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goldfishfromthevosgestotogo · 6 years

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La situation des droits humains au Togo

Il y a un mois, Amnesty International a publié son rapport annuel !

A month ago, Amnesty International published its Annual Report!

« Droits humains : Le Togo cité dans le Rapport 2017/18 d’Amnesty International » › Interview of Aimé T. ADI - AI Togo Director ‹

Chaque année, Amnesty International publie son rapport portant sur les évolutions de la situation des droits humains dans une majorité des pays du monde (159 pays), en se basant sur les rapports nationaux et communiqués propres à chaque antenne nationale. Le gouvernement du Togo n’apprécie pas forcément le rapport annuel d’Amnesty International (AI), estimant que l’ONG ne considère pas tellement les changements du pays (*),(*).

Amnesty International publishes its annual report concerning the evolution of the human rights situation in most countries of the world (159 countries), based on national reports and official releases of each national agencies. The Togolese government doesn’t really appreciate the AI Annual Report, finding that the NGO doesn’t consider much changes of the country (*),(*).

J’expose dans cet article la situation du Togo en me basant à la fois sur les deux derniers rapports annuels, et sur l’observation que j’ai pu faire durant les trois mois où j’ai vécu dans ce pays, et notamment l’expérience au sein d’Amnesty International Togo.

I present here the situation of Togo based simultaneously on the previous two Annual Reports and on the observations that I made during the three months I lived in this country, and especially the experience at AI Togo.

Annual Report 2016/17… about 2016 (FR | EN)

Annual Report 2017/18… about 2017 (FR | EN)

Le régime « démocratique » togolais repose sur une République, avec pour chef d’État Faure GNASSINGBÉ et pour chef du gouvernement Komi Sélom KLASSOU.

Depuis 2016, le constat est tel que les autorités continuent à restreindre la liberté d’expression et de réunion, notamment lors de manifestations de masse organisées par des groupes d’opposition, avec un continuel recours excessif à la force contre les manifestants. Les préoccupations portent également sur l’impunité, et l’incapacité des autorités à garantir un enregistrement gratuit des naissances posant la problématique de plusieurs droits humains propres à chaque individu tels que l’accès des enfants à l’éducation, aux soins de santé et à d’autres services sociaux. Quant à la répression envers les journalistes, ce fut notamment l’un de mes premiers cas à suivre en Février 2017 : un journaliste maltraité par les gendarmes….

The Togolese « democratic » regime is based on a republic, with Faure GNASSINGBÉ as the president of the Togolese Republic and Komi Sélom KLASSOU as the head of Togolese Government.

Since 2016, the observation is such that the authorities continue to restrict the freedom of speech and assembly, particularly during mass demonstrations organized by opposition groups, with continuous excessive use of force against demonstrators. The concerns also include impunity, and the authorities’ inability to guarantee free registration of births, which raises the issue of several human rights belonging for all individuals such as access to education for children, health care and to other social services. The repression against journalists was one of my first cases to follow in February 2017: a journalist ill-treated by the gendarmes….

Quelles sont les évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles ?

What are the legislative, constitutional or institutional developments?

Du point de vue de la surveillance internationale, le Togo s’est vu soumis à l’Examen périodique universel des Nations Unies (EPU), Nations Unies qui, par la suite, ont émis des recommandations en matière des droits humains à l’intention des autorités togolaises.

In terms of international surveillance, Togo has been submitted to the Universal Periodic Review of the United Nations (UPR), which subsequently issued human rights recommendations to the Togolese authorities.

Des mesures à l’encontre de la torture et des autres violations des droits humains. – Le Togo a accepté différentes recommandations à l’issue dudit EPU et l’État s’est engagé à prendre des mesures afin de prévenir la torture et toutes autres violations des droits humains commises par les forces de sécurité, et à ce que de tels actes ne restent pas impunis, et donc « veiller à ce que toute personne soupçonnée de tels agissements fasse l’objet d’une enquête satisfaisante et de véritables poursuites ».

Toutefois, il a rejeté les recommandations tenant à « assurer la protection des personnes LGBTI et à modifier ou abroger les lois invoquées pour réprimer les journalistes et les défenseurs des droits humains, notamment les textes érigeant la diffamation en infraction ».

Pour re-situer, certaines catégories de personnes sont mal vues, voire exclues des communautés. Tel est le cas des personnes LGBTI, en particulier les personnes se revendiquant homosexuelles. Autres exemples de catégories tendant à être rejetées : les handicapés et les albinos.

Measures against torture and other human rights violations. – Togo has accepted various recommendations because of the said UPR and the State undertook to take measures in order to prevent torture and other human rights violations committed by security forces, and that such acts don’t go unpunished and therefore “ensure that any person suspected of such acts is subject to a proper investigation and prosecution”.

However, it rejected the recommendations “to protect LGBTI people and to amend or repeal the laws invoked to repress journalists and human rights defenders, including the texts criminalizing defamation”.

Let me reframe, certain categories of persons are frowned upon or even excluded from the communities. This is the case for LGBTI people, in particular persons claiming to be homosexual. Other examples of categories which could be rejected: the disabled and albinos.

Une nouvelle acception de la torture dérisoire... – Octobre 2016 : l’Assemblée nationale a adopté une loi portant révision du Code Pénal entérinant la définition de la torture au sens de la Convention contre la torture, la rendant conforme au droit international (*). Cette loi a permis la suppression de la prescription pour les actes de torture, ainsi un tel acte criminel devient punissable sans limite de temps pour introduire une action en justice.

L’article 198 du nouveau Code pénal togolais disposait « Le terme ̏torture̋ désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit ». Or, la Convention contre la Torture, ratifiée par le Togo en 1987, précise que la torture doit être infligée « par des agents de la fonction publique ou à leur instigation » ; ce qui ne figurait pas jusque-là dans le nouveau Code pénal togolais. Cette omission revenait alors à déresponsabiliser l’État pour les actes commis par ses agents. Le Comité contre la torture des Nations Unies avait demandé au Togo depuis 2012 d’« inclure l’imprescriptibilité du crime de torture dans le Code pénal et éliminer la disposition de dix ans de prescriptibilité » pour de tels actes.

Pourtant les actes de torture et autres mauvais traitements restent nombreux à être signalés durant toute l’année. Un exemple avec une affaire que j’ai suivi postérieurement au titre de la mission de monitoring où, en Juin 2016, un habitant de Guérin Kouka (r. Kara, préf. Bassar) avait été arrêté à son domicile par trois policier, emmené au poste de police et torturé afin de lui faire « avouer » un vol de moto ; ce dernier sortant du poste de police au bout de trois jours sans être inculpé. Il a porté plainte, mais l’impunité semble rester de mise à l’heure actuelle puisqu’aucune enquête à ce jour n’a été instruite….

A paltry new meaning of torture… – October 2016: the National Assembly has adopted a law revising the Penal Code confirming the definition of torture within the meaning of the Convention against Torture, bringing it into conformity with international law (*). This law allowed the removal of the prescription for acts of torture, so such a criminal act would become punishable without time limit for bringing a lawsuit.

Article 198 of the new Togolese Penal Code stated: ““Torture” means any act by which severe pain or suffering, whether physical or mental, is intentionally inflicted upon a person for the purpose of, inter alia, obtaining from it or a third person information or confessions, to punish it for an act that it or a third person has committed or is suspected of having committed, to intimidate or to put pressure on a third person, or for any other reason based on any form of discrimination”. However, the Convention against Torture, ratified by Togo in 1987, specifies that torture must be inflicted “by public officials or at their instigation”; what was not previously in the new Togolese Penal Code. This omission then amounted to disempowering the State for acts committed by its agents. The United States Committee against Torture had asked Togo since 2012 to “include the imprescriptibly of the crime of torture in the Penal Code and eliminated the provision of 10 years of prescriptible it for such acts”.

Yet, many reports of torture and other ill-treatments are reported throughout the year. An example with a case that I followed under my monitoring task where a resident of Guérin Kouka (region of Kara, Bassar prefecture) was arrested at his home by three policemen, taken to the police station and tortured to make him “confess” to a motorcycle theft in June 2016; which left the police station after 3 days without being charged. He lodged a complaint, but the impunity seem set to persist right now, since no investigation has been conducted to this day…

La peine de mort abolie. – En Septembre 2016, le gouvernement togolais a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise à abolir la peine de mort.

The death penalty abolished. – In September 2016, the Togolese government ratified the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty.

Une mise à mal pour l’indépendance de la CNDH. – En mars 2016, l’Assemblée nationale a adopté une loi autorisant le président de la République togolaise à nommer les membres de Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) sans contrôle parlementaire. Le texte portait également création du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) – chargé de prévenir la torture et d’enquêter sur les cas de torture – au sein de la CNDH, ce qui jetait le doute sur sa capacité à fonctionner en toute indépendance.

A threat to the independence of the NCHR. – In March 2016, the National Assembly passed a law authorising the President of the Togolese Republic to appoint the members of the National Commission of Human Rights (NCHR) without parliamentary control. The text also established the National Mechanism for the Prevention of Torture (NMP) – responsible for preventing torture and investigating cases of torture – within the NCHR, which cast doubt on his ability to function independently.

Un risque pour le droit à la liberté d’association. – En avril 2016, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association non conforme aux normes internationales, disposant que les « associations étrangères ou internationales » doivent obtenir une autorisation afin de pouvoir mener leurs activités au Togo et que celles-ci doivent respecter les lois nationales et la moralité (« la protection du droit à la liberté d’association, de réunion pacifique et d’expression au Togo » ; AFR 03/5064/2016).

Cette disposition pourrait être utilisée de façon discriminatoire contre les personnes LGBTI, les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe étant toujours interdites par la loi. Le projet de loi permet également la dissolution des associations sur décision du Conseil des ministres, ou du ministre de l’Administration territoriale pour les « associations étrangères et internationales ».

Le même texte prévoit des mesures d’incitation fiscale lorsque les associations acceptent que leurs objectifs et activités fassent l’objet d’un contrôle renforcé de la part de l’État.

Pierre K. DEGBOE-AYIH, membre d'AI Togo et l'un des assistants du directeur, a apporté quelques précisions à mes questionnements le 2 mars dernier : « Pour toute manifestation, il suffit d’informer l’autorité ». En effet, « nous avons quitté le régime d’autorisation pour le régime d'information. Maintenant, si l'autorité voit des risques de trouble à l'ordre public, elle peut soit proposer un autre lieu pour la manif soit l'annuler ».

Amnesty International notamment a eu du mal à avoir l’autorisation : « étant donné qu'on dénonce les violations des droits humains, il nous a été très difficile d'avoir notre récépissé d'installation. On l'a eu tout récemment. Mais cela ne nous a pas empêché d'exercer sans le récépissé ». Idem AI Togo, malgré que l'ONG soit critiquée voire parfois restreinte dans sa liberté d'expression, « en tout cas de nos jours n'a pas de souci avec ses manifs. On informe juste l'autorité. Par contre, entre les années 90-95, c'a été compliqué. Les membres tout comme le staff étaient menacés ».

A risk for the right to freedom of association. – In April 2016, the Council of Ministers has adopted a draft law about freedom of association which is not in line with international standards, stipulating that “foreign or international associations” must obtain an authorization in order to carry out their activities in Togo and that they must respect national laws and morality (“the protection of the right to freedom of association, peaceful assembly and speech in Togo”; AFR 03/5064/2016).

This requirement could be used in a discriminatory way against LGBTI people, consensual sex between adults of the same sex is still prohibited by law. The bill also allows the dissolution of associations by decision of the Council of Minister, or the Minister of Territorial Administration for “foreign and international associations”.

The same text provides for tax incentives where associations accept that their objectives and activities are subject to enhanced State control.

Pierre K. DEGBOE-AYIH, member of AI Togo and one of the Director’s assistants, made some clarifications to my questions on March 2, 2018: “For any event, it’s sufficient to inform the authority”. Indeed, “we left the authorization regime for the information system. Now, if the authority detects any risk of disturbing the public order, it can either suggest another place for the demonstration or cancel it”.

Amnesty International particularly had trouble getting permission: “Given the denunciation of human rights violations, it was very difficult for us to have our installation receipt. We had just recently. But that didn’t stop us from exercising without the receipt”. Idem AI Togo, even though the NGO is criticized and sometimes restricted in its freedom of speech, “in any case nowadays has no problem with its events. We just inform the authority. On the other hand, between the 90-95’s, it has been complicated. Just like the staff, the members were threatened”.

Un recours excessif à la force face à des manifestants. – Que ce soit en 2016 ou en 2017, comme les années précédentes, les forces de sécurité (armée comprise) ont usé d’une force particulièrement excessive et meurtrière pour réprimer et disperser des manifestations pacifiques, évacuant dissidents et contestataires, membres de l’opposition, et parfois les journalistes.

De janvier à juin 2017, plusieurs manifestations et mouvements de contestation se sont organisés quant aux conditions de travail des professeurs et leur salaire dans les écoles (avec les élèves dans la rue pour demander la reprise des cours), au retrait des fréquences terrestres hertziennes octroyées au groupe Sud-Media (chaine de télévision « LCF - La Chaine du Futur » et radio « CityFM » ; Communiqué du 6 février), à la hausse des prix des produits pétroliers, aux conditions de vie des étudiants….

Quant à la hausse des prix des produits pétroliers, il s’agissait de hausses assez rapprochées ayant eu lieu deux fois en deux mois (Janvier et Février 2017) alors même que cette hausse n’est autorisée que deux fois par trimestre… Lors de l’une des manifestations, un bus a été carrément brûlé en plein carrefour !

An excessive use of force against protesters. – Whether in 2016 or in 2017, as in previous years, security forces (including the army) have used a particularly excessive and lethal forces to repress and disperse peaceful demonstrations, evacuating dissidents and protestors, opposition members, and sometimes journalists.

From January to June 2017, several demonstrations and protest movements were organised against teacher’s working conditions and their salaries in schools (with the students in the street to request resumption of classes), the withdrawal of the terrestrial frequencies granted to the Sud-Media group (TV channel “LCF - La Chaine du Futur” and Radio “CityFM”; Release of February 6), the rising prices of petroleum products, the living conditions of students….

On the rising prices of petroleum products matter, these were fairly close to each other as they occurred twice in two months (January and February 2017) even though such an increase is only allowed twice a quarter…During one of the demonstrations, a bus was downright burned in the middle of a crossroad!

Un ami togolais, Désiré, me disait à l’époque : « Ça ne marche dans le pays ! » | A Togolese friend, Désiré, told me at the time: “It doesn’t work in the country!”

Notamment fin février, des tirs à balles réelles de la part des forces de sécurité ont été réalisés pour disperser les rassemblements spontanés, faisant un mort et plusieurs blessés (Communiqué du 1er mars). De même en juin, des manifestations ont eu lieu sur le campus universitaire de Lomé, avec une certaine violence (des vidéos ont été diffusées sur Internet : des coups de matraques envers des étudiants à terre, des lancers de pierre en direction des forces de sécurité) et plusieurs étudiants ont déclaré devant le tribunal avoir été battu par les forces de sécurité lors de leur arrestation et transfert.

Dès la fin août 2017, c’en est suivi près de 6 mois de crise au Togo avec de nombreuses manifestations organisées par l’opposition politique dans les grandes villes du pays : la revendication d’un retour à la Constitution de 1992, le vote de la diaspora et la libération des prisonniers politiques. En effet, les manifestations et représailles se sont enchainées jusqu’au 13 janvier 2018, laissant place à un dialogue politique entre l’État et les différents mouvements d’opposition dès la mi-février (*). Affaire à suivre !

Affaire à suivre car, certes l’État a libéré 45 manifestants « en signe d’apaisement » (*), mais il s’agit également pour lui de cesser de harceler les militants pro-démocratie et défenseurs des droits humains comme l’y appellent Amnesty International et deux autres ONG : Africans Rising et Front Line HRD (*). En attendant, la coalition de l’opposition a décidé le 9 mars de suspendre les manifestations pour permettre un meilleur dialogue (*) !

Toutefois, le dialogue inter-togolais a été suspendu le 23 février, officiellement pour un agenda chargé du facilitateur (Nana AKUFO-ADDO, président du Ghana ; son représentant a reçu entre autres Gilbert Bawara, ministre de la fonction publique, et « la disponibilité du président Faure Gnassingbé à trouver un compromis avec l’opposition à travers le dialogue » a été réitérée(*)), et devrait reprendre la semaine prochaine.

Au demeurant, la reprise des manifestations est annoncée depuis le 13 mars… En effet, la coalition de l’opposition – avec pour porte-parole Tikpi Atchadam (dirigeant du Parti national panafricain [PNP]) – a appelé à manifester durant toute la semaine-ci (du 20 au 24 mars) (*), bien que le gouvernement ait alors annoncé l’interdiction de ces manifestations car « on ne peut pas dialoguer et manifester en même temps » (*). Quant au Président ghanéen, « l’émissaire a précisé qu’[il] exhorte la Coalition des 14 partis à donner une nouvelle chance au dialogue en renonçant aux manifestations jusqu'à la rencontre de la semaine prochaine » (*). Les choses pourraient encore évoluer avec la préparation des élections législatives qui devraient se dérouler en Juillet 2018 (les dernières ayant eu lieu en 2013), voire des élections locales si celles-ci sont enfin décidées (prévues initialement au plus tard pour fin 2017) et un référendum constitutionnel (*)!

Particularly at the end of February, live ammunition from the security forces was carried out to disperse the spontaneous rallies, killing one person and injuring several people (Release of March 1st). Similarly, in June, demonstrations took place on the University campus of Lomé with some violence (videos were posted on the Internet: clubbing toward students on the ground, throwing stones at the security forces) and several students declared in court that they were beaten by security forces during their arrest and transfer.

From the end of August 2017, this has been followed by nearly 6 months of crisis in Togo with many demonstrations organised by the political opposition in the big cities of the country: the claim for a return to the 1992 Constitution, Diaspora voting and the release of political prisoners. Indeed, the demonstrations and reprisals continued until January 13, 2018, giving way to a political dialogue between the State and different opposition movements in mid-February (*). Stay tuned!

Stay tuned because, admittedly the State released 45 demonstrators “in appeasement” (*), but it’s also for it to stop harassing pro-democracy activists and human rights defenders as called by Amnesty International and two other NGOs: Africans Rising and Front Line HRD (*). Meanwhile, the opposition coalition decided on March 9 to suspend the demonstrations to allow a better dialogue (*)!

However the inter-Togolese dialogue was suspended on February 23, officially for a busy agenda of the facilitator (Nana AKUFO-ADDO, President of Ghana; his representative received, inter alia, Gilbert Bawara, the Minister for the Civil Service, and “the availability of the president Faure Gnassingbé to find a compromise with the opposition through the dialogue” was reiterated (*)), and should start next week again.

Incidentally, the resumption of demonstrations is announced since March 13…. Indeed, the opposition coalition – with spokesman Tikpi Atchadam (leader of the Pan-African National Party [PNP]) – called to protest throughout this week (March 20th to 24th) (*), although the government has announced the ban of these demonstrations because “we cannot dialogue and protest at the same time” (*). As to the President of Ghana, “the emissary said that [he] urges the Coalition of 14 political parties to give a new chance to dialogue by giving up the demonstrations until next week meeting” (*). Things could still evolve with the preparation of the parliamentary elections scheduled for July 2018 (the last ones having taken place in 2013), even local elections if they are finally decided (initially planned by the end of 2017) and a constitutional referendum (*)!

La revendication d’un retour à la Constitution de 1992 porte aussi celle de la destitution de Faure Gnassingbé au pouvoir, sa famille étant au pouvoir depuis plus de 50 ans (son père, Etienne Eyadema Gnassingbé, était à la tête du pays de 1967 jusqu’à sa mort en 2005). Le système démocratique togolais est de plus en plus critiqué par les Togolais eux-mêmes. [Article à venir]

The claim for a return to the 1992 Constitution also includes the destitution of Faure Gnassingbé in power, his family having been in power for more than 50 years (his father, Etienne Eyadema Gnassingbé, was at the head of the country from 1967 until his death in 2005). The Togolese democratic system is increasingly critical and speak Togolese themselves. [Subsequent article]

Durant 2017, au moins 10 personnes ont été tuées, dont deux membres des forces armées et trois enfants âgés de 11 à 14 ans. De même, un enfant de neuf ans a été tué par balle lors des manifestations (*). Plus de 200 personnes de l’opposition, dont le secrétaire général du PNP ont été arrêtées. Au moins 60 d’entre elles ont été condamnées à des peines allant jusqu’à 60 mois d’emprisonnement pour rébellion, destruction volontaire, voie de fait, violences envers des représentants de l’autorité publique, troubles aggravés à l’ordre public et vol aggravé. Il a été rappelé par Amnesty que les autorités doivent s’abstenir de tout recours injustifié ou excessif à la force lors des manifestations de l’opposition (*).

During 2017, at least 10 people were killed, including two members of the armed forces and three children aged 11 to 14. Likewise, a 9-year-old child was shot dead during demonstrations (*). More than 200 people from the opposition, including the Secretary General of PNP, were arrested. At least 60 of them were sentenced to up to 60 months imprisonment for rebellion, voluntary destruction, assault, violence against representatives of the public authority, aggravated disturbances of public order and aggravated theft. Amnesty has reiterated that the authorities must refrain from unjustified or excessive use of force during opposition demonstrations (*).

Un arbitraire continuel dans les arrestations et détentions. – Les autorités ont continué de pratiquer la détention arbitraire, en particulier à l’égard des personnes qui exprimaient des opinions dissidentes. Deux individus ayant participé à des manifestations de Novembre 2015 à Mango (r. Savanes, préf. Oti) ont été détenus arbitrairement dès le 1er avril 2016 – et ce n’est pas une blague ! – à Dapaong (r. Savanes, préf. Tône) pour avoir réclamé justice pour les personnes tuées lors de ces manifestations (sept civils et un policier), inculpés d’« incitation à commettre une infraction » et libérés sous caution après cinq mois de détention. En Mars 2017, lors de notre rencontre (le directeur d’Amnesty, un de ses assistants et moi-même) avec les autorités de la Justice de Mango, puis avec les deux individus libérés sous caution, les cinq hommes restaient toujours détenus sans jugement pour leur rôle présumé dans les manifestations de Mango. La crainte est que cette incarcération tienne sa justification du simple fait d’avoir été les organisateurs de ces manifestations.

Dix hommes ont été déclarés coupables en septembre 2011 de participation à la tentative de coup d’État de 2009, sept d’entre eux étaient toujours détenus fin 2016, dont Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du président.

Idem, à la suite de mouvements de contestation où des élèves revendiquaient la reprise de l’école en Mars 2017 dans le nord du pays, trois élèves avaient été arrêtés (dont un arrêté chez lui en pleine nuit) après avoir jeté des cailloux contre le véhicule d’un policier. Les parents de deux d’entre eux ne savaient même pas où ils se trouvaient. Les trois jeunes (mineurs) étaient alors détenus à la prison de Dapaong, dans la même salle que d’autres détenus adultes, en attente de leurs jugements respectifs. Après avoir écouté les trois jeunes, nous avons rencontré le procureur de Dapaong et son substitut qui ont alors fait remonter les requêtes d’Amnesty auprès du juge compétent territorialement afin que les jeunes soient libérés, estimant que la détention était disproportionnée au vu de la situation. Trois jours après, ils ont été libérés.

A continual arbitrariness in arrests and detentions. – The authorities continued to practice arbitrary detention, particularly regarding persons expressing dissenting opinions. Two individuals who participated in the November 2015 demonstrations in Mango (Savannah Region, Oti prefecture) were arbitrarily detained on April 1, 2016 – and this is not a joke! – in Dapaong (Savannah Region, Tône prefecture) for claiming justice for killed people during these events (7 civilians and a policeman), charged with “incitement to commit an offense” and released on bail after 5 months in jail. In March 2017, during our meeting (the director of AI Togo, one of his assistants and myself) with the Justice authorities of Mango, and then with the two individuals released on bail, the 5 men remain still detained without trial for the alleged role in the events of Mango. The fear is that this incarceration is justified simply by having been the organisers of theses demonstrations.

10 men were convicted in September 2011 of participating in the attempted coup of 2009, seven of them were still detained at the end of 2016, including the President’s half-brother Kpatcha Gnassingbé.

Likewise, in the following of protests in which some pupils claimed the school’s takeover in March 2017 in the north of the country, three pupils had been arrested (including one of them at home in the middle of the night) after throwing pebbles at a police officer’s vehicle. The parents of two of them didn’t even know where they were. The three young minors were then held in Dapaong prison in the same room as other adult inmates, awaiting their respective sentences. After listening to the three young people, we met the Dapaong prosecutor and his substitute who then sent Amnesty’s requests to the territorially competent judge for the release of young people, considering that the detention was disproportionate in view of the situation. They were released three days after.

Des crimes restant toujours impunis…. – L’impunité demeurait la règle pour les auteurs de violations des droits humains jusqu'à l’adoption de la loi de Mars 2016 relative à la liberté d’accès à l’information et à la documentation publique afin d’accroître la transparence et l’obligation de rendre des comptes. Mais, un mois après, a été adopté un nouveau Code de justice militaire qui pourrait favoriser l’impunité en donnant aux juridictions militaires le pouvoir d’instruire et de juger des infractions de droit commun commises par du personnel militaire comme le viol et la torture, reconnaissant leur compétence pour juger des civils.

La Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) a rendu un rapport en Mars 2016 sur les manifestations de Mango de Novembre 2015, concluant à « un manque de professionnalisme de la part de certains agents des forces de l’ordre et de sécurité et une insuffisance des éléments déployés sur le terrain » qui avaient entraîné « un usage excessif de la force ». Fin 2016, aucun membre des forces de sécurité n’avait été jugé et aucune victime indemnisée.

Notamment, 13 ans après, les autorités n’ont toujours pas pris de mesure pour identifier les responsables présumés des homicides de près de 500 personnes au cours des violences ayant émaillé l’élection présidentielle de 2005. Les 72 plaintes déposées par des familles de victimes auprès de plusieurs tribunaux (Atakpamé, Amlamé, Lomé) n’ont toujours pas fait l’objet d’une enquête exhaustive. Il en est de même pour les responsables présumés de toutes autres violations des droits humains.

Crimes still going unpunished…. – Impunity remained the rule for perpetrators of human rights violations until the adoption of the March 2016 law on the freedom of access to information and public documentation to increase transparency and accountability. But a month later, a new Code of Military Justice was adopted that could promote impunity by giving military courts the power to investigate and try ordinary law offences committed by military personnel such as rape and torture, recognizing their jurisdiction to try civilians.

The National Commission of Human Rights (NCHR) issued a report in March 2016 about the Mango events in November 2015, finding “a lack of professionalism on the part of some law enforcement officers and security and a lack of elements deployed on the ground” that led to “excessive use of force”. At the end of 2016, no members of the security forces were tried, and no victims were compensated.

13 years later, the authorities have still not taken measures to identify those responsible for the killings of nearly 500 people during the violence which enamelled the presidential election of 2005. 72 complaints filed by families of victims in several courts (Atakpamé, Amlamé, Lomé) not yet fully investigated. The same is true for those responsible for any other human rights violations.

La liberté d’expression, un combat de tous les jours. – Les autorités continuent à réprimer le droit à la liberté d’expression, ayant notamment arbitrairement fermé des médias et arrêté des dirigeants associatifs, leaders de l’opposition en raison des opinions dissidentes exprimées.

The freedom of speech, a daily struggle. – The authorities continue to repress the right to freedom of speech, having arbitrarily shut down media and arrest community leaders and opposition leaders because of the dissenting opinions.

Quelques cas concrets qui ont fait couler de l’encre des journaux locaux et internationaux en 2017 | Some concrete cases that leaked ink from local and international newspapers in 2017:

6 février : La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) a retiré les fréquences hertziennes terrestres octroyées au groupe Sud-Media (radio CityFM et télévision LCF - La Chaine du Futur), leur reprochant de n’avoir pas respecté la réglementation concernant l’autorisation d’émettre. Le règlement de la HAAC ne prévoit aucun mécanisme de recours contre une telle décision.

February 6 : The High Authority for Audiovisual and Communication (HAAC) removed the terrestrial Hertzian frequencies granted to the Sud-Media group (Radio “CityFM” and TV channel “LCF – La Chaine du Futur”), accusing them of failing to comply with the regulations concerning the authorisation to broadcast. The settlement of the HAAC doesn’t provide any mechanism for appeal against such a decision.

7 février : Un journaliste a été maltraité par les gendarmes lors d’un reportage à Lomé, ces derniers voulaient l’empêcher de photographier une expulsion. Il a reçu des coups de matraque, été menotté, été placé en détention et ses photos ont été détruites (mais pas uniquement celles du reportage en question). Il a été relâché le jour même sans être inculpé. Il a déposé une plainte auprès du Parquet de Lomé, mais n’a toujours reçu aucune réponse à la suite de cette plainte, bien qu’il ait reçu durant les jours suivants des menaces anonymes. Fin février, le procureur de la République a indiqué que toute personne qui communiquerait des informations sur l’agression du journaliste encourrait des poursuites judiciaires pour « diffusion de fausses nouvelles ».

February 7: A journalist was ill-treated by the gendarmes during a report in Lomé, they wanted to prevent him from photographing an eviction. He was beaten with truncheons, handcuffed, placed in detention and theses pictures were destroyed (but not only those of the report). He was released the same day without being charged. He lodged a complaint with the Lomé Prosecutor’s Office but has not received any response towards them, although he received anonymous threats during the following days. At the end of February, the public Prosecutor indicated that any person who would communicate information about the assault of the journalist would incur prosecution for “spreading false news”.

4 avril : Un membre de l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI), un parti de l’opposition, a été arrêté après avoir critiqué une proposition du chef d’une localité du nom de Yembour qui exigeait des familles qu’elles financent la réparation des dégâts causés par des étudiants lors d’une manifestation en mars. Le membre de l’ADDI a été inculpé de troubles aggravés à l’ordre public, étant l’instigateur présumé. Il a nié toute implication dans le mouvement de contestation, affirmant qu’il se trouvait alors à Lomé, à 630 km de Yembour. À la fin de l’année, il était toujours en détention sans avoir été jugé. Amnesty a communiqué qu’un militant politique détenu pour ses opinions doit être libéré (*).

April 4: A member of the Democratic Alliance for Integral Development (DAID), an opposition party, was arrested after criticizing a proposal from the head of a locality called Yembour which required families to pay for caused damages by students during a demonstration in March. The DAID member has been charged with aggravated disturbances of public order, being the alleged instigator. He denied any involvement in the protest movement, asserting he was then in Lomé, 630 km away from Yembour. At the end of the year, he was still in detention without being tried. Amnesty said a political activist who is detained for his opinions must be released (*).

13 avril : Une militante a été arrêtée par des gendarmes à Pagouda (région de la Kara) après qu’elle ait pris des photos de manifestants blessés et demandé aux autorités locales d’empêcher les forces de sécurité d’utiliser une force excessive contre les manifestants pacifiques. Elle a été inculpée de « rébellion » et de « participation à une manifestation non autorisée », Amnesty a estimé que son arrestation et inculpation se faisait à tort (*). Elle a pu recouvrer la liberté un mois plus tard, dès lors que le tribunal de Pagouda a abandonné les charges retenues contre elle.

April 13: An activist was arrested by the gendarmes in Pagouda (Kara Region) after she took pictures of injured demonstrators and called on local authorities to prevent security forces from using excessive force against peaceful protesters. She was charged with “rebellion” and “participation in an unauthorized demonstration”, Amnesty has ruled that her arrest and indictment was wrongly (*). She was set free a month later, as the court dropped the charges against her.

9 jours en Septembre : Les autorités ont bloqué l’accès à internet alors que se tenaient des manifestations conduites par l’opposition, perturbant ainsi le déroulement de ces manifestations et entravé le travail des militants des droits humains et des journalistes qui suivaient l’évolution du mouvement de contestation.

During 9 days in September: The authorities blocked the Internet access while opposition-led demonstrations were held, disrupting the progress of these demonstrations and hindered the work of human rights activists and journalists who followed the evolution of the protest movement.

Annexe - Dates des manifestations de 2017 sur Lomé et d'autres grandes villes du pays, pour avoir un ordre d'idée… | Annex – Dates of the 2017 demonstrations in Lomé and other big cities of the country, to have an idea…:

January 25 thFebruary 14 th, 15th, 16th – February 25th (Sud-Media)

February 28th (Hausse du prix des produits pétroliers | Rising prices of petroleum products)

March 11th (Manifestation générale d'opposition : Sud-Media et donc liberté d'expression et liberté de la presse, Hausse du prix des produits pétroliers, Décès par balle perdue d'un manifestant… | General opposition demonstration : Sud-Media and the freedom of speech & freedom of press, Rising prices of petroleum products, Death by stray bullet of a demonstrator…)

April 13rd

June 14th, 21st, 22nd & 26th(University Campus in Lomé)

August 14th

September 6th, 7th

September 20th, 21st

October 4th, 5th

October 18th, 19th

November 6th, 7th, 8th

November 16th, 17th, 18th

November 29th, 30th – December 2nd

December 27th, 28th, 30th

+ 2018 : January 13rd

#Togo #West Africa #human rights #internship #Amnesty International #Amnesty International Togo #situation #Thanks to my two proofreaders

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goldfishfromthevosgestotogo · 7 years

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« Expérience de Jeunesse » : un grand merci à la Région Grand Est ! / « Youthful Experience »: a big thank you to the Great East Region!

La Région Grand Est propose plusieurs aides pour la Jeunesse. Parmi celles-ci, on trouve l’aide « Expérience de Jeunesse » qui s’adresse aux « jeunes du Grand Est de 15 à 29 ans qui sont engagés sur un projet d’engagement citoyen ou porteur d’un projet professionnalisant ».

Il s’agit d’une stratégie régionale qui amène les jeunes à leur autonomie. Pour cela, elle les encourage « à choisir leur voie, à prendre des initiatives, à s’engager et à élargir leurs horizons », « dans la construction de leur parcours d’engagement et d’insertion professionnelle », afin qu’ils soient des citoyens responsables et éclairés.

The Great East Region offers several aids for young people. These include “Youthful Experience”, which is aimed at “young people from the Great East, aged between 15 and 29 years, who are engaged in a project of civic engagement or a professionalizing project”.

It’s a regional strategy that leads young people to autonomy. To this end, it encourages them "to choose their own path, to take initiatives, to commit themselves and to broaden their horizons", "in the construction of their journey of commitment and professional integration", so that they are responsible and enlightened citizens.

Je suis bien reconnaissante envers la Région Grand Est, représentée par le Président du Conseil Régional Philippe RICHERT, de m’avoir soutenu sur ce projet de stage « Des Vosges au Togo – Stage humanitaire dans le cadre des droits humains » en m’accordant une aide de 500€ (soit environ un quart du budget) au titre du dispositif « Engagement et participation des Jeunes » !

I’m so grateful to the Great East Region, represented by the Regional Council President Philippe RICHERT, for supporting me on this project "Des Vosges in Togo - Humanitarian internship within the framework of Human Rights" by providing a EUR 500 grant (about a quarter of the budget) under the "Youth Engagement and Participation" scheme!

En l’occurrence, pour candidater à cette aide sur le plan citoyen (comme je l’ai fait), les jeunes doivent être âgés de 15 à 29 ans et résider sur le territoire régional. Ils doivent être :

Soit porteurs de projets favorisant l’engagement citoyen, qu’ils soient seuls ou en groupe ;

Soit porteurs individuels de projets professionnalisant, faisant apparaître un projet professionnel clair, nécessitant un soutien et permettant au porteur de se tester.

« Les projets éligibles au titre d’un projet citoyen s’inscriront dans le champ de la citoyenneté d’une manière générale et plus spécifiquement sur les thématiques suivantes :

L’altérité et les thématiques sociétales ; par exemple, lutte contre le racisme, contre l’homophobie, contre la violence,

L’engagement social : soutien aux personnes âgées, alphabétisation et soutien scolaire, aide aux personnes handicapées, aux jeunes en difficulté,

La protection de l'environnement, - les actions de coopération internationale ; par exemple, découverte d’un savoir-faire, actions de solidarité internationale intégrant une valorisation régionale de l’expérience acquise, au retour dans la région,

Les projets culturels, uniquement s’ils favorisent l’expression de la citoyenneté.

Ne sont pas éligibles au dispositif :

Les projets inscrits dans un cursus scolaire à titre obligatoire,

Les projets de voyages ou de loisirs,

Les projets déjà présentés une fois dans la cadre du dispositif. »

In this case, to apply for this aid on a civic level (as I have done), young people must be aged between 15 and 29 years and resident on the regional territory. They must be:

- Either holders of projects fostering civic engagement, whether they are individuals or groups;

- Either individual holders of professionalising projects, revealing a clear professional project, requiring support and allowing the holder to test himself.

“Eligible projects under a civic project will fall within the scope of citizenship in general and more particularity on the following themes:

- Otherness and societal themes; for example, the fight against racism, against homophobia, again violence,

- Social commitment: support for the elderly, literacy and tutoring, assistance for people with disabilities

- Social commitment: support for the elderly, literacy and tutoring, support for people with disabilities, youth in difficulty,

- Protection of the environment, - international cooperation actions; For example, discovery of a know-how, actions of international solidarity integrating a regional valuation of the experience gained, on return to the region,

- Cultural projects, only if they promote the expression of citizenship.

The following are not eligible:

- Projects enrolled in a compulsory school curriculum,

- Travel or leisure projects,

- Projects already submitted once within the framework of the scheme. "

Vous pouvez trouver les autres critères d’éligibilité à l’aide régionale via le Règlement d’intervention en PDF / You can find the other eligibility criteria for the regional aid via the intervention Regulation in PDF:

http://grandest.fr/wp-content/uploads/2017/03/134_dir_experiences_de_jeunesse1480069841065.pdf

Vous pouvez trouver ici les différents dispositifs de la politique régionale en faveur de la jeunesse / Here you can find the various programmes of the regional policy for youth:

http://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2017/09/09-09-17-Cpresse-politique-regionale-jeunesse-Foire-Chalons.pdf

Pour vous expliquer les démarches, il vous faut candidater en ligne via un site / To show you the procedures, it needs to apply using the online form available at:

http://grandest.fr/aides/experience-de-jeunesse/ ,

et vous laisser guider par la suite / and thereafter let yourself be guided.

Ensuite, plusieurs conseillers régionaux vont étudier le projet et soutenir ou non le projet qui sera soumis lors de la réunion de la Commission Permanente du Conseil Régional Grand Est. Cette commission va décider quels projets seront retenus et qui bénéficieront alors d’une aide pouvant atteindre un maximum de 2 000€.

Voici comment ça s’est passé dans mon cas : j’ai commencé par envoyer un dossier de demande de subvention par courrier à la Région et on m’a contacté par la suite afin que je renseigne le dossier de candidature en ligne via le site indiqué précédemment.

Ensuite j’ai reçu un courrier accusant réception dudit dossier de demande de subvention, précisant bien sûr qu’on me tiendrait au courant de « la suite qui pourra lui être réservée ».

Lorsqu’il fallait spécifier s’il s’agissait d’un projet citoyen ou professionnalisant, j’ai hésité car il s’agissait à la fois d’un projet citoyen par le caractère humanitaire et en même temps cela allait sûrement me former professionnellement. En discussion avec un chargé de mission de la Région, j’ai donc opté pour le projet citoyen. En effet ce stage était davantage humanitaire, même si c’était aussi professionnalisant. Le projet professionnalisant se définit dans le cadre d’un projet professionnel clair et qui nécessitait de ce projet, ce qui n’était pas le cas. Le stage rentrait dans le cadre du projet citoyen, notamment car il ne s’agissait pas d’un projet inscrit dans un cursus scolaire ou universitaire à titre obligatoire : ce projet s’inscrivait dans le champ de la citoyenneté de par l’éducation aux droits humains et le monitoring qui s’inscrivent dans le cadre de la coopération internationale, au Togo, un pays dit « en développement ».

Fin mai, j’ai reçu un nouveau courrier et cette fois plus spécifiquement du Groupe de la Majorité Régionale, signé de représentants élus vosgiens : « Convaincus de l’importance de ce projet et de la nécessité pour vous d’obtenir un appui de notre Région, nous avons le plaisir de vous annoncer que votre dossier sera proposé à la Commission Permanente du lundi 29 mai 2017 qui sera amenée à se prononcer. Nous souhaitons vous l’annoncer dès à présent et vous pouvez compter sur notre soutien et notre engagement à vos côtés ».

Déjà là, je me dis que c’est cool ! Ce n’est pas encore gagné, mais c’est déjà plutôt une bonne nouvelle de savoir que le dossier va passer à la Commission Permanente et que je sois soutenue par une partie des conseillers régionaux.

Le 6 juin, un courrier est envoyé, je ne le recevrais que vers le 10 juin. Mais je reçois tout d’abord un appel le 6 juin, un homme travaillant au Conseil Régional me laisse un message afin que l’on discute du projet. Je le rappelle un ou deux jours après n’arrivant pas à le joindre avant, et n’ayant pas encore reçu le courrier, il m’annonce que la Commission Permanente a décidé de m’accorder la subvention à hauteur du 500€, et donc que je fais donc partie des lauréats de l’aide régionale ! Youpi !!!

Il m’explique que j’aurai un document à renvoyer (une « attestation de démarrage d’une opération ») et qu’il aimerait avoir plus d’informations quant au projet, comment s’est passé les stages, comment je suis arrivée à faire ce projet, etc… car il y aura un communiqué sur le projet. Bien sûr, il me demande si je fais un « retour », si j’ai un support à leur montrer ou autre… et si je pourrai citer la Région pour leur aide. J’ai cité ce blog que je continue à alimenter petit à petit. L’idée d’un « retour » est présente, mais encore en réflexion au niveau du temps.

Then, several Regional advisers will study the project and support or not it that will be submitted to the meeting of the Permanent Commission of the Regional Government of Great East. This Commission will decide which projects will be selected and then that will to be funded of up to maximum EUR 2,000.

Here you have how it was gone in my own case: I started out by sending a file to request a grant by post to the Regional Council and therefore I was contacted so that I could fill in the online application form via the above-mentioned website.

Then I received an acknowledgement of receipt about the file of grant request by post, stating that of course I would be informed of "further actions in follow-up".

When it was necessary to specify whether it was a citizen or professional project, I hesitated because it was both a citizen project by the humanitarian nature and at the same time it would be surely a professionalizing experience. In discussion with a technical adviser of the Region Council, I finally opted for the citizen project. Indeed, this internship was more humanitarian, even if it was also professionalizing. The professionalizing project is defined within the framework of a clear professional project which required this project, which was not the case here. The internship was falling within the framework of the citizen project, especially because it was not a project relevant to a compulsory school or university curricula: this project was part of the citizenship through education for human rights and monitoring within the framework of international cooperation, in Togo, a so-called "developing" country.

At the end of May, I received a new letter which was more specifically from the Regional Majority Group, signed by elected representatives of the Vosges: "Convinced of the importance of this project and the need for you to obtain support from our Region, we are pleased to announce that your file will be proposed to the Permanent Commission on Monday, May 29, 2017, which will be called upon to give its opinion. We would like to announce it to you now and you can count on our support and our commitment to you. "

Already there, I thought it’s cool! There is still a long way to go, but I welcome well the fact that the file will be submitted to the Permanent Commission and that I was supported by Regional advisors.

On June 6th, a letter was sent and I would receive it about June 10th. But, first and foremost, I received a phone call on June 6th from a working man for the Regional Council who left me a message so that we could talk about the project. I recalled him in two days, not being able to reach him before, and have not yet received the letter, he announced that the Permanent Commission decided to grant me an amount of EUR 500,00, and so therefore I’m one of the recipients of the Regional Aid! Hurray!!!

He explained to me that I will receive a document to return (an "attestation of the start-up phase of an operation") and that he would like to have more information about the project, how was the internships, how I got to do this project, etc ... because there will be a press release about the project. Of course, he asked me if I make a feedback, if I have a support to show them or other... and if I could mention the Region for their financial aid. So, I mentioned this blog that I continue to feed little by little. The feedback idea is present, but also in reflection of time.

Bref ! Que dire de plus sinon que « Akpé kaka looo ! » (Merci beaucoup !) à la Région Grand Est, à son Président et à l’ensemble des conseillers présents à la Commission Permanente ?!

In short, what more can I say except « Akpé kaka looo! » (Thank you very much!) to the Regional Council of Great Est, its President and all attending members in the Permanent Commission?!

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