#Abrogation Loi Taubira | Explore Tumblr Posts and Blogs

fautpaspousser-fpp · 10 years

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"De même, en Belgique, les Sénateurs ont étendu l’euthanasie aux alzheimers et aux mineurs. Philippe Gosselin s’affirme quant à lui choqué de constater que des parents puissent désormais avoir droit de vie ou de mort sur leur enfant."

Philippe Gosselin, Secrétaire de la commission des lois à l’Assemblée Nationale, était l’invité du Cercle Charles Péguy ce mardi 18 novembre 2014. Interrogé sur les lois bioéthiques et « sociétales », le député de la circonscription de la Manche a présenté ses positions sur l’extension de la ‘’réforme’’ du « mariage » pour tous et sur la question de l’euthanasie.

De l’écueil de l’union civile

Revenant sur le rendez-vous du collectif Sens Commun du 15 novembre, celui qui se présente comme un « libéral humaniste » a porté un regard sur les tendances des différents candidats à la primaire de l’UMP quant aux mesures à prendre sur la loi du « Mariage pour Tous ». L’attitude ambiguë de Nicolas Sarkozy a été dénoncée, jugée opportuniste ; pour Philippe Gosselin, qui avait travaillé sur ce projet l’année passée avec d’autres députés (Xavier Breton et Jean-Frédéric Poisson notamment), cette loi a été l’occasion du réveil de l’électorat de Droite : le passage en force de ce type de lois serait en conséquence « un cadeau que nous fait la Gauche. Sur le mariage, les débats ont été passionnés et passionnants ; nous avons tenté de résister. […] La force de la mobilisation nous a surpris, invité à agir. Cette contestation nous a porté et nous a aidé à tenir. » Pourtant, le député reste sceptique sur l’abrogation éventuelle de cette réforme, arguant qu’aucun parti politique ne s’y essaiera et doutant du caractère constitutionnel d’une telle mesure. Encourageant la création d’un statut d’union civile pour les couples de même sexe, M. Gosselin indique que l’urgence est désormais aux conséquences de cette réforme : la Gestation Pour Autrui et la Procréation Médicalement Assistée.

Dénonçant la posture hypocrite du gouvernement, le Secrétaire de la commission des lois a indiqué la superficialité des interdictions législatives concernant ces deux prescriptions « sociétales » ; preuve en est des deux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qu’il n’a pas contesté. Sous couvert de ne pas cautionner les requérants aux PMA / GPA, le Gouvernement ne prend aucune mesure pour endiguer ces actes délictueux ; à cet égard, Philippe Gosselin vient de déposer avec Jean Léonetti une Proposition de Loi pour condamner les promoteurs de la Gestation Pour Autrui ; elle sera discutée dans l’hémicycle le 4 décembre 2014. En vue de l’alliance opérée par les contestataires au Mariage Pour Tous, l’élu reste optimiste ; le Parlement Européen s’est doté d’un Bureau pour la Famille et les parlementaires, hauts fonctionnaires et divers collectifs (la Manif Pour Tous, Sens Commun) travaillent désormais de concert.

M. Sarkozy n’est pas le seul à adopter une posture indécise ; la promotion de l’union civile par M. Gosselin sonne comme un aveu défaitiste dans la bouche du député, qui continue cependant de soutenir Hervé Mariton dans son combat pour l’abrogation. Il ne reste qu’à souhaiter que la Droite se montre plus offensive et déterminée sur les réformes à venir, telle que l’euthanasie, qui pourrait constituer la législation symbolique ultime de la fin du mandat de François Hollande.

Euthanasie : une législation interventionniste

Indiquant que la loi Léonetti constituait un cadre législatif amplement suffisant concernant la question de la « fin de vie », Philippe Gosselin s’est insurgé contre la nouvelle vocation du Gouvernement à s’octroyer des droits interventionnistes dans la vie individuelle du citoyen. Les moyens financiers mis en oeuvre sont insuffisants et le manque de lits en soins palliatifs constitue un problème majeur ; pourtant, des études l’ont démontrées : lorsqu’il y est fait recours, les demandes de morts imminentes réduisent. Mais le caractère orienté du débat engendre sa promotion parmi les officines médiatiques. Ainsi l’ADMD, dans son sondage rendu public le 29 octobre 2014, établit que 96 % de la population française est en faveur du « droit à mourir dans la dignité »; l’honnêteté indubitable du sondeur subjugue par son impartialité : « Certaines personnes souffrant de maladies insupportables et incurables demandent parfois aux médecins une euthanasie, c’est-à- dire qu’on mette fin à leur vie, sans souffrance. Selon vous, la loi française devrait-elle autoriser les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie de ces personnes atteintes de maladies insupportables et incurables si elles le demandent ? ». Cette interrogation rhétorique, dont le postulat idéologique invalide la légitimité, reflète l’inflexion que souhaitent faire prendre au peuple français des organismes mortifères tel que l’ADMD, largement soutenu par la grande presse.

L’ouverture de l’euthanasie est une question dangereuse ; les rapports rendus sur les pays l’ayant accepté prouvent une multiplication inquiétante du nombre de morts par « suicides assistés », notamment aux Pays-Bas (voir la note de France Renaissance à ce sujet). De même, en Belgique, les Sénateurs ont étendu l’euthanasie aux alzheimers et aux mineurs. Philippe Gosselin s’affirme quant à lui choqué de constater que des parents puissent désormais avoir droit de vie ou de mort sur leur enfant.

Selon le député, la Gauche a fait du « mariage » homosexuel et de la fin de vie des mesures majeures de leur politique ; Philippe Gosselin est particulièrement sombre concernant l’euthanasie et a déclaré qu’il « craignait le pire » quant à la discussion à venir à l’Assemblée.

#@phgosselin #Euthanasie #Abrogation Loi Taubira #MariageGay #contrat d' union civil #SuicideAssisté #GPA #pma

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fautpaspousser-fpp · 10 years

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Par Jean-René Binet

Par Guillaume de Prémare

Par Gregor puppinck

Par Anne-Marie le pourhiet

Par Pierre olivier Arduin

Par Didier Maus

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#@g2premare #Pierre Olivier Arduin #gregor puppick #@ECLJ_Official #Abrogation Loi Taubira #MariageGay #jean rené binet #Anne Marie le Pourhiet #Didier Maus

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fautpaspousser-fpp · 10 years

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Gregor Puppinck. Photo © DR

Clairement oui : la France peut abroger la loi Taubira. Cela ne pose pas de difficultés théoriques ; c’est essentiellement une question de volonté politique de la part du Gouvernement français. S’il le souhaite, il le peut. Il aura des soutiens d’autres pays européens, et fera naturellement face à l’ l’opposition d’un certain nombre de gouvernements, mais la France pourrait y parvenir et même rassembler autour d’elle d’autres gouvernements européens qui lui seraient très favorables.Il y aurait ainsi un changement dans les rapports de force géopolitiques au sein de l’Europe entre les différentes tendances qui s’expriment. Ce qu’il faut bien avoir à l’esprit du point de vue européen, c’est qu’aujourd’hui la question du mariage homosexuel est débattue. L’Europe est de plus en plus divisée. On voit d’un côté une tendance lourde, dans l’Europe de l’Ouest à légaliser le mariage homosexuel, mais de l’autre, une tendance plus forte encore qui s’oppose au mariage homosexuel. Il y a à ce jour 14 États membres du Conseil de l’Europe qui ont inscrit dans leur Constitution que le mariage est l’union entre un homme et une femme. Ils ont fait cela pour beaucoup d’entre eux, afin d’empêcher l’imposition du mariage homosexuel par les institutions internationales ; de façon préventive. Parmi les derniers en date, il y a eu la Croatie et la Slovaquie cette année. En 2011 c’était la Hongrie et actuellement la Macédoine en débat.

Si la France d’une certaine manière bascule, « revient en arrière », ce serait un changement très important dans les rapports de force autour de cette question du mariage entre personnes de même sexe.

Le fait que le Conseil de l’Europe soit aujourd’hui divisé sur cette question signifie que les États ont encore une grande marge de liberté, mais que chaque action, chaque décision s’inscrit dans ce rapport de force et a une influence importante sur les débats.D’un point de vue plus juridique, il me semble que l’évolution des positions dominantes tend vers un statut quo, vers un terrain d’entente, qui consisterait d’une part pour les institutions européennes à renoncer d’imposer la légalisation du mariage entre personnes de même sexe au nom des droits de l’homme (parce qu’il apparaît bien au vue des référendums et des modifications constitutionnelles que c’est impossible), mais d’autre part, ces institutions ou les gouvernements semblent s’accorder pour généraliser le modèle des contrats d’unions civiles.Cela veut dire que d’un côté on renoncerait au mariage homosexuel pour toute l’Europe mais on obligerait les États à adopter des contrats d’union civile qui viseraient à donner des droits pratiques et concrets pour que les couples de même sexe puissent organiser leur vie, dans la légalité avec une certaine reconnaissance sociale. Cette tendance est maintenant confirmée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui en juillet dernier, dans une importante affaire (Hämäläinen contre la Finlande) a affirmé très clairement que la Convention européenne des droits de l’homme ne contient pas de droit au mariage pour les couples de même sexe. La Cour a tranché le débat : il n’y a pas de droit au mariage pour les personnes de même sexe au titre de la Convention.Mais en même temps, elle a développé une autre jurisprudence selon laquelle il y aurait une forme de droit à la reconnaissance sociale de la relation qu’entretiennent des personnes de même sexe. L’idée que les couples de même sexe auraient « des droits à des droits », « des droits à un statut ouvrant des droits », permettant à ces personnes d’organiser leur vie ensemble.Cette approche est confirmée dans deux documents récents. Un document du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui regroupe les 47 Gouvernements du Conseil de l’Europe, qui, s’agissant de la Croatie a accepté que celle-ci constitutionalise le mariage hétérosexuel, tout en notant l’intention du Gouvernement de l’époque d’ouvrir le contrat d’union civile (décision du 12 mars 2014)

De même s’agissant de la Hongrie, la Commission de Venise a adopté la même approche, en estimant qu’on pouvait avoir cette interdiction du mariage pour les personnes de même sexe d’un côté dans la Constitution tout en ayant à côté un contrat d’union civile (avis n° 621 de juin 2011).

Voilà la situation. Si un prochain gouvernement devait revenir sur la loi Taubira, il y aurait toujours cette possibilité pour la France de proposer un contrat d’union civile : le Pacs.Finalement, une évolution de la loi Taubira dans ce sens, une abrogation, une modification, ou un remplacement de la loi Taubira resituerait la France sur le terrain médian ; la solution la plus consensuelle en Europe, qui serait un terrain solide et assez aisé à défendre. D’autant plus que le droit européen et la Cour européenne reconnaissent que les droits et obligations liés au mariage peuvent être parfaitement différents de ceux liés aux contrats d’union civile. Notamment en matière de filiation et c’est là le plus important. Cela veut dire que la Cour n’exigera pas qu’un contrat d’union civile englobe également les mêmes droits en matière de filiation que le mariage. Précisément parce que le droit au mariage garanti par la Convention européenne des droits de l’homme est un droit garanti en vue de la fondation d’une famille. Et la Cour reconnaît l’intérêt des États à vouloir préserver le mariage et la famille.Il est donc possible pour la France de se situer sur ce terrain d’entente, ce terrain médian et elle aurait alors le soutien d’un grand nombre d’États et pourrait contribuer à l’affirmation d’une solution consensuelle pour les États européens.

#@ECLJ_Official #gregor puppick #Abrogation Loi Taubira #MariageGay #CEDH #@ECHR_Press #contrat d' union civil

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fautpaspousser-fpp · 10 years

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Débat @albdmt / @carolinemecary sur #AbrogationLoiTaubira #Mariagegay (@BFMTV)

Pendant le #G20, @fhollande lui-même envisage la réouverture du débat sur la loi Taubira en cas d'alternance ! #ONLR pic.twitter.com/W65uF62oxU

— Albéric Dumont (@albdmt) 16 Novembre 2014

#@albdmt #@carolinemecary #Abrogation Loi Taubira #MariageGay #mariage #pma #GPA #@NicolasSarkozy

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fautpaspousser-fpp · 10 years

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Interview #Ludo sur l’ #abrogationLoiTaubira #Mariagegay (@itele)

#Ludo réagit sur l'abrogation du Mariage Pour Tous promise par Nicolas Sarkozy sur @itele. http://t.co/glQbT3PcVf #Abrogation

— La Manif Pour Tous (@LaManifPourTous) 19 Novembre 2014

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Vers l’abrogation de la loi Taubira pour protéger la filiation Père-Mère-Enfant

Les propos tenus cet après-midi lors du meeting du mouvement Sens Commun par Nicolas Sarkozy, favori dans la course à la présidence de l’UMP, montrent la plupart des ténors de l’opposition souhaitent son abrogation.

Tous nés d’un homme et d’une femme

Paris le 15 novembre 2014

INFORMATION PRESSE

Vers l’abrogation de la loi Taubira

pour protéger la filiation Père-Mère-Enfant

« Les propos tenus cet après-midi lors du meeting du mouvement Sens Commun par Nicolas Sarkozy, favori dans la course à la présidence de l’UMP, montrent la plupart des ténors de l’opposition souhaitent son abrogation : de Jean-Christophe Fromentin à Marine Le Pen, en passant par Xavier Bertrand, Laurent Wauquiez, Hervé Mariton ou Nicolas Sarkozy » analyse Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous.

C’est une victoire d’étape pour l’ensemble du mouvement social initié par La Manif Pour Tous qui fêtera ses 2 ans dans 2 jours et pour les millions de Français mobilisés dans tous le pays. Car il est désormais reconnu par tous qu’en autorisant le mariage entre personnes de même sexe, la loi Taubira conduit à un insupportable droit à l’enfant par le détournement du principe de l’adoption ou de la PMA (Assistance Médicale à la Procréation autorisée pour les couples victimes d’infertilité médicalement constatée, donc bien évidemment composés d’un homme et d’une femme) ou la revendication de la GPA (Gestation Pour Autrui), c’est à dire la marchandisation de l’enfant et l’asservissement de la femme avec le recours aux mères porteuses.

« Mais ne soyons pas dupes. Il ne s’agit encore que de déclarations d’intention. Il est donc aujourd’hui de notre responsabilité, comme de celle de l’ensemble des citoyens mobilisés pour la famille, le mariage et la filiation Père-Mère-Enfant de poursuivre notre action jusqu’à l’obtention de l’abrogation de la loi Taubira. Nous sommes actifs et vigilants depuis 2 ans. Nous le restons. Encore un peu de patience pour rétablir les droits de l’enfant ! » conclue Ludovine de La Rochère.

#Ludovine de La Rochère #Abrogation Loi Taubira #MariageGay #adoption #filiation #pma #GPA #Famille #@NicolasSarkozy #@SensCommun_

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