#cession droit d&039;auteur

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REDRESSEMENT DE COTISATIONS SOCIALES : LE CAS DES JOURNALISTES REMUNÉRÉS EN DROIT D’AUTEUR

« Dans le journalisme, l’honnête homme est celui qui se fait payer l’opinion qu’il a ; le malhonnête celui qu’on paie pour avoir l’opinion qu’il n’a pas » (Edmond et Jules de Goncourt). Au sujet de la rémunération versée aux journalistes, un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris s’est penché sur ce sujet. 1- Rappel par les Juges des règles applicables en matière de droit d’auteur des…

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Les architectes associés et le droit d'auteur

Les architectes associés et le droit d’auteur

“L’architecture, c’est une tournure d’esprit et non un métier”. Le Corbusier Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial…

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Le droit d'auteur du designer

Le droit d’auteur du designer

“Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d’hommes capables d’imaginer ce qui n’a jamais existé”. J.F Kennedy

Design est un mot anglais, qui signifie “dessin, plan, esquisse”, il est défini comme l’: “esthétique industrielle appliquée à la recherche de formes nouvelles et adaptées à…

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Le droit d'auteur des journalistes salariés

Le droit d’auteur des journalistes salariés

La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié

A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu’un journaliste n’est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu’il crée une oeuvre de l’esprit originale, c’est-à-dire, qui “porte l’empreinte de la personnalité de son auteur”.

Au sens de l’article L. 7111-3 du Code du travail : “Est…