dénichez votre morceau préféré parmi les vinyles, ajoutez votre nom, et ils le joueront pour vous ℹ️ À l'occasion des 7 ans du lieu 🎫 Entrée libre 📆 Ce samedi 07/09/24 de 17h à 23h30 📍 Bistro des tilleuls (13 chemin de la Prairie) 🎂

Vernissage de l'exposition Mythologies & faux-semblants de Michel Pourchet : la sculpture s'est imposée très tôt comme le médium le plus évident mais la relation dessin-peinture-poésie ne s'est jamais tarie 🎫 Accès libre 📆 Ce samedi 07/09/24 de 18h à 21h 📍 L'Atelier 9 (9 avenue de la Mandallaz) 🖼️

Musique classique : concert Nordique (tout public) ℹ️ Dans le cadre du festival Les Bestivités Musicales ⌚️ 1h 🎫 Participation libre 📆 Ce samedi 07/09/24 à 18h30 📍 Ermitage Saint-Germain, Talloires-Montmin, Grand Annecy 🎼

Théâtre : Station Bonne Nouvelle (pièce en deux actes) ℹ️ Création 2023-2024 de la Cie les Indécis 🎫 10 € (réservation au 06 77 94 83 74) 📆 Ce samedi 07/09/24 à 20h 📍 Théâtre de l'Échange (26 rue Sommeiller) 🎭

Théâtre : 4 211 km d’Aïla Navidi (dès 14 ans) ℹ️ Dans le cadre de la 13e édition du festival Coup de théâtre (du samedi 7 au dimanche 15/09/24) ⌚️ 1h35 🎫 Participation libre 📆 Ce samedi 07/09/24 à 20h 📍 Cour du Château 🏰

Un voyage musical : laissez-vous transporter par Papagal, un duo qui fait vibrer l'âme des Balkans avec des rythmes envoûtants et pleins d’énergie ⌚️ 1h 🎫 Entrée libre 📆 Ce samedi 07/09/24 à 20h30 📍 Les Steppes (3 place des Rhododendrons) 🎶

Théâtre : Venise sous la neige (Compagnie Accro-planches) ℹ️ Une comédie de Gilles Dyrek mise en scène par Jean-Marc Patron ⌚️ 1h 🎫 12 € (réservation au 06 84 32 03 96) 📆 Ce samedi 07/09/24 à 20h30 📍 Salle Pierre Lamy (12 rue de la République) ❄️

The Discomobilette (concert 80s) ℹ️ Dans le cadre de la 13e édition du festival Coup de théâtre (du samedi 7 au dimanche 15/09/24) ⌚️ 1h35 🎫 Participation libre 📆 Ce samedi 07/09/24 à 21h30 📍 Cour du Château 🏰

Musique classique : ciné-concert (à partir de 10 ans)  ℹ️ Dans le cadre du festival Les Bestivités Musicales ⌚️ 1h 🎫 Participation libre 📆 Ce samedi 07/09/24 à 21h30 📍 Prieuré de Talloires (chemin de la Colombière, Talloires-Montmin, Grand Annecy) 📽️

4️⃣

Indices ATMO à Annecy : la formation d’ozone sera un peu plus active sur le centre et la partie Est de la région où les conditions seront plus favorables à la photochimie 🌡 La qualité de l’air devrait être plutôt moyenne sur la partie Ouest et moyenne à dégradée sur le reste du territoire 💨

Dans la cité lacustre et ailleurs, au niveau de vos déplacements, privilégiez vélo, trottinette, marche à pied, etc. et au niveau de vos activités physiques, privilégiez les parcs, les zones piétonnes et les rues peu circulantes pour vos activités de plein air 🌬️

L’indice de risque pollinique à Annecy est moyen (niveau 2) ➡️ Ambroisies : niveau 2 ; graminées, plantain et urticacées : niveau 1 ; platane et saule : niveau 0 ➡️ Indice communal valable du 31/08/24 au vendredi 13/09/2024 inclus 🤧 Personnes allergiques : aérez le matin tôt ou tard le soir car les pollens sont moins présents 😷

5️⃣

Tout comme hier, trois dictons du jour pour le prix de deux : « Au sept septembre sème ton blé, car ce jour vaut du fumier. » 🤔 « À la sainte Reine, sème tes graines. » 🌱 « Septembre se montre souvent comme un second et court printemps. » 🌼

Et cinq autres dictons du jour pour la route : « Au mois de septembre, figues à vendre. » 🤝 « Beaucoup de mûres veulent hiver dur. » 🥶 « Chenille pas sortie, mets-toi à l’abri. » 🐛 « Septembre de noix, hiver froid. » 🥥 « Vigne grêlée, vigne vendangée. » 🍇

6️⃣

Je vous souhaite une très bonne journée annécienne et une excellente fin d’été à Annecy, dans les 33 autres communes du Grand Annecy, en Savoie ou ailleurs 🏖️

Bon sixième jour de la semaine à tous et à toutes 🎳

Bonne fête aux Reine et demain aux Adrien·ne 😘

📷 JamesO PhotO aux Diablerets (canton de Vaud, Suisse) le 06/09/24 📸

[savoir-entreprendre]

En Afrique, la zone CFA s'affirme comme l'un des principaux acteurs du marché mondial du coton, se positionnant en tant que deuxième exportateur mondial. La campagne 2023/2024 a marqué un tournant pour cette région, avec une reprise impressionnante de la production cotonnière, après une saison précédente (2022/2023) difficile, en grande partie à cause des attaques de jassides qui avaient lourdement impacté les récoltes. Selon les données fournies par le Programme régional de production intégré du coton en Afrique (PR-PICA), la production de coton graine dans la zone CFA a atteint plus de 2,6 millions de tonnes. Cette performance représente une hausse remarquable de plus de 24 % par rapport à la campagne précédente, où la production s'élevait à environ 2,1 millions de tonnes. Les clés de cette reprise Plusieurs facteurs expliquent cette amélioration notable. Tout d'abord, les rendements de coton graine ont connu une augmentation significative, variant entre 11 % et 53 % selon les pays producteurs. Cette progression est largement attribuée à la maîtrise des infestations de l'espèce Amrasca biguttula, un type de jasside qui avait sévèrement affecté les cultures. L'introduction de nouveaux produits insecticides, tels que le Gracia 10 EC, Jacobia 350 EC et le Flonicamide 500 WG, a joué un rôle crucial dans la lutte contre ce ravageur, permettant ainsi une nette amélioration des récoltes. Les performances par pays Parmi les pays de la zone CFA, le Mali s'est distingué en devenant le principal fournisseur de coton graine, avec une production en hausse de 77 %, atteignant 690 000 tonnes. Le Bénin, quant à lui, a enregistré une production de 600 000 tonnes. Le Cameroun a surpris en se classant troisième, dépassant le Burkina Faso. Enfin, la Côte d'Ivoire a produit environ 347 371 tonnes de coton graine. Perspectives pour 2024/2025 La campagne 2024/2025 s'annonce prometteuse, avec des prévisions d'augmentation des surfaces dédiées à la culture du coton dans plusieurs pays de la région. Les prix attractifs du kilogramme de coton graine devraient continuer d'attirer les agriculteurs. Alors que certains pays, comme le Burkina Faso, le Bénin et le Cameroun, maintiennent leurs prix d'achat, d'autres, comme le Mali et le Tchad, ont légèrement rehaussé leurs tarifs, renforçant ainsi l'attrait pour cette culture. En somme, la zone CFA renforce sa position sur le marché mondial du coton, et les perspectives pour les années à venir semblent tout aussi prometteuses. https://savoirentreprendre.net/?p=15854&feed_id=12175

[nicolasanoto]

Géopolitique de l'Éducation

L’idée d’avoir des acteurs multiples de type différent qui jouent un rôle politique sur un territoire donné fonctionne aussi pour l’éducation. Le congrès de l’Internationale de l’éducation, il y a quelques semaines, à Buenos Aires, a été un formidable espace pour étudier et répertorier ces différents acteurs, car la situation dans les autres pays du monde n’est pas du tout la même qu’en France à cet égard.

Le premier acteur que j’évoque n’est donc pas le plus puissant, mais il recouvre toute la planète et son organisation est assez uniforme entre les différents continents. C’est le syndicalisme des métiers de l’éducation. Il est né à la fin du XIXème siècle (le plus vieux est le syndicat des enseignants écossais EIS)  plutôt sous la forme corporative que sous la forme syndicale d’ailleurs. Il est souvent fédératif, que ce soit pour unir des syndicats de provinces différentes (Australie) ou de métiers différents (Québec ou France). Ce syndicalisme est plus ou moins fort, les syndicats américains et mexicains par exemple comptent plusieurs millions de membres et les syndicats du nord au sens large (Canada, Suède, Finlande, Danemark, Norvège, Allemagne) ont un poids géopolitique certain car ils mènent des programmes de développement dans les pays du sud.

Le syndicalisme peut avoir une place différente du point de vue institutionnel, entre des pays où il participe obligatoirement aux négociations (Québec, Allemagne), d’autres où il est consulté dans les politiques éducatives. La France, à ce titre, était dans la moyenne, avec la spécificité d’un paritarisme pour la gestion des personnels, remis en cause depuis 2019, qu’on retrouve peu souvent ailleurs. D’autres syndicalismes sont ignorés par leurs gouvernements (Afrique de l’ouest), encadrés drastiquement dans leur action (Angleterre) voire réprimés (Turquie). Certains sont en collusion avec des partis politiques à tendance autoritaire (Russie, Israël, Indonésie) dont ils défendent la politique sans trop d’esprit critique. 

Le syndicalisme de l’éducation porte globalement un discours assez uniforme sur la revalorisation des personnels de ces métiers face à une pénurie importante et un plaidoyer cohérent pour le droit à l’éducation dans toutes ses composantes (les pays anglo-saxons peuvent mettre en avant des repas gratuits, l’Australie l’inclusion gratuit, d’autres pays l’accès à l’école pour les peuples autochtones, d’autres l’accès à l’éducation pour les réfugiés..).

L’Internationale de l’éducation a la particularité d’être un groupement syndical mais d’avoir une activité d’ONG, très axée sur un plaidoyer porté auprès d’institutions internationales (OCDE, UNESCO, Organisation des Nations Unies qui vient de se saisir du problème de la pénurie d’enseignants…). A l’occasion du 10ème congrès de l’Internationale de l’éducation à Buenos Aires, la présidence est passée de l’Australie à l’Afrique du Sud.

Le deuxième acteur qu’on retrouve quasiment partout, c’est la puissance publique organisatrice de l’École.

J’emploie à dessein des mots génériques. Cette puissance publique peut être l’Etat mais aussi la province, la communauté autonome, l’Etat régional car beaucoup de pays ont une forme décentralisée pour mener les politiques éducatives. La puissance publique organisatrice peut être en fait à l’échelle des municipalités (Portugal, Finlande), ou à l’échelle de districts scolaires qui ont la compétence de la gestion des personnels (Canada, Etats-Unis).

Il peut y avoir plusieurs niveaux d’intervention, parfois complémentaires, mais la France est la seule à avoir détaché les questions matérielles éducatives (aux collectivités territoriales), les politiques éducatives (nationales ou tout un petit peu déconcentrées), la gestion des personnels (idem), et une autonomie des établissements et des écoles très faible. Je n’ai trouvé que la Turquie comme exemple semblable.

Cette puissance publique elle-même peut réduire son pouvoir, comme aux Pays-Bas ou en Angleterre où le ministère se limite à établir des curriculums scolaires, des évaluations standardisées et une inspection indépendante et à laisser des acteurs privés gérer le « marché scolaire » en impliquant parents et personnels. Ce dernier modèle très libéral a pour conséquences de graves problèmes d’inégalités sociales et de qualité du système éducatif. Les pouvoirs locaux, quand ils s’impliquent dans l’éducation, peuvent le faire en établissant des priorités (souvent le numérique, en France), ou par des choix symboliques (mesures ultra conservatrices dans les états du sud des États-Unis, soutien à l’école privée dans les communautés autonomes du parti populaire espagnol, mesures de mixité sociale dans celles dirigées par la gauche espagnole)…

Le troisième acteur qu’on retrouve uniformément à l’échelle mondiale va avoir une influence très variée selon les pays, le niveau de développement et le niveau d’autonomie des établissements. Ce sont les usagers, les élèves et les parents. Plusieurs pays, notamment européens, mettent en place des formes de participation pour les élèves (place dans les conseils d’administration en France et en Allemagne par exemple, gestion des conflits en Espagne). Les parents sont très impliqués dans la gestion des écoles, notamment en Europe du Nord et dans le modèle anglo-saxon.

La France, à ce titre, est plutôt dans le groupe avancé, avec des organisations de parents d’élèves qui sont présents dans le débat éducatif à l’échelle nationale. En revanche, cette place des usagers semble moins active dans les pays du sud, à part quand ils sont impliqués dans des dynamiques de marchandisation de l’éducation, dans des systèmes où des « chaines » d’écoles proposent le « moindre coût éducatif », à l’exemple des écoles « Bridge ».

Le quatrième acteur est plus diffus, il s’agit des différents acteurs du débat médiatique sur l’éducation, les scientifiques, les médias et les lobbys.

Il peut s’agir de mouvements pédagogiques, d’associations de parents d’élèves, notamment ceux concernés par le sujet de l’inclusion, ou d’associations thématiques qui veulent que le sujet qu’ils défendent ait plus de place dans les apprentissages.

C’est ainsi que des mouvements féministes peuvent contacter les syndicats enseignants pour parler de l’histoire des femmes dans les programmes scolaires, que l’ordre des avocats peut faire des propositions pour faire vivre la journée du droit ou que des mouvements pédagogiques peuvent agir avec leurs adhérents pour obtenir la mise en place de dispositifs expérimentaux dans les établissements (classes coopératives par exemple).

Du point de vue médiatique, le problème des experts utilisés par les médias est qu’il s’agit forcément de positions outrées puisque les journalistes, sur les sujets évoqués, veulent des positions en « pour » et en « contre ». Avec la particularité d’un débat médiatique centré sur des questions périphériques, en France (uniforme à l’école, coaching privé pour l’orientation), et moins sur les politiques générales éducatives.

Cela ne fait qu’exacerber un débat éducatif sur des questions symboliques, culturelles notamment, sans que le cœur du problème, le manque d’un modèle éducatif spécifiquement français, ne soit jamais évoqué.

Cette géopolitique d’acteurs différents peut se retrouver dans certains lieux ensemble : la manifestation des personnels où les partis politiques viennent saluer les cortèges et où des délégations sont reçues par les décideuses et décideurs politiques aux échelles locales et nationales. Les conseils d’école ou d’établissements où représentants des usagers, des personnels, des collectivités discutent ensemble des moyens alloués au plus petit échelon des politiques éducatives.

En France le Conseil Supérieur de l’Éducation, un organisme magnifique puisqu’à part les scientifiques et les journalistes spécialisés évoqués plus haut, il rassemble tous les acteurs de la communauté éducative, quel que soit leur statut.

Une situation qu’on retrouve aussi dans les commissions scolaires canadiennes ou dans les school boards américains, à l’échelle des districts, où on peut aussi d’ailleurs avoir des élections pour mener ces politiques éducatives, une situation intéressante qu’on devrait peut-être étudier de près…(je tenterai à une prochaine occasion quand je croiserai mes collègues américains).

[valloninfo]

Image by Birgit from Pixabay La commune de Val-de-Travers est heureuse d'annoncer l'inauguration tant attendue de son tout nouveau terrain de football synthétique, un projet qui marque une avancée significative pour le football régional. Ce terrain moderne et de haute qualité offrira un espace optimal pour les activités sportives locales, permettant à nos équipes de bénéficier d'infrastructures à la hauteur de leurs ambitions. Inauguration officielle samedi 17 août L'inauguration officielle aura lieu le samedi 17 août au terrain des Sugits de Fleurier, avec un programme festif qui débutera à 16h30. Les habitants, passionnés de football, et membres de la communauté sont invités pour célébrer cet événement marquant. Programme de l’inauguration : 16h30-16h45 : Accueil des représentants communaux et des principaux sponsors. Ce moment sera l'occasion de remercier ceux qui ont contribué à la réalisation de ce projet ambitieux. 16h45-17h05 : Partie officielle comprenant les discours d'inauguration, suivis des prises de photos officielles. Ce sera un moment solennel pour marquer l'ouverture de cette nouvelle ère pour le football à Fleurier. Dès 17h15 : Les équipes locales auront l'honneur de poser pour des photos avec les nouveaux maillots. 17h15-18h00 : Un apéritif d'avant-match sera offert à tous les participants, permettant aux invités de se retrouver dans une ambiance conviviale. 18h00 : Coup d'envoi du match amical opposant le FC VdT au FC Bôle II, qui clôturera la partie officielle de la journée. 18h00-19h45 : Match amical entre le FC VdT et le FC Bôle II. Ce match sera l'occasion pour les joueurs d'inaugurer le terrain et pour les spectateurs de profiter du spectacle offert par deux équipes talentueuses de la région.

[netalkolemedia]

Haïti en tête de la liste des demandes approuvées aux États-Unis

Haïti est en passe de devenir le leader des pays bénéficiant du programme américain de séjour conditionnel, un développement qui soulève à la fois des espoirs et des questions sur la dynamique migratoire régionale. Un rapport récent de la Fédération américaine pour la réforme de l’immigration révèle que, depuis le lancement du programme de séjour conditionnel, plus de 2,6 millions de demandes ont…