#contrat de cession de droit d&039;auteur

[dalilamadjid]

REDRESSEMENT DE COTISATIONS SOCIALES : LE CAS DES JOURNALISTES REMUNÉRÉS EN DROIT D’AUTEUR

« Dans le journalisme, l’honnête homme est celui qui se fait payer l’opinion qu’il a ; le malhonnête celui qu’on paie pour avoir l’opinion qu’il n’a pas » (Edmond et Jules de Goncourt). Au sujet de la rémunération versée aux journalistes, un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris s’est penché sur ce sujet. 1- Rappel par les Juges des règles applicables en matière de droit d’auteur des…