#sanction disciplinaire

[zeboute]

Surveillance et discipline

Surveiller et punir ? A l'heure du numérique, une société disciplinaire en vue ? #Foucault #1984 #SIC

Nos sociétés sont aujourd’hui sous surveillance. Par les drones, les caméras de surveillance, nos empreintes numériques. Cette surveillance a une histoire. Maîtriser les comportements dans une société démocratique ou pas. Et surtout discipliner la société, en la connaissant ; la mesurant. Pour le bien du “bien vivre” ensemble, ou pour la contrôler. C’est l’histoire de la surveillance, écrite…

[syndicator21]

Quand DRH menace de sanctions disciplinaires toutes les personnes qui n’auront pas terminé leurs formations MUST avant la fin de l’année

[developator]

Quand le non suivi des formations MUST pourra désormais "faire l’objet d’une sanction disciplinaire"

[ma-vie-de-serveuse]

Quand mon connard de serveur est convoqué pour sanction disciplinaire et qu’il ressort sans rien. Aucune sanction.

[actu24h]

Aucune sanction n'a été prise contre le milieu de terrain du Real Madrid après son emportement lors du match contre l'Espanyol

Jude Bellingham ne sera pas confronté à une quelconque sanction disciplinaire de la part du Comité Technique des Arbitres pour son emportement après avoir reçu un carton jaune lors du match de Liga de samedi contre l'Espanyol, rapporte MARCA. Bellingham, frustré après ce qu'il croyait être une faute manquée, a été averti par l'arbitre Munuera Montero pour avoir protesté. Les caméras ont ensuite…

[rugbyprime]

Top 14 - Toulon : Melvyn Jaminet mis à pied, son contrat "substantiellement modifié"

Melvyn Jaminet a été mis à pied par le RC Toulon – Icon Sport Le Rugby Club Toulonnais a annoncé ce lundi la mise à pied disciplinaire de son arrière Melvyn Jaminet, suite à une suspension de 34 semaines infligée par la Fédération Française de Rugby. Cette sanction fait suite à la diffusion d’une vidéo début juillet dans laquelle Jaminet tenait des propos racistes. Outre cette suspension, la FFR…

[freelance-informatique]

Enzo Fernández : dix de ses coéquipiers ne le suivent plus sur Instagram

Des joueurs de Chelsea se sont désabonnés du compte Instagram d'Enzo Fernández. Suite à des propos racistes tenus en direct sur Instagram, le joueur a été désavoué par dix de ses coéquipiers. Mais que s’est-il réellement passé et quelles sont les conséquences pour le club londonien ? Enzo Fernández : dix de ses coéquipiers se désabonnent de ses comptes Dix coéquipiers Enzo Fernández se désabonnent de ses comptes, et ce n'est que le début. En plein cœur des festivités de la Copa America, Enzo Fernández, 23 ans, a décidé de partager sa joie avec ses fans en lançant une vidéo en direct sur Instagram. Ce qui aurait dû être un moment de communion et de bonheur s’est rapidement transformé en scandale. Durant ce direct, Enzo Fernández a entonné un chant raciste dont voici un extrait : « Écoutez, partagez la nouvelle. Ils jouent pour la France, mais viennent tous d’Angola. Comme Mbappé, sa mère est Nigériane, son père est Camerounais, mais sur les papiers : nationalité française. » Ces paroles, loin d’être innocentes, ont ravivé de vieilles blessures et suscité une vive indignation. Le chant scandé par Enzo Fernández est un remix d’une chanson déjà tristement célèbre pour son caractère raciste. Ce chant, entonné par les supporters du Club Atlético Nueva Chicago lors de leurs confrontations avec le Club Atlético Almirante Brown, avait déjà fait parler de lui durant la Coupe du monde 2022 au Qatar, où il avait été repris par des fans en délire. Lire aussi  La ligue italienne abandonne les poursuites pour racisme contre Francesco Acerbi Une réaction immédiate de ses coéquipiers La réaction de ses coéquipiers ne s’est pas fait attendre. Dix joueurs de Chelsea ont immédiatement décidé de se désolidariser de Fernández en se désabonnant de ses comptes de réseaux sociaux, notamment. Ces dix joueurs qui ont unfollow Enzo Fernández sont Wesley Fofana, Benoit Badiashile, Axel Disasi, Malo Gusto, Christopher Nkunku, Lesley Ugochukwu, Malang Sarr, David Datro Fofana, Romeo Lavia et Armando Broja. La décision de ces joueurs ne s’est pas faite à la légère. Elle traduit une volonté claire de se distancer des propos de Enzo Fernández et de marquer leur opposition à toute forme de racisme. Cette prise de position a été saluée par de nombreux fans et observateurs du football, qui voient en elle un message fort contre les discriminations. Les conséquences pour Enzo Fernández Pour Enzo Fernández, les conséquences risquent d’être lourdes. Au-delà de la réprobation de ses dix coéquipiers, il va faire face à des sanctions de la part de son club et des instances du football. La direction de Chelsea n’a pas encore réagi officiellement, mais des mesures disciplinaires pourraient être envisagées, allant d’une simple amende à une suspension temporaire, voire définitive. L’image de Enzo Fernández sort profondément ternie de cette affaire. En plus des conséquences sportives, le joueur pourrait voir ses contrats de sponsoring réévalués, voire annulés. Les marques, soucieuses de leur image, pourraient décider de se désolidariser d’un joueur désormais associé à des propos racistes. Racisme : un problème récurrent dans le football Cette affaire met une fois de plus en lumière un problème récurrent dans le monde du football : le racisme. Malgré les campagnes de sensibilisation et les mesures mises en place, ce fléau continue de gangrener ce sport. Les propos de Fernández rappellent que le chemin vers l’éradication du racisme est encore long et semé d’embûches. Les réseaux sociaux jouent un rôle clé dans ce genre de scandale. Ils permettent une diffusion rapide et massive de l’information, mais ils amplifient également les erreurs. Dans le cas de Enzo Fernández, la vidéo en direct a rapidement fait le tour du monde, provoquant une réaction quasi immédiate des internautes et des médias. Face à cette situation, il est crucial de rappeler la responsabilité des joueurs de football, non seulement sur le terrain, mais aussi en dehors. Ils sont des modèles pour de nombreux jeunes et leurs actions, qu’elles soient positives ou négatives, ont un impact considérable. Enzo Fernández, par ses propos, a manqué à ce devoir d’exemplarité. Ce scandale pourrait avoir un aspect positif s’il conduit à une prise de conscience collective. Les réactions fermes de ses coéquipiers qui se sont désabonnés ses comptes et la réprobation générale montrent que le racisme n’a pas sa place dans le football. Il est essentiel de continuer à lutter contre ce fléau, que ce soit sur les terrains, dans les gradins ou sur les réseaux sociaux. Voir également : Quand Mbappé est ciblé par des fans Argentins avec un chant raciste ! Enzo Fernández ou le défis du racisme dans le football Le cas d’Enzo Fernández est un triste rappel des défis que le football doit encore relever. La réaction de ses coéquipiers de Chelsea est encourageante et montre que le racisme peut et doit être combattu de toutes parts. Espérons que cette affaire serve de leçon et qu’elle incite à une vigilance accrue et à une lutte sans relâche contre toutes les formes de discrimination. Vous, en tant que lecteur, avez également un rôle à jouer en dénonçant ces comportements et en soutenant les initiatives qui promeuvent le respect et l’inclusion dans le sport. Read the full article

[syndicator21]

Quand DRH évoque sur 2 sujets différents de possibles sanctions disciplinaires à l'encontre des agents, dans sa lettre de communicationRH

[devenirmilliardaire]

Coupe Du Sénégal | Le Jaraaf Triomphe Face Au Casa Sports Et File En Demi-finales. Grâce à un doublé de son goaleador, Souleymane Cisse, le Jaraaf s'impose face au Casa-Sports (2-0) et obtient sa qualification pour les 1/2 de finale de la Coupe du Sénégal. Jaraaf Triomphe Face Au Casa Sports Et File En Demi-finales Jaraaf Freiné Dans Sa Course Au Titre en J24 Ligue 1 Après Un Nul Face A Jamono Fatick, 0-0 Le Jaraaf de Dakar a brillé ce mardi soir en s’imposant 2-0 contre le Casa Sports lors des quarts de finale de la Coupe du Sénégal, un match disputé au Stade Municipal de Ngor. Cette victoire permet au Jaraaf de décrocher son billet pour les demi-finales de la compétition. Jaraaf Freiné Dans Sa Course Au Titre en J24 Ligue 1 Après Un Nul Face A Jamono Fatick →A lire aussi JANGÀT avec Jean BANDIAKY , spécialiste en communication | Com’ une impréparation - 29 Mai 2024 Malgré les sanctions infligées par la Ligue Sénégalaise de Football Professionnel, qui ont entraîné plusieurs déductions de points en championnat, le club de la Médina reste déterminé à poursuivre sa quête de titre cette saison. Opposés au Casa Sports, actuellement premier relégable de la Ligue 1, les hommes de Malick Daf ont su montrer leur résilience et leur détermination. https://twitter.com/ASCJaraafSn/status/1798073925332783395 L'attaquant Souleymane Cissé, auteur d’un doublé décisif JARAAF De Dakar 0-0 Casa Sports (J20) Ligue 1 La différence a été faite en fin de première période grâce à l’attaquant Souleymane Cissé, auteur d’un doublé décisif. Il a ouvert le score à la 34e minute avant de doubler la mise dans les arrêts de jeu de la première mi-temps (45e+4). Jaraaf Triomphe Face Au Casa Sports Et File En Demi-finales →A lire aussi URGENT – Nécrologie : Le monde du football sénégalais est en deuil (photo) Ces deux buts ont suffi pour propulser le Jaraaf vers une potentielle dix-septième couronne en Coupe du Sénégal. Cette performance permet au Jaraaf de continuer son parcours en Coupe du Sénégal, apportant un peu de lumière dans une saison marquée par les défis disciplinaires.

[ma-vie-de-serveuse]

Quand j’arrive ce matin et que le serveur me dit « je suis convoqué pour une sanction disciplinaire » KARMA BITCH

[valloninfo]

Crédit photo: Yves FIVAZ Selon un communiqué de Swiss Sport Intégrité daté de ce 1er mai, la Chambre disciplinaire du sport suisse a rendu son verdict concernant une affaire d'abus psychologique au sein du VBC Val-de-Travers, impliquant l'entraîneur de volleyball. L'ancienne présidente et le vice-président du club ont été sanctionnés pour avoir toléré et couvert le comportement problématique de l'entraîneur. En février 2022, le Service de signalement de Swiss Sport Integrity a été alerté d'un possible manquement à l'éthique de la part de l'entraîneur, concernant une atteinte à l'intégrité psychique des joueuses du club. Suite à cela, des auditions ont été menées, permettant aux parties concernées de s'exprimer et de fournir des preuves. En décembre 2022, le rapport d'enquête de Swiss Sport Integrity a été transmis à la Chambre disciplinaire du sport suisse, qui a conduit à deux audiences impliquant les joueuses, l'entraîneur incriminé, les responsables du club et des représentants de Swiss Sport Integrity. La décision de la Chambre disciplinaire a déclaré l'ancienne présidente et le vice-président coupables de diverses infractions, dont la complicité d'atteinte à l'intégrité psychique des joueuses, le non-respect du devoir d'assistance et des violations des dispositions relatives à la protection de la procédure. L'ancienne présidente a été condamnée pour avoir été présente lors des incidents sans intervenir adéquatement, pour avoir couvert le comportement inacceptable de l'entraîneur et pour avoir entravé la procédure d'enquête en tentant d'empêcher les témoignages des joueuses. Le vice-président a été reconnu coupable d'avoir toléré les manquements à l'éthique de l'entraîneur et d'avoir contribué à l'entrave de la procédure d'enquête. Les sanctions prononcées incluent des suspensions respectives de 18 et 6 mois pour l'ancienne présidente et le vice-président, ainsi que des amendes de 2'000 et 1'500 francs. Ces sanctions s'appliquent à leurs fonctions dirigeantes au sein d'un club sportif, toutes disciplines confondues. Ni l'ancienne présidente ni le vice-président n'ont fait appel de la décision de la Chambre disciplinaire, rendant celle-ci exécutoire pour eux. En revanche, l'entraîneur a déposé une déclaration d'appel auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS), prolongeant ainsi la procédure. Swiss Olympic et Swiss Sport Integrity ont souligné que la violence psychologique n'a pas sa place dans le sport suisse, rappelant à tous les acteurs du sport leur responsabilité de signaler les manquements à l'éthique et de collaborer aux enquêtes. Cette affaire met en lumière l'importance de la protection des athlètes et de l'intégrité du sport, tout en soulignant la nécessité pour les responsables de clubs et les entraîneurs d'agir de manière éthique et responsable dans toutes les circonstances.

[wacknotes]

Projet de loi d’orientation sur les données : Un Nouveau Chapitre dans la Gestion des Données au Sénégal.

Le Sénégal s'engage dans une étape décisive de sa politique numérique avec la conception d'un projet de loi d'orientation sur les données et leur sécurisation. C’est en conformité avec la politique de promotion de la souveraineté des données, soulignant ainsi l'importance croissante de la protection des données en tant que priorité nationale. Cette démarche vise à renforcer la sécurité et la souveraineté numérique du pays, marquant un tournant significatif dans ses initiatives numériques.

Dans ce contexte, des mesures essentielles sont à intégrer dans ce projet de loi afin d'assurer un traitement et un stockage sûrs des données sensibles du pays, conformément aux normes internationales. Cette initiative, portée par Son Excellence Monsieur @Bassirou Diomaye Faye, Président de la République, intervient à point nommé alors que les données occupent une place centrale dans les enjeux stratégiques, organisationnels et technologiques des États, en transformant notamment les services publics pour les rendre plus modernes et efficaces.

En effet, notre administration détient une multitude d'informations liées à divers domaines d'intervention, comprenant entre autres les données cadastrales, foncières, étatiques, civiles, météorologiques, personnelles et médicales des patients. Ce potentiel représente une opportunité exceptionnelle pour l'État de développer de nouveaux services publics innovants et répondant aux besoins actuels de la société.

Gestion des données

L'une des premières recommandations essentielles consiste à ce que les structures administratives du pays assument pleinement leur responsabilité dans la sécurisation des données qui leur sont confiées. En garantissant le respect scrupuleux de la législation en vigueur sur la protection des Données Personnelles.

À cette fin, la Commission des Données Personnelles (CDP) doit être renforcée afin de mieux surveiller la conformité des structures administratives aux obligations de protection des données. En cas de non-respect, des sanctions appropriées telles que des amendes, des avertissements publics ou des mesures correctives imposées devront être appliquées. Les responsables désignés au sein des structures administratives pourront être tenus personnellement responsables en cas de négligence grave ou de non-respect délibéré des obligations de protection des données, pouvant entraîner des sanctions disciplinaires ou judiciaires.

Parallèlement, il convient d'établir des règles claires encadrant toutes les entités, qu'elles soient publiques ou privées, impliquées dans la collecte, le traitement, l'hébergement et le stockage, ou l'utilisation des données numériques, afin d'assurer une gestion efficace, transparente et responsable des données. De surcroît, il est nécessaire de renforcer les liens entre les administrations afin d'inventorier et d'unifier toutes les sources de données de l'État.

En outre, les institutions publiques sont tenues d'héberger leurs données dans le Datacenter national de Sénégal Numérique S.A., garantissant ainsi la sécurité et la centralisation des données administratives vitales, sauf dérogation spéciale signée par le Premier Ministre M. @Ousmane Sonko. De même, le secteur privé est tenu d'héberger ses données vitales dans le Datacenter de Sénégal Numérique S.A. ou au Parc des Technologies Numériques (PTN), avec des mesures d'accompagnement facilitant l'accès et assurant la sécurité de leurs données.

Inventaire et unification des données

L'établissement d'un inventaire complet des sources de données apparaît comme une étape fondamentale. Cette démarche vise à mieux comprendre l'écosystème numérique du pays, à identifier les vulnérabilités potentielles et à prendre des mesures appropriées pour renforcer la sécurité des données sensibles. Ce qui permet leur unification pour assurer la cohérence et l'intégrité des informations administratives.

Cet inventaire facilitera l'identification des éventuelles lacunes en matière de sécurité et la mise en œuvre de mesures correctives appropriées. Il permettra aux autorités compétentes de prendre des décisions éclairées pour renforcer la sécurité des données et protéger les intérêts du pays contre les menaces numériques.

Mise en cohérence des données

Une fois l’inventaire et l’unification réalisées, l'étape suivante consistera à mettre en cohérence toutes ces sources de données au sein d'un référentiel national unique. Cette mise en cohérence favorisera la cohérence et l'intégrité des informations administratives, éliminant les doublons et les silos de données. Le référentiel servira de pivot central pour l'accès aux données, tant pour les citoyens que pour les administrations. Ainsi, elle facilitera la prise de décision et renforcera la transparence dans la gestion des affaires publiques, en offrant un accès simplifié et sécurisé à l'ensemble des données administratives.

Les entités publiques et privées seront tenues de contribuer à l'alimentation du référentiel, dans le respect des normes de qualité et de sécurité des données établies par Sénégal Numérique S.A. En cas de violation de la protection des données personnelles, les entités peuvent être tenues responsables et être soumises à des sanctions, y compris des amendes administratives, des injonctions de mise en conformité et des réparations pour les dommages subis par les personnes concernées.

Création d’un Référentiel National de Données (CND)

Le CND permettra de rationaliser les processus administratifs, d'améliorer l'efficacité opérationnelle et de faciliter l'accès aux informations pour les citoyens et les administrations (personnes physiques et morales). Il contribuera également à renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des données publiques.

Ce choix permet non seulement de centraliser les données sensibles, mais aussi de bénéficier des normes de sécurité les plus élevées. Cette approche contribue grandement à renforcer la souveraineté numérique du Sénégal.

Sécurisation des données et lutte contre la cybercriminalité

La sécurité des données et la lutte contre la cybercriminalité constituent des volets essentiels de cette démarche. Il est impératif que les autorités administratives prennent des mesures rigoureuses pour protéger les données sensibles contre les menaces et les attaques cybernétiques.

Dans cette optique, il est recommandé que les structures administratives mettent en place des dispositifs de sécurité robustes et actualisés, incluant des pare-feu, des logiciels de détection des intrusions et des protocoles de cryptage avancés. Ces mesures permettront de prévenir efficacement les cyberattaques et de garantir la confidentialité et l'intégrité des données.

Par ailleurs, il est essentiel de sensibiliser et de former les employés aux risques liés à la cybercriminalité, ainsi qu'aux bonnes pratiques en matière de sécurité informatique. Une vigilance accrue et une culture de la sécurité au sein des organisations sont des éléments clés pour prévenir les incidents de sécurité et protéger les données contre les menaces internes et externes.

En outre, il est recommandé d'établir des partenariats avec les organismes compétents en matière de lutte contre la cybercriminalité, tels que les forces de l'ordre et les agences de sécurité nationales. Ces collaborations permettront de renforcer les capacités de réponse aux incidents et de mener des enquêtes efficaces en cas d'attaques cybernétiques.

Enfin, il est très important de mettre en place des mécanismes de surveillance et d'évaluation continus pour détecter et répondre rapidement aux menaces émergentes. La veille technologique et l'analyse des tendances en matière de cybercriminalité sont des outils précieux pour anticiper les risques et adapter les stratégies de sécurité en conséquence.

Ainsi, il est indispensable de mettre en place un Security Operations Center (SOC) national et un Computer Emergency Response Team (CERT) national. Ces entités joueront un rôle central dans la protection et la gestion des incidents liés à la sécurité informatique à l'échelle nationale.

Le SOC national sera chargé de surveiller en temps réel les infrastructures informatiques critiques du pays, détectant les activités suspectes et les menaces potentielles. Doté de technologies avancées de détection des intrusions et d'analyse des cybermenaces, le SOC assurera une veille constante pour identifier et neutraliser les attaques avant qu'elles ne causent des dommages importants.

Quant au CERT national, il sera responsable de coordonner la réponse aux incidents de sécurité informatique à travers le pays. En étroite collaboration avec les autorités compétentes, les entreprises et les organisations concernées, le CERT mobilisera les ressources nécessaires pour enquêter sur les incidents, partager les informations pertinentes et mettre en œuvre des mesures correctives efficaces.

En travaillant de concert, le SOC national et le CERT national renforceront la capacité du pays à faire face aux menaces cybernétiques, en assurant une surveillance proactive, une réponse rapide et une coordination efficace. Leur mise en place témoigne de l'engagement des autorités à garantir la sécurité et la stabilité du cyberespace national, en protégeant les données sensibles et en préservant l'intégrité des infrastructures informatiques essentielles

L’ouverture des données (OpenData)

De manière similaire, l'ouverture des données représente un autre aspect décisif de cette démarche. Il est primordial que les autorités administratives favorisent activement l'accès aux données publiques tout en garantissant leur sécurité et leur intégrité.

Ainsi, il est recommandé que les structures administratives mettent en place des mécanismes transparents et accessibles permettant aux citoyens et aux acteurs concernés de bénéficier pleinement des informations publiques. Cela implique la création de portails en ligne dédiés et conviviaux, offrant un accès facilité aux données pertinentes.

Par ailleurs, afin de garantir la protection des données sensibles tout en promouvant la transparence, il est nécessaire d'établir des procédures de vérification et de filtrage appropriées. Ces mesures garantiront que seules les données non confidentielles et pertinentes sont rendues accessibles au public.

En parallèle, il est nécessaire de sensibiliser et de former les responsables administratifs et les employés aux principes de l'ouverture des données, ainsi qu'aux bonnes pratiques en matière de gestion et de publication de ces informations. Cela contribuera à garantir la qualité et la pertinence des données mises à disposition du public.

Il est impératif aussi de mettre en place des mécanismes de surveillance et de contrôle afin de garantir le respect des normes et des directives en matière d'ouverture des données. Les autorités compétentes doivent être en mesure d'intervenir en cas de non-conformité et d'appliquer des sanctions appropriées, le cas échéant, pour assurer l'intégrité et la fiabilité du processus d'ouverture des données.

Valorisation des données

L'objectif premier est de tirer pleinement parti des données recueillies, en leur donnant une valeur ajoutée significative. Cela implique d'adopter des stratégies et des mesures visant à exploiter efficacement ces données dans divers domaines d'application, tels que la recherche, l'innovation, les politiques publiques et le développement commercial.

En valorisant ces données, les institutions publiques peuvent contribuer de manière substantielle à la croissance économique et à l'amélioration des services publics. En effet, une utilisation judicieuse des données peut conduire à de nouvelles découvertes, à des innovations technologiques, à une meilleure prise de décision et à une optimisation des processus.

Il est donc essentiel que les institutions publiques mettent en œuvre des stratégies efficaces de valorisation des données, en veillant à ce qu'elles soient accessibles, exploitables et utilisées de manière éthique et responsable. Cela peut impliquer la création de plateformes de données ouvertes, le développement d'outils d'analyse avancée, la promotion de partenariats public-privé et la sensibilisation à l'importance des données en tant que ressource précieuse pour le développement socio-économique.

Création d'API pour la Réutilisation des Données

Les interfaces de programmation d'applications (API), jouent un rôle central dans cette démarche. Elles fournissent des moyens standardisés et sécurisés d'accéder aux données et d'interagir avec elles, permettant ainsi leur intégration dans des applications tierces. Cette ouverture et cette standardisation favorisent la collaboration et l'échange de données entre différentes entités, qu'elles soient gouvernementales, privées (Entreprises et Startups) ou de la société civile.

Ainsi, en facilitant l'accès aux données et en encourageant leur réutilisation, la création d'API contribue à stimuler l'innovation et à dynamiser le développement économique. Les entreprises, startups et les organisations peuvent exploiter ces données pour créer de nouveaux produits, services et applications qui répondent aux besoins de la société.

Ensuite, il est essentiel de mettre en place des politiques et des infrastructures appropriées pour soutenir la création et l'utilisation d'API pour la réutilisation des données. Cela peut inclure le développement de normes et de directives, la mise en place de plateformes d'API centralisées, ainsi que la formation et la sensibilisation des parties prenantes sur l'importance de cette démarche pour la promotion de l'innovation et de la croissance économique

Régulation des plateformes numériques

Les plateformes numériques locales et étrangères doivent se conformer à la législation nationale en matière de protection des données personnelles, de sécurité des données et de respect de la vie privée des utilisateurs. Cependant, celles étrangères sont tenues donc de respecter les lois sénégalaises en matière de traitement des données des utilisateurs sénégalais, et peuvent faire l'objet de sanctions en cas de non-conformité.

Par ailleurs, les autorités sénégalaises sont habilitées à mener des enquêtes sur les activités des plateformes numériques et à imposer des sanctions en cas de violation de la législation en vigueur : publication des résultats de l'enquête, amendes administratives et mesures correctives imposées par l'autorité de régulation des données.

Protection des traces numériques sur les réseaux sociaux : Mise en place d'un code de conduite

Les entreprises de réseaux sociaux sont tenues de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé ou toute divulgation illicite. En cas de violation de la protection des données, des sanctions peuvent être appliquées, y compris des amendes.

Un code de de conduite définira des normes spécifiques de protection des données et établira des mécanismes de surveillance et de contrôle pour garantir le respect des engagements pris par les entreprises signataires.

Les entreprises de réseaux sociaux doivent adhérer au code de conduite et en cas de non-conformité ou de violation des dispositions légales, celles qui ne respectent pas leurs engagements pourront faire l'objet de sanctions, telles que des amendes.

Fiscalité des entreprises numériques

Les entreprises numériques opérant au Sénégal doivent respecter les obligations fiscales nationales applicables, y compris celles spécifiques aux activités numériques. Cela inclut le paiement des impôts sur les bénéfices, la TVA et d'autres taxes pertinentes conformément à la législation fiscale en vigueur.

Les autorités fiscales seront chargées de surveiller le respect des obligations fiscales par les entreprises numériques et de prendre des mesures en cas de non-conformité. Cela peut inclure des vérifications fiscales, des amendes pour non-paiement ou sous-déclaration des impôts, ainsi que des sanctions administratives ou pénales en cas de fraude fiscale avérée.

Les entreprises numériques qui opèrent à l'étranger mais génèrent des revenus au Sénégal telles que Yango, Jumia, doivent être assujetties à des obligations fiscales dans le pays. Les autorités fiscales peuvent coopérer avec d'autres juridictions pour garantir le respect des obligations fiscales transfrontalières et lutter contre l'évasion fiscale.

Portabilité des données

La portabilité des données permet aux utilisateurs de récupérer leurs données personnelles d'un fournisseur de services et de les transférer à un autre, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cette disposition vise à promouvoir la concurrence et à renforcer les droits des utilisateurs sur leurs données.

Les entreprises qui collectent et traitent des données personnelles sont tenues de fournir aux utilisateurs les moyens nécessaires pour exercer leur droit à la portabilité des données. Cela inclut la mise à disposition d'outils permettant de récupérer et de transférer facilement les données, ainsi que des processus clairs et transparents pour faciliter le processus.

En cas de non-respect du droit à la portabilité des données, les entreprises peuvent être passibles de sanctions, y compris des amendes administratives et des mesures correctives imposées par l'autorité de régulation des données. Les utilisateurs ont également le droit de déposer des plaintes auprès des autorités compétentes en cas de non-respect de leurs droits en matière de portabilité des données.

Cadre de gouvernance

Un cadre de gouvernance associé au projet de loi d'orientation sur les données et leur sécurisation en conformité avec la politique de promotion de la souveraineté des données au Sénégal pourrait être mis en place et composer plusieurs clés :

1. Comité Interministériel sur les Données : La mise en place d'un comité interministériel des Données sous tutelle de la Présidence de la République chargé de superviser la mise en œuvre de la politique de souveraineté des données. Ce comité serait composé de représentants des différents ministères concernés ainsi que d'experts en matière de protection des données.

2. Administrateur Général des Données (AGD) : La nomination d’un AGD par décret présidentiel, qui sera sous tutelle de la Présidence de la République. Il présidera le comité interministériel des Données yet se chargera de coordonner les initiatives liées à la collecte, au traitement, au stockage, à la mise en place du référentiel, à l’accès, au partage et à la sécurité des données à l'échelle nationale. Il jouera un rôle central dans la mise en œuvre de la politique de souveraineté des données et veillerait à ce que les normes de sécurité et de confidentialité soient respectées.

3. Conseil consultatif sur la sécurité des données : La constitution d'un conseil consultatif composé d'experts en cybersécurité et en protection des données, ainsi que de représentants de la société civile et du secteur privé. Ce conseil serait chargé de conseiller le gouvernement sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données et d'élaborer des recommandations pour renforcer la protection des données sensibles.

4. Cadre réglementaire renforcé : Sous l’impulsion de M. @Alioune SALL, Ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique L'adoption d'un cadre réglementaire renforcé comprenant des lois, des décrets et des directives spécifiques sur la protection des données et la promotion de la souveraineté des données. Ce cadre réglementaire clarifierait les responsabilités des différentes parties prenantes et établirait des sanctions pour les violations des règles de sécurité des données.

5. Partenariats public-privé : La promotion de partenariats public-privé pour renforcer la sécurité des données et promouvoir l'innovation dans le domaine de la technologie de l'information et de la cybersécurité. Ces partenariats pourraient prendre la forme de collaborations entre le gouvernement, les entreprises privées et les institutions académiques pour développer des solutions technologiques innovantes et partager des bonnes pratiques en matière de sécurité des données.

En mettant en place de telles recommandations, le Sénégal pourrait cultiver un contexte favorable à la préservation et à la promotion de la souveraineté des données, renforçant ainsi la confiance des citoyens et des entreprises dans la gouvernance des données au Sénégal.

[freelance-informatique]

Metz et de Saint-Étienne rudement sanctionnés par la LFP

La Ligue de Football Professionnel (LFP) a pris des mesures disciplinaires sévères contre les clubs de Metz et de Saint-Étienne suite aux incidents violents survenus lors des barrages d'accession à la Ligue 1. Ces décisions font suite à un match retour particulièrement houleux. Match Metz et Saint-Étienne : la LFP prend des sanctions Le match retour entre Metz et Saint-Étienne, décisif pour aller en Ligue 1, s'est déroulé dans une atmosphère électrique. Sur le terrain comme dans les tribunes, la tension était palpable. Dès la sixième minute, Amadou Diallo, joueur de Metz, a été expulsé. Les supporters des deux équipes n'ont pas tardé à s'affronter violemment, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du stade. Les affrontements ont été particulièrement violents dans la tribune Est du stade Saint-Symphorien et les tribunes Paret et Snella du stade Geoffroy-Guichard. La LFP a recensé l'usage d'engins pyrotechniques, des jets d'objets et des insultes répétées. Ces comportements inacceptables ont conduit la commission de discipline à se réunir le 20 juin pour décider des sanctions appropriées. Lire aussi : Allan Ackra pose ses valises au Clermont Foot Des sanctions fermes pour les deux clubs Le FC Metz a été sanctionné pour les incidents survenus dans la tribune Est de son stade. Du côté de Saint-Étienne, la tribune Paret de Geoffroy-Guichard sera fermée pour un match ferme, tandis que la tribune Snella écope d'un match ferme et d'un autre en sursis. Ces mesures visent à responsabiliser les supporters et à prévenir de futurs débordements. Saint-Étienne a certes réussi son retour en Ligue 1, mais cette accession est ternie par les violences qui ont accompagné les matchs de barrage. Les tensions étaient déjà présentes dès le match aller, ce qui a poussé la LFP à inclure cette rencontre dans ses sanctions. Amadou Diallo, en plus de son expulsion, est suspendu pour un match ferme et un autre en sursis. Voir également : La Ligue de football professionnel (LFP) : Le parquet lance une enquête contre l'institution ! La LFP renforce sa lutte contre les violences Ces incidents et les sanctions qui en découlent montrent la détermination de la LFP à réduire les violences dans les stades. Les actes de violence et les comportements inappropriés des supporters ne seront plus tolérés. La LFP rappelle que la sécurité et le respect doivent primer dans toutes les compétitions sportives. Les incidents survenus lors des barrages ont malheureusement éclipsé le spectacle sportif. La passion et l'engouement légitimes des supporters ont été gâchés par des comportements violents. La LFP, par ses sanctions, espère rappeler l'importance de maintenir un esprit sportif et respectueux, essentiel pour le bon déroulement des compétitions. Read the full article

[conatic]

Affaire Chovanec: le Conseil d'Etat annule une sanction disciplinaire contre un policier - La DH/Les Sports+

Source: dhnet